GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L’ANIMATION DES CDIAE

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L’ANIMATION DES CDIAE

Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique a souhaité, dès 1998, accompagner la mise en place des Conseils Départementaux del’Insertion par l’Activité Economique créés par la loi d’orientation et de lutte contre l’exclusion du 28 juillet 1998.Cette novation est essentielle : elle situe l’action pour l’insertion là où elle est la plus efficace, sur les territoires, au plus près de besoins despersonnes et des entreprises. Les conseils sont désormais composés de l’ensemble des acteurs de l’insertion par l’activité économique : agents del’Etat, militants associatifs mais aussi élus, chefs d’entreprise et syndicalistes.

C’est en pensant à cette composition que le groupe de travail du conseil national, après avoir été consulté sur les textes d’application de la loi, asuggéré et obtenu une étude action visant à accompagner les premiers pas des conseils départementaux. L’objectif de cette étude action étaittriple :! dresser dans une dizaine de départements l’état des lieux en matière de fonctionnement et de stratégies des CDIAE,! repérer les bonnes pratiques à diffuser dans un séminaire, à l’instar de ce qui avait été fait pour l’autre novation essentielle que représente

l’introduction de l’agrément des recrutements de publics par les agences locales pour l’emploi,! construire des outils méthodologiques, avec les membres des CDIAE, permettant aux conseils qui le souhaitent de transformer leur pratique

et de mutualiser leurs expériences.

Cette étude action a été confiée, par la DGEFP et la DPJJ, à Guy Cauquil et Michel Le Bosse respectivement bureau d’étude ARGOS etCIRESE.Elle s’achève à l’occasion des premières rencontres nationales des CDIAE au cours desquelles est présenté et remis le guide méthodologique desCDIAE. Ce guide, dont les préconisations ont été testées dans une dizaine de départements, est un outil de travail pour l’ensemble des conseils.Si ce guide a un objectif ambitieux, faire passer les conseils d’un positionnement administratif (avis sur conventionnement de structure) à unpositionnement stratégique, comme tous les guides, il a une durée de vie limitée.

Outil au service d’une politique d’animation nationale des CDIAE, le guide nécessite un accompagnement pour sa mise en œuvre. Son contenudoit être amélioré en fonction de l’évolution sur le terrain. A cet égard, le Conseil National souhaite un renforcement de l’animation nationale desCDIAE, en complément de l’animation qui leur est propre. N’oublions pas qu’il s’agit d’un réseau représentant 2.500 membres et qu’il a le plusgrand besoin de capacités de capitalisation et de transmission des expériences et de méthodologie. Les conseils, au-delà des questions defonctionnement et de positionnement institutionnel, valent d’abord par cette accumulation de compétences et de savoir-faire que chacun(e)possède en tant que membre du conseil. Chaque membre peut désormais, et ce de manière coordonnée sur le département, les mettre au servicede la lutte contre l’exclusion.

Claude Alphandéry

INFOS

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Sommaire

1. Réussir l’animation du CDIAE1.1. Recommandations pour le choix des membres du CDIAE p. 41.2. Les fonctions à assurer par les membres du CDIAE p. 51.3. Organisation des instances du CDIAE p. 6

2. Développer une approche stratégique de l’IAE au niveau départemental2.1. Définir des orientations stratégiques (pluriannuelles) p. 92.2. Elaborer le plan d’action annuel p.12

3. Préciser les modalités de prise de décisions3.1. Les conventionnements p. 143.2.L’élaboration et le suivi du plan d’action p. 16

4. Quelques exemples d’axes à développer4.1. Décloisonner les SIAE et mutualiser leurs expériences p.174.2. Mettre en cohérence l’offre d’insertion sur les territoires locaux p.184.3. Structurer et diversifier l’offre d’insertion p.204.4. Qualifier les acteurs de l’IAE p.22

5. Procéder annuellement à l’auto-évaluation du CDIAEA. Les atouts p.23B. Les principaux impacts P.24

PLURALIS – Cabinets CIRESE et ARGOS - Guide méthodologique pour l’animation des CDIAE

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Annexes : fiches techniques

Du diagnostic au plan d’action

Fiche n°1 Comment construire une typologie des publics (analyse des besoins des publics) p.26Fiche n°2 l’Arbre des objectifs p.28Fiche n°3 Matrice de comptabilité entre objectifs et éléments de diagnostic p.29Fiche n°4 Le plan d’action p.30Fiche n°5 Fiche-action type p.32

Evaluation de l’IAE et des SIAE

Fiche n°6 Evaluation de l’offre d’Insertion par l’Activité Economique p.33Fiche n°7 Evaluation d’une Association Intermédiaire p.36Fiche n°8 Evaluation d’une entreprise d’insertion (synthèse) p.38Fiche n°9 Evaluation d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (synthèse) p.40Fiche n°10 Evaluation d’une activité d’utilité sociale (synthèse) p.42


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1 - Réussir l’animation du CDIAE

1.1. Recommandations concernant le choix des membres du CDIAE

La réussite du CDIAE dépend au premier chef du profil et de l’engagement de ses membres. Il nous semble donc souhaitable de rechercher :

! La présence active du Préfet ou de son représentant , qui est un gage de succès

! La qualité des élus associés au CDIAE :Des élus impliqués dans le pilotage du dispositif RMI ou des PLIEEt/ou des élus engagés dans l’administration de SIAEEt/ou des élus impliqués dans des dynamiques de développement territorial (Pays, Bassins d’emploi, etc…)

! Les représentants des SIAE : un nombre suffisant de personnes qui ont vocation à représenter l’ensemble des SIAE et parler en leur nom.

! Des compétences techniques dans des domaines utiles au développement de l’IAE, compétences qui peuvent être apportées par des membresde tous les collèges du CDIAE : rechercher ce type de personnes peut contribuer à « qualifier » la réflexion du CDIAE

! L’invitation systématique de l’ANPE au niveau le plus approprié pour la connaissance des structures et des publics


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1.2. Les principales fonctions à assurer par des membres du CDIAE

l’Animation : assurée par la Préfecture, conjointement par la DDTEFP et la DDASS" L’animation du CDIAE concerne d’une part sa préparation (organisation du calendrier, constitution de dossiers, diffusion des documents aux

membres du CDIAE 15 jours avant la réunion, etc. …) puis son animation (présidence, répartition de la parole, régulation des tensions,facilitation du débat, etc..) et enfin, la prise de note et la diffusion de cette information aux membres du CDIAE et aux partenaires locaux de l’IAE.

