Guide pour l’Enquête SUMER 2002 · Guide pour l’Enquête SUMER 2002 Ce guide s'adresse aux médecins du travail ayant accepté de participer à l'enquête SUMER sur la surveillance

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des StatistiquesSous-direction des Salaires, du Travailet des Relations ProfessionnellesDépartement des conditions de travailet des relations professionnelles

Direction des Relations du Travail

Inspection Médicale du Travail

Guide pour

l’Enquête SUMER 2002

Ce guide s'adresse aux médecins du travail ayant accepté de participer à l'enquête SUMER sur la

surveillance médicale des risques professionnels.

Si vous avez besoin de précisions concernant le déroulement de l’enquête ou le contenu du questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous laisser un message :

DARES

Marie Christine Floury 01 44 38 24 23 [email protected]

Nicole Guignon 01 44 38 24 21 [email protected]


Dr Nicolas Sandret (Ile de France) 01 44 84 25 17 [email protected]

Dr Sylvie Cren (Pays de Loire) 02 40 41 72 40 [email protected]

Dr Isabelle Magaud-Camus (Rhône–Alpes) 04 72 68 29 31 [email protected]

SUMER 2002 – Guide de collecte -2

SOMMAIRE

pageINTRODUCTION : présentation synthétique SUMER2002....................5

I. Les objectifs....................................................................... 6II. Précédents et contexte........................................................ 6III. Le protocole 2002............................................................... 9

Les nouveautés..................................................................9Décrire les expositions........................................................ 10L’échantillonnage............................................................... 10La durée de l’enquête......................................................... 11Le questionnaire................................................................ 11Liste des membres du comité de pilotage.............................. 11

IV. Une enquête test ............................................................... 12V. Calendrier.......................................................................... 12VI. Le cadre institutionnel......................................................... 13VII. Bibliographie dans les Documents pour le Médecin du Travail...14

1. LA METHODOLOGIE.................................................................. 15Introduction........................................................................... 15I. Le champ à enquêter.......................................................... 15II. L’accord du salarié..............................................................16III. La méthode de tirage.......................................................... 16

Sondage a priori................................................................ 16Sondage a posteriori.......................................................... 17

IV. Comment traiter les absents et les non-répondants................ 18V. Comment faire passer l’auto questionnaire............................ 19VI. Le contenu du questionnaire principal................................... 20VII. Les moyens de suivi du médecin enquêteur........................... 20VIII.Les moyens de suivi de l’enquête au niveau national.............. 21

Le système de gestion de l’enquête...................................... 21Retour et relecture des questionnaires..................................21Estimation croisée des expositions aux produits..................... 22

IX. Les post-enquêtes.............................................................22

2. LE QUESTIONNAIRE................................................................. 23. Identification du questionnaire.................................................23. Caractéristiques de l'établissement employeur........................... 25. Caractéristiques du salarié...................................................... 26. Généralités sur les caractéristiques des facteurs de risque........... 28. Contraintes organisationnelles et relationnelles.......................... 30. Ambiances et contraintes physiques......................................... 39. Expositions à des agents biologiques........................................ 41. Expositions à des agents chimiques.......................................... 45. Jugement du médecin sur le risque de pathologie....................... 49

3. ANNEXES TECHNIQUES. Décret 94-352 du 4 mai 1994 ................................................. 52 Arrêté du 18 juillet 1994 modifié, fixant la liste des agents biologiques pathogènes.......................................................... 58. Compléments aux intitulés des agents chimiques....................... 65. Liste alphabétique des produits chimiques simples......................80. Liste des Ethers de glycol........................................................ 86

4. ANNEXES DE GESTION. Lettre de présentation de l'enquête aux salariés......................... 95. Liste des salariés enquêtés avec leurs coordonnées.....................96. Décompte des salariés convoqués, enquêtés pour les médecins


ayant choisi le sondage a posteriori.......................................... 101. Liste des refus, absents ou autres non-réponses.........................103. Fiche d’évaluation de la collecte par le médecin enquêteur...........105


Introductionprésentation synthétique

SUMER 2002Enquête sur la SUrveillance MEdicale des

Risques professionnels

La connaissance des facteurs de pathologie dus au travail est une

nécessité pour les politiques de prévention au niveau local et national.

Les statistiques de maladies professionnelles en France ne couvrent

que le champ délimité par le processus complexe de reconnaissance -

indemnisation. En 1982, le ministère du Travail a pu mobiliser des

médecins du travail pour mettre en place un outil d'évaluation des

facteurs de risques. En 1987, des résultats représentatifs de

l'ensemble des salariés surveillés par la médecine du travail en France

ont été établis pour la première fois. Le renouvellement de l’enquête

en 1994 a consolidé ces résultats. Ils ont permis de situer la nature

des divers facteurs de risque par groupe professionnel, par secteur

d'activité, ainsi que le nombre de salariés exposés.

Ces données sont apparues d'une grande utilité pour les différents

partenaires dans le domaine des politiques, de la recherche et des

pratiques de prévention au travail. Au regard de ces premières

expériences, le renouvellement de cette opération en 2002 a été

engagé.

Dans le cadre européen, cet outil est déjà une référence. Il pourra

l'être d'autant plus s'il est actualisé à échéance fixe, de telle sorte que

soit appréhendée l'évolution de la nature des facteurs de risque, de

leur fréquence en nombre de salariés exposés et de leur intensité.


I - Les objectifs

Les objectifs, au nombre de trois, sont pour l'essentiel les mêmes que ceux de l’enquête SUMER 1994.

En premier lieu, il s'agit de disposer d'une carte des expositions à des nuisances ou à des situations de travail susceptibles d'être néfastes pour la santé. Les critères de répartition en seront l'activité économique de l'entreprise et la taille de l’établissement, le sexe, l'âge, la profession du salarié et son statut d'emploi. Ce premier objectif intéresse les médecins du travail et d'autres spécialistes de la prévention, ingénieurs en hygiène et sécurité, ergonomes et psychologues du travail. Les résultats attendus permettent de situer l'existence et l'importance de différents facteurs de risques pour la santé, dans les secteurs d'activité et dans les professions. Cet outil devrait aider à la définition d'actions prioritaires ciblées. Son renouvellement périodique (tous les sept ans par exemple) est nécessaire pour intégrer les changements économiques, techniques et humains dans le travail et évaluer l'évolution du poids des facteurs de risques.

Le second objectif est de permettre au législateur une confrontation du champ de la réglementation consacrée à la prévention, avec une observation significative des expositions, de leurs dangers, sur le terrain. Le questionnaire de l'enquête de 2002, comme celui de SUMER 1994 avant lui, se détache des textes réglementaires pour faire place à un relevé de l'ensemble des agents connus pour leur effet nuisible, que leur surveillance soit ou non réglementée. Une attention particulière a été portée aux nouveaux produits ou nouvelles formes d'organisation du travail susceptibles d'engendrer une pathologie.

Le troisième objectif est d'offrir aux chercheurs une référence

pour établir des priorités d'études, fondamentales ou appliquées. Pour ce faire, l’effort de rigueur de 1994 au niveau du protocole de collecte des données a été poursuivi.

La réalisation d’une Matrice - Emplois- Expositions pour les produits chimiques à partir des résultats de 1994 interrogeable selon les caractéristiques du salarié (profession, activité économique, etc) ou à partir de la substance, a été un outil important pour l'évaluation des facteurs de risque dans l'entreprise, en conformité avec la nouvelle approche réglementaire des risques adoptée dans le cadre des directives européennes (loi de décembre 1991 sur les risques chimiques, décret du 3 septembre 1992 sur la manutention manuelle des charges, etc).

II – Précédents et contexte

1. L'enquête SUMER réalisée en 1986-87Réalisée par près de 600 médecins du travail sur un échantillon de 50 000 salariés répartis dans douze régions, l'enquête SUMER a apporté un point de vue


sur les différents types d'expositions dans les secteurs d'activités marchands non agricoles et dans les diverses professions salariées.

Au centre de ce protocole était admise la souveraineté du médecin. Son jugement synthétisait différents indices : des mesures physiques, biologiques, des observations à caractère ergonomique, des informations données par l'entreprise, par le CHSCT, également par l'écoute des salariés. Il prenait aussi en compte l’état de santé du salarié.Le protocole était ainsi délégué pour une bonne part au médecin du travail, à sa pratique professionnelle exercée dans un milieu qu'il connaissait. Cependant, pour permettre l'agrégation de ses appréciations avec celles d'autres médecins sur des catégories semblables, le médecin était tenu de traduire le contenu du poste dans le cadre des nomenclatures.

Quatre types d'expositions étaient successivement parcourus.

•le type chimique, •le type infectieux ou parasitaire, •le type physique, •le type autre (ce dernier type incluait des situations de travail présentant une combinaison de nuisances, comme le travail sur écran).

Trois questions étaient posées pour chacun des quatre types d'expositions :•Le poste comporte-t-il une exposition à des risques … (chimiques par exemple) ? : oui/non

a) Certains de ces risques donnent-ils lieu à surveillance spéciale réglementaire (arrêté du 11 07 77) ? Si oui, lesquels ?

b) Certains de ces risques, sans figurer sur la liste précédente, peuvent-ils être à l'origine d'une maladie professionnelle inscrite dans un tableau ? Si oui, quels tableaux ?

c) Certains de ces risques n'entrent-ils dans aucune des deux catégories précédentes ? Si oui, préciser lesquels en clair.

Ce questionnement conduisait à recenser l'ensemble des agents susceptibles d'avoir un effet sur la santé. Dans le doute, des médecins ont pu étendre la déclaration à des expositions dont le risque pour la santé n'était pas avéré.

La nomenclature reprenait les intitulés de la réglementation des surveillances et des maladies professionnelles indemnisées, références connues et utilisées par les médecins. Dans chacune des quatre catégories, les expositions étaient définies par :

•la liste de produits ou situations donnant lieu à surveillance médicale spéciale : 50 agents ou situations dénombrés dans le décret de 1977•la liste des 91 tableaux de maladies professionnelles, pour les seules expositions non identifiées dans le décret de 1977 •la possibilité de mettre en clair les risques n'appartenant pas aux deux catégories précédentes.


2. L'enquête SUMER réalisée en 1994En 1994, le protocole était complètement différent. Il ne s’agissait plus de coller à la subjectivité du médecin, mais au contraire de recenser des faits, puis de donner la parole au médecin.Le questionnaire était donc construit en deux parties, une partie sur les expositions, où les facteurs de risques étaient identifiés et évalués, puis une partie basée sur le jugement du médecin sur le risque de pathologie. On proposait alors au médecin de noter quelles expositions et quelles combinaisons d’expositions lui paraissaient présenter un tel risque.Les thèmes abordés étaient :

•l’organisation du travail,•les risques physiques, •les risques biologiques•les risques chimiques (pour ces deux derniers, la durée d’exposition, l’intensité, les mesures de protection collective et individuelle étaient demandées).

L’orientation était aussi de ne pas se limiter aux risques définis réglementairement, mais d’avoir un aperçu plus large sur les nuisances et contraintes du travailUn questionnaire fermé, dont le temps de passation était prévisible, un nombre de questionnaires plus réduit par médecin, une cinquantaine, en un temps plus court, trois mois environ, une extension à toutes les régions de métropole, et donc un nombre de médecins plus élevé, tels ont été les points forts qui ont assuré le succès de l’enquête SUMER 1994.

1 200 médecins ont réalisé près de 50 000 questionnaires, et les résultats ont été à la hauteur de ce travail.

3. Les enquêtes nationales sur les conditions et l’organisation du travail des salariésD’autres enquêtes ont été ou sont réalisées auprès de salariés sur ces thèmes :

Conditions de Travail – 1978, 1984, 1991 et 1998Techniques et Organisation du Travail auprès des Travailleurs Occupés –

TOTTO 1987 et 1993Elles mettent en lumière l’importance de l’organisation du travail et des contraintes et nuisances qui peuvent en résulter. L’enquête C.O.I. (Changements Organisationnels et Informatisation – 1997) croise les réponses des entreprises et celles des salariés sur ce même sujet et montre comment les choix organisationnels des entreprises impactent le travail des salariés.Du fait d’une prise de conscience générale de l’importance des aspects organisationnels, le questionnaire SUMER 2002 reprend, de façon beaucoup plus importante qu’en 1994 certaines questions de ces enquêtes, pour appréhender des aspects qualitatifs du travail sur les responsabilités, les contraintes de rythme de travail et les astreintes organisationnelles.L'ensemble des questions a été confronté également à une série d'enquêtes épidémiologiques sur ces mêmes sujets.


III - Le protocole 2002

Le cadre général de l'enquête est le même que celui de l'enquête SUMER 94 : une enquête transversale réalisée par des médecins du travail auprès d'un échantillon des salariés dont ils assurent la surveillance.

1. Les nouveautés1.1 Un accent particulier a été mis sur la partie

organisationnelle.

L’importance de ces facteurs justifie l’ampleur du questionnement qui lui est consacré. Les questions sont pour la plupart des reprises des enquêtes évoquées ci-dessus, et des comparaisons avec ces enquêtes seront possibles. Par ailleurs la survenue de l’ARTT dans la vie des salariés a eu des conséquences dont cette partie de SUMER devrait permettre de rendre compte.Alors que l’ensemble du questionnaire passé par le médecin vise à l’objectivation des conditions de travail, il a paru utile de demander un avis tout à fait subjectif au salarié sur son vécu au travail (questionnaire de Karasek1), sur le ressenti qu’il a de son état de santé général, de la pénibilité de son travail et de la relation qu’il perçoit entre les deux. A ce thème général a été ajoutée une appréciation des effets de la réduction du temps de travail, et enfin une interrogation destinée à cerner le phénomène du harcèlement moral ou sexuel. Dans un souci d’allègement de la charge de collecte, cet auto-questionnaire ne sera proposé qu’à un salarié enquêté sur deux.

1.2 Une globalisation du jugement du médecin Après de longues discussions, le questionnaire a été simplifié au maximum, et c’est un avis synthétique, donné sous forme d’une note de 1 à 4, sur chaque aspect du poste de travail qui lui est demandé. Il est en outre donné au médecin la possibilité de s’exprimer en clair, et ce texte sera saisi.

1.3 Un champ plus large qu’en 1994 A l’ensemble des salariés couverts par le régime général et le régime agricole s’ajouteront en 2002 les salariés de EDF-GDF, les salariés des hôpitaux publics et ceux de La Poste. D’autres essais d’élargissement n’ont pas abouti.

Sont donc toujours exclus de l'enquête les salariés couverts par des régimes particuliers liés à certains secteurs :

•les mines,•les compagnies de transports aériens, maritimes et ferroviaires,•l'ensemble des administrations publiques, nationales et territoriales,•France Télécom,

même s’ils sont suivis par des services médicaux inter entreprises.

La gestion de la collecte est faite par les Médecins Inspecteurs Régionaux du travail et de la Main d’Oeuvre, hormis pour les enquêtes concernant les salariés

1 Il s’agit d’un auto-questionnaire standardisé permettant d’évaluer la situation des salariés selon deux axes principaux, leur charge de travail et leur degré d’autonomie. Le Karasek est très utilisé dans les pays anglo-saxons où il est une référence importante. Sa traduction française faite par des canadiens devra être validée par SUMER.


relevant de la MSA et les salariés de La Poste dont la gestion est centralisée par ces organismes.

2. Décrire les expositions2.1 Recenser les facteurs de risquesLa nomenclature mise en place distingue des facteurs de nature organisationnelle, des agents physiques, des agents biologiques et 83 agents chimiques. Le questionnaire reproduit cette liste, le médecin ayant à cocher les seuls éléments ou situations recensés.

2.2 Quantifier l’exposition Pour chaque facteur identifié, le médecin fait une évaluation de la durée d'exposition. Mention est faite également des protections collectives existantes lorsque cela est pertinent, celles-ci étant prises en compte pour l'évaluation de l'intensité de l’exposition aux produits chimiques. Les protections individuelles sont également notées mais non prises en compte pour l'évaluation de l'intensité.

3. L'échantillonnageL'échantillonnage est un sondage aléatoire de caractère indirect et empirique. Le sondage à proprement parler est réalisé par chaque médecin du travail volontaire parmi les salariés vus en visite annuelle, selon une procédure définie.

3.1 Comment sont sollicités les médecins ?Les médecins du travail sont sollicités par le Médecin-Inspecteur Régional pour participer à l'enquête.La critique d'un biais possible introduit par ce volontariat est relativisée ; d'une part comme l'a montré l'enquête de 1994, le grand nombre de volontaires exclut une homogénéité tendancielle de jugement ; d'autre part, la demande d'un relevé systématique de facteurs dénombrés, avant le jugement du médecin, tend à objectiver les données. Enfin une comparaison a posteriori de la structure par secteur d’activité des salariés que les médecins auront enquêtés à la structure régionale par secteur d’activités du champ couvert devrait asseoir la représentativité de l’échantillon.

En 2002, l'objectif est de recenser environ 60 000 salariés, c’est à dire plus qu’en 1994 à cause des extensions de champ. C’est possible si 1 600 médecins enquêtent à proportion de quarante salariés pour un temps plein, sur une durée de trois mois environ.


3.2 Les choix aléatoires de salariés vus en visite annuelleLes salariés inclus dans l'enquête sont choisis de façon aléatoire par chaque médecin parmi les salariés vus en visite annuelle. Le taux de sondage est fixé par le médecin. Il est seulement demandé de le fixer pour toute la durée de l'enquête et de l'indiquer sur le questionnaire. Pour faciliter l'insertion de ce sondage dans la pratique quotidienne, deux procédures sont proposées dans le paragraphe Méthode de tirage page 16.

4. La durée de l'enquêteLa période de l'enquête est fixée approximativement à trois mois pour chaque médecin. Elle est datée différemment selon les régions de façon à étaler l'enquête sur quatre saisons.

5. Le questionnaireLa structure du questionnaire a été prévue pour s'insérer au mieux dans le cours des activités du médecin du travail. Il est renseigné par le médecin au cours de son entretien avec le salarié et il peut être complété par le médecin seul par observation du poste de travail.Le questionnaire a été conçu par un groupe d'experts de disciplines diverses : médecine du travail, épidémiologie, ergonomie, psychodynamique du travail, toxicologie, statistique et sociologie (voir liste ci dessous). Ils ont répertorié une liste d'agents et de situations jugés pertinents au regard de l'état des connaissances.

6. Liste des membres du Comité de Pilotage SUMER 2002

Dr Geneviève Abadia (MSA)Dr Gérard Baulande (Hôpital de Corbeil)Professeur Alain Bergeret (Université Lyon I)Dr Liliane Boitel (CISME)M. Stéphane Brion (DRT-CT4)Mme Patricia Coursault (DARES)M. Thomas Coutrot (DARES)Dr Sylvie Cren (DRTEFP Pays de Loire)Professeur Sylvain Dally (Hôpital Fernand Widal)Dr Philippe Davezies (Faculté Laennec)M. Jean Louis Dayan (DARES)Dr Bernard Delemotte (MSA)M. Jean-Claude Désenclos (InVS).Dr Catherine Elimas (médecin du travail)Professeur Marcel Goldberg (INSERM - unité 88 - InVS),Dr Jean-Pierre Grillet (MSA)M. Michel Grzebyk (INRS),Mme Nicole Guignon (DARES), Mme Sylvie Hamon-Cholet (DARES) Mme Monique Kaminski (INSERM unité 149)Dr Dominique Lafon (INRS)


Dr Annette Leclerc (INSERM- unité 88)Dr Annie Leprince (INRS)Dr Isabelle Magaud – Camus (DRTEFP Lyon),Dr Claude Mertani (DHOS)Mme Anne Françoise Molinié (CEE-CREAPT)Mme Isabelle Niedhammer (INSERM unité 88),Mme Anne Onatibia (MSA), Mme Caroline Paul (DRT-CT4)Dr Odette Pressé (médecin du travail)Dr Nicolas Sandret (DRTEFP IDF)Mme Marie Josée Saurel-Cuzibolles (INSERM- unité 149)Dr Odile Siruguet (DRT-IMT)Mme Catherine Teiger (CNAM),Dr Odette Tencer (médecin du travail)M. Raymond Vincent (INRS)Mme Nouara Yahou (DARES)

IV - Une enquête test

Une enquête test a été réalisée dans six régions en février 2001. Deux cents questionnaires et auto questionnaires de salariés ont été recueillis. Par ailleurs, les 42 médecins testeurs ont répondu à un questionnaire d’évaluation. Le questionnaire dans son ensemble a été très apprécié, mais son temps de passation a été jugé trop long. Dans le questionnaire médecin, c’est la partie organisation, passée à tous, qui est la plus lourde. Elle a donc été réduite par suppression ou réaménagement de questions. L’auto questionnaire a été un peu allégé, et surtout il ne sera plus proposé qu’à un salarié enquêté sur deux. Les opérations annexes envisagées ont été annulées (Suivi des causes de décès par l’INSERM) ou simplifiées (Post-enquêtes).

L’objectif du nombre global de questionnaires n’a pas été revu à la baisse. Le nombre initialement prévu de 60 000 a été conservé pour que les expositions rares observées en 1994 puissent l’être encore.

V - Calendrier

Mai 2000 Présentation de l’enquête à la commission Santé Protection Sociale du Conseil National de l’Information Statistique

Février 2001 Test terrain

Juin 2001 Présentation de l’enquête à la Commission Médecine du Travail du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels


Septembre – Octobre 2001Réalisation du matériel d'enquête et programmation des dates de début d'enquête par région

Année 2002, dans chaque région, Présentation de l'enquête et formation des médecins volontaires

réunis par l'Inspection Médicale du Travail Réalisation de l'enquête.

V I - Le cadre institutionnel

Comme en 1987 et 1994, cette opération est une initiative commune de l'Inspection médicale du travail et de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

Des experts associés à la conception de l'enquêteEn 2000, des représentants de l'INRS, de l'INSERM (Unités 88 et 149), de l'Université et du PIRTTEM-CNRS (cf. liste p 11), des médecins du travail, travaillant en services autonomes ou en services interentreprises ont participé à son élaboration.

La médecine du travail, sollicitée pour mener l'enquêteCréée en France en 1946, la médecine du travail a pour objectif de répondre aux besoins de prévention des risques pour la santé des salariés. En 1998, 6255 médecins, salariés à temps plein ou temps partiel, dans 1547 services médicaux, ont surveillé 12 480 000 salariés du secteur privé. L'activité du médecin est partagée entre des examens cliniques systématiques ou spécifiques à la surveillance de certains risques et l'étude des conditions de travail, dans le cadre d'un "tiers temps".

L'inspection médicale du travail et la DARES ont organisé le test préalable à cette enquête et validé les documents pour l'enquête d'après les résultats du test. Elles organisent des séances de présentation de l'enquête aux médecins dans chaque région. L'inspection médicale du travail, constituée des 41 médecins répartis dans les 22 régions de la métropole et les régions d’outre-mer assure toute l’organisation de la collecte. Puis la DARES prendra en charge les aspects techniques, la coordination nationale de la collecte, la saisie, le contrôle, l’extrapolation des données et leur exploitation au niveau national.La DARES et l’Inspection médicale analyseront les données. Un groupe de suivi orientera l’ensemble des études possibles à partir de l’enquête.La valorisation et la diffusion des résultats sera la plus large possible. Tous les médecins du travail participant à l’enquête disposeront individuellement des publications du Ministère sur l’enquête. Des restitutions de résultats nationaux seront faites en région.


