Cartographie des Risques Professionnels en Tunisie - … · Ex-médecin inspecteur du travail-Ile de France-coordination de l’enquête SUMER >Elodie Rosankis Statisticienne à la

Cartographie des RisquesProfessionnels en Tunisie

Première publication des résultats de l’enquête CaRiPT

Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l'inspection médicale et de la sécurité au travail» TN/15/ENI/SO/49

2 Cartographie des Risques Professionnels en Tunisie

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Comité de rédaCtion

Direction de l’inspection médicale et de sécurité au travail DIMST: (dans l’ordre alphabétique des noms)

>Kallel Kaouthar Médecin inspecteur du travail DIMST

>Lamloum Ayda Médecin inspecteur du travail IMRT Tunis1

>Mlaiki Nadia Médecin inspecteur divisionnaire du travail IMRT Ariana

>Trabelsi Monia Médecin inspecteur régionale du travail IMRT Bizerte

Institut National des Statistiques INS:

>Boujaama Anis Ingénieur général / Directeur des indices de productionet de prix à l’INS

Experts français:

>Nicolas Sandret Ex-médecin inspecteur du travail-Ile de France-coordination de l’enquête SUMER

>Elodie Rosankis Statisticienne à la DARES, coordination de l’enquête SUMER


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Sommaire

Les expositions aux postes de travail CaRiPT............................................................................................6

Les contraintes organisationnelles et relationnelles..........................................................................7

Les contraintes physiques ...........................................................................................................10

Les agents chimiques ..................................................................................................................12

Les agents biologiques ................................................................................................................13

Prévention ...................................................................................................................................14

Jugement sur la qualité du poste de travail...................................................................................15

Focus Le bruit……………………………………………………………………………………………….….16

Focus les contraintes articulaires et posturales en milieu de travail ………………………………………..21

Focus Les expositions aux produits chimiques Cancérogènes……………………………………………..31


LeS expoSitionSaux poSteS de travaiL Caript

La Cartographie des Risques Professionnel en Tunisie CaRiPT 2016-2017, traduit un besoin national d’une meilleure connaissance du terrain à travers une objectivation et un repérage des expositions professionnelles susceptibles d’être néfastes pour la santé. CaRiPT est une enquête transversale coordonnée par la direction de l’inspection médicale et de sécurité au travail DIMST, et menée par des médecins du travail volontaires (142 MT) auprès des salariés dont ils assurent la surveillance.

Cette enquête s’appuie sur l’expertise des médecins de travail qui ont une connaissance précise des postes de travail.

Les salariés entrant dans le champ de l’enquête sont ceux vus à l’occasion d’une visite périodique ou d’une visite d’embauche, ou enfin lors d’une visite spontanée qui sera l’occasion de réaliser une visite périodique.

Les personnes du régime non salarié et les agents de la fonction publique ont été exclus du champ de l’enquête.Le questionnaire respecte le double anonymat ; salarié et entreprise.Le salarié tiré au sort avait le choix de ne pas répondre au questionnaire.A partir des 6000 questionnaires remplis par les médecins du travail et suite au redressement statistique, nous avons une représentation des expositions pour les salariés suivis par les groupements de médecine du travail et par les services de médecine du travail propres aux entreprises.

La durée de l’enquête était des 12 mois, et chaque région (gouvernorat) avait choisi la période de l’enquête (4mois) qui répond le plus à ses spécificités économiques et qui est différente des autres régions pour éviter le biais de saisonnalité, seuls trois gouvernorats n’ont pas participé pour des raisons diverses (manque de capital humain) ; Kasserine, Kebili et Tataouine).

CaRiPT a eu le label du Conseil National de la Statistique attestant de sa qualité scientifique et statistique.

L’exploitation statistique porte sur 5885 questionnaires validés, il n’y a eu que 123 questionnaires non répondants soit 2%.

présentation générale de la population

La population enquêtée est composée de 49,6% d’hommes et de 50,4% de femmes avec une moyenne d’âge de 37,4 ans. Ils sont dans 96,4% des cas des salariés, dans 65,1% des cas ayant un CDI et 50% d’entre eux ont plus de 8 ans d’ancienneté dans la profession versus 7 ans dans l’entreprise. Ils sont à temps plein dans 97,8% des cas et travaillent dans les locaux de l’entreprise dans 88,6% des cas.84,4% des salariés questionnés sont suivis par les groupements de médecine du travail et 15,6% sont suivis par les services médicaux propres aux entreprises*.25,5% des salariés relèvent de la surveillance médicale spéciale** alors que la moyenne de la durée entre deux consultations est estimée à 14 mois43,4% des salariés n’ont aucune qualification, 68,1% appartiennent à des entreprises de l’industrie manufacturière. 50% des salariés travaillent dans des entreprises avec un effectif de 200 et plus (médiane).54% des salariés travaillent dans des entreprises résidentes et 26,9% dans des non résidentes***.

*Décret n°2000-1985 « organisation des services de MT »**La surveillance médicale spéciale SMS concerne les travaux pour lesquels le médecin de travail doit assurer un temps de service minimum de 1 heure par mois pour 10 salariés selon le décret n°68-83 du 23/3/1968 fixant la nature des Travaux nécessitant une SMS(périodicité de la visite est de 6 mois).*** Une entreprise est dite résidente si elle a son centre d’intérêt économique (exerce une activité économique) sur le territoire économique pendant une longue période : au moins un an. Une entreprise non résidente est une entreprise dont au moins 66% du capital est détenu par des non-résidents et ce au moyen d›une importation de devises.

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i/ LeS ContrainteS organiSationneLLeS et reLationneLLeSLes contraintes organisationnelles et relationnelles recensées à travers l’enquête CaRiPT font référence à des situations de travail habituelles. Ces contraintes portent sur le temps de travail, le rythme et la cadence de travail, les relations avec le public mais aussi sur l’autonomie et la latitude décisionnelle ainsi que sur le collectif de travail.

1/ organisation du temps du travail

a) Temps de travail

La moyenne d’heures travaillées est de 44 h et demi par semaine, 50% des salariés questionnés travaillent 48h et plus par semaine (médiane). Les secteurs pour lesquels la durée de travail est la plus longue sont la production et la distribution d’électricité (48h/semaine), l’hébergement et restauration (47 h/semaine) et l’industrie manufacturière (45 heures/semaine).

b) Travail posté et travail de nuit

Le travail posté et le travail de nuit peuvent avoir des répercussions sur la santé car ils perturbent les rythmes de vie cela peut entraîner des troubles du sommeil, des troubles alimentaires et parfois une perturbation de la vie sociale ou familiale.

25,7% des salariés déclarent être en travail posté. 33,5% des hommes sont concernés par le travail posté et les salariés âgés entre 20 et 39 ans (29,6%). Certains secteurs exposent plus les salariés au travail posté, c’est le cas de l’industrie extractive (59%), la santé humaine et l’action sociale (42%) et les transports (30%). Si l’ensemble de l’industrie manufacturière expose 28% de ses salariés, certains secteurs le font plus comme l’industrie automobile (61%), la fabrication d’équipements électriques (47,4%). l’industrie chimique (43%).Certaines professions exposent plus, c’est le cas des personnels des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs (42,3%) et des conducteurs d’installations et de machines et ouvriers d’assemblage (32,6%).

21% des salariés travaillent la nuit avec une moyenne de 6 nuits par mois. 76,8% de ces salariés sont des hommes ayant entre 20 et 39ans et occupant dans 35,7% des cas un poste de conducteur d’installations et de machine et ouvriers d’assemblage.

21,28% des salariés de l’industrie manufacturière déclarent travailler la nuit parmi eux 5,39% appartiennent à l’industrie automobile, 2,43% à l’industrie chimique et 2% à l’industrie alimentaire.

c) Travail du dimanche et des jours fériés

42% des salariés sont appelés à travailler les dimanches et jours fériés avec une moyenne de 1,8 jour le dernier mois. Cela concerne 54,4% des hommes et 30,7% des femmes, la tranche d’âge la plus concernée est celle des 20 à 39 ans parmi lesquelles 44% sont amenés à avoir ce type de contrainte. Les secteurs d’activités qui exposent le plus leurs salariés sont les activités de service administratifs et de soutien (61,8% de l’effectif), l’industrie extractive (85,4%de l’effectif), la santé humaine et sociale (74,4%de l’effectif), le transport et entreposage (57,2%de l’effectif) et l’hébergement et restauration (54,9%de l’effectif). Les professions exposant le plus leurs salariés sont le personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs (72,7%) et les métiers qualifiés d’industrie et d’artisanat (46,5%).


2/ rythme du travail

Les contraintes du rythme du travail sont présentées dans le graphique suivant:

Ces contraintes de rythme peuvent avoir des répercussions sur la santé en terme de pathologies des articulations (cf focus sur les contraintes ostéo-articulaires) mais aussi elles peuvent entraîner si les rythmes sont très intenses des troubles neurologiques à types de problèmes de sommeil, nervosité, surtout si ils sont liés à d’autres contraintes en particulier organisationnelles ou physiques.