l’Expertise : s’appuyer autant que faire se peut sur :L’expertise économique des représentants des entreprisesL’expertise technique des têtes de réseau IAE (UREI, COORACE, autres…)L’expertise sociale des services sociaux, et notamment de la DDASSDes experts extérieurs : financiers, consultants, personnes qualifiées, etc. .." L’expertise mobilisée par le CDIAE concerne à la fois le diagnostic territorial, les besoins des publics, la qualité de l’offre d’insertion et la

situation des structures de l’IAE

la Représentation et l’Information de l’ensemble de structures IAE, : un nombre suffisant de personnes qui ont vocation à représenter l’ensemble desSIAE et parler en leur nom" L’ensemble des SIAE ne sont pas toujours représentées au CDIAE. Il importerait de veiller à une représentation tournante à l’intérieur de chaque

catégorie de structures ; mais surtout d’assurer une information régulière de l’ensemble des SIAE et de leurs partenaires. La réalisation d’un« quatre-pages » d’information semestriel ou trimestriel peut aussi contribuer à l’animation et la mise en cohérence des SIAE sur un territoiredépartemental

le Secrétariat Permanent et la gestion du CDIAE : un cadre A de la DDTEFP à plein temps (ou à mi-temps) pour assurer le secrétariat du CDIAE etl’animation permanente de la politique IAE sur le département" L’animation permanente du CDIAE et plus généralement de la politique publique départementale en matière de IAE doit pouvoir compter sur la

disponibilité et la compétence d’un cadre dévolu ( à plein temps ou à temps partiel selon la taille des départements) à l’animation de cette fonctionde mise en relation, d’information permanente et d’animation de la réflexion collective sur la stratégie départementale.


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1.3. l’organisation des instances du CDIAE

Fonctions Niveau de responsabilitésouhaitable

Production Relations avec les autresinstances

AssembléePlénière

Validation du diagnostic, dubilan, du plan d’actions annuelet des orientationspluriannuelles

Validation du règlement defonctionnement de laCommission Permanente➠ Fiche-type d’un contenu de

règlement intérieur( cf. fiche 1)

Désignation et lettre de missiondes groupes de travail

Validation des critèresd’attribution du FDI et deconventionnement

Préfet

Directeurs départementaux del’État (DDTEFP, DDASS,…)

Directeur départemental ANPE

Président de la commission desaffaires sociales et/ou desaffaires économiques du ConseilGénéral et/ou du ConseilDépartemental de l’Insertion

Elus du Conseil Régional

Présidents des organismesreprésentés ou désignés

Orientations départementalespluriannuelles et plans d’actionannuels

Désignation et lettres de missiondes groupes de travail

Le règlement de fonctionnementde la Commission Permanente

L’AP transmet à la CP lesorientations et le plan d’actionpour mise en œuvre

Les membres de l’AP reçoiventle diagnostic départemental, lescomptes rendus des groupes detravail, les propositions de plansd’action de la CP

Transmet aux groupes de travailleur lettre de mission

Invite (ou communique avec)les autres instancesdépartementales et régionalesimpliquées dans le champ del’insertion (notamment le CDI)


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CommissionPermanente

Expertise, avis et suivi desconventions (instructions,préparation…)

Avis pour l’attribution du FDI

Élaboration du plan d’action :diagnostic, plan, fiches action,tableaux de bord, bilan annuel➠ Fiche « méthode

d’élaboration du pland’action » (Fiche 8 )

➠ Fiche « déroulement typed’une CP » (Fiche 2 )

Formation et auto formation desmembres de la CP :" Au diagnostic territorial" A la planification stratégique" A l’évaluation des SIAE, etc…

➠ modules de formation àmettre en place au niveaurégional ou départemental

( cf. page 21)

Définition des critères et grillesd’instruction.

Secrétaire Général des lapréfecture, ou directeurdépartemental (adjoint) dutravail / chargé de mission del’IAE au sein de la DDTEFP

Représentant de l’ANPE

Membres de droit et membresdésignés des différents collèges

Des personnes du niveauopérationnel des institutions etdes structures représentées auCDIAE

Plan d’action annuel et moyensafférents

Diagnostic départemental sur lasituation de l’IAE

Avis motivés sur les demandesde conventionnement à partird’un examen du projet de lastructure

Information de la CTS pour lesSIAE cofinancées par le FSE

Examen de la mobilisation descofinancements lors attributiondu FDI

Bilan annuel de l’IAE sur ledépartement

La CP prépare les documents etles décisions pour l’AssembléePlénière

Transmet à l’AssembléePlénière un tableau récapitulatifdes avis

Transmet à l’AP le projet deplan d’action départemental

Suit les résultats des groupes detravail

Articulation des propositionsd’orientation du plandépartemental d’IAE avec lesautres programmations pourleur volet insertionprofessionnelle (PDI-RMI, PDI-TH, schéma CHRS, contrat deville…)


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Groupes detravail

Contribution à la définition desorientations du CDIAE

Aide à la mise en œuvre desactions par la CommissionPermanente

Tout membre du CDIAE

Toutes personnes extérieures auCDIAE qualifiées sur le champdu groupe de travail

Rapports ou comptes rendus

Ex. de thèmes :accompagnement, lien avec lesautres programmations, secteurmixte, financement…

Transmission à la CommissionPermanente de ses rapports oucomptes rendus

SecrétariatPermanentdu CDIAE

Préparation des dossiers

Instruction des demandes deconventionnement et de FDI

Mise en forme des décisions

Information des membres duCDIAE et des structures d’IAE➠ compte rendu type des

séances de la CommissionPermanente et del’Assemblée Plénière

(Fiche 3)

Gestion du budget FDI et descrédits d’insertion IAE

Un chargé de mission à pleintemps (ou à mi temps)

Un complément de temps peutêtre apporté par une autreadministration que la DDTEFPou par une autre structure

Dossiers d’instructionnormalisés

Fiches de synthèse des dossierstransmis aux membres de la CP

Grille d’instruction

Tableaux de bords

Lettre trimestrielled’information diffuséelargement aux acteurs de l’IAE

Transmission aux membres dela Commission Permanente desfiches de synthèse quinze joursavant sa réunion

Suivi et organisation desgroupes de travail


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2. Développer une approche stratégique de l’IAE au niveau départemental

2.1. Définir des orientations stratégiques (pluriannuelles)

Le tableau ci-dessous décrit les principales étapes à suivre pour aboutir à l’élaboration d’un plan d’actions annuel. Deux principes sont transversaux àl’ensemble des étapes :

- A chaque étape, il faut chercher à recueillir les données au niveau local et au niveau départemental ; ce sont les deux échelles d’actionpertinentes et complémentaires pour une approche stratégique de l’IAE.

- Des diagnostics et des données sont déjà produites par des instances institutionnelles ou bien à l’occasion du montage de dispositifs ; ceux-ciutilisent des découpages territoriaux qu’il semble pertinent de prendre en compte (SPEL, PLIE, Contrats de ville). En particulier, les Plansd’Actions Locaux produits par les Services Publics de l’Emploi Locaux devraient prendre en compte les éléments de diagnostic et le pland’action produits par le CDIAE. De même que les éléments relevant de l’IAE pourraient être intégrés aux diagnostics territoriaux produits parles CEF des DDTEFP ; initiative prise dès l’année 2000 en Seine-Maritime et qui, probante à notre sens, devrait être répétée ailleurs.

