Bulletin du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

Hiver 2016

Message du président du conseil d’administration

L’écriture de ce billet me donne l’occasion de faire le point au moment où j’ai franchi le cap du mi-mandat à la présidence du CCATM. Mes prédécesseurs en conviendront certainement, ce poste offre un point de vue privilégié sur la « collaboration en pleine action », et c’est ce leadership de collaboration qui nous permet d’accomplir tant de choses. Les représentants des gouvernements nous ont d’ailleurs donné un bel exemple de collaboration et de diligence avec le lancement de la Stratégie de sécurité routière 2025 – Vision zéro : les routes les plus sûres au monde.

À l’intérieur Assemblée annuelle 2016 du CCATM Sécurité routière Stratégie de sécurité routière 2025 Reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) Antidémarreur éthylométrique Journée nationale du souvenir des victimes de la route Laisse faire la cellurlaire Ententes de réciprocité et autres Reprise des travaux du CCATM sur les enregistreurs électroniques de bord (EEB) Intelligence d’affaires Gestion des connaissances Entente canadienne sur les permis de conduire Atelier sur les véhicules automatisés Nouvelles des provinces et des territoires Nouvelles de l’organisation Prix de reconnaissance du CCATM Nos gens Nos événements

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Celle-ci a été adoptée par le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière le 28 janvier dernier. La vision de la stratégie exprime clairement la volonté des gouvernements de réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Cet engagement transparaît également dans les travaux de nos membres. Ce numéro du bulletin @CCATM nous les présente, de même que d’autres réalisations récentes et activités en cours. Une partie de ces travaux relève de l’engagement du CCATM à resserrer son processus de planification pour utiliser plus judicieusement le temps et les ressources dont il dispose, tout en assurant l’avancement des travaux les plus importants aux yeux de nos membres. À terme, le CCATM pourra continuer de s’attaquer aux problèmes qui compromettent l’efficacité et la sécurité du transport routier de passagers et de marchandises, et disposera d’un processus décisionnel transparent il devra rendre compte. Parmi toutes les activités, il me semble que l’Assemblée annuelle du CCATM se soit taillé une place de choix dans le cœur des membres. Son édition 2016 se tiendra du 19 au 22 juin en Nouvelle-Écosse, plus précisément à Halifax, ma ville natale. Je suis de près la préparation du programme, et je peux d’ores et déjà vous dire qu’il y aura beaucoup à faire et à discuter. Je vous invite donc à réserver ces dates dans votre agenda et à demeurer à l’affût des communiqués sur l’événement. Un grand merci à vous tous! C’est un réel plaisir, et un privilège aussi, de travailler aux côtés de personnes aussi remarquables. Je suis impatient de vous rencontrer en juin. Le président du CCATM, Paul Arsenault

Paul Arsenault, président du conseil d’administration pour 2015-2016

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Assemblée annuelle 2016 du CCATM

L’Assemblée annuelle du CCATM, le plus important événement en son genre au Canada, est un rassemblement où convergent les principaux intervenants gouvernementaux et industriels dans le domaine de l’administration et de la réglementation du transport motorisé du pays. Organisé par le ministère des Transports de la Nouvelle-Écosse, le rassemblement de cette année aura lieu dans la sublime et dynamique capitale néo-écossaise, Halifax. Le tout se déroulera au rythme de la mer dans une douce atmosphère imprégnée d’air salin. Entre tradition et modernité, la diversité culturelle néo-écossaise séduit par ses cornemuses comme ses parcours de golf de classe mondiale… De quoi faire succomber tous les participants. Au plaisir de vous voir à Halifax, du 19 au 22 juin! Dans l’intervalle, visitez le ccatm.ca pour consulter le programme préliminaire ou obtenir plus d’information sur l’inscription, l’hébergement et les vols.

Ouverture des inscriptions : le 1er mars 2016

Analyse des systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI)

Sécurité routière

La Stratégie de sécurité routière 2025 (RSS 2025) a été adoptée par le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière le 28 janvier dernier. Outre le nouvel énoncé Vision zéro : les routes les plus sûres du monde, plusieurs éléments distinguent la SSR 2025 de la SSR 2015, notamment :

• l’adoption d’une approche systémique de la sécurité routière;

• la prolongation de l’échéancier à 10 ans; • l’allongement de la liste de facteurs contributifs

pouvant mener au décès ou à des blessures sur la route.

Pour de plus amples détails sur la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada, visitez le strategiesecuriteroutiere.ca.

Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière adopte une nouvelle stratégie de sécurité routière

Condamnation pour entraîne habituellement une amende et la suspension du permis de conduire pendant 12 mois. Des recherches menées au Canada et ailleurs démontrent que nombre de conducteurs sous le coup d’une suspension conduisent quand même, croyant qu’ils ne seront pas arrêtés. Or, lorsqu’ils sont impliqués dans un accident, comme ils sont incapables de présenter leur permis de conduire, plusieurs quittent les lieux pour éviter d’être accusés de conduite avec un permis suspendu ou reconnus comme récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies. La conduite avec permis suspendu pose un risque pour tous les usagers de la route puisque ces contrevenants sont surreprésentés dans les accidents mortels. Elle mine aussi le système judiciaire en donnant l’impression qu’un tel comportement a peu de chance d’être détecté. L’arrivée sur le marché d’une nouvelle technologie pourrait justement remédier à la situation. En Amérique du Nord, nombre de municipalités de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Québec,

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Journée nationale du souvenir des victimes de la route 2015

de l’Ontario et des États-Unis recourent à la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) pour détecter les conducteurs dont le permis est suspendu, dont le véhicule n’est pas assuré ou qui cumulent des amendes impayées. Mode de fonctionnement : Monté à l’intérieur d’un véhicule de police, le système de RAPI est un dispositif qui balaie la plaque d’immatriculation du véhicule et en compare le numéro avec une « liste noire » des plaques associées aux véhicules de contrevenants. S’il suspecte que le conducteur n’a pas de permis valide, le policier peut l’arrêter et lui demander son permis.

