- Pour les élèves, les étudiants et les équipes -

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Je veux connaître les programmeseuropéens et internationaux

Sommaire

p. 3 Les voyages scolaires

p.8 Les programmes du Centre International d’Etudes Pédagogique

P.15 Les programmes du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d'Azur

P.30 Les programmes franco-allemands

P.36 Les programmes franco-britaniques

P.38 Les programmes franco-canadiens

P.41 Les programmes du Ministère de l'Education nationale

P.43 Les autres possibilités pour s'impliquer à l'international

P.47 Mener un projet sur la plateforme européenne

P.49 Annexes

P.50 Contrat d'étude type

P.53 convention type de mobilité individuelle d'élèves

p.55 convention type d’organisation d’une mobilité physique dans le cadre d’un partenariat scolaire

P 57 La boite à outil de la dareic

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En résumé

Le mineur étranger, qui réside en France, peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Il permet, après un voyage à l'étranger, de justifier son séjour légal en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'Espace SchengenIl doit être accompagné d'un passeport valide

Public

Enfant d'un parent étranger en situation régulière Enfant de parent européen ou devenu français

La demande du titre

Elle est faite par la personne qui exerce l'autorité parentale : auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place

Pièces à fournirUn document établissant son identité et sa nationalité

Un document justifiant de la régularité de son séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande de carte...)

Les documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale)

Les documents relatifs à l'identité, la nationalité, la filiation et la résidence en France du mineur

Les documents justifiant que le mineur entre dans un des cas de délivrance

2 photos du mineur

L'original et une photocopie des documents sont exigés

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Voyages scolaire : le document de circulation pour un étranger mineur (DCEM)

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Coût (DCEM)45 euros payable par timbres fiscaux ordinaires sauf pour :

le mineur européen ou suisse le mineur non européen dont l'un des parents est européen ou suisse

Informations complémentaires

Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné du mineur bénéficiaire. Si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la

demande du DCEM est refusée Le document de circulation pour étranger mineur est valable 5 ans. Il est

renouvelable

Restitution et retrait du titre

Il doit être restitué en préfecture, selon les cas de délivrance :

dans les 2 mois suivant les 18 ans de l'enfant ou au plus tard avant les 19 ans de l'enfant

Il doit également être restitué si un titre de séjour ou un titre d'identité républicain lui a été délivré

Il peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance

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En résumé

Le titre d'identité républicain (TIR) permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs. Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture

Public

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France

Utilité du titre

Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité. Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France sans

avoir besoin de visa Il atteste la régularité du séjour du mineur en France Il doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de

validité

La demande du titre

Elle est faite par la personne qui exerce l'autorité parentale : auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place

Pièces à fournir

Le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation

Des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité)

1. Un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux

Les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale

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Voyages scolaires : le Titre d’Identité Républicain (TIR)

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(Tir)

2 photos du mineur

Des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 €

Éventuellement, 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à vos noms et adresse

L'original et une photocopie des documents sont exigés

Coût

45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinairesCette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :

le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de

l'EEE ou suisse

Informations complémentaires

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire

Si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de titre d'identité républicain est refusée

Le titre d'identité républicain est valable 5 ans. Il est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant

Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité

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Objectifs du programme

Favoriser le perfectionnement linguistique de professeurs des écoles français afin qu'ils soient capables, à leur retour en France, d'assurer l'enseignement de l'anglais à l'école primaire

Permettre aux diplômés de FLE de parfaire leur expérience d'enseignant en français langue étrangère

Proposer aux enseignants une ouverture sur une civilisation et un système éducatif différents

Public

Enseignant du 1er degré, enseignant du 2nd degré, enseignant de FLE

Profil du candidat

Les candidatures d'enseignants affectés dans l'enseignement technique sont acceptées

Les candidatures d'enseignants affectés dans l'enseignement supérieur (BTS/IUT) ou exerçant des fonctions en dehors d'une classe au moment du dépôt du dossier (conseillers pédagogiques/proviseurs/directeurs) sont acceptées mais ne sont pas prioritaires

Les candidatures d'enseignants ayant déjà participé au programme CODOFIL ne sont pas prioritaires

Les règles américaines en matière de visa ainsi que celles qui s'appliquent en matière de certification et de diplômes requièrent de manière impérative d'avoir trois années d'expérience professionnelle effective dans une classe à temps plein. Les années de stage ne sont pas retenues

Une expérience ou une formation en didactique des langues sera appréciée

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Je veux connaître les modalités du programme Codofil

Déposer sa candidature (Codofil)

Je consulte la synthèse des conditions de participations Je lis attentivement le bulletin officiel du programme et ses annexes Je télécharge et remplis la notice de candidature correspondant à mon statut : sur

le site du CIEP J’imprime la notice et je la signe

Contacts

Isabelle MazinDépartement langues et mobilitéUnité gestion et mobilitéCentre international d'études pédagogiques1, avenue Léon Journault92319 Sèvres cedexCourriel : codofil@ciep.fr

Dareic de Nice04 93 53 70 48dareic@ac-nice.fr

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Pour les professeurs de français langue étrangère :Envoyer les documents par courrier postal au CIEP (accompagnés des justificatifs et avis des employeurs)

Pour les professeurs du 1er et 2nd degré :Envoyer les documents par la voie hiérarchique (accompagnés du ou des deux derniers rapports

Public

Professeurs du secondaire, de disciplines non linguistiques (DNL) et de langues vivantes (prioritaires) et autres disciplines (non prioritaires)

Profil

Enseigner dans un établissement public français du 2nd degré (ne pas être affecté à titre provisoire dans l’établissement)

Ne solliciter en aucun cas pour l’année du séjour une mutation, un détachement ou un congé pour formation

Ne pas avoir à regagner son poste en cours de séjour pour accomplir un stage probatoire ou remplir toute autre obligation liée au déroulement de sa carrière

Conditions d’échange

Un séjour professionnel n’est pas un détachement. Les professeurs restent en position d’activité et continuent d’être rémunérés sur leur poste . Tout enseignant est tenu, au terme du séjour, de regagner son poste en France

Le professeur français continue de percevoir en France son traitement en euros. Les cotisations à la sécurité sociale y sont normalement précomptées

Une allocation forfaitaire d’aide à la mobilité sera versée aux participants par le Centre international d’études pédagogiques. Le montant du forfait de 400 €

Il revient aux participants de choisir leur mode de transport. Les frais de voyage restent à la charge des participants

Informations complémentaires

Télécharger le détail du programme Consulter le site du CIEP

Contacts

sejours-professionnels@ciep.fr dareic@ac-nice.fr

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Je veux effectuer un séjour professionnel à l’étranger

Pour vous inscrire (séjour professionnel à l’étranger)

Rendez-vous sur le site du CIEP dans la rubrique séjours professionnels

Lire attentivement le bulletin officiel du programme (disponible mi-octobre) sur le site du CIEP

S’inscrire sur le site du CIEP. Compléter votre dossier de candidature. Vérifier toutes les informations avant de valider votre candidature

Conservez une copie de votre dossier et remettez la version imprimée du PDF (reçu par courriel) à votre chef d'établissement après l'avoir visée et signée. Après y avoir apposé son avis, celui-ci transmet le dossier au DAREIC de votre académieLe DAREIC se chargera ensuite de faire parvenir au CIEP le dossier revêtu de tous les avis hiérarchiques

Tout dossier reçu par le DAREIC après cette date sera considéré comme non recevable

Questions fréquentes

Où les stagiaires sont-ils hébergés ? Doivent-ils trouver un logement par leur propre moyen ?

