Rapport d’Activité - FEC · Gouvernance ... 10 3 . Les structures du FEC ...12 II . Le FEC dans son Environnement en 2006 ... une démarche participative et ce, conformément à

Rapport d’Activité

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La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local La Banque au Service du Développement Local

(…) Les étapes significatives franchies en matière d’organisation décentralisée sont, pour Nous, un motif de satisfaction qui n’a d’égal que Notre volonté d’en consolider les fondements par un système de régionalisation élargie et de déconcentration administrative (...)

(…) Notre ambition est grande de faire en sorte que les collectivités locales, au même titre que l’Etat, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays (...)

(…) Si les collectivités locales disposent d’importantes ressources autonomes, l’exercice effectif des attributions qui leur ont été conférées requiert, néanmoins, une réforme de leur système fiscal, financier et comptable, dans le sens d’une plus grande simplification, d’une meilleure gestion et d’une productivité accrue (…)

Extraits du discours de SM le Roi Mohammed VIAgadir, le 12 décembre 2006

Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie

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Mot du Directeur Général ... 7

I . Le FEC et sa Gouvernance1 . Le FEC en bref ... 92 . Gouvernance ... 103 . Les structures du FEC ...12

II . Le FEC dans son Environnement en 20061 . Le contexte économique national ... 142 . La dynamique du Secteur Local ... 163 . La conjoncture bancaire et financière ... 19

III . L’Activité du FEC en 2006 1 . L’activité de prêt ... 20 2 . L’accompagnement des Collectivités Locales ... 25 3 . Contrôle et gestion des risques ... 27

ANNEXESEtats de synthèse ... 43Rapport des Commissaires aux Comptes ... 51

SOMMAIRE

La Banque au Service du Développement Local

VI . Activité Financière en 2006 1 . Les résultats financiers ... 36 2 . Les indicateurs de performance ... 39 3 . L’activité de trésorerie ... 39

V . Renforcement des Moyens et des Outils de Gestion 1 . La valorisation du capital humain ... 33 2 . L’amélioration des systèmes d’information ... 33 3 . Le développement des partenariats ... 34

IV . Amélioration des Services aux Collectivités Locales 1 . La promotion de l’expertise et du savoir-faire au niveau local ... 29 2 . Le renforcement de la politique de proximité et des outils de communication ... 30 3 . La simplification des procédures de demandes de financement ... 32

RAPPORT ANNUEL 2006

Fonds d’Equipement Communal

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KARIM MANSOURIDirecteur GénéralFonds d’Equipement Communal

MOT DU DIRECTEUR GENERAL

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Le FEC a veillé, au cours de l’année 2006, à consolider son activité autour de deux axes majeurs : d’une part, le financement de l’investissement local et d’autre part, l’accompagnement des Collectivités Locales dans la formulation de leurs besoins et la mise en place d’une vision de développement intégré de leur territoire.

Ainsi, soucieux de concilier sa mission de service public et les impératifs d’efficacité et de rentabilité, le FEC s’évertue à offrir au secteur local des possibilités de financement adaptées et tenant compte de son potentiel.

Dans ce contexte, l’activité de la banque en 2006 a été marquée par une hausse substantielle par rapport à l’exercice précédent et ce, au bénéfice de toutes les catégories de Collectivités Locales réparties sur l’ensemble des régions du Royaume. Ainsi, les attributions de prêts ont atteint 1,765 milliard de dirhams en 2006, soit plus que le double par rapport à 2005. Les décaissements de prêts, quant à eux, ont progressé de 34% à près de 1 milliard de dirhams.

De ce fait, notre Institution a réalisé des résultats très satisfaisants avec un bénéfice net de 227,4 millions de dirhams, en hausse de 43% par rapport à l’exercice précédent, ce qui a permis de renforcer les fonds propres de la banque, dont le niveau atteint 1,45 milliard de dirhams. Ces résultats, combinés aux engagements de crédit hors bilan qui dépassent les 3 milliards de dirhams, permettent d’envisager l’avenir de la banque en toute confiance.

Le FEC répond ainsi à un engagement clair, celui de se mettre constamment au service du développement local à travers une assise financière solide à même de lui donner les moyens de ses ambitions.

Par ailleurs, le FEC est déterminé à poursuivre ses actions de proximité en vue de continuer à promouvoir le transfert d’expertise au niveau local. Il incite les Collectivités Locales à adhérer aux techniques de la planification et de la programmation, selon une démarche participative et ce, conformément à l’esprit de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Cette démarche s’inscrit également en amont d’une approche marketing, animée par la volonté de mieux connaître les attentes des clients ainsi que la spécificité de leurs besoins pour y répondre de la meilleure façon.

Je tiens à préciser que ces performances ne sont pas le fruit d’une conjoncture favorable, mais bien la conséquence des synergies que nous développons avec l’ensemble des intervenants du secteur local. Je pense, au rôle que joue la tutelle pour promouvoir le développement des Collectivités Locales et à l’engagement des décideurs locaux pour accélérer les investissements. Je pense également aux équipes du FEC qui continuent à démontrer leur dévouement inlassable pour permettre à la banque de remplir sa mission dans les meilleures conditions.

Enfin, le respect des valeurs qui nous animent et notre proximité avec les Collectivités Locales sont le gage d’une confiance tissée au fil du temps que nous veillerons ensemble à entretenir pour continuer à soutenir le développement local.

FEC

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Depuis près de cinquante ans, le Fonds d’Equipement Communal (FEC) a développé une expertise qui le positionne aujourd’hui comme le partenaire technique et financier des Collectivités Locales, de leurs Groupements et des Etablissements Publics Locaux.Conformément aux missions qui lui sont dévolues, le FEC s’attache à concilier sa double vocation de Banque et d’Institution investie d’une mission de Service Public. Son savoir-faire et la solidité de son assise financière sont les garants de sa capacité à assurer cette mission dans les meilleures conditions d’efficacité et de rentabilité et lui confèrent la force de son positionnement. Dans le cadre de son activité de prêt, le FEC finance les investissements des Collectivités Locales dans de nombreux domaines tels que :

Les infrastructures et services de base (eau potable, électricité, assainissements liquide et solide…) ;Les équipements socio-collectifs ou à caractère économique (aménagements sportifs, touristiques ou récréatifs, transports urbains, équipements commerciaux, équipements spécialisés…) ;Les aménagements (zones d’habitat, réhabilitation de quartiers, zones industrielles, zones touristiques…).

I. LE FEC ET SA GOUVERNANCE

1. Le FEC en bref

Au-delà du financement, le FEC accompagne les Collectivités Locales dans la formulation d’une vision de développement de leur territoire et dans la planification de leurs programmes d’équipement. Cet accompagnement se traduit par la mise en œuvre d’actions et d’opérations qui tendent à consolider leur savoir-faire et à contribuer au renforcement de leur propension à entreprendre des actions pérennes de développement.

Enfin, le FEC est doté d’une organisation moderne, orientée clients, à même d’anticiper l’évolution du monde local, de répondre à ses besoins de financement et en adéquation avec ses exigences croissantes et diversifiées.


Nouveau siège du FEC


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2.3. Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit du FEC est chargé d’assister le Conseil d’Administration en matière d’évaluation de la cohérence et de l’adéquation du système de contrôle interne mis en place. Il surveille également le dispositif appliqué en matière de gestion des risques auxquels l’Institution est exposée du fait de ses activités.

La mission du Comité d’Audit consiste à examiner les comptes en vue de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer de leur fiabilité et de leur sincérité avant leur approbation par le Conseil d’Administration. Le Comité d’Audit se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins deux fois par an.

Le Comité d’Audit est composé de :

M. Mustapha Bakkoury, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (Président) ;M. Zouhair Chorfi, Directeur du Trésor et des Finances Extérieures.

2.4. Le Comité de Crédit

Le Comité de Crédit est chargé d’examiner et d’approuver les prêts dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

Il est présidé par le Directeur Général et composé de :

2 membres représentant le Ministère de l’Intérieur ;2 membres représentant le Ministère des Finances et de la Privatisation ;1 membre représentant la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Le Comité de Crédit peut s’adjoindre, à titre consultatif, des représentants de tout Ministère ou organisme dont l’avis pourrait être nécessaire. Il se réunit une fois par mois et ses décisions sont prises à la majorité de ses membres.

