8/9/2019 Bulletin du TSL - Juillet 2012

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Ce mois-ci marque l’avènement de la nouvelle formule du Bulletin du Tribunal spécial pourle Liban (TSL), qui propose un aperçu des événements judiciaires et non judiciairesintéressant le Tribunal.

En juillet, la Liban a versé sa contribution au budget 2012 du TSL. Le mois a été marqué par

un certains nombres d’événements -clés, notamment une date provisoire fixée par le Jugede la mise en état pour l’ouverture d’un procès par défaut dans l’affaire Ayyash et autres. LaChambre de première instance a confirmé que le Tribunal spécial pour le Liban acompétence pour juger les personnes accusées d’avoir commis l’attentat du 14 février 2005et pour connaître des affaires connexes, et a statué sur d’autres exceptions préjudiciellesdéposées par les conseils de la Défense : deux étapes importantes dans le processus menantau procès. En outre, la Chambre de première instance a rejeté les requêtes visant à obtenirun réexamen de la décision portant ouverture d’une procédure par défaut .

Le TSL a également organisé un séminaire destiné aux journalistes à Beyrouth, réunissant lesmédias de tous horizons politiques, et des étudiants libanais ont visité le Tribunal. Cettevisite s’inscrit dans le cadre du Programme interuniversitaire sur le droit international pénalet la procédure internationale pénale.

Le Bulletin du TSL· Juillet 2012

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AN NAHAR

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Les temps forts

La contribution du Liban pour 2012

Le 11 juillet 2012, les autorités libanaises ont versé la somme totale de 26 927 270 Euros,

soit 49 pour cent du budget du Tribunal. Plus d’information s

La Chambre de première instance statue sur la compétence

Dans une décision du 27 juillet 2012, la Chambre de première instance a confirmé que leTribunal spécial pour le Liban a compétence pour juger les personnes accusées d’avoircommis l’attentat du 14 février 2005 et pour connaître des affaires connexes . Plusd’information s

Le Juge de la mise en état fixe une date provisoire pour l’ouverture d’un pro cès

Le Juge de la mise en état a fixé la date provisoire d’ouverture du procès en l’affaire LeProcureur c. Ayyash et autres au 25 mars 2013. Plus d’information s

ÉvÉnements et visites

Des étudiants libanais visitent le TSL

Les 26 étudiants les plus méritants du programme interuniversitaire de droit international pénal et de procédure internationale pénale ont visité le TSL aux Pays. L’événement est le

fruit de la coopération entre le TSL, l’institut Asser de La Haye et huit universités libanaises.Cette initiative, inédite tant au Liban qu’à l’international , fait usage de la technologiemoderne afin de délivrer depuis La Haye les cours aux étudiants se trouvant au Liban parvidéoconférence. Plus d’information s

Un séminaire destiné aux journalistes

Le STL a tenu à Beyrouth un séminaire de deux jours à l’in tention des journalistes. Parmi lessujets traités figuraient les activités judiciaires en cours du TSL en vue du procès, lesspéculations entourant le Tribunal et les ressources juridiques et multimédias disponibles

pour les journalistes traitant de l’act ivité des tribunaux. Le porte-parole du TSL a organisé un point de presse. Plus d’information s

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Au cours du mois de juillet, le TSL a reçu la visite d’étudiants en provenance d ’universitésdes États-Unis d’Amérique (l’u niversité de Saint Louis, l’université Brandeis et l’universitéde Tulane), ainsi que de l’Académie de droit international de La Haye aux Pays-Bas. LeTSLaccueil étudiants, juristes et membres du grand public.

Pour les visites de groupe, vous pouvez effectuer une réservation en ligne en remplissantnotre formulaire de demande de visite .

Les décisions-clés

Vous trouverez dans ce Bulletin une sélection des documents les plus importants déposésdans le courant du mois. Pour l’ensemble des décisions, veillez consulter : http://www.stl-tsl.org/fr/filings-all-cases

La Chambre d’appel rejette la requête en réexamen de la décision sur le droit applicable

La Chambre d’appel a rendu ce jour une décision de rejet de la requête de la Défense enréexamen de sa décision du 16 février 2011, qui formule pour la première fois une définition

du terrorisme en droit international. Plus d’information s

La Chambre de première instance rejette les requêtes en réexamen de la décision portantouverture d’une procédure par défaut

Dans leurs requêtes, les conseils de la Défense avancent que les procédure par défautconstituent une violation des droits de la personne, et que les accusés n’ont pas été d ûment

notifiés des charges retenues contre eux. Plus d’information s

Autres documents déposés

Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état

Le Juge de la mise en état a tenu une conférence de mise en état à huis clos le 26 juillet 2012.

Plus d’information s

Désignation d’un représentant légal de permanence pour les victimes 027 et 028

Un représentant légal a été désigné pour les victimes 027 et 028 en vue du dép ôt d’unerequête en réexamen de la désignation par le Greffier du représentant légal principal. Plusd’informations

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Postes vacants

Spécialiste du développement des systèmes informatiques ( Systèmes d’information judiciaires)

Grade: P3; Deadline 07/08/2012

Spécialiste en informatique (gestion des postes de travail) principal

Grade: G6; Deadline 02/08/2012

Administrateur adjoint de base de données

Grade: P2; Deadline 02/08/2012

Ingénieur système adjoint, réseaux et sécurité

Grade: P2; Deadline 02/08/2012

Chauffeur

Grade: G3; Deadline 01/08/2012

Assistant/Adjoint, Chargé de la gestion des dossiers d’une affaire

Grade: P1/P2; Deadline 01/08/2012

Juriste

Grade: P3; Deadline 15/08/2012

Assistant/Adjoint, Chargé de la gestion des dossiers d’une affaire

Grade: P1/P2; Deadline 12/10/2012

Chef de la Section des ressources humaines

Grade: P4; Deadline 09/08/2012

Transcripteur/trice de langue arabe

Grade: G5; Deadline 05/08/2012

Assistant administratif (nouvelle diffusion)

Grade: P2; Deadline 04/08/2012