Les secteurs qui exposent le plus leurs salariés à 3 contraintes et plus sont, l’industrie manufacturière (73,5%de l’effectif) et au sein de ce secteur, l’habillement (83,6%de l’effectif), l’industrie automobile (81,5%de l’effectif), l’industrie de fabrication équipements électriques (72,5%de l’effectif), l’industrie alimentaire (70%de l’effectif), les services de soutien à l’industrie (70%de l’effectif) l’activité de service administratif et de soutien (66 ,7%de l’effectif).

Les professions qui exposent le plus à trois contraintes et plus sont les conducteurs d’installation et de machines et ouvriers d’assemblage (81%), les métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat (69,4%) et les professions intermédiaires (61,1%).

3/autonomie et marge d’initiative

L’autonomie et les marges d’initiatives sont importantes à repérer car plus celles-ci sont importantes et plus le salariés peut adapter son travail à sa convenance ce qui souvent est positif du côté de la préservation de sa santé psychique et physique .A contrario les salariés qui ont très peu d’autonomie développent plus souvent des pathologies touchant les articulations ou la sphère neuropsychique.

> Graphic 1: Les contraintes du rythme du travail

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40.7% des travailleurs peuvent momentanément interrompre leur travail quand ils le souhaitent. 55,7% règlent la plupart de temps les incidents eux-mêmes et 45% ont la possibilité de changer l’ordre des tâches à accomplir pour mener à bien leur travail.Nous avons créé un indicateur partir de ces trois questions pour repérer les professions ayant le plus d’autonomie etde marge d’initiative (cf graphique dessous)

A contrario, les professions qui ont le moins d’autonomie et de marge d’initiative car ils ne répondent qu’à une seule de ces questions, sont les conducteurs d’installation de machines (73,8%) et les métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat (53 ,9%)

4/ Contact avec le public

38% des salariés déclarent être en contact direct avec le public dont 23,5% de vive voix et 14,5%par téléphone. Le secteur des activités administratives et de soutien expose 85,1% de ses salariés, c’est le cas aussi du commerce et réparation automobile (78,7%) des activités financières et finance (73,7%) et le transport et entreposage (70,4%). Pour l’industrie manufacturière ce pourcentage n’est que de 7%.

25,4% des salariés en contact avec le public déclarent avoir vécu des situations de tension dans leurs rapports avec le public.

5/ normes et évaluations

Les normes et évaluations peuvent avoir pour conséquences de rigidifier le travail et diminuer les marges de manœuvres des salaries puisqu’il n’y a plus qu’une seule voie acceptée pour réaliser le travail mais les procédures certifiées sont parfois nécessaires pour que le produit fini soit conforme aux normes qualité par exemple.

64% des travailleurs sont contraints par des procédures certifiées dans l’accomplissement de leur travail. 83% des entreprises non résidentes sont concernées et 64% des entreprises résidentes.

Les secteurs exposant le plus leurs salariés sont l’industrie extractive (55,1%de l’effectif), la santé humaine et sociale (72,5% de l’effectif) et l’industrie manufacturière (75,5% de l’effectif) en particulier l’industrie de l’habillement (83,2% de l’effectif), l’industrie automobile (90,2% de l’effectif), la fabrication de produits informatiques et électronique (85% de l’effectif), l’industrie pharmaceutique (85,7% de l’effectif).

> Graphic 2: Autonomie et marge d’initiative


64% des salariés doivent atteindre des objectifs chiffrés et précis, cela concerne 83,8% des entreprises non résidentes et 64,1% des entreprises résidentes.Les secteurs les plus concernés sont les services administratifs et de soutien (75,9%) et l’industrie manufacturière (75%), parmi elle en particulier l’habillement (88%) et l’industrie pharmaceutique (75,4%).

ii/ LeS ContrainteS phySiqueSDans cette partie du questionnaire, le médecin devait repérer les expositions professionnelles pendant la dernière semaine travaillée (exposition de plus de 5 heures). Les risques d’accidents sont exclus.

1/ Les nuisances sonores (cf le focus sur les nuisances sonores)

29% des salariés sont exposés au bruit dont 71,4% exposés à un bruit supérieur à 85dBA et 30,7% exposés à des chocs ou impulsions. 41,1% des hommes sont exposés à ces nuisances sonores Vs 17,9% des femmes. Les hommes de plus de 50 ans sont les plus exposés (36,2% des expositions aux nuisances sonores). Le secteur de l’industrie extractive est le plus pourvoyeur d’exposition au bruit (54,9%), suivent la construction (54,6%) et l’industrie manufacturière (33,9%).

45,4% des salariés exposés à un bruit de niveau moyen de 85 dBA dans leurs postes déclarent avoir des protections auditives disponibles et adaptées versus 44,5% de ceux qui sont exposés à un bruit comportant des chocs et des impulsions.

2/ Les nuisances thermiques

22%des travailleurs sont exposés aux nuisances thermiques dont 53,6% travaillent à l’extérieur, exposés aux intempéries, 17,6% sont exposés à une température de moins de 15°C imposée par le processus de production et 20% travaillent en milieu humide.

3/ travail en air et espace confiné

13% des salariés travaillent en air et espace contrôlés et il n’y a que 10,3% qui travaillent dans des locaux climatisés.

4/ La contrainte visuelle

48,8% des salariés sont exposés à une contrainte visuelle dont 45,5% travaillent sur écran avec une moyenne de 5,8 h par jour. Ils occupent un poste d’employés de réception, guichetiers et assimilés dans 13,12% des cas. Les secteurs exposant le plus leurs salariés sont l’information et la communication (100%), les activités financière et assurances (97,3%), les activités administratives et de soutien (94%).

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5/ La manutention manuelle des charges

La manutention manuelle de charge est complexe à analyser car il y a plusieurs composantes qui vont intervenir pour définir celle-ci. Il y a bien sûr en premier lieu le poids, mais aussi la facilité de préhension, le volume, le centre de gravité etc. C’est en faisant la synthèse de ces différents points que les médecins du travail ont qualifié la manutention manuelle de charge comme importante ou faible.

La manutention manuelle de charge peut avoir comme conséquences des problèmes de lombalgies ou de sciatiques.

44,7% des salariés sont exposés à la manutention manuelle des charges dont 39% la jugent « importante ». Les secteurs qui exposent le plus leurs salariés sont le commerce et la réparation automobile (58%), l’hébergement et restauration (57,7%), santé et actions sociales (60,4%) et les industries manufacturières (48%).

Ces salariés occupent surtout des postes de métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat (62,5% d’entre eux) et les professions élémentaires (69,4% d’entre eux).

6/ Les contraintes posturales et articulaires (cf focus sur les contraintes articulaires et posturales)

Certaines postures demandant des amplitudes articulaires extrêmes provoquent au bout d’un certain temps des micro-altérations des muscles, des vaisseaux ou des nerfs. Il en est de même de certains gestes professionnels exigeant la mise en jeu de forces importantes ou encore de certains gestes répétitifs à cadence élevée.

90,4% des travailleurs déclarent être exposés à au moins une contrainte posturale et articulaire, 38% ont des positions debout statique au poste de travail, 37,7% répètent les gestes ou une série de gestes à une cadence élevée et 28,6% ont des positions forcées d’une ou de plusieurs articulations.

49,3% des salariés ont une sollicitation du rachis par une torsion du tronc ou une flexion, 29,9% ont une sollicitation des membres supérieurs par des mouvements de pronosupination, de surélévation des bras au-dessus des plans des épaules et 15% ont une sollicitation des membres inférieurs par la position à genoux.

> Graphic 3: Répartition par type de contrainte


7/ machines et outils vibrants

8,5% des salariés utilisent des machines et des outils vibrants dans leurs postes de travail.

6% utilisent des outils transmettant des vibrations aux membres supérieurs (tronçonneuse, meuleuse, clef à choc...) et 2,5% utilisent des installations fixes (concasseurs, table vibrante, presse…).

8/ Conduite

3,4% des salariés conduisent des machines mobiles (engin de chantier, chariot automoteur..) sur le lieu de travail et 6,4% conduisent sur la voie publique (automobile, camion, autocar…).

iii/ Les agents chimiques

L’exposition aux produits chimiques concerne la plupart des secteurs (BTP, agriculture et industrie), Les produits chimiques peuvent prendre différentes formes physiques : solide (particules et poussières), liquides (dont les brouillards), gazeuse (dont les vapeurs) et mixtes (fumées). Selon la nature des activités professionnelles et des comportements d’hygiène au travail, les travailleurs peuvent être exposés aux produits chimiques par plusieurs voies d’accès :

> inhalation par voie respiratoire, > pénétration par contact cutané, > ingestion par voie orale.