2. Gouvernance

2.1. Le Conseil d’Administration

PrésidentM. Chakib BENMOUSSA

Ministre de l’Intérieur

Membres du Conseil d’Administration Représentant l’Administration

Conseillers CommunauxMembres du Conseil d’Administration

M. Mohamed Saâd HASSARWali Secrétaire GénéralMinistère de l’Intérieur

M. Nour-Eddine BOUTAYEBWali Directeur Général de la DirectionGénérale des Collectivités LocalesMinistère de l’Intérieur

M. Zouhair CHORFIDirecteur du Trésor et des FinancesExtérieuresMinistère des Finances et de la Privatisation

M. Hamid CHAIBIAdjoint au Directeur du BudgetMinistère des Finances et de la Privatisation

M. Mohcine M’HAMDI ALAOUIDirecteur des Affaires TechniquesMinistère de l’Equipement et du Transport

M. Abderrahim EL HAFIDIDirecteur de l’Electricité et des EnergiesRenouvelablesMinistère de l’Energie et des Mines

M. Jilali HAZIMDirecteur de la Planification et des Ressources FinancièresMinistère de la Santé

M. Mohamed SAJIDPrésident du Conseil Communal de CasablancaGrand Casablanca

M. Najib ABDELMOULAPrésident du Conseil Communal de LamrabihProvince de Sidi-Kacem

M. Mohamed SALEM BAHIAConseiller au Conseil Communal de DaouraProvince de Lâayoune

M. Ali BERDIDConseiller au Conseil Communal deGuelmimProvince de Guelmim

M. Abderrazak MOUISSETConseiller au Conseil Communal d’AgadirPréfecture d’Agadir Ida Outanane

M. Mohamed SOLTANEConseiller au Conseil Communal D’IslyPréfecture d’Oujda Angad

M. Mustapha BOUKARIConseiller au Conseil Communal de SafiProvince de Safi

M. Abdelhamid MERNISSIConseiller au Conseil Communal de FèsPréfecture de Fès

M. Mustapha BAKKOURYDirecteur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion

Le Fonds d’Equipement Communal est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Ministre de l’Intérieur et composé de membres représentant l’Administration et les élus locaux.Organe délibérant de la Banque, le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration du FEC. La composition du Conseil d’Administration se présente comme suit :

2.2. Le Commissaire du Gouvernement

Un Commissaire du Gouvernement est chargé de veiller à la conformité des décisions du FEC avec la réglementation en vigueur et la politique générale de l’Etat en matière financière. Cette mission est assurée par Monsieur Said IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume.

I. LE FEC ET SA GOUVERNANCERapport Annuel 2006

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Nadia MouhoubDépartement

de la Post-Évaluation

Nadia HaidouriDépartement des

Systèmes d’Information

La Direction des Risques

Cette Direction est chargée d’évaluer les risques encourus par le FEC en vue d’assurer la maîtrise et la sécurité de l’activité de prêts. Elle intervient aussi bien dans la validation des dossiers de demandes de prêts, avant leur transmission au Comité de Crédit, que dans l’évaluation a posteriori des projets financés par le FEC. La Direction Support

La Direction Support est chargée de la gestion des ressources humaines et des moyens matériels nécessaires à l’Institution pour l’accomplissement de sa mission. Elle est également chargée du développement et de la sécurisation des systèmes d’information du FEC.

L’Audit Interne Directement rattaché à la Direction Générale, l’Audit Interne a notamment pour mission :

D’assurer le contrôle de la conformité des opérations et des actes du FEC au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des normes et usages professionnels et déontologiques ;De réaliser des missions d’audit sur la base d’un programme annuel d’audit ; D’assurer le suivi des travaux et des recommandations émises par les différents intervenants du contrôle externe.


Karim MansouriDirecteur Général

Seddik BaïnaDirecteur Général

Adjoint

Réda AlemAudit Interne

Kamal LayachiDirection des Opérations

Mustapha LahboubiDirection Financière

Mohammed AkhiyatDirection des Risques

Karim NasrollahDirection Support

Mohamed Jawad Doukkali

Départementde la Comptabilité

Abdelhamid El BouzidiDépartement des

Ressources Humaines

Chakib BennisZone Sud

Mohamed Abdouh Benrahmoune Idrissi

Zone Centre

Hamid MouddenZone Est

Hayat ZaidiZone Nord

Mamoun Alaoui SosseyService des

Moyens Généraux

Bouchra BelhsenDépartement

de la Trésorerie

Ahmed BaidDépartement

de l’Appui Opérationnel

Organigramme

Idris AmmorDirection des Études

et de la Communication

Le FEC s’est attelé à adapter son organisation à la constante évolution du secteur local et à la dynamique de l’activité bancaire et financière. Ainsi, le FEC a modernisé son organisation en vue de renforcer sa proximité avec les Collectivités Locales et pour mieux répondre à leurs besoins.En outre, notre Institution veille a développer l’esprit d’équipe et l’interaction entre les structures afin de créer une synergie optimale entre elles.L’organisation du FEC s’articule autour d’une Direction Générale, de cinq Directions et d’une structure d’Audit Interne.

La Direction des Opérations

La Direction des Opérations a pour mission de promouvoir et de développer les interventions du FEC au profit de la clientèle. Cette Direction est organisée en 4 Zones d’Opérations, chargées de gérer la relation avec les Collectivités Locales à tous les stades de leurs projets, selon le principe de l’interlocuteur unique. De plus, un Département d’Appui Opérationnel a été créé pour prendre en charge la mise en oeuvre de la politique de proximité et des actions d’accompagnement des Collectivités Locales.

La Direction des Etudes et de la Communication

La Direction des Etudes et de la Communication est chargée d’assurer l’animation du marché des Collectivités Locales et d’éclairer le FEC en vue de développer ses axes d’intervention en faveur du secteur local. Elle s’occupe, en outre, de la mise en œuvre et du suivi des différents partenariats. Cette Direction est également chargée d’assurer une gestiondynamique des actions de Communication en harmonie avecla stratégie globale de développement de l’Institution.

La Direction Financière

La Direction Financière est chargée de la mobilisation et de la gestion des ressources nécessaires au financement de l’activité du FEC. Elle assure la gestion de la trésorerie et la tenue de la comptabilité.


3. Les Structures du FEC

Zone SUDGuelmim Es Semara ; Lâayoune Boujdour Sakia El Hamra ; Oued

Eddahab Lagouira ; Souss Massa Drâa

Zone CenTReChaouia Ouardigha ; Doukkala Abda ; Grand Casablanca ; Marrakech Tensift

Al Haouz ; Tadla Azilal

Zone eSTFès Boulemane ; L’Oriental ; Méknès Tafilalt ; Taza Al Hoceima Taounate

Zone noRDGharb Chrarda Beni Hssen ; Rabat

Salé Zemmour Zaër ; Tanger Tétouan

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Zones4

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Les exportations, quant à elles, ont atteint un montant de 110,4 milliards de dirhams affichant une progression de 11,2%, en raison du renforcement des ventes des biens de consommation (+11%) et de produits bruts (+10,9%). Au niveau des comptes publics, les recettes ordinaires se sont élevées à 147 milliards de dirhams en progression de 11,2% par rapport à 2005 en raison notamment de l’accroissement de 13,4% des recettes fiscales. Les dépenses ordinaires, quant à elles, ont baissé de 2,4% et se sont établies à 124,2 milliards de dirhams. De ce fait, le solde ordinaire s’est établi à 22,8 milliards de dirhams et a permis de couvrir les dépenses d’investissement. Celles-ci ont progressé de 14,2% pour s’établir à 23,4 milliards de dirhams contre 20,5 milliards de dirhams à fin décembre 2005. Compte tenu du solde négatif des comptes spéciaux du Trésor de 9,2 milliards de dirhams, le déficit budgétaire s’est établi à 9,8 milliards contre 20,7 milliards de dirhams en 2005.

Au terme de l’année 2006, les avoirs extérieurs nets ont atteint 24,1 milliards de dirhams enregistrant une hausse de 14,5%, contre 14,9% en 2005 et ce, en raison du niveau élevé des recettes voyages et des transferts des MRE, des flux importants des investissements directs étrangers ainsi que de la bonne orientation des exportations.

En définitive, les performances économiques réalisées au cours de 2006 montrent que les réformes structurelles engagées par notre pays commencent à donner leurs fruits, comme en témoignent l’important volume des investissements directs étrangers et l’afflux massif des capitaux dénotant de l’intérêt croissant des investisseurs dans l’économie nationale.

II. LE FEC DANS SON ENVIRONNEMENT EN 2006

Circuit de la Palmeraie à Marrakech

Centre d’attraction Majestique à Fès

Projet financé par le FEC


L’économie nationale a réalisé en 2006 des performances exceptionnelles avec un taux de croissance de 8,1%, un Produit intérieur brut supérieur à 600 milliards de dirhams et un déficit budgétaire aux alentours de 1,7%. Ces performances sont dues à une bonne campagne agricole et à une évolution favorable des autres secteurs marchands, ce qui a induit une amélioration des échanges extérieurs et un raffermissement de l’offre d’emplois.Toutefois, la reprise de l’activité s’est accompagnée d’une accélération de l’inflation qui a atteint 3,3% en 2006 contre seulement 1% en 2005.

De son côté, le secteur touristique a connu une croissance considérable qui permet d’envisager avec optimisme la concrétisation, à son échéance, de la vision 2010. En effet, le nombre de touristes ayant séjourné au Maroc en 2006 a atteint plus de 6,5 millions contre 5,8 millions en 2005. Les recettes touristiques ont atteint le chiffre exceptionnel de 52,9 milliards de dirhams contre près de 41 milliards en 2005, enregistrant une hausse de 29,2% et dépassent pour la deuxième année consécutive les transferts des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) qui, de leur côté, ont progressé de 17,2% à 47,7 milliards de dirhams. Ainsi, le cumul de l’excédent des recettes voyages et du montant des transferts MRE comble à lui seul le déficit de la balance commerciale qui s’élève à 94,23 milliards de dirhams à fin 2006 et a permis au solde du compte courant de la balance des paiements de préserver son trend positif pour la sixième année consécutive.En effet, au terme de l’année 2006, le solde négatif des échanges extérieurs, s’est accru de 10,7%. Aussi, le taux de couverture s’est-il légèrement amélioré en passant de 53,8% à 54%.Les importations se sont élevées à 204,6 milliards de dirhams et ont progressé de 11%. Cette évolution est due à l’accroissement de 12% de la facture énergétique et surtout à la hausse de 15% des importations des biens d’équipements et de 7,6% des importations des biens de consommation.