Les évaluations des systèmes de RAPI révèlent des taux de correspondance de 1 à 3 %. Ces correspondances ont notamment mené à la détection de conducteurs dont le permis est suspendu ou révoqué, mais aussi de ceux qui n’ont jamais eu de permis, dont le véhicule n’est pas assuré ou qui font l’objet d’un mandat d’arrêt. La RAPI pourrait bien augmenter la probabilité pour un conducteur dont le permis est suspendu d’être arrêté par la police (dissuasion spécifique), mais aussi la probabilité perçue d’être arrêté pour conduite avec un permis suspendu (dissuasion générale), et par le fait même décourager ce type de comportement. Elle pourrait également encourager les conducteurs à participer aux programmes d’antidémarreurs éthylométriques et, ultimement, contribuer à réduire la conduite avec facultés affaiblies et les décès et blessures. Le CCATM mène actuellement une étude afin d’évaluer le potentiel de la RAPI dans une perspective d’amélioration de la sécurité routière. Cette étude se penche sur les éléments suivants : la prévalence de la conduite avec permis suspendu au Canada; la fréquence d’accidents mortels ou graves, y compris des délits de fuite mettant en cause des conducteurs sous le coup d’une suspension; la manière dont les données sur les permis de conduire et les plaques d’immatriculation des véhicules sont utilisées pour détecter les conducteurs contrevenants; les évaluations de la RAPI menées au Canada et ailleurs. Le rapport est attendu au printemps 2016.

Élaboration d’une norme sur l’utilisation volontaire de l’antidémarreur éthylométrique

Maintenant en ligne à ccmta.ca : Les rapports 2011 et 2012 sur le problème des

accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada.

L’an dernier, le CCATM a commencé l’élaboration d’une norme sur l’utilisation volontaire de l’antidémarreur éthylométrique en collaboration avec l’Association canadienne de normalisation (CSA). Cette norme définira les spécifications techniques canadiennes que les fabricants devront respecter pour l’antidémarreur et l’interface entre l’appareil et le véhicule qui l’accueille. Un comité technique de la CSA composé de 20 membres du Canada, d’Europe et d’Amérique du Nord participe à ce projet. Il vient de publier une version préliminaire aux fins de révisions et de commentaires. Le CCATM invite ses membres et le public à lire et à commenter ce document disponible sur le site Web de la CSA. La consultation publique prendra fin le 25 mars 2016, et la nouvelle norme devrait paraître officiellement à l’automne 2016.

La campagne de sensibilisation annuelle vise essentiellement à rendre hommage aux victimes de la route et à leurs proches. De nombreux Canadiens ont d’ailleurs participé aux commémorations l’an dernier, qui ont toujours lieu le troisième mercredi de novembre. C’est également l’occasion de rappeler aux conducteurs les comportements qui sont derrière ces tragédies. Cette année, en préparation de sa campagne, le CCATM a actualisé ses contenus en ligne et intensifié la visibilité de la Journée nationale du souvenir des victimes de la route dans les médias sociaux. Pour ce faire, il a publié des messages sur Twitter et Facebook et diffusé une vidéo d’intérêt public de 15 secondes sur YouTube plusieurs semaines à l’avance. Le CCATM remercie tous ceux qui ont contribué au succès de cette journée. L’édition 2016 de la Journée nationale du souvenir des victimes de la route aura lieu le mercredi 16 novembre. N’oubliez pas de l’inscrire à votre agenda!

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Réuni à la séance du 2 décembre dernier, le conseil d’administration du CCATM a approuvé la création d’un groupe de travail ponctuel chargé de répertorier les politiques encadrant l’utilisation d’enregistreurs électroniques de bord (EEB), puis de cerner les problèmes de fonctionnement et de mise en application qui suivront leur adoption au Canada et de recommander des solutions. Cette décision a précédé de quelques jours la parution du texte définitif du règlement sur les EEB de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), le 10 décembre dernier. En vertu de ce règlement, les chauffeurs de camions commerciaux et d’autocars qui doivent consigner leurs activités dans un journal de bord ont deux ans pour adopter les EEB. Les transporteurs qui utilisent déjà des EEB et des appareils d’enregistrement de bord réglementaires disposent de deux années supplémentaires pour se conformer. De ce côté-ci de la frontière, dans une perspective à plus court terme, le CCATM s’est engagé à se doter d’un plan de travail, avec livrables et échéanciers, pour encadrer ses efforts de représentation auprès du Conseil des sous-ministres en avril prochain. Transports Canada a d’ailleurs signalé le printemps dernier son intention d’imiter nos voisins et de rendre les EEB obligatoires. En effet, dans la lettre envoyée en juin dernier à ses homologues des provinces et des territoires, l’ancienne ministre des Transports, madame Lisa Raitt, disait espérer que l’analyse coûts-bénéfices de Transports Canada favorise la discussion sur la question dans l’ensemble du pays et la coordination des mesures réglementaires entre les différentes instances. Pour l’instant, même si la nécessité d’imposer une norme canadienne sur les EEB à toutes les administrations ne fait pas l’unanimité, toutes conviennent qu’il faut poursuivre