Les pathologies provoquées éventuellement par l’exposition à ces produits chimiques vont dépendre du produit exposant mais aussi de la durée et de l’intensité de celle-ci ainsi que de la protection individuelle et collective mise en place. Le délai d’apparition d’une pathologie peut être très variable elle peut être immédiate par exemple dans le cas de l’allergie mais elle peut survenir très longtemps après l’exposition comme par exemple pour les produits cancérigènes pour lesquelles la pathologie peut survenir plus de trente ans après l’exposition.

Le questionnaire recense 65 agents chimiques. Ces 65 items ne prétendent pas recouvrir la totalité des expositions aux agents chimiques. Il s’agit de la liste des agents repérés dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles tunisiens et certains produits chimiques classés CIRC 1 (substance cancérogène certaine), aux quelles ont été rajoutées les fibres céramiques réfractaires et les fumées de soudage.

Il s’agit d’une exposition de plus de 5 heures pendant la dernière semaine travaillée.

248992 salariés (35,4%) sont exposés aux produits chimiques, parmi eux 65158 (26,16%) ont une multi exposition (3 produits et plus).

Les trois secteurs qui exposent le plus leurs salariés sont le secteur de la santé humaine et actions sociales (54% de l’effectif), l’industrie extractive (50,6%de l’effectif) et l’industrie manufacturière (39,8% de l’effectif).Parmi les salariés de l’industrie manufacturière, 28,76% travaillent dans l’industrie de l’habillement, 8,73% dans l’industrie automobile et 7,66% dans l’industrie alimentaire.

Les professions exposant le plus leurs salariés sont les métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat (52,7%), les professions intermédiaires (44,5%), les conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage (41,6%) et les professions élémentaires (39,5%).

Une exposition à des produits cancérogènes (groupe 1, 2aet 2b de la classification du CIRC) a été notée chez 19,6% des salariés. (cf focus sur les cancérogènes)

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iv/ Les agentsbiologiques

Les agents biologiques sont des micro-organismes (bactéries, virus, parasites, champignons), dont certains sont susceptibles de provoquer chez l’homme des infections, des allergies ou des intoxications, voire des cancers.

Dans le cadre professionnel, les situations d’exposition des salariés aux risques biologiques sont classées en deux catégories: d’une part, les expositions «délibérées» (lorsque le processus de recherche ou de production nécessite l’utilisation d’agents biologiques le plus souvent identifiés et contrôlés) et, d’autre part, les expositions «potentielles» (lorsque le salarié est susceptible d’être exposé à un agent biologique au-delà du risque communautaire).

Dans ce cas, les agents biologiques ne font pas partie du procédé du travail, mais ils laccompagnent soit du fait de l’activité elle-même (métiers de la santé, du service à la personne, du traitement de l’eau ou des déchets…), soit du fait du caractère de l’activité : chaleur, humidité et présence de nutriments favorisant l’installation et le développement d’agents biologiques (papeteries, industrie du coton, …).

59 200 salariés couverts par la médecine du travail (8,4%) sont exposés à au moins un agent biologique. Parmi ces salariés, 95,1% le sont dans un contexte d’exposition potentielle supérieure au risque communautaire. Les agents biologiques ne sont pas mis en œuvre volontairement, mais peuvent être présents du fait de l’activité.Les secteurs d’activités concernés sont très variés. Près de la moitié de ces salariés sont au contact d’un réservoir humain. Ce sont surtout ceux des milieux de soin qui sont concernés.

Environ un cinquième des salariés au contact d’un réservoir humain (21,2%) font des tâches de type « soins, hygiène, nursing ou assistance à la personne ».Un peu moins effectuent des soins invasifs (18,1%) et non invasifs (18,1%).

Le risque biologique et son cadre réglementaire Les agents biologiques sont les micro-organismes vivants (y compris ceux génétiquement modifiés), les endoparasites humains (pathogènes lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur de l’organisme), les prions ou agents transmissibles non conventionnels, les cultures cellulaires susceptibles de provoquer chez l’homme une infection, une allergie ou une intoxication. En milieu professionnel, les salariés peuvent être exposés à divers agents biologiques, pathogènes ou non.

Cadre réglementaire :L’exposition professionnelle au risque biologique est prévue dans La liste des maladies professionnelles, (article 3 de la loi susvisée n°94-28 du 21 février 1994) à travers les tableaux des maladies causées par les agents infectieux (tableaux n°60 à 75)

La Part des salariés exposés à des agents biologiques dans un contexte d'exposition potentielle supérieur au risque communautaire

En% relatif

Travail au contact d'un réservoir humain 47,1

Dont : Milieu de soin 41,6

Dont : Milieu médico-social et social 22,5

Dont : Service à la personne 9,6

Travail au contact d'un réservoir animal 19,5

Dont : Elevage 29,6

Dont : Abattoir 24,4

Dont : Travail auprès des animaux de compagnie 19,2

Autres conditions d'exposition potentielle 43,7

Dont : Nettoyage, propreté 25,9

Dont : Industrie et laboratoire agro-alimentaire 20,5

Dont : Commerce de bouche restauration 17,9

Dont : Traitement des déchets 14,4

Dont : Station d'épuration, égouts, fosses septiques 9,7

> Exemple de lecture : 47,1% des salariés exposés à un agent biologique dans un contexte d’exposition potentielle le sont au contact d’un réservoir humain.


v- préventionCe chapitre comprend trois rubriques différentes : la protection individuelle, la protection collective et l’appréciation générale de la qualité de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise selon le médecin et selon le salarié.

Principes de prévention :Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l’employeur doit au préalable identifier ces risques (article 152-2 du code du travail).Cette identification des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures auront pour objectif principal d’éliminer ou de réduire les risques, dans ce cas la protection collective doit constituer la priorité. Au cas où l’analyse des risques révèle que celle-ci est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les EPI appropriés.

1/ protection collective au poste de travail du salarié

Un équipement de protection est un dispositif, un appareil ou une installation qui, par sa conception (agencement et matériaux constitutifs), est capable d’assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences. Cet équipement est intégré ou ajouté aux moyens de production ou aux postes de travail. Il est dit de protection collective s’il assure indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité.

Les équipements de protection collective permettent de protéger l’ensemble des salariés et sont dans ce sens à privilégier.

Quatre principes régissent les moyens de protection collective :

> la protection par éloignement (balisage, déviation…), > la protection par obstacle (rambarde de sécurité…), > la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…), > la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions

Le jugement sur la protection collective est plutôt positif dans 58% des cas, néanmoins, il doit être pris avec quelques réserves car il n’est pas sûr que les salariés connaissent toutes les mesures de prévention collectives qui pourraient être mises en œuvre au regard des expositions qu’ils subissent.

2/ protection individuelle

Le graphique ci-dessous, représente le pourcentage de la mise à disposition du salarié d’un équipement de protection individuelle adapté aux risques auxquels il est soumis. Exemple ; protection respiratoire par rapport à une exposition aux poussières ou aux vapeurs.

Cette rubrique est remplie par le médecin du travail, et son jugement repose sur les données scientifiques en rapport avec le risque et non sur les bases réglementaires. Exemple ; pour les nuisances sonores, la base réglementaire de référence est de 85 dBA, alors que les données scientifiques conseillent le port de protections auditives à partir de 80 dBA.

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Le niveau de mise à disposition de protection individuelle est très faible par rapport aux risques encourus.

vi/ Jugement sur la qualité du poste de travail

Cette rubrique s’adresse successivement au salarié et au médecin. Elle permet de mieux comprendre la représentation des risques du salarié par rapport à la connaissance plus objective de ceux-ci par le médecin du travail.Dans ce jugement, le médecin du travail devait prendre en compte la protection collective et la mise à disposition de protection individuelle adaptée.

Ce graphique montre la concordance entre le jugement subjectif du salarié et la connaissance objective du médecin. Il pointe la mauvaise qualité de la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques et met l’accent sur le besoin de fournir un effort sur l’organisation de la prévention en entreprise.

> Graphic 4: pourcentage de protection individuelle adaptée pour les salariés concernés

> Exemple de lecture : le médecin du travail considère que seuls 28,3% des salariés ayant un risque oculaire dans leur travail disposent d’une protection adaptée (lunettes).

> Graphic 5: Comparaison du jugement sur la qualité du postede travail entre le médecin de travail et le salarié

> Exemple de lecture : Le salarié et le médecin considèrent que la qualité de l’organisation du travail est bonne (+20) alors qu’ils considèrent la qualité de la prévention des expositions aux contraintes physiques est mauvaise (-20).


Le bruit, une nuiSanCe qui touChe prèSde 3 SaLariéS Sur 10 en 2016-2017

reSume

Environ 203 000 salariés sont exposés à des nuisances sonores, soit 29% de salariés suivis par la médecine du travail. Ces nuisances sonores sont soumises à une surveillance médicale spéciale.41,1% des hommes qui travaillent sont exposés aux nuisances sonores.71,4% de ces salariés sont exposés à un bruit supérieur à 85dBA et 30,7% à un bruit comportant des chocs ou des impulsions. 15,5% des salariés cumulent ces deux expositions.Plus de la moitié des salariés du secteur de l’industrie extractive déclarent être exposés à des nuisances sonores (54,9%) suivis par ceux de la construction (54,6%). Un peu plus du tiers des salariés des industries manufacturières (33,9%) y sont également exposés.La protection auditive individuelle est disponible et adaptée chez 45,4% des salariés exposés à des bruits de niveau moyen d’exposition sonore supérieur à 85 dBA. Chez les salariés exposés à des bruits comportant des chocs et des impulsions, seuls 44,5% ont une protection auditive individuelle disponible et adaptée.