1. Le contexte économique national


II . LE FEC DANS SON ENVIRONNEMENT EN 2006

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Franchissant un grand pas sur la voie de l’autonomie financière des Collectivités Locales, les 3/4 des impôts locaux relèveront de la responsabilité des élus dont le rôle a été sensiblement renforcé. Pour ce faire, l’administration de tutelle déterminera des fourchettes d’imposition pour chaque taxe alors que la fixation des taux sera du ressort des élus locaux.

Ainsi, la responsabilisation des Assemblées Locales devrait leur permettre une meilleure maîtrise des ressources puisque les taux des impositions seront fixés en tenant compte des besoins de chaque collectivité. Cette maîtrise des ressources permettra aux Collectivités Locales de dégager des capacités d’endettement plus importantes et par là même augmentera leur aptitude au recours à l’emprunt.

Cette année a également été marquée par l’organisation de la Rencontre Nationale des Collectivités Locales à Agadir, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi. L’accent y a été mis sur la nécessité de mettre en place une stratégie intégrée, définissant les priorités locales, en vue d’endiguer les problèmes de gouvernance des villes et d’améliorer la qualité des prestations aux citoyens.

Par ailleurs, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) a franchi plusieurs étapes en 2006 qui ont permis la réalisation de nombreux projets et actions.

Les 1104 projets lancés dans le cadre de l’INDH ont été achevés et 6127 nouveaux projets ont été lancés au cours de 2006 dans l’ensemble des provinces et préfectures du Royaume dont 1600 sont déjà achevés et ont bénéficié à 1,4 million de personnes.

S’agissant des finances locales, les ressources des Collectivités Locales ont continué, en 2006, leur progression régulière grâce notamment à la dynamique enregistrée aussi bien par les principales impositions qui leur sont affectées que par la Dotation TVA. Ainsi, les recettes de fonctionnement des Collectivités Locales ont atteint 18,17 milliards de dirhams (MMDH) contre 16,95 MMDH en 2005. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 13,17 milliards de dirhams contre 11,93 MMDH en 2005 avec une prédominance des dépenses de personnel qui représentent 58% des dépenses de fonctionnement et 40% des dépenses totales.


Route rurale reliant Aït Ikkou à Aït Ichou


L’année 2006 a coïncidé avec le trentième anniversaire de la Charte Communale promulguée en 1976. Ce texte fondateur avait donné un élan considérable à notre système de décentralisation en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel qu’économique, notamment par l’élargissement du champ de ses attributions et de ses interventions.Depuis, le système local a été jalonné par une série de textes avant d’être profondément réformé par la Charte de 2002, dans le but de renforcer l’autonomie locale et d’optimiser les ressources des Collectivités.A ce niveau, la loi n°47-06 relative à la fiscalité des Collectivités Locales, adoptée récemment, s’inscrit dans cette même logique et vise à réformer en profondeur le système fiscal, financier et comptable local, que SM Le Roi Mohammed VI appelle de Ses Vœux.En effet, cette loi vise à mettre en place un système fiscal local innovant permettant aux collectivités de disposer de ressources propres à même de renforcer leur autonomie et de leur donner les moyens d’exercer efficacement leur mission de développement économique et social.Ainsi, outre l’adoption d’un texte unique regroupant l’ensemble des dispositions applicables en matière de fiscalité locale, ce texte, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2008, s’articule autour des points suivants :

Simplification de la fiscalité locale par la réduction du nombre des impositions et ce, à travers la suppression de certaines taxes à faible rendement ou par la fusion de celles frappant la même assiette ou faisant double emploi avec la fiscalité de l’Etat. Ainsi :

Sur les 42 impositions existantes, 17 seront supprimées ;

9 impositions seront assimilées à des «droits et redevances» et dont les modalités d’application seront régies par décret du Premier Ministre ;17 impositions auront un caractère fiscal, dont 11 au profit des Communes, 3 pour les Préfectures et Provinces et 3 pour les Régions.

Unification et amélioration du rendement de la fiscalité locale et de la gestion financière et comptable des Collectivités Locales ;Harmonisation de la fiscalité locale avec le système général de l’Etat en matière de réglementation et de perception des taxes et impôts ; Changement des libellés de la taxe urbaine et de l’impôt des patentes appelés désormais «taxe d’habitation» et «taxe professionnelle» ;Suppression des taxes additionnelles au profit des régions.


2. La dynamique du secteur local

Construction d’un pont à Mohammedia


Voirie à Nador


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Les banques marocaines ont réalisé durant l’exercice 2006 des profits substantiels qui ont atteint environ 7 milliards de dirhams contre 2,1 milliards en 2005. Cette performance est liée à une amélioration sensible du produit net bancaire (PNB) qui s’est chiffré à 24,5 milliards de dirhams, soit une marge nette moyenne de 29,5%.Ce constat est valable aussi bien pour les banques privées que pour les institutions financières publiques. En effet, la baisse des taux d’intérêt, au cours de l’année 2006, a eu un effet attractif sur la clientèle des banques. Cette baisse s’est traduite, également, par le développement des crédits immobiliers de près de 28% suite à l’embellie que connaît le secteur du bâtiment.

De leur côté, les dépôts bancaires ont atteint 425,6 milliards de dirhams, enregistrant une hausse de 17% par rapport à 2005 et sont constitués, essentiellement, des dépôts non rémunérés. Les comptes à terme, quant à eux, ont atteint 119 milliards de dirhams, soit une augmentation de 20% par rapport à fin 2005. Parallèlement, les crédits à l’économie ont atteint 324,6 milliards de dirhams, soit une progression de 15,9%. Ces crédits sont constitués en majorité des créances sur la clientèle avec un taux de 91%.Aussi, les concours bancaires sont-ils actuellement la principale source de financement de l’économie marocaine et font des établissements bancaires des acteurs clés du développement économique.

Ces résultats probants participent également des mouvements de concentration et de restructuration que le secteur a connus ces dernières années et du nouveau cadre juridique introduit par la réforme de la loi bancaire du 14 février 2006.

Par ailleurs, le marché financier a connu, en 2006, une tendance haussière sans précédent.Ainsi, au 31 décembre 2006, l’indice général de la Bourse des Valeurs de Casablanca, le MASI, a enregistré une hausse de 71,14% et la capitalisation boursière s’est établie à 417,09 milliards de dirhams contre 252,3 milliards de dirhams à fin 2005, soit une hausse de 65%.

De ce fait, les sociétés cotées ont su tirer profit du dynamisme actuel de l’économie marocaine et des exonérations fiscales accordées aux sociétés qui décident des cessions ou des augmentations de capital.Ces opportunités ont suscité une dynamique record d’introductions avec 10 sociétés introduites à la Bourse de Casablanca durant l’exercice 2006. Cette évolution a fait du marché financier marocain l’un des plus prospères aussi bien au niveau arabe qu’au niveau du pourtour méditerranéen.

Enfin, la baisse de la demande sur le cash a favorisé la persistance d’une situation de surliquidité au niveau du marché monétaire. La Banque Centrale, en vertu de ses nouveaux statuts qui lui donnent la primauté en matière de politique monétaire, a procédé de manière continue au retrait des excédents par le biais des reprises de liquidités à 7 jours sur appels d’offres.

3. La conjoncture bancaire et financière


Les recettes d’équipement ont atteint 15,1 MMDH et sont largement constituées des excédents des exercices antérieurs (11,79 MMDH). Les recettes d’équipement réalisées durant le seul exercice 2006 se chiffrent à 3,31 MMDH. Le produit de la dette y contribue à hauteur de 999 MDH soit 30% des recettes et la dotation spéciale d’investissement TVA y représente 1,57 MMDH soit 47%.

Les dépenses d’investissement, d’un montant de 5,8 MMDH, ont concerné, essentiellement, les travaux et les réparations avec 3,1 MMDH, soit 53% des dépenses. Le reste étant réparti entre les acquisitions immobilières et les contributions aux programmes nationaux (PNRR, PERG, PAGER…).

Ainsi, les opérations courantes des budgets locaux se sont soldées par une épargne courante de près de 5 MMDH soit 28% des recettes de fonctionnement.

Le solde global des opérations budgétaires s’établit, quant à lui, à 14,3 MMDH enregistrant une progression de 4% par rapport à 2005.

Par ailleurs, le programme de mise à niveau des villes, qui a démarré il y a près de deux ans, a concerné plus de 60 Communes Urbaines et 16 millions d’habitants, pour un montant total de 21,8 milliards de dirhams dont 5,7 milliards financés par la Direction Générale des Colléctivités Locales et 2,4 milliards de dirhams par des Lignes de Crédit du FEC.D’autres programmes sont en cours de validation afin de couvrir l’ensemble du territoire national avec des interventions spécifiques pour chaque Collectivité Locale.


Théâtre Mohamed VI à Casablanca

Gare routière à Tétouan



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Cette répartition sectorielle fait ressortir les éléments suivants :

Le secteur des aménagements urbains continue à prédominer dans la structure des prêts attribués avec le financement de 50 projets représentant près de 85% des attributions totales de l’année 2006 ;Les attributions au profit des secteurs de l’assainissement liquide et solide ont représenté 87 MDH en 2006 contre 64 MDH en 2005, soit 4,9% du total des attributions de l’année.

