1.Pour connatre les municipalits et rserves qui font partie de
ces territoires, vous pouvez consulter notre site Internet, au
www.revenuquebec.ca, ou communiquer avec nous.2.Un taux major
sapplique lessence livre sur le territoire de lAgence mtropolitaine
de transport (AMT) et dans la rgion administrative de la
Gaspsieles-de-la-Madeleine (RAGIM). Ce taux major sapplique aussi
lessence quune personne apporte ou fait apporter sur ces
territoires pour sa propre consommation. Il sapplique aussi
lessence quune personne emmagasine ou produit sur ces territoires
et sur laquelle elle na pas pay la majoration. Par ailleurs, ce
taux major ne sapplique pas lessence servant alimenter un moteur
daronef ni celle apporte sur ces territoires alors quelle est
contenue dans le rservoir de carburant install comme quipement
normal dalimentation du moteur dun vhicule automobile ou dun
bateau.3.La rgion administrative de la Gaspsieles-de-la-Madeleine
est comprise dans une rgion priphrique et bncie dune rduction de
taux.CA-12015-031 de 2Tableau des taux de taxe applicables dans les
diffrentes rgions du Qubecen vigueur du 1er avril 2013 au 31 mars
2015Loi concernant la taxe sur les carburantsCe formulaire contient
les taux de taxe en vigueur dans les diffrentes rgions du Qubec
pour la priode du 1er avril 2013 au 31 mars 2015. Pour connatre les
taux de taxes qui sappliquent pour dautres priodes, voyez les
formulaires correspondants.Note Les distances indiques entre
parenthses correspondent au nombre de kilomtres qui sparent
ltablissement de distribution de carburantsoit de la limite dune
rgion priphrique ou dune rgion spcifique;soit de la frontire dune
province canadienne ou dun tat amricain.Il sagit du plus court
trajet routier que peut emprunter un vhicule automobile.1Essence et
mazout non color1.1Rgions lintrieur desquelles le taux courant
sappliqueTaxe par litre(taux courant)Essence 0,1920 $Mazout non
color 0,2020 $1.2Territoires1 lintrieur desquels un taux major2
sappliqueTaxe par litre(taux courant)RductionTaxe nettepar
litreMajorationTaxe nettepar litreEssenceTerritoire de lAgence
mtropolitaine de transport (AMT) 0,1920 $ s. o. s. o. 0,0300 $
0,2220 $Rgion administrative de la Gaspsieles-de-la-Madeleine
(RAGIM)30,1920 $ 0,0465 $ 0,1455 $ 0,0100 $ 0,1555 $Rgions en
bordure des rgions priphriques(moins de 5 km)Taxe par litre(taux
courant) RductionTaxe nette par litreEssence 0,1920 $ 0,0465 $
0,1455 $Mazout non color 0,2020 $ 0,0382 $ 0,1638 $(de 5 moins de
10 km)Essence 0,1920 $ 0,0310 $ 0,1610 $Mazout non color 0,2020 $
0,0260 $ 0,1760 $(de 10 moins de 15 km)Essence 0,1920 $ 0,0170 $
0,1750 $Mazout non color 0,2020 $ 0,0140 $ 0,1880 $(de 15 moins de
20 km)Essence 0,1920 $ 0,0020 $ 0,1900 $Mazout non color 0,2020 $
0,0010 $ 0,2010 $Rgions priphriquesTaxe par litre(taux courant)
RductionTaxe nette par litreEssence 0,1920 $ 0,0465 $ 0,1455
$Mazout non color 0,2020 $ 0,0382 $ 0,1638 $Rgions
spcifiquesEssence 0,1920 $ 0,0230 $ 0,1690 $Mazout non color 0,2020