Etapes Objectifs Outils Sources d’informations Qui au sein du CDIAE ?

1 . Evaluation de l’offre IAE

Identifier les points forts etpoints faibles : internes au niveau desstructures SIAE ;mais aussi concernantl’environnement de l’IAE,sur une base territoriale, surle département

Grille d’analyse et derecensement➠ Fiche évaluation de

l’offre IAE (fiche 10)

Utilisation des diagnosticsexistants et produits dansdifférents cadres : PAL,PLIE, PDI, PDITH, Contratde ville…

Commission permanente

Groupes de travail


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2 .Analyse des besoinsdes publics

Quantifier les publics et lesflux

Identifier les différents typesde publics en présence

Identifier des problématiquesrécurrentes

Outils classiques de lastatistique de l’emploi

Analyse typologique➠ Fiche méthodologique

pour la construction detypologies (cf. fiche 5)

Analyse de transversale desdonnées pour identifier lesproblématiques des publics

Utilisation des diagnosticsexistants et produits dansdifférents cadres : PAL,PLIE, PDI, PDITH, Contratde ville…

Utilisation des statistiques del’ANPE, de l’INSEE, de laDDTEFP, DDASS (Banquesde données sociales locales)

Groupes de travail

3. Analyse des besoinset des potentialités dessecteurs professionnelssur le territoire

À compléter A compléter Les organisations syndicalesde salariés et lesorganisations syndicales dupatronat

Utilisation des statistiques del’ANPE, de l’INSEE, de laDDTEFP

Groupe de travail

Commission permanente

4. Évaluation del’adéquation entre lesbesoins des publics etl’offre d’insertion

Evaluer la performance enl’état du champ de l’IAE(est-ce que les besoins sontcouverts ? est-ce que lesréponses apportées sontpertinentes ?)

Identifier les dimensions surlesquelles agir

Démarche d’évaluation :

1 . mesure des différencesentre les besoins identifiés etl’offre d’insertion sur leterritoire

2 . Approche qualitative :consultation de personnesqualifiées et de représentantsdes structures

Les données travaillées aucours des deux premièresétapes

Commission Permanente

Groupes de travail


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5. Définition d’axesstratégiques

Définir les grandesorientations stratégiquespluriannuelles du CDIAE

➠ Regroupement desactions déduites des 3phases précédentes

➠ Arbre d’objectifs (cf.fiche 6)

Travaux des groupes detravail


Assemblée Plénière


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2.2. Elaborer le plan d’action (pour un an)

Une méthode générale et des outils permettant de formaliser un plan d’actions seraient présentés ; à titre d’exemples, arbres des objectifs, matricepermettant de mesurer le degré d’adéquation entre les objectifs et les actions et les éléments forts du diagnostic.

Une méthode de suivi et de bilan des plans d’action serait également présentée.


Définition desobjectifsopérationnels

Déclinaison des orientationsstratégiques en objectifsopérationnels

Définir des pistes d’actions

Hiérarchiser les pistes d’actions

➠ Fiche d’élaboration du « pland’action » (cf. fiche 8)

➠ Arbre d’objectifs (fiche 6)

➠ Matrice de compatibilité desobjectifs et des éléments dudiagnostic (fiche 7 )

Diagnostics locaux (SPEL)

Travaux des groupes detravail


Assemblée Plénière

Définition du Pland’action

Elaborer un plan d’action

Nommer les pilotes de chacunedes actions

Etablir un budget pour le pland’action

➠ Fiches action (cf. fiche 9) Travaux des groupes detravail



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Exemples de « bonnes pratiques » :

# CDIAE du Gard (30) : à fin d'élaborer le Plan pluriannuel pour l’insertion et l’emploi, dès la première commission permanente (septembre 99),on a distribué : - une cartographie de l’implantation des structures d’insertion (AI, EI, ETTI, chantiers, RQ) sur les cantons, - et un documentrésumant les axes du programme départemental d'insertion (PDI-RMI) en matière de soutien à l'insertion par l'activité économique. Chacuneut ainsi l’occasion d’apporter des éléments nouveaux à cet état des lieux. Ces documents, de même que les PAL de la Direction du Travail,ont servi de base au diagnostic départemental pour identifier les forces et faiblesses géographiques et/ou sectorielles des divers outils del'insertion. De la sorte, on a clairement dégagé les axes de développement.

# Seine-Maritime (76) : où depuis 2000 et à l’inverse de ce qui se fait ailleurs (le plus souvent), on a intégré les éléments relevant de l’IAE dansle diagnostic territorial annuel que produit chaque CEF de la DDTEFP.


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3. Préciser les modalités de prises de décision de la CommissionPermanenteLes modalités et les processus facilitant l’émission des avis par la commission permanente pourraient se décliner selon 3 phases :

3.1. Les conventionnements

En amont de la réunion de la Commission Permanente

- Envoi de fiches de synthèse dossier par dossier avec avis de la DDASS sur le projet social. On peut aussi envisager qu’elles soient tenues àdisposition des membres comme c’est le cas au CDIAE de Seine-Maritime. D’une part, cela allège la charge de secrétariat assurée par laDDTEFP ; d’autre part, en inscrivant au règlement interne, ce déplacement des membres vers les dossiers (et non pas l’inverse), on accentueleur implication (au moins dans la réception des dossiers)

Au cours de la réunion

- Présentation du dossier par le secrétariat➠ Fiches de synthèse d’un dossier par type de structure, pour le conventionnement, ou pour le FDI (Fiches 4 et 10, 11, 12, 13,14)

- Consultation de chacun des représentants de chaque collège

- Relevé des avis des membres par le secrétariat

- Vote des membres de la Commission Permanente➠ modalités du vote, insérées dans le règlement de fonctionnement de la Commission Permanente. .(cf. Fiche 1)

- Mise en forme de l’avis motivé


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Suite à la réunion

- Rédaction d’un compte rendu comportant les avis motivés- Transmission aux membres de la CP et de l’AP par le secrétariat- Un délai de 8 jours serait ensuite ouvert pour permettre au secrétariat de recevoir d’éventuelles réactions des membres du CDIAE- Information de la structure concernée quant à l’avis rendu sur son projet.


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3.2.L’élaboration et le suivi des plans

En amont de la réunion de la Commission Permanente

- Réalisation de diagnostics- Réalisation de bilans- Envoi de fiches de synthèse sur les autres programmations : PDI, PLIE- Réunion de groupe de travail

Au cours de la réunion

- Présentation du diagnostic- Consultation de chacun des représentants de chaque collège

- Relevé des avis des membres par le secrétariat

- Vote des membres de la Commission Permanente➠ modalités du vote, insérées dans le règlement de fonctionnement de la Commission Permanente. .(cf. Fiche 1)

- Mise en forme de l’avis motivé

Suite à la réunion

- Rédaction d’un compte rendu comportant les avis motivés- Transmission aux membres de la CP et de l’AP par le secrétariat- Un délai de 8 jours serait ensuite ouvert pour permettre au secrétariat de recevoir d’éventuelles réactions des membres du CDIAE- Information de la structure concernée quant à l’avis rendu sur son projet.