III. L’ACTIVITE DU FEC EN 2006

Répartition des attributions par secteur d’intervention

La répartition des attributions par secteur d’intervention se présente comme suit :

Répartition des attributions par région

La répartition des attributions par région se présente comme suit :

0,17%

1,53%

1,86%

3,12%

3,57%

5,16%

84,59%

Eau potable

Aménagements sportifs,touristiques & récréatifs

Assainissement liquide

Assainissement solide

Equipements commerciaux

Electricité

Aménagements urbains

Guelmim-Es Semara Gharb-Chrarda-Beni Hssen Marrakech-Tensift-Al Haouz Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Tadla-Azilal Fès-Boulemane Tanger-Tétouan Souss-Massa-Drâa Chaouia-Ouardigha Oriental Doukkala-Abda Meknès-Tafilalt Taza-Al Hoceima-Taounate

3,91%

13,42%

31,65%

0,28%

13,65%

1,36%

12,29%

1,19%

1,76%11,21%

6,57%

1,93%0,79%


Au 31 décembre 2006, le volume des attributions a atteint un montant de 1,765 milliard de dirhams, contre 847 millions en 2005. Cette évolution s’explique notamment par la concrétisation de 47% des Lignes de Crédit (LDC) accordées.

Répartition des attributions par type d’emprunteur

La répartition des attributions, par type d’emprunteur, se présente au 31 décembre 2006, comme suit :

Cette répartition fait ressortir les éléments suivants :

Le montant des attributions au profit des Communes Urbaines a enregistré une hausse substantielle, en passant de 644 MDH en 2005 à 1 491 MDH en 2006, soit près de 85 % du volume global des prêts attribués contre 76% en 2005 ;La part des Communes Rurales dans le volume global des prêts accordés au 31/12/2006 s’est stabilisée en 2006 autour de 8% pour un montant de 142 MDH.

2000 -

1800 -

1600 -

1200 -

1000 -

800 -

600 -

400 -

200 -

0 -

Attributions 2006 Attributions 2006 dans le cadre des LDC

MDH

47 %

Communes Rurales Communes Urbaines Conseils Provinciaux Conseils Régionaux Groupements de Communes

1.1. Evolution des attributions

1. L’activité de prêt

85%

8%3%

2%2%


1765

842

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25

La répartition régionale des décaissements fait ressortir deux éléments essentiels :

Les Collectivités Locales relevant des régions de Souss-Massa-Drâa, Marrackech-Tensift-Al Haouz, Tanger-Tétouan, et Fès-Boulemane ont représenté près de 60% du total des prêts décaissés au 31/12/2006 ;9 régions ont vu leur volume de décaissements augmenter en 2006 par rapport à 2005.

Répartition sectorielle des décaissements La répartition des décaissements par secteur d’intervention se présente comme suit :

Les décaissements au profit du secteur des aménagements urbains se sont établis à 656 MDH en 2006, contre 434 MDH en 2005, soit une hausse de 51%. Ce volume a représenté 66% du total des prêts décaissés.

Répartition régionale des décaissements


1%

1%

1%

3%

4%

5%

5%

14%

66%

Eau potableEquipements spécialisés

Aménagements sportifs,touristiques & récréatifs Assainissement solideEquipements commerciauxEléctricitéHors nomenclatureAssainissement liquideAménagements urbains

Tanger-Tétouan Guelmim-Es Semara Gharb-Chrarda-Beni Hssen Marrakech-Tensift-Al Haouz Doukkala-Abda Meknès-Tafilalt Taza-Al Hoceima-Taounate

7%

16%

8%

2%

12%

1%6%

15%

2%

7%

16%

2%

3%

3%

Oued-Eddahab-Lagouira Souss-Massa-Drâa Chaouia-Ouardigha Oriental Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Tadla-Azilal Fès-Boulemane

L’analyse de cette répartition laisse apparaître deux éléments majeurs :

Une couverture territoriale quasi-totale avec des attributions qui ont bénéficié à 13 régions sur 16 ;Une forte concentration des attributions sur 6 régions : Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Fès-Boulmane, Tanger-Tétouan, Tadla-Azilal, Souss-Massa-Drâa et Chaouia-Ouardigha qui représentent près de 82% du total des attributions.

Le montant des prêts décaissés a connu une nette progression en passant de 747 MDH en 2005 à 999 MDH au 31 décembre 2006.

La répartition des décaissements, au 31 décembre 2006,par type d’emprunteur, se présente comme suit :

1.2. Evolution des décaissements

De cette répartition, il ressort que :

Le montant des prêts décaissés par les Communes Urbaines s’est élevé à 702 MDH en 2006 contre 426 MDH en 2005, soit une forte hausse de 65%. Ce volume a représenté plus de 70% du total des prêts décaissés en 2006 ;

La part des Communes Rurales est passée de 37% à 21% pour s’établir à 208 MDH contre 276 MDH en 2005 ;

Le volume des prêts décaissés par les Conseils Provinciaux et Régionaux s’est établi à 79 MDH au 31/12/2006, soit 7,9% du total des prêts décaissés.


Communes Rurales Communes Urbaines Conseils Provinciaux Conseils Régionaux Groupements de Communes Régies Autonomes

70%

21%

3%

0,3%5% 0,7%

Répartition des décaissements par type d’emprunteur

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2�

La mise en œuvre du FACL s’est concrétisée par le lancement en septembre 2005 des premières opérations de formation/accompagnement. Ces opérations ont été poursuivies en 2006 avec une cadence plus élevée, afin de couvrir un plus grand nombre de Collectivités Locales tout en veillant à une couverture géographique équilibrée et au respect des principes retenus pour les Collectivités bénéficiaires, notamment une capacité d’endettement suffisante permettant de garantir l’amorçage du programme d’investissement par le recours à l’emprunt.Ainsi, les opérations qui ont été programmées dans le cadre du FACL ont concerné 23 Communes Rurales et 11 Communes Urbaines. Celles-ci ont couvert 25 Préfectures et Provinces, réparties sur 13 Régions et ont permis la tenue de 21 ateliers au niveau local.


2. L’accompagnement des Collectivités Locales

2.1. Le cadre général

Soucieux de renforcer l’autonomie des Collectivités Locales et d’étendre leur propension à entreprendre des actions pérennes de développement, le FEC accompagne ces dernières dans la formulation de la vision de développement de leur territoire.A cet effet, un Fonds d’Accompagnement des Collectivités Locales (FACL) a été institué avec pour objectif de consolider le savoir-faire des Collectivités Locales en vue de leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre un plan stratégique de développement.Cet accompagnement a été conçu selon une démarche participative qui s’est déroulée en 2 étapes :

1. Une étape de diagnostic qui a consisté à dresser un état des lieux du territoire communal pour relever ses forces, ses faiblesses, ses opportunités de développement et les ressources mobilisables ;

2. Une étape d’identification des programmes et projets de développement à entreprendre compte tenu des priorités et de l’affectation optimale des ressources disponibles.

Doté d’une enveloppe initiale de 10 millions de dirhams, ce Fonds a permis l’implication des partenaires locaux au processus de programmation et de développement visant, à terme, la création d’une dynamique d’adhésion à la technique de la planification pluriannuelle.

2.2. L’état d’avancement des opérations de formation/accompagnement à la planification

Réseau d’eau potable à Oujda


Boulevard Hassan II à Fès


Les huit Lignes de Crédit (LDC) accordées au titre de l’année 2006 ont totalisé un montant de 1,181 milliard de dirhams. Ces LDC ont bénéficié à 8 Collectivités Locales dont 7 Communes Urbaines et un Conseil Provincial, comme il ressort du tableau ci-après :

1.3. Financement par Lignes de Crédit

Collectivité TypeMontant (MDH)

Marrakech CU 500

Tanger CU 200

Tétouan CU 170

Aït Melloul CU 120

Guelmim CU 60

M’diq CU 50

Chtouka Aït Baha CP 41

Ouled Teïma CU 40

Total 8 1181

Par ailleurs, depuis leur mise en place en 2004, le FEC a accordé un montant cumulé de LDC de 3,071 milliards de dirhams, ce qui dénote de perspectives très prometteuses en terme d’activité pour les années à venir.

Ainsi, ces LDC ont bénéficié à 16 Collectivités Locales dont 12 Communes Urbaines, 2 Communes Rurales, 1 Conseil Provincial et 1 Conseil Régional, une tendance qui dénote d’un intérêt croissant pour ce mode de financement et d’une réelle dynamique en matière de mise en place de programmes intégrés de développement.


3500 -

3000 -

2500 -

2000 -

1500 -

1000 -

500 -

0 -

LDC cumulées au 31/12/2006 Attributions cumulées dans le cadre des LDC au 31/12/2006

MDH

43 %

Concrétisation des LDC

3071

1324

66%

34%

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L’année 2006 a connu la poursuite des efforts déployés, de concert avec la Direction Générale des Collectivités Locales, la Trésorerie Générale du Royaume et les Autorités Locales, en vue d’améliorer le processus de recouvrement et ce, à travers le renforcement du suivi du remboursement des échéances et l’accentuation des relances régulières et systématiques pour le règlement des annuités d’emprunt.De ce fait, les délais de paiement durant l’année 2006 ont connu une nette amélioration :

Pour les Communes Urbaines, le délai moyen de paiement est passé de 22j et 19j respectivement en 2004 et 2005 à 1j en 2006 ;

Pour les Communes Rurales, le délai moyen de paiement est passé de 22j et 29j respectivement en 2004 et 2005 à 12j en 2006.

