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CADRE DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION POUR UN PARTENARIAT
SECTEUR PUBLIC ET SECTEUR PRIVE
Secrétariat Permanent
Articulation de la présentation
1. Historique du Cadre de Dialogue
2. Objectif général du Cadre
3. Objectifs spécifiques du Cadre
4. Organes du Cadre
5. Activités du Cadre en Rapport avec les PPP
6. Quelques cas de PPP existants
7. Projets de PPP en cours
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Historique
• Le Gouvernement du Burundi, le secteur privé et les partenaires au développement sont tous convaincus que le secteur privé est le moteur du développement.
• Pour ce faire, la nécessité de promouvoir le Dialogue approfondi et confiant entre l’Etat et le secteur privé sur la définition publique fait l’objet d’un large consensus.
• Ainsi, plusieurs initiatives de Cadre de Dialogue ont d’ailleurs été expérimenté dans le passé. Citons à titre d’exemple:
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Historique (suite…)
‒ En 1990: Initiative du Ministère en charge du commerce à mettre en place un Cadre de Concertation Secteur Public-Secteur Privé;
‒ En 2003: Mise en place par le Gouvernement d’un Comité tripartite de Concertation secteur public, secteur privé et consommateurs;
‒ Mise en place du comité de suivi du programme de réforme et modernisation du droit des affaires (REMODA)
‒ Mise en place de la commission paritaire secteur public-secteur privé;
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Historique (suite…)
‒ Mise en place du comité technique de suivi des études relatives au climat des investissements;
Ces expériences ont produit quelques résultats que les parties prenantes estiment insuffisant par rapport aux enjeux et défis du moment.
C’est ainsi que:
‒ Mise en place de l’actuel Cadre de Dialogue et de Concertation pour un Partenariat Secteur Public et Secteur Privé par décret présidentiel n° 100/06 du 17 juin 2008.
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Objectif général du Cadre
• Le Cadre de Concertation a pour objet de servir de plate forme de concertation, de dialogue et de décision entre le secteur public et le secteur privé structuré, qui a pour objectif général le développement durable de l’économie burundaise.
• Il constitue un forum d’échanges sur les problèmes et les solutions relatifs au développement du secteur privé dans un cadre de vision globale partagée du développement économique du Burundi.
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Objectifs spécifiques du Cadre
- Concevoir et définir une vision et une stratégie de développement économique et social
- Permettre une participation inclusive des partenaires du Burundi et des opérateurs économiques aux décisions de politique économiques et sociales
- Concevoir et adopter une vision commune pour le développement du secteur privé
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Objectifs spécifiques du Cadre (suite…)
- Réfléchir sur les modalités possibles d’inscrire efficacement l’action du secteur privé aux Burundi dans le Cadre de Consolidation de la paix;
- Appuyer le Gouvernement dans l’analyse de la situation du secteur privé et dans les propositions de stratégies et de réformes appropriées pour accélérer le développement du secteur privé
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Organes du Cadre
l’Assemblée Générale:
• Instance suprême du Cadre de Dialogue
• Présidence assurée par le Deuxième Vice-Président de la République
• Première Vice-Présidence assurée par le Ministre ayant le Commerce dans ses attributions
• Deuxième Vice-Présidence assurée par le Président de l’organisation faitière du secteur privé
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Bureau de Coordination
• Instance de Coordination du cadre de Dialogue
• Composition faite par des représentants de l’administration et du secteur privé par parité
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Organes du Cadre
Groupes techniques
• Instances réunissant les techniciens ministériels et le cas échéant des chercheurs des institutions de recherches spécialisées
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Organes du Cadre
Organes du Cadre
Le Secrétariat Permanent
• Point focal du Cadre de Concertation
• Deux haut Cadres sont désignés, l’un par le Ministre ayant le commerce dans ses attributions et l’autre par le président de l’organisation faitière du secteur privé
• Le Secrétaire Permanent est nommé par le Bureau de Coordination
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Activités du Cadre en rapport avec les PPP
• Le Gouvernement du Burundi à travers le Cadre
Stratégique de Croissance et de Lutte contre la
Pauvreté, seconde génération (CSLP II) et
«Burundi Vision 2025» fait du secteur privé le
pilier de la croissance et de la réduction de la
pauvreté. Ainsi, la participation du secteur privé
se matérialise par le développement du
Partenariat Public-Privé
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C’est dans ce contexte que les actions suivantes ont été menées:
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• La loi portant régime général des contrats de Partenariat Public-Privé
• Proposition de la création d’une mission d’assistance aux contrats de Partenariat Public-Privé à l’instar de PPP Unit
• Atelier de sensibilisation du public sur le concept de Partenariat Public-Privé
• Montage de micro Projets de PPP dans les Provinces de Bubanza et Cibitoke
• Préparation d’un plan d’action national de promotion des PPP
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Activités du Cadre en rapport avec les PPP
Quelques cas de PPP existants
• La gestion du port de Bujumbura est une concession avec la société de l’exploitation du port de Bujumbura
• Contrat d’achat et de vente d’électricité entre la REGIDESO et PIVOTECH sur la centrale thermique de 25MW
• Contrat de concession pour la construction et la gestion de l’aménagement hydroélectrique de KABU 16 avec le financement de l’EXIM Bank de l’Inde pour 20MW (80M USD)
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• Contrat de partenariat avec la société BBS de doter la territoire du Burundi d’une infrastructure de télécommunication nationale à large bande, dite dorsale nationale
• La gestion du marché central de Bujumbura qui est en fermage avec la société SOGEMAC
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Quelques cas de PPP existants
Projets de PPP en cours
• La construction du chemin de fer pour l’exploitation du Nickel de Musongati
• Projet et procédé de fabrication du papier à partir de la cellule végétale
• Construction de centrales hydroélectrique 150 MW pour l’exploitation du gisement de fer et de Nickel
• Construction de l’aéroport internationale de Bugendana
• Construction de micro barrages pour la fourniture de l’énergie
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• Construction du port de Rumonge
• Bitumage des routes nationales n° 16, 17 et 18
• Protection des sites collinaires et protection des rivières traversant la ville de Bujumbura
• Création d’un centre de matériaux locaux et de nouvelles technologies de construction
• Modernisation de la commune urbaine de Buyenzi par la construction des logements en hauteur
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Projets de PPP en cours
