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Catalogue Cit’ergie – Février 2021 1 Catalogue des 61 mesures du label Version du février 2021 1 - Planification territoriale 100 points 1.1 Stratégie globale climat-air-énergie Nombre maxi de points 1.1.1 Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie La collectivité définit une vision climat-air-énergie, y associe des objectifs qualitatifs et quantitatifs déclinés dans ses politiques sectorielles. Elle affirme son engagement en matière de climat, d’air et d'énergie en s'impliquant dans des réseaux et des démarches ambitieuses et reconnues et en définissant des objectifs plus ambitieux que les objectifs nationaux minimums. Ces objectifs sont définis clairement dans un document spécifique. La collectivité définit une stratégie climat-air-énergie détaillant la vision qu'elle s'est fixée et structurée autour d'objectifs à moyen et long termes et de cibles intermédiaires de réduction des consommations et émissions. Un programme d’actions opérationnel y est associé, élaboré en cohérence avec les objectifs fixés. 12 1.1.2 Réaliser le diagnostic Climat-Air-Energie du territoire La collectivité effectue régulièrement (tous les 3 à 6 ans) une analyse de sa situation climat-air-énergie pour son territoire, de manière quantitative et qualitative, tous secteurs confondus : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie, De manière chiffrée, le bilan présente notamment : - les consommations et productions d'énergie, notamment renouvelable - les émissions de gaz à effet de serre - les émissions et les concentrations (dans les zones sensibles) de polluants atmosphériques - la séquestration de dioxyde de carbone 10 1.1.3 Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et s’engager dans un programme d'adaptation au changement climatique du territoire La collectivité analyse les impacts potentiels du changement climatique et la vulnérabilité de son territoire et s’engage dans une démarche d’adaptation. Les sujets abordés sont par exemple : - gestion des risques (inondation, érosion, etc.), en lien avec les Plans de Prévention des Risques par exemple - adaptation des normes constructives (confort d'été) et lutte contre les îlots de chaleur - sécurité de la population et des touristes - sécheresse, feux de forêt - limitation du recours à la climatisation des bâtiments - impact sur l’approvisionnement en eau et plus généralement sur les réseaux d’eau - impact sur les activités agricoles, industrielles et touristiques - impact sur les moyens de production d’énergie conventionnels et renouvelables Ces sujets sont abordés avec les acteurs locaux et les conclusions sont intégrées dans la stratégie climat-air-énergie de la collectivité. 8

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CatalogueCit’ergie–Février2021 1

Cataloguedes61mesuresdulabel

Versiondufévrier2021

1-Planificationterritoriale 100points

1.1 Stratégieglobaleclimat-air-énergie

Nombremaxidepoints

1.1.1 Définirlavision,lesobjectifsetlastratégieClimat-Air-EnergieLacollectivitédéfinitunevisionclimat-air-énergie,yassociedesobjectifsqualitatifsetquantitatifsdéclinésdanssespolitiquessectorielles.Elleaffirmesonengagementenmatièredeclimat,d’airetd'énergieens'impliquantdansdesréseauxetdesdémarchesambitieusesetreconnuesetendéfinissantdesobjectifsplusambitieuxquelesobjectifsnationauxminimums.Cesobjectifssontdéfinisclairementdansundocumentspécifique.La collectivité définit une stratégie climat-air-énergie détaillant la vision qu'elle s'est fixée et structurée autourd'objectifsàmoyenet long termesetdecibles intermédiairesde réductiondesconsommationsetémissions.Unprogrammed’actionsopérationnelyestassocié,élaboréencohérenceaveclesobjectifsfixés.

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1.1.2 RéaliserlediagnosticClimat-Air-EnergieduterritoireLa collectivitéeffectue régulièrement (tous les3à6ans)uneanalysede sa situation climat-air-énergiepour sonterritoire,demanièrequantitativeetqualitative,toussecteursconfondus:résidentiel,tertiaire,transportroutier,autrestransports,agriculture,déchets,industriehorsbrancheénergie,brancheénergie,Demanièrechiffrée,lebilanprésentenotamment:-lesconsommationsetproductionsd'énergie,notammentrenouvelable-lesémissionsdegazàeffetdeserre-lesémissionsetlesconcentrations(dansleszonessensibles)depolluantsatmosphériques-laséquestrationdedioxydedecarbone

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1.1.3 Réaliserundiagnosticdevulnérabilitéets’engagerdansunprogrammed'adaptationauchangementclimatiqueduterritoireLa collectivité analyse les impacts potentiels du changement climatique et la vulnérabilité de son territoire ets’engagedansunedémarched’adaptation.Lessujetsabordéssontparexemple:-gestiondesrisques(inondation,érosion,etc.),enlienaveclesPlansdePréventiondesRisquesparexemple-adaptationdesnormesconstructives(confortd'été)etluttecontrelesîlotsdechaleur-sécuritédelapopulationetdestouristes-sécheresse,feuxdeforêt-limitationdurecoursàlaclimatisationdesbâtiments-impactsurl’approvisionnementeneauetplusgénéralementsurlesréseauxd’eau-impactsurlesactivitésagricoles,industriellesettouristiques-impactsurlesmoyensdeproductiond’énergieconventionnelsetrenouvelablesCessujetssontabordésaveclesacteurslocauxetlesconclusionssontintégréesdanslastratégieclimat-air-énergiedelacollectivité.

