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Migration du trafic des paiements en Suisse

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«Roadshow 2014»

Andreas Galle, Head Business Management, SIX Interbank Clearing SA

le 6 novembre 2014

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

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Par le Conseil d'administration de SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements

En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels pour les

• virements à partir du second semestre de 2018 • justificatifs à partir du 1er juillet 2020

• prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018

Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les:

• virements à partir du 16 avril 2015

• justificatifs à partir du 1er juillet 2018

• prélèvements à partir de 2016

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Source

Plan d'action

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Statut dans le domaine des virements

Aujourd’hui: DTA & OPAE

Banque xClient y Logiciel desaisie duclient y

Demain: ISO 20022

Client y Logiciel desaisie duclient y

pain.001

pain.002camt.052camt.053camt.054

Banque x

Ordre de paiement

Message de traitementRapport sur l'état actueldu compteExtrait de compteAvis de crédit et de débit

Besoin d'adaptationUtilisation obligatoire de

l’IBAN jusqu'à 2020

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Monde hétérogène de l‘interface client-banque

Implementation Guidelines publiées

La plate-forme de validation vérifie les messages ISO 20022 par rapport aux Implementation Guidelines pour:

• pain.001: Customer Credit Transfer Initiation

• pain.002: Customer Payment Status Report

• camt.052: Bank-to-Customer Account Report

• camt.053: Bank-to-Customer Statement

• camt.054: Bank-to-Customer Credit/Debit Notification

L'état d'avancement de la réalisation d’ISO 20022 varie chez les banques

Les fournisseurs de logiciel sont les moteurs pour les banques et les clients

AOS

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Migration vers l‘interface interbancaire

L‘environnement de test SIC4 pour paiements EUR est mis à disposition des acteurs externes depuis le 1er juillet 2014

Il y a un certain nombre de banques et de fournisseurs de logiciel qui testent déjà les messages ISO 20022 sur la plate-forme SIC4

Un projet interbancaire a été lancé pour une migration échelonnée des banques

Veuillez suivre les présentations suivantes en ce qui concerne l‘état et la planification des projets SIC4 et la migration des banques.

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Migration vers l‘interface client-banque

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Plate-forme de validation pour tester les messagesIl y a typiquement trois étapes de validation:

La plate-forme de validation garantit – entre autres – une haute qualité de logiciels pour minimiser les coûts de tests auprès les fournisseurs de logiciel et les banques.

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Plate-forme de validation

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Charger & vérifier ses propres messages XML

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Résultat de vérification: erreurs & avertissements

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Statut dans le domaine des justificatifs

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Aujourd’hui: rouge, orange, IPI

Banque xÉmetteur de factures y

camt.054Crédit de paiement

Demain: Bulletin de versement avec code de donnéesLogiciel de

saisie du client y

Banque x

Ordre de paiement

Émetteur de factures y

Stocks de formulaires

Payeur de l'émetteur de factures y

Besoin de communication

Logiciel de saisie du client y

Besoin d'adaptation

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Le bulletin de versement avec code de données

Fig.: nouveau bulletin de versement avec numéro de référence & code de données

Fig.: actuel bulletin de versement orange (BVR)

Un justificatif vierge pour les variantes des bulletins de versement rouges et orange

Sous "compte" est imprimé le numéro de compte du créancier final au format IBAN. L'impression du numéro de compte postal ou de participant BVR est donc supprimée.

Le code QR remplace la ligne de

codification

Reconnaissance de procédé pour les numéros de référence structurés (BVR) à l’aide de l'IDE (identification de l'établissement) dans l'IBAN

Pour la référence structurée, il y a le choix entre deux conceptions:• la référence à 27 chiffres (uniquement

numérique comme jusqu'à présent)• la norme ISO 11649 (alphanumérique)

A l'exception du chiffre de contrôle, la référence peut être complétée en totalité par l'émetteur de facture.

Conception selon l'exemple du bulletin de versement avec numéro de référence & code de données

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Le bulletin de versement avec code de données

La reconnaissance de la procédure avec référence (ancien BV orange) et de la procédure avec notification (ancien BV rouge) a lieu via l'IBAN du créancier final. • Reconnaissance via une identification spéciale de l'établissement pour BVR

(IDE pour BVR)• L'IDE pour BVR n'est pas parlant, il ne peut pas être attribué optiquement

à un établissement• L'IDE pour BVR contient exclusivement des valeurs situées dans la

fourchette 30000 – 31999• Chaque établissement juridiquement indépendant reçoit 1 IDE pour BVR

(indépendamment du nombre d'IDE qu'il occupe)

IBAN/IBAN-BVR (modèle fictif)Procédure avec notificationBulletin de versement avec code de données(abréviation: BV avec code de données)

Procédure avec référenceBulletin de versement avec numéro de référence et code de données (abrév.: BVR avec code de données)

IBAN du créancier final pour le bulletin de versement avec code de données

Numéro de compte du créancier final pour le bulletin de versement avec référence & code de données

IBAN (classique): CH7500791123000789012 IBAN-BVR: CH1330043123000789012

IDE 00791 IDE pour BVR: 30043

L’importance du compte du créancier final pour la reconnaissance de procédure

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Le bulletin de versement avec code de données

Finalisation du bulletin de versement et de la structure du code QR Réalisation de tests approfondis Création des modèles d'étendue et de présentation Adaptation des documentations, comme par ex. les Implementation Guidelines

ISO 20022 CH Définition des conditions cadres et des principes de base pour les nouveaux

manuels spécifiques aux établissements Extension du recueil de règles relatif au trafic des paiements suisse

(anciennement Directives techniques) Définition des bases pour la phase parallèle (quelles données et quels champs

doivent complétés dans les anciens et nouveaux formats et comment) Préparation du matériel d'information pour les établissement financiers, les

partenaires logiciels et les imprimeries. On vise l'harmonisation, sur la place financière suisse, de tous les modes de

paiements et notifications (issus de tous les schémas: prélèvements, e-factures, BVR, etc.) en se basant sur le nouveau bulletin de versement avec code de données

Aperçu des activités qui nous attendent encore

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Veuillez suivre la présentation suivante en ce qui concerne l‘état et la planification de la nouvelle solution de prélèvement / e-facture.

SIX aide les banques à forcer l'e-facture, associée à une nouvelle solution de recouvrement direct

31 octobre 2013

Les banques suisses ont décidé de forcer l'e-facture et de la combiner, jusqu'en 2016, à une nouvelle solution de recouvrement direct. SIX Payment Services a été chargée d'adapter la nouvelle solution aux processus automatisés de l'e-facture et de remplacer ainsi les procédures actuelles LSV+ et BDD. En même temps, la fonctionnalité de l'e-facture doit être améliorée et étendue. Cette solution offre de nombreux avantages pour les émetteurs de factures. Les débiteurs ne sont essentiellement pas concernés par ces modifications.

Prélèvement / e-facture

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Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Qui informe qui et sur quoi ?

Groupe de travail Migration TP CHcommunication

Fournisseur de logicielBanques

Clients

Business RulesImplementation GuidelinesPossibilités de test

Business RulesImplementation GuidelinesPossibilités de testInformation client générique

ReadinessProgrès de la mise en place

chez le client

Readiness, possibilités de test, AOS

Readiness

ConsultationTest

ReadinessConseilRollout logiciel

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Moyens de communication

Site Internet www.migration-tp.ch

Service RSS

Evénements

Liste de banques & fournisseurs de logiciel

www.migration-tp.ch

Communication/contact