Les impayés, quant à eux, ont connu une baisse sensible en 2006, due essentiellement aux actions de sensibilisation entreprises par le FEC. Ces actions se sont traduites par une veille régulière et par la tenue de diverses réunions avec les parties concernées pour identifier les goulots d’étranglement et activer le paiement des annuités. Cette baisse est due également aux actions préventives effectuées lors de l’élaboration des prévisions budgétaires en vue de la programmation systématique des annuités et des impayés. D’autres actions ont été entreprises auprès des Collectivités concernées pour la programmation de ces impayés dans le cadre des prévisions budgétaires de l’exercice 2007. De même, ces Collectivités Locales ont été sensibilisées sur l’importance du paiement à bonne date et sur la priorité à accorder aux annuités les plus anciennes.

3. Contrôle et gestion des risques

3.1. Recouvrement et prévention des arriérés


Délai moyen de paiement pour les Communes Rurales Délai moyen de paiement pour les Communes Urbaines

Evolution des délais de paiement

60 -50 -40 -30 -20 -10 -0 -

29

1222

19 1

2004 2005 2006

Jours

Gare routière voyageurs à Agadir


Les résultats de la première opération se sont concrétisés par l’activation et l’aboutissement de la préparation de 7 programmes d’investissement portant sur 95 projets pour un volume total d’investissement de l’ordre de 821 MDH.

Cela s’est traduit soit par la programmation d’études, soit par une délibération des Assemblées Locales pour un recours à l’emprunt pour le financement des projets prioritaires, soit par la négociation de partenariats pour la réalisation du programme d’investissement.

Pont Allal Ben Abdallah à Témara

Les résultats encourageants de cette expérience ont poussé le FEC à refléchir sur d’autres formes d’accompagnement. Ainsi, des axes prioritaires ont été retenus, à savoir :

Le développement d’une expertise sectorielle par le financement d’études et l’accompagnement dans la conception et la réalisation de projets spécifiques dans des secteurs tels que le développement durable, les déplacements urbains et les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;La formation et l’élaboration de guides techniques ou sectoriels.



Rapport Annuel 2006

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Rencontre Thématique du FEC à Khénifra

Rencontre Thématique du FEC à Beni-Mellal

IV. AMELIORATION DES SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES

1. La promotion de l’expertise et du savoir-faire au niveau local

Le FEC a lancé, au cours de l’année 2006, des cycles de Rencontres Thématiques qui ont pour objectif d’apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées par les élus et responsables locaux dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Orientées vers des aspects pratiques, ces rencontres traitent notamment de la préparation des stratégies d’équipement, de la planification et de la gestion des projets de proximité tels que les équipements d’infrastructures, le désenclavement rural, les aménagements urbains, les installations à caractères industriel et commercial, les services aux citoyens, l’eau, l’environnement, etc. Elles constituent un carrefour pour l’échange d’expertises et la diffusion du savoir-faire au service du développement local.

L’approche méthodologique adoptée pour l’organisation des Rencontres Thématiques permet :1. Un retour d’expériences vécues par les acteurs locaux ;2. L’échange de savoir-faire en matière de gestion des

affaires locales ;3. La mise en relation des Collectivités Locales avec leurs

partenaires publics sectoriels et des experts spécialisés.

Les rencontres organisées en 2006 ont bénéficié à quelques 400 participants et 96 Collectivités Locales a travers les thèmes suivants :

Le désenclavement rural par les brigades mécanisées ; La planification participative du développement économique et social ;Le financement et la gestion des équipements publics marchands.



Le renforcement du dispositif de contrôle interne du FEC s’est traduit notamment par la mise en œuvre du programme d’audit. Ces missions d’audit permettent de s’assurer du strict respect des différents points de contrôles prévus par les procédures et de relever des axes d’amélioration et d’efficacité de l’organisation.

En outre, le FEC a accompli en 2006 un ensemble d’actions visant l’amélioration de ses systèmes d’information tout en veillant à répondre aux besoins d’optimisation de la gestion de ses activités. Ainsi, il a été procédé à la poursuite de l’implémentation du nouveau logiciel de gestion des prêts et à une mise à niveau des solutions et systèmes déployés. Ces mesures permettent de profiter des apports techniques et fonctionnels des nouvelles versions et de couvrir, d’une manière intégrée, l’ensemble des traitements et des processus métier et support de l’Institution tout en permettant la maîtrise des risques liés à l’information.

3.3. Renforcement du dispositif de contrôle interne

La politique de prévention et de gestion des risques constitue un axe stratégique majeur pour le FEC, qui permet d’améliorer les conditions de financement des Collectivités Locales tout en garantissant la viabilité et la pérennité de l’Institution.C’est ainsi que le FEC s’est attelé à améliorer son système de gestion des risques à travers l’adaptation des réglementations en vigueur, notamment le dispositif Bâle II, aux spécificités de l’Institution. Ce dispositif consiste à encourager les établissements de crédit à améliorer leur capacité de mesure, de gestion et de couverture de leurs risques en vue de préserver leur solvabilité et de renforcer leur stabilité financière.Pour opérationnaliser ce dispositif, le FEC s’est doté d’une feuille de route afin de déterminer les actions à entreprendre.

3.2. Gestion des risques

En outre, plusieurs échanges ont eu lieu avec les équipes du Groupe Caisse d’Epargne portant sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif dans le cas du financement du secteur local.

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La forte implication du FEC émane de la volonté de créer une plateforme d’échanges entre acteurs publics et privés concernés par le développement local, et d’aider les élus et les décideurs locaux dans le choix de leurs investissements.En tant que partenaire officiel du FICL, le FEC est convaincu du rôle que peut jouer ce type d’évènements.Ainsi, l’implication du FEC pour la réussite de cet évènement a été traduite par une contribution financière, par la participation de responsables du FEC à des ateliers techniques et par une forte mobilisation des équipes du FEC au niveau du stand qui a constitué un lieu de rencontres et d’échanges avec les Collectivités Locales, les relais locaux du FEC et les autres partenaires. Ce Forum s’est articulé autour d’un Salon de l’Equipement et des Services aux Collectivités Locales et d’un ensemble d’ateliers techniques animés par des spécialistes en vue d’apporter un éclairage sur les préoccupations des élus et responsables locaux en matière d’aménagement, d’équipement et de services.

Visite officielle du FICL

Le Forum a également organisé un «Village des Territoires marocains», espace dédié aux Collectivités Locales, aux agences de développement des Provinces, aux centres régionaux d’investissement ainsi qu’un «espace des coopérations décentralisées».

Le FICL a réuni, durant trois jours, 120 exposants, 10000 visiteurs, majoritairement des élus et responsables locaux marocains parmi lesquels les 2/3 des 1600 Présidents des Collectivités Locales, de nombreux Walis et Gouverneurs et une centaine d’élus et de responsables locaux européens.

Le franc succès de cette première édition permettra de procéder à une montée en charge plus importante au cours de la prochaine édition, à travers notamment une participation plus marquée des Collectivités Locales étrangères désireuses de rencontrer leurs homologues marocaines pour un échange d’expériences et de savoir-faire.

Stands et espaces d’exposition au FICL


Le FEC a fait de la communication une de ses priorités et s’est attelé à développer des actions et des supports afin de mieux informer ses clients et partenaires sur l’Institution et sur son activité.

Ainsi, le FEC a produit au courant de l’année 2006 plusieurs supports de communication bilingues : brochure institutionnelle, FEC en chiffres…

De plus, suite aux actions entreprises par le FEC en matière de simplification des procédures, il a été procédé à la conception d’un nouveau guide de financement. Ce guide a été élaboré en vue d’apporter aux emprunteurs potentiels qui souhaitent bénéficier d’un financement du FEC des informations pratiques. Il a notamment pour objectifs :

D’expliciter les conditions d’éligibilité au financement du FEC ;D’assister les emprunteurs en matière de préparation des dossiers de demandes de prêts et de décaissements ;D’optimiser les temps de traitement des dossiers de demandes de prêts et de décaissements.

2. Le renforcement de la politique de proximité et des outils de communication

Par ailleurs, le FEC a mis en ligne son site Internet à l’adresse www.fec.ma. Ce site, qui a pour objectif de renforcer la proximité avec les Collectivités Locales, propose une présentation de la banque et de ses activités ainsi que des informations et guides pratiques concernant les procédures de financement du FEC. Il propose également des services interactifs pour les visiteurs et plus précisément les clients.

Le FEC a également apporté son soutien à l’organisation de certains évènements ayant trait à la Chose Locale, tels que le Forum International des Collectivités Locales (FICL). En effet, convaincu de l’importance de l’organisation de manifestations à même de rapprocher les décideurs locaux et les acteurs, publics ou privés opérant pour le secteur local, le FEC a été un des partenaires fondateurs du Forum International des Collectivités Locales (FICL).

Forum International des Collectivités Locales

Site Internet : www.fec.ma

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Par ailleurs, et dans le cadre de la dynamisation de son activité, le FEC a emménagé en juillet 2006 dans son nouveau siège situé en plein Centre d’Affaires de la Capitale, à Hay Ryad. Le nouveau local offre aux Collectivités Locales des espaces modernes et appropriés à leurs exigences.Il permet de disposer d’une meilleure infrastructure d’accueil des clients et des partenaires du FEC et de mieux répondre aux standards bancaires.

V. RENFORCEMENT DES MOYENS ET OUTILS DE GESTION

La politique de gestion des ressources humaines du FEC a pour principal objectif d’optimiser l’adéquation des profils requis aux besoins du métier. En effet, plusieurs actions traduisant l’intérêt majeur accordé aux ressources humaines ont été entreprises, notamment :

La responsabilisation des collaborateurs en reconsidérant l’emploi au cœur de la politique des ressources humaines ;La reconnaissance du mérite en s’appuyant sur les outils internes d’évaluation des collaborateurs ;Le développement de la mobilité interne permettant à chacun de trouver au sein de l’Institution de nouvelles opportunités.