L’hébergement se fait en famille. C’est l’organisme formateur qui se charge d’attribuer les familles aux stagiaires. Aucune démarche dans ce sens n’incombe au stagiaire

Combien d’heures de cours y a-t-il par jour ?

Il y a environ 6 à 7 h de cours par jour

Puis-je être accompagné(e) de mon conjoint, de mes enfants ou de membres de ma famille?

Non. Les stages et les modes d’hébergement qu’ils prévoient ne sont ouverts qu'aux seuls stagiaires. Toute enfreinte à cette règle entraîne l’exclusion du stage

Je ne suis pas titulaire de mon poste, puis-je déposer ma candidature?

Les enseignants stagiaires peuvent candidater pour le portugais, l'italien et le chinois

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Public 

Enseignants du 1er degré et enseignants de langues et de disciplines non linguistiques du 2nd degré

Financement

Tous les frais de formation, d'hébergement et de nourriture sont pris en charge par le ministère de l'éducation nationale. En revanche, les frais de transport (aller et retour) entre votre domicile et le lieu du stage sont à votre charge

Pour vous inscrireRendez-vous sur le site du CIEP dans la rubrique stage de perfectionnement

Lire attentivement le bulletin officiel du programme (disponible mi-octobre) sur le site du CIEP S’inscrire sur le site du CIEP. Complétez votre dossier de candidature. Vérifiez toutes les informations avant de valider votre candidature

Conservez une copie de votre dossier et remettez l'original à votre directeur d'école ou chef d'établissement qui doit y porter son avis et le viser

Informations complémentaires Les commissions de sélection pour chaque langue se réunissent courant mars

2015 Vous êtes informé(e) du résultat des délibérations par courriel courant avril

2015 Si votre candidature est retenue, les organismes de formation vous font parvenir

un programme complet Si vous êtes inscrit(e) sur liste d'attente, le CIEP contacte par ordre de classement

les candidats au fur et à mesure des désistements, ce jusqu'au début des stages

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Je veux effectuer un stage de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l’étranger

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Questions fréquentes (stage de perfectionnement)

Où les stagiaires sont-ils hébergés ? Doivent-ils trouver un logement par leur propre moyen ?

L’hébergement se fait en famille. C’est l’organisme formateur qui se charge d’attribuer les familles aux stagiaires. Aucune démarche dans ce sens n’incombe au stagiaire

Puis-je être accompagné(e) de mon conjoint, de mes enfants ou de membres de ma famille?

Non. Les stages et les modes d’hébergement qu’ils prévoient ne sont ouverts qu'aux seuls stagiaires. Toute enfreinte à cette règle entraîne l’exclusion du stage

Je ne suis pas titulaire de mon poste, puis-je déposer ma candidature?

Les enseignants stagiaires peuvent candidater pour le portugais, l'italien et le chinois

Contacts

Isabelle MazinDépartement langues et mobilité01 45 07 69 42Courriel : stages-linguistiques@ciep.fr

Dareic de Nice04 93 53 70 48dareic@ac-nice.fr

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Principes et objectifs du dispositif mobilité bac pro

Les élèves réalisent une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un pays de l’union européenne

Découverte des spécificités professionnelles du pays d’accueil et des aspects culturels et linguistiques

Informations complémentaires

Durée : 3 à 6 semaines pour les élèves de bac pro des établissements publics et privés

Projet voté en CA Un tuteur doit être désigné dans l’entreprise d’accueil 1 projet = 1 destination Pays éligibles : pays de l’Union Européenne Chaque élève doit avoir une convention tripartite (établissement, élève,

entreprise) Télécharger la présentation du programme Chaque établissement pourra présenter : soit 1 projet regroupant 8 à 30 élèves,

soit 2 projets regroupant 8 à 15 élèves, soit 3 projets regroupant 8 à 10 élèves. Un partenariat avec un établissement de formation doit être formalisé

(appariement) Un regroupement des élèves sur une même zone géographique est fortement

conseillé Rôle des professeurs : aider l’élève dans son installation, évaluer l’élève et

programmer une visite de fin de formation

Financement

Dépenses éligibles : - déplacement des élèves : billet d’avion, train, car, …

- hébergement des élèves : privilégier le mode d’hébergement le plus économique (autre lycée, famille, auberge de jeunesse) - Restauration des élèves

L’aide de la région ne peut constituer le seul financement du projet L’aide de la région peut couvrir 55% (maximum) des dépenses totales du projet Le financement de ce dispositif ne peut en aucun cas compléter des bourses de

stages (ERASMUS, OFAJ, SFA…) Le financement de la région pourra être complété par : les fonds propres de

l’établissement, la participation des familles, le bénéfice d’actions initiées par les enseignants et les élèves, la contribution d’entreprise…

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Je veux proposer des mobilités aux élèves de section professionnelle

Objectifs

Développer des aptitudes sociales dans un contexte interculturelMaîtriser des langues étrangèresPermettre aux jeunes de devenir des acteurs de projet concretsFavoriser une ouverture à d’autres modes de vie, de pensée et de pratiques professionnelles

Public

Tous les lycéens et apprentisLes projets visant exclusivement ou majoritairement des élèves de BTS ou CPGE seront inéligibles

Pays éligibles

L’Europe et les territoires de coopération de la Région

Types de projet

Les échanges interculturels

Favoriser les échanges interculturels entre jeunes et la coopération entre établissements scolaires à l’international à travers le montage d’un projet autour d’une thématique commune à plusieurs partenaires

Critères de sélection

Un partenariat avec un établissement de formation dans le cadre d’un appariement homologué par le Recteur d’Académie

Une thématique de travail partagée Exemple : la culture et le patrimoine, la prévention, la santé et le développement durable, la citoyenneté

L’objet des travaux doit être clairement défini Exemple : étude des circuits courts entre 2 pays, travail pluridisciplinaire sur l’eau et l’écologie, etcLes visites culturelles doivent aussi être articulées en ce sens

Un partenariat avec des experts régionaux des thématiques choisies

Une implication des jeunes tout au long du projetEn amont : correspondance écrite ou électronique (etwinning,blogs, site web..)

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Je veux mettre en place un CVLA international

En aval du voyage avec une valorisation de l’échange et de l’engagement des jeunes : expo photos, carnet de voyage, projection vidéos, conférence/débat, théâtre…

Projets inéligibles

Les périodes de scolarisation à l’étranger, particulièrement dans le cadre de sections européennes.Les projets visant uniquement l’acquisition de compétences linguistiquesLes projets se résumant à des voyages de découverte d’un pays, à une approche strictement culturelle et touristique…

Les échanges professionnels avec d’autres pays

Découvrir la réalité économique et professionnelle d’autres paysEchange de savoir-faire, d’expérience professionnelle avec les entreprises et les lycées du pays visité

Critères de sélection

Les projets doivent s’appuyer sur un partenariat avec un établissement de formation et/ou une entreprise

Les projets doivent s’inscrire dans les objectifs de la formation poursuivis au cours de l’année par les élèves

Projets inéligibles

Les stages professionnels à l’étranger qui peuvent relever du dispositif Mobilité Bac Pro

La solidarité internationale

Projets d’échanges et de solidarité internationale montés par des jeunes en partenariat avec des acteurs des pays de coopération dans une démarche d’éducation au développement

Critères de sélectionLieux : toutes zones de coopération décentralisées de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le projet doit être construit en partenariat directement avec une structure professionnelle (établissement scolaire, centre de formation, ONG) du pays de coopération, soit directement, soit via une structure de la Région

Les projets doivent répondre à un besoin exprimé par les partenaires du pays concerné et doivent permettre aux élèves de participer sur le terrain à la mise en œuvre d’un programme incluant les réalisations, les échanges d’expérience et de savoir-faire