V II – Bibliographie dans les D.M.T.

« Surveillance médicale des risques professionnels : Enquête SUMER 1994 » DMT n° 57 - 1er trimestre 1994 - page 17

« Surveillance médicale des risques professionnels :Enquête SUMER 94 - premier bilan » - DMT n° 65 - 1er trimestre 1996 - page 33

« Les nuisances sonores « DMT n ° 70 - 2ème trimestre 1997 - page 169

« Les contraintes articulaires pendant le travail »DMT n° 71 - 3ème trimestre 1997 - page 257

« Manutention manuelle de charges » DMT n° 72 - 4ème trimestre 1997 - page 357

« L’exposition aux agents biologiques en milieu de travail »DMT n ° 73 - 1er trimestre 1998 - page 39

« Expositions aux contraintes et nuisances dans les industries agricoles et alimentaires » DMT n° 74 - 2ème trimestre 1998 - page 161

« L’exposition aux produits cancérogènes »DMT n° 75 - 3ème trimestre 1998 - page 265

« Exposition aux poussières de bois »DMT n° 79 - 3ème trimestre 1999 - page 243

« Un autre regard sur l’enquête SUMER 1994 : l’évaluation des expositions professionnelles du salaire par jugement d’expert »DMT n° 70 - 2ème trimestre 1997 - page 147

« Besoins en formation des médecins du travail »DMT n° 74 -2ème trimestre 1998 - page 131


1. La méthodologie

Introduction

Un objectif de 40 questionnaires par médecin à temps plein..Dans chaque région, la collecte se déroule sur environ trois mois. Il est demandé au médecin du travail, s’il est à temps plein de réaliser quarante questionnaires. Pour les médecins à temps partiel, la réalisation se fera au prorata du temps avec un nombre minimum de 20 questionnaires. La continuité assure la représentation dans l’enquête de tous les jours de la semaine, de même que les deux modes de tirage assurent la représentation de toutes les heures de la journée.

I - Le champ à enquêter

La population couverte par l'enquête est celle de l'ensemble des salariés relevant du régime général et du régime agricole. S’y ajoutent en 2002 les salariés des hôpitaux publics, de La Poste et d’EDF-GDF.

Les salariés exclus de l'enquête sont ceux couverts par des régimes particuliers liés à certains secteurs : les mines, les transports aériens, maritimes et ferroviaires ainsi que l'ensemble des administrations nationales et territoriales. Un employé de mairie, par exemple, ne doit pas être enquêté.

Sont exclus également les salariés convoqués et vus :

• en visite d'embauche(*), • en visite de reprise d'activité,• en visite spontanée.

(*) sauf les visites d'embauche différées, considérées comme une visite systématique, donc non exclues, car ayant lieu après la fin de la période d’essai.

En revanche, sont interrogés tous les intérimaires, quel que soit le type de visite. L’interrogation porte alors soit sur la mission en cours, soit sur la dernière mission réalisée.

II– L’accord du salarié


L'accord du salarié est nécessaire pour le déroulement de l'enquête. Une notice lui est remise qui présente les objectifs de l’enquête et des résultats de SUMER 1994. Une lettre est jointe à la notice pour obtenir son adhésion. Elle souligne deux points :

• le salarié a le droit de refuser de participer à cette enquête sans crainte d’une quelconque conséquence,

• l'identification du questionnaire respecte l'anonymat des répondants.

III – La méthode de tirage

Un choix de taux de sondage au préalable Avant de débuter l’enquête, le médecin doit choisir un taux de sondage et une méthode de tirage des salariés à enquêter :

• soit un taux de sondage “ a priori ”. Le médecin choisit un pas de tirage (ou taux de sondage) qui permet de savoir que les salariés enquêtés seront le 1er, puis le 1+nième, puis le 1+2nième etc. pendant la période de collecte.

Ce choix est noté S1• ou un taux de sondage “ a posteriori ”. Il s’agit alors de choisir une

plage horaire glissante chaque semaine de consultation, et d’enquêter le salarié convoqué sur cette plage horaire. Après coup, le médecin rapporte le nombre de salariés enquêtés au nombre total de salariés convoqués pendant la période.

Ce choix est noté S2.

L'un comme l'autre devrait correspondre à environ 40 enquêtes en trois mois pour un exercice à temps complet.

Choix S1Sondage à priori

A titre indicatif, il est suggéré de sélectionner :• pour les services autonomes

1 salarié sur 10 ou 1 sur 15,• pour les services interentreprises

1 salarié sur 15, ou 1 sur 20 ou 1 sur 25.

Chaque médecin met en œuvre le sondage sur la population des salariés définie plus haut, c’est à dire sur les convoqués rentrant dans le champ de l’enquête (sont exclues les visites d’embauche, les reprises d’activité et les visites spontanées).


Si un médecin a plusieurs lieux de consultation (un service fixe et un camion par exemple), ce sondage peut être fait dans chacun de ces lieux. De même, lorsqu'un médecin travaille dans plusieurs services (autonome, inter-entreprises), un sondage peut être fait dans chaque service.

Si le taux est de 1 sur 10, les salariés de cette liste désignés pour l'enquête seront alors les 1er, 11ème, 21ème, 31ème, … selon une progression de 10 en 10. Si le 11ème salarié ne se présente pas à la visite, il doit être identifié par son numéro de questionnaire sur la fiche de suivi “NON-REPONSE” et les deux premières pages du questionnaire SUMER doivent être renseignées dans la mesure du possible, puis le 21ème sera interrogé.

Si le taux est de 1 sur 15, les salariés de cette liste désignés pour l'enquête seront les 1er, 16ème, 31ème, 46ème, 61ème, … selon une progression de 15 en 15.Si le 16ème salarié ne se présente pas à la visite, il doit être identifié par son numéro de questionnaire sur la fiche de suivi “ NON-REPONSE ” (voir modèle page --) et les deux premières pages du questionnaire SUMER doivent être renseignées dans la mesure du possible, puis le 31ème sera ensuite interrogé.

Attention !!!!!Le respect rigoureux de cet ordre de tirage, en dépit des "cas intéressants" qui en seront exclus, est la seule garantie de constitution d'un échantillon le plus représentatif possible de la population que l'on veut connaître.

Choix S2

Sondage à posteriori

Cette seconde proposition permet au médecin de pouvoir programmer le temps nécessaire pour SUMER au cours de sa journée de consultation. Le taux de sondage n'est pas fixé a priori. Une plage horaire quotidienne suffisante pour remplir le questionnaire, estimée entre une demi-heure et trois quarts d’heure, est fixée chaque semaine à une heure différente.

Dans ce cas, le taux de sondage est estimé en fin d'enquête. Il est égal au rapport du nombre de salariés qu’il a été prévu d’interroger sur la plage horaire définie, qu’ils aient été enquêtés ou non, sur le nombre de salariés du champ de l'enquête convoqués (vus et absents) pendant la même période.


Ce choix implique le décompte du nombre de salariés convoqués à la visite systématique ou à la visite de surveillance médicale spéciale pendant la durée de l'enquête. La fiche adéquate est à la fin du guide.

Pour éviter des biais dans le sondage, la plage horaire doit glisser chaque semaine au fil de l'enquête. A la fin de l’enquête il faudrait que des enquêtes aient été passées sur toutes les plages horaires.

Un médecin à plein temps réservera pendant la première semaine la plage horaire de 9 H à 9 H 1/2. Il enquêtera chaque jour le salarié convoqué pendant ce temps.

Si le salarié ne se présente pas ou refuse de répondre, il doit être identifié sur la fiche de suivi “ NON-REPONSE ” et les deux premières pages du questionnaire SUMER doivent être renseignées.

Si le salarié se présente et accepte de participer, le questionnaire SUMER sera alors rempli.

Pendant la seconde semaine il réservera la plage horaire de 9 H 1/2 à 10 H, pendant la troisième semaine celle de 10 H à 10 H 1/2, etc.

Application pratique Un médecin a convoqué 520 personnes appartenant au champ de

l’enquête. L’enquête a été proposée à 45 personnes. Il y a eu 1 refus, 1 absent et 1

non francophone. On a donc 42 enquêtes réalisées et trois identifications Le taux de sondage est de

45 / 520 = 1 / 11,6 arrondi au plus proche à 1 / 12

IV – Comment traiter les absents et les non-répondants

En cas d’absence, de refus ou de non réponse pour d’autres raisons (non francophone par exemple), il faut dans la mesure du possible renseigner les deux premières pages du questionnaire (identification du médecin, de l’entreprise et du salarié). Ceci est indispensable pour asseoir la méthodologie de redressement et d’extrapolation des résultats.

- Les absents sont : les salariés convoqués, entrant dans le champ de l’enquête, qui ne se présentent pas à la visite.

- Les refus sont : les salariés convoqués, entrant dans le champ de l’enquête, mais qui refusent d’y répondre. Le fait de ne pas remplir l’autoquestionnaire n’est pas considéré comme un refus si le questionnaire principal est renseigné.

- Les non-réponses pour d’autres raisons sont : les salariés convoqués, entrant dans le champ de l’enquête, incapables de répondre aux questions du


médecin. Ceux qui ne peuvent remplir l’autoquestionnaire (illettrisme) ne sont pas considérés comme des non-réponses s’ils peuvent répondre aux questions du médecin.

Une fiche de suivi de la collecte permet au médecin de noter l’identifiant du questionnaire et la raison de non réalisation de l’enquête (refus du salarié, non-usage du français ou non-présentation à la visite médicale).

V – Comment faire passer l’auto-questionnaire

Le questionnaire SUMER a été enrichi d’un auto-questionnaire “ Votre opinion sur votre situation de travail ” pour le salarié, qui ne sera donné qu’à un salarié enquêté sur deux. Afin de respecter l’échantillonnage, il faut alterner les enquêtes avec et sans auto questionnaire.

Chaque médecin dispose d’un paquet de questionnaires “ médecin ” simples, d’un paquet d’auto questionnaires et questionnaires emboîtés, d’un paquet de notices, de lettres d’information et d’enveloppes.

Le questionnaire et l’auto questionnaire sont reliés uniquement par le numéro d’identification pré-imprimé qui servira à l’appariement des fichiers à l’exploitation. Ils doivent être séparés au dernier moment.

L’auto questionnaire est remis au salarié pour être rempli dans la salle d’attente lorsque c’est possible. Une enveloppe à cacheter est mise à sa disposition ainsi qu’un stylo. Il peut demander de l’aide ou le remplir au cours de la visite. Si le salarié le donne ouvert, il peut être une bonne introduction à la visite. Le médecin vérifie que :

1) le numéro est bien le même que sur son propre questionnaire, 2) toutes les questions du Karasek sont renseignées (les 26

premières), car cette partie ne peut être utilisée si elle est incomplète.

Il note sur la première page du questionnaire principal si le salarié a rempli l’auto-questionnaire avant la visite. Si ce n’est pas le cas, il peut lui proposer de le remplir pendant ou après la visite ou, en dernière extrémité, de l’emporter et de le renvoyer ensuite.

NB : Le refus ou l’impossibilité d’un salarié de renseigner ce questionnaire n’empêche pas la passation du questionnaire principal.


VI – Le contenu du questionnaire principal

On peut considérer qu’il se compose de trois parties :• Une première partie (identification, organisation) est obligatoirement

remplie lors de la visite clinique du salarié.• Une deuxième partie (expositions aux ambiances physiques, aux agents

biologiques et aux agents chimiques) peut être remplie, si nécessaire, lors du tiers-temps.

• Une troisième partie permet au médecin d'exprimer son jugement sur différents aspects de la “ qualité ” du poste de travail.

Pour les salariés acceptant de répondre et ayant des fortes contraintes de temps, le médecin du travail peut ne remplir que la première partie du questionnaire (identification et contraintes organisationnelles) pendant la visite. Les autres parties peuvent l'être pendant le tiers temps.

VII – Les moyens de suivi du médecin enquêteur

Pour tirer les salariés à enquêter et calculer le taux de sondage …

Les médecins qui choisissent le sondage a priori attribuent un numéro d’ordre à tous les salariés convoqués entrant dans le champ de l’enquête, sur leur carnet de rendez-vous ou au fur et à mesure des consultations, pour repérer ceux qui “ tirent le bon numéro ”.

Les médecins qui choisissent le sondage à posteriori doivent tenir un compte des salariés convoqués entrant dans le champ de l’enquête pendant toute la période de la collecte.

Pour suivre la réalisation de l’enquête, les médecins disposent à la fin de ce guide de trois sortes de fiches :

La liste des salariés enquêtés, comportant l’identifiant de leur questionnaire et leurs coordonnées.

Cette liste est gardée par le médecin. Elle servira à repérer les salariés concernés par des demandes de précision si nécessaire, et à les recontacter s’ils ont accepté le principe de recevoir un chercheur pour un entretien qualitatif (voir p..).

La liste des refus, absents ou autres enquêtes non réalisées.Cette liste doit être envoyée avec les questionnaires à l’Inspection Médicale

Régionale du Travail. Pour les médecins ayant choisi le sondage a posteriori (S2), le décompte hebdomadaire des salariés convoqués, de ceux que le médecin souhaitait enquêter, et de ceux qu’il a réellement enquêtés.


Ce décompte est gardé par le médecin. Il sert à calculer le taux de sondage a posteriori qu’il reportera sur la première page du questionnaire principal.

VIII – Les moyens de suivi de l’enquête au niveau national

Le système de gestion de l’enquête

L’enquête a été déclarée à la CNIL avec la gestion suivante :• Une liste nominative des salariés enquêtés est tenue par chaque médecin du

travail volontaire pour faire l’enquête. Elle met en regard le numéro du questionnaire, le nom du salarié et celui de son entreprise. Cette liste est destinée à permettre la réinterrogation du médecin enquêteur au cours de la vérification des questionnaires par l’Inspection Médicale du Travail. Cette liste reste en sa possession, et est couverte par le secret médical.

• L’Inspection Médicale du Travail en Direction Régionale dispose quant à elle de la liste des médecins enquêteurs de sa région avec le numéro qui leur est attribué au moment de la formation et qui figure sur le questionnaire. Cette liste reste à l’inspection Médicale régionale, et est détruite à la fin du tirage des échantillons de post-enquêtes.

• La DARES ne dispose que de la liste des médecins inspecteurs du travail (MIRTMO) qui gèrent l’enquête en région.

Ce système protège l’anonymat par un double contrôle d’accès.

Retour et relecture des questionnaires

A la fin de chaque mois de collecte dans le cas du sondage a priori, à la fin de la période de collecte dans le cas du sondage a posteriori, les questionnaires, les auto-questionnaires et les fiches de non-réponses seront envoyés :

1. A l’Inspection Médicale en Direction Régionale du Travail pour

Les médecins des services interentreprises et des services autonomes du secteur privé

Les médecins des services des Hôpitaux Les médecins des services EDF-GDF

2. A la Poste A l’attention du Dr Bancel-Cabiac4, quai du Point du Jour92777 Boulogne-Billancourt Cedexque le médecin du travail soit en service autonome de La Poste ou en service interentreprises.

3. A la Mutualité Sociale Agricole (MSA)


A l’attention du Dr Bernard Delemotte40, rue Jean Jaurès92176 Bagnoletque le médecin du travail soit en service autonome de la MSA ou en service interentreprises.

Ils y seront l’objet d’une relecture attentive qui peut amener à recontacter les médecins du travail pour leur demander une précision.

Après cette relecture et d’éventuelles corrections, ils sont envoyés à la saisie.

Evaluation croisée des expositions aux produits

En 1994, avait eu lieu une ré interrogation indépendante par téléphone, de certains salariés par des chimistes. Cela s’était passé dans un seul département avec l’accord des médecins enquêteurs et des salariés. L’objectif de ce travail était de comparer l’identification et l‘évaluation des produits chimiques au lieu de travail par différentes méthodes, et de mesurer la fiabilité et la sensibilité du questionnaire SUMER. Il est prévu de mener le même type d’opération sur plusieurs régions, avec toujours l’accord des médecins et des salariés. Le Professeur Bergeret (Université de Lyon I) est le maître d’œuvre de l’opération comme en 1994.

IX – Les post-enquêtes

Sur le questionnaire principal, la dernière question permet de savoir si le salarié accepterait de recevoir chez lui un chercheur, pour un entretien portant sur un des thèmes déjà abordés dans l’enquête. La réponse permet de tirer des échantillons de salariés susceptibles de contribuer à l’approfondissement d’un thème. C’est la DARES et l’Inspection Médicale du Travail qui décident de ces thèmes et passent des conventions à ce sujet. Quelques dizaines de personnes sont alors sélectionnées pour un thème donné. Les médecins seront sollicités via l’Inspection Médicale du Travail en Région pour recontacter les salariés ayant accepté le principe de ces entretiens. Il appartient donc au médecin enquêteur de conserver la liste des personnes enquêtées pendant un temps suffisant afin que ce contact puisse être établi.

NB : En cas de changement du médecin du travail, il faudra qu’il transmette la liste des salariés enquêtés à son successeur pour permettre l’évaluation croisée des expositions aux produits et les post-enquêtes.


2. Le questionnaire

Le médecin effectue directement le codage de l'enquête (sauf celui de la profession). Il est recommandé de soigner la lisibilité des chiffres pour permettre la saisie informatique.

Identification du questionnaire

Toutes les informations de cette partie sont absolument nécessaires pour l'identification du questionnaire.

Trois rubriques identifient le service médical. Il est vivement conseillé de les renseigner avant l'enquête sur les questionnaires vierges.

Région, coder :Région CODE Région CODEIle de France 11 Pays de Loire 52Champagne Ardennes 21 Bretagne 53Picardie 22 Poitou-Charente 54Haute Normandie 23 Aquitaine 72Centre 24 Midi-Pyrénées 73Basse Normandie 25 Limousin 74Bourgogne 26 Rhône-Alpes 82Nord Pas de Calais 31 Auvergne 83Lorraine 41 Languedoc-Roussillon 91Alsace 42 Provence-Alpes-C.A 93Franche-Comté 43 Corse 94

Régions Outre-mer 95

Service médical Ce numéro est attribué avant l'enquête par l'Inspection médicale régionale du travail (MIRTMO) à chaque service.

Les services autonomes de la MSA se coderont ‘998’ et ceux de La Poste ‘999’.

MédecinUn numéro est affecté de même à chaque médecin. Il peut être utile au MIRTMO pour le joindre si un questionnaire pose un problème.


Type de serviceCocher le type de service. Du fait de l’élargissement du champ de l’enquête, il nous faut préciser davantage le type de service. Nous distinguons donc:

Les services interentreprises Les services de la MSA Les services d’EDF -GDF Les services des Hôpitaux Les services de La Poste Les autres services autonomes

NB : Il est possible de cocher deux fois « type de service ».Par exemple, un médecin dans un service interentreprises passe l’enquête à un salarié de La Poste : il coche alors « Service Interentreprise » et « La Poste ».

SondageNoter le type et le taux de sondage utilisé, conformément à la procédure d'échantillonnage (vue plus haut).

Taux de sondage S1 indiquer par exemple 10 si sondage de 1 sur 10.

Taux de sondage S2 le taux n'est pas fixé au moment de l'enquête. Cocher la case S2 et garder les questionnaires pour indiquer en fin d'enquête le taux calculé sur l’ensemble des questionnaires.

Rappel du mode de calcul du taux S2 V est le nombre de salariés du champ de l’enquête convoqués à la visite annuelle pendant la période d'enquête (non compris les visites spontanées, d'embauche ou de reprise d'activité), S, le nombre salariés tirés (présents ayant accepté ou non de répondre et absents), le taux de sondage est T = S / V.Par exemple, si 55 tirés sur 980 salariés convoqués, T = 55/980 = 1 / 17,8 , arrondi à 1/18

Dans la case Taux 1 /|__| Inscrire 1 / |18|

N° du questionnaireUn numéro à six chiffres identifiant le salarié est imprimé sur le questionnaire. Pour pouvoir répondre à d'éventuelles questions de compréhension du questionnaire, le médecin aura à constituer une liste personnelle des salariés inclus dans l'enquête en mettant en parallèle ce numéro et le nom du salarié ainsi que celui de son entreprise.

Date de l'enquêteLa date sert à connaître la répartition de l'échantillon entre les différents mois de l'année.

Nombre de mois depuis la dernière visite


Pour tenir compte des variations dans le rythme des visites médicales, il faut noter sur le questionnaire le nombre de mois écoulés depuis la dernière visite.C’est une question très importante car ce nombre va déterminer une partie du redressement de l'échantillon. Cette information contribuera à établir la pondération.

Attention ! ! ! Dans le calcul du temps écoulé depuis la dernière visite, une visite de reprise ou une visite spontanée ne peuvent être considérées comme dernière visite. En revanche une visite d'embauche, bien qu'exclue de l'enquête, peut être comptée comme dernière visite.En cas de visite d'embauche différée, inclue dans le champ de l'enquête, le nombre de mois indiqué sera celui séparant la visite de la date d'entrée dans l'entreprise.

Caractéristiques de l'établissement employeur

Il s'agit bien de l'établissement et non de l'entreprise.

"L'établissement est une unité productrice sise en un lieu topographiquement distinct et dans laquelle une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte d'une même entreprise."Ce peut être une usine, un magasin, un dépôt, etc. Une entreprise a toujours au moins un établissement; elle peut en comprendre plusieurs.

Il s'agit également de l'établissement employeur, qui n'est pas toujours l'utilisateur.Ainsi, une société d'intérim (NAF 745B) sera toujours l'employeur d'un intérimaire, quel que soit l'établissement où le salarié exerce son activité (bâtiment, commerce, etc.).

Le cas d'employeurs multiples Le médecin interroge sur le domaine qu'il contrôle. S'il couvre plusieurs employeurs du salarié, il répond de l'ensemble des activités couvertes et note pour l'activité de l'établissement et pour la profession les caractéristiques de l'activité jugée principale.


L'activité économique de l'établissement employeurLe code N.A.F. est indispensable pour l’identification de l’activité de l’entreprise. Pour SUMER, c’est lui qui permet directement de classer les salariés dans les secteurs d’activité. Par ailleurs c’est un élément indispensable de la bonne codification de la catégorie socio-professionnelle.

Le code est composé de 3 chiffres suivis d’une lettre.Il est utilisé couramment par les établissements ou les entreprises et figure souvent dans les en-têtes ou les bas de pages des courriers de l’entreprise. Il apparaît comme APE = 741G par exemple (Conseil pour la gestion des affaires).

Si le médecin ne le trouve pas, il faut indiquer en clair l’activité principale de l’établissement, mais ceci doit rester exceptionnel car le coût de la codification manuelle est énorme.

Le nombre de salariés de l’établissement, de 1 à 9999Ce nombre est souvent mal connu du salarié. Prendre de préférence l'information plus fiable du service médical. Le nombre à indiquer peut être approximatif, mais il doit se rapporter à l'établissement. Un nombre supérieur à 9999 est noté 9999.

