Rapport dactivité - Assemblée Générale 2014 - CRCC Angers VD

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A S S E M B L É EG É N É R A L EVENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014

sa-genevais

Zone de texte

2

SOMMAIRE

PAGE

10RAPPORT DES

COMMISSIONS

NATIONALES

PAGE

3RAPPORT

MORAL

PAGE

6PRÉSENTATION

DU CONSEIL

RÉGIONAL

PAGE

8CHIFFRES CLÉS

DE LA COMPAGNIE

D'ANGERS

3

RAPPORT MORAL

Au nom du Conseil Régional, c’est avec beaucoup de

plaisir que je vous accueille à notre 44ème

Assemblée

Générale.

Votre présence témoigne de l’intérêt que vous portez

à notre Institution et constitue une marque de

confiance pour les élus qui participent activement aux

différentes Commissions Nationales ou groupes de

travail sous l’impulsion d’Yves NICOLAS.

Je vous souhaite la bienvenue dans ce lieu magique

qu’est le Zoo de La Flèche, qui émerveille chaque fois

nos yeux d’enfants. Confronté comme beaucoup

d’acteurs économiques à une période difficile, il est

plus que jamais sensible à la valorisation de son

patrimoine naturel et en particulier animalier, et

s’appuie sur des compétences humaines et sur une

organisation sans cesse renforcées. C’est donc tout

naturellement que nous avons décidé de placer cette

journée sur le thème du capital immatériel.

Le programme de cette manifestation comprend :

L’Assemblée Générale statutaire ;

L’intervention de Béatrice JESTIN représentant

le Président de la Compagnie Nationale ;

L’accueil des invités pour la visite commentée

du parc et pour le spectacle des otaries ;

Le déjeuner officiel ;

La table ronde sur le thème du capital

immatériel.

L’Assemblée Générale de notre Institution est

l’occasion de dresser un panorama de l’actualité de

notre profession à l’échelle européenne, nationale et

régionale.

Notre métier subit actuellement de fortes mutations

qui mobilisent vos élus :

LA RÉFORME EUROPÉENNE

C’est l’aboutissement d’une réflexion née de la remise

en cause du commissariat aux comptes au début de la

crise financière.

Les travaux entrepris par la Commission Européenne,

le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont

conduit à l’adoption de la Directive et du Règlement

applicable aux "Entités d'Intérêt Public".

Ces textes devront désormais être adoptés dans un

délai de deux ans et nécessitent d’être transposés en

droit français, mais d’ores et déjà des questions se

posent sur :

La durée des mandats pour laquelle le

Règlement prévoit qu’elle est au minimum

d’un an et, compte tenu du rythme de rotation

des cabinets, de 10, 20 ou 24 ans ;

La définition des EIP dans un objectif

d’harmonisation de celle-ci avec les textes

européens ;

Le périmètre des services non audit dans la

mesure où les textes français prévoient une

liste de services autorisés (qui resteraient

applicable aux entités non EIP), alors que le

Règlement applicable aux EIP prévoit la

création d’une liste noire.

LE CHOC DE SIMPLIFICATION : une remise en causedu rôle du commissariat aux comptes dans les PME

Confrontés à l’accroissement des obligations et des

charges qui pèsent sur les PME, les gouvernements qui

se succèdent, examinent régulièrement l’opportunité

de supprimer le commissariat aux comptes pour ces

entités.

4

Considérer le commissariat aux comptes comme une

charge en faisant abstraction de l’apport de notre

intervention dans la sécurisation des processus

internes, garants de la bonne marche de l’entreprise,

nous paraît réducteur. Il nous a donc semblé

nécessaire de réaffirmer la valeur ajoutée de notre

intervention.

C’est l’affaire de tous !

Nous comptons sur chacun d’entre vous pour illustrer

quotidiennement le bien-fondé de notre présence

dans l’ensemble des entreprises que nous auditons.

Cela passe par une communication renforcée auprès

de nos clients.

DES OBLIGATIONS CROISSANTES

Le commissaire aux comptes est de plus en plus

considéré comme un acteur incontournable de la

régulation économique. C’est ainsi que son champ

d’investigation s’accroit régulièrement :

Son rôle dans le contrôle des obligations en

matière de délais de paiement devrait se

trouver renforcé.

Le commissaire aux comptes peut bénéficier

du statut d’Organisme Tiers Indépendant dans

le cadre du contrôle du rapport RSE.

Le contrôle de la représentativité des

organisations patronales a été confié au

commissaire aux comptes lui permettant ainsi

d’envisager un élargissement de son périmètre

d’intervention.

La confiance que nous accordent les pouvoirs publics

est de nature à nous redonner confiance quant à

l’avenir de notre profession.