Reprise des travaux du CCATM sur les enregistreurs électroniques de bord (EEB)

Ententes de réciprocité et autres

Dans le cadre de sa campagne Laisse faire le cellulaire, le Service de police d’Ottawa s’attaque à la distraction au volant sur un nouveau front, en se tournant cette fois vers les élèves du primaire et du secondaire. En effet, selon les indications du corps policier, plus de 40 % des collisions enregistrées sur le territoire de la ville sont attribuables à la distraction au volant, et les jeunes conducteurs seraient surreprésentés parmi les contrevenants. Pour remédier à la situation, le Service de police s’est associé avec les conseils scolaires de la région en vue d’offrir aux jeunes des cours de conduite renforçant la prudence chez les conducteurs novices. Les organisateurs estiment qu’au terme de ce programme les jeunes seront mieux préparés à prendre le volant. De quoi rassurer les parents et tous les usagers de la route. Le sergent Denis Hull, coordonnateur du programme, affirme que « les jeunes que nous sensibilisons avant l’obtention du permis de conduire sont nettement moins susceptibles de prendre la mauvaise habitude de texter au volant ». Le programme a été lancé par le Conseil scolaire catholique anglophone d’Ottawa au début de février, et les autres conseils de la région lui emboîteront le pas au cours des deux prochaines années. Les enseignants disposent de cahiers d’activités et d’une vidéo qu’ils peuvent utiliser en classe. Le sergent Hull ajoute que « les enfants peuvent rapporter leur cahier à la maison pour le montrer à leurs parents ainsi qu’un autocollant “Laisse faire le cellulaire”. C’est pour rappeler à papa et à maman qu’ils doivent tenir leur promesse lorsqu’ils sont tentés d’utiliser leur téléphone en conduisant », conclut-il. Le programme du Service de police d’Ottawa offert dans les écoles secondaires vise à sensibiliser les jeunes qui auront bientôt l’âge de conduire.

Campagne « Laisse faire le cellulaire » : le Service de police d’Ottawa lance une nouvelle campagne de lutte contre la distraction au volant

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Entente canadienne sur les permis de conduire 2016

Intelligence d’affaires Gestion des connaissances

Les travaux entourant l’Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC) tirent à leur fin. Si tout se passe comme prévu, nous disposerons d’une entente de principe et d’un guide administratif d’ici la fin de l’année 2016. La nouvelle mouture de l’entente comprend des dispositions de sécurité relatives à la fraude et à l’identification et une liste étoffée d’infractions passibles de sanctions administratives. Les services juridiques de chaque administration examinent actuellement le document préliminaire. L’ECPC vient bonifier l’entente originale qui date de 1990. La nouvelle entente vise les mêmes objectifs que l’ancienne, soit l’adoption du principe « un conducteur, un permis de conduire, un dossier » et l’échange interprovincial de dossiers, notamment les dossiers de conducteurs et les données sur les condamnations.

Le projet pilote du CCATM en gestion des connaissances suit son cours et l’équipe se réjouit des innombrables commentaires positifs qu’elle a reçus au terme des six semaines d’évaluation. En février, le conseil a approuvé la seconde phase du projet pilote, qui comprend notamment le déploiement d’une stratégie de soutien pour les membres visant à faciliter l’intégration de l’outil Web dans leurs activités courantes. Pour en savoir plus sur le projet, communiquez avec Brad Holland à bholland@ccmta.ca.

Pour ce faire, les animateurs ont établi le contexte juridique à partir des observations des participants. Animateurs : Cem Hatipoglu, National Highway Traffic Safety Administration; Karen Hou, Association canadienne des constructeurs de véhicules; David Adams, Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada; Ryan Bailey et Maureen Tetzlaff, ministère des Transports de l’Ontario; April Sanborn, Thomas Martin et Jude Hurin, Nevada Department of Motor Vehicles; Tim Corcoran, California Department of Motor Vehicles; Mark Francis, Bureau des assurances de la Colombie-Britannique. Le conseil se réjouit de cette initiative et salue le leadership des organisateurs. Wendy Doyle (Alberta) et Mark Francis (Colombie-Britannique), de concert avec leurs comités respectifs (Sécurité routière – recherche et politiques et Conducteurs et véhicules), piloteront les étapes suivantes, notamment la préparation du plan de travail qui sera présenté au conseil. Le CCATM remercie tous les participants de l’atelier et les animateurs.

Le CCATM s’est fixé comme priorité de déterminer si l’arrivée de véhicules automatisés aura une incidence sur la sécurité et l’efficacité du transport, plus précisément sur les conducteurs, les passagers et les piétons. En novembre dernier, l’atelier du CCATM destiné aux administrateurs a attiré une quarantaine de membres du CCATM en plus d’experts canadiens et américains. L’atelier a souligné un défi d’importance pour les provinces et les territoires : la refonte de leurs lois respectives. Comme la plupart ont été écrites pour encadrer la conduite de véhicules traditionnels, elles ne conviennent probablement pas à ce nouveau type de véhicules. L’objectif premier de l’atelier consistait à baliser la réflexion dans les administrations relativement aux mesures à prendre pour encadrer l’existence des véhicules automatisés.