L’expoSition au bruit et SeS effetSL’intensité sonore se mesure en décibels A dans le cadre réglementaire. La pondération A est un facteur de correction qui tient compte de la sensibilité de l’oreille humaine aux différentes fréquences sonores.

> 60 dBA est le niveau sonore d’une conversation normale. > 55 dBA est le niveau sonore recommandé pour un travail sédentaire nécessitant attention, minutie avec charge sensorielle et mentale.> 75 dBA est le niveau sonore recommandé pour une activité gestuelle avec mobilité.> Le seuil d’alerte est fixé à 80 dBA. > Le seuil de danger à 85 dBA.

Les nuisances sonores peuvent être à l’origine de surdités professionnelles. Elles peuvent également, avoir d’autres conséquences sur la santé :

Trouble du sommeil : fatigue chronique, insomnie.Hypertension artérielle plus fréquente chez les sujets exposés au bruitTroubles neuro-psychiques : fatigue nerveuse, irritabilité, …Troubles digestifs.

Si le bruit peut provoquer des surdités chez les travailleuses enceintes, il pourrait représenter un danger pour les fœtus. Les bruits inférieurs à 250 Hz traversent facilement les barrières naturelles qui protègent le fœtus (parois abdominales et utérines, placenta et liquide amniotique) et sont donc potentiellement dangereux pour l’audition des enfants à naître. Les bruits ont aussi des répercussions sur la qualité du travail (erreurs) et les rendements des opérateurs.

Surtout ils augmentent le risque d’accident de travail. En effet, le bruit masque les signaux d’alerte. Il gêne la

communication verbale et diminue l’attention.

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Environ 203 000 salariés sont exposés à des nuisances sonores, soit 29% de salariés suivis par la médecine du travail. Ces nuisances sonores sont soumises à une surveillance médicale spéciale

71,4% de ces salariés sont exposés à un bruit supérieur à 85 dBA et 30,7% à un bruit comportant des chocs ou des impulsions. 15,5% des salariés cumulent ces deux expositions.

1/ bruit et critères socio démographiques

41,1% des hommes qui travaillent sont exposés aux nuisances sonores alors que seulement 17,9% des femmes le sont.

Plus d’un tiers (36,2%) des sujets de plus de 50 ans sont exposés aux nuisances sonores.Or, une oreille vieillissante, est plus vulnérable à une agression sonore qu’une oreille jeune.

> Graphic 6: Salariés exposés aux nuisances sonores

> Graphic 7: Selon l’exposition

> Graphic 8: Les salariés exposés aux nuisances sonores selon le genre et l’âge


2/ bruit et secteurs d’activités

Plus de la moitié des salariés du secteur de l’industrie extractive déclarent être exposés à des nuisances sonores (54,9%) suivis par ceux de la construction (54,6%). Un peu plus du tiers des salariés des industries manufacturières (33,9%) y sont également exposés.

3/ bruit et professions

La part des salariés exposés aux nuisances sonores est plus importante dans les professions « métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat » (42,6%) et « les conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage » (35%). En revanche, les salariés des professions « directeurs, cadres de direction et gérant » (11,6%) et des « professions intellectuelles et scientifiques » (9,4%) sont les moins exposés.

Nombre de salariés exposés aux nuisances sonores en fonction du secteur En% Nb de salariés

Industrie extractive 54,9 100 10

Construction 54,6 700 5

Industrie manufacturière 33,9 000 160

Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 50,2 400 3

Commerce ; réparation d'automobiles et motocycles 6,7 100 3

Transport et entreposage 25,1 900 5

Hébergement et restauration 19,8 800 4

Activités de services administratifs et de soutien 19,1 600 4 Sources enquête CaRIPT 2017-2016

> Exemple de lecture : 54,9% des salariés de l’industrie extractive sont exposés au bruit soit 10100 salariés.

> Graphic 8: Les salariés exposés aux nuisances sonores selon le genre et l’âge

19

4/ bruit et autrescontraintes

Les salariés généralement, cumulent les expositions au bruit avec d’autres contraintes.

Part des salariés exposés à des nuisances sonores et à d’autres contraintes En%

66% des salariés exposés au bruit (66%) font de la manutention manuelle de charges.

Presque tous (96%) subissent des contraintes articulaires et posturales.

Le quart (26%) des salariés exposés au bruit utilisent des machines et des outils vibrants.

14% des salariés exposés au bruit font de la conduite liée au travail.

Si le bruit reste la nuisance la plus nocive pour l’audition, l’exposition à certains composants chimiques professionnels comme les solvants aromatiques et le trichloréthylène, peuvent altérer l’oreille interne des salariés. Le cumul des deux expositions, nuisances sonores et produits chimiques ototoxiques est donc beaucoup plus nocif. Ainsi dans notre enquête, 14,7% des salariés exposés aux nuisances sonores sont exposés aux amines aromatiques , dont benzène, qui sont des produits otoxiques (toxiques pour « l’oreille »)

5/ prévention

Il n’y a que 45,4% des salariés exposés au bruit supérieur à 85 dBA qui disposent d’une protection auditive adaptée (64809).De même, il n’y a que 44,5% des salariés qui sont exposés aux chocs et impulsions et qui disposent d’un équipement de protection individuelle adapté (27524).

En absence d’un cadre réglementaire spécifique à la prévention du risque lié aux nuisances sonores

• l’article 152-2 du code de travail peut être utilisé pour inciter l’employeur à mettre en place une prévention vis-à-vis de ce risque,

Nous utilisons également :

• Loi n° 94-28 du 21 février 1994 portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

• décret n°68-83 du 23/3/1968 fixant la nature des Travaux nécessitant une SMS

• Arrêté du ministre des Affaires sociales du 13 janvier 1995 fixant le formulaire de la déclaration de procédés du travail pouvant provoquer des maladies professionnelles ou la cessation de leur utilisation.

• Le guide n° 2 de l’I.S.S.T.

Contraintes physiques

Manutention manuelle de charge 66

Contraintes articulaires et posturales 96

Machines et outils vibrant 26

Conduite 14

Produits chimiques ototoxique

Amines aromatiques , dont benzène 15

Source : Enquête Caript 2016-2017


prevention :

La prévention s’articule autour de deux axes principaux : La prévention collective, la prévention individuelle.

1. La prévention collective consiste à prévenir les risques d’exposition en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail.

La prise en compte du risque bruit au moment de la conception des machines et des locaux de travail est la mesure de prévention la plus efficace. Sinon, la prise en compte après le début d’activités de l’entreprise est possible mais plus coûteuse. Dans les 2 cas, l’objectif est de réduire le bruit à la source et d’agir sur la propagation du bruit dans le local de travail

Traitement acoustique des locaux de travail : on peut revêtir le plafond, les murs ou cloisons d’un matériau ayant la propriété d’absorber le son (par exemple le liège).

Cloisonnement, encoffrement de machines…).

La prévention passe aussi par des modifications organisationnelles pour limiter les durées d’exposition au bruit (roulement, polyvalence, éloignement, déplacement des machines ou DES outils bruyants…).Il faut essayer d’éloigner les travailleurs des zones les plus bruyantes, du moins pendant quelques heures. En effet, le niveau de bruit baisse avec l’éloignement.

2. La prévention individuelle consiste à :

> mettre à disposition des salariés des protections individuelles (casque antibruit, bouchons d’oreille) au-delà de certains seuils d’exposition.

> Faire la surveillance médicale spéciale des salariés exposés au bruit, En particulier, il faut surveiller les femmes enceintes, prévoir leur changement de poste pour éviter l’exposition du fœtus et surveiller les salariés âgés de plus de 50 ans.

> la surveillance de l’audition par le médecin du travail permet de détecter la sensibilité d’une personne au bruit (il ne faut pas oublier d’étalonner les appareils).

La surdité peut être reconnue comme une maladie professionnelle selon des critères précisés dans le tableau n°80 des maladies professionnelles. En 2016, 123 cas de surdité professionnelle ont été reconnus par la CNAM, (données statistiques des AT MP /2016).

21

LeS ContrainteS artiCuLaireS et poSturaLeS en miLieude travaiL

introduCtion

Parmi les 90,4% des salariés exposés aux contraintes articulaires et posturales pendant le travail 48.1% sont du genre masculin et 51.9% du genre féminin. 60.4% de ces salariés appartiennent à la tranche d’âge comprise entre [20-39 ans]. 69.8% des expositions aux contraintes articulaires et posturales concernent le secteur de l’industrie manufacturière.