Les stagiaires (y compris ceux de l'AFPA), ne sont pas comptés dans l'effectif de l'établissement. Les sociétés d'intérim ont pour effectif la moyenne des salariés du trimestre précédent.

Le nombre de salariés de l’entreprise, de 1 à 9999Le nombre à indiquer peut être approximatif, mais il doit se rapporter à l’entreprise. Un nombre supérieur à 9999 est noté 9999.

L’existence d’un CHSCT dans l’établissementNoter ‘oui’ s’il y a un CHSCT dans l’établissement ou dans l’entreprise.

L’existence d’un accord de Réduction du Temps de Travail (RTT)La réponse est ‘oui’ dans plusieurs cas : Il peut y avoir eu négociation d’un accord d’entreprise ou d’établissement, ou application à l’établissement d’un accord de branche, ou application directe par le chef d’entreprise sans négociation. Attention, si la réduction du temps de travail s’exprime en jours, le salarié peut, à tort, ne pas déclarer de diminution de son temps de travail.

La certification ISO La réponse est ‘oui’ si la certification ISO est acquise, mais aussi si elle est en cours d’acquisition. Si la certification est limitée au service où travaille le salarié, on la compte aussi.


Caractéristiques du salarié

Les caractéristiques des salariés ont été revues dans l’optique d’une codification automatique de la catégorie socio-professionnelle par le logiciel INSEE « SICORE ».

Sexe & Année de naissance

Nationalité en trois postesFrançais : y compris par acquisitionEtranger de l’Union Européenne (définition actuelle 1)Etranger hors Union Européenne

Statut de l'emploiUne seule réponse parmi les six items prévus. Elle porte comme la suivante sur la période de la dernière semaine travaillée.

Secteur d’activitéCette question affine la différence public/ privé, et notamment permet de repérer les différents établissements hospitaliers.

Temps de travailLa question croise la définition du temps de travail, temps partiel ou temps complet avec le fait que le salarié a choisi ce type de contrat ou non.

Profession exercéeIl s'agit de la profession réellement exercée durant la dernière semaine d'activité. Ce n'est donc pas forcément le "métier" que possède le salarié, de par la formation qu'il a reçue. Ce n'est donc pas forcément non plus "la qualification" telle qu'elle peut figurer sur les registres du personnel ou les bulletins de paye. En tout état de cause, un point est essentiel : l'information sur la profession et celle qui concerne les risques doivent se rapporter au même poste de travail.Le médecin reprend l'énoncé de la profession exercée tel qu'il est formulé par le salarié ou son employeur (ex : ouvrier fraiseur ou soudeur nucléaire). Le détail donné dans cet intitulé facilitera le codage.

1 Outre la France, appartiennent à l’Union Européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume Uni, la Suède.


Principale tâche à effectuerCette indication doit être à la fois précise et pas trop détaillée. Elle est utile à la codification automatique de la catégorie socio–professionnelle.

Fonction principale exercéePar exemple

• Un cuisinier a une fonction de production >> codée 1• Une travailleuse familiale a une fonction de nettoyage >> codée 3• Une laborantine a

soit une fonction d'étude, recherche >> codée 8 soit une fonction de production >> codée 1

Position professionnelle de l’emploi actuelCette question est importante pour le codage de certaines catégories socio-professionnelles.

Le secteur d’activité des intérimaires n’est pas connu par la NAF qui est celle de leur entreprise d’intérim. On note donc ici le grand secteur d’activité qui correspond à l’entreprise où la mission, dont il est question dans l’enquête, est ou a été effectuée.

Cadre réservé Ce cadre doit servir aux reprises éventuelles de codage de la profession.

Ne rien y inscrire

Attention, le questionnaire porte sur la dernière semaine travaillée

Pour tenir compte d'une diversité croissante des activités exercées, l'enquête porte seulement sur les activités de la dernière semaine pendant laquelle le salarié a été actif. Cette semaine est comptée de jour à jour.Pour les salariés intérimaires qui ne seraient pas actuellement en mission, la semaine de référence sera celle de la dernière mission.

Généralités sur les caractéristiques des facteurs de risques

Le questionnaire comporte le détail de la nomenclature des facteurs de risque recensés, selon quatre types, organisationnel et relationnel, physique, biologique et chimique.


Pour chaque facteur dénombré sont notés six indicateurs au plus en fonction de leur pertinence vis à vis de l’exposition :

• l’existence,• la durée d’exposition• la protection collective• l’intensité• la protection individuelle• les moyens d’hygiène adaptés

• L'existence Dans la partie “ Contraintes organisationnelles ” >>> oui ou non Dans les autres parties >>> oui ou blanc

(le "non" n'est demandé que pour les questions filtres)

• La durée d'exposition pendant la dernière semaine de travail : Pour les parties Ambiances Physiques, Biologie et Chimie

1. moins de 2 heures 2. de 2 à 9 heures 3. de 10 à 19 heures 4. 20 heures ou plus

• La protection collective généralement utilisée : Pour les parties Biologie et Chimie

1. aucune protection collective 2. par un système d'aspiration à la source 3. par une mise en vase clos 4. par une ventilation générale 5. par un autre système de protection collective

• Une évaluation approximative de l'intensité ou de la concentration de l'agent chimique. Pour la partie Chimie seulement

1. Estimée très faible, à peine supérieure à celle de la population générale2. Mesurée très faible, à peine supérieure à celle de la

population générale3. Estimée faible, moins de 50 % de la VLE quand elle existe4. Mesurée faible, moins de 50 % de la VLE quand elle

existe5. Estimée forte, autour de 50 % de la VLE6. Mesurée forte, autour de 50 % de la VLE7. Estimée très forte, pouvant dépasser la VLE (correspondant à celle de la

population connue pour être la plus exposée)8. Mesurée très forte, pouvant dépasser la VLE (correspondant à

celle de la population connue pour être la plus exposée)


• Le type de protection individuelle généralement utilisée. Pour les parties Ambiances Physiques, Biologie et Chimie

Il est noté avec la ou les lettres correspondant aux types de protections : A comme protection Auditive C comme protection Cutanée R comme protection Respiratoire O comme protection Oculaire

• Moyen d’hygiène adapté Pour la partie Biologie seulement1 . Oui2 . Non3 . Sans objet

Il peut s’agir d’un lavabo, d’une possibilité de lavage des mains, de douche, etc..

Contraintes organisationnelles et relationnelles

Cette partie du questionnaire a été considérablement enrichie. Les membres du groupe qui l’ont élaborée en ont pesé toutes les questions et les formulations. Il est important de poser les questions telles qu’elles sont formulées dans le questionnaire, d’en décliner tous les items, même si, parfois, ils ne vous semblent pas adaptés à la personne interrogée.

Cette partie de l’enquête ne repose pas sur des mesures objectives, par exemple sur des cotations de postes ou des mesures physiques comme celles des autres parties du questionnaire. Elle passe par la déclaration des salariés. Les personnes ne sont interrogées ni sur leur satisfaction au travail – du moins dans cette partie du questionnaire, ni sur le travail en général au sein de l'entreprise, mais sur leur propre travail tel qu'elles le perçoivent.

Pour limiter dans la mesure du possible les incertitudes liées au mode de collecte des données, il faut donc disposer d'une batterie de variables "tournant autour" des concepts que l'on cherche à cerner. On choisit de poser les questions les plus factuelles possibles et les plus simples, pour éviter au maximum la subjectivité des réponses.

La période de référence : l’annéePour toute la partie sur l’organisation du temps de travail, la période de référence est l’année (le travail en général, la situation en général, …). Pour les parties sur les contraintes de rythme, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail ou les contacts avec le public, on interroge le salarié sur sa situation


habituelle de travail. Toutefois s’il a du mal à répondre, on peut lui demander sa situation la dernière semaine travaillée.

Exceptions à cette règle de référence : la question 101 où l’on demande au salarié le nombre d’heures effectuées la dernière semaine travaillée. les questions 102 et 103 où l’on demande au salarié si sa durée hebdomadaire de travail peut être plus ou moins longue que celle citée en question 101. la question 111 où l’on demande au salarié si sa journée de travail comprend plusieurs périodes.

Première partieOrganisation du temps de travail

Q.101 - Nombre d'heures de travail effectué la dernière semaine travaillée La semaine de référence est la dernière semaine travaillée.

Il s'agit d'une estimation, inévitablement grossière, effectuée par l'enquêté. Elle correspond à la durée de travail réellement effectuée.

Q.102 & 103 - Périodes où la durée hebdomadaire est plus ou moins longue On demande au salarié s’il lui arrive de travailler plus longtemps ou moins longtemps que l’horaire annoncé dans la question 101 (la dernière semaine travaillée). On cherche par ces questions à cerner l’annualisation ou la modulation du temps de travail sur l’année, donc les fluctuations du temps de travail d’une semaine sur l’autre, y compris si ce n’est pas dans le cadre d’une réduction collective du temps de travail (lois Robien ou Aubry).

Q.104 - Amplitude de la journée de travail (temps passé hors du domicile)

Comme l’indique la question, il s’agit d’une amplitude approximative « en général », et non pas celle d’un jour donné. Si cela dépend de la semaine (travail posté, horaires inhabituels, …), on prendra pour période de référence la dernière semaine travaillée.

On cherche ici à mesurer l’étendue de la journée de travail du salarié. Cette durée comprend donc parfois le temps de transport, le détour pour emmener ou aller chercher les enfants à l’école, pour faire les courses, …

Q.105 - Travail posté

Ici, on mesure le travail posté, qu’il s’agisse d’équipes fixes ou d’équipes alternantes.


La durée de travail en équipe peut être de 8 heures, mais elle est le plus souvent de 7 heures ou moins. Elle peut aussi être de 12 heures pour certaines métiers ou secteurs d’activité. Si le salarié déclare spontanément que cela dépend de la semaine, on prendra alors la dernière semaine travaillée comme référence.

Q.106 & 107 - Travail le dimanche (ou jours fériés) et le samedi

Nombre de samedis et de dimanches (ou jours fériés) : une estimation est suffisante. Pour avoir travaillé le samedi ou le dimanche (ou jour férié), il suffit d'avoir travaillé au moins une heure dans cette journée.

Quelqu'un qui travaille du samedi 22h au dimanche 6h, travaille le samedi et le dimanche.Quelqu'un qui travaille du vendredi 22h au samedi 6h, travaille le samedi.

Quelques estimations :la personne travaille tous les dimanches (ou tous les samedis) 47.un dimanche (samedi) sur deux 23.un dimanche (samedi) sur trois 16.Il s’agit ici d’estimations, il est toutefois préférable d’obtenir un chiffrement au plus près de la réalité, pour éviter les arrondis.

Il peut s'agir, si la personne en parle spontanément, de travail fait en dehors des horaires habituels, à la maison ou sur le lieu de travail, pour rattraper un retard ou terminer des dossiers urgents.

Q.108 - Travail de nuitOn cherche à obtenir une réponse pour deux définitions du travail de nuit. A – la nouvelle (définie dans la loi du 9/05/2001) : travail entre 21h et 6h, quel que soit le nombre d’heures travaillées

B – l’ancienne : travail de 0 à 5 h, pour assurer une certaine continuité avec les enquêtes précédentes (Sumer 94 et Conditions de travail 91, 98).

Estimation :Une personne qui travaille toujours la nuit 235 nuits par an.Il s’agit ici d’une estimation, il est toutefois préférable d’obtenir un chiffrement au plus près de la réalité, pour éviter les arrondis.

Q.109 - Mêmes horaires tous les joursIl s’agit là aussi d’une question qui fait référence à la situation générale. Mais si le salarié dit « cela dépend de la semaine », il faut alors prendre la dernière semaine travaillée comme référence. On mesure ici une certaine forme de flexibilité.

Q.110 - Détermination des horaires de travail. Il s'agit d'apprécier la marge de manœuvre dont les travailleurs disposent dans l'aménagement de leurs horaires. Les items proposés vont du plus "rigide" au plus "souple".

1. Horaires déterminés par l'entreprise sans possibilité de modification Y classer les personnes qui n'ont aucune possibilité de choix : les horaires sont fixés par l'entreprise. Même si les horaires changent d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre, s'ils sont fixés par l'entreprise, les classer ici.


2. Plusieurs horaires fixes proposés par l'entreprise...

Dans une entreprise, les agents ont le choix entre plusieurs horaires : 8h30 - 17h30 ou 9h - 18h ou 9h30 -18h30. S'ils répondent à l'enquête ils cocheront ‘2’.

ou Horaires modifiables dans un système du type horaire à la carte.Ce système d'horaires est développé dans les banques, les assurances et l'administration notamment. La durée hebdomadaire de travail peut être répartie par la personne sur la semaine : en général présence obligatoire sur des plages fixes et plages mobiles sur lesquelles il est possible de déterminer librement l'heure d'arrivée et l'heure de départ. Le temps de travail est comptabilisé généralement par badge électronique.

3. Horaires déterminés par vous-même.La personne est libre d'organiser son temps de travail comme elle l'entend.

Les salariés qui répondent "j'arrive, je pars comme je veux" cocheront cet item.

Q.111 - Plusieurs périodes dans la journée de travail. La semaine référence est la dernière semaine travaillée. On considère qu’il y a deux périodes, lorsqu’il y a au moins trois heures d’interruption. Cette interruption ne doit pas être confondue avec une pause repas.

Q. 112 - Connaissez-vous les horaires que vous aurez à effectuer...

On cherche à repérer la flexibilité croissante du temps de travail. Compte tenu du développement des formes de modulation du temps de travail, certains salariés sont prévenus avec des délais de plus en plus courts, de modifications de leurs horaires.

Si la personne ne peut répondre, par exemple parce qu'elle est sur le point de cesser de travailler (départ en retraite par exemple), demander quelle serait la réponse en situation habituelle d'activité.

Une personne qui déclare ne jamais savoir l'heure à laquelle elle quittera son travail le soir pourra répondre 'non' aux trois questions.Un enquêté confronté à des périodes de chômage technique fréquentes pourra également répondre 'non'.

a. 'Demain' est à prendre dans l'acception large du prochain jour ouvré (notamment si vous enquêtez un samedi ...).

Q.113 - Travailler plus longtemps que l'horaire officiellement prévuL’horaire officiellement prévu n’est pas nécessairement celui de la dernière semaine travaillée. L’enquêté peut être amené à déclarer travailler plus longtemps sur d’autres semaines.


Q.114 - Repos hebdomadaire (48 heures)On cherche à connaître la situation habituelle. On répondra 'oui' si les semaines où la personne n'a pas 48 heures de repos consécutives sont rares. Il n'est pas nécessaire que ces journées soient samedi et dimanche : pour les salariés du commerce, par exemple, c'est souvent dimanche-lundi.

Q.115 - Astreintes

Définition de l’astreinte : être à disposition de l’entreprise, souvent à domicile, joignable par téléphone et pouvant répondre à une demande d’intervention, avec déplacement ou non, sur les lieux.

Deuxième partie Contraintes de rythme de travail

Q.116 - Rythme de travail imposé par …

Chaque sous-question doit amener une réponse. Il est fréquent qu'il y ait plusieurs contraintes de rythme et donc plusieurs réponses affirmatives. A l'inverse, il est possible qu'une personne réponde non à chacune des contraintes proposées.

Il faut décliner la totalité des items à chaque enquêté quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle, même si certaines réponses paraissent couler de source et si certains items ne vous semblent pas coller avec le salarié interrogé.

Item 4 : dépendance immédiate vis à vis du travail d'un ou plusieurs collègues. Il ne s'agit pas d'une dépendance vis à vis de la hiérarchie, mais d'une dépendance entre collègues liée à la façon dont le travail est organisé.

Le travail d'un claviste dépend du moment où les journalistes rendent leurs articles.

Item 10 : contrôle ou suivi informatisé. Il s’agit ici de repérer les salariés qui font un compte-rendu de

leur travail informatisé de façon régulière. La fréquence peut en être journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle.

Q.117 - Pouvoir interrompre son travailOn peut interrompre son travail pour fumer une cigarette, faire une pause-café, discuter avec les collègues, etc.

Nous cherchons à savoir si la nécessité de se faire remplacer représente une contrainte, et ne permet donc pas toujours de s'interrompre facilement. Vous cocherez 'oui' s'il faut faire appel pour le remplacement à une personne chargée spécialement de cette tâche (volant, polyvalent, système de roulement). La justification sous-entend l’autorisation par un supérieur ou du moins le signalement de cette interruption.


Q.118 - Devoir toujours se dépêcher

Laisser l'enquêté répondre. S'il répond ‘jamais’ ou ‘tout le temps’, cocher les cases correspondantes. S'il a dû mal à répondre en disant "ça dépend" ou "pas toujours", lui proposer les items 2 et 3.

Q 119 - Occupez-vous différents postes ou fonctions?

On cherche par cette question à repérer deux types de polyvalence.

Ü La polyvalence qui correspond à la "recomposition" ou à l'enrichissement des tâches suite à une réorganisation du travail. Une seule personne assure à tour de rôle plusieurs tâches qui pourraient être dévolues à des personnes différentes.

Ü La forme plus classique, où une personne peut assurer des remplacements sur des postes différents du sien, voire se consacrer uniquement à des remplacements.

1. rotation régulière. La période de la rotation entre les postes peut être plus ou moins longue dans le cadre de la semaine, du mois... Ne tenez pas compte des rotations dont la période serait supérieure à un trimestre.

2. changement de poste en cas d’urgence ou d’absence de collègues. Les changements de postes peuvent se produire plus ou moins souvent. Les besoins de l'entreprise peuvent être liés à des irrégularités dans les commandes, l'approvisionnement, la production, à l'absence d'autres salariés.

Il faut exclure le cas du poste complexe "par nature". Par convention, sera considéré comme poste complexe un poste qui, dans l'entreprise où travaille l'enquêté, n'a jamais été divisé. A un même poste de travail, on peut être amené à exécuter plusieurs tâches différentes sans qu'il y ait plusieurs postes.

Un salarié agricole qui a toujours travaillé seul a, au cours d'une journée ou d'une semaine et selon les saisons, des tâches diverses à accomplir. Il occupe un seul poste complexe. Cochez 3.

La secrétaire d'une petite entreprise de 8 salariés assure le standard,

tape à la machine, fait une partie de la comptabilité et reçoit parfois

des clients. Elle n'occupe qu'un seul poste complexe, car ses tâches

sont imbriquées et le volume d'activité de l'entreprise n'a jamais

nécessité l'emploi d'une autre personne.

En général faire le même travail mais à des heures différentes ou à des endroits différents ne sera pas non plus considéré comme de la polyvalence.

Les travailleurs postés (2 x 8 ou 3 x 8) qui font le même travail mais à des heures différentes selon les jours ou les semaines ne sont pas polyvalents.


Intérêt, charge de travail, risque d'erreurs lié à la polyvalenceOn demande aux enquêtés d'exprimer leur point de vue sur les avantages et les inconvénients de la polyvalence : - soit par rapport à une situation professionnelle antérieure dans laquelle ils n'étaient pas polyvalents, - soit par rapport à l'idée qu'ils se font de la non polyvalence. Prenez leurs réponses telles qu'elles viennent spontanément.

Q 120 - Faire face à sa charge de travail

Dans cette question, on demande au salarié comment il fait face à une charge de travail trop importante.Laisser l'enquêté répondre. S'il répond ‘jamais’ ou ‘tout le temps’, cocher les cases correspondantes. S'il a dû mal à répondre en disant "ça dépend" ou "pas toujours", lui proposer les items 2 et 3.

Q.121 - Devez-vous fréquemment abandonner une tâche que vous êtes en train de faire pour en effectuer une autre non prévue ?

Le travail interrompu peut être purement et simplement abandonné ou bien, c'est très fréquent, être repris par la suite. Le nom de la variable de cette question est ‘DEBORD’ et résume à elle seule ce que l'on cherche à cerner au travers de cette question.

Les conséquences de cette interruption de tâches ? Cette question est une question d'opinion. Elle concerne l'appréciation que porte l'enquêté sur la pression qui s'exerce sur ses rythmes de travail. Recueillez la réponse spontanée et classez-la. Si le salarié a du mal à se prononcer, proposez-lui les réponses possibles..

Pour certains, le fait de devoir s'occuper de plusieurs choses à la fois est plutôt valorisant car il suppose un travail comportant de multiples responsabilités. Pour d'autres c'est plutôt source d'une charge mentale pénible à supporter.

Q.122 - Pouvoir faire varier les délais fixés

Ces délais peuvent être fixés soit par la hiérarchie, soit par une demande extérieure (clients), soit par une demande interne à l'entreprise (travail attendu par un collègue). Nous parlons ici de la marge de manœuvre quant à la fin du travail et non pas de l'autonomie dans l'organisation de son travail.

Un ouvrier qui travaille à la chaîne, un conducteur de trains ne peut pas faire varier les délais.

D'autres n'ont pas de délais précis à respecter, cochez alors 'sans objet'.Des personnes ayant le même métier peuvent répondre différemment à cette question qui dépend largement de l'appréciation que chacun porte sur son travail et les contraintes qui l'entourent.


Troisième partie Autonomie et marges d’initiative

Q.123 - Incident au cours du travailCette question vise à cerner le degré d’autonomie du salarié, en particulier dans une situation délicate.La notion d’incident comprend tout ce qui ne fait pas partie du déroulement normal du travail et risque de le perturber. Il s’agit des incidents courants, banals. Recueillir la réaction première de l’enquêté. S’il a dû mal à se déterminer, bien insister sur ‘en général’, ce qui lui permet de le faire plus facilement. S’il ne parvient toujours pas à se positionner, on peut lui demander quelle est la situation qui se rapproche le plus de la sienne.

Q.124 – Possibilité de changer l’ordre des tâches

Ne citez pas de vous-même l'éventualité ‘sans objet’.

Certains peuvent ne pas avoir de consignes spécifiques sur l’ordre des tâches, des femmes de ménage par exemple, mais ils sont rares. Cochez ‘4’ dans ce cas.

Q.125 – Conséquences d’une erreur

Cette question vise à évaluer la charge mentale due au sentiment de responsabilité.

Q.126 – Rendre compte de son activité par écrit, selon quel rythme ?Item 4 : ‘une fois par mois’.On mettra ici les rapports mensuels ou bimensuels.Item 5 : ‘une fois par an’On mettra ici les rapports annuels mais aussi trimestriels, semestriels.

Quatrième partie Collectif de travail

Q.127 - Pouvoir discuter des situations de désaccords

Il s’agit bien de désaccord sur la façon de faire son travail.Ne citez pas de vous-même les éventualités ‘sans objet’ (items 4 et 5). On cochera ces items sur réponse spontanée du salarié.


Q.128 - Pour effectuer correctement son travailChaque sous-question doit être posée séparément. La question porte sur les moyens. Il s'agit d'apprécier la tension dans le travail liée à un cumul de dysfonctionnements. Cette question fait appel à la subjectivité de l'enquêté. Il faut enregistrer sa réponse spontanée.