La mobilisation des jeunes du pays d’accueil, dans la construction et la réalisation du projet, est un critère indispensable pour favoriser la rencontre et l’échange d’expériences entre jeunes

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Projets inéligibles

Les actions portant exclusivement sur la distribution de produits alimentaires, médicaments, fournitures scolaires, matériel informatique ou électronique…, ainsi que sur la mise en place de matériel qui nécessiterait une maintenance et/ou des réparations induisant une expertise technique et/ou des coûts importants

Les modalités des CVLA

Le partenariat et l’ancrage régional du projet

Un projet doit comporter un ou des partenairesUn projet doit comporter des tiers associés en Région PacaLes tiers associés sont des partenaires extérieurs du projet (structure avec numéro de Siret). Il ne s’agit pas d’une personne issue de l’établissement scolaire

Des intervenants experts sur la thématique retenue (institutionnels, universitaires, associations, etc.) seront donc à mobiliserDes référents, tels que des centres de ressources (musées, etc.) ou des sites (infrastructure, équipement, etc.), seront à exploiter activement

Cette démarche sera à mener en termes de contenu ainsi qu’en termes de modèle économique en suscitant des partenariats financiers auprès d’autres collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, départements) ou de leurs émanations (syndicats intercommunaux, pays, parcs naturels régionaux, etc.), les services de l'Etat, des acteurs locaux (entreprises, associations, sociétés de transport public, etc.) ou d'autres structures (fondations, etc.)

Les membres de la communauté éducative ne sont pas considérés comme des tiers associésUn projet qui prévoit un voyage à l’étranger n’est pas affranchi de cette obligation préalable d’enracinement régional

L’encadrement

Le projet doit être encadré par plusieurs membres de l’équipe éducative

L’engagement des élèves

Le projet devra décrire les leviers utilisés pour responsabiliser le jeune en tant qu’acteur

L’implication des Maisons des lycées est bienvenue pour assurer le rayonnement du projetL’organisation d’activités permettant un autofinancement partiel par les jeunes du projet est vivement encouragée (fête de fin d’année, expositions, kermesses, vide-grenier, tombola, compétitions sportives, etc)

La mixité des publics

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La mixité des publics et la création de « passerelles » entre différents établissements seront encouragées

Chaque projet inter-établissement devra identifier un établissement chef de file, interlocuteur principal de la Région ainsi que porteur administratif et financier du projet

La méthodologie

Un projet doit être valorisé antérieurement et postériement à l'action. Il doit être planifié et évalué

Une attention particulière sera portée aux projets innovants qui proposeront des solutions « combinées». Il s’agit d’associer des temps d’éducation formelle et non formelle dans le cursus des jeunes

Identifier les outils pédagogiques, les indicateurs et l'impact du projet par rapport aux objectifs fixés

Le calcul de la subvention des CVLA

Le coût total du projet doit être égal ou excéder un seuil plancher fixé à 500 euros TTC

Plafonnement de l’aide régionale pour les projets de mobilité : 6 000 euros

La participation financière de la Région ne peut excéder 80 % du cout total des dépenses éligibles du projet (montant subventionnable)

L’aide financière apportée par la Région est plafonnée à 20 000 euros par établissement pour un maximum de 8 projetsLes établissements hébergeant une classe MLDS auront la possibilité de déposer 2 projets de CVLA supplémentaires s’ils travaillent sur la thématique de la prévention du décrochage scolaire

Le montant des dépenses éligibles, c'est-à-dire celles retenues au moment de l’instruction de la demande par les services régionaux, constitue le montant subventionnable du projet de CVLA

C’est sur ce montant de dépenses éligibles et non sur le coût total du projet qu’est calculée la subvention régionale susceptible d’être attribuée. Aussi, il est important de respecter les postes de dépenses provisionnés

Si les dépenses réalisées sont inférieures au montant subventionnable, la subvention sera recalculée, action par action, au prorata des dépenses réalisées

Elaboration du budget prévisionnel des projets

La subvention

Le montant subventionnable sera calculé au regard des éléments suivants :- 50 € de l’heure par intervenant,

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- 8 € par billet d’entrée (cinéma, musée, théâtre, etc.),- 15 € par nuitée (3 nuitées maximum, hormis pour les séjours de cohésion),- 5 € par repas,- 500 € par déplacement en autocar pour trente élèves,- en investissement, le petit matériel consommable ne pourra pas dépasser 500 € TTC.

L’élaboration de devis est vivement conseillée lors du montage financier du projet

Toutes les dépenses supérieures à ces plafonds seront à la charge des autres financeurs (établissements, familles, etc)

Les recettes

Le projet devra impérativement faire l’objet d’un financement par l’établissement et/ou le foyer socio-éducatif. La participation des familles, même symbolique, est indispensable lorsque le projet inclut des activités se déroulant à l’extérieur de l’établissement et impliquant des frais de transport et d’hébergement

Des partenariats financiers sont à rechercher avec les collectivités territoriales autres que la région et tout autre organisme qu’ils soient publics (établissements publics, etc.) ou privés (entreprises, associations, fondations)

Les dépenses

Identifier les différents postes de dépenses (mode d’hébergement et nombre de nuitées, nombre d’heures d’intervenant rémunéré, coût horaire, etc)

Les dépenses exclues

- Les dépenses d’investissement et d’équipement supérieures à 500 € par projet ;- La formation des délégués de classe (exception des formations pour les éco-délégués) - Les projets à caractère sportif, touristique ou linguistique ;- L’achat de matériel nécessaire à l’organisation de la formation de secourisme ;- Les options facultatives ;- Les dépenses liées aux accompagnateurs doivent être budgétées bien qu’inéligibles (non subventionnables)

Les tiers associés

Il convient de détailler dans la fiche projet le nombre de structures partenaires associées et pour chaque structure, le nombre d’intervenants qui seront face aux élèves

Exemple : dans le cadre d’un projet autour de la création d’une mini-entreprise, l’association « M-E » est associée au projet et fera 5 interventions de 2h, dont 2 avec 3

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intervenants. Au total, dans le budget, apparaîtront 14h d’intervention, qu’il faudra détailler dans la fiche projet

le nombre d’heures réalisées par chaque intervenant extérieur est à spécifier dans la rubrique « Tiers associés au projet » sous Viladeduc même si ce partenariat ne donne pas lieu à facturation. Un maximum de 50 h d’intervention par établissement

Pour autant, les heures assurées par les intervenants extérieurs (conférenciers, animateurs spécialisés, etc.) non rémunérés ne doivent aucunement être comptabilisées dans le nombre d’heures figurant dans le budget prévisionnel qui est réservé aux seules heures facturéesLors de la saisie du budget prévisionnel, il conviendra d’indiquer la somme des heures facturées par les intervenants

Le nombre d’heures que les équipes éducatives consacreront à la mise en œuvre des projets de CVLA devra être mentionné sans être budgété

Les déplacements

Les déplacements en-dehors de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourront constituer, dans certains cas, une des facettes du projet mais non sa finalité. Les demandes de prise en charge partielle des déplacements (transport, hébergement, restauration, etc.) en-dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur feront donc l’objet d’une instruction particulière (un maximum de 3 déplacements par projets sera subventionnable, à l’exception des séjours de cohésion)

Sont exclus, les déplacements pour se rendre à un salon ou à un forum ainsi que les actions d’information sur les filières ou de promotion des établissements de formation

La billetterie

Les projets comprenant l’achat de places de spectacle (théâtre, musique, danse, nouveau cirque, etc., musée, équipement, site...) seront examinés par des professionnels de l’art et de la culture

