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Commissaires Bulletin D’information
N° 64
Novembre 2016
Cie
Jeudi 24 novembre 2016 : 15h
Prochaine commission de Liaison entre
la CRCC de Nîmes et le Parquet Général
de la Cour d’Appel de Nîmes.
Mercredi 30 novembre 2016 :
Petit Déjeuner CGPME Vaucluse sur la
Réforme du droit des contrats.
Jeudi 1er
et vendredi 02 décembre 2016
Assises Nationales à Strasbourg avec
comme thème : « Demain ! »
Vendredi 09 décembre 2016
Election du Président de la Compagnie
de Nîmes par les membres du Conseil
Régional 2017-2018.
Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes
De Nîmes
Immeuble Arche Bötti
115 Allée Norbert Wiener
30035 Nîmes
Tél : 04 66 29 58 14
Fax : 04 66 29 58 17
Email : [email protected]
Site internet : www.crcc-nimes.fr
&
Agenda
Le commissaire aux comptes numérique
Les Assises se dérouleront à Strasbourg le 1er
et 2 décembre prochain et elles seront
l’occasion de nous pencher sur l’impact de
l’évolution numérique dans notre activité de
commissaire aux comptes.
Les résultats du sondage réalisé par la CNCC
sont édifiants : si 93% d’entre nous
considèrent que la mutation numérique
représente un bouleversement pour le mode
de fonctionnement de nos cabinets
uniquement 5% s’estiment « sachant » en la
matière.
Nous avons évidemment tous conscience que
l’avenir des entreprises passera par une
meilleure maîtrise des données informatiques
et que la cybersécurité sera un enjeu de taille,
mais cela doit-il pour autant nous inquiéter ?
Nos professions d’experts-comptables ou de
commissaires aux comptes sont en effet
depuis longtemps impactées par les évolutions
informatiques et nous avons toujours réussi à
nous y adapter. Ceux qui craignent que l’on
puisse un jour se passer de nos compétences
font fausse route, mais uniquement si, cette
fois encore, nous sachons prendre le bon
tournant.
Pour le métier de commissaire aux comptes,
cela signifie un changement de l’approche
d’audit. En effet, comment se contenter de
sondage sur des contrôles de taux de TVA
alors que l’administration fiscale est déjà en
mesure, avec l’exploitation des fichiers FEC, de
reconstituer l’ensemble des bases de
déclaration ? Les logiciels d’audit de données
informatiques sont aujourd’hui un premier pas
pour appréhender de manière plus globale la
comptabilité.
Les évolutions technologiques vont
probablement permettre de sécuriser l’aspect
formel des écritures comptables : via la
blockchain notamment, ce registre auto-
validant des écritures comptables grâce à un
contrôle automatique. Aux Etats-Unis, les
projets de création de registres informatiques
partagés entre entreprise sont bien avancés et
devraient permettre une plus grande
transparence des écritures comptables.
Mais notre rôle n’est évidemment pas de se
contenter de la vérification des imputations
comptables. Et si ces systèmes sécurisent la
forme, ils n’empêchent pas l’erreur
d’interprétation du fait juridique qui génère
l’écriture. Ils ne préservent pas non plus du
risque de fraude. Le travail de l’auditeur se
concentrera donc encore davantage sur
l’interprétation des données entrant dans le
système, en amont de la chaîne d’écritures
comptables. Notre compréhension du
système d’information et nos compétences
juridiques seront d’autant plus importantes.
Dans cet environnement nouveau, le
commissaire aux comptes aura également un
rôle accru à jouer dans la prévention des
risques informatiques et devra être à même
d’identifier les failles exposant les entreprises
à la Cybercriminalité.
La Compagnie Nationale des commissaires
aux comptes est consciente de ces enjeux et
souhaite que l’ensemble des cabinets puisse
prendre le virage en toute sérénité.
Aux prochaines Assises, sera présenté un
nouvel outil informatique d’assistance à
l’analyse des données à partir de requêtes
préprogrammées, notamment axées sur
l’exploitation du FEC : le SMART FEC. Une
bonne raison de venir à Strasbourg !