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CatalogueCit’ergie–Février2021 2

1.2 PlanificationsectorielleNbremaxidepoints

1.2.1 MettreenplaceunschémadirecteurdesénergiesetdesréseauxdechaleurLa collectivité dispose d’une programmation énergétique (schéma directeur des énergies), à l’échelle territoriale,avecdesindicationsetstratégiesconcrètespour:- favoriser la sobriété, dimensionner au plus juste les infrastructures et systèmes fournissant des servicesénergétiquespouréviterlesgaspillages-réduirelaconsommationetaméliorerl'efficacitéénergétique;-mettreenœuvrel'ensembledupotentieldeproductiond'énergierenouvelablelocalenécessairepourremplirlesobjectifsduterritoire;-augmenterl'utilisationdesénergiesrenouvelables(plandedéveloppementdesénergiesrenouvelables,schémadedéveloppementéolien…);-développerlesréseauxdechaleur/froidrenouvelableetderécupération(schémadirecteurderéseaudechaleur);-réduirelesémissionsdegazàeffetdeserreassociéesauxconsommationsetproductionsénergétiques;-coordonnerlesdifférentesdémarchessectoriellesetnotammentlaplanificationurbaine;- limiter,voireéviterdans les zonessensibles, lesantagonismesavec lesobjectifsdepréservationde laqualitédel'air.La programmation énergétique comporte une cartographie consignant les secteurs géographiques dedéveloppement prioritaires des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur (production ouapprovisionnementparunréseaudechaleur).Cetteprogrammationestdotéed'undispositifdesuivi/contrôleavecdesobjectifs.

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1.2.2 OrganiserlesmobilitéssurleterritoireLa collectivité dispose d’une planification des déplacements sur son territoire (plan demobilité, plan demobilitésimplifié,…)avecdesindicationsconcrètesetdesorientationsstratégiquespour:-réduireletraficmotoriséindividuel–l’autosolisme-promouvoirlesmodesactifs(marche,vélo),l'intermodalitéetlesmobilitéspartagées-promouvoirunelogistiqueurbainedurable- promouvoir les carburants alternatifs (électrique batterie, bioGNV, hydrogène renouvelable) et l’hippomobilité,développerl’offred’infrastructuresderecharge-rendreaccessiblelamobilitépourtousetsurl’ensembleduterritoire-promouvoir/étendrelestransportspublics-luttercontrelapollutionsonoreetl’étalementurbain-organiserlesconditionsd’approvisionnementdel’agglomération-réglementerlalocalisationdeséquipementsetaménagementsgénérateursdetrafic(centrescommerciaux,écoles…)enfonctiondeleurdesserteentransportencommun,modesactifs...-limiterlesémissionsdepolluantsatmosphériquesliésauxdéplacements-préserverlabiodiversité...Cetteplanificationestspatialiséeetestdotéed'undispositifdesuivietdecontrôleavecdesobjectifs,dusuivietdel'évaluation de la politique demobilité des collectivités (dont impact sur les gaz à effet de serre et les polluantsatmosphériques),enassociantl’ensembledesacteursconcernés.Le plan demobilité devra être élaboré en tenant compte de la coordination stratégique et opérationnelle entrel’AOM localeet la région. LePDMdoitêtrecompatibleavec lePCAETouprendreencompte lesPCAETs’il yenaplusieursdanslepérimètreduPDM.

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1.2.3 DéfiniretmettreenœuvrelastratégiedepréventionetdegestiondesdéchetsLapolitiquelocaledepréventionetdegestiondesdéchetsestdéfinie,miseenœuvre,suivieetévaluée.Elleintègrela réalisationd’unprogramme localdepréventiondesdéchetsménagerset assimilés (réemploi et réutilisation, lagestiondeproximitédesbiodéchets,laluttecontrelegaspillagealimentaire,laréductionàlasource…),lacollecteetletraitementdesdéchetsménagersetassimilés(filièredecollecteséparéeetderecyclagesdesemballagesetdespapiers,collecteséparéeetvalorisationorganiquedesbiodéchets,autresfilièresdecollecteetrecyclagenotammentvialesdéchèteries,…),danslecadreduservicepublic.Latarificationincitativeduserviceauxusagers(parlataxeoularedevance)doitfavoriserlaréductiondesdéchetsetlesfilièresderecyclage,etconstitueunoutild’optimisationduservicedéchets.