Les projets centrés uniquement sur une visite ne seront pas retenus. Les visites devront être valorisées antérieurement ou postérieurement par l’intervention d’un ou plusieurs experts de la thématique exploitée

Un maximum de 3 spectacles par projets sera subventionnable

Recommandations

Saisie des projets sur https://viladeduc.regionpaca.fr

Le chef d'établissement doit veiller à la coordination de saisie des projets par l’ensemble des référents

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Mise en cohérence des intitulés d’un même projet entre la saisie sur « Viladeduc » et les diverses pièces administratives papier constitutives du dossier de demande de subvention

Le Chef d’établissement devra hiérarchiser les divers projets CVLA qu’il envisage de présenter au cours de la même année scolaire via « Viladeduc »

Déroulement de la procédure de demande

Chaque CVLA devra être impérativement présenté et validé par le Conseil d’Administration de l’établissement

Les établissements devront faire parvenir à la Région la lettre de demande adressée auPrésident du Conseil régional (annexe n°7) qui acte juridiquement la sollicitation financière et la délibération du Conseil d’administration de l’établissement qui approuve chacun des projets déposés en précisant son intitulé et l’habilitation du proviseur à signer la convention avec la Région

L’ensemble des pièces doit être transmis à la Région en respectant les dates limites fixées par la Région

Clôture du projet

Aux dates limite indiquées dans l’appel à projet, un établissement ayant présenté des projets à la première session ne pourra en aucun cas présenter de nouveaux projets à la deuxième session

Instruction des projets par la région

A savoir

Les représentants du recteur ont accès au projet et pourront émettre un avis consultatif

Un comité de pilotage est organisé pour évaluer les projets

Les projets proposés au rejet lors des comités de pilotage feront l’objet d’un courrier adressé au Chef d’établissement

L’ensemble des projets soumis par un même établissement fera l'objet de la signature d’une seule CVLA

En annexe de la convention figurera le montant de l’aide financière que la Région octroie à chaque projet désigné par son intitulé ainsi que le montant subventionnable

Pour les établissements publics et privés (sauf CFA), la convention sera signée par le Chef d'établissement, le Recteur ou, pour les lycées agricoles, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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La transmission à la Région des documents suivants conditionnera le versement de la subvention votée :- la Convention de Vie Lycéenne et Apprentie signée par toutes les parties ;- la totalité des pièces administratives requises et jugées conformes par la Région

La subvention régionale sera mandatée en deux temps :- un acompte de 80% versé dès notification de la convention- le solde sur production d’un rapport final global de réalisation relatif à l’ensemble des projets et d’un bilan définitif récapitulant les recettes et les dépenses justifiées pour chaque projet, rapport et bilan étant signés par la personne habilitée

La somme attribuée par la Région pour un projet de CVLA ne peut être employée pour financer un autre projet

L’établissement signataire d’une convention dispose d’un délai de deux ans à compter de la notification de celle-ci pour réaliser l’ensemble des projetsMême pluriannuel, un projet devra donner lieu à une demande de subvention auprès de la Région pour chacune des années scolaires concernées

L’établissement bénéficiaire d’une subvention est appelé à reverser à la Région tout ou partie de cette aide lorsque le projet n’est pas réalisé au terme des deux années scolaires ou lorsque le montant des dépenses éligibles réalisées est inférieur au montant des dépenses éligibles retenues dans le cadre du budget prévisionnel du projet

Le budget prévisionnel ne doit pas être surestimé, le montant demandé de subvention régionale est calculé sur l’assiette subventionnable (somme des dépenses éligibles) et non sur le coût total du projet

Engagement du bénéficiaire de la subvention régionale

Communication

Faire figurer le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et mentionner le texte suivant : "Opération réalisée en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des Conventions de Vie Lycéenne et Apprentie" pour toutes les publications ou éditions (exposition, livre, journal, CDrom, site internet, etc.) réalisées dans le cadre des Conventions de Vie Lycéenne et Apprentie

Inviter le représentant de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lors d’organisation de manifestations promouvant le projet ayant fait l’objet d’une aide régionale au titre des Conventions de Vie Lycéenne et Apprentie

Transmettre à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur la copie des articles de presse relatifs au projet subventionné

Evaluation

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Les informations qui intéressent l’institution pour évaluer sa politique d’action éducative en général et ce dispositif en particulier sont les suivantes :

- typologie des publics bénéficiaires (sexe, âge, type de formation, niveau) ;- typologie de l’encadrement pédagogique (compétences, discipline, statut...) ;- perceptions des bénéficiaires et des encadrants sur la qualité et les effets de l’action ;- mode d’intégration de l’action dans la vie et le projet de l’établissement ;- difficultés de mise en œuvre de l’action ;- principaux enseignements et pistes d’amélioration

Annexes

N’oubliez pas de consulter les annexes de l’appel à projet de l’année en cours qui vous aideront dans la réalisation de votre projet (modèle de lettre, budget….)

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Avant de commencer

Je prends contact avec le service Vie étudiante et mobilité internationale : 04 91 57 54 44

Permettre aux étudiants préparant un Brevet de technicien supérieur dans un établissement d'enseignement de la région d'obtenir une bourse pour un stage ou une période d'études effectuée à l'étranger

Public

Étudiants en formation initiale préparant un BTS (filières éligibles uniquement) dans un établissement d’enseignement public ou privé régional, ayant passé une convention avec la Région

Ne sont pas éligibles les étudiants bénéficiaires d’une allocation ERASMUS ou pouvant prétendre à toute autre aide à la mobilité

Filières éligibles

Commerce international Assistant manager Tourisme Assistant de gestion PME/PMI Hôtellerie-restauration

Transport et prestations logistiques

Responsable d’hébergement Design de mode

Informations sur l’obtention de la bourse

La prise en compte des critères sociaux est obligatoire : le quotient familial de la famille du bénéficiaire potentiel ne doit pas excéder 23 000€. Du montant du quotient familial dépendra la durée de la prise en charge

Sur dossier de candidature (retrait et dépôt au sein de l’établissement d’inscription), dans la limite du budget dédié à ce programme. L’attribution de la bourse n’est donc pas automatique. Les montants des bourses attribuées aux bénéficiaires sont validés par les élus régionaux réunis en Commission permanente

Pays éligibles

Pays du monde, hormis la France (territoires métropolitain et d’outre-mer) et Monaco

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Je veux connaître les modalités du programme Prame

Montant de la bourse (Prame)

Bourse supplémentaire

300€ pour les étudiants effectuant leur mobilité sur un territoire avec lequel la Région entretient des relations de coopération

400€ pour les étudiants en situation de handicap

Territoires avec lesquels la Région entretient des relations de coopération

Andalousie et Catalogne (Espagne) Wilaya d’Alger (Algérie) Gouvernorats de Tunis et de

Kasserine (Tunisie) Etat de Sao Paulo (Brésil) Région de Lori et Ville d’Erevan

(Arménie) Province d’Azuay (Equateur) Région d’Izmir et Phocée (Turquie) Province du Guangdong (Chine) Ville d’Haïfa (Israël) Bavière (Allemagne) Campanie (Italie)

Région de Tanger-Tétouan (Maroc) Gouvernorat d’Alexandrie (Egypte) Etat de Nuevo Léon (Mexique) Gouvernorats de Lattaquié et d’Alep

(Syrie) Région de Ziguinchor (Sénégal) Ile de la Grande Comore (Union des

Comores) Union des Municipalités de Tyr et de

Jezzine et Ville de Beyrouth (Liban) Gouvernorats de Khan-Younis, de

Ramallah et d’Hébron (Territoires palestiniens)