La Présidente
Aude BEZIAT
Edito
Ardèche Gard Lozère Vaucluse
L’Assemblée Générale 2016
Le vendredi 14 octobre 2016 à Sorgues
Notre Assemblée Générale s’est déroulée le vendredi 14 octobre 2016 au Château de la Tour Vaucros à SORGUES. Une
centaine de confrères étaient présents et ont assisté au programme suivant :
14h00 : Assemblée Générale statutaire et intervention de la Vice-présidente de la CNCC, Mireille BERTHELOT.
17h30 : Conférence sur l’œnologie animée par Françoise DIJON, responsable de l’observatoire de la qualité des vins de la
Vallée du Rhône.
18h30 : Dégustation de vins de la vallée du Rhône - Apéritif
20h00 : Dîner de gala dans la salle de la Tour Vaucros, servi par Helen Traiteur et dans une ambiance musicale de Jazz
traditionnel avec l’orchestre « The Hot Jazz Brothers ».
Une bien douloureuse réforme
« Quand on connaît les risques, on peut les éviter » a affirmé Aude Béziat à l’Assemblée Générale de la Compagnie qui
s’est tenue vendredi 14 octobre 2016 à Sorgues.
« Le travail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes est d’essayer, par le biais des CRCC et des
commissions paritaires de conserver l’indépendance de la profession. Il faut continuer à vivre passionnément notre métier
d’entrepreneur » : c’est avec détermination que Mireille Berthelot, Vice-présidente de la CNCC a ponctué cette Assemblée
Générale.
Car c’est bien la passion qui anime la CNCC et des CRCC comme celle de Nîmes - dont le dynamisme fut félicité par la Vice-
présidente au terme du bilan qui passa en revue les nombreuses actions menées durant l’année 2016. Aujourd’hui, la
compagnie nationale et les compagnies régionales œuvrent conjointement à la mise en application de la réforme
européenne, en veillant soigneusement à ne pas aller trop loin dans la transposition de la loi. « Par exemple, les contrôles
du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) français sont, à l’heure actuelle plus exigeants que ceux imposés par la
réforme. Le travail de préparation que nous menons auprès de la chancellerie, des entreprises et des politiques vise à tenir
compte de cette exception « à la Française » afin de lutter contre un nivellement vers le bas dans l’application de la réforme
» a commenté Mireille Berthelot.
Vers une perte de prérogatives des CRCC ?
Les compagnies accomplissent depuis de nombreux mois un travail de sensibilisation auprès de leurs membres. Aude
Béziat a partagé avec l’assemblée une nouvelle préoccupation qui a émané de sa rencontre avec le H3C à propos du
contenu des conventions de délégation de l’inscription, de la formation et du contrôle qualité : l’impossibilité de
subdéléguer. « Il nous a été expliqué que les conventions de délégations étaient signées avec la CNCC et ne pouvaient pas
être sous déléguées aux CRCC. Il y a mieux pour remercier l’implication des permanents et des élus dans les régions et
reconnaître le travail exemplaire réalisé depuis des années… » a regretté Aude Béziat.
Plébiscitant une centralisation accrue des données vers la CNCC, la réforme amorce le déclin des CRCC en leur imposant
une perte d’intérêt notoire auprès des élus locaux et des responsables qualité et en affaiblissant le travail de proximité
conduit dans la durée avec les professionnels régionaux. « Les CRCC accompagnent les confrères dans les nombreux
changements auxquels ils ont été confrontés depuis ces quinze dernières années : une formation adaptée à leur besoin, un
contrôle qualité mené en confraternité et dans un objectif de progrès, une discipline néanmoins rigoureuse pour sanctionner
ceux qui n’ont pas voulu évoluer et qui pénalisent l’image de notre profession… Et que dire de l’implication bénévole des
membres au sein des commissions nationales dont les travaux sont reconnus au-delà même de notre microcosme :
commission des études juridiques, des études comptables, des normes, petites entreprises… tous ces avis et ces outils
produits pour nous aider à réaliser notre profession dans les meilleures conditions » a condamné la Présidente.