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4. Quelques exemples d’axes à développer4.1. Décloisonner les SIAE et mutualiser leurs expériences

Objectifs :Permettre à toutes les SIAE d’un territoire de mieux se connaître et amorcer une réflexion partagée au niveau local ou départementalFavoriser les synergies et les complémentarités inter-SIAE en vue d’assurer une continuité des parcours d’insertion

Modalités :Organiser des rencontres locales ou départementales de tous les acteurs de l’IAE d’un territoire donné (département ou bassin d’emploi)Favoriser des représentations inter-réseau au niveau départemental ou régional.Diffuser des dossiers d’information détaillée préparés par chaque institutions ou organismes

Exemple de « bonnes pratiques » :

# Le Forum de l’IAE de l’Ariège (09) : Avant de poser les bases d’un plan pluriannuel, il faut d’abord se connaître. Le premier forum de l’IAEde l’Ariège a mis autour d’une même table tous les acteurs et partenaires institutionnels de l’Insertion par l’Activité Economique dudépartement. Cette première rencontre a été l’occasion de faire se rencontrer des structures de statut différent -qui fonctionnaient jusque là defaçon cloisonnée- et de procéder collectivement à un premier état des lieux de l’IAE dans le département. Les effets ont été immédiats et ontpermis un assouplissement des a priori réciproque et l’amorce d’un dialogue, première étape d’une stratégie concertée

# L'élaboration de la charte pour l'insertion dans les Pyrénées Atlantiques (64) : a constitué l'occasion pour les acteurs de ce département(DDTEFP, DDASS, Conseil Général, responsables de réseaux d'insertion) de s'emparer de plusieurs thématiques transversales afin, entreautres, d'échanger les points de vue et d'envisager des approches harmonisées.

Impacts ou effets constatés :

- Un décloisonnement « inter-filières » et inter-dispositifs- Une meilleure connaissance réciproque de tous les acteurs- Une libération de la parole des acteurs- Un assouplissement des rôles institutionnels- L’amorce d’une réflexion partagée sur les orientations départementales de l’IAE


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4.2. Mettre en cohérence l’offre d’insertion sur les territoires locaux (infra départementaux)

Objectifs :

- Articuler avec les autres dispositifs d’insertion- Mettre en synergie les SIAE du territoire pour créer des parcours cohérents et dynamiques

Modalités :

Réunir régulièrement l’ensemble des structures (SIAE) actives sur un territoire local pertinent (« pays », bassin d’emploi, arrondissement,agglomération, etc..)Mobiliser la cellule d’appui technique de l’ANPE pour la structuration des parcours d’insertionMobiliser toutes les ressources de l’accompagnement individualisé au niveau local

Exemples de « bonnes pratiques » :

# Le Comité Technique d’Animation du Cousserans (09) : Le Sous-préfet de St-Girons a pris l’initiative de réunir régulièrement les quatreSIAE (une EI, 2AI, un Chantier d’insertion) de son arrondissement (qui coïncide avec le « Pays du Cousserans»). Il a confié à la celluletechnique d’animation de l’ANPE le soin d’animer ces rencontres trimestrielles de concertation avec l’objectif d’instituer un suivi collectif desparcours d’insertion sur ce territoire et de renforcer la complémentarité entre les diverses SIAE.

# Le comité technique d'animation de l'ANPE en Vendée(86) : anime avec les structures d'insertion du département des rencontresrégulières traitant de questions quotidiennes qui se posent aux structures d'insertion (ex. la formation des professionnels et des personnesinscrites dans des parcours d'insertion, la connaissance des textes législatifs et réglementaires, la mise en œuvre des prestations del'agence,…)

# CDIAE de Seine-Maritime (76) : suite aux réformes relatives à l’IAE de février 1999, le Conseil a organisé entre octobre et novembresuivants, des séances réunissant les institutionnels et les associations intermédiaires, dans le but d’une meilleure connaissance mutuelle desuns et des autres (actions, territoires infra départementaux couverts, etc.). A la suite, s’est notamment signé entre un accord définissant desterritoires où les AI doivent intervenir en partenariat et non pas, sans concertation aucune entre elles.


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# Exemple du CDIAE du Gard : un bilan de la mise en œuvre de l’ASI sur le département, suivi d’un débat, a été présenté au CDIAE. De cettemanière, le CDIAE exerce bien le rôle d’une instance de concertation et de réflexion sur les besoins des publics et sur les modalitésd’accompagnement qui intéressent particulièrement l’IAE.

Impacts ou effets constatés

- Une meilleure connaissance des structures locales de l’IAE qui coopéraient par «types d’outils » (entre AI par exemple) et méconnaissaient lesautres filières d’insertion

- Une meilleure connaissance réciproque de leur offre respective- Une coordination locale et un suivi collectif des parcours d’insertion- Un travail collectif sur l’ajustement de l’offre aux besoins locaux


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4.3. Structurer et diversifier l’offre d’insertion

Des modalités et des expériences concrètes seraient présentées ici permettant d’orienter les travaux du CDIAE en matière de structuration de l’offre.

Objectifs :- Adapter l’offre aux besoins des publics, améliorer la qualité de l’offre- Améliore la couverture territoriale- Rapprocher avec les besoins des secteurs professionnels pour structurer des filières professionnelles comprenant les SIAE en amont.

Modalités :Travailler avec les porteurs de projets et les structures sur les modalités de prise en charge et l’organisation des SIAE

Exemples de bonnes pratiques : Mardis de l’insertion (69), AFILE (77).

# Les Mardis de l’insertion (69) : Un ensemble de partenaires se réunissent régulièrement. Ils représentent la DDTEFP, la DDASS, le CG, leCR, l’ANPE, la commune où le projet se situe, le PLIE s’il y en a un, la BFCC. Une économiste de la DRTEFP et le coordonnateur de secteurDDTEFP sont aussi invités. Les séances des Mardis de l’insertion ont pour fonction de donner un premier avis sur des projets d’insertion quipeuvent concerner un champ plus large que l’IAE au sens strict. Les porteurs de projets sont directement entendus. Cela permet de donnerdes conseils de manière immédiate et directe et d’avoir des échanges constructifs. Ces rencontres interviennent en amont des constitutionsde dossiers de demande de conventionnement ou de subvention. Elles permettent de structurer l’offre d’insertion par la réflexion en amont surles projets d’offre d’insertion.