Item 3 : possibilité de coopérerA l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

Item 4 : moyens matérielsY compris matériel informatique

Q.129 - Avez-vous des salariés sous vos ordres ou votre responsabilité ?

Il n'est pas nécessaire de porter un titre de "chef de ..." ou d'avoir une classification de cadre ou d'agent de maîtrise pour avoir des salariés sous son autorité. Mais il faut que la situation de dépendance soit effectivement prévue dans l'organisation. Ne pas tenir compte d'une relation d'autorité qui proviendrait uniquement de l'ascendant psychologique de l'enquêté sur un ou plusieurs de ses collègues, sans que cette autorité soit reconnue dans l'organigramme de l'entreprise.Dans certains cas, un salarié peut donner des ordres à un autre salarié sans qu'il y ait pour autant de relation hiérarchique entre eux. Dans ces circonstances, ne pas en tenir compte.

L’ouvrier donne des ordres au technicien de la maintenance concernant les réparations à effectuer sur la machine qu’il utilise, mais l’ouvrier n’a pas le technicien sous ses ordres. Il répond ‘non’. Mais il y a un chef des ouvriers (chef d’atelier par exemple) et un chef des techniciens de la maintenance qui répondent ‘oui’.L'aiguilleur du ciel donne des ordres au pilote pour l'atterrissage, le journaliste à la claviste pour son article, pourtant l'un et l'autre répondront 'non' : un aiguilleur du ciel n'a pas de pilote sous ses ordres, ni le journaliste de claviste, mais il y a un chef des pilotes et un chef des clavistes qui répondent ‘oui’.

Interventions auprès des subordonnésCes questions visent à connaître le mode de commandement, en précisant le rôle du chef et les circonstances dans les quelles il intervient. Il s'agit ici d'interventions courantes, habituelles du chef. Ne pas tenir compte d'interventions exceptionnelles.

Pour ces 2 questions, les intérimaires sont considérés comme des collègues et non pas comme des personnes extérieures à l'entreprise.

Cinquième partie Contacts avec le public, les clients

Q.130 - Contacts avec le public, les clients

Le contact peut être direct mais aussi par téléphone.Une standardiste est en contact avec les clients.


Laisser l'enquêté répondre sans lui proposer les réponses. S'il répond 'toujours ou en permanence' ou 'jamais', cocher les cases correspondantes. S'il hésite, alors lui proposer, les items b et c.

item a : de nombreux postes de travail nécessitent des contacts avec les clients. Pour qu'il y ait un effet sur le travail, sujet qui nous intéresse, il faut que le rapport avec les clients soit suffisamment fréquent. Vous considérerez qu'une personne est dans ce cas si le contact avec les clients est un élément important de son travail.

items b et c : la distinction n'est pas toujours facile à faire. Quelqu'un qui reçoit des commandes par téléphone un jour donné par semaine mais toutes les semaines de l'année sera classé en 'b'. Par contre, un commercial qui monte un séminaire pour la présentation d'un nouveau produit et reçoit des coups de téléphone des clients invités qui lui demandent des renseignements tous les jours de la semaine précédant le séminaire sera plutôt classé en 'c'.

Q.131 & 132 – Risque d’agression verbale de la part du public ou risque d’agression physiqueIci, on demande au salarié si selon lui il est exposé à un risque d’agression, qu’il soit en contact avec le public ou non.

Une caissière est en contact avec le public et risque à tout moment ces deux types d’agressions.Une personne chargée de l’accueil téléphonique dans un centre EDF est également en contact avec le public et risque d’être agressée verbalement.Un jardinier chargé de l’entretien d’un square n’est pas spécialement en contact avec le public mais il peut être exposé à un risque d’agression verbale ou physique.

Ambiances et contraintes physiquesCette partie du questionnaire a été remodelée sur la base de SUMER 94 et de diverses études : enquêtes nationales sur les conditions de travail et études ergonomiques.Il s’agit ici de repérer une exposition professionnelle, sa durée et les moyens de protection mis en œuvre.Comme dans SUMER 94 les risques d’accidents sont exclus, notamment le risque dû au travail en hauteur.Les 38 items sont répartis en 9 chapitres dont les têtes sont des questions filtres qui doivent être obligatoirement remplies. Pour chaque exposition repérée, il faut mentionner la durée d’exposition et les protections utilisées.La période de référence : la dernière semaine travaillée.

Q 201 à Q 205 : Exposition aux nuisances sonores

Les questions 202 et 203 ne concernent que les salariés exposés soit à un niveau d’exposition supérieur à 85 dBA, soit à un bruit comportant des chocs ou des impulsions (pression acoustique atteignant ou dépassant le niveau de 135 dB) .

Les questions 204 et 205 concernent tous les salariés.


Q 206 à Q 210 : Exposition aux nuisances thermiques Seules sont prises en compte les températures imposées par le processus de production. Les températures extérieures sont exclues de la rubrique « contraintes thermiques » en tant que facteur isolé. Elles peuvent contribuer cependant à faire que la température imposée par le processus de travail rentre dans l’intervalle de température fixé dans le questionnaire.

Q 211 à Q 214 : Exposition aux radiations ou aux rayonnements Les radiations ionisantes et non ionisantes sont bien différenciées.

Q 215 à Q 219 : Travail à l’air ou en espace contrôlés Les locaux climatisés (Q 218) concernent tous les locaux même si la climatisation n’est pas imposée par les processus de production.Q 220 à Q 223 : Contraintes visuelles Si vous mentionnez la contrainte définie à la question 223, il faudra également préciser les contraintes posturales dans le chapitre suivant

Q 224 : Manutention manuelle de charges

« On entend par manutention manuelle de charges toute opération de transport ou de soutien d’une charge, par un ou plusieurs travailleurs, dont le levage, la pause, la poussée, la traction, le port ou le déplacement d’une charge qui du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques, notamment dorso-lombaires pour les travailleurs. » ( Directive 90/269/CEE )

Q 225 à Q 232 : Contraintes posturales et articulaires Les contraintes posturales et articulaires ont été regroupées dans un même chapitre et de nouvelles contraintes identifiées font l’objet des questions spécifiques (Q 229 pour la position fixe de la tête et du cou et Q 230 pour le maintien de bras en l’air).Une position assise contraignante peut être signalée dans « autres contraintes posturales » (Q 231).

Q 233 à Q 235 : Travail sur machines et outils vibrants On répertorie ici deux types de vibrations, celles transmises aux membres supérieurs par des machines portées (tronçonneuse, meuleuse, marteau piqueur etc) et celles provoquées par des installations fixes (concasseurs, table vibrante etc.).


Q 236 à Q 238 : Conduite Il s’agit de conduite dans le cadre de l’activité professionnelle, qu’elle ait lieu sur le lieu de travail (engins de chantiers, chariots motorisés autoportés …) ou sur la voie publique (automobile, camion, autocar, ambulance etc.).Les trajets domicile travail effectués en automobile ne sont pas inclus dans cette rubrique.

Expositions à des agents biologiques

Cette partie du questionnaire a été établie sur la base du décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques (Journal Officiel, 6 mai 1994).Le champ d’application de ce décret est très vaste. Seules ont été retenues dans le questionnaire les principales situations de travail susceptibles d’exposer à des agents biologiques.

Définition (question 300)Les agents biologiques sont ainsi définis par la réglementation : « on entend par agents biologiques les micro-organismes, y compris ceux modifiés génétiquement, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication ».

Types d’expositionLa réglementation distingue deux grands types d’exposition à des agents biologiques :

•Les activités où les agents biologiques sont utilisés de façon « délibérée », c’est à dire qu’ils sont à la base du processus de travail. C’est ce qu’on entend dans le questionnaire par « exposition délibérée »

•Les activités qui n’impliquent pas une intention délibérée de travailler avec des agents biologiques, mais peuvent conduire à exposer les travailleurs à un ou plusieurs agents biologiques. C’est ce qu’on entend dans le questionnaire par « exposition potentielle ». Ne doivent être retenues dans cette rubrique du questionnaire que les situations où le processus de travail expose à un risque biologique, même potentiel, supérieur au risque communautaire (c’est à dire de la population générale) ; les salariés exposés au risque biologique ne sont pas systématiquement tous ceux pour lesquels le médecin du travail peut être amené à donner un conseil vaccinal (enseignants, personnes en contact avec le public, voyageurs professionnels par exemple).



Q 301 à Q 310 : Exposition délibérée

La réglementation, tant pour l’évaluation des risques que pour la mise en œuvre de mesures de prévention, s’appuie sur un classement des agents biologiques en 4 groupes en fonction de leur pathogénicité (au sens de pouvoir infectieux), de leur pouvoir épidémiogène et de l’existence d’une prophylaxie ou d’un traitement efficace.

Seul le risque infectieux est pris en compte pour ce classement, à l’exclusion des risques allergique et toxinique qui doivent cependant être également pris en compte pour l’évaluation des risques. Dans le questionnaire, les questions relatives au classement des agents biologiques et aux risques toxinique ou immuno-allergique ont été réservées aux situations d’ « exposition délibérée » (questions 305 à 310)Les définitions des 4 groupes sont les suivantes :

groupe 1 : agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme.

groupe 2 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs

>> leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.

groupe 3 : agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs

>> le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.

groupe 4 : agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs

>> le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; il n’existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

Des listes des agents biologiques pathogènes, c’est à dire des agents des groupes 2, 3 et 4, ont été établies ; elles font l’objet de l’arrêté du 18 juillet 1994 (modifié par les arrêtés du 17 avril 1997 et du 30 juin 1998).

Le texte de cet arrêté avec la liste complète des agents figure en annexe

Remarques

•Les agents biologiques qui n’ont pas été classés dans ces listes ne sont pas implicitement classés dans le groupe 1.


• En ce qui concerne les parasites, leur classement s’applique seulement aux différents stades de leur cycle susceptibles d’être infectieux pour l’homme sur le lieu du travail.• A titre indicatif, des notes T et A signalent respectivement la possibilité de l’agent biologique de sécréter des toxines ou d’avoir des effets allergisants.

Pour cette partie du questionnaire, pour apprécier si les mesures de protection sont adéquates, on peut se référer si nécessaire à l’arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d’enseignement où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes (Journal Officiel, 7 septembre 1996).

Q 311 à Q 338 : Exposition potentielle

Q 311 : Exposition potentielle

Ont été retenues dans cette partie du questionnaire les principales situations de travail au contact d’un « réservoir » potentiel d’agents biologiques (au sens épidémiologique du terme). Q 312 à 319 : Travail au contact d’un réservoir humain

Parmi les risques d’exposition à des liquides biologiques, une place particulière est donnée aux accidents exposant au sang (AES) définis comme un accident survenant en contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant une effraction cutanée (piqûre, coupure) ou une projection sur muqueuse ou sur peau lésée (questions 318 et 319).

Q 320 à 332 : Travail au contact d’un réservoir animalSont examinés successivement les secteurs d’activité où il y a contact avec des animaux vivants ou morts, puis les modalités d’exposition à une éventuelle contamination.

Q 333 à 338 : Autres expositions potentielles

professionnels de l’assainissement et de la maintenance >> question 334 processus industriel associant production de poussières organiques et

humidification (textile, papier, bois…) >> question 335 professions exposant aux risques biologiques liés à des poussières végétales

>> question 336 agro-alimentaire >> question 337


Quelques commentaires•Le questionnaire est organisé par secteurs d’activités Cette notion du secteur d’activité dans lequel intervient le salarié doit être privilégiée lors du remplissage du questionnaire par rapport à la notion de profession exercée. Ainsi, par exemple, un technicien de maintenance intervenant dans un établissement de soins sera noté « milieu de soins » (question 313) et non « professionnels de l’assainissement et de la maintenance », puis à l’intérieur de cette rubrique il sera noté « autre », de même pour un agent hôtelier, un agent de service…

•En ce qui concerne la cotation de la probabilité d’exposition en milieu de soins et de diagnostics Même si on applique partout les précautions universelles, on ne peut pas considérer que les risques sont de même niveau et de même nature lors de leur évaluation dans un service de gériatrie ou dans un service d’hémodialyse ou de réanimation, par exemple ; la cotation de 1 (faible) à 3 (fort) tiendra compte du recrutement du service et des gestes pratiqués (nature et fréquence).

•Pour les professionnels de l’assainissement travaillant en stations d’épuration ou égouts-fosses septiques (334), si l’évaluation des risques conclut à un risque de leptospirose, il pourra être noté également, à la rubrique « travail impliquant un contact avec des animaux sauvages » (323), dans la sous-rubrique « rongeurs sauvages ».

•Les salariés exposés à un éventuel contact avec des seringues usagées, notamment dans l’assainissement, le nettoyage ou la maintenance (trains, métros, espaces verts, ascenseurs…), font l’objet d’interrogations sur leur inclusion et la façon dont ils doivent être classés dans ce questionnaire. Si le médecin considère ce risque comme significatif (supérieur au risque communautaire), il pourra cocher « professionnels de l’assainissement et de la maintenance » (question 334), puis « autre ».

•Les salariés effectuant des voyages professionnels tropicaux ne sont pas concernés par le décret sur les risques biologiques car leur exposition éventuelle à ces agents est liée à leur environnement de vie (insecte, eau alimentation) et non pas à leur activité de travail proprement dite. Ils ne sont pas concernés par cette partie du questionnaire sauf en cas d’activité dans les secteurs de la santé ou de l’agriculture.

•Les secouristes du travail ne sont pas non plus à considérer comme exposés au risque biologique, même en cas de soins dans la semaine précédente, car, comme dans les autres parties du questionnaire, on ne prend pas en compte les expositions accidentelles, hors processus normaux de travail. Pour les pompiers d’entreprise, il peut en être différemment, leur travail normal consistant notamment à intervenir auprès des blessés.


Expositions à des agents chimiques

Le questionnaire concernant les produits chimiques de SUMER 2002 est composé de 83 items. Ces 83 items ne prétendent pas recouvrir la totalité des expositions aux produits chimiques. Leur liste est le fruit de la réflexion du groupe chimie du comité de pilotage dont l’objectif était triple : repérer les produits les plus usités pour lesquels il est important de suivre au fil des années le mode d’utilisation,

repérer les produits les plus dangereux pour la santé pour mieux cibler les actions de prévention, en particulier les produits cancérogènes,

essayer de cerner les produits émergents, bien que SUMER 94 nous ait appris qu’une enquête généraliste ne pouvait pas répondre totalement à cette demande, en particulier pour les produits très peu diffusés.

L’évolution de cette liste par rapport à celle de l'enquête SUMER 1994 est la suivante. Les agents chimiques pour lesquels le nombre de réponses était relativement faible ont été supprimés. Par contre certains agents (tel que la n-méthylpyrrolidone) dont l'utilisation s'est accrue depuis 1994 ont été rajoutés.

La liste proposée permettra d'inventorier les expositions potentielles liées :

• Aux agents chimiques utilisés au poste de travail du salarié (exposition directe)

• Aux agents chimiques dégagés suite à une dégradation (généralement thermique) du produit initial

• Aux agents chimiques spécifiques susceptibles de se dégager lors de réactions chimiques ou photochimiques (exemple : l'ozone généré par les imprimantes laser) ;

• Aux agents chimiques utilisés à des postes de travail autres que celui du salarié interrogé (exposition indirecte).

Recensement des expositions


Le recensement porte sur les agents chimiques présents au poste de travail du salarié pendant la dernière semaine travaillée.

L'enquête s'intéresse aux processus de travail normaux et ne tient pas compte des situations accidentelles. Cependant le caractère exceptionnel ou momentané de l'exposition n'est pas un motif d'exclusion, la durée d'exposition pouvant être précisée pour chaque agent : c'est notamment le cas pour les situations de travaux de maintenance.

Les renseignements issus des fiches de données de sécurité, de l'étiquetage devraient permettre au Médecin du Travail d'identifier les agents chimiques utilisés ou susceptibles de se dégager au poste de travail du salarié. L'identification d'un agent chimique peut se faire par son numéro CAS (Chemical Abstracts Service). Des informations complémentaires sur la formule, les utilisations d'agents chimiques peuvent être obtenues en consultant la base de données HSDB (Hazardous Substances Data Bank) sur le site TOXNET (Toxicology Data Network), adresse: http://toxnet.nlm.nih.gov (site en anglais recherche par N° CAS, nom sans accents).

Pour les produits de dégradation de différents matériaux (plastiques, végétaux…) dont la composition peut être très complexe, l'exposition sera renseignée uniquement grâce à l'utilisation de codes génériques sans souci de précision des agents chimiques spécifiques. Par exemple, les isocyanates libérés lors du travail à chaud de mousse polyuréthannes seront renseignés sous la rubrique "fumées de dégradation thermique des matières plastiques", alors que l'exposition aux isocyanates, utilisés pour la fabrication des mousses polyuréthannes sera codifiée à l'aide de la rubrique "isocyanates monomères…" L'exposition à des substances spécifiques peut concerner plusieurs rubriques de la liste, dans ce cas il faudra choisir la rubrique appropriée en évitant si possible les répétitions.

Par exemple le benzène utilisé seul ou présent dans un produit autre q'un carburant sera codifié à la rubrique "benzène". Lorsque le salarié est exposé directement (citernistes, pompistes, bûcherons…) ou indirectement (mécaniciens de garage) au benzène présent dans les carburants, l'exposition est dans ce cas codifiée uniquement par la rubrique "essence automobile".

De la même façon, l'exposition au chrome lors de travaux de soudage de pièces en acier inoxydable sera renseignée à la rubrique "fumées de soudage" et non pas à la rubrique "exposition au chrome".De manière identique l'exposition à des dérivés arsenicaux sera identifiée par la rubrique exposition aux produits phytosanitaires et non par la rubrique exposition à l'arsenic.

Présentation des produits

En 1994, nous avions adopté un classement alphabétique des produits, et ceci quels que soient les groupes auxquels ils appartenaient.Pour 2001-2002, il nous a paru plus pertinent de faire un classement par famille que nous avons rangé par ordre alphabétique.


http://toxnet.nlm.nih.gov/

Les principales familles sont :

Les acides Les bases Les carburants Les composés organiques volatils (aldéhydes, amines, etc.) Les fibres Les fluides de lubrification et de refroidissement Les gaz et fumées Les halogénés Les matières plastiques Les médicaments Les métaux et métalloïdes Les oxydants Les poussières Les produits phytosanitaires Les solvants Les produits divers

Ce type de classement nécessite un temps de familiarisation pour lequel ce guide vous fournit 3 outils :

un «complément aux intitulés des agents chimiques » (Annexe technique n°2) qui éclaire le contenu des rubriques. Il vous donne le numéro CAS, les principaux secteurs d’activité dans lesquels ils sont utilisés. Si un intitulé est large, il indique quelles principales substances doivent être comptées dans cette catégorie.

une liste alphabétique des produits « simples » (Annexe technique n°3) avec la rubrique où nous voulons le voir figurer, ce qui est très utile lorsqu'un produit peut se trouver dans plusieurs familles.

une liste des éthers de glycol. (Annexe technique n°4)

Evaluation des expositions

La période de référence est la dernière semaine travaillée et le relevé doit concerner le travail réellement effectué.

Durée d’exposition

1. moins de 2 heures par semaine

2. de 2 à 10 heures par semaine

3. 10 à 20 heures par semaine


4. plus de 20 heures par semaine

Existence et nature d’une protection collective

1. Aucune protection collective

2. Aspiration à la source

3. Vase clos

4. Ventilation générale

5. Autre protection collective

Protections individuelles mises à disposition

•C - Protection cutanée

•R – Protection respiratoire

•O – Protection oculaire

Intensité de l’exposition

Elle est estimée en tenant compte des protections collectives, mais pas des protections individuelles.Cette estimation peut être basée sur des mesures ou pas, sachant qu’en 1994, quasiment 95% des estimations n’étaient pas consécutives à des mesures. Malgré tout, il nous paraît important de garder ce double système de codage. Nous avons différencié quatre niveaux , dédoublés en estimés et mesurés

9. Estimée très faible, à peine supérieure à celle de la population générale10.Mesurée très faible, à peine supérieure à celle de la

population générale11.Estimée faible, moins de 50 % de la VLE quand elle existe12.Mesurée faible, moins de 50 % de la VLE quand elle

existe13.Estimée forte, autour de 50 % de la VLE14.Mesurée forte, autour de 50 % de la VLE15.Estimée très forte, pouvant dépasser la VLE (correspondant à celle de la

population connue pour être la plus exposée)16. Mesurée très forte, pouvant dépasser la VLE (correspondant

à celle de la population connue pour être la plus exposée)

Malgré les critiques, nous avons préféré garder la notion de valeur limite (VLE - valeur limite d’exposition, c’est à dire valeur que l’on ne peut dépasser

même sur un temps très court)1, d’une part pour pouvoir comparer les

1 plutôt que la VME (valeur moyenne d’exposition : valeur moyenne sur 8 heures à ne pas dépasser)


résultats avec ceux de 1994 et d’autre part, car les données sur l’intensité reposent surtout sur des estimations, ce qui relativise cette référence à la VLE ou à la VME. Les intervalles sont suffisamment larges pour que nous puissions différencier les expositions très faibles des expositions très fortes, ce qui est essentiel. De plus, la création d’un score en croisant l’intensité et la durée d’exposition permet de tempérer les estimations.

Contrôle en cours d’enquête

En 2001-2002, nous prévoyons de faire effectuer une enquête parallèle sur le questionnaire produits chimiques, comme en 1994, pour valider ce questionnaire et comparer les résultats obtenus par les médecins du travail et ceux d’une équipe de professionnels en hygiène industriel.

Jugement du médecin sur le risque de pathologie

Par rapport à 1994, cette partie a été réduite de façon importante. Contrairement aux précédentes parties du questionnaire qui posent la question de la présence ou non d'une exposition à un agent ou une situation de risque précis, elle fait intervenir le jugement du médecin sur le poste de travail.

Le médecin fonde son jugement sur son expérience, sur l'analyse de la situation de travail qu'il a pu faire et sur la synthèse de ses connaissances.

Le poste de travail est donc évalué du point de vue de

•l’organisation du travail,

•des contraintes et nuisance physiques,

•des expositions aux agents biologiques

•des expositions aux agents chimiques.

Pour chacun de ces aspects, le médecin devra tenir compte des protections collectives et des protections individuelles si celles ci sont portées.

Ce jugement s’exprimera à l’aide d’une échelle de valeur allant de 1, très mauvais à 4, très bon.