Nombre de Contrôles Contrôles SatisfaisantsContrôles avec
ConvocationsPlan d'amélioration Recontrôle à 2 ans Chambre de discipline
2012 37 30 7 5 2 2
2013 15 7 8 1 2 5
2014 29 20 9 4 4 1
2015 25 18 7 3 4 0
Total 106 75 31 13 12 8
71% 29%
Nombre de Contrôles Dont recontrôle à 2 ans Amélioration Radiation Chambre Discipline
2012 37 4 2 0 2
2013 15 11 2 4 5
2014 29 6 4 1 1
2015 25 3 3 0 0
Total 106 24 11 5 8
La synthèse complète des comptes rendus des délégués aux
commissions nationales est disponible sur notre site régional :
www.crcc-nimes.fr/ Actualités de la CRCC/ AG 2016.
COMMISSION DE L ETHIQUE PROFESSIONNELLE :
La réforme des textes européens et leur application au droit
national va conduire à une actualisation du code de
déontologie. Dans l’attente de sa parution, les confrères
doivent faire référence au Code de déontologie actuel, tout en
s’adaptant à certaines évolutions (disparition des DDL).
COMMISSION DES ETUDES JURIDIQUES :
La Commission n’a pas publié en 2015 d’étude juridique de
fond. Pour autant, elle a activement contribué, par ses réponses
aux questions posées par des groupes de travail transversaux, à
la poursuite de la publication des travaux sur le secret
professionnel ainsi qu’aux notes d’information sur les
opérations de modification du capital social.
COMMISSION DES NORMES :
La liste des sujets traités est la suivante :
Note d’information : approche par les risques,
Avis technique : intervention du commissaire aux comptes
relative à la distribution, d’acomptes dans les placements
collectifs,
Avis technique : fusion des associations,
Avis technique : Mission du commissaire aux comptes
relative à l’utilisation des crédits reçus de l’association de
gestion du fonds paritaire national (AGFPN),
Avis technique : Centre de services partagés (première
lecture),
Note relative à la mission du commissaire aux comptes
dans les comités d’entreprises,
Quelles normes/doctrines utiliser à partir du 17 juin 2016
pour les services autres que la certification des comptes ?
COMMISSION PE (Petites Entreprises) :
Parmi les travaux en cours, il est à noter :
� La Mise à jour et le développement d’outils du Pack PE et
l’accompagnement sur l’utilisation du Pack PE (sous forme
de vidéos ou guide d’utilisation) : l’intégration de fiches
sectorielles, l’outil sur la NEP 250, le questionnaire relatif
aux vérifications spécifiques, l’outil sur le contrôle interne,
l’outil FEC ….
� L’évolution du Pack Ambassadeur et la réflexion sur
l’intégration de certains outils dans le PACK PE.
� La Réflexion du groupe de travail « Communication » sur
l’organisation d’une journée PE en région (le principe a été
validé par le bureau national).
� Le développement d’un espace PE sur le portail de la CNCC
et la création d’un BLOG PE.
COMMISSION JEUNES ET ATTRACTIVITE :
Une réflexion a été menée sur le CPCAC et CAFCAC :
L’arrêté du 5 mars 2013 entré en vigueur le 1er juillet avait
comme objectif l’élargissement des voies d’accès au diplôme
avec :
l’introduction du CPCAC (certificat préparatoire) permettant
aux titulaires de Master 2 de présenter le CAFCAC.
l’instauration d’une durée de validité de fin de stage de 6
ans.
Le constat est que, alors que le nombre d’admis au CPCAC passe
de 6 à 18 en 2015, les admis au CAFCAC passent de 44 en 2013
à 15 en 2015 puis 14 en 2016.
COMMISSION COMMUNICATION :
Le constat des membres de la commission est double :
� La profession apparaît méconnue du grand public, et
insuffisamment reconnue,
� Notre profession connaît des difficultés à communiquer.
Les objectifs de la commission communication vers les
confrères ont été développés :
� Aux assises 2015 (8 mars 2016) : Présentation du Pack
Ambassadeur : « Mieux communiquer avec nos clients »
� et en CRCC : le « Choc PME » présenté le mardi 12 juillet en
commun avec la CRCC de Montpellier à la Grande Motte :
utilité et valeur ajoutée du commissaire aux comptes auprès
des petites et moyennes entreprises et présentation
synthétique des outils (Pack Ambassadeur).
COMMISSION DE LA COOPERATION AGRICOLE :
Il y a eu une évolution du dispositif de la révision coopérative :
Les SCA étaient tenus de se soumettre à une révision
quinquennale par une Fédération de révision agréée lorsque
leurs statuts prévoyaient que des tiers non associés pouvaient
être admis à bénéficier de leurs services dans la limite de 20%
du chiffre d’affaires annuel.