Par ailleurs, la sortie de la circulaire du Garde des

Sceaux et la parution de la pratique professionnelle de

la CNCC relative à la révélation des faits délictueux au

procureur de la République, identifiée comme bonne

pratique professionnelle par le H3C, clarifient les

règles quant à notre rôle sur ce point.

DES NOUVEAUX MARCHÉS

Le besoin croissant de contrôle nous a, notamment ces

dernières années, ouvert la porte des syndicats et des

universités.

Demain, les hôpitaux, les comités d’entreprise, les

collectivités locales bénéficieront également de la

certification de leurs comptes.

UNE PROFESSION QUI ÉVOLUE

Le contrôle qualité fait partie de notre environnement

professionnel. Après une première période de

contrôle, les progrès réalisés témoignent de la capacité

de la profession à s’adapter aux évolutions normatives.

Les entités que nous auditons sont de plus en plus

sensibles à nos compétences sectorielles. Dans ce

contexte, la réforme du CAFCAC, qui devra nous

permettre d’attirer de nouveaux profils, constitue une

réponse à ce besoin de spécialisation.

La concurrence sur les prix est croissante et cela

notamment du fait de l’obligation de procédure

d'appel d'offres qui s’applique aux nouvelles entités

soumises à la certification de leurs comptes. Nous

devons rester vigilants quant à la qualité et à la

correcte valorisation de nos prestations. Nous ne

pouvons accepter une dérive qui conduirait à banaliser

nos interventions.

Dans ce contexte de plus en plus mouvant, le besoin

de communiquer est croissant. C’est dans cette

optique que nous avons notamment organisé des

rencontres :

Avec le Procureur de la République d’Angers

autour de la problématique de la révélation des

faits délictueux. Avant la fin de cette année, nous

rencontrerons les Procureurs de la République du

Mans et de Laval.

Avec les Présidents des Tribunaux de Grande

Instance de nos trois départements pour

échanger sur la procédure d’alerte dans les

associations.

Avec les étudiants des différentes écoles formant

aux métiers de la comptabilité et de la gestion.

NOTRE PRÉSENCE ASSIDUE AU SEINDU MEDEF PAYS DE LA LOIRE

Depuis janvier 2013, la CRCC est adhérente du MEDEF

Pays de la Loire comme 17 autres branches

professionnelles. Lors de l'Assemblée Générale du 23

avril 2014, la Compagnie d'Angers, représentée par

son Président, a été élue en qualité de nouveau

membre du Conseil d'Administration du MEDEF Pays

de la Loire.

A ce titre, nous nous impliquons de façon active, ce qui

illustre la valeur ajoutée que peut apporter le

commissaire aux comptes au sein des entités dans

lesquelles il intervient.

5

LA PARTICIPATION AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS

DES ENTREPRISES (CIP)

Après la création du CIP 53 en 2013, cette fin d’année

verra la création du CIP 49. La Compagnie d’Angers est

membre fondateur de ce comité au côté du Conseil

Régional de l’Ordre des Experts Comptables des Pays

de Loire, de l’Ordre des Avocats d’Angers, du MEDEF

Anjou, de la CGPME 49, de la CCI, de la Chambre des

Métiers et de l’Artisanat, de la CAPEB, de l’UPA, du

Comité local des Banques et de l’Association des juges

consulaires et anciens juges de Maine-et-Loire.

Son rôle est de promouvoir, organiser et rendre

accessible l’information la plus large sur la prévention

des difficultés des entreprises.

LE DEUXIÈME FORUM DE L’AUDIT

Après le succès de la première édition qui a eu lieu le

24 octobre 2013, le deuxième forum de l’audit se

tiendra le 18 novembre 2014 dans les locaux de

l’Université d’Angers et aura pour thème principal

« l’audit dans le secteur non marchand ». A l’occasion

de cette manifestation, nous aurons le plaisir

d’accueillir cette année Yves NICOLAS qui a été attiré

par la réussite de cette manifestation.

Inscrivez-vous sans tarder !

UNE NOUVELLE DYNAMIQUEPOUR LE COLLOQUE INTERPROFESSIONNEL

Désireux de redynamiser le colloque interpro-

fessionnel, il nous a paru important de trouver une

thématique susceptible de tous nous mobiliser et

d’adopter un format dynamique. C’est finalement le

thème de « La Fraude et l’Argent » qui a été retenu.

Une table ronde et deux ateliers seront au programme

de cette manifestation.

LES 27ème

ASSISES DE LA CNCC

Les 27ème

Assises de la CNCC auront lieu les 11 et 12

décembre 2014 à Nantes. Ces Assises organisées par

notre plurirégion seront orientées vers la vie des

cabinets et ont pour ambition d’apporter des solutions

concrètes aux confrères en termes de management ou

de systèmes d’information, mais aussi des clés pour

leur développement.

Venez nombreux !