Dans ce chapitre nous allons aborder séparément:

1/ Les contraintes articulaires qui concernent les Membres Supérieurs notamment les gestes répétitifs, les mouvements forcés des articulations et les autres positions concernant essentiellement l’épaule.

2/ Les contraintes sur le rachis

3/ Les contraintes concernant les Membres Inférieurs (position à genoux)

4/ Les contraintes posturales (position debout statique et position assise prolongée)

i/ Contraintes articulaires des membres supérieurs

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) occupent la première place des Maladies Professionnelles (MP) en Tunisie avec 1145 cas en 2016 soit 72.3% de l’ensemble des MP , suivis des maladies de l’appareil respiratoire (161 cas) et de la surdité professionnelle (123 cas), selon les données de la CNAM [1]. Inscrits dans le tableau 82 des MP Tunisien, ces TMS sont dominés par le syndrome du canal carpien et les Tendinopathies de l’épaule [1] mais il existe aussi des pathologies qui touchent les coudes .Les principaux facteurs de risque professionnels responsables de la survenue des

TMS sont d’ordre biomécanique, à savoir [2]:

1- Les efforts excessifs, comme lors du port de charges lourdes ;

2- Le travail nécessitant des gestes répétitifs ;

3- Les postures inconfortables ou maintenues durant de longues périodes, telles que le travail bras au-dessus du niveau des épaules.

Toutefois il existe d’autres facteurs rapportés par la littérature qui interviennent dans l’apparition de ces troubles telle que la tension au travail.

[1] : statistiques des AT-MP/2016.http://www.cnam.nat.tn/atmp.jsp,[2] : les troubles musculosquelettiques. http://www.inrs.fr/risques/tms-troubles-musculosquelettiques/facteurs-risque.

html.


1/ Le profil des travailleurs exposés aux contraintes articulaires des mS (tableau n1°)

Les contraintes articulaires des MS sont dominées par la répétition d’un même geste ou d’une série de geste à cadence élevé (41,7%), Les travailleurs exposés sont essentiellement du genre féminin (53,5%). Ils appartiennent à la tanche d’âge comprise entre [20 ; 39 ans] dans 62% des cas. Ils occupent le poste de conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage dans plus de 50% des cas et travaillent dans le secteur de l’industrie manufacturière dans 85% des cas, notamment le secteur de l’habillement (36%).

Le travail en position forcée d’une ou de plusieurs articulations concerne 31,6% des salariés surtout des hommes 51,5%, qui occupent pour 22% des métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat.

Sur les autres positions concernant l’épaule, qui concernent 33% des salariés, leurs profils sont relativement identiques aux salariés exposés à la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes.

Population de salariés exposésà la répétition d’un même

geste ou d’une série de geste

à la position forcée d’une ou plusieurs articulations

Autre position concernant

l’épaule

Caractéristiques socioprofessionnelle:

- salariés : 41,7% 31.6% 33.1%

Dont :

Hommes 46.5% 51.5% 48.3%

Femmes 53,5% 48.5% 51.7%

Dont âge :

- <20 ans 2,1% 1.1% 1.3%

- 20-39 ans 61.7% 58.4% 57.2%

- 40-49 ans 26.8% 27.4% 28.9%

- >50 ans 9.3% 13.2% 12.6%

Dont profession : - Conducteurs d'installations et de machines, et ouvriers de l'assemblage

50.7% 40.7% 39.4%

- Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat

18.5% 22.2% 22.5%

- Professions élémentaires 18.3% 19.2% 19.8%

Dont Secteur d’activité : Le secteur de l’industrie manufacturière et parmi celle-ci

85.2% 74.4% 77.7%

Industrie de l’habillement 36.1% 23.5% 21.4%

Industrie automobile 11.3% 11.2% 12.6%

Industrie alimentaire 6.8% 6.3% 6.2%

> Tableau n°1 : Salariés exposés à des contraintes articulaires des MS

> Exemple de lecture : : 41,7% des salariés sont exposés à la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes et parmi eux, 46,5% sont des hommes.

23

2/ Cumul des contraintes articulaires des mS et répartitionpar poste de travail (figure n2°)

Les Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage sont le plus souvent exposés au cumul des contraintes articulaires aux MS notamment la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes et la position forcée d’une ou plusieurs articulations (49,5%) Cumul entre la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes et autre position concernant l’épaule (47,2%). (Fig2)

Pour les salariés qui cumulent la position forcée d’une ou de plusieurs articulations et autres positions concernant l’épaule, on retrouve les mêmes professions ; conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage 23,7%, et les manœuvres des mines et des travaux publiques, des industries manufacturières et du transport 9,8%.

3/association à d’autres types de contraintes

Les contraintes articulaires du MS sont souvent associées à d’autres contraintes de type physique ou organisationnelles notamment le rythme du travail, la dépendance immédiate vis à vis du travail des collègues ainsi que le manque de marge de manœuvre. Tout ceci peut entrer en synergie avec les contraintes articulaires et entraîner des pathologies ostéoarticulaires.

a) Mouvements répétitifs et position forcée et autres contraintes (tableau n2°).

Les contraintes associées Mouvements répétitifs Position forcée

La cadence automatique 31.4% 25.5%

La dépendance immédiate vis-à-vis du travail d’un ou plusieurs collègues 74.9% 68.3%

Des normes de production ou des délais à respecter en journée au plus 83.2% 72.9%

Une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate 61.6% 64.5%

Le travail posté 31.2% 25.5%

Le travail de nuit 15.5% 20.1%

La possibilité d’interruption momentanée de travail quand ils le souhaitent 33.2% 35.7%

La possibilité de régler soi-même les incidents 45.7% 55.3%

Possibilité de changer l’ordre des tâches 32.2% 39.6%

Exposition aux nuisances sonores 34.8% 41.8%

Position debout statique 50.8% 53.1%

Position assise prolongée 46.9% 41.5%

Exposition à un outil vibrant 70.1% 78.96%

> Exemple de lecture : 31,4% des gens qui ont des mouvements répétitifs sont soumis à une cadence automatique des machines.


Les salariés qui sont soumis à des mouvements répétitifs semblent être plus exposés à des contraintes machiniques et ont peu de marge de manœuvre.

Les salariés exposés à des positions forcées des articulations sont plus exposés aux outils vibrants ont un peu plus de marge de manœuvre et sont moins exposés aux contraintes machiniques.

b) Autres positions du MS (épaule….) et autres contraintes (tableau n3°):

Dans cette rubrique, nous retrouvons des niveaux d’exposition aux autres contraintes situés entre ceux relevés avec les mouvements répétitifs et ceux retrouvés avec les positions forcées des articulations.

ii. Les contraintessur le rachis

Les rachialgies et particulièrement les lombosciatiques constituent l’une des principales causes d’absentéisme en milieu du travail [1]. La lombalgie occupe la tête de liste des troubles liés au travail rapportées par les travailleurs [2]. La prévalence de la lombalgie dans la population adulte varie selon les études de 66% à 75%. La lombalgie est le principal problème lié à la manutention manuelle. C’est donc la première cause d’accident du travail et d’arrêt de travail, y compris avec incapacité permanente. Elles sont même la troisième cause de handicap chronique pour la classe d’âge allant de 45 à 64 [3].Cette pathologie est la première cause d’invalidité dans la population chez les moins de 45 ans, et la première cause d’arrêt de travail [4], de perte de travail et d’absentéisme ans |5]. Des postures, mouvements, vibrations ou charges soulevées dans le cadre d’un grand nombre d’activités professionnelles peuvent contribuer à l’apparition ou à la persistance de lombalgies. Les postures fixes et prolongées sont aussi des facteurs de risque de lombalgie et peuvent concerner les trois segments de la colonne vertébrale [6].Il n’existe pas de tableau de maladies professionnelles.

