Commissaires Bulletin D’information

N° 67

Septembre 2017

Cie

Mardi 26 septembre 2017 : 17h

Conférence – NIMES

Réforme Européenne de l’Audit :

Les nouvelles règles déontologiques

(Inscriptions sur le portail CNCC)

Mercredi 27 septembre 2017 : 17h

Conférence - AVIGNON

Réforme Européenne de l’Audit :

Les nouvelles règles déontologiques

(Inscriptions sur le portail CNCC)

Vendredi 13 octobre 2017

14h : Assemblée Générale de la CRCC de

Nîmes au domaine de Sainte Colombe à

Franquevaux (30).

Lundi 20 et mardi 21 novembre 2017

Assisses Nationales à Paris

Jeudi 30 novembre 2017

Prochaine commission de Liaison entre

la CRCC de Nîmes et le Parquet Général

de la Cour d’Appel de Nîmes.

Compagnie Régionale des

Commissaires aux Comptes

De Nîmes

Immeuble Arche Bötti

115 Allée Norbert Wiener

30035 Nîmes

Tél : 04 66 29 58 14

Fax : 04 66 29 58 17

Email : crcc.nimes@wanadoo.fr

Site internet : www.crcc-nimes.fr

&

Agenda L’été s’achève, fort d’une météo clémente, qui,

j’espère, aura permis à chacun de profiter d’un

repos bien mérité après un début d’année

harassant, qui voit se succéder les obligations

fiscales pour nos cabinets puis les audits menés

pour la certification des comptes des diverses

entités.

Le dernier quadrimestre est celui qui nous

permettra, notamment, de suivre les

formations indispensables à l’exercice de notre

profession, gages de la qualité de nos travaux,

et de la sécurité de notre activité. Car, au-delà

des obligations que nous devons respecter

scrupuleusement en la matière, c’est bien de

cela qu’il s’agit. Le catalogue des actions de

formation programmées par notre CRCC vous a

été communiqué, et vous avez pu constater que

nous nous efforçons de vous proposer des

journées qui vous permettront de maitriser

toutes les nouveautés indispensables et

incontournables pour vos missions. L’approche

numérique en est un pilier essentiel, et l’outil

Smart’Fec développé et mis à votre disposition

par la CNCC doit être un axe de formation de

tous, y compris des collaborateurs, car les

audits ne peuvent plus être réalisés sans avoir

recours à ces techniques d’investigation.

Persuadé de l’intérêt que chacun y trouvera, je

dois néanmoins rappeler que le respect de

l’obligation de formation est un sujet

particulièrement surveillé par le H3C, qui certes

a délégué à la CNCC la mission de surveillance

de cet engagement, mais qui au travers de cette

délégation a réaffirmé la rigueur absolue exigée

en la matière. Les déclarations que vous saisirez

début 2018, à ce titre, devront désormais

comporter la copie des attestations délivrées à

l’issue des formations afin de permettre une

vérification complémentaire.

Ceci est révélateur de la nouvelle attitude

retenue par le H3C pour la supervision de notre

Profession : toutes les délégations accordées à

la CNCC – contrôle d’activité non EIP, suivi des

obligations de formation, inscriptions – sont

assorties de contraintes beaucoup plus fortes et

rigoureuses qu’auparavant. Si cela ne doit pas

nous poser de problème sur le fond, car nous

sommes une Profession de rigueur, accoutumée

dans notre exercice à exiger des justifications, il

est vrai que la sensation de défiance préalable

est au demeurant désagréable.

N’oubliez pas également de remplir vos

déclarations d’activité, avec un peu d’avance

cette année. Ces documents, outre leur aspect

formel et obligatoire, permettent à la CNCC

d’avoir une vision globale de l’activité du

commissariat aux comptes en France, et

d’effectuer sur cette base la promotion de

l’importance de notre intervention sous un

angle macro-économique.

Car nous devons, tous, sans relâche, démontrer

l’utilité de notre Profession pour toute la sphère

économique, surtout en cette période de

grands changements intervenus dans la

direction du pays, afin d’éviter que par

méconnaissance les nouveaux élus de la

République puissent considérer que nous

pouvons être une variable d’ajustement dans la

simplification de la vie des PME.

Nous participons activement à la transparence

et la sécurisation des informations financières,

en particulier dans les PME moins structurées.

Votre présence auprès de vos clients chefs

d’entreprise est essentielle. Renforcez vos

actions, et soyez les portes paroles de ce

message qui doit raisonner auprès de tout notre

environnement en cette période de

changement, c’est essentiel !