Durée de prise en charge de la mobilité 

Stage : 4 à 16 semainesEtudes : 3 mois minimum

0 - 10 000 € de QF = 100 % de prise en charge10 001 – 15 000 € de QF = 80 % de prise en charge15 001 – 23 000 € de QF = 60 % de prise en charge

L’attribution de la bourse ne pourra donc pas couvrir l’intégralité de la durée de mobilité

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Étudiant domicilié fiscalement en région Paca :

Stage : 100€ par semaineÉtudes : 400€ par mois

Étudiant domicilié fiscalement hors région Paca :

Stage : 75€ par semaineÉtudes : 300€ par mois

ObjectifsSensibiliser les lycéens à la citoyenneté européenne pour comprendre les apports directs de l’Europe dans la vie quotidienne, notamment dans la mobilité

Comment ?Via deux rencontres successives, entre des classes de lycées et d’apprentis scolarisés en région et des étudiants étrangers, organisées au sein des établissements d’enseignement

PublicTous les lycéens et apprentis

Critères de sélection (1 parmi ceux proposés)

- projet inscrit dans le volet éducatif du projet d’établissement,- rayonnement du projet au sein de l’établissement,- transversalité de l’équipe pédagogique porteuse du projet,- respect d’une répartition équilibrée entre les catégories d’établissements et leur implantation géographique,- suivi et encadrement pertinent des élèves lors des différentes interventions

Nature des dépenses

Les frais inhérents à ce dispositif sont pris en charge sur le budget régional, à charge pour l’établissement bénéficiaire de veiller à la logistique adéquate (mise à disposition du matériel de projection et de sonorisation)

Procédure d’inscription

Se rendre sur le site viladeduc

Pour le chef d’établissement

Les identifiants habituels, nom d’utilisateur et mot de passe, sont à saisir pour accéder à la page d’accueil

Définir son contexte en sélectionnant l’année scolaire et en cliquant sur « sélectionner ».

A gauche de votre écran, cliquez sur « liste des intervenants », puis sur « nouvel utilisateur »

Renseigner alors chaque champ de la rubrique « détail utilisateur » pour créer les comptes des référents de chaque projet

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Je veux connaître les modalités du programme Rencontre l’Europe

Pour les membres de l’équipe éducative

Votre Chef d’établissement doit vous transmettre vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe)Une fois connecté avec vos identifiants, vous pourrez accéder à la page d’accueil.

La rubrique identification est renseignée. Elle vous présente des informations sur votre établissement. Renseigner le contexte en précisant l’année scolaire, puis « sélectionner »

Sur la page d’accueil, sélectionner l’onglet « ajouter une demande » et suivre les indications

Informations complémentaires

Parallèlement à l’inscription en ligne obligatoire, envoyer par voie postale au Service Actions Educatives de la Région :

- la lettre de demande motivée signée par le Chef d’établissement à l’attention du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

- l’état récapitulatif de la demande édité à partir de l’applicatif Viladeduc, signé par le Chef d’établissement et tamponné

Contact Viladeduc

Mme Katia KERDJOU04.91.57.58.41

Frédéric NOIRTIN04 88 73 69 56

Contact « Rencontre l’Europe »

Kim-Anne KENNIBOL04.88.73.69.59kakennibol@regionpaca.fr

dareic@ac-nice.fr04 93 53 70 48

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L’élève doit prendre contact avec son professeur d’allemand

La famille de l’élève prend rendez vous avec le professeur d’allemand et le chef d’établissement pour parler du projet

Cas n°1 : J’ai déjà participé à un programme d’échange, j’ai déjà un correspondant qui souhaite mener cet échange avec moi

Les deux professeurs d’allemand se contactent, pour convenir de l’échange et de l’accueil du correspondant, des objectifs pédagogiques, du suivi de l’élève

La famille de l’élève français et celle du correspondant téléchargent le dossier de candidature au programme Voltaire

L’élève français transmet le dossier complet au chef d’établissement début novembre et précise le nom du correspondant et de l’établissement pour un traitement spécifique de la Dareic et de la centrale Voltaire

Le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève à la Dareic qui le gère avec la centrale Voltaire selon les spécificités du dossier

Je réalise mon échange et reçois mon correspondant à partir de septembre

Cas n°2 : Je n’ai pas encore de correspondant

Je transmets mon dossier selon le même cheminement et j’attends dans le courant du premier trimestre 2016 pour connaître le retour des candidatures acceptées

Informations complémentaires

Ce programme s’adresse aux élèves de 3ème ou 2nde

Départ en mars 2016 pour 23 semaines La famille de l’élève reçoit une aide de l’Ofaj pour le voyage et une bourse de

250€ pour les visites culturelles

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Je veux participer au programme Voltaire

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Avant de commencer

Je me rends sur le site du Secrétariat franco-allemand (SFA)

Je télécharge le descriptif du programme

Je lis attentivement le descriptif du programme

Démarches administratives 1er échange

Je demande le formulaire de candidature par téléphone au 0049 681 501 11 80 ou par courriel à info@dfs-sfa.org

Je le remplis et je l’envoie au DFS/SFA

Le SFA valide la candidature et recherche un partenaire allemand en cas de besoin

Le SFA organise une 1ère réunion préparatoire en France ou en Allemagne

Les partenaires reçoivent un CD contenant tous les formulaires dont le DFS/SFA a besoin pour organiser l’échange

Demande de financement

Le SFA organise une 2ème réunion préparatoire en Allemagne ou en France

Je fais parvenir les annexes B, D, E du CD au plus tard 6 semaines avant le départ du groupe français au DFS/SFA

Je fais la demande des Europass au plus tôt 2 mois avant le départ du groupe français

Décompte des frais à la fin de l‘échange

Je fais parvenir le rapport d’évaluation au DFS/SFA au plus tard 6 semaines après le retour du groupe français

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Je veux organiser des échanges de groupes d'élèves en formation professionnelle initiale et continue en Allemagne

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Démarches administratives 2ème échange (échanges de groupe d’élèves en Allemagne)

Je propose ma candidature auprès DFS/SFA

Le SFA valide ma candidature

Le SFA organise une réunion préparatoire en Allemagne ou en France

Demande de financement

Les partenaires reçoivent l’accord de coopération par courrier et doivent le retourner signé au DFS/SFA

Je fais parvenir les annexes B, D, E du CD au plus tard 6 semaines avant le départ du groupe français au DFS/SFA

Je fais la demande des Europass au plus tôt 2 mois avant le départ du groupe français

Décompte des frais à la fin de l‘échange

Je fais parvenir le rapport d’évaluation au DFS/SFA au plus tard 6 semaines après le retour du groupe français

Informations complémentaires

À la fin de l'échange, les participant(e)s reçoivent une attestation de stage délivrée par le DFS/SFA ainsi que l'Europass-Mobilité

Les candidatures peuvent être déposées à tout moment de l’année Chaque groupe doit - tour à tour - accueillir son partenaire et être accueilli par

son partenaire Le séjour dans le pays partenaire est d'au moins 3 semaines en formation initiale

et de deux semaines en formation continue Les coûts des échanges sont principalement couverts par un financement public. Chaque groupe doit être composé d'au moins huit participant(e)s et de deux

accompagnateurs/-trices en formation initiale et d'au moins huit participant(e)s et d'un(e) accompagnateur/-trice en formation continue

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Qu’est-ce qui est pris en charge ? (échanges de groupe d’élèves en Allemagne)

Les frais d'un voyage préparatoire de deux responsables de l'établissement français chez le partenaire allemand pour la définition des contenus de l'échange (frais de voyage sur la base tarif SNCF, 2nde classe, A/R et frais d'hébergement de 3 jours)