[1]-Op De Beeck, L. R., Hermans, V., and European Agency for Safety and Health at Work. Research on work-relatedlow back disorders. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities; 2000 . , [2]- Lombalgies en milieu professionnel: quels facteurs de risqué, quelle prévention: ,[3] - source INRS statistiques 2010, mises à jour en 2011, [4]-Goupille et coll., 2000., [5]-Breinstein et coll., 1991. ,[6]- Krapac et coll., 1992

Les contraintes associées pourcentage

La cadence automatique 28.2%

La dépendance immédiate vis-à-vis du travail d’un ou plusieurs collègues 69.9%

Des normes de production ou des délais à respecter en journée au plus 74.1%

Une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate 62.4%

Le travail posté 28.7%

Le travail de nuit 24.7%

La possibilité d’interruption momentanée de travail quand ils le souhaitent 33.4%

La possibilité de régler soi-même les incidents 52.1%

Possibilité de changer l’ordre des tâches 36.9%

Exposition aux nuisances sonores 41.4%

Position debout statique 56.4%

Position assise prolongée 34.1%

Exposition à un outil vibrant transmettant les vibrations aux MS 78.8%

25

1/ Le profil des salariés exposés aux contraintes sur leur rachis (tableau n4°)

2/ association à d’autres types de contraintes

44,7% des salariés sont exposés à la manutention manuelle des charges jugée « importante » dans 39% des cas. Les secteurs les plus exposants sont le commerce et la réparation automobile (58% de l’effectif), l’hébergement et la restauration (57,7% de l’effectif), la santé et les actions sociales (60,4% de l’effectif) et les industries manufacturières (48% de l’effectif). Ces salariés occupent surtout des postes des métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat (62,5%) et les professions élémentaires (69,4%).Les contraintes articulaires du rachis sont statistiquement liées à cette manutention manuelle en effet 59.7% des salariés qui ont déclaré être exposés à une contrainte rachidienne font de la manutention manuelle Vs 40.3% qui ne l’effectuent pas (p<0.000). Les vibrations créées par les installations fixes se transmettant à tout le corps ont été rapportées dans 8.2% des cas. Ces vibrations ont été associées à des contraintes rachidiennes dans 76.4% des cas. Les contraintes sur le rachis sont associées à d’autres types decontraintes notamment organisationnelles et physiques tels que l’exposition au bruit.

Caractéristiques socio professionnelle: Nombre pourcentage

- salariés : 346847 49,3%

Dont :

Hommes 165687 47,7%

Femmes 181120 52,3%

Dont âge :

- <20 ans 5821 1,7%

- 20-39 ans 201865 59,2%

- 40-49 ans 89105 26,2%

- >50 ans 44105 12,9%

Dont profession :

- industrie manufacturière 264.887 76,4%

- commerce, réparation automobile et motocycle 18487 5,4%

- Hébergement et restauration 10409 3%

- santé humaine et action sociale 8979 2,6%

Dont profession :

- conducteur de machines et d’installations fixes 89889 25,9%

- ouvriers d’assemblage 31758 9,2%

- manœuvrier de BTP et d’industrie manufacturière 31151 8,9%

- conducteurs véhicules 13465 3,8%

> Exemple de lecture : 25,9% des salariés exposés aux contraintes du rachis sont des conducteurs de machines et d’installations fixes.

> Tableau n°4 : Salariés exposés à des contraintes sur le rachis


> Tableau n°5 : Tableau 5, Rachis et autres contraintes


La cadence automatique 23,4%







La possibilité de régler soi-même les incidents 53,6%




Position assise prolongée 42.7%

> Exemple de lecture : 23.4% des salariés exposés aux contraintes rachidiennes sont soumis à des cadences automatiques.

iii-Les contraintes posturales

Les contraintes posturales telles que la position debout statique et la position assise prolongée constituent des situations fatigantes au travail et sont susceptibles d’engendrer des pathologies telles que les lombalgies en effet, d’après les données de la littérature les postures fixes et prolongées sont des facteurs de risque de lombalgie et peuvent concerner les trois segments de la colonne vertébrale. Elles sont subies surtout par les salariés dans des tâches de saisies de données sur ordinateur ou encore des salariés travaillant à poste fixe. Par exemple les caissières de supermarché, des travaux de montage de petits objets, du conditionnement ou les chauffeurs longue distance. Ces travaux induisent un niveau de contraction musculaire faible pour maintenir une posture, bloquer l’épaule par exemple afin que la main puisse travailler de façon précise [1] ou, dans les activités à forte contrainte visuelle, les muscles extenseurs de la tête assurent la stabilité de celle-ci pour permettre une attention visuelle optimale [2]. Les postures pénibles, en rotation, en extension ou en flexion du tronc, sont avant tout le fait d’un mauvais dimensionnement du poste de travail. Elles exigent un travail en endurance des muscles ilio-costaux dont ce n’est pas la fonction [3] et détériorent la répartition homogène des pressions sur le disque [4].

[1]- Krapac et coll., 1992, [2]- Elias et Cail, 1982 ,|3]- Jorgensen et coll., 1993 , [4]- McGill, 1997

27

1/ Le profil des salariés exposés aux contraintes posturales

(tableau n6°)

Dans Les « Contraintes Posturales » la position debout a été plus rapportée chez les hommes que les femmes (54% Vs 46%) , alors que pour la position assise prolongée, les femmes sont plus exposées (63.5%).La tranche d’âge la plus concernée pour les deux positions est celle de [20-39] ans (61%).Le secteur le plus touché pour ces deux positions, est celui de l’industrie manufacturière (75,7% de l’effectif de celle-ci pour la position debout statique et 64,6% pour la position assise prolongée).

Par contre pour les professions, on retrouve des résultats différents, les salariés exposés à des positions debout statiques sont plus souvent des conducteurs d’installation et de machine et ouvrier d’assemblage avec 27,7%, les métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat 25,5% et les professions élémentaires 22,6%, alors que les salariés exposés à une position assise prolongée sont pour 47,4% des conducteurs d’installation et de machine et ouvrier d’assemblage et des employés administratifs 15%. .

> Tableau n°6 : Salariés exposés à des contraintes posturales

Caractéristiques socio professionnelle:Population de salariés exposés

Position debout statique

Position assise prolongée

- salariés : 42% 45.6%

Dont :

Hommes 54% 36.5%

Femmes 46% 63.5%

Dont âge :

- <20 ans 2.1% 1.1%

- 20-39 ans 60.6% 61.5%

- 40-49 ans 24.9% 25.8%

- >50 ans 12.4% 11.6%

Dont profession :

- Conducteur d’installation et de machine et ouvrier d’assemblage 27.7% 47.4%

- Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat 25.5% 8.3%

- Professions élémentaires 22.6% 5%

- Employés type administratif 4.4% 15%

Dont Secteur d’activité :

Industrie manufacturière, 75.7% 64.6%

Parmi celle-ci

- industrie du textile et de l’habillement 22.3% 29.5%

- Industrie automobile 12% 6.3%

- industrie alimentaire 8.% 3.7%

- activités administratives - 4.9%


2/ association à d’autres types de contraintes

Ces contraintes posturales sont fréquemment associées à d’autres contraintes.* Concernant les positions assises prolongées et debout statiques avec autres contraintes (tableau n°7):

Les salariés en position debout statique sont plus souvent exposés à des contraintes machiniques, au travail posté et travail de nuit ainsi à l’exposition aux nuisances sonores.Les salariés en position assise prolongée sont plus confrontés à des contraintes de type marchandes et sont en plus dans la possibilité d’interrompre leur travail quand ils le souhaitent.

iv/ autres positions concernant les mi(position à genoux)

Certaines postures de travail peuvent dans un premier temps être inconfortables avant de devenir fatigantes et usantes Telle que, la position à genou, puis générer des TMS. L’appui prolongé sur le genou, peut conduire à des affections péri articulaires tel que l’hygromas du genou (considéré comme MP dans le tableau 82).

Les contraintes associéespositions debout

statiquespositions assises

prolongées

La cadence automatique 27.9% 17.1%

La dépendance immédiate vis-à-vis du travail d’un ou plusieurs collègues 67.6% 62.8%

Des normes de production ou des délais à respecter en journée au plus 72.8% 71.5%

Une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate 60.7% 68.2%

Le travail posté 31.9% 17.4%

Le travail de nuit 25.6% 11.8%

La possibilité d’interruption momentanée de travail quand ils le souhaitent 36.3% 41.2%

La possibilité de régler soi-même les incidents 55.2% 53.4%

Possibilité de changer l’ordre des tâches 41.9% 41.9%

Exposition aux nuisances sonores 40.1% 22.8%

29

1/ Le profil des salariés exposés aux positions à genoux

2/ Cumul des contraintes posturales et articulaires avec l’exposition au travail à genoux

58,8% des salariés exposés au travail à genoux sont aussi exposés à la position debout statique et dans 70,9% des cas aux déplacements à pied sur les lieux de travail et même aux répétions des gestes (49,1%) et aux positions forcées d’une ou plusieurs articulation (65,7% des cas). Ils sont aussi exposés aux contraintes sur le rachis dans 84% des cas et aux contraintes des MS dans 67,9% des cas (Fig n°3).

Caractéristiques socio professionnelle: Nombre pourcentage

- salariés : 105399 16,6%

Dont :

Hommes 77301 73,4%

Femmes 28099 26,6%

Dont âge :

- <20 ans 1026 0,9%

- 20-39 ans 52551 50,6%

- 40-49 ans 32137 30,9%

- >50 ans 18140 18,5%

Dont Secteur d’activité :

- industrie manufacturière 68421 64,9%

- industrie extractive 5377 5,1%

- commerce et réparation auto 7930 7,5%

Dont profession :

- Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat 31176 29,6%

- Conducteurs d'installations et de machines, et ouvriers de l'assemblage

28294 26,8%

- Professions élémentaires 18421 17.5%

> Tableau n°8 : Salariés exposés aux positions à genoux.