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1.2.4 PlanifierlarénovationdesbâtimentsrésidentielsettertiairesetlaconstructiondurablesurleterritoireLacollectivitépossèdeunoudesdispositifsstructurantlapolitiquedeconstructionetderénovationdesbâtiments(résidentielset tertiaires) sur son territoire, visantàpromouvoir laperformanceclimat-air-énergie.Cettepolitiquehiérarchise les priorités d’actions, et fixe des objectifs chiffrés opérationnels et territorialisés (nombre, type debâtimentsetniveaudeperformances,optimisationdessurfacespourréduire lebesoinenconstructionsneuvesetaméliorer l’usage des bâtiments existants …), en accord avec les objectifs nationaux (déclinaison du plan derénovation énergétiquede l’habitat notamment). La stratégie locale est formalisée : dans unprogramme local del’habitat(PLH),dansunestratégiederénovationdutertiaireoudanslesdocumentsdecadraged’unespaceconseilFAIRE, par exemple. Elle est construite de façon transversale et intégrée avec la planification des déplacements,l’aménagementduterritoire,laplanificationurbaineetleplanclimatairénergieterritorial).

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Page 3: Catalogue des 61 mesures du label

CatalogueCit’ergie–Février2021 3

1.3 UrbanismeNbremaxidepoints

1.3.1 Utiliserlesdocumentsd'urbanismepourassurerlamiseenœuvredesobjectifsclimat-air-énergieetluttercontrel'artificialisationdessolsLesdocumentsd’urbanismesontencohérenceaveclastratégieclimat-air-énergiedelacollectivité,ilsenpermettentlatraductionspatiale,dansunelogiqued'économiecirculaireetdesolidaritérural/urbain.Desdispositionsincitativesetopposablessontnotammentprévuespourfavoriserlaconceptionbioclimatique,lesformesurbainesresserrées,laréductiondesdistancesàparcourirauquotidien,lamobilitédurable,lasobriétéénergétique,l’efficacitéénergétiqueetlesénergiesrenouvelables,lesréseauxdechaleur/froid,lalimitationdesémissionsetl'impactdespolluantsatmosphériquessurlapopulation,l’adaptationauchangementclimatique.Laluttecontrel'artificialisationdessolsetlemaintiendesespacesnaturels,agricolesetforestiersfontpartieintégrantedelastratégiemiseenplace.

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1.3.2 Transcrirelesenjeuxclimat-air-énergieetdepréservationdesressourcesnaturellesdanslesopérationsd'aménagementL’incitationàlasobriétéénergétique,l'efficacitéénergétique,l’adaptationetlaluttecontrelechangementclimatiqueetl'utilisationdesénergiesrenouvelables,lapréservationdelaqualitédel'air,sontdescritèresimportantsdanslesopérationsd’aménagementdelacollectivité.Desexigencesspécifiquessontintégréesdanslesappelsd'offresd’urbanisme/d'architectureàcesujet,ainsiquelorsdelaventedeterrainappartenantàlacollectivitéoupourtoutautredispositifdecontractualisationimpliquantlacollectivité.Desprojetsd'aménagementsontmenésàl’aunedesenjeux/principesdel’économiecirculaire.

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1.3.3 AccompagneretcontrôlerlestravauxdeconstructionetderénovationLesprocéduresd’autorisationd'urbanismeetdecontrôledestravauxvisentàfavoriserl’émergencedeconstructionset de rénovations de meilleure qualité sur le territoire, en termes de performance climat-air-énergie. Lespétitionnairessontsensibilisésetaccompagnésencesens.

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2-Patrimoinedelacollectivité 64points

2.1 SuivietstratégiepatrimonialeNbremaxidepoints

2.1.1 MettreenplaceunecomptabilitéénergétiqueetdesémissionsdeGESdesbâtimentspublicsLacollectivitédisposed’unbilanénergétiqueettechniquedetouslesbâtimentsetéquipementspublicssignificatifs.Cebilaninclutdesélémentssurlesconsommationsd’énergie,lesgazàeffetdeserre,lesénergiesrenouvelables,laqualitédel’airintérieur.Lacollectivitéamisenplaceunsystèmedecontrôlerégulierdesconsommationsd'énergiedesesbâtimentsmunicipauxetéquipements(incluantunoutildecomptabilitéénergétiqueparusagepoursuivrelesconsommationsdansletemps,avecnotammentdescompteurscommunicants),permettantl’optimisationdesonexploitation.