Dans cet esprit, le développement des compétences et la motivation du personnel s’appuient principalement sur :

Une politique de recrutement ciblée qui a permis d’intégrer au sein de la banque des profils adaptés ;Une politique de formation axée sur la mise à niveau et le perfectionnement des cadres du FEC ;

Au 31 décembre 2006, l’effectif du FEC a atteint 103 salariés avec un taux d’encadrement de 63%.

1. La valorisation du capital humain

Le FEC a accompli en 2006 un ensemble d’actions visant l’amélioration de ses systèmes d’information. En effet, une nouvelle solution de gestion des prêts est en cours de déploiement en remplacement de la solution actuelle qui présente certaines limites fonctionnelles après plus de dix années d’exploitation. Le nouveau logiciel permettra de bénéficier de nouvelles fonctionnalités et d’autonomiser l’ensemble des tâches liées à la gestion des prêts.Par ailleurs, une mise à niveau du logiciel comptable a été effectuée en vue d’aboutir à un paramétrage optimal qui garantit l’intégrité et l’exhaustivité des informations comptables produites. La mise à jour de ce système permet la reconstitution intégrale de la piste d’audit.

De plus, une nouvelle version du système de reporting «BRS» qui prend en charge l’ensemble des états comptables et non comptables prévus par la nouvelle notice technique de BAM a été mise en place. La nouvelle version de cet outil permettra, à terme, d’assurer la transmission d’autres états (réglementaires ou statistiques) requis par les partenaires du FEC.En parallèle, le FEC a entamé la réalisation d’un système de gestion financière (gestion des emprunts / gestion ALM) pour le suivi des risques de liquidité et de taux. La mise en œuvre effective de ce système est prévue pour le deuxième semestre de l’exercice 2007.

2. L’ amélioration des systèmes d’information


Réunion des Zones

Les actions engagées par le FEC depuis 2004 dans le but d’améliorer la qualité de ses prestations, s’adossent notamment sur l’assouplissement des procédures et la réduction des délais de traitement des demandes de prêts et de décaissements.

Dans le but d’éviter l’enchevêtrement des attributions entre les services et compte tenu de la chaîne d’acteurs mobilisés dans le circuit de traitement des demandes de prêt, il a été procédé à la clarification des tâches, à l’amélioration des interactions entre les différents acteurs et à une plus grande responsabilisation de chacun d’entre eux.

3. La simplification des procédures de demandes de financement


Par ailleurs, outre la réduction du nombre de pièces constitutives des dossiers de demande de prêts ou de décaissements au strict minimum, une démarche de maîtrise des délais a été instaurée et axée sur la minimisation des temps morts.

A titre d’exemple, le virement des fonds, qui constituait la dernière étape de l’opération de décaissement, s’effectue aujourd’hui dès approbation de la lettre d’ouverture des crédits par l’ordonnateur de la Collectivité Locale. Les gains de temps sont de plus en plus perceptibles et les délais de traitement des demandes ont été nettement réduits.

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A cet effet, une commission bipartite assurera le suivi de l’application des clauses de la convention et examinera les possibilités d’extension du partenariat à d’autres services que la TGR pourrait mettre à la disposition du FEC. Signature d’une convention avec le Groupe Caisse d’Epargne (GCE), France

Le FEC et le Groupe Caisse d’Epargne français ont signé un protocole de partenariat technique et opérationnel qui porte notamment sur la coopération dans le domaine du financement local et des techniques bancaires. Ce partenariat vise à permettre la mutualisation de l’expérience et du savoir-faire de chacune des deux institutions bancaires en matière de développement local. Il permettra également d’approfondir certains aspects spécifiques au financement des Collectivités Locales et à faire jouer pleinement les synergies dans le domaine du développement local entre les deux institutions.


Céremonie de signature de la convention entre le FEC et le GCE

S’agissant de la sécurité des systèmes d’information, le FEC a entrepris des actions permettant de disposer d’une architecture technique garantissant la sécurité et l’intégrité de son patrimoine informationnel. Il s’agit essentiellement de :

La sécurité des données par la mise en place d’un système de sauvegarde incluant un robot de sauvegarde pour sécuriser davantage le patrimoine informationnel du FEC ;La sécurité des réseaux et des flux dont l’architecture s’appuie sur un double firewall et une solution antivirale, avec des mises à niveau continues ; La sécurité physique, assurée par un personnel dédié à l’entretien et à la maintenance.

3. Le développement des partenariats

Signature d’une convention avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR)

Afin d’améliorer la qualité de services aux Collectivités Locales, la TGR et le FEC ont scellé leur partenariat par la signature d’une convention visant l’amélioration de la qualité de services rendus par la TGR au FEC dans le cadre de son activité de financement du secteur local. Cette convention vise principalement à fiabiliser et accélérer significativement les informations sur les opérations bancaires entre les Collectivités Locales, le FEC et la TGR, et à impacter positivement la gestion du portefeuille de l’encours et de la trésorerie.

Elle définit les engagements réciproques des deux entités afin d’améliorer les services rendus aux Collectivités Locales dont le fonctionnement intègre désormais des considérations nouvelles liées à l’optimisation du temps et des ressources alloués aux différentes phases des projets financés.

La collaboration entre le FEC et la TGR se traduira concrètement par :

Une réduction notable des délais de traitement et d’exécution des opérations de déblocage des tranches de prêts accordés par le FEC ainsi que le recouvrement des annuités correspondantes ; Une mutualisation des compétences respectives pour améliorer la qualité des prestations bancaires proposées aux Collectivités Locales, avec notamment un alignement sur les meilleurs standards bancaires ; La mise en place d’un système informatisé d’échange de données permettant :

Le suivi et le contrôle des transactions et des états des décaissements ;

La dématérialisation des flux échangés entre les deux institutions.

•

•


Céremonie de signature de la convention entre le FEC et la TGR

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VI. ACTIVITE FINANCIERE EN 2006

Les Charges d’Exploitation Bancaire (en MDH)

Les charges d’exploitation bancaire ont poursuivi leur baisse en s’établissant à 229 MDH en 2006, marquant ainsi une baisse de 8,39% par rapport à 2005 en raison de :

La baisse des taux d’intérêt et l’amélioration des conditions de refinancement ; La poursuite de l’amortissement total ou partiel de certaines Lignes d’emprunts intérieurs à coût élevé.

Le Produit Net Bancaire (en MDH)

Le PNB s’est amélioré pour s’établir à 301 MDH en 2006 contre 259 MDH en 2005 et ce, en raison de l’augmentation des produits d’exploitation bancaire et de la baisse des charges d’exploitation bancaire.

Les Charges Générales d’Exploitation (en MDH)

Les charges générales d’exploitation se sont établies à 41 MDH en 2006, enregistrant une hausse de 10,8% due principalement à l’augmentation des charges externes.

Le Résultat Net (en MDH)

Le résultat net a atteint 227,39 MDH en 2006 contre 159 MDH en 2005. La bonne croissance du PNB et les fortes reprises de provisions pour créances en souffrance ont fortement contribué à la réalisation de ce résultat.

250

2005

229

2006

259

2005

301

2006

2005

3�

2006

41

2005

159

2006

22�

Baisse des Charges d’Exploitation Bancaire de 8,3%

Progression du Produit Net Bancaire de 16%

Augmentation de 10,8% des Charges Générales d’Exploitation

Hausse de 43% du Résultat Net


1. Les résultats financiers

Les résultats financiers de 2006 illustrent la poursuite de la consolidation de la bonne situation financière du FEC grâce notamment à l’impact de la réduction des créances en souffrance.

1.1 Les indicateurs de formation du résultat

Les Produits d’Exploitation Bancaire (en MDH)

Les produits d’exploitation bancaire ont atteint 531 MDH en 2006 contre 510 MDH en 2005, soit une hausse de 4,2%. Cette évolution positive s’explique essentiellement par l’incorporation des agios réservés relatifs aux impayés.

Au 31/12/2005

Au 31/12/2006

Variation 2005 - 2006

Produits d’exploitation bancaire 509,66 531,06 4,20 %

Charges d’exploitation bancaire 250,41 229,40 - 8,39 %

PNB 259,25 301,66 16,36 %

Charges générales d’exploitation 37,96 41,58 9,55 %

Dotations aux provisions 81,12 ...

Reprises de provisions 75,89 216,33 ...Résultat avant impôts 263,48 378,37 43,60 %

IS 104,09 150,98 ...Résultat net 159,40 227,39 42,66 %

Total bilan 5 759,48 5 961,23 3,50 %

Fonds propres 1 223,64 1 449,95 18,50 %

Créances en souffrance 1399,29 987,01 -29,46 %


510

2005

531

2006

Augmentation des Produits d’Exploitation Bancaire de 4,2%

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40

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Les indicateurs de performance confirment les excellents niveaux de rentabilité de l’Institution ainsi que la poursuite de la maîtrise des dépenses d’exploitation, comme il ressort des graphes ci-dessous :

L’activité de trésorerie s’articule principalement autour de la gestion de l’ensemble des flux financiers résultant de l’activité du FEC.