L’ordonnance du 5 octobre 2006 a créé l’obligation pour les SCA
d’adhérer à une Fédération de coopératives en toute
circonstance.
Points à retenir des Commissions Nationales :
COMMISSION QUALITE - Tableau de synthèse pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 au niveau régional :
L'audit d'acquisition : entre création de valeur et maitrise des risques (prioritaire)
08-déc-16
Echanger avec l'entité auditée : 15 mises en situation pratiques
09-déc-16
Mettre en œuvre un co-commissariat aux comptes efficace et porteur de valeur
12-déc-16
Organismes non lucratifs gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
14-déc-16
Actuel 2016
09-janv-17
L'approche par les risques : 101 cas pour comprendre 10-janv-17
Le commissariat aux apports ou à la fusion : savoir et savoir-faire.
11-12 janv. 17
Etablir le rapport sur les comptes annuels et consolidés : contraintes et cas complexes
17-janv-17
L'auditeur face aux difficultés de reconnaissance du chiffre d'affaires
18-janv-17
De la vision comptable à la vision économique : quels retraitements usuels ? NOUVEAU
23-janv-17
Le diagnostic stratégique et financier : colonne vertébrale de l'appréciation de la valeur NOUVEAU
23-janv-17
A compter du 1er
janvier 2017, le conseil régional sera composé comme suit :
� BELLAGAMBA Maryse ALES
� BERTRAND Philippe NIMES
� DAGUTS Frédéric MENDE
� DITISHEIM Matthieu NIMES
� DREVETON Jean AVIGNON
� FOSCO Isabelle AVIGNON
� GILLET Gaelle NIMES
� PHILIPPE Pierre GORDES
� QUERBES Jean Pierre NIMES
� RE Rémy AVIGNON
� ROUVIERE Jean Brice ALES
� RUIU Philippe AVIGNON
� SENEZ Coralie AVIGNON
� VACHERET Frédéric NIMES
Elections du Conseil Régional 2017-2018 de la CRCC :
Brèves pratiques - Actualité Professionnelle
Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes
De Nîmes
Immeuble Arche Bötti
115 Allée Norbert Wiener
30035 Nîmes
Tél : 04 66 29 58 14
Fax : 04 66 29 58 17
Email : [email protected]
Site internet : www.crcc-nimes.fr
Rappel : Formation :
Les attestations de présence aux formations sont maintenant disponibles en téléchargement sur votre
espace participant sur le site des formations du Portail de la CNCC.
Rappel : Attestation d’inscription :
Pendant la période transitoire liée à la réforme européenne de l’audit, les compagnies ne peuvent plus
délivrer d’attestations d’inscription (jusqu’à fin décembre 2016) ; dans l’attente de la signature des
conventions de délégations, il convient de s’adresser au secrétariat du H3C par mail : [email protected]
Représentativité patronale : publication de la liste des périmètres de candidature à la représentativité
des organisations patronales ; vous pouvez consulter cette communication sur le Portail de la CNCC.
Publications :
Il y a une nouvelle version du tome 5 de la note d’information V « Les interventions du commissaire aux
comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières ».
Vous pouvez la télécharger sur le Portail de la CNCC.
Guide professionnel - L’évaluation financière expliquée : principes et démarches : la présente édition
constitue une mise à jour de la version précédente. Vous pouvez le commander sur le Portail au service
Edition.
Note d’informations (NI XVIII) Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les travaux
relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à
statuer sur les comptes.
Cette note d’informations a pour principal objectif de rappeler les contours du droit d’information des
actionnaires selon la forme juridique adoptée par l’entité dans laquelle le commissaire aux comptes
exerce son mandat.
Depuis cette année, la CRCC de NIMES a opté pour le vote électronique. Sept candidats ont été élus lors du
dépouillement du 1er
tour des Elections du mardi 11 octobre 2016. Il n’y a pas eu de second tour. L’élection du
nouveau Président et l’affectation des différents postes aux membres du Conseil régional auront lieu le jeudi 9
décembre 2016.
Formations fin 2016-début 2017 de la CRCC :