ANNEXES TECHNIQUES

1) Décret n°94—352 du 4 mai 1994 p 52Arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes p58

2) Complément sur les agents chimiquesp 65

3) Liste alphabétique des agents chimiques simples p80

4) Liste des éthers de glycol p 86


ANNEXE 1Décret n°94-352 du 4 mai 1994, relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)

NOR: TEFT9400313D

[Journal Officiel du 6 mai 1994]

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la santé,

Vu la directive (C.E.E.) n° 90-679 du conseil du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, modifié par la directive (C.E.E.) n°93-88 du conseil du 12 octobre 1993;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 230-2, L. 231-1 et L. 231-2 (2°)Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 10 et L. 215Vu le code de la sécurité socialeVu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux en agriculture; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 8 octobre 1992;Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 6 octobre 1993;Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs intéressés,Le Conseil d’État (section sociale) entendu,

Décrète :

Art. 1° - I. - La section VI du chapitre 1° du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) devient la section VIIII. - Il est inséré entre la section V et la section VII une section VI ainsi rédigée:“ Section VI ” “ Prévention du risque biologique ”

Article R. 231 60La présente section fixe les règles particulières de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques.Elle est applicable aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques. Toutefois, les dispositions des articles R. 231-62-2, R. 231-63, R. 231-64 et R. 231-64-1 ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien qu'elle puisse conduire à exposer des travailleurs, n'implique pas normalement l'utilisation délibérée d'un agent biologique et que l'évaluation visée à l'article R. 231-62 ne met pas en évidence de risque spécifique.Sous-section 1 : Définitions

Article R. 231-61Au sens de la présente section, on entend par:a) “ Agents biologiques ”: les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication;b) “Micro-organisme ”: une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;c) “ Culture cellulaire ”: le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d'organismes multicellulaires.

Article R. 231-61 -1Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent:


1. Le groupe I comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme;2. Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; leur propagation dans la collectivité est peu probable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces;3. Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces;4. Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé; il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé dresse la liste des agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 conformément aux définitions ci-dessus.Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens de la présente section, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.Sous-section 2 : Règles générales d’évaluation et de prévention du risque biologique

Article R. 231-621. Afin de procéder à l'évaluation des risques et de prendre les mesures de prévention et de protection qui en résultent conformément à l'article L. 230-2 du présent code, le chef d'établissement doit déterminer la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques.Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l'être du fait de cette activité;2. L'évaluation est effectuée sur le fondement du classement prévu à l'article R. 231-61-1 et des maladies d'origine professionnelle dues à l'exposition aux agents biologiques.En outre, cette évaluation tient compte de toutes les informations disponibles, notamment de celles relatives aux infections susceptibles d'être contractées du fait de l'activité professionnelle par les travailleurs et de celles concernant les effets allergisants et toxiques pouvant résulter de l'exposition aux agents biologiques;3. Une attention particulière doit être portée sur les dangers que constituent les agents biologiques pathogènes susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients ou de personnes décédées et chez les animaux vivants ou morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en proviennent.4. L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation.

Article R. 231-62-1Si la nature de l'activité le permet, le chef d'établissement évite l'utilisation d'un agent biologique dangereux, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des connaissances, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé des travailleurs.

Article R. 231-62-21. Si les résultats de l'évaluation visée à l'article R. 231-62 révèlent l'existence d'un risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, toute exposition doit être évitée.2. Lorsque l'exposition ne peut être évitée, elle doit être réduite en prenant les mesures suivantes:

a) Limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être;b) Définition des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou de confinement, c'est-à-dire des mesures visant à éviter ou à minimiser le risque de dissémination d'agents biologiques sur le lieu de travail;


c) Signalisation dont les caractéristiques et les modalités seront fixées par un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé;d) Mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, des mesures de protection individuelle;e) Mesures d'hygiène appropriées permettant de réduire ou, si possible, d'éviter le risque de dissémination d'un agent biologique hors du lieu de travail;f) Établissement de plans à mettre en œuvre en cas d'accidents impliquant des agents biologiques pathogènes;g) Détection, si elle est techniquement possible, de la présence, en dehors de l'enceinte de confinement, d'agents biologiques pathogènes utilisés au travail ou, à défaut, de toute rupture de confinement;h) Procédures et moyens permettant en toute sécurité, le cas échéant, après un traitement approprié, d'effectuer le tri, la collecte, le stockage, le transport et l'élimination des déchets par les travailleurs. Ces moyens doivent comprendre notamment l'utilisation de récipients sûrs et identifiables;i) Mesures permettant, au cours du travail, de manipuler et de transporter sans risque des agents biologiques.

Article R. 231-62-31. Le chef d'établissement est tenu, pour toutes les activités mettant en jeu des agents biologiques pathogènes présentant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, d'établir une consigne de sécurité interdisant l'introduction, par les travailleurs et pour leur propre usage dans les lieux de travail où existe un risque de contamination, de nourriture et de boissons, d'articles pour fumeurs, de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés comme des déchets contaminés.

2. Le chef d'établissement doit en outre:a) Fournir aux travailleurs des moyens de protection individuelle, notamment des vêtements de protection appropriés;b) Veiller à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque le travailleur quitte le lieu de travail;c) Faire en sorte. lorsqu’ils sont réutilisables, que les moyens de protection individuelle soient rangés dans un endroit spécifique, nettoyés, désinfectés et vérifiés avant et après chaque utilisation et, s'il y a lieu, réparés ou remplacés;d) Mettre à la disposition des travailleurs des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage oculaire et des antiseptiques pour la peau; enfin, s'il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail;e) Pour les activités impliquant le prélèvement, la manipulation et le traitement d'échantillons d'origine humaine ou animale, mettre au point des procédures et mettre à disposition des travailleurs des matériels adaptés visant à minimiser les risques de contamination.

3. Les moyens de protection individuelle du travailleur non réutilisables sont considérés comme des déchets contaminés.Sous-section 3 : Formation et information

Article R.231-631. Sans préjudice des articles L. 231-3-1 et R. 231-32 à R. 231-45, le chef d'établissement organise au bénéfice des travailleurs, une formation à la sécurité concernant:

a) Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène; b) Les précautions à prendre pour éviter l'exposition; c) Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle; d) Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets; e) Les mesures que les travailleurs doivent prendre pour prévenir ou pallier les incidents; f) La procédure à suivre en cas d'accident.


2. Cette formation est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques et lors de la modification significative des procédés de travail.

Article R. 231-63-11. Le chef d'établissement fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre:

a) D'une part en cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène; b) Et d'autre part lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de l'élimination de celui-ci.

2. En outre, le chef d'établissement informe les travailleurs, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail:

a) Sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave; b) Et le plus rapidement possible de leur cause et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.

3. Des dispositions spécifiques, intégrées le cas échéant au règlement intérieur, établies selon les modalités fixées aux articles L. 122-33 à L. 122-39, doivent rappeler aux travailleurs qu'ils sont tenus de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.

Article R. 231-63-21. Le chef d'établissement établit après avis du médecin du travail une liste des travailleurs qui sont exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4. Il y indique en outre le type de travail effectué, et lorsque c'est possible, l’agent biologique auquel les travailleurs sont exposés et les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents. Cette liste, une fois fixée, est communiquée au médecin du travail.2. La liste est conservée au moins dix ans après la fin de l’exposition. Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques peuvent être redoutées. 3. Chaque travailleur a accès aux informations contenues dans la liste qui le concernent personnellement. 4. La liste est adressée au médecin inspecteur régional du travail et de l'emploi lorsque l'établissement cesse ses activités.

Article R. 231-63-31. Lorsque les résultats de l'évaluation visée à l'article R. 231-62 révèlent l'existence d'un risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, le chef d'établissement tient à la disposition des travailleurs concernés, de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel les informations suivantes:

a) Les résultats de l'évaluation; b) Les activités au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des agents biologiques pathogènes;c) Le nombre de travailleurs exposés; d) Le nom et l'adresse du médecin du travail;e) Le nom de la personne qui, le cas échéant, est chargée par l'employeur, et sous la responsabilité de celui-ci, d'assurer en cette matière la sécurité sur le lieu de travailf) Les procédures et méthodes de travail au cours desquelles les travailleurs sont exposés et les mesures de protection et de prévention correspondantes; g) Un plan d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 du fait de la défaillance du confinement physique.


Article R. 231-63-41. L'utilisation pour la première fois d'agents biologiques pathogènes doit être déclarée à l'inspecteur du travail au moins trente jours avant le début des travaux. Cette déclaration comprend:

a) La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement; b) Le nom et l'adresse du médecin du travail; c) Le nom et la qualité de la personne qui, le cas échéant, est chargée de la fonction sécurité sur le lieu de travail; d) Le résultat de l'évaluation prévue à l'article R. 231-62; e) L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique concerné; f) Les mesures de protection et de prévention envisagées. La même obligation s'impose, préalablement à leur première utilisation pour les agents biologiques non encore classés au sens du dernier alinéa de l'article R. 231-61-1, dès lors qu'existe une présomption de leur caractère pathogène.

2. Cette déclaration n'est pas obligatoire pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale qui sont uniquement tenus de déclarer leur intention de fournir un service de diagnostic pour les agents biologiques du groupe 4.

3. La déclaration doit être renouvelée chaque fois qu'un changement important des procédés ou des procédures la rend caduque.Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités

Article R. 231-641. Dans les lieux où des travailleurs sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents dans l'organisme de patients ou de personnes décédées ou chez des animaux vivants ou morts, des mesures appropriées doivent être prises pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs, notamment par une information sur les procédés de décontamination et de désinfection, et la mise en œuvre des procédés permettant de manipuler et d'éliminer sans risque les déchets contaminés. Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé fixe, en tant que de besoin, des procédures d'élimination des déchets contaminés. 2. Dans les services accueillant des patients ou dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4, les mesures d'isolement ou de confinement sont définies par un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.

Article R. 231-64-11. Dans les laboratoires, notamment ceux réalisant des analyses de biologie médicale et dans les locaux destinés aux animaux de laboratoire contaminés ou susceptibles de l'être par des agents biologiques pathogènes, des mesures de confinement correspondant au niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation prévue à l'article R. 231-62 ci-dessus doivent être prises. Il en est de même pour les procédés industriels utilisant des agents biologiques pathogènes. Lorsque au terme de l'évaluation un doute subsiste quant au classement d'un agent biologique dont l'utilisation industrielle pourrait comporter un risque grave pour la santé des travailleurs, le niveau et les mesures de confinement adoptés sont ceux correspondant au moins à un agent du groupe 3. Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé précise les dispositions relatives aux mesures et aux niveaux de confinement selon la nature de l'agent biologique et de l’activité considérée.Les laboratoires dont l'objectif n'est pas de travailler avec des agents biologiques pathogènes doivent, en cas d'incertitude quant à la présence de ces agents, adopter au moins le niveau de confinement requis pour les agents du groupe 2 et, si nécessaire, celui correspondant à ceux des groupes 3 ou 4.


Sous-section 5 : Surveillance médicale spécialeArticle R. 231-65

1. - Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé fixe les recommandations en matière de surveillance médicale spéciale des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents biologiques. II. - La fiche d'aptitude établie en application des articles R. 241-57 et R. 242-23 est renouvelée au moins tous les ans.

Article R. 231-65-1L'évaluation mentionnée à l'article R. 231-62 permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. Sans préjudice des articles L. 10 et L.215 du code de la santé publique, le chef d'établissement recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre le ou les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés, d'effectuer, à sa charge, les vaccinations appropriées.

Article R. 231-65-2I. - Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes. Mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles R. 241-56 et R. 242-22 du présent code ou à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux en agriculture. II. - Le dossier médical spécial est établi à la suite des examens prévus à l'article R. 231-65; il est conservé pendant dix ans à compter de la cessation de l'exposition. Toutefois, dans les cas cités au deuxième alinéa du 2 de l'article R. 231-63-2, le dossier médical spécial est conservé pendant une période plus longue, pouvant atteindre quarante ans après la cessation de l'exposition connue. Si l'entreprise vient à disparaître ou si le travailleur vient à changer d'entreprise, le dossier médical spécial est transmis soit au médecin du travail de la nouvelle entreprise, soit au médecin inspecteur régional du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, le cas échéant, à la demande du travailleur au médecin du travail désormais compétent. Le dossier médical est communiqué, à la demande du travailleur, au médecin désigné par lui. III. - Des informations et des conseils doivent être donnés aux salariés sur la surveillance médicale dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Article R. 231-65-3Le médecin du travail est informé par l'employeur des décès et des absences pour cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, lorsque ces absences excèdent les durées fixées par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture en fonction de la nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents biologiques. S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une infection ou d'une maladie inscrite comme maladie professionnelle en application de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et pouvant résulter d'une exposition à des agents biologiques, tout le personnel susceptible d'avoir été exposé sur le même lieu de travail doit faire l'objet d'un examen médical, assorti éventuellement d'examens complémentaires.Toutefois, lorsque l'infection ou la maladie ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles, le médecin du travail peut proposer aux autres travailleurs ayant subi une exposition analogue de bénéficier d'une surveillance médicale. Une nouvelle évaluation du risque d'exposition doit en outre être effectuée, conformément aux dispositions de l'article R. 231-62. ” Art. 2. - Le ministre d’État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1994.


Par le Premier ministre : ÉDOUARD BALLADURLe ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUDLe ministre d 'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEILLe ministre de l’agriculture et de la pêche, JEAN PUECHLe ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

ARRÊTÉ du 18 juillet 1994 modifié

Fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

PARTIE I Liste des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 et 4

Tableau ALes bactéries

Agent biologique Classification Sigles et symbolesActinobacillus actinomycetemcomitans 2Actinomadura madurae 2Actinomadura pelletieri 2Actinomyces gerencseriae 2Actinomyces israelii 2Actinomyces pyogenes 2Actinomyces spp. 2Arcanobacterium haemolyticum (Corynebacterium haemolyticum)

2

Bacillus anthracis 3Bacteroides fragilis 2Bartonella (Rochalimea) spp 2Bartonella bacilliformis 2Bartonella quintana (Rochalimaea quintana) 2Bordetella bronchiseptica 2Bordetella parapertussis 2Bordetella pertussis 2 VBorrelia burgdorferi 2Borrelia duttonii 2Borrelia recurrentis 2Borrelia spp. 2Brucella abortus 3Brucella canis 3Brucella melitensis 1 3Brucella suis 3Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei) 3Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei) 3Campylobacter fetus 2Campylobacter jejuni 2Campylobacter spp. 2Cardiobacterium hominis 2Chlamydia pneumoniae 2Chlamydia psittaci (souches aviaires) 3Chlamydia psittaci (souches non aviaires) 2Chlamydia trachomatis 2Clostridium botulinum 2 TClostridium perfringens 2Clostridium spp. 2Clostridium tetani 2 T,VCorynebacterium diphtheriae 2 T,VCorynebacterium minutissimum 2Corynebacterium pseudotuberculosis 2Corynebacterium spp. 2Coxiella burnetii 3Edwarsiella tarda 2Ehrlichia sennetsui (Rickettsia sennetsui) 2Ehrlichia spp. 2Eikenella corrodens 2Enterobacter aerogenes cloacae 2Enterobacter spp. 2


Enterococcus spp. 2Erysipelothrix rhusiopathiae 2Escherichia coli (à l’exception des souches non pathogènes) 2Escherichia coli souches cytotoxiques (par exempleO157:H7 ou O 103…)

3 T (*)

Flavobacterium meningosepticum 2Fluoribacter bozemanae (Legionella) 2Francisella tularensis (type A) 3Francisella tularensis (type B) 2Fusobacterium necrophorum 2Gardnerella vaginalis 2Haemophilus ducreyi 2Haemophilus influenzae 2 VHaemophilus spp. 2Helicobacter pylori 2Klebsiella oxytoca 2Klebsiella pneumoniae 2Klebsiella spp. 2Legionella pneumophila 2Legionella spp. 2Leptospira interrogans (autres sérotypes) 2Leptospira interrogans icterohemorragiae 2 VListeria ivanovii 2Listeria monocytogenes 2Morganella morganii 2Mycobacterium africanum 3 VMycobacterium avium/intracellulare 2Mycobacterium bovis (à l'exception da la souche B.C.G.) 3 VMycobacterium chelonae 2Mycobacterium fortuitum 2Mycobacterium kensasii 2Mycobacterium leprae 3Mycobacterium malmoense 2Mycobacterium marinum 2Mycobacterium microti 3 (*)Mycobacterium paratuberculosis 2Mycobacterium scrofulaceum 2Mycobacterium simiae 2Mycobacterium szulgai 2Mycobacterium tuberculosis 3 VMycobacterium ulcerans 3 (*)Mycobacterium xenopi 2Mycoplasma caviae 2Mycoplasma hominis 2Mycoplasma pneumoniae 2Neisseria gonorrhoeae 2Neisseria meningitidis 2 VNocardia asteroides 2Nocardia brasiliensis 2Nocardia farcinica 2Nocardia nova 2Nocardia otitidiscaviarum 2Pasteurella multocida 2Pasteurella spp. 2Peptostreptococcus anaerobius 2Plesiomonas shigelloides 2Porphyromonas spp. 2Prevotella spp. 2Proteus mirabilis 2Proteus penneri 2Proteus vulgaris 2Providencia alcalifaciens 2Providencia rettgeri 2Providencia spp. 2Pseudomonas aeruginosa 2Rhodococcus equi 2Rickettsia akari 3 (*)Rickettsia canada 3 (*)Rickettsia conorii 3Rickettsia montana 3 (*)Rickettsia prowazekii 3Rickettsia rickettsii 3


Rickettsia spp. 2Rickettsia tsutsugamushi 3Rickettsia typhi (Rickettsia mooseri) 3Salmonella (autres variétés sérologiques) 2Salmonella arizonae 2Salmonella enteritidis 2Salmonella paratyphi A, B, C 2 VSalmonella typhi 3 V (*)Salmonella typhimurium 2Serpulina spp. 2Shigella boydii 2Shigella dysenteriae (type 1) 3 T (*)Shigella dysenteriae (autre que le type 1) 2Shigella flexneri 2Shigella sonnei 2Staphylococcus aureus 2Streptobacillus moniliformis 2Streptococcus pneumoniae 2Streptococcus pyogenes 2Streptococcus spp. 2Treponema carateum 2Treponema pallidum 2Treponema pertenue 2Treponema spp. 2Vibrio cholerae (y inclus El Tor) 2Vibrio parahaemolyticus 2Vibrio spp. 2Yersinia enterocolitica 2Yersinia pestis 3 VYersinia pseudotuberculosis 2Yersinia spp. 2

Tableau BLes virus

Agent biologique Classification Sigles et symbolesAdenoviridae 2Arenaviridae:Complexe de la chorioméningite lymphocytaire-Lassa (arénavirus ancien monde)Virus Lassa 4Virus de la chorioméningite lymphocytaire (souches neurotropes) 3Virus de la chorioméningite lymphocytaire (autres souches) 2Virus Mopeia 2Autres complexes de la chorioméningite lymphocytaire-Lassa 2Complexe Tacaribe (arénavirus nouveau monde)Virus Guanarito 4Virus Junin 4Virus Sabia 4Virus Machupo 4Virus Flexal 3Autres complexes Tacaribe 2Astroviridae 2Bunyaviridae:Virus Bunyamwera 2Virus Oropouche 3Virus de l'encéphalite de Californie 2Hantavirus:Hantaan (fièvre hémorragique avec syndrome rénal) 3Virus Séoul 3Virus Puumala 2Virus Prospect Hill 2Virus Germiston 2Virus Sin nombre (anciennement Muerto Canyon) 3Virus Bhanja 2Autres Hantavirus 2Nairovirus:Virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo 4Virus Hazara 2Phlébovirus:Fièvre de la vallée du Rift 3 VFièvre à phlébotomes 2


Virus Toscana 2Autres Bunyavirus connus comme pathogènes 2Caliciviridae: 2Norwalk Virus 2Virus de l'hépatite E 3 (*)Autres Caliciviridae 2Coronaviridae 2Filoviridae:Virus Ebola 4Virus de Marbourg 4Flaviviridae:Encéphalite d'Australie (encéphalite de la vallée de Murray) 3Encéphalite à tiques d'Europe centrale 3 V (*) (a)Absettarov 3 V (a)Hanzalova 3 V (a)Hypr 3 V (a)Kumlinge 3 V (a)Virus de la dengue, types 1-l 3Virus de l'hépatite C 3 (*)Encéphalite B japonaise 3 VMaladie de la forêt de Kyasanur 3 VLouping ill 3 (*)Fièvre hémorragique d'Omsk 3 VPowassan 3Rocio 3Encéphalite verno-estivale russe 3 V (a)Encéphalite de Saint-Louis 3Wesselsbron 3 (*)West Nile 3Fièvre jaune 3 VVirus de l'hépatite G 3 (*)Autres Flavivirus connus pour être pathogènes 2Hepadnaviridae:Virus de l'hépatite B 3 V (*)Virus de l'hépatite D (delta) 3 V (*) (b)Herpesviridae:Cytomégalovirus 2Virus d'Epstein-Barr 2Virus du cercopithèque type 1 (virus B du singe) 3Virus de l'herpès humain, types 1 et 2 2Herpesvirus hominis 7 2Herpesvirus hominis 8 2Varicellovirus 2Virus lymphotrope B humain (HBLV-HHV 6) 2Orthomyxoviridae:Virus grippal (influenza) types A, B et C 2 V (c)Orthomyxoviridae transmis par les tiques: virus Dhori et Thogoto 2Papovaviridae:Virus BK et JC 2Papillomavirus humain 2Paramyxoviridae:Virus de la rougeole 2 VVirus des oreillons 2 VVirus de la maladie de Newcastle 2Virus parainfluenzae, types 1 à 4 2Virus respiratoire syncytial 2Parvoviridae: 2Parvovirus humain (B 19) 2Picornaviridae:Virus de la conjonctivite aiguë hémorragique (AHC) 2Virus Coxsackie 2Virus Echo 2Virus de l'hépatite A (hépatovirus) 2 VVirus poliomyélitique 2 VRhinovirus 2Poxviridae:Virus de la variole du buffle 2 (d)Virus de la variole bovine 2Virus de la variole de l'éléphant 2 (e)Virus du nodule des trayeurs 2Virus du Molluscum contagiosum 2Virus de la variole du singe 2 VVirus 0rf 2


Virus de la variole du lapin 2 (f)Virus de la vaccine 2Virus de la variole (majeure et mineure) 4 VVirus de la variole blanche 4 VVirus Tana et Yaba 2Reoviridae:Coltivirus 2Rotavirus humains 2Orbivirus 2Reovirus 2Retroviridae: (*)Virus de l'immunodéficience humaine (HIV) 3 (*)Virus SIV (immunodéficience simienne) 3 (*)Virus de leucémies humaines à cellules T (HTLV), types 1 et 2 3 (*)Rhabdoviridae:Virus de la rage 3 VVirus de la stomatite vésiculeuse 2Togaviridae:Alphavirus: Encéphalomyélite équine Est-américaine 3 VVirus Bebaru 2Virus Chikungunya 3 (*)Virus Everglades 3 (*)Virus Mayaro 3Virus Mucambo 3 (*)Virus Ndumu 3Virus 0'nyong-nyong 2Virus de la rivière Ross 2Virus de la forêt de Semliki 2Virus Sindbis 2Virus Tonate 3 (*)Encéphalomyélite équine du Venezuela 3 VEncéphalomyélite équine Ouest-américaine 3 VAutres Alphavirus connus 2Rubivirus (virus de la rubéole) 2 VToroviridae 2Virus non classés:Virus d'hépatites non encore identifiés 3 (*)Morbillivirus équin 4Agents non classiques associés à des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) :Maladie de Creutzfeldt-Jakob 3 (*)Variante de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob 3 (*)Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et autres EST animales associées

3 (*)(h)