3.1. Les flux de trésorerie


2. Les indicateurs de performance

3. L’activité de trésorerie

Poursuite de la maîtrise des dépenses d’exploitation•

Coefficient d’exploitationROA

ROE

2004 2005 2006

11,3%

14,6%

13,7%

16%

3% 2,8%

3,8%

13%

15,7% Maintien d’un niveau élevé de rentabilité des capitaux propres en 2006

•

Une structure d’activité saine•

Ressources 2005 2006 Part 2006 en % Recouvrements d’annuités 1 295 1 280 54,2%

Ressources d’emprunts 1 190 1 058 44,9%

Emprunts Intérieurs 1 100 400 ---

Emprunts Extérieurs 0 0 ---

Avances à terme 90 658 ---

Autres (Intérêts créditeurs, restitutions TVA…)

5 � 0,3%

Solde initial 93 13 0,6%

Total Ressources 2 583 2 358 100 %

Emplois 2005 2006 Part 2006 en %Virements de prêts 784 999 42,4%

Remboursements d’Emprunts 1 505 1 042 44,2%

Emprunts Intérieurs 1 263,5 654 ---

Emprunts Extérieurs 241,5 3�� ---

Dépenses budgétaires 55 64 2,7%

Dépenses de Fonctionnement 32 42,5 ---

Dépenses d’Equipement 23 21,5 ---

Autres(Liquidation du risque de change,restitutions…)

114 100 4,2%

Règlement IS 112 103 4,4%

Solde final 13 50 2,1%

Total Emplois 2 583 2 358 100 %


Les Fonds Propres (en MMDH)

Les fonds propres ont atteint 1,45 milliard de dirhams, en hausse de 18,5%, permettant ainsi au FEC de renforcer ses capacités de financement et de consolider sa solidité financière.

Le Total Bilan (en MMDH)

Le total bilan a atteint 5,961 milliards de dirhams grâce à la forte croissance des décaissements de prêts durant l’année 2006.

Les créances en souffrance (en MDH) ont enregistré une importante baisse en 2006 grâce essentiellement aux efforts de recouvrement et aux accords conclus concernant certaines créances problématiques notamment Dersa Samsa, Sonadac.... Ainsi, le taux de créances en souffrance, qui correspond au rapport entre les créances à la clientèle et les créances en souffrance, est passé de 23,15% en 2005 à 15,8% en 2006.

1.3. Les créances en souffrance

Evolution du tauxde créances en souffrance

30% -

15% -

0% - 2005 2006

23,15%

15,80%

1.2. Les principaux postes du bilan

1,223

2005

1,450

2006

Assise financière solide avec une croissance de 18,5% des Fonds Propres

5,759

2005

5,961

2006Hausse de 3,5% du Total Bilan

987

2006

1399

2005

Réduction considérable des créances en souffrance

Rapport Annuel 2006

42

Rapport Annuel 2006

43

7%1%1%

91%

Le taux de recouvrement des échéances (Montant effectivement recouvré / Montant à recouvrer) a atteint 91% au 31 décembre 2006, soit un niveau quasi similaire par rapport au 31 décembre 2005.

Dans un contexte favorable de baisse des taux d’intérêt, le FEC a maintenu l’orientation de son financement sur le marché intérieur.Ainsi, pour la couverture de ses besoins de trésorerie au cours de l’exercice 2006, en plus de la mobilisation des deuxièmes tranches des crédits à moyen terme contractés auprès des banques de la place, le FEC a eu recours essentiellement aux avances à court terme, en attendant leur consolidation par le recours à des ressources à moyen et long termes au cours de l’exercice 2007.

Ainsi, dans la structure de la dette, les ressources du FEC sont constituées, en plus des fonds propres, d’emprunts locaux (emprunts obligataires certificats de dépôts, crédits bancaires et avances à court terme) et de Lignes de Crédit contractées auprès de bailleurs de fonds étrangers (Banque Mondiale, USAID, BEI, KFW).

A cet effet, l’analyse de la structure de la dette par type d’instrument montre une prédominance des ressources en provenance du marché intérieur par rapport à celles du marché extérieur, passant de 57% en 2005 à 67% en 2006. Cette situation s’explique principalement par les niveaux de taux assez bas et par la surliquidité qui continue à caractériser le marché financier marocain.

A ce niveau, la composition des ressources internes a connu une baisse de la part des emprunts obligataires et des certificats de dépôts au profit des crédits à moyen terme et des avances à court terme qui constituent 46% du total des ressources en 2006, comme il ressort du graphe suivant :

3.2. Structure de la dette


Paiements par anticipation Annuités 2006 Annuités 2005 Annuités antérieures à 2005

Répartition des recouvrements par année d’échéance

L’activité de trésorerie s’est caractérisée par une relative stabilité du niveau des recouvrements et une nette amélioration des virements de prêts.

D’une part, les emplois de l’année 2006 ont été marqués par un niveau de virements de prêts de 999 MDH, en augmentation de 27% par rapport à l’exercice précédent.D’autre part, le remboursement par anticipation de l’encours de certains emprunts extérieurs (emprunt BEI 33 M euros) a été effectué pour un montant de 145 MDH et ce, grâce à des ressources émanant du marché intérieur. Par ailleurs, le FEC a procédé, au cours de l’année 2006, au règlement de l’excédent net dû au Trésor au titre de la couverture du risque de change des emprunts extérieurs contractés, à hauteur de 84 MDH pour les exercices allant de 1998 à 2005, et 7 MDH au titre du premier semestre 2006.

En outre, les charges relatives à la dette intérieure sont constituées à hauteur de 80%, des remboursements de certificats de dépôts et des crédits à moyen terme contractés auprès des banques.

Les ressources mobilisées par le FEC pour la couverture de ses emplois en 2006, ont porté sur un montant de 2,3 milliards de dirhams constitués principalement :

Des recouvrements au titre des prêts ;Des tirages au titre des deuxièmes tranches des crédits à moyen terme contractés auprès de deux banques de la place (400 MDH) et sur les avances à court terme dont l’encours au 31 décembre 2006 s’établit à 658 MDH.

Les recouvrements ont porté sur un montant global de 1,280 milliard de dirhams contre 1,295 milliard de dirhams en 2005. Ils se répartissent à hauteur de 91% (1165 MDH) au titre des échéances de l’année 2006, 7% (92 MDH) au titre des échéances impayées de l’année 2005 et 1% (10 MDH) au titre des remboursements par anticipation effectués principalement par la SONADAC.


Bibliothèque du Complexe Al Houria à Fès

Voirie à Guelmim



Rapport Annuel 2006

44

Rapport Annuel 2006

45La Banque au Service du Développement Local

ANNEXES

De leur côté, les emprunts à taux variable continuent à représenter une part importante de l’encours global, soit 66% en 2006 contre 72% en 2005. Cette situation s’explique notamment par le poids important des avances à court terme dans les ressources mobilisées en 2006 et par la diminution des encours des ressources à taux variable notamment des emprunts extérieurs.

La part des emprunts à taux variable a représenté les 2/3 de l’encours global en 2006

100% -

90% -

80% -

70% -

60% -

50% -

40% -

30% -

20% -

10% -

0 -

Taux variable

Taux fixe


50% -

40% -

30% -

20% -

10% -

0 -Emprunts

obligatairesCertficats de dépôt

Avance àterme

Crédits à moyenterme

Empruntsexterieurs

13%10%15%11%

2%

16%

27%30%

43%33%

2005 2006

Répartition de la dette par type d’instrument

72%

28%

66%

34%

46 47

Passif 31/12/2006 31/12/2005Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux - -

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 417 949 822 3 048 583 335

A vue - -

A terme 3 417 949 822 3 048 583 335

Dépôts de la clientèle - -

Comptes à vue créditeurs - -

Comptes d’épargne - -

Dépôts à terme - -

Autres comptes créditeurs - -

Titres de créances émis 930 397 619 1 154 854 455

Titres de créances négociables émis 472 722 630 607 513 713

Emprunts obligataires émis 457 674 989 547 340 742

Autres titres de créances émis - -

Autres passifs 144 027 745 297 323 753

Provisions pour risques et charges 18 994 850 35 068 923

Provisions réglementées - -

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie - -

Dettes subordonnées - -

Ecarts de réévaluation - -

Réserves et primes liées au capital 867 706 024 709 374 724

Capital 354 858 356 354 858 356

Actionnaires : Capital non versé - -

Report à nouveau - -

Résultats nets en instance d’affectation - -

Résultat net de l’exercice 227 393 178 159 411 500

Total Passif 5 961 327 593 5 759 475 046

Passif

Bilan (en MAD)

ANNEXES Rapport Annuel 2006

Actif 31/12/2006 31/12/2005Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 43 570 052 11 219 574

Créances sur les établissements de crédit et assimilés 6 015 794 94 475 997

A vue 6 015 794 94 475 997

A terme - -

Créances sur la clientèle 5 821 009 763 5 455 468 676

Crédits de trésorerie et à la consommation 2 048 866 1 818 264

Crédits à l’équipement 5 231 457 489 4 616 399 000

Crédits immobiliers 26 849 463 27 977 497

Autres crédits 560 653 944 809 273 915

Créances acquises par affacturage - -

Titres de transaction et de placement - -

Bons du Trésor et valeurs assimilées - -

Autres titres de créances - -

Titres de propriété - -

Autres actifs 14 267 374 175 938 346

Titres d’investissement - -

Bons du Trésor et valeurs assimilées - -

Autres titres de créances - -

Titres de participation et emplois assimilés 25 000 25 000

Créances subordonnées - -

Immobilisations données en crédit-bail et en location - -

Immobilisations incorporelles 496 855 798 588

Immobilisations corporelles 75 942 756 21 548 865

Total Actif 5 961 327 593 5 759 475 046

Bilan (en MAD)