De gauche à droite : les participants, Bill Lownds, coordonnateur du CCS et registraire adjoint des véhicules motorisés, Nouvelle-Écosse; David Adams, président, Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada; et Paul Harbottle, directeur, Direction de l’élaboration et de l’évaluation des programmes, Ontario.

Atelier sur les véhicules automatisés

le travail en ce sens, notamment : • la réalisation d’une étude comparative entre la norme

technique du Canada et le règlement définitif des États-Unis dans une perspective d’harmonisation;

• l’élaboration d’un protocole de contrôle routier accepté dans l’ensemble du pays qui sera mis en œuvre par les agents de police et les inspecteurs gouvernementaux;

• la création de normes et de protocoles de certification pour prévenir le contournement et le non-respect des règles;

• la préparation de mesures d’antériorité ou de temporisation pour les dispositifs déjà utilisés qui ne seront toutefois pas conformes à la nouvelle norme.

Cette question occupera une place importante à l’ordre du jour du comité sur la conformité et réglementation (C&R) en juin.

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RoadSafetyBC a organisé à Vancouver en octobre 2015 un colloque d’une journée et demie sur la sécurité routière sous le thème : « À quoi tient la sécurité? » L’événement visait à favoriser le dialogue et l’échange de connaissances entre les divers intervenants individuels et organisationnels engagés dans la promotion de la sécurité routière en Colombie-Britannique. Ouvert par le ministre, le colloque a réuni une centaine de participants, et plus de 25 professionnels y ont fait une présentation. Un aperçu de la nouvelle mouture de la Stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique y a également été présenté. Intitulée Moving to Vision Zero: Road Safety Strategy Update and Showcase of Innovation (Vers la Vision zéro : actualisation de la Stratégie de sécurité routière et exemple d’innovation en Colombie-Britannique), cette mise à jour de la précédente stratégie, British Columbia Road Safety Strategy: 2015 and Beyond (Stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique : 2015 et après) demeure le fruit de l’étroite collaboration entre le gouvernement, les secteurs de l’assurance et de la santé, les sociétés de la Couronne, les corps policiers, les organismes à but non lucratif, les groupes et les intervenants en sécurité routière, et les chercheurs en milieu universitaire. La nouvelle version a été finalisée en 2015 et présentée au public en janvier dernier.

Ontario

Le rapport réitère l’importance de la collaboration continue entre toutes les parties intéressées pour agir sur tous les aspects de la sécurité routière, en particulier ceux liés aux usagers, aux véhicules, aux routes et à la vitesse. Il présente aussi des pratiques novatrices fondées sur des données probantes déjà en place dans la province. Se fondant sur des données provinciales actuelles sur la sécurité routière tirées de diverses sources, notamment des rapports de police et d’hospitalisation, le rapport insiste sur la réduction du nombre de blessures aux piétons et aux cyclistes qu’il faut viser. Le colloque sur la sécurité routière et l’actualisation de sa stratégie réaffirment l’engagement de la Colombie-Britannique à l’égard des principes qui la mèneront à son objectif d’avoir les routes les plus sûres en Amérique du Nord d’ici 2020, mais aussi à l’égard de son idéal d’éliminer complètement les décès et les blessures graves liés à la circulation.

Nouvelles des provinces et des territoires Colombie-Britannique

M. Tarek Sayed prend la parole dans le cadre du colloque « À quoi tient la sécurité? » en Colombie-Britannique en octobre 2015; Photographie : RoadSafetyBC

Toujours alignée sur son pendant fédéral, elle souligne l’application de l’approche des systèmes sécuritaires, qui reposent sur la compréhension de ce que les développements liés à la sécurité routière doivent tenir compte a) du caractère inévitable de l’erreur humaine, b) des capacités limitées du corps humain à résister à la force, et c) de la responsabilité des concepteurs de routes et de véhicules, des décideurs et des usagers de la route dans la sécurité routière.

Vidéos sur la sécurité des enfants en voiture Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a récemment mis à jour sa série de six vidéos (trois en français et trois en anglais) expliquant comment bien installer et utiliser les sièges de sécurité pour enfant et les sièges d’appoint. Ces vidéos sont disponibles sur le site Web du MTO et le canal YouTube du gouvernement de l’Ontario. De nombreux partenaires communautaires ontariens ont ajouté un lien vers ces vidéos dans leur site Web ou les y ont intégrées, en plus de les traduire dans plusieurs langues. Drogues au volant La Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), fondée sur le projet de loi 31, a reçu la sanction royale le 2 juin 2015. Parmi les nombreuses modifications qu’elle apporte, la loi étend aux conducteurs sous l’emprise de la drogue les sanctions déjà prévues pour les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par l’alcool, permettant ainsi aux policiers de se servir des outils actuels du Code criminel (notamment le test normalisé de sobriété administré sur place et les experts en reconnaissance de drogue [ERD]). En 2014, la première enquête routière sur l’usage des drogues au volant en Ontario a confirmé que l’alcool était moins courant que les drogues dans un échantillon aléatoire de conducteurs. La drogue la plus répandue était le cannabis. En 2014-2015, le MTO s’est associé à la Société canadienne des sciences judiciaires et à la Gendarmerie

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Plaque anglais

royale du Canada (GRC) pour mettre à l’essai des appareils de dépistage des drogues par analyse de salive. Le but était d’avoir au début de 2016 des normes relatives à ces appareils à la lumière des résultats des essais sur leur exactitude et leur fiabilité. Il serait ensuite possible de modifier le Code criminel pour autoriser l’utilisation d’appareils de dépistage conformes.