Syndrome de Gerstmann-Sträussler Scheinker 3 (*)Kuru 3 (*)

Tableau CLes parasites

Agent biologique Classification Sigles et symbolesAcanthamoeba castellani 2Ancylostoma duodenale 2Angiostrongylus cantonensis 2Angiostrongylus costaricensis 2Ascaris lumbricoides 2 AAscaris suum 2 ABabesia divergens 2Babesia microti 2Balantidium coli 2Brugia malayi 2Brugia pahangi 2Capillaria philippinensis 2Capillaria spp. 2Clonorchis sinensis 2Clonorchis viverrini 2Cryptosporidium parvum 2Cryptosporidium spp. 2Cyclospora caryetanensis 2Dipetalonema streptocerca 2Diphyllobothrium latum 2Dracunculus medinensis 2


Echinococcus granulosus 3 (*)Echinococcus multilocularis 3 (*)Echinococcus vogeli 3 (*)Entamoeba histolytica 2Fasciola gigantica 2Fasciola hepatica 2Fasciolopsis buski 2Giardia lamblia (Giardia intestinalis) 2Hymenolepis diminuta 2Hymenolepis nana 2Leishmania brasiliensis 3 (*)Leishmania donovani 3 (*)Leishmania ethiopica 2Leishmania mexicana 2Leishmania peruviana 2Leishmania tropica 2Leishmania major 2Leishmania spp. 2Loa loa 2Mansonella ozzardi 2Mansonella perstans 2Naegleria fowleri 3Necator americanus 2Onchocerca volvulus 2Opisthorchis felineus 2Opisthorchis spp. 2Paragonimus westermani 2Plasmodium falciparum 3 (*)Plasmodium (humain et simien) spp. 2Sarcocystis suihominis 2Schistosoma haematobium 2Schistosoma intercalatum 2Schistosoma japonicum 2Schistosoma mansoni 2Schistosoma mekongi 2Strongyloides stercoralis 2Strongyloides spp. 2Taenia saginata 2Taenia solium 3 (*)Toxocara canis 2Toxoplasma gondii 2Trichinella spiralis 2Trichuris trichiura 2Trypanosoma brucei brucei 2Trypanosoma brucei gambiense 3Trypanosoma brucei rhodesiense 3 (*)Trypanosoma cruzi 3Wuchereria bancrofti 2

Tableau DLes champignons

Agent biologique Classification Sigles et symbolesAspergillus fumigatus 2 ABlastomyces dermatitidis (Ajellomyces dermatitidis ) 3Candida albicans 2 ACandida tropicalis 2Cladophialophora bantiana (anciennement Xylohypha bantiana, Cladosporium bantianum ou trichoïdes)

3

Coccidioides immitis 3 ACryptococcus neoformans var neoformans (Filobasidiella neoformans var. neoformans)

2 A

Cryptococcus neoformans var. gattii (Filobasidiella bacillispora)

2 A

Emmonsia parva var. parva 2Emmonsia parva var. crescens 2Epidermophyton floccosum 2 AFonsecaea compacta 2Fonsecaea pedrosoi 2Histoplasma capsulatum var. capsulatum (Ajellomyces capsulatus)

3


Histoplasma capsulatum duboisii 3Madurella grisea 2Madurella mycetomatis 2Microsporum spp. 2 ANeotestudina rosatii 2Paracoccidioides brasiliensis 3Penicillium marneffei 2 AScedosporium apiospermum (Pseudallescheria boydii) 2Scedosporium prolificans (inflatum) 2Sporothrix schenckii 2Trichophyton rubrum 2Trichophyton spp. 2

PARTIE IILexique des sigles et symboles

A. - Lexique général

(*) Accolé à certains agents biologiques pathogènes du groupe 3 cet astérisque indique qu'ils peuvent présenter un risque d'infection limité car ils ne sont normalement pas infectieux par l'air.

A Agent biologique pathogène qui peut avoir des effets allergisants.

T Agent biologique qui est susceptible de produire des toxines.V Un vaccin efficace est disponible.

spp. Cette mention (species) signifie qu'il est fait référence aux autres espèces qui sont connues pour être pathogènes chez l'homme.

B. - Lexique propre aux virus

(a) Encéphalite à tiques.(b) La vaccination contre le virus de l'hépatite B protégera les

travailleurs contre le virus de l'hépatite D (delta) dès lors qu'ils ne sont pas affectés par le virus de l'hépatite B.

(c) Uniquement en ce qui concerne les types A et B.(d) Deux virus peuvent être identifiés sous cette rubrique celui

de la variole du buffle et une variante du virus de la vaccine.(e) Variante de la variole bovine.(f) Variante de la vaccine.(g) Il n'existe actuellement aucune preuve de maladie de

l'homme par les autres rétrovirus d'origine simienne. Par mesure de précaution un confinement de niveau 3 est recommandé pour les travaux exposant à ces derniers.

(h) Il n'y a pas de preuve concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de confinement des agents classés dans le groupe de risque 3 (*) sont recommandées par précaution pour les travaux en laboratoire, à l'exception des travaux en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant.


ANNEXE 2Compléments aux intitulés des agents chimiques

Acides

401-Acide cyanhydrique (HCN, N° CAS : 74-90-8) et dérivés minéraux

Sauf acide cyanhydrique contenu dans les fumées de pyrolyse de polymères.HCN peut être utilisé lors de la synthèse de dérivés (les nitriles).

Les cyanures de sodium (N° CAS : 143-33-9) , de potassium (N° CAS : 151-50-8) sont très utilisés dans les bains électrolytiques de traitement de surface (zincage, nickelage…)

Le cyanogène (CN2, N° CAS : 460-19-5), le chlorure (N° CAS : 506-77-4) et bromure (N° CAS : 506-68-3) de cyanogène peuvent être utilisés comme produits de synthèse et comme agents de fumigation.

402-Acides minéraux

Sauf les acides contenus dans les fumées de pyrolyse de polymères (notamment HCl lors de la combustion de PVC.)Les plus connus sont les acides chlorhydrique (HCl, N° CAS : 7647-01-0), sulfurique (H2SO4, N° CAS : 7664-93-9; 8014-95-7), nitrique (HNO3, N° CAS : 7697-37-2), phosphorique (H3PO4, N° CAS : 7664-38-2) fluorhydrique (HF, N° CAS : 7664-39-3)…Ils sont très utilisés dans l'industrie chimique, pour la fabrication d'engrais (H3PO4), le décapage des métaux, le dépolissage du verre (HF), la fabrication d'électrolyte pour les accumulateurs (H2SO4), le traitement des eaux, le nettoyage de façades…

403-Acides organiques

Y compris l'acide thioglycolique ( syn. acide mercaptoacétique , N° CAS 68-11-1) présent dans les produits de coiffure. Les acides acétique (N° CAS : 64-19-7), formique (N° CAS : 64-18-6), maléïque (N° CAS : 110-16-7), oxalique (N° CAS : 144-62-7), sont également inclus dans cette famille.

Bases

404-Bases fortes

La soude (N° CAS: 1310-73-2) et la potasse (N° CAS : 1310-53-8) peuvent être utilisées dans l'industrie chimique, dans la fabrication de fibres artificielles, le décapage des métaux, le traitement des eaux, le blanchiment des textiles, la fabrication de la pâte à papier, la fabrication des savons…

405-Ammoniac (n° cas: 7664-41-7) et solutions aqueuses (n°cas : 1336-21-6)

L'ammoniac (NH3) est un gaz et l'ammoniaque, également dénommée hydroxyde d'ammonium (NH4OH) correspond à des solutions aqueuses. Ces agents chimiques sont généralement utilisés dans la fabrication des engrais, dans l'industrie pétrolière, le traitement des métaux, la synthèse organique, l'industrie du froid, du papier et des fibres textiles. L'ammoniaque intervient également dans la composition des produits d'entretien. La fermentation de produits lactés dans l'industrie fromagère s'accompagne généralement d'un dégagement d'ammoniac.


Carburants

406-Essence automobile

Essences sans plomb et supercarburants quel que soit l'indice d'octane.

407-Autres carburants

Gazole, kérosène, GPL, carburants de type diesters…

Composés organiques volatils

Aldéhydes408-Formaldéhyde (N° cas : 50-00-0)

Sauf résines aminoplastes et phénoplastesLe formaldéhyde est utilisé comme intermédiaire de synthèse dans la fabrication de produits chimiques et des matières plastiques (résines aminoplastes et phénoplastes). Il est également employé comme agent de conservation et de stérilisation des préparations biodégradables. Il sert également de réactif en laboratoires et particulièrement ceux d'anatomopathologie.

409-Autres aldéhydes

Le glutaraldéhyde (N° CAS : 111-30-8), le furfuraldéhyde (furfural, N° CAS : 98-01-1), l'acroléïne (N° CAS : 107-02-8), le glyoxal (N° CAS : 107-22-2) …sont généralement utilisés comme intermédiaires de synthèse. Le glutaraldéhyde est utilisé comme désinfectant et le furfural comme solvant.

Amines410-Amines aliphatiques

Les amines aliphatiques : méthylamine (N° CAS : 74-89-5), diméthylamine (N° CAS : 124-40-3), diéthylamine (N° CAS : 109-89-7), triméthylamine (N° CAS : 75-50-3), triéthylamine (N° CAS : 21-44-8), éthylènediamine (N° CAS : 107-15-3), diéthylènetriamine (N° CAS : 111-40-0), éthanolamine (syn. 2-aminoéthanol, N° CAS :141-43-5), triéthanolamine (N° CAS : 102-71-6), diméthyléthanolamine (N° CAS : 108-01-0)… sont employées comme intermédiaires pour la synthèse de résines, produits pharmaceutiques, pigments, résines échangeuses d'ions, émulsifiants détergents…

Elles sont également employées comme catalyseurs et durcisseurs des résines thermoplastiques (polyuréthannes, en fonderie lors de la fabrication de noyaux…). Les éthanolamines peuvent intervenir dans la formulation de certaines huiles lubrifiantes.

411-Amines aromatiques

Les amines aromatiques sont utilisées dans la synthèse des matières colorantes, des produits pharmaceutiques, dans l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques comme accélérateurs et antioxydants. La MDA (4,4'-diaminodiphénylméthane, N° CAS : 101-77-9) est employée comme durcisseur de résines époxy et comme matière première dans la fabrication d'élastomères tout comme la MOCA (4,4'-méthylène-bis-2-chloroaniline, n° CAS : 101-14-4).

Dérivés halogénés et/ou nitrés


412-Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou nitrés

Les hydrocarbures aromatiques halogénés sont composés d'un noyau aromatique (benzène, toluène) et d'un ou plusieurs atomes d'halogènes (chlore, brome, fluor…). Ils sont souvent utilisés comme intermédiaires de synthèse, de solvants, de pesticides. Parmi les plus courants : le monochlorobenzène (N°CAS : 108-90-7), le dichlorobenzène (N° CAS : 95-50-1; 106-46-7), le trichlorobenzène (N° CAS : 120-82-1; 12002-48-1), le tétrachlorobenzène (95-94-3), le pentachlorobenzène (N° CAS : 608-93-5), l'hexachlorobenzène (N° CAS : 118-74-1), le chlorotoluène (N° CAS : 95-49-8), le bromotoluène (N° CAS : 106-38-7)…

Les hydrocarbures aromatiques nitrés sont généralement utilisés dans la fabrication d'explosifs ou comme intermédiaires de synthèse dans l'industrie chimique et pharmaceutique. Les plus courants sont : le nitrobenzène (essence de Mirbane, N° CAS 98-95-3), le dinitrotoluène (N°CAS : 25321-14-6), le trinitrotoluène (TNT, N°CAS : 118-96-7).

413-Phénol et dérivés halogénés et ou nitrés

Sauf fongicidesLe phénol (N° CAS : 108-95-2) est utilisé comme intermédiaire de synthèse dans la fabrication de pesticides, d'explosifs, de produits pharmaceutiques, de matières plastiques. Il est également employé comme désinfectant. Le 2-chlorophénol (N° CAS : 95-57-8) et le 2,4 -dichlorophénol (N° CAS : 120-83-2) sont utilisés comme intermédiaires de synthèse et la formulation de désinfectants. Le 2-nitrophénol (N° CAS : 88-75-5) et le 4-nitrophénol (N° CAS 100-02-7) servent à synthétiser des pesticides, des colorants des produits photographiques et sont utilisés comme fongicides.

414-Polychlorobiphényles (PCB) et polybromobiphényles (PBB)

Les polychlorobiphényles (PCB, N° CAS : 1336-36-3) sont commercialisées sous les marques: Aroclor, Chloretol, Dyknol, Inerteem, Noflamol, Pyranol, Pyralene, Phenoclor, Kanechlor, Santotherm, Fenclor, Apirolio, Soval, Delor et Clophen. Ces produits sont utilisés comme fluides calo-porteur, fluides diélectriques (transformateurs, condensateurs), lubrifiants (pompes à vide), plastifiants, huiles à immersion pour microscopes.

Les polybromobiphényles, dont l'hexabromobiphényle (N° CAS : 59080-40-9) peuvent être utilisées comme agent d'ignifugation dans les matières plastiques, les peintures, les mousses polyuréthannes…

Nitrosamines415-Nitrosamines

Les nitrosamines se forment généralement par action d'un agent nitrosant sur une amine secondaire. Elles peuvent être présentes dans les fluides de coupes contenant des nitrites et dans les fumées dégagées lors de la fabrication du caoutchouc.

Fibres

416-Amiante

L'usage de l'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. Auparavant cette substance a été largement utilisée comme matériau d'isolation dans le bâtiment (flocage) et l'industrie (calorifugeage). L'amiante était également présente dans des matériaux tels que le fibro-ciment, les revêtements de sols, les plaquettes de frein, les joints…417-Fibres céramiques (N° cas : 142 844-00-6)


Les fibres céramiques réfractaires sont essentiellement utilisées comme matériau d'isolation thermique et phonique en remplacement de l'amiante.

418-Autres fibres minérales

Les fibres de verre, de roche et de laitier sont généralement employées comme matériaux d'isolation dans le secteur du bâtiment.

La fibre de verre sous forme de tissus (mat de verre) et la fibre de carbone sont également utilisées lors de la fabrication de matériaux composites (par exemple le polyester stratifié).

Fluides de lubrification et de refroidissement

419-Fluides aqueux (émulsions, solutions)

Emulsions d'huiles dans l'eau ou solutions aqueuses utilisées pour l'usinage et le refroidissement.

420-Huiles entières minérales

Huiles entières minérales formulées à partir de bases pétrolières destinées à la lubrification (par exemple huiles moteur, de boîtes de vitesse…), à l'usinage (par exemple fluides de coupe) et utilisées comme fluides hydrauliques. Les huiles de vidange automobile rentrent dans cette catégorie.

421-Huiles entières synthétiques

Huiles entières formulées à partir de bases synthétiques destinées à la lubrification (par exemple huiles-moteurs, de boîtes de vitesse…), à l'usinage (par exemple fluides de coupe) et utilisées comme fluides hydrauliques. Les huiles de vidange automobile peuvent également rentrer dans cette catégorie.

Gaz & fumées

Matières plastiques / caoutchouc422-Fumées de dégradation thermique des matières plastiques

Fumées dégagées lors du travail à chaud de matières plastiques quelle qu'en soit la nature : PVC, polyuréthannes, polyéthylène, polyesters, élastomères…Les différents procédés pouvant donner lieu à un dégagement de fumées sont : l'injection, l'extrusion, la découpe au fil chaud, le soudage, le thermoformage, le meulage, l'usinage (tour, rectifieuse…), le brûlage à la flamme (certaines opérations d'assemblage dites de "feltisation"), la pyrolyse…

423-Fumées de vulcanisation

Fumées dégagées lors de la vulcanisation de pièces en caoutchouc : pneus, joints, soufflets d'étanchéité, bottes…


Métalliques424-Fumées de soudage d'éléments métalliques

Fumées dégagées lors d'opérations de soudage d'éléments métalliques quelle que soit la nature du métal (acier inox, acier, laiton, aluminium, plomb…) et du procédé utilisé (chalumeau, arc électrique, procédés MIG, TIG, MAG…).

Moteurs thermiques425-Gaz d'échappement diesel

Les gaz d'échappement sont généralement riches en Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques (HPA) et en particules fines de carbone. C'est la raison pour laquelle ils sont différenciés.

426-Gaz d'échappement autres

Gaz d'échappement issus de moteurs thermiques utilisant un carburant autre que le gazole. Ne pas oublier les gaz d'échappement générés par des outils portatifs tels que des tronçonneuses, des meules à tronçonner…

Procédés de la métallurgie427-Fumées dégagées par les procédés de la métallurgie et de l'électrométallurgie

Fumées dégagées par les hauts-fourneaux, fours de cuisson, cubilots, fours de cokerie, fours de traitement de surface (nitruration, cémentation…), cuves à électrolyse (production et raffinage des métaux, cuves de galvanoplastie…). Les fumées dégagées lors des opérations de coulée de métal en fonderie appartiennent également à cette catégorie.

Végétaux428-Fumées dégagées par la combustion de végétaux

Fumées dégagées lors de la combustion de végétaux (bois, paille, feuilles…), lors d'opérations habituelles de travail de salariés tels que les bûcherons, jardiniers, agents d'entretien d'espaces verts… Les fumées dégagées lors de la fabrication du charbon de bois appartiennent à cette catégorie.

Halogènes

429-Brome, chlore, iode, fluor

Sauf fumées dégagées lors de la dégradation thermique de matières plastiques Ces halogènes sont principalement utilisés dans l'industrie chimique et pharmaceutique.


Matières plastiques

Plastifiants430-Phtalate de di -2-éthylhexyle (DEHP, N° CAS : 117-81-7), phtalate de di-isodécyle ( DIDP, N° CAS : 26761-40-0), phtalate de di-isononyle (DINP, N° CAS : 68515-48-0), phtalate de butylbenzyle (BBP, N° CAS : 85-68-7).

Ces agents chimiques sont incorporés aux matières plastiques pour en améliorer les propriétés mécaniques.

Résines acryliques431-Acrylamide (N° cas : 79-06-1)

C'est une poudre cristalline blanche utilisée pour la synthèse de polymères, de copolymères, de latex acryliques destinés aux industries des peintures, vernis, adhésifs, cuirs, textiles…

432-Acrylates, méthacrylates, cyanoacrylates

Sauf fumées de dégradation thermique des matières plastiques: par exemple découpe de plexiglas.L'acrylate de méthyle (N° CAS : 96-33-3), l'acrylate d'éthyle (N° CAS : 140-88-5) et le méthacrylate de méthyle (N° CAS 80-82-6) sont principalement utilisés pour la fabrication de polymères, copolymères acryliques et comme intermédiaires de synthèse.

Le cyanoacrylate d'éthyle (N° CAS : 7085-85-0) et le cyanoacrylate de méthyle (N° CAS : 137-05-3) sont présents dans les colles cyanoacryliques. Les résines utilisées en orthodontie peuvent contenir des méthacrylates.

Résines aminoplastes et phénoplastes433-Résines formophénoliques (urée-formol, mélamine-formol…)

Ces résines sont souvent utilisées comme liants lors de la fabrication d'objets en sable (moules de fonderie ou la fabrication de panneaux en bois pressés (médium, stratifié…) ou imprégnés).

Résines époxydiques434-Epichlorhydrine (N° CAS : 106-89-8)

L'épichlorhydrine est utilisée pour la synthèse d'agents tensioactifs, de médicaments, de résines échangeuses d'ions, de dérivés époxy et divers produits chimiques. Les résines époxy peuvent en renfermer de très faibles concentrations.

435-Résines époxydiques


Ces résines sont employées pour la formulation de colles, résines, peintures en poudre ou en phase solvant.

Résines polyesters insaturées 436-Résines Polyesters

Sauf mastics polyesters (non classés par ailleurs) Les résines polyesters en solution dans le styrène sont employées pour la fabrication de pièces en matériaux composites : bateaux, coffrets, carrosseries de camion frigorifique… Il existe également des pré-imprégnés sous forme de feuilles (SMC : sheet moulding compound) ou en vrac (BMC : bulk moulding compound) utilisés pour la fabrication par thermoformage ou injection de pièces de carrosserie, de coffrets, de douches, d'éviers, de lavabos, d'ogives de phares …

Résines polyuréthannes437-Isocyanates monomères et prépolymères

Sauf fumées de dégradation thermique des matières plastiques.Le diisocyanate de toluylène (TDI, N° CAS : 26471-62-5) et le diisocyanate de diphénylméthane (MDI, N° CAS : 101-68-8) sont utilisés sous la forme de monomères ou de prépolymères pour la fabrication de mousses polyuréthannes souples ou rigides. Les mousses à base de MDI sont également employées pour le calage d'objets (procédé Insta-Pak). Les peintures polyuréthannes sont essentiellement constituées de prépolymères de diisocyanate d'hexaméthylène (HDI, N° CAS : 822-06-0) de diisocyanate d'isophorone (IPDI, N° CAS : 4098-71-9) et plus rarement de TDI ou de MDI. Il existe également des colles polyuréthannes et des solutions de résines polyuréthannes destinées à l'enduction de tissus techniques. Ces résines d'enduction sont commercialisées sous les marques : Impranil, Impraperm, UC Coats…

438-Autres résines

Tous les autres types de résines (alkydes, glycérophtaliques, cellulosiques…) non mentionnés ci dessus.

Médicaments

439-Cytostatiques

Médicaments utilisés en chimiothérapie : adriblastine, bléomycine, cérubidine, endoxan, farmorubicine, holoxan, méthotrexate, navelbine, oncovin, paraplatine, taxol, velbé …

440-Médicaments allergisants

Uniquement ceux susceptibles de provoquer une réaction allergique chez les salariés les manipulant lors de l'utilisation ou de la fabrication.

Métaux, métalloïdes et dérivés


Métalloïdes 441-Arsenic et dérivés

L'arsenic (N° CAS : 7440-38-2) est un produit secondaire obtenu lors du raffinage du cuivre, du plomb, du zinc et du cobalt. Les dérivés de l'arsenic peuvent être présents dans des colorants (le vert de paris), des alliages métalliques à base de plomb. Les dérivés de l'arsenic peuvent être utilisés en verrerie, en tannerie et dans l'industrie électronique qui emploie l'arséniure de gallium (N° CAS : 1303-00-0) et l'arsine (N° CAS : 7784-42-1). Pour l’utilisation des dérivés arsenicaux comme les fongicides, ne rien inscrire à cette question, mais répondre à la question 459.

Métaux 442-Cadmium et dérivés

Sauf fumées de soudage et cimentLe cadmium (N° CAS : 7440-43-9) est un sous produit de l'industrie du zinc et du plomb présent dans certains alliages métalliques. La fabrication de certains composés du plomb comme l'oxyde de plomb peuvent générer des expositions au cadmium. Le cadmium et l'oxyde de cadmium (N°CAS : 1306-19-0) sont très utilisés lors de la fabrication de batteries cadmium/nickel et argent/zinc. L'industrie des peintures utilise également des pigments à base de cadmium tel que le sulfure de cadmium (N° CAS 1306-23-6). L'acétate de cadmium (N° CAS: 543-90-8) est employé dans l'industrie de la porcelaine et le traitement de surface (cadmiage). Le stéarate de cadmium (N° CAS 2223-93) est utilisé comme lubrifiant et stabilisant des matières plastiques.