UN SITE INTERNET POUR LA CRCC

De plus en plus convaincue de la nécessité de

communiquer vers l’extérieur, la CRCC d'Angers s’est

dotée de son propre site Internet. Outil pratique et

vitrine de notre Institution, ce site se veut convivial et

accueillant.

Nous espérons qu’il vous plaira.

N’hésitez pas à le faire connaître !

Après la présentation du site Internet par Didier

BARRÉ, je vous propose d’illustrer les principales

évolutions de notre profession par le biais d’une table

ronde à laquelle participeront Isabelle FAUCHER,

Romuald BEDOUIN, Antoine BUTROT et Gilles

LEPROUST, respectivement investis au sein des

Commissions Nationales « Études Juridiques »,

« Petites Entreprises », « Éthique Professionnelle » et

« Application des Normes Professionnelles ».

L’intervention de Philippe HUET, trésorier de notre

Compagnie sera ensuite complétée par la présentation

du rapport des censeurs sur la gestion financière de

l’exercice clos au 31 décembre 2013.

Nous pouvons remercier tous les membres du Conseil

Régional pour leur engagement au service de la

profession.

Je souhaite à toutes et à tous une excellente journée.

Sylvain BEGENNEPrésident

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PRÉSENTATIONDU CONSEIL RÉGIONALMANDATURE 2013 - 2014

Les membres de la Compagnie Régionaled’Angers sont représentés par un Conseilcomposé de 12 membres élus pour unedurée de quatre ans et renouvelable parmoitié tous les deux ans.Le bureau du Conseil Régional rassemble 5membres qui ont été élus le 14 décembre

pour une durée de deux ans.2012

LE BUREAU

Sylvain BEGENNEPrésident (49)

Philippe HUETTrésorier (49)

Romuald BEDOUINVice-président (72)

Yann LOLONSecrétaire (53)

Jean-François MERLETVice-président (53)

MEMBRES

Didier BARRÉ (49)

Cédric MORTIER (72)

Sébastien BERTRAND (49)

Sébastien OLIVIER (72) Xavier REBEL (49)

Christophe BIGOT (49) Bruno ELTGEN (72)

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REPRÉSENTANTS AU CONSEIL NATIONALTITULAIRES Sylvain BEGENNE

Romuald BEDOUIN

SUPPLÉANTS Jean-François MERLET

Cédric MORTIER

MEMBRES SIÉGEANT EN MATIÈRE D’INSCRIPTION ET DE DISCIPLINETITULAIRE Yann LOLON

SUPPLÉANT Romuald BEDOUIN

SYNDICS DE LA CHAMBRERÉGIONALE DE DISCIPLINETITULAIRE Xavier REBEL

SUPPLÉANT Sébastien OLIVIER

CENSEURSSylvie RAYONFranck DOUCHE

PRÉSIDENTS HONORAIRESET ANCIENS PRESIDENTS1970 Marcel BISSERET

1971 - 1974 André LALLOUET

1975 - 1978 Guy DEGONDE

1979 - 1980 Guy SUPPLISSON

1981 - 1984 Vincent BUKOWSKI

1985 - 1986 Odile DERVAUX

1987 - 1988 Raymond LADONNE

1989 - 1990 Michel ROUY

1991 - 1992 Jean-Jacques BECOUZE

1993 - 1994 Philippe GABORIEAU

1995 - 1996 Daniel CAILLAULT

1997 - 1998 Yves MALGOGNE

1999 - 2002 Gilles LEPROUST

2003 - 2004 Jean ANGOT

2005 - 2006 Jean-Yves BLANCHARD

2007 - 2008 Thierry CROISEY

2009 - 2010 Isabelle FAUCHER

2011 - 2012 Antoine BUTROT

7

8

CHIFFRES CLÉS DE LACOMPAGNIE D’ANGERS

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES MEMBRES0

RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS INSCRITSAu 1

erjanvier 2014

23%

15%

21%

27%

11%

2%

29%

21%

27%

15%

6%

2%

Sans mandat De 1 à 5mandats

De 6 à 20mandats

De 21 à 50mandats

De 51 à 100mandats

Plus de 100mandats

CRCC Angers

National

9

RÉPARTITION DES MANDATS*Un nombre de mandats en légère croissance sur les 5 dernières années (de 2008 à 2013) Nombre de mandats 2012 :

+ 4,63 % pour la CRCC Angers contre + 2,76 % au niveau national CRCC Angers : 4 681

National : 223 375

RÉPARTITION SELON L'EFFECTIFDES ENTITÉS CONTRÔLÉES

EXERCICE DE LA MISSION*

OPINION CRCC Angers National

Certification pure et simple 97,9 % 97,4 %

Certification avec réserve(s) 1,8 % 2,2 %

Refus de certifier 0,3 % 0,4 %

ALERTE

Aucune alerte 98,0 % 98,4 %

1ère phase 1,6 % 1,1 %

2ème phase 0,3 % 0,2 %

3ème phase 0,0 % 0,2 %

4ème phase 0,1 % 0,1 %

OBSERVATIONS 12,6 % 10,0 %

RÉVÉLATIONS 0,3 % 0,4 %

INEXACTITUDES/ IRRÉGULARITÉS 2,7 % 2,2 %

(*) Statistiques extraites en octobre 2013

10

RAPPORTDES COMMISSIONS

Chaque année, des délégués de la région participent aux Commissions

Nationales pour aider à la préparation des délibérations du Conseil

National et contribuer à l’élaboration de la doctrine professionnelle.