Notre Assemblée Générale du 13 octobre sera

l’occasion d’évoquer ces différents sujets, avec

l’intervention d’un économiste qui nous fera

partager son opinion sur les mutations en cours

dans notre pays et nous aidera à entrevoir, pour

nos cabinets, l’avenir proche. Nous comptons

sur votre présence !

Le Président

Jean DREVETON

Edito

Ardèche Gard Lozère Vaucluse

Conférence du 29 mars 2017

Démarche d'audit : saisir l'opportunité du FEC

L’audit en milieu informatisé est devenu non seulement une

nécessité mais une évidence pour le commissaire aux

comptes. Au fil des années, les techniques d’audit ont dû

s’adapter aux évolutions informatiques devenant ainsi des

techniques d’audit assistées par ordinateur. C’est dans ce

cadre que s’inscrit l’outil « Smart-FEC » développé par la

CNCC.

Contexte

Depuis le 1er janvier 2014 toutes les entités tenant leur

comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent

satisfaire à l’obligation prévue à l’article L.47 A du livre des

procédures fiscales qui prescrit de présenter la comptabilité

sous forme de Fichier des Ecritures Comptables (FEC) lors

d’un contrôle fiscal.

Ce FEC, bien que résultant d’une obligation fiscale, présente

un réel avantage et une opportunité pour la mission du

commissaire aux comptes car il permet :

De recenser dans un fichier exploitable

informatiquement et structuré de manière homogène

chez tous nos clients, toutes les écritures de la

comptabilité de l’entité ;

De répertorier des informations utiles à la mise en

œuvre des procédures d’audit ;

De traiter les données aux fins d’analyses et de

requêtes (tri, filtres, sélections, contrôle de cohérence)

Qu’est-ce que le FEC

Le FEC est un fichier informatique (txt ou xml) qui reprend

l’ensemble des écritures comptables d’une période. Ce fichier

doit être disponible, sous peine d’amende, chez l’ensemble

des contribuables redevables d’impôt auprès de

l’administration fiscale française à l’exception des :

Contribuables imposés à l’IR dans la catégorie des BIC

ayant opté pour le prélèvement libératoire et qui

relèvent du régime micro-BIC ;

Contribuables relevant des bénéfices agricoles sous le

régime du forfait et n’ayant pas l’obligation légale de

tenue de comptabilité ;

Associations n’exerçant aucune activité lucrative et qui

échappent aux impôts commerciaux.

Le FEC doit comprendre toutes les écritures détaillées.

Aucune écriture dite centralisée ne peut être enregistrée, à

l’exception des écritures provenant de « logiciel métier »

comme par exemple les écritures de stocks.

Selon le régime d’imposition, le nombre de champs requis est

différent et va de 18 à 22 champs. Un champ supplémentaire

est également admis lorsque la comptabilité est tenue par

établissement.

Animée par Aude BEZIAT et Frédéric VACHERET à la maison des professions libérales de Nîmes

Les champs obligatoires, lorsque l’entité est soumise à l’IS

sont :

- Code journal

- Libellé journal

- Numéro de l’écriture (séquence continue)

- Date de comptabilisation

- Numéro de compte (dont les 3 premiers conformes au PCG)

- Libellé compte

- Référence pièce justificative

- Date pièce justificative

- Libellé écriture

- Montant débit

- Montant crédit

- Date validation écriture

Ces champs ne peuvent être vides et doivent être libellés en

français.

Les champs non obligatoires concernent :

- Numéro compte auxiliaire

- Libellé compte auxiliaire

- Lettrage écriture

- Date lettrage

- Montant devise

- Identifiant devise

La place du FEC dans la démarche d’audit

L’analyse du FEC va permettre de s’assurer, dans le cadre des

NEP 315 « prise de connaissance de l’entité et de son

environnement » et NEP 250 « prise en compte du risque

d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-

respect de textes légaux et réglementaires », que l’entreprise

respecte les textes légaux et réglementaires et quels sont les

moyens qu’elle met en œuvre pour se conformer à son

environnement réglementaire. Cela permettra au

commissaire aux comptes d’évaluer le risque d’anomalies

significatives dans les comptes résultant du non-respect

éventuel de textes légaux et réglementaires.

A noter que le commissaire aux comptes n’a pas à s’assurer

que le FEC de l’entité auditée soit conforme aux dispositions

prévues dans le Code général des impôts. Cependant il peut,

s’il le souhaite, utiliser l’outil de contrôle proposé par la

DGFiP « Test compta Demat » afin de s’assurer de la correcte

structure du FEC avant son exploitation dans le cadre de son

audit (écritures non vides, champs obligatoires renseignés).