# AFILE (77) : Afin d’apporter un appui aux structures d’insertion par l’activité économique tant dans le montage de nouveaux projets que dansla gestion quotidienne des structures existantes, AFILE 77 structure d’appui technique et financier des créateurs d’entreprises, est sollicitéeautant que de besoin au bénéfice des initiatives des structures d’insertion par l’économique. Son intervention permet d’une partd’accompagner, d’expertiser et suivre les structures existantes et d’autre part, d’aider au montage financier des projets de création ou dedéveloppement des structures.


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# CDIAE de l’Essone (91) : la proposition (en cours d’examen) d’une charte qualité relative aux chantiers-écoles ; elle vise l'améliorationqualitative de leurs actions et résultats et, plus particulièrement à maîtriser « leur développement, qui ne doit pas se faire au détrimentd'autres dispositif d'insertion par l'activité économique » 1. On constate en effet, à ce jour, un déséquilibre sensible entre le volume des AUS etcelui des autres types de SIAE (AI, EI ETTI) et ce, à l’avantage des premières. Les partenaires de cette charte seraient l'État, l'ANPE, leConseil Général de l'Essonne et le Conseil Régional d'Ile de France (la signature par l'État est conditionnée à la consultation préalable et encours de l'instance plénière du CDIAE).

Impacts ou effets constatés :

- améliorer la qualité des réponses apportées aux publics en insertion- favoriser la construction de parcours d’insertion- adapter le développement des SIAE aux besoins locaux

1 Cf. in compte-rendu de l’Assemblée plénière du 8 janvier 2001 , p. 5.


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4.4. Qualifier les acteurs de l’IAE

Objectifs :Former à la culture stratégique et territoriale (module insertion économique et territoriale) avec pour objectif de

Modalités :Proposer au niveau régional plusieurs modules de formation méthodologique, d’une part aux animateurs de la politique IAE sur le territoire et, d’autrepart, aux acteurs bénévoles ou salariés des SIAE.

Exemples de modules de formation à promouvoir :

➠ Pour renforcer l’intégration de l’IAE dans les politiques locales de lutte contre l’exclusion :Comprendre le fonctionnement et les objectifs des différents dispositifs publics territorialisés (PLIE, Contrat de Ville, PDI, PDITH, ..)

➠ Pour renforcer l’intégration de l’IAE dans le développement local :Dynamiques territoriales de développement (les « pays », les chartes,..) et les projets d’IAE -

➠ Pour faciliter l’élaboration des plans stratégiques pluriannuels :Comment conduire un diagnostic territorial ? (principes, outils et méthodes) -Passer des orientations politiques aux objectifs opérationnels ; construire des indicateurs de réalisation et de résultat) -

➠ Pour renforcer la cohérence et améliorer la qualité des parcours d’insertionComment accompagner un parcours d’insertion : le livret d’accompagnement

➠ Pour améliorer la qualité de l’offre d’insertionComment évaluer une structure d’insertion par l’économique

➠ Pour renforcer la connaissance partagée/croisée sociale et économique des différents acteurs(problématique psycho-sociale, environnement social, connaissance des besoins économiques du territoire…)


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5. Procéder annuellement à l’auto-évaluation du CDIAELa grille d’auto-évaluation annuelle du fonctionnement et de l’impact du CDIAE proposée ci-dessous s’inspire de l’analyse des principaux atouts etimpacts positifs constatés sur les 12 sites étudiés. Son utilisation collective annuelle (par la commission permanente du CDIAE) permettrait à celle-cid’établir son bilan annuel et d’identifier les améliorations à promouvoir au cours de l’exercice suivant.

AAA --- LLLeeesss ppprrriiinnnccciiipppaaauuuxxx AAATTTOOOUUUTTTSSS ddd’’’uuunnn CCCDDDIIIAAAEEE1. La composition du CDIAE Néant

Coter = 0Insuffisant

Coter = 1SuffisantCoter = 2

OptimaCoter = 3

➠ la présence effective des acteurs dans chacun des 5 collèges constitutifs du CDIAE,➠ leur implication active et significative dans le fonctionnement du CDIAE.2. Le fonctionnement institutionnel du CDIAE➠ nombre de réunions de chacune des instances,➠ prise en compte de la spécificité de leurs rôles respectifs,➠ efficacité de l’articulation entre ces diverses instances.3. Les procédures de fonctionnement des Commissions Permanentes➠ pertinence des procédures d’information à l’ensemble des acteurs de l’IAE➠ pertinence et lisibilité des procédures de décision de la CP➠ temps passé par les instances du CDIAE sur de la réflexion stratégique➠ pertinence et lisibilité des modalités de gestion et d’attribution du FDI.4. Les méthodes et les outils des CDIAE➠ existence de grilles d’instruction formalisées des dossiers➠ critères d’attribution lisibles et pertinents,➠ existence de savoirs faire constitués en matière de planification stratégique,recours régulier à des personnes ressources, membres ou partenaires du CDIAE.

TOTAUX = Evaluation qualitative du potentiel interne du CDIAE


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BBB --- LLLeeesss ppprrriiinnnccciiipppaaauuuxxx IIIMMMPPPAAACCCTTTSSS ddd’’’uuunnn CCCDDDIIIAAAEEECoter = 0 Coter = 1 Coter = 2 Coter = 3

1. La structuration de l’offre d’insertion par l’activité économique Néant insuffisant suffisant optima➠ développement quantitatif du nombre de structures IAE (combien ?)➠ augmentation du nombre de postes d’insertion conventionnés (combien ?)➠ adaptation qualitative ou diversification de l’offre existante au cours de l’année écoulée➠ actions concourrant à la professionnalisation des permanents de l’IAE➠ amélioration de la couverture territoriale par les SIAE2. L’existence d’une réflexion stratégique territoriale➠ existence (ou élaboration) d’un Plan pluriannuel,➠ qualité et pertinence de ce Plan par rapports aux diagnostics territoriaux➠ déclinaison territoriale des orientations stratégiques du plan pluriannuel➠ articulation de l’IAE avec les autres dispositifs publics territorialisés (Contrats de Ville, PLIE,

Chartes Locales,..)3. Les effets levier du FDI et la mobilisation des financements IAE➠ volume des moyens financiers engagés (combien ?)➠ effets de levier financier (autres financements publics ou privés) (lesquels ?)➠ cohérence des affectations financières avec les priorités du Plan pluriannuel4. La mise en cohérence des parcours d’insertion➠ mise en synergie de l’ensemble des SIAE d’un même territoire,➠ qualité des articulations établies avec les autres politiques locales d’insertion (PLIE, PDI,

PDITH, ..),➠ mobilisation de moyens spécifiques pour l’accompagnement (l’ASI notamment),➠ rôle (plus ou moins) fédérateur de l’ANPE,➠ émergence d’une « logique de parcours » (plutôt que de placement).