Les Commissions traitent également des questions posées par les

confrères et réalisent des études sur des points spécifiques. Elles

travaillent ainsi concrètement au service de la profession, afin de fournir

des outils qui permettent de conduire au mieux les missions, en

conformité avec les évolutions réglementaires.

Il vous est présenté dans les pages suivantes une synthèse des travaux

menés par les Commissions et Comités de la Compagnie Nationale sur les

deux dernières années.

COMMISSIONS ET COMITÉS

Comité des Normes Professionnelles Gilles LEPROUST

Commission d’Application des Normes Professionnelles Gilles LEPROUST

Commission Éthique Professionnelle Antoine BUTROT

Commission des Études Comptables Florence SCOUPE

Commission des Études Juridiques Isabelle FAUCHER

Commission Évaluation des Entreprises Sébastien BERTRAND

Commission Petites Entreprises Romuald BEDOUIN

Commission Communication Didier BARRÉ

Commission Qualité des Régions Jean-François MERLET

Commission Formation Professionnelle Continue Christophe BIGOT

Commission Formation Initiale Christophe BIGOT

Commission Réglementation et Prospective Professionnelle Philippe BOURBON

Commission Jeunes et Attractivité Professionnelle Sébastien OLIVIER

COMMISSIONS DU SECTEUR FINANCIERCommission Banque Sébastien BERTRAND

Commission OPCVM Sébastien BERTRAND

AUTRES INSTANCESSyndic Xavier REBEL

Contrôle du Stage Bruno ELTGEN

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Rappel du rôle du Comité

Le Comité des Normes Professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice professionnel en vue,

après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie et de créer et actualiser la Doctrine de la

CNCC relative à l’exercice des différentes missions et interventions des commissaires aux comptes (avis

techniques, notes d’information).

Le rôle du Comité des Normes Professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des publications de la CNCC pour

leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides sectoriels, packs PE ou PA, …).

Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes professionnelles,

dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.

Travaux menés

Les Normes d’Exercice Professionnel

Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.

La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été publiée au J.O. du

31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014 et des exemples de rapports ont été

mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars 2014.

La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service bureau

(NEP-402) est actuellement en préparation.

La Doctrine

Le Comité des normes a également élaboré la Doctrine relative aux diligences professionnelles à mettre en œuvre,

lors des interventions suivantes :

Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations ;

Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières ;

Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA).

Travaux en cours

Les travaux en cours portent essentiellement sur les thèmes suivants :

Notes d’Information :

Approche par les risques (en cours de finalisation) ;

Prospectus (en cours de finalisation) ;

Vérifications spécifiques.

Élaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :

6-108 Offre publique d’échange ;

6-705 Demande d’information du comité d’entreprise ;

7-108 Mandataires de justice.

CCOOMMIITTÉÉ DDEESS NNOORRMMEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEESS

Représentant Régional : Gilles LEPROUST

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Rappel du rôle de la Commission

Composée d’un nombre restreint de membres du Comité des Normes Professionnelles, cette commission prépare

des projets de réponses aux questions posées par les confrères dans l’exercice de leur mission ; lesquels projets

seront présentés au Comité des Normes Professionnelles pour approbation.

Elle examine des questions relatives à l’application des normes d’exercice professionnel, aux diligences à mettre en

œuvre et aux rapports à émettre dans le cadre des missions.

Les questions émanent des CRCC ou de commissions ou de groupes de travail sectoriels pour lesquels une

validation de documents est utile avant publication ou adoption par le Comité des Normes Professionnelles.

Travaux menés

Au cours des deux dernières années, la CANP a notamment examiné divers projets d’avis techniques, dont des avis

techniques portant sur des attestations (reprises dans la Note d’Information CNCC - NI XVI. Le Commissaire aux

comptes et les attestations) et l’attestation CICE.


Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission Éthique Professionnelle

répond aux questions d'ordre déontologique, notamment en matière d'incompatibilité et de confraternité.

Travaux menés

Les 4 sous-groupes suivants, constitués en 2014, mènent des réflexions dans le but de produire des documents à

destination des confrères :

suppléance,

démission,

comparatif code de déontologie français / textes européens,

indépendance des commissaires aux comptes d’associations (bénévolat, mission gratuite).