Actif

ANNEXESANNEXES Rapport Annuel 2006

48

Rapport Annuel 2006

49

I - Tableau de Formation des résultas 31/12/2006 31/12/2005

Intérêts et produits assimilés 531 058 058 509 658 931

Intérêts et charges assimilées 227 724 932 246 227 418

Marge d’intérêt 303 333 126 263 431 512

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - -

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - -

Résultat des opérations de crédit-bail et de location - -

Commissions perçues - -

Commissions servies 1 672 802 4 178 480

Marge sur commissions -1 672 802 -4 178 480

Résultat des opérations sur titres de transaction - -

Résultat des opérations sur titres de placement - -

Résultat des opérations de change - -

Résultat des opérations sur produits dérivés - -

Résultat des opérations de marché - -

Divers autres produits bancaires - -

Diverses autres charges bancaires - -

Produit net bancaire 301 660 324 259 253 033

Résultat des opérations sur immobilisations financières - -

Autres produits d’exploitation non bancaire 66 200 332 11�

Autres charges d’exploitation non bancaire 168 547 141 395

Charges générales d’exploitation 41 587 049 37 956 965

Résultat brut d’exploitation 259 970 928 221 486 790

Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance -119 141 306 -42 488 295

Autres dotations nettes des reprises aux provisions -16 074 073 1 677 241

Résultat Courant 395 186 307 262 297 843

Résultat non Courant -16 816 187 1 186 190

Impôts sur les résultats 150 976 942 104 072 533


II - Capacité d’autofinancement 31/12/2006 31/12/2005


Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations Incorporelles et corporelles 3 253 205 2 886 993

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières - -

Dotations aux provisions pour risques généraux 3 289 558 3 223 936

Dotations aux provisions réglementées - -

Dotations non courantes - -

Reprises de provisions 19 363 631 1 546 695

Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 71 450

Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - -

Plus-values de cession sur immobilisations financières - -

Moins-values de cession sur immobilisations financières - -

Reprises de subvention d’investissement reçues - -

Capacité d’autofinancement 214 572 310 163 904 284

Bénéfices distribués - -

Autofinancement 214 572 310 163 904 284

Etat des Soldes de Gestion (en MAD)ANNEXES

ANNEXES Rapport Annuel 2006

31/12/2006 31/12/2005Produits d’exploitation bancaire 531 058 058 509 658 931

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 030 779 1 926 730

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 529 027 279 507 732 201

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance - -

Produits sur titres de propriété - -

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - -

Commissions sur prestations de service - -

Autres produits bancaires - -

Charges d’exploitation bancaire 229 397 734 250 405 898

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 167 113 630 153 701 461

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - -

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 60 611 302 92 525 958

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - -

Autres charges bancaires 1 672 802 4 178 480

Produit net bancaire 301 660 324 259 253 033

Produits d’exploitation non bancaire 66 200 332 11�

Charges d’exploitation non bancaire 168 547 141 395

Charges générales d’exploitation 41 587 049 37 956 965

Charges de personnel 27 775 946 28 698 403

Impôts et taxes 65 279 72 215

Charges externes 7 397 987 6 050 815

Autres charges générales d’exploitation 3 094 633 248 539

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

3 253 205 2 886 993

Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 81 117 742 75 886 982

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 77 828 184 72 663 045

Pertes sur créances irrécouvrables - -

Autres dotations aux provisions 3 289 558 3 223 936

Reprise de provisions et récupération sur créances amorties 216 333 121 116 698 035

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 196 969 490 115 151 340

Récupérations sur créances amorties - -

Autres reprises de provisions 19 363 631 1 546 695

Résultat courant 395 186 307 262 297 843

Produits non courants 1 121 096 1 263 954

Charges non courantes 17 937 282 77 764

Résultat avant impôts 378 370 120 263 484 033

Impôts sur les résultats 150 976 942 104 072 533

Résultat net de L’exercice 227 393 178 159 411 500

Compte des Produits et Charges (en MAD)


50 51

31/12/2006 31/12/2005(+) Produits d’exploitation bancaire perçus 531 058 058 509 658 931

(+) Récupérations sur créances amorties - -

(+) Produits d’exploitation non bancaire perçus 1 187 296 1 524 620

( - ) Charges d’exploitation bancaire versées 229 397 734 250 405 898

( - ) Charges d’exploitation non bancaire versées 168 547 141 395

( - ) Charges générales d’exploitation versées 56 271 127 35 147 736

( - ) Impôts sur les résultats versés 150 976 942 104 072 533

I. Flux de Trésorerie nets provenant du Compte de Produits et Charges 95 431 004 121 415 990

Variation des : (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés 88 460 203 -84 368 901

(+) Créances sur la clientèle -246 399 780 34 111 327

(+) Titres de transaction et de placement - -

(+) Autres actifs 161 670 972 -67 533 015

(+) Immobilisations données en crédit-bail et en location - -

(+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 369 366 487 287 992 144

(+) Dépôts de la clientèle - -

(+) Titres de créance émis -224 456 836 -348 978 008

Autres passifs -153 296 009 4 897 268

II. Solde des variations des actifs et passifs d’exploitation -4 654 963 -173 879 186

III. Flux de Trésorerie nets provenant des activités d’exploitation (I + II) 90 776 041 -52 463 196

(+) Produit des cessions d’immobilisations financières - -

(+) Produit des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles - 71 450

( - ) Acquisition d’immobilisations financières - -

( - ) Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles 57 345 363 2 488 382

(+) Intérêts perçus - -

(+) Dividendes perçus - -

IV.Flux de Trésorerie nets provenant des activités d’investissement -57 345 363 -2 416 932

(+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus - -

(+) Emission de dettes subordonnées - -

(+) Emission d’actions - -

( - ) Remboursement des capitaux propres et assimilés - -

( - ) Intérêts versés - -

( - ) Dividendes versés ( - ) Autres* 1 080 200 -

V.Flux de Trésorerie nets provenant des activités de financement -1 080 200 -

VI.Variation nette de la Trésorerie (III + IV +V) 32 350 478 -54 880 128

VII.Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 11 219 574 66 099 702

VIII.Trésorerie à la clôture de l’exercice 43 570 052 11 219 574

*Montant dépensé au titre du Fonds d’Accompagnement des Collectivités Locales, déduit de la dotation globale

Tableau des Flux de Trésorerie (en MAD)


Dettes

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Services

des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements

de crédit et assimilés au

Maroc

Etablissements de crédit à l’étranger

Total 31/12/2006

Total 31/12/2005

Comptes ordinaires créditeurs

- - - - - -

Valeurs données en pension

- - - - - -

Au jour le jour - - - - - -

A terme - - - - - -

Emprunts de trésorerie - 618 000 000 40 000 000 - 658 000 000 90 000 000

Au jour le jour - - - - - -

A terme - 618 000 000 40 000 000 - 658 000 000 90 000 000

Emprunts financiers - 840 000 000 440 000 000 1 349 381 632 2 629 381 632 2 838 770 474

Autres dettes - - - 84 048 953 84 048 953 73 882 289

Intérêts courus à payer - 9 841 044 15 287 440 21 390 752 46 519 237 45 930 572

Total - 1 467 841 044 495 287 440 1 454 821 337 3 417 949 821 3 048 583 335

Dettes envers les Etablissements de Crédit et Assimilés (en MAD)


52

Rapport Annuel 2006

53

Ali BENNANIAssocié

Ahmed BENABDELKHALEKAssocié

ERNST & YOUNG DELOITTE AUDIT

FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNALHay Ryad, Rabat

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2006

Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse, ci-joints, du Fonds d’Equipement Communal au 31 décembre2006, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 1 449 958 KDH dont un bénéfice net de 227 393 KDH sont de la responsabilités des organes de gestion du Fonds d’Equipement Communal. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générales ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion

Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Fonds d’Equipement Communal au 31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.

37, boulevard Abdellatif Benkaddour20 050 CasablancaMaroc

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les Commissaires aux ComptesCasablanca, le 28 mars 2007

288, Boulevard ZerktouniCasablanca

31/12/2006 31/12/2005 Créances Provisions Créances Provisions

Créances pré-douteuses 62 050 2 279 84 804 3 071

Créances douteuses 323 438 28 947 264 965 32 385

Créances compromises 601 525 219 013 1 050 160 333 925

Total 987 013 250 239 1 399 929 369 381

Etat des Créances en Souffrance et des Provisions correspondantes (en milliers MAD)

Dettes Encours 31/12/2005

Dotations Reprises Autres variations

Encours 31/12/2006

Provisions, déduites de l’Actif, sur : 369 380 725 77 828 184 196 969 488 - 250 239 421

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

- - - - -

Créances sur la clientèle 369 380 725 77 828 184 196 969 488 - 250 239 421

Titres de placements - - - - -

Titres de participation et emplois assimilés - - - - -

Immobilisations en crédit-bail et en location - - - - -

Autres actifs - - - - -

Provisions inscrites au Passif : 35 068 923 3 289 558 19 363 631 - 18 994 850

Provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature

- - - - -

Provisions pour risques de change - - - - -

Provisions pour risques généraux 16 568 412 3 289 558 7 212 349 - 12 645 621

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

- - - - -

Provisions pour autres risques et charges 18 500 512 - 12 151 282 - 6 349 229

Provisions réglementées - - - - -

Total Général 404 449 649 81 117 742 216 333 120 - 269 234 272

Provisions (en MAD)



Documents

Rapport d’Activité - FEC · Gouvernance ... 10 3 . Les structures du FEC ...12 II . Le FEC dans son Environnement en 2006 ... une démarche participative et ce, conformément à