Projet pilote relatif aux véhicules automatisés Le 1er janvier 2016, l’Ontario est devenu la première province à autoriser la mise à l’essai sur route de véhicules automatisés et des technologies associées. Le projet pilote de 10 ans permettra à l’Ontario de fixer ses règles, mais aussi d’évaluer la sécurité des véhicules automatisés avant qu’ils ne soient largement offerts au public. La mise à l’essai sur route de véhicules automatisés profitera aussi à la bonne santé du secteur automobile ontarien, qui pourra créer et mettre à l’essai ces véhicules lui-même. Le secteur des véhicules connectés et automatisés regroupe actuellement près d’une centaine d’entreprises et d’établissements dans la province. Le projet pilote permettra à ces entreprises et établissements de mener des activités de recherche et de développement en Ontario, en plus de créer des possibilités qui favoriseront l’introduction des véhicules automatisés sur le marché.

Plaque français

de présentation. Les plaques d’immatriculation de fabricant ne sont pas associées à des véhicules particuliers; elles peuvent servir sur différents véhicules, au besoin. Elles sont offertes à tous les fabricants de véhicules automobiles et de pièces connexes qui en font la demande. Après confirmation de son admissibilité, le fabricant reçoit une lettre d’autorisation du ministère des Transports qu’il présente à un centre de ServiceOntario désigné au moment d’acheter la plaque. À l’instar des programmes de plaques d’immatriculation de commerçant et de fournisseur de services de l’Ontario, une seule plaque est installée sur le véhicule.

Le MTO a récemment lancé une recherche dont la portée nationale est similaire : une enquête sur le protocole d’essai sur place (en l’occurrence, le test normalisé de sobriété administré sur place) pour en vérifier l’efficacité à détecter les drogues par rapport à l’alcool. Il a également financé une initiative du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) visant à déterminer s’il existe un niveau de concentration de cannabis dans le sang aussi clair que celui de 0,08 pour l’alcool, au-delà duquel les facultés sont affaiblies. La province compare actuellement les données de son enquête routière sur les drogues et l’alcool avec celles des accidents ayant fait l’objet d’une enquête du Bureau du coroner en chef pour l’Ontario et celles de son sondage semestriel sur le marketing en matière de sécurité routière pour évaluer le risque associé avec les différents types de drogues. Le MTO souhaite entamer des discussions avec ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres parties prenantes sur plusieurs sujets liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Programme des plaques d’immatriculation de fabricant Le 1er janvier 2016, l’Ontario a lancé son nouveau programme de plaques d’immatriculation de fabricant qui renforce son soutien à l’innovation et aux technologies émergentes en rationalisant pour le secteur automobile les exigences d’immatriculation des véhicules. Ce programme soutient également le projet pilote de cadre réglementaire facilitant la mise à l’essai de véhicules automatisés sur les routes ontariennes. Il allège le processus d’immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des autobus et des motocyclettes conduits à des fins d’essai, de démonstration, d’évaluation et de

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Territoires du Nord-Ouest Stratégie de sécurité routière En juin 2015, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont publié leur plan de sécurité routière qui s’appuie sur la Stratégie de sécurité routière 2015 et les Statistical Trends on Territorial Roads 2013 (Tendances statistiques sur les routes territoriales en 2013). Élaboré par le ministère des Transports, ce dernier document dégage les principales tendances relatives à la sécurité routière dans les T.N-O. selon une analyse détaillée de plus de vingt ans de données sur les collisions. Le plan de sécurité routière des T.N-O. orientera les programmes du ministère au cours des quatre prochaines années de façon à ce qu’ils soient collaboratifs, structurés et axés sur l’objectif de réduire les décès et les blessures sur les routes d’accès aux collectivités, les routes d’hiver, les ponts de glace, les routes et les sentiers.

Il s’agit du premier plan complètement intégré qui regroupe les efforts de l’ensemble du ministère en matière de sécurité routière. Les employés des directions directement impliquées dans les initiatives ont travaillé de concert pour le produire. Ils se rencontreront régulièrement pour en suivre le progrès et les résultats, et le peaufiner, en consultation avec les intervenants en sécurité routière. Stratégie 2015 à 2040 sur les transports aux Territoires du Nord-Ouest Également publiée en juin 2015, la stratégie sur les transports porte sur trois thèmes : consolider le réseau de transport, saisir les occasions et soutenir l’innovation.

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a tiré parti de programmes nouveaux et existants afin de simplifier le processus de participation. Pour participer, il suffit de remplir un formulaire de demande d’approbation. Les participants peuvent également être admissibles à l’utilisation des nouvelles plaques d’immatriculation de fabricant. Outre ce programme pilote, la province s’est aussi engagée à injecter 500 000 $ de plus dans le Programme des véhicules connectés et automatisés par l’intermédiaire des Centres d’excellence de l’Ontario, en plus du financement de 2,45 M$ récemment alloué. Ce programme réunit des établissements universitaires et des entreprises en vue de promouvoir les technologies de transport novatrices et d’encourager leur utilisation. S’assurer de faire de l’Ontario un chef de file mondial dans les secteurs de l’automobile, du transport, et des technologies de l’information et des communications s’inscrit dans le plan du gouvernement pour favoriser l’essor de la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d’épargne-retraite sûr. L’Ontario compte travailler avec ses partenaires canadiens à l’avancement de ce dossier des plus emballants.