Elle examine les travaux des organismes internationaux sur l'indépendance et répond aux exposés-sondages de

l’IFAC.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN DD’’AAPPPPLLIICCAATTIIOONNDDEESS NNOORRMMEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEESS

CCOOMMMMIISSSSIIOONN ÉÉTTHHIIQQUUEE PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE

Représentant Régional : Gilles LEPROUST

Représentant Régional : Antoine BUTROT

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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été mise en place en avril 2012 par les

deux Institutions. Elle est composée de la Commission des Études Comptables de la CNCC et de la Commission des

Missions Comptables du CSOEC. En effet, c’est à cette date que les deux Institutions ont mis en commun leur

département de doctrine comptable qui siège à la CNCC.

La Commission des Études Comptables répond aux questions techniques d’ordre comptable des confrères

commissaires aux comptes et experts-comptables. Celles-ci portent sur les difficultés d’interprétation des règles et

principes comptables, les conséquences comptables des nouvelles dispositions législatives ou les difficultés

comptables rencontrées dans l’exercice des missions.

La Commission traite environ 70 questions par an, qui couvrent à la fois des problématiques relatives aux comptes

annuels et consolidés, dans le référentiel comptable français ou IFRS, dans tous les secteurs (associatif,

organisations syndicales, …). Environ la moitié des réponses fait l’objet d’une publication. Les sujets traités ont

porté notamment sur le traitement comptable du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), la comptabilisation du

chiffre d’affaires, les fusions et opérations assimilées, les conditions d’établissement de comptes consolidés et des

problématiques relatives aux associations. La Commission est également amenée à saisir l’Autorité des Normes

Comptables (ANC) sur des questions requérant une position officielle du normalisateur comptable. Elle participe

également aux travaux de normalisation comptable au sein de l’ANC en apportant une contribution aux groupes

de travail de l’ANC (revue du règlement comptable relatif aux fusions, transposition de la Directive européenne

relative aux états financiers annuels et consolidés,…).

La Commission des Missions Comptables assure un rôle de promotion de la doctrine comptable des Institutions et

de diffusion de l’actualité comptable auprès des confrères en organisant des réunions à caractère technique qui

font l’objet de vidéos mises à la disposition des confrères sur les sites des deux Institutions.

La Commission commune de doctrine comptable gère également les sites d’information comptable spécialisés

Focusifrs et Focuspcg avec la publication d’une lettre trimestrielle. Elle publie régulièrement des articles dans les

revues SIC et RFC. Elle participe aux journées d’informations techniques aux Assises de la CNCC et au Congrès de

l’OEC en animant des ateliers techniques.

Travaux menés

La Commission s’est réunie trois fois en 2013 et a présenté notamment l’actualité de l’ANC, du Conseil de

Normalisation des Comptes Publics (CNOCP), les publications de la Commission commune relatives au traitement

comptable du CICE, les nouvelles dispositions de la Directive européenne relative aux états financiers annuels et

consolidés, les nouvelles obligations des micros et petites entreprises, le contrôle des comptabilités informatisées.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEESS ÉÉTTUUDDEESS CCOOMMPPTTAABBLLEESS

Représentant Régional : Florence SCOUPE

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La Commission des Études Juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle assure en outre la

production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe

également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs

ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes.

La Commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les Commissions parlementaires afin

d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la profession ou de les faire évoluer.

En liaison étroite avec la Commission des Études Juridiques, le Comité Technique Juridique (CTJ) a un rôle de veille

sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de

coordination des travaux des sous-groupes de la Commission et de comité de rédaction pour les publications de la

Commission. Le Comité est composé de membres de la Commission des Études Juridiques.

Travaux en cours

Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :

Associations et fondations ;

Secret professionnel ;

Transformation de sociétés ;

Conventions réglementées ;

Abus de biens sociaux ;

Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis techniques.

On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et courantes. Cette étude fait

suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les

conventions intragroupe soit actualisée dans le but d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre

la notion de «convention courante conclue à des conditions normales». Cette étude fournit un éclairage sur la

distinction entre les conventions courantes et les conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur

le fond, mais rassemble de nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.

On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle relative à «la révélation des

faits délictueux au Procureur de la République» qui a été identifiée par le H3C comme «bonne pratique

professionnelle» («BPP»). Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle

est d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée par la Garde

des Sceaux aux Procureurs Généraux des Cours d'Appel et des Tribunaux de Grande Instance.

Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de l’ordonnance n°2014-326 du

12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

intéressant le commissaire aux comptes.

Travaux en cours

Parmi les sujets en cours, figurent notamment :

Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés des entreprises, avec

d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités judiciaires, au sein de l'entité

auditée et/ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une prochaine publication.