Les salariés travaillant dans des « postures pénibles » sont eux aussi plus souvent exposés à des nuisances sonores : 55.4% contre 44.6% des personnes ne subissant pas ces nuisances. Il en est de même pour les contraintes organisationnelles :

ConCLuSion L’exposition aux contraintes articulaires et posturales peut être une source de TMS qui constituent la première MP en Tunisie et qui engendre un nombre élevé de journées de travail perdues et parfois même des incapacités permanentes au travail. Les facteurs de risque des TMS des MS sont l’exposition à la répétition d’un même geste ou d’une série de geste avec une cadence élevée retrouvé dans 38% des cas dans l’enquête CaRiPT ainsi que la position forcée d’une ou plusieurs articulations retrouvée dans 29% des cas. Le secteur d’activité le plus concerné par ces expositions étant l’industrie manufacturière, notamment le secteur du textile et de l’habillement, ce qui rejoint les données de la littérature. Des contraintes de type organisationnel sont souvent associées à l’exposition aux contraintes articulaires. Quant aux contraintes rachidiennes rapportées dans plus de 49% des cas dans notre série, elles sont pourvoyeuses de lombalgies dont les facteurs de risque sont la manutention manuelle de charges lourdes rapportée dans environ 45% des cas mais aussi les contraintes posturales telle que la position assise prolongée 41% des cas ou debout statique dans 38% des cas. De gros efforts devraient donc être déployés pour protéger les salariés de l’exposition à ce type de contraintes.


La cadence automatique 24.9%







La possibilité de régler soi-même les incidents 66.3%




Exposition à un outil vibrant transmettant les vibrations aux MS 81.6%

31

LeS expoSitionS aux produitS ChimiqueS CanCérogèneSDans CaRiPT 2016-2017, près de 138000 salariés soit 19,6% de l’ensemble des salariés, sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène durant la dernière semaine travaillée et pendant plus de cinq heures par semaine. Les produits cancérogènes retenus à partir du questionnaire figurent en tant que tels soit dans les tableaux de maladies professionnelles tunisiens, soit parce qu’ils sont classés par le Centre International de Cancer CIRC catégorie I (certainement cancérogène), 2A (probablement cancérogène) et 2B (peut être cancérogènes).28400 salariés soit 4% de l’ensemble des salariés sont exposés à plus de trois produits cancérogènes.

Nous avons décidé de travailler à partir de cette liste élargie par principe de précaution: en sachant que tous les produits cancérogènes de la liste du CIRC ne sont pas repérés dans CaRiPT, ce qui peut entraîner une sous-estimation.

D’autre part, dans cette liste des produits purs sont repérés entant que tels alors que l’intitulé correspond à une famille pour laquelle tous les membres ne sont pas cancérogènes (exemple : amines aromatiques). Par principe de précaution nous avons préféré les prendre en compte dans un souci de prévention même si cela peut entraîner une sur estimation. Cependant la liste retenue permet de considérer que nous repérons la très grande majorité des expositions aux produits cancérogènes.

Si nous avions pris uniquement les produits chimiques classés catégorie 1 par le CIRC nous aurions 110300 salariés exposés soit 15,6%.


Cancérogènes CIRC Type de cancerTableaux des MP

Nb de salariés exposés

proportion de salariés

exposésCaustiques :

Acides forts 1-3 Larynx 85 (ac sulfurique)

39869 5.7%

Fibres et poussières minéralesAmiante 1 Poumon-ORL 18 3005 Inférieur à 1 Fibres céramiques réfractaires 2B poumon - 6219 Inférieur à 1 Silice libre 1 poumon 17 9596 1.4%Fumées et gaz :Fumées de soudage d’éléments métalliques 2B poumon - 31303 4.4%Fumées et gaz diesel 1 poumon - 22452 3.2%Hydrocarbures, leurs composés et leurs dérivés

Aldéhyde formique et ses polymères (formol, formaldéhyde) 1 rhinopharynx 28 13254 1.9%

Amines aromatiques et leurs dérivés 1 vessie 33 13371 1.9%

Benzène et tous les produits en renfermant 1 hématologique 31 21656 3.1%

Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques 2B 32* 6000 Inférieur à 1

Goudrons de houille, les huiles de houille, braies de houille et huiles anthracéniques

1 poumon

vessie- cutané37 2392 Inférieur à 1

Huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse 1 Cutané 39 24988 3.6%

Perchloréthylène 2AŒsophage-col

utérus23* 3334 Inférieur à 1

Suies de combustion des produits pétroliers 1 Cutané 38 3827 Inférieur à 1

Tétrachloréthane 2B foie 22* 2222 Inférieur à 1

Tétrachlorure de carbone 2B 21* 1484 Inférieur à 1

Trichloréthylène 1Rein-héma-

to-foie23* 5568 Inférieur à 1

Matières plastiques :

Chlorure de vinyle monomère 1 Angiosarcome 43 5740 Inférieur à 1

Médicaments :

Cytostatiques 1 à 3 - - 2123 Inférieur à 1

Poussières végétales :

Poussières de bois et de liège 1 ORL 54 5862 Inférieur à 1

Substances minérales (métaux) :

Arsenic et l’hydrogène arsénié 1Poumon -foie -

cutané3 200 Inférieur à 1

Cadmium et ses composés 1broncho-pul-

monaire11 1057 Inférieur à 1

Chrome et ses composés 1broncho-pul-

monaire7 6939 1%

Cobalt et ses composés minéraux 2B poumon 4* 3491 Inférieur à 1

Nickel et ses composés 2B poumon-ORL 6 5042 Inférieur à 1

Plomb et ses composés 2B poumon 1* 6714 1%

> Tableau n°1 : Les agents chimiques cancérogènes retenus dans l’enquête CaRiPT

> Tableau de maladie professionnelle pour lequel le caractère cancérogène du produit chimique n’est pas reconnu en tant que tel.

33

> Tableau n°2 : nombre de salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène

> exemple de lecture : 13,7% des salariés exposés à au moins un produit cancérogène appartiennent à la catégorie des professions élémentaires et parmi eux 53% sont des aides ménagers et agents de nettoyage.

1/ Les caractéristiques des salariés exposés

Au moins un cancérogène Pourcentage

Caractéristiques sociodémographiques : salariés 138090 19,6%

Dont Genre

Homme 96709 70%

Femme 41381 30%

Dont Tranche d’âge

Moins de 20 ans 1161 Inférieur à 1%

39-20 73532 54%

49-40 34682 26%

50 ans et plus 25490 19%

Dont Profession

Conducteur d’installation et de machine, et ouvrier d’assemblage. 40398 29,3%

Parmi ceux-ci :

Conducteurs de machines et d'installations fixes 22993 57%

Ouvriers de l'assemblage 11319 28%

Conducteurs de véhicules et de matériels et engins mobiles 6085 15%

Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat 39955 29%

Parmi ceux-ci :Métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés

20242 50%

Métiers qualifiés de l'artisanat et de l'imprimerie 994 3%

Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique 6107 15%Métiers de l’alimentation, du travail sur bois, de l’habillement et autres métiers qualifiés de l’artisanat

8424 21%

Métiers qualifiés du bâtiment et assimilés, sauf électriciens 4187 11%

Professions intermédiaires 22054 16%

Parmi ceux-ci :

Professions intermédiaires des sciences et techniques 15622 71%

Professions paramédicales 5551 25%

Autres professions intermédiaires 881 4%

Professions élémentaires 18913 13,7%

Parmi ceux-ci :

Aides ménagers et agents de nettoyage 10056 53%Manœuvres des mines, du bâtiment et des travaux publics, des industries manufacturières et des transports

7278 39%

Autres professions élémentaires 1579 8%

Dans 7 cas sur 10 les salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène de la liste élargie des produits chimiques cancérogènes sont des hommes.

La tranche d’âge la plus exposée est entre 20 et 39 ans, elle représente plus de la moitié des salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène.

Environ 16% des salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène sont des conducteurs de machines et d’installations fixes, 15% exercent des métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés, 11% exercent dans des professions intermédiaires des sciences et techniques et environ 7% sont des aides ménagers et agents de nettoyage.