$ 0,0190 $ 0,1830 $Rgions en bordure des rgions spcifiques(moins de
10 km)Essence 0,1920 $ 0,0120 $ 0,1800 $Mazout non color 0,2020 $
0,0100 $ 0,1920 $1.3Rgions lintrieur desquelles un taux rduit
sapplique4.Les rserves et tablissements indiens regroups dans cette
partie sont compris, par ailleurs, dans lun ou lautre des
territoires et rgions viss aux parties 1.1 1.3.1.3Rgions lintrieur
desquelles un taux rduit sapplique (suite)Rgions frontalires qui
touchent lOntario ou le Nouveau-BrunswickSi la rgion frontalire est
comprise dans une rgion priphrique ou spcifique, vous pouvez
bnficier du taux de rduction qui vous est le plus favorable.Dans
une rgion priphrique Dans une rgion spcifique(moins de 5 km)Taxe
par litre(taux courant) RductionTaxe nettepar litreTaxe par
litre(taux courant) RductionTaxe nettepar litreTaxe par litre(taux
courant) RductionTaxe nettepar litreEssence 0,1920 $ 0,0400 $
0,1520 $ 0,1920 $ 0,0465 $ 0,1455 $ Mazout non color 0,2020 $
0,2020 $ 0,2020 $ 0,0382 $ 0,1638 $ 0,2020 $ 0,0190 $ 0,1830 $(de 5
moins de 10 km)Essence 0,1920 $ 0,0300 $ 0,1620 $ 0,1920 $ 0,0465 $
0,1455 $ Mazout non color 0,2020 $ 0,2020 $ 0,2020 $ 0,0382 $
0,1638 $ 0,2020 $ 0,0190 $ 0,1830 $(de 10 moins de 15 km)Essence
0,1920 $ 0,0200 $ 0,1720 $ 0,1920 $ 0,0465 $ 0,1455 $ 0,1920 $
0,0230 $ 0,1690 $Mazout non color 0,2020 $ 0,2020 $ 0,2020 $ 0,0382
$ 0,1638 $ 0,2020 $ 0,0190 $ 0,1830 $(de 15 moins de 20 km) et
rgion dsigneEssence 0,1920 $ 0,0100 $ 0,1820 $ 0,1920 $ 0,0465 $
0,1455 $ 0,1920 $ 0,0230 $ 0,1690 $Mazout non color 0,2020 $ 0,2020
$ 0,2020 $ 0,0382 $ 0,1638 $ 0,2020 $ 0,0190 $ 0,1830 $Rgions
frontalires qui touchent un tat amricainAucune rduction nest
accorde sur le mazout non color acquis dans les rgions frontalires
qui touchent un tat amricain.(moins de 5 km)Taxe par litre(taux
courant) RductionTaxe nettepar litre (de 10 moins de 15 km)Taxe par
litre(taux courant) RductionTaxe nettepar litreEssence 0,1920 $
0,0800 $ 0,1120 $ Essence 0,1920 $ 0,0400 $ 0,1520 $(de 5 moins de
10 km) (de 15 moins de 20 km)Essence 0,1920 $ 0,0600 $ 0,1320 $
Essence 0,1920 $ 0,0200 $ 0,1720 $1.4Rserves ou tablissements
indiens4Cacouna, Whitworth, Odanak, Wendake, Wlinak, ManawanTaxe
par litre(taux courant) Kahnawake et KanesatakeTaxe nettepar
litreEssence 0,1920 $ Essence 0,2220 $Mazout non color 0,2020 $
Mazout non color 0,2020 $Listuguj et GesgapegiagTaxe nettepar
litreAutres rserves et tablissements indiens selon lannexe I du
Rglement dapplication de la Loi concernant la taxe sur les
carburantsTaxe nettepar litreEssence 0,1555 $ Essence 0,1455
$Mazout non color 0,1638 $ Mazout non color 0,1638 $2Autres types
de carburantTaxe par litre(taux courant)Taxe par litre(taux
courant)Essence daviation 0,030 $ Mlange de mazout 0,2020
$Essence-thanol (gazohol) 0,1920 $ Mazout pour locomotive 0,030
$Gaz de ptrole liqufi (GPL) 0,1920 $ Carburant krosne (domestique)
0,030 $thanol pur 0,2020 $ Biodiesel pur 0,2020 $Mazout lourd
0,2020 $CA-1 (2015-03)2 de 2
