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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing Dépositaire Central Tunisien 1 www.tunisieclearing.com Mercredi 15 février 2017 Décision Générale du CMF n° 22 du 9 novembre 2016 Publication de la décision Générale du CMF n° 22 du 9 novembre 2016 relative aux conditions de délivrance de la carte professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur retrait. Lien : https://www.cmf.tn/sites/default/files/pdfs/reglementation/textes-reference/decision22_cmf_fr.pdf Avis aux Participants N°17/2017 Conformément à la décision N°22 ,Tunisie Clearing informe ses participants que : A partir du 3 janvier 2017, tout nouvel utilisateur de l’Espace Membres doit justifier de l’obtention au préalable d’une carte professionnelle; Les utilisateurs de l’Espace Membres exerçant au 03/01/2017, continuent à y accéder sans détenir une carte professionnelle et ce jusqu’au 29/12/2017. BH INVEST informe que la mise en paiement de la 4 ème échéance de l’emprunt obligataire « Modern Leasing 2012 » aura lieu le lundi 20 février 2017. Avis aux Participants N°41/2017 «Mise en paiement de la 4 ème échéance de l’emprunt obligataire Modern Leasing 2012» Libellé Code ISIN Annuité unitaire brute Modern Leasing 2012 TN0006720064 25,200 DT La STB informe que la mise en paiement de la 8 ème échéance de l’emprunt obligataire « STB 2008-2 » aura lieu le lundi 20 février 2017. Avis aux Participants N°44/2017 «Mise en paiement de la 8 ème échéance de l’emprunt obligataire STB 2008-2» Libellé Code ISIN Annuité unitaire brute STB 2008-2 TN0002601029 9,906 DT CIL informe que la mise en paiement de la 4 ème échéance de l’emprunt obligataire « CIL 2012-2 » aura lieu le mercredi 22 février 2017. Avis aux Participants N°43/2017 «Mise en paiement de la 4 ème échéance de l’emprunt obligataire CIL 2012-2» Libellé Code ISIN Annuité unitaire brute CIL 2012-2 TF TN0004201307 22,600 DT CIL 2012-2 TV TN0004201315 22,399 DT Il est porté à la connaissance des teneurs de comptes que les actions nouvelles souscrites seront admises aux opérations de Tunisie Clearing sous le code ISIN des actions anciennes TN0007340011 à compter de la journée comptable du jeudi 16 février 2017. Par ailleurs, et conformément à la note de l’augmentation, ces actions seront bloquées sous la nature de comptes « Titres Bloqués » code « 08 ». Avis aux Participants N°42/2017 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing des actions nouvelles souscrites de la valeur SERVICOM suite à la réalisation de l’augmentation de capital de la société décidée par l’AGE du 14/12/2016»

Bulletin quotidien de TC - Tunisie Clearing · professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire ... la 4ème échéance de l’emprunt

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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Dépositaire Central Tunisien 1

www.tunisieclearing.com

Mercredi 15 février 2017

Décision Générale du CMF n° 22 du 9 novembre 2016 Publication de la décision Générale du CMF n° 22 du 9 novembre 2016 relative aux conditions de délivrance de la carte

professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur

retrait.

Lien : https://www.cmf.tn/sites/default/files/pdfs/reglementation/textes-reference/decision22_cmf_fr.pdf

Avis aux Participants N°17/2017 Conformément à la décision N°22 ,Tunisie Clearing informe ses participants que : A partir du 3 janvier 2017, tout nouvel utilisateur de l’Espace Membres doit justifier de l’obtention au préalable d’une carte professionnelle; Les utilisateurs de l’Espace Membres exerçant au 03/01/2017, continuent à y accéder sans détenir une carte professionnelle et ce jusqu’au 29/12/2017.

BH INVEST informe que la mise en paiement de la 4ème échéance de l’emprunt obligataire « Modern Leasing 2012 » aura lieu le lundi 20 février 2017.

Avis aux Participants N°41/2017 «Mise en paiement de la 4ème échéance de l’emprunt obligataire Modern Leasing 2012»

Libellé Code ISIN Annuité unitaire brute Modern Leasing 2012 TN0006720064 25,200 DT

La STB informe que la mise en paiement de la 8ème échéance de l’emprunt obligataire « STB 2008-2 » aura lieu le lundi 20 février 2017.

Avis aux Participants N°44/2017 «Mise en paiement de la 8ème échéance de l’emprunt obligataire STB 2008-2»

Libellé Code ISIN Annuité unitaire brute STB 2008-2 TN0002601029 9,906 DT

CIL informe que la mise en paiement de la 4ème échéance de l’emprunt obligataire « CIL 2012-2 » aura lieu le mercredi 22 février 2017.