Les frais de voyage du groupe français (sur la base SNCF, tarif groupe, 2nde classe, A/R) vers l'Allemagne, y compris ceux de deux accompagnateurs/-trices

Public

Lycées professionnels et technologiques Centres de formation d'apprentis Établissements de formation continue

Ressources

Informations financières pour les lycées professionnels et technologiques Informations financières pour les centres de formation d'apprentis Informations financières pour les établissements de la formation continue Plaquette SFA

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Objectifs du programmeL’élève demande au professeur d’allemand de l’aider à trouver un partenaire

L’élève, accompagné de sa famille, est reçu par le chef d’établissement et le professeur d’allemand

L’élève, avec l’aide de sa famille, complète le dossier de candidature disponible sur le site de la DAREIC et l’envoie à son établissement qui le valide

L’établissement envoie une copie du dossier et de la demande de subvention OFAJ à la DAREIC. Ce programme est en actif sur toute l’année. Conditions à respecter pour l’éligibilité des candidatures aux subventions pour les voyages : remplir et envoyer le formulaire OFAJ 30 jours au moins avant le départ et respecter les durées de séjour

L’élève, avec l’aide de sa famille complète en ligne le formulaire de demande de subvention

Cas particulier : mon professeur d’allemand n’a pas de correspondant

Informations complémentaires Les élèves, de la 4ème à la 1ère peuvent bénéficier du programme Brigitte Sauzay Agenda du programme avec la Bavière Les durées des séjours doivent êtres identiques pour tous les correspondants Les départs des Français sont prévus le 7 mai 2016 (programme Bavière) Le séjour doit durer 84 jours consécutifs à partir de la 3ème pour les Français et la

9ème Klasse pour les Allemands. Le programme est en vigueur toute l’année 6 semaines de cours doivent être suivies chez le correspondant partenaire Les retours des Français sont prévus le 2 juillet 2016 pour un séjour de deux

mois et le 30 juillet 2016 pour un séjour de 3 mois Les arrivées des Allemands sont programmées le 27 août 2016 Les élèves de 4ème peuvent partir 56 jours consécutifs

Les retours des Allemands sont prévus le 22 octobre 2016 pour un séjour de deux mois et le 19 novembre 2016 pour un séjour de 3 mois

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Je veux informer les classes des dispositifs du programme d’échange franco-allemand Brigitte Sauzay

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Soit l’élève, avec l’aide de sa famille s’inscrit sur le site des petites annonces de L’OFAJ et répond aux offres en ligne

Soit l’élève, avec l’aide de sa famille remplit un dossier de candidature renvoyé par le chef d’établissement en 4 exemplaires à la DAREIC courant janvier, qui va rechercher un correspondant auprès du partenaire bavarois (Convention Bavière). Les résultats des jumelages d’élèves sont communiqués aux établissements début mars

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Objectifs

Permettre aux établissements scolaires français et britanniques de financer des projets de visites réciproques et un travail collaboratif tout au long de l’année.Améliorer ses compétences linguistiques et culturelles

Public

Collèges et lycées qui travaillent déjà en partenariat avec un établissement britannique

Quels sont les financements proposés?

La bourse Lefèvre propose 5 000 £ par établissement partenaire pour encourager la mobilité collective d’élèves de 11 à 19 ans

La bourse Charles de Gaulle propose un financement spécifique de 5 000 £ pour encourager la mobilité individuelle de jeunes entre 17 et 19 ans Elles visent particulièrement les sections technologiques et professionnelles mais sont ouvertes également aux sections générales

En France les bourses sont versées en euros et représentent l’équivalent de 5 000 £ selon le taux de change en vigueur

Quels sont les avantages ?

1. Stimuler l’ouverture internationale2. Encourager la pratique de la langue anglaise3. Découvrir d’autres pratiques pédagogiques4. Construire un partenariat pérenne5. Favoriser l'employabilité

Déposer sa candidature pour une bourse LefèvreDéposer sa candidature pour une bourse Charles de Gaulle

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Je veux connaître les modalités d’obtention d’une bourse Lefevre ou Charles de Gaulle

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Public

Enseignant du 1er degré

Profil

Être titulaire d'un diplôme de 1er cycle ou l'équivalent Être titulaire de votre poste dans un établissement public du 1er degré (ne pas

être affecté à titre provisoire dans l'établissement) Justifier d'au moins 5 années complètes d'expérience professionnelle (hors année

de stage) Exercer des fonctions à plein temps pendant l'année d'échange Ne pas avoir à regagner votre poste en cours d'échange pour accomplir un stage

probatoire ou remplir toute autre obligation liée au déroulement de votre carrière

Ne solliciter en aucun cas pour l'année d'échange une mutation ou un détachement

Conditions d’échange

Un échange n'est pas un détachement. Les professeurs restent en position d'activité et continuent d'être rémunérés sur le poste dont ils sont titulaires. Tout enseignant est tenu, au terme de l'échange, de regagner son poste en France, lequel n'a pas été porté vacant puisqu'il a été occupé par le partenaire étranger.

Le professeur français continue de percevoir en France son traitement en euros (à l'exception des primes et indemnités liées à son poste). Les cotisations à la sécurité sociale y sont normalement précomptées

Une allocation d'échange, allocation forfaitaire, sera versée aux participants par les services académiques. L'attribution de l'allocation reste conditionnée à l'accomplissement, jusqu'au terme prévu, de la totalité du service dû dans l'établissement étranger d'accueil

La négociation relative à l'échange de logement et/ou de véhicule est une affaire strictement privée entre partenaires. Conclure un contrat d'assurance responsabilité civile internationale, un contrat d'assurance auto, et un contrat privé avec leur partenaire, contrat qui précise tous les détails de l'échange

Si des enfants d'âge scolaire accompagnent le professeur, celui-ci se renseignera lui-même, au besoin en consultant son partenaire, sur les possibilités de scolarisation existant sur place

Les professeurs d'échange sont responsables de l'organisation de leur départ, dans le respect des délais nécessaires à l'obtention des visas

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Je veux effecteur un échange poste-pour-poste avec le Québec

Pour vous inscrire (échange post-pour-post avec le Québec)

Je me rends sur le site de la Dareic d’Amiens Je lis attentivement le bulletin officiel Je lis attentivement le guide du programme Je télécharge la notice de candidature

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Public

Enseignants titulaires de toutes disciplines du 1er et 2nd degré de l'enseignement public

Profil

Les personnels concernés sont placés en position de mise à disposition ou de détachement

Objectifs

Prendre part à la vie d'un établissement scolaire européen ou étranger Découvrir des méthodologies d'enseignement des autres systèmes éducatifs De parfaire leurs compétences linguistiques

Pays d’accueil

Hormis les pays à risques, où pour des raisons sécuritaires les mobilités sont à exclure, il n'existe pas de restrictions géographiques

Modalités de participation

Les candidats possèderont le niveau de compétence B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) dans la langue du pays d'accueil et/ou dans l'une des huit langues étrangères les plus enseignées en France (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe)

À leur retour, les enseignants seront réaffectés, dans leur académie d'origine pour les personnels du 2nd degré, ou dans leur département d'origine pour les personnels du 1er degré

Durée du séjour

1 année scolaire renouvelable 1 fois au sein du même établissement ou de la même structure d'accueil

Conditions du séjour des personnels mis à disposition d’un État étrangerLes enseignants sont placés sous tutelle hiérarchique partagée, française et locale

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Je veux effectuer une année d’enseignement à l’étranger dans le cadre du programme Jules Verne

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J’informe le chef d’établissement

J’en parle à la famille ou l’élève

Je me renseigne sur les appariements éventuels pour m’appuyer sur une structure relai pour l’accueil, l’hébergement, les visites de stage

Je cherche une entreprise en Europe

Je fournis les documents pédagogiques (Contrat d’étudesConvention- type de mobilité individuelle d’élève) adaptés au partenaire

Je me renseigne auprès des services du rectorat pour les modalités administratives

Je prépare le dossier pour le vote en CA

Je peux ouvrir un livret Europass en ligne pour le stagiaire pour qu’il valide ses compétences

Ressources

Erasmus + Territoire coopération région pour les élèves de lycée

Quelles modalités de financement ?