À venir en Ontario : une formation obligatoire pour les débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux En octobre 2014, le ministre des Transports de l’Ontario, Steven Del Duca, s’est engagé à mettre en place une formation obligatoire pour les débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux de la province. Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) collabore étroitement avec le celui de la Formation et des Collèges et des Universités (MTCU) et des intervenants de l’industrie à élaborer les diverses composantes de cette formation. La norme de formation, un élément clé, recensera les compétences fondamentales communes (savoirs pratiques et théoriques) stipulées dans la dernière version des normes nationales de la profession de Camionnage Canada. En instaurant une norme provinciale, le gouvernement s’assure de l’uniformité de la formation dans tout l’Ontario. Le MTO met également à jour les examens théorique et pratique pour les aligner sur la norme de formation axée sur les compétences. L’adoption de cette formation et des exigences en matière d’examen vise à garantir que les conducteurs de camions commerciaux ont les compétences (savoirs pratiques et théoriques) nécessaires avant de recevoir leur permis.

Les nouvelles normes seront publiées cet été. La mise en œuvre intégrale du programme est prévue à l’été 2017. C’est à ce moment que les demandeurs de permis de semi-remorque devront suivre une formation obligatoire pour débutants avant de passer le nouvel examen pratique. Par l’entremise du groupe de travail ponctuel du CCATM sur la formation des conducteurs de véhicules commerciaux, l’Ontario collaborera avec ses homologues concevoir et à instaurer des pratiques exemplaires en matière de formation pour les chauffeurs commerciaux débutants qui pourront servir à toutes les administrations canadiennes.

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VOIR et être VU Transports Canada donne le coup d’envoi de sa campagne de sensibilisation sur l’importance de l’éclairage des véhicules. Certains automobilistes ne semblent pas réaliser que l’éclairage de leur véhicule est déficient, ce qui est une source constante d’inquiétude pour un grand nombre de citoyens. Dans cette optique, la campagne VOIR et être VU de Transports Canada rappelle aux conducteurs l’importance d’utiliser les différents feux de leur véhicule de façon appropriée en tout temps, et particulièrement la nuit ou quand la visibilité est mauvaise.

Manitoba

Le gouvernement du Manitoba sévit contre la conduite avec facultés affaiblies et la distraction au volant Le ministre Mackintosh annonce aussi la création d’un comité provincial sur la sécurité routière. Le procureur général du Manitoba Gord Mackintosh a déclaré à l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité accrue des routes, le 1er décembre 2015, que les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool et les auteurs d’infractions graves au volant s’exposaient désormais à des peines beaucoup plus sévères. « Conduire est un privilège, a-t-il rappelé. [En modifiant la loi], nous envoyons un message clair aux conducteurs à haut risque : s’ils font fi de la sécurité des autres, ils perdront ce privilège et en paieront le prix fort. Les conducteurs délinquants qui menacent la vie de leurs concitoyens innocents et respectueux des lois par leur comportement au volant devront assumer les conséquences de leurs actes. » Adoptée en juin dernier, la Loi sur la sécurité accrue des routes modifie Code de la route pour mieux cibler les personnes qui font le choix de conduire avec les facultés affaiblies : • La suspension immédiate du permis d’un conducteur non

récidiviste au taux d’alcoolémie bas (de 0,05 à 0,08) ou aux facultés affaiblies par la drogue passe de 24 heures à trois jours;

• La durée de cette suspension passe à sept jours si une personne de moins de 16 ans se trouve à bord du véhicule au moment de l’infraction;

• Les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies sont désormais obligées de participer au programme de verrouillage du système de démarrage. En effet, elles ne peuvent plus contourner le programme de verrouillage du système de démarrage en retardant le rétablissement de leur permis une fois la période de suspension obligatoire terminée.

La Loi sur la sécurité accrue des routes modifie également la Loi sur les conducteurs et les véhicules. Dorénavant, les agents de la paix sont tenus de communiquer sans délai l’identité des conducteurs accusés d’une infraction grave au registraire des véhicules automobiles pour que celui-ci prenne des mesures dans le cadre du programme de perfectionnement et de surveillance, comme la suspension du permis de conduire.

« Nous félicitons le gouvernement du Manitoba pour ses stratégies proactives de lutte contre la conduite en état d’ivresse, a déclaré Andrew Murie, président-directeur général de MADD Canada. La Loi sur la sécurité accrue des routes illustre l’engagement soutenu de la province à réduire les accidents de la route causés par l’alcool et la drogue. » Le ministre a d’ailleurs souligné que les changements étaient entrés en vigueur à temps pour les contrôles routiers des fêtes. « Nous sommes trop souvent appelés sur les lieux d’accidents causés par des conducteurs aux facultés affaiblies, mais qui ne se seraient jamais produits, n’eût été l’alcool, a déploré l’inspectrice Joanne Keeping, officière responsable des services de la sécurité routière de la GRC au Manitoba. La grande majorité des Manitobains pensent à la sécurité avant de prendre le volant, mais certains ne s’en soucient pas, et les récentes modifications à la loi sont là pour qu’ils en assument les conséquences. » Gord Friesen, inspecteur du service de police de la ville de Winnipeg, division de la circulation, voit aussi ces changements d’un bon œil : « Nous sommes dorénavant mieux outillés pour retirer de la circulation les conducteurs délinquants à haut risque et rendre les rues de la ville plus sécuritaires. » Parallèlement à l’adoption de la loi, un nouveau comité provincial sur la sécurité routière coprésidé par des représentants du gouvernement et de la Société d’assurance publique du Manitoba a été chargé de veiller à l’intégration plus stratégique et holistique de la sécurité routière aux politiques du Manitoba en matière de transports. Lors de sa première réunion, le 3 décembre dernier, le comité a étudié des stratégies de renforcement des lois portant sur la conduite avec facultés affaiblies et la distraction au volant, responsables de 235 décès dans la province de 2010 à 2014.