Avis aux Participants N°43/2017 «Mise en paiement de la 4ème échéance de l’emprunt obligataire CIL 2012-2»

Libellé Code ISIN Annuité unitaire brute CIL 2012-2 TF TN0004201307 22,600 DT CIL 2012-2 TV TN0004201315 22,399 DT

Il est porté à la connaissance des teneurs de comptes que les actions nouvelles souscrites seront admises aux opérations de Tunisie Clearing sous le code ISIN des actions anciennes TN0007340011 à compter de la journée comptable du jeudi 16 février 2017. Par ailleurs, et conformément à la note de l’augmentation, ces actions seront bloquées sous la nature de comptes « Titres Bloqués » code « 08 ».

Avis aux Participants N°42/2017 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing des actions nouvelles souscrites de la valeur SERVICOM suite à la

réalisation de l’augmentation de capital de la société décidée par l’AGE du 14/12/2016»

Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Dépositaire Central Tunisien 2

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Mercredi 15 février 2017

«Résultat des ONC 2 relatives à l’adjudication mensuelle des BTA du mois de février 2017 »

Avis aux Participants N°40/2017 «Adjudication des BTC du 16/02/2017 »

Le Trésor annonce l’ouverture d’une adjudication des BTC dans les conditions suivantes, si les conditions du marché le permettent:

Date de règlement : Mardi 21 février 2017

Libellé de la valeur Code ISIN Volume annoncé BTC 52 semaines 27/02/2018 TN0008003311

15 MD BTC 26 semaines 22/08/2017 TN0008003329 BTC 13 semaines 23/05/2017 TN0008003337

Le Trésor annonce qu’un montant de 1,066 MD a été retenu dans le cadre des ONC 2 de l’adjudication des BTA du 07/02/2017

Avis aux Participants N°39/2017 «Mise en paiement des parts des FCC BIAT-CREDIMMO 1 et FCC BIAT-CREDIMMO 2»

La Société Tunisie Titrisation informe que la mise en paiement des parts des FCC BIAT-CREDIMMO 1 et FCC BIAT-CREDIMMO 2 aura lieu le mercredi 15 février 2017.

Libellé Code ISIN Montant unitaire net FCC 1 Part P2 TN0007220023 30,782 DT FCC 1 Part S TN0007220031 31,058 DT

FCC 2 Part P3 TN0007220072 65,985 DT FCC 2 Part S TN0007220080 66,325 DT

«Résultat de l’adjudication mensuelle des BTA du mois de février 2017 »

Le Trésor annonce que suite à l’adjudication des BTA du 7 février 2017, un montant de 187,9 MD a été retenu dans les conditions suivantes:

Date de règlement : Mercredi 15 février 2017

Libellé de la valeur Code ISIN Montant en MD Prix moyen pondéré Taux moyen pondéré

BTA 6% Janvier 2024 TN0008000598 73,3 92,845% 7,354%

BTA 6,3% Mars 2026 TN0008000622 49,7 91,917% 7,562%

BTA 6,7% Avril 2028 TN0008000606 64,9 92,970% 7,654%

Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Mercredi 15 février 2017

Dépositaire Central Tunisien 3

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Opérations Intra

Marché secondaire des Bons du Trésor (marché de Gré à Gré) journée du 15/02/2017

Code ISIN Libellé Nombre

d’opérations Nombre de

titres Montant

(mD)

Prix % TMP%

Réf courbe des taux

CMF plus bas plus haut PMP

TN0008000341 BTA 5,3% Janv 2018 1 2 486 2 506,0 100,368 100,368 100,368 4,850 4,837

TN0008000358 BTA 5,5% Oct 2020 6 798 797,0 98,050 98,180 98,133 6,072 6,113

TN0008003311 BTC 52 SEM 27/2/18 1 560 534,7 95,488 95,488 95,488 4,500 4,903

TN0008000622 BTA 6,3% 03/2026 2 520 501,6 92,250 92,250 92,250 7,507 7,562

TN0008000333 BTA 5,5% Fév 2020 3 336 332,2 98,300 99,200 98,863 5,927 5,805

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 1 163 179,8 105,000 105,000 105,000 5,757 6,723

TN0008003246 BTC 52SEM 10/10/17 1 119 115,6 97,111 97,111 97,111 4,500 4,686

TN0008003279 BTC 52SEM 02/01/18 1 12 11,5 96,131 96,131 96,131 4,500 4,816

TOTAL : 4978,4

Opérations Inter

Code ISIN Libellé Nombre

d’opérations Nombre de

titres Montant

(mD)

Prix % TMP%

Réf courbe des taux

CMF plus bas plus haut PMP

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 2 10 000 10 510,8 99,970 99,970 99,970 5,510 5,378

