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OPERATION : 2015/01 - ACQUISITION D‘UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE

UTILITAIRE LEGER (Type Kangoo, Partner…) POUR LE CCAS DE GENECH

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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(C.C.T.P.)

ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE

La présente consultation concerne la fourniture d’un véhicule 100% électrique utilitaire

léger (type kangoo, Partner…) pour le CCAS de Genech.

Le véhicule sera neuf de type sortie de parc.

La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du

véhicule.

Les candidats peuvent proposer plusieurs modèles mais tous doivent impérativement

posséder l’intégralité des caractéristiques générales décrites dans le présent CCTP.

Il sera précisé très clairement dans le mémoire technique du candidat, les caractéristiques du

véhicule proposé à l'aide de sa fiche technique et de toutes les autres documentations utiles

et nécessaires.

ARTICLE 2. FORME DE MARCHE

Marché de fournitures à procédure adaptée ouvert – Achat

Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Marché ordinaire de fourniture à prix global et forfaitaire. Il ne s’agit ni d’un marché à bons

de commande, ni d’un marché à tranches.

Il n’est pas prévu de reconduction.

ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE

Après notification du marché, un bon de commande valant ordre de service sera envoyé

au(x) fournisseur(s) retenu(s).

La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de

réception du bon de commande en R.AR, sauf dérogation du maître d’ouvrage.

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ARTICLE 4. DESCRIPTION DU MATERIEL

Les véhicules proposés devront être conformes aux règlementations et Normes CE en

vigueur au moment de leur mise en circulation.

Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement

prévisibles attachées au véhicule à savoir : préparation à la route, carte grise,

immatriculation, plein d’énergie électrique, etc.

Véhicule 100% électrique utilitaire léger (type kangoo, Partner…) :

Les caractéristiques générales et obligatoires du véhicule

Nombre d'unité: 1

Couleur carrosserie blanche

Garnissage intérieur (teinte grise ou noire)

Kilométrage : sortie d’usine (moins de 1 000 km)

Véhicule châssis utilitaire de type faible gabarit (Type Kangoo, Partner...)

Moteur électrique

2 Places assises en cabine

Airbag conducteur au minimum

Charge utile≥ 700 kg

1 porte Latérale coulissante tôlée (minimum une à droite)

Portes arrière battantes tôlées

Lève vitres électriques

Fermeture centralisée des portes

Climatisation Manuelle

Autoradio CD

Allume cigare/Prise transformateur

Vitres teintées

Boite d'ampoules

Triangle de signalisation et gilet jaune de sécurité

Roue de secours

Echelle de protection/grilles de protection

Galerie de toit

ARTICLE 5. GARANTIE

Le véhicule et ses équipements seront garantis pour une durée minimale de 1 an. Pendant

la durée de garantie, le fournisseur s’oblige à remettre en état, remédier aux défauts ou

désordres constatés dans la qualité des fournitures ou remplacer à ses frais la partie de la

prestation qui serait reconnue défectueuse.

Les conditions de garantie comprendront notamment :

Le coût de la main d'œuvre nécessaire

Le changement des pièces défectueuses

Les frais de déplacement des personnels du titulaire

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ARTICLE 6. MODALITES ET DELAI DE LIVRAISON

Délai global

Le titulaire respectera le délai global maximal de livraison et de mise en service du véhicule,

à savoir:

- 1 mois maximum

Le lieu de livraison et de mise en service se situera sur le territoire de la commune de Genech

comme indiqué dans le règlement de consultation. Les frais de livraisons et de mise en

service sont à la charge du titulaire.

ARTICLE 7. MEMOIRE ET DOCUMENTATION TECHNIQUE

Il est demandé aux candidats de fournir un mémoire technique pour le véhicule proposé

faisant état notamment:

des caractéristiques générales du véhicule au regard des prescriptions du présent

CCTP

des consommations annoncées par le fabricant: urbaines, extra-urbaines, mixte.

un descriptif des opérations d'entretien et leur périodicité

un ensemble de photos couleurs représentatives du véhicule ainsi que des photos

et/ou plan des équipements complémentaires proposés.

La fourniture du matériel sera accompagnée de tous les documents s’y rapportant. Le

titulaire s’engage à fournir, sous forme papier et rédigée en langue française, toute la

documentation technique nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct du

véhicule livré et à sa maintenance.

A ce titre, le titulaire devra notamment fournir :

Le manuel de conduite

L’adresse du site Internet du constructeur afin de pouvoir accéder au manuel de

réparation et de pièces détachées ainsi qu’au descriptif de l’installation électrique ou

s’il n’existe pas de site Internet, les CD rom correspondants ou équivalent numérique,

Une fiche mentionnant toutes les données techniques, les périodicités d’entretien avec

les références des pièces à changer

LU ET APPROUVE A GENECH, le

A , le

La Société Le Maire

Yves OLIVIER