L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les textes français, en vue

de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations nécessaires.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEESS ÉÉTTUUDDEESS JJUURRIIDDIIQQUUEESSCCOOMMIITTÉÉ TTEECCHHNNIIQQUUEE JJUURRIIDDIIQQUUEE

Représentant Régional : Isabelle FAUCHER

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Cette Commission s'est fixée comme objectifs de mieux faire connaître à l'ensemble du corps professionnel, les

sujets relatifs à l'évaluation, au commissariat aux apports ou à la fusion ou encore à l'expertise indépendante, et

de le sensibiliser à la part grandissante que prend l'évaluation dans toutes leurs missions. Pour cela, ses travaux se

sont particulièrement axés sur la mise à jour de la doctrine professionnelle en matière de réalisation des missions

de commissariat aux apports et à la fusion, la réalisation d'un guide de l'évaluation et la préparation d'un rendez-

vous annuel de l'évaluation à destination des confrères et du monde de l'entreprise.

Travaux menés

La Commission organise tous les ans un événement, la « journée de l’évaluation » avec une thématique différente.

Voici les thèmes sous lesquels a été placée cette journée au cours des 3 dernières années :

2012 : « L’évaluation dans les PME » ;

2013 : « Techniques de normalisation au service de l’évaluation : une application homogène aux PME et aux groupes » ;

2014 : « Les erreurs en évaluation ».

Elle publie par ailleurs des ouvrages, dont parmi les plus récents :

Un guide sur le commissariat aux apports et à la fusion, en juin 2012 ;

Un guide sur l’appréciation des avantages particuliers, en février 2014.


La Commission PE de la CNCC est née de la volonté d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des

NEP pour les mandats à faible budget horaire. Comment être efficace, pertinent et respectueux des textes dans

des environnements de taille petite et moyenne ?

Travaux menés

La Commission PE s'est fixée pour missions de :

Porter le Pack PE, recueil d'outils opérationnels permettant au commissaire aux comptes de mettre en œuvre

les normes d'exercice professionnel de façon adaptée et appropriée aux mandats à faible budget horaire ;

Promouvoir des actions de formation davantage tournées sur les aspects de savoir-être, mêlant technique et

comportement, permettant de valoriser nos mandats à faible budget horaire auprès de la profession et de

nos clients ;

Mettre en place un groupe de travail commun CSOEC / CNCC afin de promouvoir le rôle, l'intérêt et la

complémentarité des missions du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable dans les petites et

moyennes entités.

La Commission a élaboré une nouvelle version du Pack PE (V4) qui sera disponible en septembre 2014. Cette

version a été présentée à la journée PE-PME de la CNCC de juillet 2014.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN ÉÉVVAALLUUAATTIIOONNDDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS

CCOOMMMMIISSSSIIOONN PPEETTIITTEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS

Représentant Régional : Sébastien BERTRAND

Représentant Régional : Romuald BEDOUIN

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Elle a pour vocation de donner à la Compagnie Nationale et à la profession un capital de notoriété et d'image. Elle

assiste également les Compagnies Régionales dans l'ensemble de leurs actions de communication.

La Commission communique en interne et en externe, à savoir auprès des entreprises, de l'environnement

politique et médiatique, ainsi qu'auprès du grand public.

Travaux menés

Création et développement d’une nouvelle plaquette de communication à destination de l’environnement,

des clients et des commissaires aux comptes ;

Réflexion autour d’un modèle de site Internet pour les CRCC ;

Recensement des actions de communication externes des CRCC à travers un questionnaire et création d'une

banque de données commune aux CRCC ;

Mise en place de la plateforme collaborative Wimi à destination des CRCC et échanges de bonnes pratiques

en matière de communication.


Créée dans sa forme actuelle en 2008 dans la dynamique de la LSF, avec l’instauration des contrôles périodiques

sous la supervision du H3C, la Commission Qualité des Régions prépare et présente au Conseil National les actions

à entreprendre pour le contrôle de qualité des Compagnies Régionales. Elle promeut la démarche qualité auprès

de la profession et participe à l'harmonisation des pratiques.

Travaux menés

Elle a clos son premier cycle de contrôle de 6 ans fin 2013 sur un total d’environ 6 000 cabinets non EIP, dont 73 %

ont au plus 20 mandats et 33 % entre 1 et 5 mandats.

Un groupe de travail dépendant de cette commission a été créé en 2012 dans le but d’œuvrer à la simplification

des procédures de contrôle. Ses travaux ont notamment permis aux contrôleurs d’utiliser dès 2013 un nouveau

document d’orientation et de préparation du contrôle allégé. Un travail sur les outils d’aide aux contrôles a

également été entrepris avec la création d’« une boite à outils NEP ».

CCOOMMMMIISSSSIIOONN CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN

CCOOMMMMIISSSSIIOONN QQUUAALLIITTÉÉ DDEESS RRÉÉGGIIOONNSS

Représentant Régional : Didier BARRÉ

Représentant Régional : Jean-François MERLET

17


Elle coordonne l’analyse des besoins et des attentes des confrères en matière de formation et définit les

procédures qualité prévalant à la réalisation des actions de formation, leur animation et leur promotion par les

délégués de formation, les CRCC et les IRF.