TOTAUX = Evaluation qualitative de l’impact du CDIAE


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Annexes

fiches techniques

Du diagnostic au plan d’action

Fiche n°1Comment construire une typologie des publics (analyse des besoins des publics) p.26

Fiche n°2l’Arbre des objectifs p.29

Fiche n°3Matrice de comptabilité entre objectifs et éléments de diagnostic p.30

Fiche n°4Le plan d’action p.31

Fiche n°5Fiche-action type p.32

Evaluation de l’IAE et des SIAE

Fiche n°6Evaluation de l’offre d’Insertion par l’Activité Economique p.33Fiche n°7Evaluation d’une Association Intermédiaire p.36Fiche n°8Evaluation d’une entreprise d’insertion (synthèse) p.38Fiche n°9Evaluation d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (synthèse) p.40Fiche n°10Evaluation d’une activité d’utilité sociale (synthèse) p.42


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Fiche n°1Comment construire une typologie des publics

(pour l’analyse des besoins des publics)

Principe méthodologique

Construire une typologie, c’est proposer une manière de comprendre la diversité des situationsexistantes. Il ne faut donc pas oublier de retenir les profils ou les situations les plus minoritaires.Chaque territoire a des spécificités qu’il faut arriver à identifier. Le public potentiellement intéressépar l’offre des structures de l’IAE est repérable par ses statuts de DELD, de bénéficiaire du RMI,d’adhérents du PLIE, etc…, ainsi que par des difficultés sociales recensées (personnes en foyers,personnes isolées…).

Résumé de la démarche

Objectifs

L’objectif premier de cette démarche est de pouvoir identifier les différents publics potentiels. Onse place en effet dans le cadre d’un plan d’action destiné à garantir l’adaptation de l’offre IAE à lademande. L’analyse des besoins des publics est à l’origine de cette démarche.Il est nécessaire, dans un premier temps, de trouver des sources d’informations sur les publics quiauraient potentiellement besoin de suivre des démarches d’insertion par l’activité économique.Puis de traiter ces données sous la forme d’une typologie des publics, et, enfin, d’associer desproblématiques à chaque type de publics.

L’ANPE et les réseaux des structures sont à solliciter dans le cadre de cette démarche :- L’ANPE, parce que du fait de sa mission d’agrément elle a acquis une connaissance despublics.- Les réseaux, parce qu’ils ont une connaissance des publics qu’ils accueillent et ont accueilli.

Déroulement

1. Caractériser les publicsDans un premier temps, il est nécessaire de recueillir les informations les plus diverses et les pluscomplètes sur le public potentiellement intéressé par l’IAE. Il faut disposer des statistiquesexistantes sur les publics en difficultés au niveau de l’emploi et au niveau social ainsi que des

Caractériserles publics

Typologie

Lesproblématiques

Analyse desbesoins


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diagnostics et analyses sur l’emploi et l’insertion. Pour cela, faire appel à l’expertise de l’ANPE,des têtes de réseaux et autres structures en contact avec ces publics (PLIE…).

Grâce aux données qualitatives (diagnostics et analyses), on va pouvoir poser des hypothèsesconcernant l’existence de tel ou tel type de profil lié à tel ou tel type de problématique. Cetteanalyse globale permet de mieux cerner les enjeux et de faire des hypothèses sur les besoins despublics.

Grâce aux données quantitatives (statistiques des organismes), les caractéristiques des publicspotentiels devraient pouvoir être identifiées. Ces caractéristiques se formaliseront sous la forme decritères simples (comme le sexe, l’âge, la situation familiale, le niveau de qualification, etc…) et decritères plus complexes comme ceux exprimant des difficultés sociales. La difficulté est de pouvoircroiser des données qui ne sont souvent pas équivalentes d’une source à l’autre et ne reprennentpas les mêmes critères. Une interprétation des diverses données quantitatives sera doncnécessaire pour pouvoir faire des liens entre elles.

2. Construire la typologie des publicsUne typologie se construit sur la base de critères à informer dans chaque type. Pour ce qui est desprofils type des publics, voici les critères qui semblent les plus importants à instruire :- le sexe,- l’âge,- le niveau de qualification,- le statut actuel (DELD, bénéficiaire du RMI, pension d’invalidité…)- la situation familiale (marié, célibataire, enfants…),- la zone de résidence (urbain, rural, quartiers avec populations en difficultés socio-

économiques).

Ces critères ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés pour pouvoir tenir compte desparticularités des territoires. Par contre, une fois décidés, ils doivent être les mêmes pourl’ensemble des « types de publics ». Ces services vont se construire sur la base desconnaissances produites dans le premier temps (hypothèses et caractéristiques).

Une fois l’ensemble de la typologie construite. La cohérence de l’ensemble est à analyser.Notamment, il faut prêter attention à ce que des situations particulières ne soient pas totalementoccultées. Encore une fois, même si une typologie est faite pour passer des situations individuellesparticulières à une connaissance plus globale de l’ensemble du public concerné, elle ne doit pasêtre trop réduite ; sinon elle n’aide pas à bien comprendre les réalités du terrain. L’idéal seraitd’arriver à 4 ou 5 types de publics identifiés et les classer entre ceux qui sont dominants ennombre et ceux qui sont minoritaires.

Exemple d’un type de public :Des femmes jeunes (25 / 35 ans), sans qualifications, au chômage de longue durée, isolées avecdes enfants, résidentes de quartiers avec populations en difficultés socio-économiques.

3. Identifier les problématiques récurrentesPour compléter la typologie des publics construite sur la base de caractéristiques socio-économiques, il est possible d’identifier les problématiques qui leurs seraient plus particulièrementliées.

Les problématiques vont induire des besoins face auxquels le CDIAE se positionnera. Lesproblématiques des jeunes femmes avec des enfants, sans qualifications, sont souvent de l’ordrede la faible qualification et de la gestion des impératifs ménagers pour pouvoir travailler. Commentles structures IAE prennent ou pourraient prendre cela en compte, quels types de réponsesproposer…


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Fiche n° 2L’Arbre des objectifs

Orientationsstratégiques Objectifs opérationnels Actions

Conforterl'existant

Orientation en ce sens du FDI

Améliorer le suivi desstructures

Développer les partenariatsentre monde économique etSIAE

Repérer les secteurs d'activitésintégrateurs

Définir des territoires ài ilé i

Rapprocher lesprogrammations

Développer lesassociationsintermédiaires

Articuler lesdifférentsprogrammesd'insertion

A noter :Un objectif opérationnel peut se décliner enplusieurs actions.Les actions sont à indiquer simplement par un titre.Un même objectif opérationnel peut correspondreà deux orientations stratégiques.


26

Fiche n° 3Matrice de compatibilité des objectifs et des éléments de diagnostic

(définition des objectifs opérationnels)

Objectifs

L’objectif est de vérifier que le cheminement pris pour élaborer la stratégie et décider d’objectifsopérationnels est cohérent de bout en bout.