Etablissements, familles, FSE, MLD, aide éventuelles des collectivités,des entreprises, financement participatif 

Bac Pro Mobilité : région 50% financé, 8 élèves minimum Erasmus + Action clé 1 ou 2, 100% financé Programme européen Italie-France « Alcotra » (Régions transfrontalières)

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Je veux proposer à mes élèves d’effectuer un stage à l’étranger

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J’informe le chef d’établissement

J’en parle à la famille ou l’élève

Je me renseigne sur les appariements éventuels pour m’appuyer sur une structure relai

Définition

Le contrat d’étude définit les cours à suivre par l’élève et les résultats escomptés

La convention de mobilité individuelle définit l’accueil et hébergement, financement, les activités… de la période de scolarisation temporaire

Avant la période de mobilité

Je formalise le volet pédagogique de la mobilité à l’aide du contrat d’étude et de la convention de mobilité individuelle

Je télécharge le contrat d’étude et la convention de mobilité individuelle

Après la mobilité je peux proposer à l’élève de faire un Europass (document européen permettant de valider des compétences acquises à l’étranger)

Pendant la mobilité

Je désigne un tuteur dans l’établissement d’envoi et d’accueil

Au retour de la mobilité

Au collège, le livret personnel de compétences devra être renseigné

L’élève édite un compte rendu

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Je veux proposer à un élève une période de scolarisation temporaire

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Informations complémentaires (scolarisation temporaire)

Lorsque l'échange dure l'année scolaire entière, le candidat peut être interrogé en visioconférence par le jury de son établissement d'origine sur une réalisation envoyée au préalable à cet établissement

Les dispositions nécessaires doivent alors être prises pour lui permettre soit de passer l'épreuve écrite de substitution dans un centre d'examen proche de son établissement d'accueil, soit de passer l'épreuve orale à son retour en France

En ce qui concerne les trois épreuves terminales de l'examen, l’élève a la possibilité de les passer dans leur académie d'origine, lors de la session de rattrapage en septembre et ainsi ne pas être obligé d'interrompre sa mobilité hors du territoire français

Il peut également se rapprocher d'un établissement français à l'étranger, dûment habilité à être centre d'examen, pour y passer les épreuves lors de la session normale de juin

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J’ai entendu parlé d’eTwinning

J’ai consulté les liens eTwinning.fr et/ou eTwinning.net, je souhaiterais rencontrer un interlocuteur

Je me renseigne auprès de mon chef d’établissement dans le 2nd degré ou auprès de mon inspection de circonscription dans le 1er degré afin de savoir si des collègues sont impliqués dans des projets et peuvent m’y associer pour me familiariser avec l’ENT

Je peux contacter le correspondant académique au Canopé : Andre.Bertola@ac-nice.fr ou/et la chargée de mission à la Dareic pour les formations eTwinning et l’aide à la mise en place de projets européens : Maria-Cristina.Avrand@ac-nice.fr

Je peux demander l’organisation d’une formation avec l’accord de mon chef d’établissement ou de mon inspecteur de circonscription

A savoir

Ressources

Une idée de projet Trouver le bon partenaire Elaborer le projet en équipe Démarrer le projet avec les partenaires et les élèves

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Je veux utiliser eTwinning pour rechercher un partenaire et mener un projet sur la plateforme européenne

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Je garde le lien avec les formateurs et le réseau des ambassadeurs pour m’aider pendant le projet

Le réseau des ambassadeurs apporte une assistance dans mon projet pour le conduire efficacement

Pendant tout le projet, nous déposons sur le twinspace nos productions collaboratives avec nos partenaires

Je fais évaluer mon projet par le bureau d’assistance national pour le partager et diffuser et mutualiser cette expérience

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CONTRAT D’ÉTUDESMOBILITÉ PHYSIQUE INDIVIDUELLE D’ÉLÈVE OU ÉCHANGE INDIVIDUEL

D’ÉLÈVES DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT SCOLAIRECe modèle de contrat d’études est à adapter en fonction du projet de l’élève concerné.

1. DONNÉES RELATIVES À LA PÉRIODE DE MOBILITÉ DE L’ÉLÈVE ET COORDONNÉES DE CONTACT :

Nom de l’élève Date de naissance Période de mobilité (du/au) Durée totale (en mois)Nom et adresse de l’établissement d’envoi

Nom de l’adulte référent chargé de l’exécution du présent contrat d’études - établissement d’envoi

Coordonnées (téléphone et e-mail) Nom et adresse de l’établissement d’accueil Nom de l’adulte référent de contact chargé de l’exécution du présent contrat d’études - établissement d’accueil

Coordonnées (téléphone et e-mail)

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA PÉRIODE DE MOBILITÉ :Le contenu de cette rubrique peut être retranscrit/adapté à partir du formulaire de candidature soumis par l’établissement d’envoi.

3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :Quels résultats attendez-vous de l’élève dans les domaines suivants ?- Apprentissage d’une langue étrangère- Compétences académiques (éventuellement dans des matières particulières)- Travail sur projet (en rapport avec un projet de coopération scolaire, par exemple)- Autres connaissances et aptitudes

4. PARTICIPATION AUX COURS :

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Classe(s) d’accueilMatières obligatoires à étudier dans l’établissement d’accueil (préciser si possible le nombre d’heures de cours par semaine pour chacune des matières)Dispense de cours dans l’établissement d’accueil (préciser la matière et la durée de la dispense)

5. ACTIVITÉS PARTICULIÈRES (ÉVENTUELLES) TELLES QUE :- devoirs individuels (nature, charge de travail)- étude individuelle (nature, charge de travail)- cours de langue (charge de travail)- stage professionnel (durée, lieu)- contacts avec la classe d’origine de l’élève pendant sa mobilité (fréquence, type de contact)- musique, culture, sport, etc.

6. ÉVALUATION DES PROGRÈS Nature de l’évaluation (test, entretien, portefeuille de travaux, déclarations d’enseignants, etc.)

Personne chargée de l’évaluation

Calendrier d’évaluation

Durant le séjour (établissement d’accueil) Á la fin du séjour (établissement d’accueil) Après la clôture du séjour (établissement d’envoi)

SIGNATURES :

AVANT LE SÉJOUR :

Date, lieu Nom SignatureÉtablissement d’envoi

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Établissement d’accueil

Élève

Responsable légal

MODIFICATIONS (LE CAS ÉCHÉANT) :Veuillez indiquer ci-après tout changement apporté au contrat d’études et communiqué aux différentes parties.

Date, lieu Nom SignatureÉlève

Établissement d’envoi

Établissement d’accueil

Responsable légal

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Convention-typeMOBILITÉ PHYSIQUE INDIVIDUELLE D’ÉLÈVE OU ÉCHANGE INDIVIDUEL

D’ÉLÈVES DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT SCOLAIRECe modèle de convention est à adapter en fonction du type de mobilité physique individuelle (mobilité simple ou échange) et des spécificités des deux établissements.