Elle détermine, à chaque campagne, le programme de formation (appels d’offres pour les nouvelles conceptions ;

définition du programme prioritaire et des différents parcours).

Elle fait le lien entre les besoins des participants, la gestion locale en CRCC et le département formation de CNCC

Services.

A partir d’échanges d’expérience, elle permet la coordination des actions entre les régions.

Elle détermine la tarification à appliquer aux participants.

La Commission s’appuie sur le Comité Qualité Pédagogique pour s’assurer de la qualité de la conception et de

l’animation de ses actions de formation.

Travaux menés

Au cours des deux dernières années, les travaux menés par le Comité Qualité Pédagogique ont porté sur :

Le renouvellement de l’offre de formation :

Développement des form’actions. Ce nouveau format est conçu pour une co-animation entre un

spécialiste du sujet et un animateur de CNCC Formation. Il est adapté pour les animations régionales

avec un grand nombre de participants. On peut citer la journée IFRS, le commissaire aux comptes face

aux risques fiscaux, les groupes intégrés fiscalement : les aspects fiscaux et comptables à maitriser par

le commissaire aux comptes,…

Renouvellement des 2/3 du catalogue formation, portant en particulier sur de nouvelles thématiques

comme l’évaluation, les comptes consolidés, les appels d’offres, l’audit des mutuelles, l’audit des

hôpitaux, …..

La participation à l’élaboration d’un plan stratégique des activités de CNCC Services ;

La mise à jour du règlement intérieur formation de la CNCC et de la charte formation de la CNCC ;

La mise en place d’un outil de gestion des formations par :

La création d’un site formation permettant les inscriptions en ligne ;

La création d’un espace participant permettant le suivi des convocations et des inscriptions, la saisie

en ligne des appréciations, l’accès aux supports de formation dématérialisés et à l’historique des

formations suivies ;

La création d’un site dédié aux animateurs de CNCC Formation ;

Un outil de gestion des participants pour les CRCC et CNCC Formation.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN FFOORRMMAATTIIOONNPPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE CCOONNTTIINNUUEE

Représentant Régional : Christophe BIGOT

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La Commission Formation Initiale qui avait été spécialement créée pour mettre en œuvre la réforme du Certificat

d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC), adapter le règlement de stage validé par le

Conseil National et coordonner les actions des contrôleurs régionaux et le contenu des journées de stage en

relation avec le Comité National du stage du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, a cessé

d’exister en janvier 2014.

Les travaux liés au stage et à l’organisation du CPFCAC et du CAFCAC seront désormais supervisés par la

Commission du stage, nouvellement créée.

Travaux menés

La Commission a participé aux travaux de réflexion qui ont permis la publication des textes de réforme de l’accès à

la profession.

Elle a également assuré la mise en place de la réforme spéciale pour les commissaires aux comptes sans mandat

depuis 3 ans, via l’élaboration d’un module de formation e-learning accessible depuis le portail de la CNCC, depuis

le 1er

juillet 2013. Elle a, par ailleurs, participé à l’organisation des épreuves du CAFCAC, à l’agrément des journées

de formation des stagiaires et à la promotion de la réforme auprès des universités, des grandes écoles et de

l’environnement.


Créée en février 2013 sous la mandature d’Yves NICOLAS et rassemblant toutes les composantes syndicales et

associatives de la profession (IFEC, ECF, USEC, le DMF et OIA), elle a pour objet de définir et promouvoir les

principales propositions communes du commissariat aux comptes français dans le cadre de la réforme européenne

de l’audit.

Travaux menés

Cette Commission a notamment permis d’arrêter des positions communes au cours des débats sur la réforme

européenne de l’audit et de promouvoir les spécificités française de la profession, audit dans les PME et co-

commissariat aux comptes particulièrement. Dans le cadre de cette Commission, des travaux fédèrent aussi les

principales propositions de la profession française sur les perspectives professionnelles et sur lesquelles le

consensus le plus large dans la profession se dégage.

Les propositions de la Commission sont portées par la CNCC aux Ministères de la Justice et de l’Économie, ainsi

qu’au cabinet du Premier Ministre et à la Présidence de la République, mais aussi auprès des instances

Européennes, tant professionnelles que politiques.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN FFOORRMMAATTIIOONN IINNIITTIIAALLEE

CCOOMMMMIISSSSIIOONN RRÉÉGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN EETTPPRROOSSPPEECCTTIIVVEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEESS

Représentant Régional : Christophe BIGOT

Représentant Régional : Philippe BOURBON

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L’objectif de la Commission est, d’une part, de promouvoir la profession auprès des jeunes, étudiants, professeurs,

et d’attirer de nouveaux talents grâce à la communication du nouveau diplôme (CAFCAC) et, d’autre part, de

fédérer les professionnels, les CRCC, l’ANECS et le CJEC autour de l’attractivité.