Transports Canada

Elle orientera les plans, priorités et politiques des T.N-O. pour les 25 prochaines années. Cette stratégie est le fruit de l’engagement des députés, des intervenants, des gouvernements autochtones et des résidants.

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Le tableau illustré de Transports Canada peut être téléchargé et partagé à partir de son site Web. Incontournables • Familiarisez-vous avec votre véhicule. Mémorisez les

symboles associés aux commandes des différents feux et apprenez quand et comment les utiliser.

• Les feux de jour n’éclairent que le parechoc avant du véhicule. Ils n’éclairent pas la route.

Nouvelles de l’organisation

Tous les véhicules sont équipés de feux de jour, ces phares mettant le parechoc avant en évidence durant la journée. Comme le tableau de bord s’illumine sur la plupart des véhicules en marche, un conducteur pourrait en conclure que les feux sont allumés, sans que ce soit le cas. Le conducteur d’un véhicule équipé d’un système d’allumage automatique des phares pourrait aussi croire que ces derniers vont s’allumer quand le système est en mode automatique et que les conditions météorologiques sont mauvaises, mais ce n’est pas toujours le cas non plus. En effet, ces systèmes automatiques varient d’un fabricant à l’autre, et ils ne s’allument pas tous dans les mêmes conditions de luminosité. En vertu des lois des provinces et territoires canadiens, les feux de croisement et de position doivent être allumés à l’aube, au crépuscule, la nuit et quand les conditions routières sont mauvaises, par exemple en cas de brouillard, de pluie ou de neige. Transports Canada souhaite amener les automobilistes à se familiariser avec les options d’éclairage de leur véhicule et à les encourager à allumer leurs phares en cas de doute. À cette fin, il propose des modifications à la réglementation de l’éclairage des nouveaux véhicules et cherche à développer des partenariats avec diverses organisations et avec les ministères provinciaux et territoriaux des Transports pour sensibiliser les automobilistes aux options d’éclairage des véhicules qui circulent déjà sur les routes. L’utilisation des feux des véhicules concerne la sécurité routière au même titre que les autres comportements non sécuritaires au volant. Pour cette raison, Transports Canada encourage les membres du CCATM à diffuser sa nouvelle page de renseignements et d’illustrations sur le sujet et à établir un climat propice au dialogue.

Nous acceptons actuellement les mises en candidature pour les prix annuels suivants : Prix de partenariat CCATM-Police Décerné depuis 2006 à un agent ou à un corps policier ayant établi des relations stratégiques avec des agences gouvernementales ou privées chargées de la sécurité des transports à l’échelle municipale, régionale, provinciale, territoriale ou fédérale, le Prix de partenariat CCATM-Police salue les efforts déployés par la police pour mettre en œuvre, en partenariat avec d’autres acteurs, des stratégies de réduction des blessures et des décès liés aux accidents de la route. Pour en savoir plus ou pour télécharger le formulaire de mise en candidature, clicquez ici. Prix Jennie Howie du(de la) membre gouvernemental(e) de l’année Lancé en 1995, le Prix du(de la) membre gouvernemental(e) de l’année du CCATM a été rebaptisé en 2005 en l’honneur de Jennie Howie, qui a longtemps siégé au conseil d’administration et représenté le Yukon au Comité de sécurité routière – recherche et politiques. Jennie est décédée en janvier 2005. Ce prix salue les membres gouvernementaux qui, comme elle, ont contribué de façon remarquable au CCATM. Prix des associés du CCATM Le prix des associés est remis à une personne ou à une organisation associée du CCATM qui lui a rendu de loyaux services.

Prix de reconnaissance du CCATM

• Allumez vos phares quand : o il fait sombre, par exemple à l’aube, au crépuscule,

la nuit ou lorsque vous vous engagez dans un tunnel;

o la visibilité est réduite, par exemple en présence de brouillard ou de pluie.

• Dans le doute, allumez-les. • Assurez-vous que vos feux demeurent propres et en

bon état. • Assurez-vous que vos feux sont bien positionnés.

Pour tout savoir sur la sécurité des véhicules automobiles, visitez le : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/menu.htm

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Le CCATM a remis son site Web à neuf. Passez faire un tour au www.ccatm.ca pour admirer sa présentation rafraîchie, naviguer dans son environnement plus convivial ou essayer ses nouvelles fonctionnalités interactives pour tablettes et téléphones intelligents. Faites-nous savoir ce que vous en pensez en écrivant à info@ccmta.ca.