443-Carbures métalliques frittés

Les alliages frittés de carbure de tungstène (N° CAS : 11130-73-7) dans une matrice de cobalt servent généralement à fabriquer des outils de coupe.

444-Chrome et dérivés

Sauf fumées de soudage et ciment.Les dérivés du Chrome sont généralement utilisés comme pigments et comme agents tannants. Le chrome (N° CAS : 7440-47-3) est employé comme adjuvant dans certains matériaux réfractaires. Les opérations de chromage électrolyte nécessitent l'emploi d'acide chromique (N° CAS : 24613-89-6).

445-Cobalt et dérivés

Sauf carbures métalliques frittés.Le cobalt métal (N° CAS : 7440-48-4) est surtout utilisé pour la fabrication d'alliages spéciaux, d'aimants permanents et plus généralement pour recouvrir toutes les pièces métalliques soumises à de fortes contraintes thermiques et mécaniques (turbines, réacteurs…). Le napthénate (N° CAS : 61789-51-3) et l'octoate (N° CAS : 136-52-7) de cobalt sont utilisés dans l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques. Les oxydes de cobalt sont utilisés comme pigments dans l'industrie du verre et de la porcelaine. Les sulfate (N° CAS: 10124-43-3), nitrate (N° CAS : 10141-05-6), carbonate (N°CAS : 513-79-1) et acétate (N° CAS : 71-48-7) de cobalt sont utilisés comme oligo-éléments dans la fabrication des aliments pour le bétail et l'industrie pharmaceutique. Le cobalt intervient également dans la fabrication des batteries lithium-ion et de catalyseurs.

446-Nickel et dérivés


Sauf fumées de soudage et ciment.Le nickel (N°CAS : 7440-02-0) est utilisé pour la fabrication d'alliages métalliques, de l'acier inoxydable, d'aimants (Anilco), de batteries (cadmium/nickel, nickel/métal hydrures) et de catalyseurs (Nickel de Raney).Il peut également servir à la préparation de divers pigments. Les sulfate (N° CAS : 7786-81-4), chlorure (N° CAS : 7718-54-9) et nitrate (N° CAS : 13138-45-9) sont utilisés dans les bains de nickelage électrolytique. Le Nickel carbonyle (N° CAS : 13463-39-3) est employé dans l'industrie électronique.

447-Oxyde de fer

Sauf fumées de soudageL'oxyde de fer (N° CAS : 1345-25-1) peut être utilisé pour la fabrication de pigments et de supports d'enregistrement magnétiques (cassettes audio et vidéo).

448-Plomb et dérivés

Sauf fumées de soudageLe plomb (N° CAS : 7439-92-1) est utilisé pour la fabrication de divers alliages, de batteries (accumulateurs au plomb), du cristal, de pigments et la réparation de radiateurs automobile dans les garages.

449-Autres métaux et dérivés

Sauf fumées de soudageCette rubrique concerne tous les autres métaux et leurs dérivés non cités ci-dessus.

Oxydants

450-L'oxyde d'éthylène (n° cas : 75-21-8)

C'est un gaz utilisé dans différentes synthèses organiques (éthylène glycol, éthanol amines, tensio-actifs, éthers de glycol…), comme agent de fumigation et antiseptique dans la stérilisation de matériel chirurgical et médical.

451-L'ozone (n° cas : 10028-15-6)

L'ozone est utilisé pour la stérilisation de l'eau (ozonation), des aliments, de matériel chirurgical, comme agent de blanchiment et désodorisant. Il est utilisé dans le traitement de surface des matières plastiques notamment avant impression (sacs imprimés en polyéthylène). L'utilisation d'imprimantes laser, de photocopieurs et les sources électriques à rayonnement UV dégagent de l'ozone. 452-Persulfates de sodium (n° cas : 7775-27-1) et d'ammonium ( n° cas: 7727-54-0)

Ils sont notamment présents dans les décolorants capillaires.

453-Oxydants autres

L'eau oxygénée (syn. peroxyde d'hydrogène, N° CAS : 7722-84-1) est utilisée comme intermédiaire de synthèse, comme agent de blanchiment et comme antiseptique. Elle très utilisée dans l'industrie alimentaire pour la stérilisation des emballages (procédés Tetra Pak, Tetra Brik… ).


L'eau de Javel (N° CAS : 7681-52-9) est très employée pour la formulation des produits d'entretien, des désinfectants et comme agent de blanchiment. Cet agent chimique est également employé pour désinfecter les légumes et crudités dans l'industrie alimentaire.

Certains peroxydes organiques comme le peroxyde de benzoyle (94-36-0) ou de méthyléthylcétone (N° CAS : 110-05-4) sont utilisés comme catalyseurs lors de la fabrication de matériaux composites à base de résines polyesters.

Poussières

Poussières 454-Poussières animales

L'exposition aux poussières animales concerne le secteur agricole (élevage), l'industrie pharmaceutique, la recherche (animaleries), l'industrie de l'équarrissage (farines animales), le commerce d'animaux de compagnie, le traitement du cuir (tannage, industrie de la chaussure), la fabrication de literie (couettes en duvet, plumes…).

455-Poussières de bois

Le terme poussières de bois concerne l'exposition aux poussières émises lors de la première transformation du bois (abattage, scierie), l'usinage de bois bruts, de panneaux de bois reconstitué (stratifié, contreplaqué, médium) et lors de la finition de meubles (opérations d'égrenage).

456-Poussières végétales

Expositions liées à l'utilisation de fibres végétales (coton, lin, chanvre, sisal, cellulose…), de céréales, de farines (sauf farines animales), de compost, de tourbe…

457-Silice cristalline

Sauf exposition au cimentL'espèce la plus courante est le quartz présent dans la plupart des roches ignées (granit, feldspath…) et les roches primaires (quartzite, grès, sable, silex…). La cristobalite, assez rare à l'état naturel se trouve surtout dans les terres de diatomées.

Les secteurs exposés à la silice sont majoritairement ceux du bâtiment et des travaux publics, les carrières, la fabrication de porcelaine, de faïence, les fonderies (moules en sable), la fabrication du verre, de prothèses dentaires…Les métiers de l'agriculture sont également exposés à la silice : poussières de terre (silos à grains).

458-Autres poussières minérales

Les poussières d'engrais, de terres rares utilisées notamment dans la fabrication des tubes cathodiques, de verres spéciaux, de lampes…

Produits phytosanitaires

Ce sont tous les produits destinés à traiter les plantes, les semences, les sols, les bois mais également utilisés en désinsectisation de locaux ou d’animaux par usage externe.

Pour les associations, (traitement du bois – traitement des semences), coder chaque catégorie présente dans l’association ;


459-Fongicides

Toutes les familles chimiques confondues – Inclure dans cette catégorie les dérivés de l’arsenic, du chrome ou du cuivre quand ils sont utilisés comme fongicides.

460-Herbicides

Toutes familles chimiques confondues y compris les Bipyridilliques (Paraquat – Diquat) codés séparément dans l’enquête précédente.

461-Insecticides organophosphorés

Insecticides organo-phosphorés anticholinestérasiques.

462-Autres Insecticides (pyréthrinoides, organochlorées…)

Toutes familles chimiques confondues à l’exception des organo-phosphorés anticholinestérasiques classés en 461.

Solvants

Alcools 463-Méthanol (N° cas : 57-56-1)

Le méthanol est utilisé comme matière première, solvant d'extraction dans l'industrie chimique et pharmaceutique. Il est également utilisé comme solvant et se trouve dans certaines préparations telles que les peintures, les colles, les vernis, les teintures, les décapants…

464-Autres alcools

Parmi les plus utilisés on peut citer : l'éthanol (N° CAS : 64-17-5), l'isopropanol ( N° CAS 67-63-0), le n-propanol (71-23-8), le n-butanol (N° CAS : 71-36-3), l'alcool butylique secondaire (N° CAS: 78-92-2), l'alcool butylique tertiaire (N° CAS : 75-65-0). Ils sont employés dans les industries chimiques, pharmaceutiques et alimentaires comme intermédiaires de synthèse ou solvants d'extraction. Les alcools entrent dans la composition des résines, peintures, encres, cosmétiques, produits de nettoyage... L'isopropanol est le solvant par nature du procédé d'impression offset.

Cétones 465-n-Méthylpyrrolidone (N° cas : 872-50-4)

Ce solvant est principalement utilisé en remplacement du 1,1,1 trichloroéthane. Il est utilisé dans l'industrie chimique et pétrochimique pour l'extraction de l'acétylène, des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, xylènes) et la fabrication de certains polymères. Il est employé comme solvant de nettoyage, de dégraissage et de décapage dans divers secteurs industriels. Il peut être présent dans certaines préparations : colles, peintures, vernis, décapants…

466-Autres cétones

Elles sont utilisées dans différents procédés de l'industrie chimique, pharmaceutique et lors de la production de fibres textiles (acétone-chlorofibre). Les cétones peuvent être présentes dans diverses préparations telles que les peintures, colles, encres. L'acétone


(N° CAS : 67-64-1) est très utilisée comme solvant de nettoyage dans l'industrie des matériaux composites à base de résines polyesters. Les cétones les plus courantes sont : la méthyléthylcétone (MEK, N° CAS : 78-93-3), la méthytlisobutylcétone (MIBK, N° CAS : 108-10-1), la cyclohexanone (N° CAS : 108-94-1), l'isophorone (N° CAS : 78-59-1), la diacétone-alcool (N° CAS : 123-42-2)…

Ethers de glycol 467-Ethers de glycol dérivés de l'éthylène glycol

Sauf éthylène glycol (N°CAS : 107-21-1)Les éthers de glycol éthyléniques sont généralement utilisés comme solvants des peintures, encres, vernis, produits de nettoyage…et comme intermédiaires de synthèse dans l'industrie chimique. Les plus utilisés sont l'éthylglycol (N° CAS : 110-80-5), l'acétate d'éthylglycol (AEG, N° CAS : 111-15-9), le butylglycol (N° CAS : 111-76-2). Le méthylglycol (N° CAS : 109-86-2) et l'acétate de méthylglycol (N° CAS : 110-49-6) sont moins employés mais peuvent encore être présents dans des peintures ou vernis destinés à l'enduction de fils électriques, bobines, transformateurs…

La liste complète des éthers dérivés de l'éthylglycol figure dans le tableau joint en fin du guide.

Nota : attention les synonymes pour les dérivés de cette famille sont nombreux. Ainsi l'éthylglycol (N°CAS : 110-80-5) pourra être également désigné sous les termes suivants: 2-éthoxyéthanol, Ethylène glycol monoéthyl éther, éthylène glycol éthyl éther, éthyl cellosolve, glycol monoéthyléther, éthyl éthylèneglycol.

468-Ethers de glycol dérivés du propylène glycol

Les utilisations de ces éthers propylèniques sont identiques à celles des éthers éthyléniques qu'ils ont aujourd'hui tendance à remplacer. Les éthers de cette série sont souvent commercialisés sous la marque DOWANOL. Les plus couramment utilisés sont le méthoxy-propanol (N° CAS : 107-98-2) et l'acétate de méthoxy-propanol (N° CAS : 108-65-6). La liste complète des éthers dérivés du propylène glycol figure dans le tableau joint en fin du guide.

Hydrocarbures aliphatiques 469-n-Hexane (N° cas : 110-54-3)

Sauf essences A, B, C et G.Le n-hexane est employé pour l'extraction d'huiles végétales destinées à l'alimentation. Il peut entrer dans la composition de certaines colles et peintures.

Hydrocarbures aromatiques 470-Benzène (N° cas : 71-43-2)

Sauf essence automobile et gaz d'échappement autres.Le benzène est un produit de base utilisé pour la synthèse d'un grand nombre de produits chimiques et pharmaceutiques : styrène, cumène, aspirine… Il est également employé


comme solvant d'extraction dans ces mêmes industries et de manière moins récente dans l'industrie de la parfumerie. Les unités de vapocraquage génèrent des coupes C6 très riches en benzène. C'est un sous produit (benzol) issu des gaz de cokerie. De nos jours, il est très rare que des produits tels que des colles, peintures, vernis en contiennent. Il en est de même pour les hydrocarbures aromatiques comme le toluène et les xylènes. Toutefois la présence de benzène dans des produits importés hors de la communauté européenne (Asie du sud est notamment) devra être appréhendée avec précaution.

471-Styrène (N° cas : 100-42-5)

Sauf résines polyesters.La principale utilisation du styrène concerne la fabrication du polystyrène, des résines polyesters et de copolymères (par exemple: acrylonitrile/butadiène/styrène, ABS). Il peut être employé seul pour ajuster la viscosité de certaines résines polyesters. Dans ce cas, les expositions de ce type seront enregistrées dans cette rubrique.

472-Toluène (N° cas : 108-88-3)

Le toluène est employé comme solvant de synthèse ou produit intermédiaire dans l'industrie chimique et pharmaceutique. C'est également un sous produit (toluol) issu des gaz de cokerie. Le toluène est un constituant des peintures, encres, vernis, colles, diluants…. C'est le solvant classique de l'imprimerie par héliogravure où il est également employé comme solvant de nettoyage.

Hydrocarbures chlorés 473-Chlorure de méthylène (N° CAS : 75-09-2)

Le chlorure de méthylène (syn. Dichlorométhane) est utilisé dans l'industrie chimique pour la synthèse de nombreux produits et notamment les produits phytosanitaires. Il est employé dans l'industrie pharmaceutique pour l'enrobage de comprimés et comme solvant de procédé des unités de séparation par chromatographie liquide. Il est utilisé dans l'industrie alimentaire pour la décaféïnation et l'extraction de certains arômes. Il peut intervenir également dans les procédés de fabrication des circuits imprimés (procédé aux solvants chlorés). Il peut également servir au décapage des peintures (usage très fréquent au début des années 90) et aux opérations de dégraissage en remplacement du 1,1,1-trichloroéthane. Certaines résines utilisées en orthodontie peuvent en contenir. Le chlorure de méthylène est également utilisé comme agent d'expansion des mousses polyuréthannes en remplacement des fréons et comme solvant de nettoyage dans l'industrie des matériaux composites ( résines polyesters).

474-Perchloroéthylène (N° cas : 127-18-4)

Le perchloroéthylène (syn. tétrachloroéthylène) est utilisé pour le nettoyage à sec des vêtements, le dégraissage des métaux, le finissage des textiles, la synthèse des fréons et comme diluant des peintures et vernis.

475-Trichloroéthylène (N° cas: 79-01-6)

Le trichloroéthylène est utilisé pour le dégraissage des métaux, des fibres textiles, le nettoyage à sec des vêtements. Il intervient dans la fabrication des peintures, vernis, encres, décapants...

Hydrocarbures pétroliers 476-White spirit (N°cas : 8052-413; 64742-48-9; 64742-82-1;… ) essences A, B… F, G (N° cas : 67742-49-0; 67742-73-0…)


Sauf hydrocarbures terpéniquesCes solvants également appelés solvants naphta peuvent être employés comme solvant de nettoyage, de dégraissage et de procédé dans l'industrie chimique ou du caoutchouc. Ils interviennent dans la fabrication des peintures, encres, vernis…

Terpènes 477-Hydrocarbures terpéniques

Le d-limonène (N° CAS : 8289-27-5) est utilisé comme parfum dans les cosmétiques et les aliments. Mélangé à l'eau il est employé comme solvant de nettoyage ou de dégraissage. Le limonène (N° CAS : 138-86-3) est employé comme intermédiaire de synthèse dans l'industrie chimique et comme solvant de nettoyage. L'essence de térébenthine (N° CAS : 8006-64-2) entre dans la composition de peintures, vernis, médicaments, produits phytosanitaires… Issus de végétaux (pin, bergamote, citron…), les terpènes servent à la synthèse de résines (terpènes phénoliques, polyterpéniques) notamment utilisées dans les colles.

Divers solvants478-Diméthylformamide (DMF, N° cas : 68-12-2)

Y compris le DMF présent dans certaines résines polyuréthannes notamment destinées à l'enduction de textiles.Le DMF est employé dans la fabrication des fibres acryliques (membranes de dialyse). Il est également utilisé comme solvant de procédé dans l'industrie pharmaceutique et chimique. Le DMF est le solvant des polyuréthannes. A ce titre il est utilisé dans la formulation de solutions de résines polyuréthannes destinées à l'enduction de textiles, comme solvant de nettoyage des installations de noyautage (Ashland, Pep-Set…) en fonderie, des installations de fabrication de mousses polyuréthannes (pompes, moules, systèmes d'injection). Le DMF est l'un des solvants qui sert à conditionner l'acétylène en bouteilles. Il peut être également présent dans certains décapants, peintures…

479-Tétrahydrofurane (THF, N° cas : 109-99-9)

Y compris le THF présent dans les colles pour tuyaux et objets en PVC .Le THF est utilisé comme solvant de procédé dans l'industrie chimique pour solubiliser certains polymères et lors de la fabrication de divers composés comme l'acide adipique. Il est très employé pour la fabrication de colles destinées à l'assemblage de canalisations en PVC dans le secteur du bâtiment notamment.

480-Autres solvants

Sauf diméthylformamide et tétrahydrofuraneTous les autres solvants non cités dans le questionnaire. Les utilisations concernent l'utilisation de peintures, encres, vernis, résines, diluants de nettoyage…

Les plus courants sont : l'acétate d'isobutyle (N° CAS : 110-19-0), l'acétate d'éthyle (N° CAS : 141-78-6), l'acétate de butyle (N° CAS : 123-86-4), le cyclohexane (N° CAS 110-82-7), le n-pentane (N° CAS : 109-66-0), les xylènes (N° CAS : 1330-20-7), l'éthylbenzène (100-41-4), le diméthylsulfoxyde ( DMSO, N° CAS : 67-68-5), l'acétonitrile (N° CAS : 75-05-8)…


Produits divers

481-Ciment

Exposition au ciment par les voies respiratoire et cutanée.

482-Goudrons de houille et dérivés (huiles et brais), bitumes et brais de pétrole (y compris les fumées).

Les goudrons de houilles distillés produisent des huiles et brais. Les huiles de houille sont utilisées pour fluidifier les bitumes routiers et solubiliser certaines peintures anti-fouling. Les brais de houille sont principalement employés pour la fabrication d'électrodes dans l'électrométallurgie (anodes et cathodes) et comme agglomérants lors de la fabrication de produits combustibles (boulets, briquettes…). Les bitumes de pétrole sont principalement employés dans les revêtements routiers et l'étanchéité des terrasses. Les brais de pétrole peuvent être utilisés lors de la fabrication d'électrodes.

483-Tensio-actifs anioniques, cationiques et non-ioniques

Les tensio-actifs sont les molécules qui composent les savons, shampoings et autres détergents. Ils sont également employés comme agents antistatiques dans les polymères et comme dégraissants des métaux. Ils appartiennent à des familles chimiques telles que : les bétaines, les amphoacétates, les sulfosuccinates, les lauryléthersulfates, les alcanolamides, les amineoxydes… Des informations concernant la nature chimique des tensio-actifs peuvent être obtenues en consultant le site : http://www.tceurotrading.com


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ANNEXE 3Liste alphabétique de produits chimiques simples

Avec leur correspondance dans le questionnaire

Produit simple N° Titre de la rubriquedu questionnaire

Famille de produits

Acétate d’éthyle 480 Autres solvants SOLVANTSAcétate d’éthylglycol 467 Ethers de glycol dérivés de l'éthylène glycol SOLVANTSAcétate d’isobutyle 480 Autres solvants SOLVANTSAcétate de n - butyle 480 Autres solvants SOLVANTSAcétate de méthoxy-propanol

468 Ethers de glycol dérivés du propylène glycol SOLVANTS

Acétate de méthylglycol 467 Ethers de glycol dérivés de l'éthylène glycol SOLVANTSAcétone 466 Autres cétones : acétone, méthylixobutylcétone

(MIBK)SOLVANTS

Acétonitrile 480 Autres solvants SOLVANTSAcide acétique 403 Acides organiques ACIDES

Acide chlorhydrique 402 Acides minéraux, sauf acides cyanhydriques et chromiques (acide chlorhydrique, sulfurique, nitrique…)

ACIDES

Acide cyanhydrique 401 Acide cyanhydrique ACIDESAcide fluorhydrique 402 Acides minéraux, sauf acides cyanhydriques et

chromiques (acide chlorhydrique, sulfurique, nitrique…)

ACIDES

Acide formique 403 Acides organiques ACIDES

Acide Maléïque 403 Acides organiques ACIDES

Acide nitrique 402 Acides minéraux, sauf acides cyanhydriques et chromiques (acide chlorhydrique, sulfurique, nitrique…)

ACIDES

Acide oxalique 403 Acides organiques ACIDES

Acide sulfurique 402 Acides minéraux, sauf acides cyanhydriques et chromiques (acide chlorhydrique, sulfurique, nitrique…)

ACIDES

Acide thioglycolique 403 Acides organiques ACIDES

Acides forts 402 Acides minéraux, sauf acides cyanhydriques et chromiques (acide chlorhydrique, sulfurique, nitrique…)

ACIDES

Acroléïne 409 Autres aldéhydes COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Acrylamide 431 Acrylamide MATIERES PLASTIQUES

Acrylates volatils 432 Acrylates, métacrylates MATIERES PLASTIQUES

Amiante 416 Amiante FIBRESAmines aliphatiques 410 Amines aliphatiques COMPOSES

ORGANIQUES VOLATILS

Amines aromatiques 411 Amines aromatiques COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS



Famille de produits

Ammoniac 405 Ammoniac et solutions aqueuses BASESAmmoniaque 405 Ammoniac et solutions aqueuses BASESArsenic 441 Arsenic et dérivés METAUX-

METALLOÏDESArséniure de gallium 441 Arsenic et dérivés METAUX-

METALLOÏDESArsine 441 Arsenic et dérivés METAUX-

METALLOÏDESAutres insecticides (pyréthrinoïdes, organochlorés)

462 Autres insecticides (pyréthrinoïdes, organochlorés)

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Benzène 406 Essence automobile CARBURANTSBenzène 470 Benzène (sauf carburants) SOLVANTSBeryllium 449 Autres métaux et dérivés METAUX-

METALLOÏDESBitume de pétrole 482 Goudrons de houille et dérivés PRODUITS DIVERSBore et dérivés 429 Brome, chlore, iode, fluor… HALOGENESBrais de houille 482 Goudrons de houille et dérivés PRODUITS DIVERSBrais de pétrole 482 Goudrons de houille et dérivés PRODUITS DIVERSBrome 429 Brome, chlore, iode, fluor … HALOGENESBromo-toluène 412 Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou

nitrés COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Bromure de cyanogène 401 Acide cyanhydrique ACIDES

Butanol 464 Solvants : alcools autres que méthanol SOLVANTSButylglycol 467 Ethers de glycol dérivés de l'éthylène glycol SOLVANTSCadmium 442 Cadmium et dérivés METAUX-