TN0008000622 BTA 6,3% 03/2026 3 3 982 3 825,9 91,800 96,145 92,150 7,570 7,562

TN0008000598 BTA 6% Janvier2024 2 1 116 1 042,4 93,403 93,409 93,407 7,354 7,354

TN0008000606 BTA 6,7%Avril 2028 1 800 791,6 93,300 93,300 93,300 7,607 7,654

TOTAL : 16170,8

Code ISIN Libellé Nombre

d’opérations Nombre de titres

Montant (mD)

Prix % TMP%

plus bas plus haut PMP

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 3 26080 26124,3 100,170 100,170 100,170 5,405

TN0008000358 BTA 5,5% Oct 2020 3 26500 25957,6 97,920 98,080 97,950 6,130

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 2 26000 25570,4 98,340 98,360 98,0350 6,230

TOTAL : 77652,3

Opérations d’Open market –achat ferme (du 03/02/2017)

Quotidien Vendredi

17/10/2014

•Concerne la dernière transaction pour une journée donnée

Marché secondaire des Bons du Trésor (marché de Gré à Gré) au 15/02/2017

Dépositaire Central Tunisien 4

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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Code ISIN Libellé

Nombre d’opérations

Nombre de titres

Montant (mDT)

TMP* Date

dernière opération

Taux plus haut

Taux plus bas

Courbe des taux

Tunisie Clearing

(%)

Courbe des taux CMF (%)

2016 2017 2016 2017 2016 2017

TN0008003212 BTC 52 SEM 23/05/17 12 1 248 203 238,3 200,5 4,300% 08/02/2017 4,300 % 4,300 % 4,345 4,468

TN0008003220 BTC 52 SEM 27/06/17 21 2 7820 198 7 548,0 194,8 4,300% 14/02/2017 4,300 % 4,300 % 4,379 4,523

TN0008000234 BTA 6.75% 07 2017 54 4 250782 51025 247 341,3 53 244,1 4,949% 07/02/2017 5,314 % 4,515 % 4,394 4,544

TN0008003246 BTC 52 SEM 10/10/17 29 6 19382 1039 18 640,9 1 002,9 4,500% 15/02/2017 4,900 % 4,500 % 4,510 4,686

TN0008003253 BTC 52 SEM 07/11/17 4 0 800 0 763,9 0,0 4,805% 15/11/2016 4,550 4,729

TN0008003261 BTC 52 SEM 05/12/17 4,591 4,773

TN0008003279 BTC 52SEM 02/01/18 6 11 2589 2403 2 468,1 2 307,4 4,500% 15/02/2017 4,850 % 4,500 % 4,634 4,816

TN0008000341 BTA 5,3% Janv 2018 42 11 153256 25796 155 203,8 25 906,0 4,850% 15/02/2017 7,382 % 4,700 % 4,655 4,837

TN0008003287 BTC 52 SEM 30/01/18 3 4000 3 814,3 4,820% 02/02/2017 4,820 % 4,820 % 4,678 4,86

TN0008003311 BTC 52 SEM 27/02/18 1 560 534,7 4,500% 15/02/2017 4,500 % 4,500 % 4,723 4,903

TN0008000317 BTA 5,5% Oct 2018 156 17 323953 22321 326 249,0 22 637,6 4,979% 14/02/2017 5,669 % 4,900 % 5,104 5,189

TN0008000242 BTZC 10 Déc 2018 5,203 5,264

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 73 9 191511 48690 195 609,6 49 875,7 5,510% 15/02/2017 5,510 % 5,405 % 5,352 5,378

TN0008000333 BTA 5,5% Fév 2020 149 12 272918 20731 269 735,4 21 212,0 5,927% 15/02/2017 6,260 % 5,760 % 5,853 5,805

TN0008000358 BTA 5,5% Oct 2020 50 19 160078 59766 157 567,2 58 842,9 6,072% 15/02/2017 6,130 % 5,500 % 6,153 6,113

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 141 9 149806 26031 150 016,7 25 600,9 6,230% 03/02/2017 6,274 % 6,230 % 6,252 6,228

TN0008000614 BTA 6% 02/2022 40 5 85546 20461 83 175,5 20 662,0 7,087% 14/02/2017 7,104 % 6,600 % 6,607 6,634

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 13 4 34560 12245 36 537,5 12 879,9 5,757% 15/02/2017 6,890 % 5,757 % 6,672 6,723

TN0008000291 BTA 5,6% 08/2022 23 3 51951 13754 50 645,9 13 387,9 6,650% 31/01/2017 6,780 % 6,650 % 6,738 6,82

TN0008000572 BTA 6%AVRIL 2023 92 3 78289 221 77 195,6 224,0 6,555% 06/02/2017 6,633 % 6,555 % 6,888 7,072

TN0008000630 BTA 6% Octobre 2023 27 7 37974 3413 35 338,9 3 287,3 7,210% 10/02/2017 7,271 % 6,400 % 6,983 7,259