Le site Web du CCATM se refait une beauté

Nos gens Changements au sein des comités de programmes En novembre 2015, deux comités de programmes du CCATM ont accueilli de nouveaux membres : Conducteurs et véhicules a admis en son sein Alf Brown (Alberta), Jan Keland (Terre-Neuve-et-Labrador), Steven Roberts (Colombie-Britannique) et Maureen Tetzlaff (Ontario), tandis que Sécurité routière – recherche et politique compte maintenant Gord Jones (Association canadienne des chefs de police), Claudio DeRose (Ontario) et Jerome Atherton (Colombie-Britannique) parmi ses membres. Nos associés Le 11 janvier 2016, Collin Mooney a officiellement été promu directeur général de l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC), après avoir occupé le poste de façon intérimaire depuis septembre 2015. Il s’est joint à l’ASVC en 2003 à titre de directeur des programmes de formation, puis il y a occupé le poste de directeur des programmes d’application de la loi. Directeur général adjoint pendant six ans, Collin est aujourd’hui le cinquième directeur général de l’Alliance. Le CCATM le félicite chaleureusement pour ses nouvelles fonctions. Notre personnel Parmi nous depuis le 11 janvier 2016, Mathieu Laflèche occupe le poste d’analyste et développeur de TI de l’équipe de l’EID. Après plus de 25 ans au sein du CCATM, Ian Tomlinson, gestionnaire des programmes C&V prendra sa retraite à la fin du mois prochain. Il est toujours difficile de dire au revoir à un collègue, mais Ian nous a assurés qu’en dépit de son départ, il conservera un lien avec le CCATM pour faciliter la passation du flambeau concernant plusieurs dossiers. Employé de longue date, Ian a participé à de nombreuses initiatives clés et supervisé d’importants livrables pour l’organisme.

Qu’aimez-vous faire dans vos temps libres? Je suis passionné de musique, de voyage et de photographie. J’aime assister à des concerts et jouer du ukulélé et de la guitare. Je crois également en l’importance de l’exercice physique, alors je fais de la natation et du vélo en été et du ski et du patin en hiver. Avez-vous déjà rencontré une vedette alors que vous étiez sur la route pour le CCATM? Dans les années 1990, à l’Île-du-Prince-Édouard, le groupe Barenaked Ladies séjournait à l’hôtel où se tenait l’Assemblée annuelle du CCATM. Ils ont été forcés de rester quelques jours de plus parce que Steven Page souffrait d’une amygdalite. J’ai encore une boîte de macaroni au fromage autographiée. Quels sont vos meilleurs souvenirs du CCATM? Je représentais le CCATM à une réunion de l’AAMVA à Tampa, en Floride. Alors que nous étions assis sur une terrasse à admirer l’océan avant la réunion, mon collègue a déclaré pour rire « Mon Dieu que je déteste mon travail ». C’est devenu une ritournelle selon l’endroit de la réunion. Plus sérieusement, le prix que j’ai reçu à Whitehorse en 2015 de mes pairs et de mes collègues a été très gratifiant. Collectionnez-vous quelque chose? Des CD de musique, des ukulélés, des guitares et des tee-shirts du Hard Rock Café.

Ian Tomlinson prend sa retraite du CCATM

Ian est un grand voyageur. Cette photo a été prise en 2015 lors de son voyage à Petra, en Jordanie, en compagnie de sa femme Jane.

Ian a reçu en 2015 le Prix de reconnaissance du service du CCATM. Vern Janz, président du CCATM en 2014 2015, a félicité Ian lors de l’Assemblée annuelle 2015 à Whitehorse.

La date limite pour la réception des mises en candidature est le 8 avril 2016. Pour connaître les critères de candidature et télécharger un formulaire de mise en candidature, consultez ccatm.ca.

Nous lui avons demandé de nous raconter quelques faits marquants de ses années au sein du CCATM et de nous en apprendre plus sur lui-même, lui qui a dirigé de main de maître son comité pendant toutes ces années. Le CCATM offre ses meilleurs vœux à Ian pour sa prochaine grande aventure.

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Si vous pouviez voyager n’importe où dans le monde, où iriez-vous? Jane et moi avons déjà visité plusieurs endroits sur notre liste, notamment l’Amazonie, l’Afrique, le Pérou et l’Égypte, mais il en reste encore beaucoup d’autres comme l’Inde, la Chine et l’Australie. Quels sont vos trois albums préférés? Seulement trois? Je préfèrerais pouvoir en nommer dix! Ziggy Stardust de David Bowie, Drive in Movie de Fred Eaglesmith, Songs You Know by Heart de Jimmy Buffet et Every Picture Tells a Story de Rod Stewart.

Si vous pouviez jouer d’un instrument que vous ne maîtrisez pas actuellement, lequel choisiriez-vous, et pourquoi? Le piano. Mes parents en jouaient tous deux très bien et je regrette de ne pas l’avoir appris quand j’étais jeune. « Une dernière pensée… Bien que je prenne mon travail et les normes très au sérieux, je crois aussi que les relations et les amitiés que j’ai nouées avec de nombreux collègues partout au pays ont été un des volets les plus importants et agréables de mon poste. »

– Ian Tomlinson, CCMTA

13 Bulletin d’hiver 2016 @ccmta.ca

Événements Cette année, le CCATM participera aux événements suivants : 5-8 juin 2016 Halifax, Nouvelle-Écosse

Congrès canadien multidisciplinaire en sécurité routière de l’ACPSER acpser.ca

16-18 août 2016 Williamsburg, Virginie

Congrès international annuel de l’AAMVA aamva.org

18-21 septembre 2016 Little Rock, Arkansas

Assemblée et exposition annuelles de la CVSA cvsa.org

25-28 septembre 2016 Toronto, Ontario

Congrès et exposition annuels de l’Association des transports du Canada tac-atc.ca

16 novembre 2016 Canada

Journée nationale du souvenir des victimes de la route victimesdelaroute.ca

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