METALLOÏDESCarbures métalliques frittés

443 Carbures métalliques frittés METAUX-METALLOÏDES

Chlore 429 Brome, chlore, iode, fluor … HALOGENESChlorobenzène (de mono à hexa)

412 Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou nitrés

COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Chloro-toluène 412 Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou nitrés

COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Chlorure de cyanogène 401 Acide cyanhydrique ACIDES

Chlorure de méthylène 473 Chlorure de méthylène SOLVANTSChrome 444 Chrome et dérivés METAUX-

METALLOÏDESCiment 481 Ciment PRODUITS DIVERSCobalt 445 Cobalt et dérivés METAUX-

METALLOÏDESCyanoacrylates 432 Acrylates, métacrylates MATIERES

PLASTIQUESCyanogène 401 Acide cyanhydrique ACIDES

Cyanure de potassium 401 Acide cyanhydrique ACIDES

Cyanure de sodium 401 Acide cyanhydrique ACIDES

Cyclohexane 480 Autres solvants SOLVANTS



Famille de produits

Cyclohexanone 466 Autres cétones : acétone, méthylixobutylcétone (MIBK)

SOLVANTS

Cytostatiques 439 Cytostatiques MEDICAMENTSDiacétone-alcool 466 Autres cétones : acétone, méthylixobutylcétone

(MIBK)SOLVANTS

Diméthylformamide 478 Diméthylformamide SOLVANTSDiméthylsulfoxyde 480 Autres solvants SOLVANTSDinitrotoluène 412 Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou


d-limonène 477 Hydrocarbures terpéniques SOLVANTSEau de javel 453 Oxydants autres OXYDANTSEpichlorhydrine 434 Epichlorydrine MATIERES

PLASTIQUESEssence de térébenthine 477 Hydrocarbures terpéniques SOLVANTSEssence sans plomb 406 Essence automobile CARBURANTSEtain 449 Autres métaux et dérivés METAUX-

METALLOÏDESEthanol 464 Solvants : alcools autres que méthanol SOLVANTSEthylbenzène 480 Autres solvants SOLVANTSEthylglycol 467 Ethers de glycol dérivés de l'éthylène glycol SOLVANTSFibres céramiques 417 Fibres céramiques FIBRESFibres de carbone 418 Autres fibres minérales artificielles (verre,

roche, laitier, carbone)FIBRES

Fibres de roche 418 Autres fibres minérales artificielles (verre, roche, laitier, carbone)

FIBRES

Fibres de verre 418 Autres fibres minérales artificielles (verre, roche, laitier, carbone)

FIBRES

Fluides aqueux 419 Fluides aqueux FLUIDES DE LUBRIFICATION ET DE REFROIDISSEMENT

Fluor 429 Brome, chlore, iode, fluor … HALOGENESFluorures 402 Acides minéraux, sauf acides cyanhydriques et

chromiques (acide chlorhydrique, sulfurique, nitrique…)

ACIDES

Fongicides 459 Fongicides PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Formaldéhyde 408 Formaldéhydes COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Fumées de dégradation thermique des matières plastiques

422 Fumées de dégradation thermique des matières plastiques

GAZ ET FUMEES

Fumées de soudage d'éléments métalliques

424 Fumées de soudage d'éléments métalliques GAZ ET FUMEES

Fumées de vulcanisation 423 Fumées de vulcanisation GAZ ET FUMEESFumées dégagées par la combustion de produits végétaux

428 Fumées dégagées par la combustion de produits végétaux

GAZ ET FUMEES

Fumées dégagées par les procédés dans la métallurgie

427 Fumées dégagées par les procédés dans la métallurgie

GAZ ET FUMEES



Famille de produits

Furfuraldéhyde 409 Autres aldéhydes COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Gaz de Pétrole Liquéfié 407 Autres carburants CARBURANTSGaz d'échappement autre

426 Gaz d'échappement autre GAZ ET FUMEES

Gaz d'échappement diesel

425 Gaz d'échappement diesel GAZ ET FUMEES

Gazole 407 Autres carburants CARBURANTSGlutaraldéhyde 409 Autres aldéhydes COMPOSES

ORGANIQUES VOLATILS

Glyoxal 409 Autres aldéhydes COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Herbicides 460 Herbicides PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Huile de boite de vitesse 420 Huiles entières minérales FLUIDES DE LUBRIFICATION ET DE REFROIDISSEMENT

Huile de houille 482 Goudrons de houille et dérivés PRODUITS DIVERSHuiles entières synthétiques

421 Huiles entières synthétiques FLUIDES DE LUBRIFICATION ET DE REFROIDISSEMENT

Huiles moteur 420 Huiles entières minérales FLUIDES DE LUBRIFICATION ET DE REFROIDISSEMENT

Insecticides organophosphorés

461 Insecticides organophosphorés PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Iode 429 Brome, chlore, iode, fluor … HALOGENESIsocyanates 437 Isocyanates MATIERES

PLASTIQUESIsophorone 466 Autres cétones : acétone, méthylisobutylcétone

(MIBK)SOLVANTS

Isopropanol 464 Solvants : alcools autres que méthanol SOLVANTSKérosène 407 Autres carburants CARBURANTSLaitier 418 Autres fibres minérales artificielles (verre,

roche, laitier, carbone)FIBRES

Manganèse 449 Autres métaux et dérivés METAUX-METALLOÏDES

Médicaments allergisants 440 Médicaments allergisants pour les salariés les manipulant

MEDICAMENTS

Mercure 449 Autres métaux et dérivés METAUX-METALLOÏDES

Métacrylates volatils 432 Acrylates, métacrylates MATIERES PLASTIQUES

Méthanol 463 Méthanol SOLVANTSMéthoxy-propanol 468 Ethers de glycol dérivés du propylène glycol SOLVANTSMéthyléthylcétone 466 Autres cétones : acétone, méthylixobutylcétone

(MIBK)SOLVANTS

Méthylglycol 467 Ethers de glycol dérivés de l'éthylène glycol SOLVANTS



Famille de produits

Méthylisobutylcétone 466 Autres cétones : acétone, méthylisobutylcétone (MIBK)

SOLVANTS

n- méthylpyrrolidone 465 n- méthylpyrrolidone SOLVANTSn-hexane 469 n-hexane SOLVANTSNickel 446 Nickel et dérivés METAUX-

METALLOÏDESNitrobenzène 412 Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou


Nitrosamines 415 Nitrosamines COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

n-pentane 480 Autres solvants SOLVANTSOxyde de fer 447 Oxyde de fer METAUX-

METALLOÏDESOxyde d'éthylène 450 Oxyde d'éthylène OXYDANTSOzone 451 Ozone OXYDANTSPBB 414 PBB et PCB COMPOSES

ORGANIQUES VOLATILS

PCB 414 PBB et PCB COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

Perchloréthylène 474 Perchloréthylène SOLVANTSPeroxyde d’hydrogène 453 Oxydants autres OXYDANTSPeroxyde de Benzoyle 453 Oxydants autres OXYDANTSPeroxyde de méthyléthylcétone

453 Oxydants autres OXYDANTS

Persulfates d’ammonium 452 Persulfates de sodium et d'ammonium OXYDANTSPersulfates de sodium 452 Persulfates de sodium et d'ammonium OXYDANTSPhénols et dérivés 413 Phénols et dérivés COMPOSES

ORGANIQUES VOLATILS

Phtalates de butyle et de benzyle (BBP)

430 Phtalates de di-2-éthylhexyle (DEHP) , de di-isodécyle (DIDP), de butyle et de benzyle (BBP)

MATIERES PLASTIQUES

Phtalates de di-2-éthylhexyle (DEHP)


MATIERES PLASTIQUES

Phtalates de di-isodécyle (DIDP)


MATIERES PLASTIQUES

Plomb 448 Plomb et dérivés METAUX-METALLOÏDES

Potasse 404 Bases fortes (notamment exposition à des vapeurs de soude, de potasse)

BASES

Poussières animales 454 Poussières animales POUSSIERESPoussières de bois 455 Poussières de bois POUSSIERESPoussières minérales 458 Poussières minérales POUSSIERESPoussières végétales 456 Poussières végétales POUSSIERESRésines alkydes 438 Autres résines MATIERES

PLASTIQUESRésines cellulosiques 438 Autres résines MATIERES

PLASTIQUES


0Produit simple N° Titre de la rubriquedu questionnaire

Famille de produits

Résines époxydiques 435 Résines époxydiques MATIERES PLASTIQUES

Résines formophénoliques

433 Résines formophénoliques MATIERES PLASTIQUES

Résines glycérophtaliques

438 Autres résines MATIERES PLASTIQUES

Résines polyesters 436 Résines polyesters MATIERES PLASTIQUES

Sélénium 449 Autres métaux et dérivés METAUX-METALLOÏDES

Silice cristalline 457 Silice cristalline POUSSIERESSolvants naphta 476 White spirit, solvants : naphta, essence SOLVANTSSoude 404 Bases fortes (notamment exposition à des

vapeurs de soude, de potasse)BASES

Styrène 471 Styrène SOLVANTSSupercarburants 406 Essence automobile CARBURANTSTensio actifs 483 Tensio-actifs PRODUITS DIVERSTétrachloréthylène 474 Perchloréthylène SOLVANTSTétrahydrofuranne 479 Tétrahydrofuranne SOLVANTSThallium 449 Autres métaux et dérivés METAUX-

METALLOÏDESToluène 472 Toluène SOLVANTSToluol 472 Toluène SOLVANTSTrichloréthylène 475 Trichloréthylène SOLVANTSTrinitrotoluène 412 Hydrocarbures aromatiques halogénés et/ou


Vanadium 449 Autres métaux et dérivés METAUX-METALLOÏDES

White spirit 476 White spirit, solvants : naphta, essence SOLVANTSXylènes 480 Autres solvants SOLVANTS


ANNEXE 4Liste des ethers de glycol

Numéro CAS Nom officiel (EINECS ou ELINCS) Abréviation usuelle SynonymeClassificationet étiquetage

Dérivés de l'éthylène glycol 109-86-4 2-méthoxyéthanol MG, EGME méthyl glycol, éther monométhylique de

l'éthylène glycol, éthylène glycol méthyl éther

T Repro cat 2 : R 60, 61

R 10, 20/21/22

110-49-6 acétate de 2-méthoxyéthyle AMG, EGMEA acétate de méthyl glycol, acétate de l'éther monométhylique de l'éthylène glycol, éthylène glycol méthyl éther acétate


R 20/21/22

110-80-5 2-éthoxyéthanol EG, EGEE éthyl glycol, éther monoéthylique de l'éthylène glycol, éthylène glycol éthyl éther


R 10, 20/21/22

111-15-9 acétate de 2-éthoxyéthyle AEG, EGEEA acétate d’éthyl glycol, acétate de l'éther monoéthylique de l'éthylène glycol, éthylène glycol éthyl éther acétate


R 20/21/22

110-71-4 1,2-diméthoxyéthane diMG, EGDME diméthyl glycol, éther diméthylique de l'éthylène glycol, éthylène glycol diméthyl éther

Xn R10, 19, 20

629-14-1 1,2-diéthoxyéthane diEG, EGDEE diéthyl glycol, éthylène glycol diéthyl éther

111-77-3 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol MdiG, DEGME méthyl diglycol, diéthylène glycol monométhyl éther

Xn, Repro cat 3, R 63


111-90-0 2-(2-éthoxyéthoxy)éthanol EdiG, DEGEE éthyl diglycol, diéthylène glycol éthyl éther

112-15-2 acétate de 2-(2-éthoxyéthoxy)éthyle AEdiG, DEGEEA acétate d'éthyl diglycol, diéthylène glycol éthyl éther acétate

112-36-7 oxyde de bis(2-éthoxyéthyle) diEdiG,DEGDEE diéthyl diglycol, diéthylène glycol diéthyl éther

111-96-6 oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) diMdiG, DEGDME diméthyl diglycol, diéthylène glycol diméthyl éther

112-35-6 2-(2-(2-méthoxyéthoxy)éthoxy)éthanol MtriG, TEGME méthyl triglycol, triéthylène glycol méthyl éther

112-49-2 1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane DiMtriG, TEGDME diméthyl triglycol, triéthylène glycol diméthyl éther

3610-27-3 acétate de 2-[2-(2-méthoxyéthoxy)éthoxy]éthyle

AbtriG acétate de butyl triglycol, acétate de méthoxytriglycol

2807-30-9 2-(propyloxy)éthanol nPG, EGnPE n-propyl glycol, 2-propoxyéthanol, éthylène glycol n-propyl éther

Xn R 10, 21 ,36

109-59-1 2-isopropoxyéthanol iPG, EGiPE isopropylglycol, éthylène glycol iso-propyl éther

Xn 20/21, 36

111-76-2 2-butoxyéthanol BG, EGBE butylglycol, éther monobutylique de l'éthylène glycol, éthylène glycol n-butyl éther

Xn R 20/21/22, 37


112-07-2 acétate de 2-butoxyéthyle ABG, EGBEA acétate de butyl glycol, acétate de l'éther monobutylique de l'éthylène glycol, éthylène glycol n-butyl éther acétate

Xn R 20/21

122-99-6 2-phénoxyéthanol PhG, EGPhE phénylglycol, éthylène glycol phényl éther

Xn R 22, 36

112-34-5 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol BdiG, DEGBE butyl diglycol, diéthylène glycol monobutyl éther, éther monobutylique du diéthylène glycol, diéthylène glycol butyl éther

Xi R 36

124-17-4 acétate de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle ABdiG,DEGBEA acétate de butyl diglycol, diéthylène glycol butyl éther acétate, acétate de l'éther monobutylique du diéthylène glycol

112-50-5 2-(2-(2-éthoxyéthoxy)éthoxy)éthanol EtriG, TEGEE éthyl triglycol, triéthylène glycol éthyl éther, éther monoéthylique du triéthylène glycol

143-22-6 2-(2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy)éthanol BtriG, TEGBEE butyl triglycol, triéthylène glycol n-butyl éther, éther n-butylique du triéthylène glycol

112-25-4 2-hexyloxyéthanol EGHE éthylène glycol n-hexyl éther

112-59-4 2-(2-hexyloxyéthoxy)éthanol DEGHE diéthylène glycol n-hexyl éther


Dérivés du propylène glycol

107-98-2 1-méthoxypropane-2-ol MPG, 2PG1MPM méthoxypropanol (isomère ), méthyl propylène glycol, 2-propylène glycol 1-méthyl éther, 1-méthoxy-2-propanol

R 10

108-65-6 acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle AMPG, 2PG1MEA, PMA

acétate de méthyl propylène glycol, 2-propylène glycol 1-méthyl éther acétate, acétate de méthoxypropanol (isomère ), acétate de 1-méthoxy-2-propanol (isomère )

Xi R 10, 36

1589-47-5 2-méthoxypropanol 1PG2ME, PM méthoxypropanol (isomère ), 1-propylène glycol 2-méthyl éther, 2-méthoxy-1-propanol

T Repro cat 2 R 61

R 10, 37/38, 41

70657-70-4 acétate de 2-méthoxypropyle 1PG2MEA 1-propylène glycol 2-méthyl éther acétate, acétate de 2-méthoxy-1-propanol

T Repro cat 2 R 61

R 10, 37

1569-02-4 1-éthoxypropane-2-ol EPGP, 2PG1EE éthyl propylène glycol, 2-propylène glycol 1-éthyl éther, 1-éthoxy-2-propanol (isomère )

54839-24-6 acétate de 2-éthoxy-1-méthyléthyle AEPG, 2PG1EEA acétate d’éthyl propylène glycol, 2-propylène glycol 1-éthyl éther acétate, acétate de 1-éthoxy-2-propanol (isomère )


5131-66-8 1-butoxypropane-2-ol BPG, 2PG1BE butyl propylène glycol, 2-propylène glycol 1-n-butyl éther, 1-butoxy-2-propanol (isomère )

Xi R 36/38

770-35-4 1-phénoxypropane-2-ol PhPG phényl propylène glycol, 2-propylène glycol 1-phényl éther, 1-phénoxy-2-propanol (isomère )

7778-85-0 1,2-diméthoxypropane PGDME propylène glycol diméthyl éther, éther diméthylique du propylène glycol

F R 11, 19

34590-94-8 (2-méthoxyméthyléthoxy)propanol MdiPG, DPGME, DPM méthyl dipropylène glycol, dipropylène glycol méthyl éther, 3-(3-méthoxy)propoxy-1-propanol

88917-22-0 acétate de 2-(2-méthoxy-1(ou 2)-méthyléthoxy)-1(ou 2)-méthyléthyle, mélange d'isomères

DPGMEA dipropylène glycol méthyl éther acétate, acétate d'éther monométhylique du dipropylène glycol

30025-38-8 éther monoéthylique du dipropylène glycol EdiPG, DPGEE, EDP éthyl dipropylène glycol, dipropylène glycol éthyl éther, éthoxypropoxy-propanol

24083-03-2 1-(2-butoxypropoxy)propane-2-ol DPGBE butyl dipropylène glycol, dipropylène glycol butyl éther

Xn r 21/22

111109-77-4 éther diméthylique du dipropylène glycol DPGDME dipropylène glycol diméthyl éther, R-glycidol

25498-49-1 [2-(2-méthoxyméthyléthoxy)méthyléthoxy]propanol

MtriPG, TPGME, TPM méthyl tripropylène glycol, tripropylène glycol méthyl éther


55934-93-5 [butoxyméthyléthoxy)méthyléthoxy]propane-1-ol

TPGBE butyl tripropylène glycol, tripropylène glycol butyl éther

57018-52-7 1-(1,1-diméthyléthoxy)-propan-2-ol PGMtBE propylène glycol mono-tert-butyl éther, éther mono-tert-butylique du propylène glycol, 1-tert-butoxypropane-2-ol

Xi R 10, 41

ANNEXES DE GESTION

1) Lettre au salarié p 95

2) Liste des salariés enquêtés p 96

3) Proposition de fiche pour les médecins ayant choisi le sondage a posteriorip 101

4) Non-réponses à l’enquête selon le motifp 103

5) Evaluation de la collecte p 105

93

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques

Département Conditions de Travail et Relations Professionnelles

Direction des Relations du Travail


Vous avez été tiré(e) au sort pour répondre à une enquête sur votre situation de travail.

L'enquête SUMER 2002 a pour objet de mieux connaître les facteurs ou les situations de travail susceptibles d'avoir des effets sur la santé. Elle intéresse les partenaires sociaux, les responsables de la prévention dans l'entreprise et les chercheurs. Une première enquête de ce type a été réalisée en 1994. L'intérêt des résultats a été attesté en France et en Europe. C'est pourquoi le Ministère a décidé de la renouveler.

L’enquête est composée de deux questionnaires :- Le premier vous est remis avec cette lettre. Vous le remplissez seul, ou avec l’aide de

quelqu’un si vous le souhaitez. Vous pouvez ensuite le remettre au médecin, ou le placer dans l’enveloppe jointe.

- Le second questionnaire vous sera présenté par votre médecin du travail.

L'échantillon de l'enquête est tiré au hasard parmi les salariés vus par le médecin du travail. Les questionnaires sont anonymes. Aucune des données recueillies ne pourra permettre de vous identifier. Votre participation implique seulement un peu de temps .

Si vous acceptez de participer à ce projet, nous vous en serions très reconnaissants. En effet cette enquête n'est pas obligatoire. Votre acceptation ou votre refus d'y participer ne peut avoir aucune conséquence sur votre situation de travail ou de vie. Votre médecin du travail est le garant de ce droit.

Respectueux de votre décision, nous vous remercions de votre attention et vous prions d'agréer, Monsieur ou Madame, l'expression de notre meilleur sentiment.

Le Directeur des Relations du Travail La Directrice de la DARES

95

ANNEXE 2 Liste des salariés enquêtésListe à conserver par le médecin du travail

Numéro du questionnaire

Nom de l’entreprise Nom et prénom du salarié

Date de la visiteJ J M.M.A.A.

Numéro de téléphone (éventuel)

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

Liste des salariés enquêtés (suite)Liste à conserver par le médecin du travail





n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|






n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|






n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|






n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

n° |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

Annexe 3 Proposition de fiche pour les médecins

choisissant le sondage à posterioriListe à conserver par le médecin

SEMAINED’ENQUÊTE

Nombre de salariés

convoqués appartenant au

champ de l’enquête

Nombre de salariés tirés

Nombre d’enquêtes réalisées

1ère semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

2ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

3ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

4ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

5ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

6ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

7ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

8ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

9ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

10ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

11ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

12ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

13ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

14ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

15ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

16ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

17ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

18ème semaine |_|_|_| |_|_| |_|_|

Total |_|_|_| |_|_| |_|_|

Taux de sondage : = Nombre total de salariés tirés / Nombre total de salariés convoqués et appartenant au champ d’enquête 100

SUMER 2002 Guide de collecte

SUMER 2002 Guide de collecte 103

ANNEXE 4 Non-réponses à l’enquête

Région |_|_| Service |_|_|_| Médecin |_|_|_|

Service Autonome 1 EDF-GDF 4Interentreprises 2 Hôpitaux 5MSA 3 La Poste 6

Type de sondage S1 S2 Taux 1 / |__|__|

Liste à renvoyer avec les questionnaires

Salarié absent Salarié ayant refusé

Salariénon francophone

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|

N° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_| n° |_|_|_|_|_|_|101


ANNEXE 5 Evaluation de la collecte

Renvoyer cette évaluation à l’Inspection Médicale Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Région |_|_| Service |_|_|_| Médecin |_|_|_|

Service Autonome 1 EDF-GDF 4Interentreprises 2 Hôpitaux 5MSA 3 La Poste 6

Type de sondage S1 S2 Taux 1 / |__|__|

FORMATION

Les informations données pendant cette formation vous ont-elles paru suffisantes pour faire votre travail ? □ Oui

□ NonCochez les parties que vous avez jugées insuffisantes

Le champ de l’enquête ………………………………………………..La méthode de sondage ……………………………………………..Les indications sur la période de référence ……………….Les indications sur l’évaluation des expositions ………..Autre …………………………………………………………………………….Précisez …………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………..

□□□□□

INSTRUCTION DE COLLECTE

Avez-vous utilisé le guide de collecte par la suite pour relire des instructions sur les questions ?

Sinon, pour quelle raison ? …………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

□ Oui□ Non

GESTION DE LA COLLECTE

Les outils fournis en fin de guide vous ont-ils suffi ?

Sinon, qu’avez-vous fait pour les compléter ? ……………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

□ Oui□ Non


DEROULEMENT DE L’ENQUETE

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?Difficultés matérielles dues au locaux ……………………….

Camion ………………………………………………………………Pas de salle d’attente ……………………………………….Autre difficulté ………………………………………………….

Difficultés par absence de secrétariat ………………………..Relations avec les entreprises …………………………………….Difficultés avec le temps

Retard dans vos consultations ………………………..Autre ………………………………………………………………….

Difficultés avec l’autoquestionnairePas de lieu pour le renseigner avant la visite ….Le salarié ne comprend pas le questionnaire ….Le salarié ne veut pas le renseigner ……………….Autre …………………………………………………………………

□□□□□□□□□□□□

Remarques libres

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

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……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….