Il convient de rappeler que le commissaire aux comptes met

en œuvre ses travaux en fonction de son analyse du risque

d’anomalies significatives et que lorsqu’il souhaite utiliser le

FEC pour réaliser un certain nombre de ses travaux, il est

souhaitable que des contrôles au préalable soient menés,

à savoir :

Le correct import du fichier sous une version

exploitable (type Excel) ;

L’équilibre des écritures ;

La cohérence avec la BG auditée au moment de l’import

du FEC.

Contexte

Qu’est-ce que le FEC

La place du FEC dans la démarche d’audit

Une bibliothèque de requêtes est proposée par cycles. Les

objectifs d’audit concernés par la requête et les contrôles

auxquels les requêtes répondent, sont clairement exposés.

L’outil Smart-FEC fait également le lien avec le programme de

travail défini dans le dossier de travail.

Il est important de préciser que l’outil Smart-FEC propose

plusieurs requêtes, lesquelles peuvent être utilisées par le CAC

dans le cadre de son audit et conformément à son programme

de travail défini selon son évaluation du risque d’anomalies

significatives.

L’outil Smart-FEC fonctionne sur les versions d’Excel à partir

de 2010 et nécessite l’installation d’un complément pour

lequel les droits administrateurs seront requis.

L’installation de l’outil Smart-FEC se matérialise par un

nouveau ruban dans Excel permettant :

d’ouvrir un nouveau FEC (seul les fichiers possédant

l’extension txt ou csv pourront être ouverts, les fichiers

xml ne sont pas gérés, de même pour les multi-fichiers).

de lancer une requête en fonction du cycle choisi.

L’affichage des résultats se fait sous la forme d’un tableau

croisé dynamique (facilement manipulable) avec la possibilité

d’avoir le détail des écritures concernées par la requête.

L’outil Smart-FEC offre également la possibilité d’avoir une

présentation graphique des résultats de la requête (souvent

utile lors des procédures analytiques).

Pour chaque requête paramétrée dans l’outil Smart-FEC, est

défini :

l’objectif d’audit correspondant à l’assertion à vérifier

conformément à la NEP 500.

la procédure d’audit correspondant soit à un test de

détail, soit à une procédure analytique.

le descriptif de la requête permettant de réaliser la

procédure.

A partir du FEC, le commissaire aux comptes peut effectuer

plusieurs requêtes et traitements afin de réaliser ses travaux

d’audit comme par exemple :

Reconstituer une balance générale ou des balances

auxiliaires pour la sélection des tiers à circulariser (NEP

505) ;

Sélectionner les écritures qu’il souhaite tester par

exemple dans le cadre de ses tests de détail (NEP 530) ;

Analyser les écritures mentionnées dans un journal d’OD

par exemple dans le cadre des travaux répondant au

risque que la direction s’affranchisse de certains

contrôles (NEP 240) ;

Effectuer une procédure analytique des achats ou des

ventes par mois conformément à la NEP 520.

L’outil Smart-FEC est disponible en téléchargement sur le site

SIDONI de la CNCC dans la rubrique Outils et Packs et

accessible par le moteur de recherche.

Frédéric VACHERET

Avantages

� Par sa structure normalisée, le commissaire aux comptes

dispose d’une base de données identique quelle que soit

l’entité auditée, permettant ainsi :

o d’assurer la possibilité d’exploiter les données ;

o de dupliquer les requêtes d’un client à l’autre

o et donc un véritable gain de temps sur les missions.

� Le FEC comprenant l’intégralité des écritures comptables,

le commissaire aux comptes peut alors travailler sur un

seul fichier au lieu de plusieurs extractions différentes de

la comptabilité, à condition que l’outil, d’après lequel le

FEC est exploité, n’ait pas (ou ne présente pas) de limite

de traitement (ex : Excel avec 1 million de lignes).

� Le FEC fournit des informations supplémentaires

pertinentes pour la réalisation de certains contrôles (les

aspects de date de comptabilisation, de pièce et de

validation, la référence aux pièces justificatives, …).

Limites

Quand bien même le FEC est un fichier standardisé, plusieurs

aspects limitent potentiellement l’exploitation du fichier :

� La possibilité laissée par l’administration fiscale de ne pas

renseigner certains champs comme par exemple le

lettrage (champs « à blanc si non utilisé »). Par

conséquent, les requêtes permettant de vérifier

l’apurement ne peuvent être réalisées.