Déroulement

Principes à vérifier :- Une orientation stratégique doit être liée à un ou des éléments du diagnostic.- Un objectif opérationnel doit contribuer à la réalisation d’une orientation stratégique.

Les questions à se poser sont donc :- Sur quoi est fondé cet axe stratégique ?- Est-ce que cet objectif opérationnel contribue à la réalisation de l’axe stratégique auquel il

est relié ?

A B CEléments de diagnostic :faiblesses, opportunités,

menaces

Orientations stratégiques Objectifs opérationnels

Il faut dans, un premier temps, remplir la colonne B « Orientations stratégiques », ensuite lacolonne A « Eléments de diagnostic », puis la colonne C « Objectifs opérationnels ».

Au fur et à mesure du remplissage de la matrice, des trous, des imprécisions vont peut êtreapparaître. Une fois que tout ce qui pouvait correspondre a été placé, il faut revenir sur les trous etles imprécisions. Les ajustements, les évolutions et les explications nécessaires sont à pointerpour pouvoir être débattus et validés (ou pas) par la CP et l’AP.


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Fiche n° 4Le plan d’action

Objectifs

Présentation du plan d’action et de ses fondements.

ContenuSur la base de la méthode décrite dans les pages du guide méthodologique, le plan d’actionproprement dit pourra être rédigé. Il se présentera en trois parties :

- Analyse du contexte territorial : diagnostic- Plan stratégique- Descriptif action par action

1. Analyse du contexteL’analyse du contexte reprend les éléments produits lors des étapes d’évaluation de l’offre del’IAE, de l’analyse des besoins des publics et de l’évaluation de l’adéquation entre les besoins despublics et l’offre d’insertion.Elle est présentée sous la forme d’un tableau de synthèse :

Etat des lieuxEléments quantitatifs

Eléments qualitatifs

Forces/Faiblesses : des structures, du public, du territoireForces Faiblesses

Opportunités/Menaces : impacts d’éléments extérieurs au territoire, au public, aux structures del’IAE (contexte économique et social, nouveaux textes, …)Opportunités Menaces


28

Pistes d’action

2. Plan stratégiqueIl permet la synthèse des pistes d’action et leur organisation selon un canevas stratégique, c’est àdire regroupées par grands axes et objectifs d’action.Le plan stratégique est l’expression sous forme d’un arbre des objectifs des orientationsstratégiques et de leur déclinaison en objectifs et en actions (voir fiche n° 5 Arbre des objectifs).Le canevas de l’arbre des objectifs peut être le suivant :- Axes stratégiques : pas plus de 3 ou 4 afin d’organiser les actions en stratégie cohérente,- Objectifs d’actions : 3 ou 4 par axe,- Pistes d’actions : les pistes issues du diagnostic classées par axe et objectif,- Pilotes des actions : un pilote par axe est souhaitable pour permettre une réelle animation,- Budget et financeur : par action,- Effets attendus répondant en particulier aux problèmes repérés dans la phase d’analyse ducontexte.

3. Actions à intégrer dans le plan d’actionLe descriptif action par action expose sous forme de fiche action, le détail des actions àentreprendre (voir fiche fiche n° 9 Action).


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Fiche n° 5Action type

Objectif

Définir chaque action de manière détaillée.

MéthodeIl est important d’associer à ce travail de définition des actions concrètes, les acteurs concernés(SIAE, organismes de formation, agents de développement, …) afin de s’assurer de leur caractèreopérationnel et d’impliquer ces acteurs dès l’amont de leur mise en œuvre.Les groupes de travail et la Commission Permanente devront y veiller.

La fiche

- Intitulé

- Axe stratégique (voir arbre des objectifs)

- Objectif opérationnel (voir arbre des objectifs)

- Publics visés

- Description de la mise en œuvre (principaux éléments de méthodologie)

- Organisation :

! Structure, groupe ou personne en charge du pilotage, du suivi de la réalisation del’action! Structure, groupe ou personne en charge de la réalisation de l’action! Moyens mobilisables : programmes, mesures de droit commun, services, …)! Financement de l’action! Durée et calendrier de l’action

- Effets escomptés de l’action (résultats et impacts attendus)


30

Fiche n° 6Evaluation de l’offre d’Insertion par l’Activité Economique

Recensement de l’offre

" Nombre d’entreprises d’insertion

Année n-2 Année n-1 Année n

" Secteurs d’activité et emplois de la période (plusieurs réponses possibles par entreprise)

Année n-2 Année n-1 Année nSecteurs Nbe de

personnesE.T.P. Secteurs Total des

emploisE.T.P. Secteurs Total des

emploisE.T.P.

" Nombre d’entreprises de travail temporaire d’insertion


" Emplois de la période


personnesNbre

d’heuresSecteurs Total des

emploisNbre

d’heures.Secteurs Total des

emploisNbre

d’heures

" Nombre d’associations intermédiaires




personnesNbre

d’heuresSecteurs Total des

emploisNbre

d’heures.Secteurs Total des

emploisNbre

d’heures


31

" Nombre d’activités d’utilité sociale



Année n-2 Année n-1 Année nSecteurs Nbre de

personnesSecteurs Total des

emploisSecteurs Total des

emplois

Identification des atouts et des freins

Critères d’analyse des SIAE

" Participation des bénévolesPas du tout actifs Peu actifs Moyennement actifs Très actifs

" Encadrement techniqueCompétences àrenforcer

Compétencesexistantes

Compétences de trèsbon niveaux

" Accompagnement socialInexistant Peu développé Existant à renforcer Existant et compétent

" Relations avec les partenaires du secteur sanitaire et socialInexistantes Peu développées Existantes à renforcer Soutenues - efficaces

" Intégration en emploi des salariésInsuffisant Inégal A renforcer Efficace

" Secteurs d’activité occupés par les SIAECorrespondent à desbesoins non couverts

Faible concurrence Concurrence forte

" Viabilité économique des secteurs d’activitéSecteurs Marché difficile Possibilités de

développementSecteur porteur


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" Capacités d’adaptation des organismes de l’IAE aux évolutions des secteurs d’activitéDifficiles Peut réagir mais

manque de moyensRéelles capacités etmoyens de réaction

" Coopérations initiée par les organismes de l’IAE avec le domaine économiqueInexistantes Peu développées Existantes à renforcer Soutenues - efficaces

" Soutien des organismes employeurs (syndicats patronaux, associations de commerçants,…)au développement de l’IAEInexistante ou hostile Ebauche de

coopérationsEn développement Confirmée

" Participation des chambres consulairesInexistante Ebauche de

coopérationsEn développement Confirmée

" Participation des collectivités localesAbsentes Peu actives Moyennement actives Fortement actives

" Engagement du service public de l’emploiInsuffisant Inégal En cours de

structurationInvestissementprononcé pour l’IAE

" Coopérations entre les acteurs publics (Etat, département)Inégales A renforcer Soutenues Engagement collectif

pour l’IAE

" Couverture territorialeInsuffisante Inégale Adaptée Saturée

" Ressources financières (trésorerie)Insuffisantes Fragiles En renforcement Adaptées