Convention conclue entre

L’établissement français d’origine (nom et adresse de l’établissement)Représenté par (nom du chef d’établissement)Après accord du conseil d’administration du (date de la délibération)

Et

L’établissement d’accueil (nom et adresse de l’établissement)Représenté par (nom du responsable de l’établissement)

Objet de la convention : Organisation d’une (mobilité individuelle ou échange individuel d’élèves) dans le cadre de (type et nom du partenariat scolaire conclu - date de signature)

ARTICLE 1 : OBJECTIFS

Dans le cadre du partenariat scolaire susmentionné, une (mobilité ou un échange) d’élèves est organisé(e) selon les dispositions de la présente convention.Cette (mobilité ou cet échange individuel) s’articule autour du projet (description du projet).Il remplit les objectifs suivants : (description d‘objectifs pédagogiques et éducatifs précis).

ARTICLE 2 : ACTIVITÉS

Les activités de l’élève (ou des élèves en cas de mobilité individuelle multiple) consisteront en (description des travaux à effectuer, des cours à suivre, des activités pédagogiques). (Éventuellement, joindre le contrat d’études dont un modèle est proposé ci-après) Les résultats escomptés sont : (description de l’évaluation prévue).Un compte rendu est remis aux établissements, selon les modalités qu’ils déterminent.

ARTICLE 3 : ÉLÈVE(S) CONCERNÉ(S) PAR LA MOBILITÉ ET ENCADREMENT

Le (ou les) élève(s) participant à cette (mobilité individuelle ou à cet échange) sont (nom, prénom, date de naissance, classe – établissement). Le (ou les) élèves sont encadré(s) par (nom et discipline de l’enseignant/tuteur).Pendant le séjour, les élèves doivent adopter un comportement respectueux des règles des établissements d’origine et d’accueil. En cas de conduite inadaptée, le retour de l’élève

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concerné est décidé et organisé conjointement par les deux établissements, en liaison avec les familles.

ARTICLE 4 : DATES ET LIEU(X)

La mobilité individuelle (ou l’échange individuel) revêt un caractère (facultatif ou éventuellement, obligatoire).Elle se déroule du (date de départ) au (date de retour) à (lieu de la mobilité. Mêmes précisions en cas d’échange pour les dates et lieu d’accueil).

ARTICLE 5 : DÉPLACEMENTS DE L’ÉLÈVE (OU DES ÉLÈVES)

Les moyens de transports de l’élève (des élèves - en cas d’échange) sont décidés par la (les) famille(s) qui doi(ven)t fournir les renseignements suivants à la famille d’accueil (et réciproquement en cas d’échange) : (description des modes de déplacement - itinéraires - horaires - titres de transport - description des déplacements dans le pays d’accueil).

ARTICLE 6 : ACCUEIL ET HÉBERGEMENT

À son arrivée dans le pays d’accueil, l’élève est accueilli par (description de l’accueil de l’élève).À son retour, l’élève est accueilli par (description des modalités d'accueil au retour) et réciproquement en cas d’échange individuel.Dans le pays d’accueil, l’élève est hébergé (description de l'hébergement : famille d’accueil).Les mesures et précautions nécessaires sont prises pour assurer la qualité et la sécurité de l’hébergement proposé (description du choix et du rôle de la famille d’accueil le cas échéant).

ARTICLE 7 : FINANCEMENT

Le (voyage ou l’échange) est entièrement financé par la (les) famille(s) (sauf cas exceptionnel ou programmes franco-allemands « Voltaire » ou « Brigitte Sauzay »). L’accueil en famille se fait sur la base de la réciprocité.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS ET COUVERTURE DES RISQUES

Le chef d’établissement qui a autorisé (la mobilité individuelle ou l’échange) ne peut être tenu pour responsable des choix effectués par les familles.

L’élève qui effectue la mobilité est confié à l’établissement d’accueil, après vérification par le chef d’établissement d’origine auprès du représentant de l’établissement d’accueil que les conditions de déroulement et les activités proposées garantissent la sécurité des élèves.(description de la prise en charge des élèves par chaque établissement).

La famille souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cadre de la mobilité (maladie/accidents et responsabilité civile à l’étranger). Chaque chef d’établissement vérifie que les assurances nécessaires ont été souscrites pour l’élève candidat à la mobilité

ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la durée de (la mobilité ou de l’échange d’élèves).

Fait le

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Le chef d’établissement d’origine Le chef d’établissement d’accueilCachet de l’établissement et Signature Cachet de l’établissement et Signature

CONVENTION TYPE D’ORGANISATION D’UNE MOBILITÉ PHYSIQUEDANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT SCOLAIRE

Ce modèle de convention est à adapter en fonction du type de mobilité physique (voyage scolaire ou échange d’élèves) et des spécificités des deux établissements.

Convention conclue entre

L’établissement français d’origine (nom et adresse de l’établissement)Représenté par (nom du chef d’établissement)Après accord du conseil d’administration du (date de la délibération)

Et

L’établissement d’accueil (nom et adresse de l’établissement)Représenté par (nom du responsable de l’établissement)

Objet de la convention : Organisation d’un (voyage ou échange d’élèves) dans le cadre de (type et nom du partenariat scolaire conclu - date de signature)

Article 1 : Objectifs

Dans le cadre du partenariat scolaire susmentionné, un (voyage ou échange) d’élèves est organisé selon les dispositions de la présente convention.Ce (voyage ou échange) s’articule autour du thème (description du thème).Il remplit les objectifs suivants : (description d‘objectifs pédagogiques et éducatifs précis).

Article 2 : Activités

Les activités des élèves consisteront en (description des travaux à effectuer, des cours à suivre, des activités pédagogiques).Les résultats escomptés sont : (description de l’évaluation prévue).Un compte rendu est remis aux établissements, selon les modalités qu’ils déterminent.

Article 3 : Composition du groupe et encadrement

Les élèves participant à ce (voyage ou échange) sont (classe(s) – établissement(s)). Les élèves sont encadrés par (nom et qualité des enseignants et accompagnateurs).Pendant le séjour, les élèves doivent adopter un comportement respectueux des règles des établissements d’origine et d’accueil.

Article 4 : Dates et lieu(x)

Le (voyage ou échange) revêt un caractère (facultatif ou éventuellement, obligatoire).Il se déroule du (date de départ) au (date de retour) à (lieu(x) du voyage ou de l’échange).Article 5 : Déplacements des élèves

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Les élèves sont transportés dans les conditions suivantes : (description des modes de déplacement - itinéraires - horaires - titres de transport - description des déplacements dans le pays d’accueil).

Article 6 : Accueil et hébergement

À leur arrivée dans le pays d’accueil, les élèves sont accueillis par (description de l’accueil des élèves).À leur retour, les élèves sont accueillis par (description des modalités d'accueil au retour).Dans le pays d’accueil, les élèves sont hébergés (description de l'hébergement : centre d’hébergement ou familles d’accueil).Les mesures et précautions nécessaires sont prises pour assurer la qualité et la sécurité de l’hébergement proposé (description du choix et du rôle des familles d’accueil le cas échéant).

Article 7 : Financement

Le (voyage ou échange) est financé par (description des modalités de financement).

Article 8 : Responsabilités et couverture des risques

Le chef d’établissement qui a autorisé (le voyage ou l’échange) est responsable de son organisation.

En cas d’échange d’élèves, les élèves sont confiés à l’établissement d’accueil, après vérification par le chef d’établissement d’origine auprès du représentant de l’établissement d’accueil que les conditions de déroulement et les activités proposées garantissent la sécurité des élèves.(description de la prise en charge des élèves par chaque établissement).

Chaque chef d’établissement vérifie que les assurances nécessaires ont été souscrites pour les élèves.

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée du (voyage ou échange) d’élèves.

Fait le

Le chef d’établissement d’origine Le chef d’établissement d’accueilSignature Signature

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