TN0008000598 BTA 6% Janvier 2024 33 27 45104 23360 43 598,7 21 842,1 7,354% 15/02/2017 7,364 % 6,623 % 7,027 7,354

TN0008000366 BTA 6% AVRIL 2024 40 5 37842 807 37 799,7 812,4 6,743% 25/01/2017 6,764 % 6,591 % 7,067 7,377

TN0008000622 BTA 6,3% 03/2026 30 28 66453 26845 63 762,6 25 708,7 7,563% 15/02/2017 7,630 % 7,505 % 7,310 7,562

TN0008000580 BTA 6,3% OCT 2026 45 0 89118 0 88 566,7 0,0 7,480% 30/12/2016 7,366 7,588

TN0008000606 BTA 6,7% Avril 2028 98 11 187011 12594 231 337,8 12 416,6 7,607% 15/02/2017 7,680 % 7,376 % 7,483 7,564

Mercredi 15 février 2017

Emprunt National

TN0008000507 Emp National 2014 CB 1 1 280000 200000 28000,0 20802,0

TN0008000515 Emp National 2014 CC 2 37400 3766,8

Lignes remboursées

TN0008003196 BTC 52 SEM 07/02/17 49 1 7376 10 7 149,6 9,9

TN0008003188 BTC 52 SEM 03/01/17 18 21021 19 170,8

TN0008000325 BTA 5,25% Déc 2016 102 157663 163 439,0

TN0008003162 BTC 52 SEM 8/11/16 37 6374 6 209,7

TN0008000218 BTZc OCT 2016 3 9500 9 393,3

TN0008003154 BTC 52 SEM 4/10/16 33 14886 13 169,4

TN0008003147 BTC 52Sem 06/09/16 75 8408 8 254,9

TN0008003121 BTC 52Sem 12/07/16 9 1144 1125,3

TN0008003113 BTC 52 SEM 14/6/16 21 25857 25 067,7

TN0008003097 BTC 52 SEM 12/4/16 6 616 608,4

TN0008003089 BTC 52 SEM 15/3/16 1 25 24,8

TN0008000267 BTA 5.25% 03/2016 4 15 723 16 487,0

TN0008003071 BTC 52 SEM 16/2/16 4 325 323,3

TN0008003063 BTC 52SEM 26/01/16 0 0 0,0

TOTAL 1543 200 2833309 576473 2581531,0 397406,6

Quotidien Vendredi

17/10/2014

Les opérations de Pension Livrée (En cours)

Code ISIN Valeur Nombre de titres Date Durée Taux de la PL

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 1460 08/06/2016 334 jours 5,750%

TN0008000366 BTA 6% AVRIL 2024 511 19/09/2016 183 jours 5,200%

TN0008000291 BTA 5,6% 08/2022 4145 30/11/2016 91 jours 5,200%

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 951 15/12/2016 83 jours 4,630%

TN0008000226 BTA 6,9% Mai 2022 1880 19/12/2016 100 jours 5,200%

TN0001600469 ATTIJARI BANK SUB 2016 19154 02/02/2017 32 jours 4,920%

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 4981 07/02/2017 10 jours 4,260%

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 1693 09/02/2017 14 jours 4,260%

TN0008000580 BTA 6,3% 10/2026 950 10/02/2017 14 jours 4,660%

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 100 10/02/2017 17 jours 4,210%

TN0008000275 BTA 5.50% 03/2019 4759 10/02/2017 13 jours 4,560%

TN0008000564 BTA 5,75%Janv 2021 995 15/02/2017 20 jours 4,260%

Données de référence sur les opérations de Pension Livrée (Situation arrêtée au 15/02/2017)

Durée Nombre

d’opérations Volume en DT

En cours en DT Taux moyen

pondéré Taux plus haut Taux plus bas

2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017

De 1 à 7 jours 150 4 550 254 358,429 18 005 950,963 - 4,589% 4,260% 5,000% 4,260% 4,000% 4,260%

De 8 jours à 90 jours 428 33 936 424 626,572 129 131 409,312 16 647 317,069 4,330% 4,396% 5,200% 4,920% 4,150% 4,210%

Au-delà de 90 jours 17 0 20 612 629,895 - 8 000 677,164 5,294% - 5,750% - 4,750% -

Total 595 37 1 507 291 614,896 147 137 360,275 24 647 994,233 - - 5,750% 4,920% 4,000% 4,210%

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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing

Mercredi 15 février 2017