" Budgets mobilisésDéséquilibrerécurrent

Juste suffisants Recherche definancementscomplémentaires

Diversification desfinancements acquise


33

Fiche n° 7Association intermédiaire : Synthèse d’évaluation

Identification de l’association :

Existence

En cours de création : < 1 an # 1 à 3 ans # > 3ans #

Activités

Zone d’intervention : urbaine urbaine et rurale rurale

Nature de(s) l’activité(s) :

L’activité est elle : en développement # stabilité # récession #

Est elle concurrentielle : oui # non #

Si oui, la concurrence est elle : faible # moyenne # forte #

Nature de la concurrence :

Ses clients sont : particuliers # % Nombre d’heures #

entreprises # % Nombre d’heures #

associations # % Nombre d’heures #

Collectivités publiques # % Nombre d’heures #

Partenariat

L’association intermédiaire développe des coopérations avec :

- Des organismes publics (ex. AFPA, ANPE,…)

Nature des coopérations

- Des associations


- Des services sociaux et des collectivités publiques

Nature des coopérations :

- Des entreprises « classiques »


-Des partenaires du secteur sanitaire et social


L’association intermédiaire fait partie de réseaux (préciser) :

Associatifs # Professionnels # Autres #


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Management

L’accompagnement est assuré par :

Le directeur #

Un personnel spécifique (bénévole, professionnel) #

Un autre organisme (si c’est le cas préciser) #

Spécifier les modalités de l’accompagnement (permanence, entretiens personnalisés,

fréquence,…)

L’association a mis en place un programme de formation :

Pour les permanents oui # non #

Pour les salariés en insertion oui # non #

Nature du programme :

Public

Composition du public (période écoulée)

Catégories RMI TH CLD PJJ ASS etc.

Envisagé

Réalisé

Nombre d’heures vendues # Nombre de bénéficiaires # Durée moyenne #

Réintégration en emploi :

Nombre de : emplois privés # emplois publics # CES #

emplois indépendants # Autres # inconnus #

Ressources

Montant du CA

Année n-2 : Année n-1 : Année n :

Ratio financement public / CA

Année n-2 : # Année n-1 : # Année n : #

Excédent année n : Déficit année n :

Montant des fonds propres % CA #


35

Fiche n° 8Entreprise d’Insertion : Synthèse d’évaluation

Identification de l’entreprise :

Portage

Statut SARL # SA # Association #

Existence en cours de création : < 1 an # 1 à 3 ans # > 3ans #

Activités

Nature de(s) l’activité(s) :

L’activité est elle : en développement # stabilité # récession #



Ses clients sont : - des particuliers # % CA #

- des professionnels # % CA #

- l’administration et organismes publics # % CA #

Partenariat

L’entreprise d’insertion développe des coopérations avec :



- Des associations








L’entreprise d’insertion fait partie de réseaux (préciser) :



36

Management

L’entreprise d’insertion assure un accompagnement professionnel : oui # non #

L’entreprise d’insertion assure un accompagnement social : oui # non #

L’accompagnement social est assuré par :

- Le directeur #

- Un encadrant technique #

- Un personnel spécifique # bénévole professionnel

- Un autre organisme (préciser) #

Spécifier les modalités de cet accompagnement :

L’entreprise d’insertion a mis en place un programme de formation :

pour permanents oui # non #

pour les salariés en insertion oui # non #


Public

Composition du public (période écoulée, par ex. l’an passé)


Envisagé

Réalisé

Nombre : de postes d’insertion en ETP # de bénéficiaires #

Nombre de contrats de travail :

< à 6 mois # 6 mois à 1 an # > 1 an # durée moyenne #

Réintégration en emploi

Nombre de : emplois privés # emplois publics # Autres #

emplois indépendants # situations inconnues #

Ressources

Montant du CA




Excédent année n Déficit année n :



37

Fiche n° 9Entreprise de travail temporaire d’insertion : Synthèse d’évaluation

Identification de l’entreprise :

Portage

Statut SARL # SA # Association #

Existence en cours de création : < 1 an # 1 à 3 ans # > 3ans #

Activités

Principaux secteurs d’activité :

L’activité est elle en : développement # stabilité # récession #



Ses clients sont : - des professionnels # % CA #

- l’administration et organismes publics # % CA #

Son secteur d’intervention : urbain # urbain et rural # rural #

Partenariat

L’ETTI développe des coopérations avec :



- Des associations








L’ETTI fait partie de réseaux (préciser) :



38

Management

L’ETTI assure un accompagnement professionnel spécifique : oui # non #

L’accompagnement social est assuré par :

- Le directeur #

- Un personnel affecté #

- Un autre organisme (préciser) #

- Spécifier les modalités de l’accompagnement

L’ETTI a mis en place un programme de formation : oui # non #


Public



Envisagé

Réalisé

Nombre : de bénéficiaires # d’équivalents temps plein # de contrats annuels #

Nombre de contrats de travail sur la période :

< 1 mois # < à 3 mois # 3 à 6 mois # 6 mois à 1 an # > 1 an #

Durée moyenne des contrats : #

Réintégration en emploi

Nombre de : emplois privés # emplois publics # Autres #

emplois indépendants # situations inconnues #

Ressources

Montant du CA




Excédent de fonctionnement année n : Déficit de fonctionnement année n :



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Fiche n° 10Activité d’utilité sociale : Synthèse d’évaluation

Identification de l’organisme :

Activités

Zone d’intervention :

Caractéristiques : urbaine # urbaine et rurale # rurale #

Nature de l’activité :



Nature de la concurrence :

Ses clients sont : - des particuliers # % CA #

- des entreprises # % CA #

- des associations # % CA #

- des collectivités publiques # % CA #

Partenariat

L’organisme développe des coopérations avec :



- Des associations








L’organisme fait partie de réseaux (préciser) :



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Management

L’organisme assure un accompagnement professionnel :oui # non #

L’organisme assure un accompagnement social : oui # non #

L’accompagnement est assuré par :

- Un responsable technique #

- Un personnel spécifique (bénévole, professionnel) #

- Un autre organisme (si c’est le cas préciser) #

Spécifier les modalités de l’accompagnement social et professionnel :

L’organisme a mis en place un programme de formation : oui # non #

Nature du programme

Public



Envisagé

Réalisé

Nombre de bénéficiaires # Nombre d’équivalents temps plein #

Nombre de CES # contrats : < 3 mois # 3 à 6 mois# 6 à 12 mois#

Nombre de CEC #

Réintégration en emploi :

Nombre de : emplois privés # emplois publics # CES #

emplois indépendants # Autres # inconnus #

Ressources

Budget de l’action :

% des aides publiques:

Documents

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L’ANIMATION DES CDIAE