� L’existence d’écritures centralisées lorsqu’elles sont issues

de logiciel métier, c’est le cas des écritures de stocks ou de

paies, pour lesquels les contrôles ne peuvent donc pas

être réalisés à partir du FEC ;

� La référence à la pièce justifiant l’enregistrement

comptable non systématiquement renseignée pour

chaque écriture, notamment pour les écritures d’à

nouveau mais remplacée par une valeur définie par

l’entreprise (afin d’éviter d’avoir un champ vide synonyme

de rejet du FEC) ;

� Les écritures de ventes pour lesquelles les références sont

enregistrées manuellement par le ou les comptables

(contrôle de la séquentialité des factures difficile à mettre

en œuvre dans ce cas).

Présentation de l’outil SmartFec

Parmi les autres outils (Pack PE, Pack PA, Pack Ambassadeur et

bien d’autres), la CNCC propose aux confrères un outil Excel

d’analyse de données basé sur le FEC qui intègre la démarche

d’audit : le Smart-FEC.

Il se veut didactique et intuitif. Il vise à être utilisé par le plus

grand nombre. Il se veut également être un tremplin pour les

professionnels les plus à l’aise avec Excel afin d’étendre les

traitements en fonction des contrôles plus ou moins

complexes (en termes de requêtes supplémentaires).

En effet, les requêtes sont modulables et modifiables (aucun

verrouillage).

Conférence du 29 mars 2017

Présentation de l’outil SmartFec

Les Estivales du CAC - 11 juillet 2017 à la Grande-Motte

L’Assemblée Générale de la CRCC - 13 octobre 2017

Compagnie Régionale des

Commissaires aux Comptes

De Nîmes

Immeuble Arche Bötti

115 Allée Norbert Wiener

30035 Nîmes

Tél : 04 66 29 58 14

Fax : 04 66 29 58 17

Email : crcc.nimes@wanadoo.fr

Site internet : www.crcc-nimes.fr

17h30 Conférence de l’économiste Pierre SABATIER : « L’élection d’Emmanuel MACRON ouvre-t-elle de

nouveaux horizons économiques et entrepreneuriaux ? »

19 h Apéritif

20 h 15 Dîner de gala, en présence du magicien mentaliste Grégory DEL RIO en close up.

Pour la deuxième année consécutive, les

CRCC de Nîmes et de Montpellier ont

organisé les Estivales du CAC au palais

des congrès de la Grande-Motte, le mardi

11 juillet 2017.

Cette manifestation nous a permis

d’accueillir 150 confrères dont 50 de la

CRCC de Nîmes.

La journée s’est déroulée comme suit :

9h30 : Point d’actualité professionnelle

par les Présidents des CRCC, Steve AMAT

et Jean DREVETON

10h30 : Conférence sur la présentation

de la mission du référent CNCC

Assistance, animée par les deux référents

des CRCC, Guy BOULET et Robert

FABREGA

DECES Monsieur Henri AUBERT est décédé le lundi 12 juin 2017. Il exerçait en tant que Commissaire aux Comptes

depuis 1977 à AVIGNON (84). La Compagnie s’associe à la peine de sa famille à qui elle renouvelle ses

sincères condoléances.

11h30 : Intervention du Président du H3C Madame Christine

GUEGUEN – Echanges avec la profession

12h30 : Déjeuner sur la plage

14h45 : Conférence sur le nouveau rapport du Commissaire aux

Comptes, animée par Laury LOZANO et Frédéric VACHERET

Le nouveau rapport d’audit :

Le rapport d’audit a évolué en vue de répondre à la demande

des utilisateurs des comptes et du rapport d’audit. La valeur

communicative est accrue en faisant évoluer le rapport d’audit

trop standard et en rendant mieux compte des points clés de

l’audit.

Les NEP concernées par l’évolution du rapport d’audit sont les

NEP 701, 700 et 705.

Le nouveau rapport d’audit est applicable à compter des

exercices ouverts le 17 juin 2016 pour les EIP et à compter des

exercices ouverts le 30 juillet 2016 pour les non EIP.

Programme de l’Assemblée Générale de

la CRCC de NIMES du vendredi 13 octobre

2017 au domaine de Sainte Colombe à

Franquevaux (30)

Plan d’accès et bulletin d’inscription sur le

site régional : crcc-nimes.fr /Actualités de

la CRCC

14h00 Assemblée Générale Statutaire

Intervention de Jean BOUQUOT,

Président National, sur l’actualité

professionnelle