> Tableau n°3 : Nombre des salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène par secteur d’activité

Nombre de salariés exposés

Répartition parmi les exposés*en pourcen-

tage

Pourcentage d’exposés au sein du secteur**

Ensemble des salariés 138090 100% 19,6%

Industrie manufacturière dans son ensemble 104607 75,7% 50%

Industrie automobile 11827 8,5% 70%

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 11470 8,3% 80%

Industrie chimique 9677 7% 70%Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

7614 5,5% 90%

Industries alimentaires 7373 5,3% 50%

Fabrication de textiles 7349 5,3% 60%

Industrie de l'habillement 7255 5,2% 10%

Fabrication de produits à base de tabac 5469 4% 60%

Fabrication d'équipements électriques 5418 3,9% 90%Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

4457 3,2% 80%

Industrie du cuir et de la chaussure 3671 2,7% 70%

Métallurgie 3482 2,5% 80%

Cokéfaction et raffinage 2298 1,7% 100%

Industrie pharmaceutique 2210 1,6% 50%

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 2062 1,5% 80%

Industrie du papier et du carton 2058 1,5% 50%

Santé humaine et action sociale 5603 4% 60%

Activités pour la santé humaine 5375 4% 60%

Transports et entreposage 5012 3,7% 80%

Transports terrestres et transport par conduites 3176 2,3% 100%

Entreposage et services auxiliaires des transports 1426 1% 60%

Industrie extractive 4964 3,6% 60%

Services de soutien aux industries extractives 3496 1% 90%

Extraction d'hydrocarbures 1326 2,5% 100%

Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles 4798 4% 70%

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 2112 1,6% 90%Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

1493 1,6% 50%

Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

1193 1% 70%

Hébergement et restauration 4288 3% 70%

Hébergement 3906 2.6% 60%

Construction 2938 2% 60%

Construction de bâtiments 1157 1% 80%

Génie civil 1200 1% 60%

*correspond au nombre de salariés exposés dans le secteur sur le nombre total des exposés,** correspond au nombre de salariés exposés dans le secteur sur le nombre total du secteur.

> exemple de lecture : 104607 des salariés exposés à au moins un produit cancérogène travaillent dans l’industrie manufacturière (75,7%) et 50% des salariés de ce secteur sont exposés à au moins un produit cancérogène.

35

75,7%des salarié exposés à au moins un cancérogène de la liste élargie travaillent dans l’industrie manufacturière, principalement l’industrie automobile, l’industrie chimique, la fabrication de produits métalliques et non métalliques, l’industrie alimentaire et le textile et l’habillement. Les autres salariés exposés exercent dans l’industrie extractive (3,6%), l’hébergement (3%), le commerce réparation d’automobiles et de motocycles (4%), l’activité pour la santé humaine (4%) le transport et entreposage (3,7%), et 2% seulement dans le secteur de construction.

2/ Les principaux produits cancérogènes repérés

Les produits les plus repérés sont les acides forts (5,7% des salariés) et le benzène (3,1% des salariés) 72% des salariés exposés aux acides forts travaillent dans l’industrie manufacturière ; au sein, de celle-ci, les secteurs les plus exposants sont l’industrie chimique (17%) et le secteur textile et habillement (16%). Les professions qui exposent le plus leurs salariés sont les conducteurs de machines et d›installations fixes (18%), les salariés des professions intermédiaires des sciences et technique (18%) ainsi que les aides ménagers et agents de nettoyage (19%).78% des salariés exposés au benzène travaillent dans l’industrie manufacturière, au sein de celle-ci les plus exposant sont l’industrie automobile (14,7%) et l’industrie de fabrication de tabac (14.4%). Le benzène est utilisé par les conducteurs d›installations et de machines et les ouvriers de l›assemblage dans 40% des cas.

Les autres produits qui exposent le plus les salariés sont les fumées de soudage (4,4%), les huiles et graisses d›origine minérale ou de synthèse (3,6%) et les fumées gaz diesel (3,2%)qui sont des produits de dégradation pour lesquels la prévention collective est complexe.

12,4% des salariés exposés aux fumées de soudage travaillent dans l’industrie automobile et 10% travaillent dans l’industrie de fabrication d’autres produits minéraux non métalliques. Un salarié sur trois exposés exerce des métiers qualifiés de la métallurgie et de la construction mécanique.

Les salariés exposés aux huiles et graisses d›origine minérale ou de synthèse travaillent dans l’industrie manufacturière dans 88% des cas. 50% des salariés exposés aux huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse exercent des métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat.

Les salariés exposés aux fumées de gaz diesel travaillent dans l’industrie manufacturière dans plus que 50% des cas, dans l’industrie extractive dans 14%, dans l’industrie de commerce et de réparation d’automobile dans 12% et dans le secteur de transport et d’entreposage dans 12% des cas.

Les salariés exposés exercent des métiers qualifiés de l›industrie et de l›artisanat (36%), ou conducteurs d›installations, de machines et ouvriers de l›assemblage (30%).

> exemple de lecture : 2% des salariés exposés aux acides forts travaillent dans l’industrie automobile.

Secteur d’activité Acide fort benzèneFumées de soudage

Huile de graisses

minérales

Fumée et gaz diesel

Industrie automobile 2% 14,7% 12,5% 9% -Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

3% 5% 10% 6% 4%

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

3% - 10% 8% 20%

Industrie chimique 17% 4,6% 6,5% 8% 5%Textile et habillement 16% 9% 3% 10% -Industries alimentaires 8% - 4% 5% -Fabrication de produits à base de tabac - 14,4% 3% 15% 5%Industrie du cuir et de la chaussure - 9,6% - - -Métallurgie 3% - 6% 2% 5%Industrie extractive 6% 3% 8% 2,5% 14%construction - 2% 2,5% - 3%Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles

- 4% - 3% 12%

Transports et entreposage - 9% - 2% 12%

> Tableau n°4 : Pourcentage des salariés exposés aux produits chimiques cancérogènes par secteur d’activité


3/ La protection individuelle

Les équipements de protection individuelle adaptés sont mis à la disposition des salariés lors d’exposition à au moins un produit chimique cancérogène : dans 57% pour la protection respiratoire et dans 70% pour la protection cutanée.

L’enquête permet aussi de repérer d’autres cancérogènes physiques comme les rayonnements ionisants et les rayons solaires ou organisationnels comme le travail de nuit.

1/ Rayonnements ionisants : Ils sont classés catégorie 1 par le CIRC. Ils figurent dans le tableau n° 76 des maladies professionnelle, (le cancer cutané, les leucémies, le cancer de la thyroïde), et leur utilisation est régie par une réglementation spécifique(le décret n°86 du 28 mars 1986). Plus de 6000 salariés soit 0,9%de la population sont concernés.

2/ Rayonnements solaires :Ils sont classés catégorie 2A par le CIRC, ils figurent dans le nouveau tableau n°77 des maladies professionnelles (Epithélioma spinocellulaire sur kératose sénile du visage).Ils sont repérés dans CaRiPT grâce à la question « travail à l’extérieur, exposé aux intempéries » (pendant plus que 50% du temps de travail).Cela concerne 83700 salariés soit 11,9% de la population de l’enquête.

3/ Le travail de nuit : Il est classé catégorie 2A par le CIRC pour les femmes, il est régi par l’art 68 du code de travail qui exige une autorisation de l’inspection du travail et il n’est pas reconnu dans les tableaux des maladies professionnelles. Cela concerne 34056 salariées (9,6 % des femmes).

4/ Les agents biologiques cancérogènes n’ont pas été repérés dans CaRiPT.

LES PRINCIPES DE PREVENTION EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS CHIMIQUES CANCEROGENES :

La prévention des expositions aux cancérogènes devrait se baser sur la suppression du produit ou sa substitution par des produits chimiques moins dangereux. En cas d’impossibilité la prévention collective est primordiale, visant le travail en vase clos, l’encoffrement et l’aspiration à la source.Les protections individuelles ne peuvent pas être à elles seules suffisantes, elles sont disponibles et adaptées dans 65%, néanmoins leur mise à la disposition ne signifie pas qu’elles soient toujours utilisées.La prévention passe aussi par des modifications organisationnelles visant à limiter les durées d’exposition (roulement, polyvalence).La prévention médicale doit être renforcée parla surveillance médicale spéciale des salariés exposés (46% des salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène relève réglementairement d’une surveillance médicale spéciale).En absence d’un cadre réglementaire spécifique à la prévention du risque cancérogène, l’article 152-2 du code de travail, l’article 85 de la loi n° 94-28restent généraux et non spécifiques, et l’article 11 du décret 68-328 est ancien. Une politique de prévention ciblée aux produits chimiques cancérogènes serait prioritaire, d’autant plus les pathologies cancéreuses dues aux produits cancérogènes peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après la retraite (d’où l’intérêt de la surveillance médicale post professionnelle).

> Tableau n°5 : Protection individuelle des salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène :

Protection individuelle Nb de salariés concernés Pourcentage

Protection respiratoire disponible et adaptée 63402 57%

Protection des mains disponible et adaptée 84317 70%

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références juridiques :

- loi n° 94-28 du 21 février 1994 portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- décret 68-328 du 22 octobre 1968 fixant les règles générales d’hygiène applicables dans les entreprises soumises au code du travail.

- décret n°86-433 du 28 mars 1986 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants

-le décret n°68-83 du 23/3/1968 fixant la nature des Travaux nécessitant une SMS

www.social.tnwww.expertisefrance.frwww.ugp3a.gov.tnhttp://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/index_fr.htm

Institutions partenaires du jumelage

République TunisienneMinistère des Affaires Sociales

Documents

Cartographie des Risques Professionnels en Tunisie - … · Ex-médecin inspecteur du travail-Ile de France-coordination de l’enquête SUMER >Elodie Rosankis Statisticienne à la