Travaux menés

Les principaux travaux de la Commission Jeunes sont les suivants :

Fédération des 33 CRCC autour de l’attractivité : création d’une base de données des outils et des bonnes pratiques développée par les CRCC (films, livres, affiches,…) ;

Développement d’outils de communication pour des actions ciblées de communication : lycéens, étudiants, collaborateurs, écoles de comptabilité ;

Réalisation et diffusion d’une campagne nationale de communication ;

Echanges réciproques et travaux en commun avec l’ANECS et le CJEC ;

Mise en œuvre de partenariats avec des écoles et universités pour proposer des formations aux étudiants sur le Certificat Préparatoire aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CPFCAC) et au Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC) ;

Promotion de la profession sur les fiches de présentation et d’orientation.


La Commission OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est composée de commissaires

aux comptes spécialisés dans le secteur, qui se réunissent en moyenne deux fois par an. Il s'agit de réunions

d'information et d'échange sur les fréquentes évolutions réglementaires du secteur, auxquelles participent des

représentants de l'AMF, de l'ANC et de l'AFG (Association Française de Gestion). Un comité de pilotage composé

de 8 à 9 membres de la Commission constitue un groupe de « veille technique ». Il se réunit au cas par cas en

fonction des besoins, notamment pour préparer les réponses aux consultations de l'AMF ou les avis techniques ou

communiqués de la CNCC concernant le secteur.

Travaux menés

La Commission a répondu en 2013 et 2014 aux consultations de la Direction du Trésor et de l’AMF dans le cadre de

la transposition de nouvelles directives.

La Commission a élaboré en 2013 un avis technique sur l’attestation de la composition de l’actif des OPCVM et un

avis technique sur les conventions d’échanges entre les commissaires aux comptes d’OPCVM maîtres et nourriciers

qui ont été approuvés par le CNP et ont été publiés en juillet 2013. Un avis technique relatif aux attestations des

informations périodiques des OPCI devrait également être publié en juillet 2014.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN JJEEUUNNEESSEETT AATTTTRRAACCTTIIVVIITTÉÉ PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE

CCOOMMMMIISSSSIIOONN OOPPCCVVMM

Représentant Régional : Sébastien OLIVIER


20


La Commission Banque constitue l’interlocuteur privilégié de l’ACPR, l’AMF et l’ANC et de la FBF pour ce qui

concerne le secteur bancaire. Elle a pour mission de prendre part, le plus activement possible, à toutes les

évolutions de ce secteur susceptibles de présenter un impact sur la mission du commissaire aux comptes et

d’informer ses membres, et plus généralement les commissaires aux comptes du secteur bancaire, des évolutions

de la réglementation et de la doctrine professionnelles pour la mise en œuvre de leur mandat.

Travaux menés

Travaux au plan comptable : suivi des conditions de la mise en œuvre des nouvelles normes comptables IFRS

(IFRS 10-11-12 et IFRS 13) consistant en des travaux internes et travaux de concertation avec FBF/AMF et

ACPR.

Travaux au plan légal et réglementaire :

Suivi des textes dans la législation française transposant les Directives européennes et notamment la

CRD IV et communication sur les nouvelles obligations pour les commissaires aux comptes comme

celles relative au contrôle des nouvelles informations publiées au titre des activités propres aux

implantations à l’étranger.

Actualisation des interventions des commissaires aux comptes au regard des évolutions de la

législation française : mission du contrôleur spécifique, mission du dépositaire en particulier.

Travaux d’audit :

Travaux conjoints avec l’ACPR et avec la Commission CNCC Assurance pour la rédaction d’un guide des

relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes.

Suivi de l’opération AQR (Assets Quality Review) mise en œuvre par la BCE et échanges réguliers avec

l’ACPR, l’AMF et la FBF dans ce cadre.

Animation de la réunion annuelle d’information des commissaires aux comptes des établissements de crédit

avec des interventions de l’ACPR et du H3C, réunissant environ 150 participants.

CCOOMMMMIISSSSIIOONN BBAANNQQUUEE


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REMERCIEMENTS

Nos remerciements vont à l’ensemble des consœurs et confrères qui ont participé

activement tant aux Commissions Nationales que Régionales, les contrôleurs

qualité et tous ceux d’entre vous qui, grâce à leurs efforts et leur disponibilité,

œuvrent en permanence pour votre profession.

14, allée du Haras - 49100 ANGERS

Tél : 02 41 88 13 90 - Fax : 02 41 86 87 20E-mail : [email protected] - www.crcc-angers.fr

Documents

Rapport dactivité - Assemblée Générale 2014 - CRCC Angers VD