Cas_TVA

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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Sommaire

Cas 1 : Calcul du prorata de la TVA .............................................................. 2

Cas 2 : Variation du prorata de déduction de TVA ....................................... 3

Cas 3 : Régularisation de la TVA : Cession d’immobilisation ....................... 3

Cas 4 : Remboursement de la TVA ............................................................... 4

Cas 5 : Déclaration de la TVA ....................................................................... 5

Cas 6 : Préparation de la déclaration du prorata de TVA ............................. 7


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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Cas 1 : Calcul du prorata de la TVA

L’entreprise « FOREST » est une société industrielle dont l’activité est imposable à la

TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à

l’état nu.

Au titre des exercices N-1 et N, elle vous communique les informations suivantes :

Opérations N-1 N

Ventes au Maroc

Ventes à l’étranger

Ventes en suspension de TVA à des

exportateurs

Cessions d’éléments d’actif

Ventes de déchets provenant des fabrications

Locations d’immeubles nus

Indemnités d’assurance perçues

5.600.000

1.500.000

1.800.000

850.000

285.000

1.680.000

350.000

4.250.000

2.200.000

1.500.000

240.000

165.000

900.000

-

Travail à faire :

Calculer les prorata de déduction de TVA applicables en N-1 et N.


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Cas 2 : Variation du prorata de déduction de TVA

Une entreprise acquiert en N un bien immobilisable grevé d’une TVA d’un montant de

10.000 DH.

Le prorata de TVA de l’année N est de 60%.

Les pourcentages de déduction réalisés au cours des années suivantes se présente

comme suit :

- 63% en N+1 ;

- 86% en N+2 ;

- 72% en N+3.

Travail à faire :

Procéder aux différentes régularisations nécessaires suite à la variation du

prorata de la TVA.

Cas 3 : Régularisation de la TVA : Cession d’immobilisation

Une entreprise cède le 17 Mai N une machine achetée le 10 Septembre N-1 qui a été grevé à l'achat d'une taxe de 12.000 DH. Le pourcentage annuel applicable en N est de 90 %.

Travail à faire :

Calculer la TVA initialement déductible.

Quel est l’impact de la cession de la machine sur la TVA ?


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Cas 4 : Remboursement de la TVA

Une entreprise exportatrice a livré à l'exportation durant le 2ème trimestre N des marchandises pour une valeur (hors taxe) de 1.000.000 DH. Pour cela elle a acheté des biens et services sur lesquels elle a payé 220.000 DH de taxe sur la valeur ajoutée.

Supposons maintenant que lors du 3ème trimestre elle a encore exporté pour 1.000.000 de DH que ces achats n'ont été grevé que de 170.000 DH de taxe. Enfin les exportations du 4ème trimestre se montent à 1.500.000 DH et la taxe ayant grevé ses achats à 200.000 DH.

Calculer le montant du remboursement à accorder pour le 2ème, 3ème

et 4ème trimestre N.


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Cas 5 : Déclaration de la TVA

La société Atlas Industrie SA est soumise à la TVA selon le régime des encaissements au taux

de 20%.

Les opérations réalisées en janvier et février N sont les suivantes :

- 01/01 : livraison de marchandises à l’export pour 1.700.000 DHS.

- 09/01 : livraison de marchandises à l’intérieur pour 842.700 DHS.

- 12/01 : livraison de marchandises à une entreprise d’import-export pour 488.000 DHS.

- 13/01 : encaissement par traite au 28 février de la livraison du 09/01.

- 14/01 : escompte de la traite du 13/01.

- 14/01 : encaissement par virement bancaire de la livraison du 01/01.

- 15/01 : vente de marchandises à une entreprise installée à Alger pour 450.000 DHS HT.

- 02/02 : avance de 150.000 DHS sur une marchandise qui ne sera livrée qu’en juillet.

- 04/02 : réception d’un chèque en règlement des ventes taxables du mois de janvier :

134.200.

- 11/02 : vente de marchandises à l’intérieur pour 207.000 DHS.

- 22/02 : encaissement par virement bancaire de 15% des ventes du 11/02.

- 24/02 : revente d’une machine pour 73.100 DHS achetée le 01/01/N-2 pour 240.000

DHS.

- 03/01 : achat de matières premières pour 322.000 DHS HT (règlement par chèque

bancaire.)

- 11/01 : achat de fournitures pour 120.000 DHS (règlement en espèces)

- 12/01 : achat de matières premières pour 452.000 DHS (règlement par traite au 28/02)

- 15/01 : acquisition d’une machine pour 90.500 DHS (règlement par traite au 28/02)

- 21/01 : achat de matières premières pour 320.420 DHS (règlement par chèque

bancaire.)

- 22/01 : achat de carburants dont 30% sous forme de gasoil destiné au matériel de

livraison de marchandises pour un montant de 69.000 (règlement par chèque bancaire.)

- 24/01 : acquisition d’une voiture de tourisme pour un montant de 245.000 DHS

(règlement par chèque bancaire.)

Quant aux services, le mois de janvier a connu les opérations suivantes :

- Facture de réparation d’une machine pour 1.910 DHS (règlement en espèces).


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- Honoraires de l’expert comptable pour 45.000 DHS (règlement par chèque bancaire.)

- Facture de réparation d’une Peugeot 406 pour 3.040 DHS (règlement par chèque

bancaire.)

- Facture de téléphone pour 9.450 DHS (règlement par chèque bancaire.)

- Facture d’électricité pour 9.550 DHS (règlement par chèque bancaire.)

- Honoraires du notaire pour 9.200 DHS (règlement par chèque bancaire.)

- Agios bancaires pour 3.215 DHS

Calculer la TVA due pour le mois de février N.


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Cas 6 : Préparation de la déclaration du prorata de TVA

La société « LE BON GOUT » opère dans le domaine de la patisserie-boulangerie. Elle

est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée selon les règles du prorata.

Durant les 5 dernières années elle a effectué les opérations suivantes

Année Acquisitions

d’immobilisations (HT)

Achats

(HT)

2006 250.000,00 1.000.000,00

2007 120.000,00 1.200.000,00

2008 300.000,00 2.300.000,00

2009 180.000,00 1.950.000,00

2010 450.000,00 3.100.000,00

La société a procédé à la récupération de la TVA selon les prorata suivants :

Année Prorata provisoire de l’année

2006 60%

2007 75%

2008 85%

2009 55%

2010 65%

Les produits réalisés en 2010 sont détaillés comme suit :

- Ventes produits de pâtisserie en local : 1.200.000,00 ;

- Ventes produits de pâtisserie à l’exportation : 1.800.000,00 ;

- Ventes de pain en local : 1.500.000,00 ;

- Location d’immeuble non aménagé 200.000,00 ;

- Reprises sur provisions 320.000,00 ;

- Gains de change 15.000,00 ;

- Produit de cession d’immobilisation 110.000,00


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Travail à faire :

Procéder à la préparation de la déclaration du prorata de TVA selon le modèle ci-joint. Quel est le délai pour le dépôt de cette déclaration ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépôt tardif ?

Documents

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