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2.1.2 ElaborerunestratégiepatrimonialeincluantunprogrammederénovationLacollectivitéformuleunestratégiepatrimonialepermettantdeplanifieretdephasersonévolutionà5ou10ans(extension,réhabilitation,démolition,réaffectation,vente...),encohérenceavecdesobjectifsderéductiondesémissionsGESetdeconsommationénergétiquedesesbâtiments.Cettestratégieestdéclinéeplusprécisémentenunprogrammederénovationprenantencompte:-descritèresdeperformancesclimat-air-énergieambitieux-l’optimisationdel’usagedupatrimoine(mutualisation/regroupement)-lesmodalitésdesuivipermettantlemaintiendesperformancesdansletemps-lescoûtsetleséconomiesprévus-ladatederéalisation-lesresponsablesdelaréalisation-lesmodesdecontractualisationscommelecontratdeperformanceénergétique(marchéglobaldeperformanceénergétiqueoumarchépublicdepartenariaténergétique)-lesgainsattendusenmatièred'atténuationduchangementclimatique,d'adaptationauchangementclimatique,d'améliorationdelaqualitédel'airintérieuretextérieurLacollectivitéétudiefinementlesbesoinsdesbâtimentspourévitertoutsurdimensionnementdeséquipementsdechauffage,eauchaude,ventilation,etlecaséchéantcuissonetéquipementsfrigorifiqueslorsdesremplacementsd’équipementetrénovationdesbâtiments.

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2.1.3 EtreexemplairesurlesbâtimentspublicsneufsetrénovésLacollectivitédéfinitdesniveauxdeperformancepourlaconstructionetlarénovationdebâtimentspublicsconcernant:-l'utilisationefficacedel'électricité;-leniveauminimumenmatièredeperformancethermiqueetd'énergiesrenouvelables;-lasantéetlaqualitéenvironnementaledesbâtiments(notammentlaqualitédel'airintérieur);-ladurabilitédanslaconstructionetlesétudes,l'exploitationetlamaintenance;-l'adaptationauchangementclimatique,etnotammentleconfortd'été;-laconstructionécologiquedanslespassationsdemarchés.Lesimpacts,notammentéconomiques,duchangementclimatiquedoiventêtreprisencomptedansl'établissementdecesniveauxdeperformancedeconstruction.Cesniveauxdeperformancesontappliquésconcrètementsurdesprojetsderénovationoudeconstructionexemplaires,àhautniveaudeperformancesclimat-air-énergie.

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2.2 ValeursciblesénergétiquesetclimatiquesNbremaxidepoints

2.2.1 Augmenterl'efficacitéénergétiquepourlachaleuretlerafraîchissementdesbâtimentspublicsLacollectivitémetenplaceunedémarchedesobriétéénergétique,systématisel'efficacitéénergétique,pourlechauffage,l'eauchaudeetlerafraîchissementdesesbâtimentsetl'évalueaumoyend'indicateursénergétiquespourdifférentescatégoriesdebâtiments.

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2.2.2 Augmenterl'efficacitéénergétiquepourl'électricitédesbâtimentspublicsLacollectivitédéveloppel'efficacitéénergétiquepourlesusagesdel'électricitédanssesbâtimentsetl'évalueaumoyend'indicateursénergétiquespourdifférentescatégoriesdebâtiments.

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2.2.3 AugmenterlapartdeconsommationenénergiesrenouvelablesetderécupérationpourlachaleuretlerafraîchissementdesbâtimentspublicsLacollectivitéaugmenteetmesurelapartdechaleuretderafraîchissementd'originerenouvelableetderécupérationdanslesconsommationsdesesbâtimentsetéquipements,avecuneattentionàlaqualitédel'airextérieur.Ils’agitdeprioriserlessourceslocales,peuémissivesetladistributionviadesréseauxdechaleur/froidvertueuxlorsquecelaestpossible.

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2.2.4 Augmenterlapartdeconsommationenénergiesrenouvelablespourl'électricitédesbâtimentspublicsLacollectivitéaugmenteetmesurelapartd'électricitérenouvelabledanslesconsommationsdesesbâtimentsetéquipements,enprioritévialamiseenserviced’installationsdeproductiond’énergieéolienne,photovoltaïque,hydraulique,etc.maiségalementvial’achatd’électricitérenouvelable.

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2.2.5 LimiterlesémissionsdegazàeffetdeserredesbâtimentspublicsLacollectivitéréduitlesémissionsdegazàeffetdeserregénéréesparlefonctionnementdesesbâtiments,etintègreégalementuneréflexionsurl’ensembledeleurcycledevie.Lacollectivitéévaluesonavancementparrapportàsesobjectifsderéductiond'émissionsdeCO2etdegazàeffetdeserresurlesdifférentescatégoriesdebâtiments.

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2.3 Éclairagepublic,économied'eaudanslesbâtimentsetgestiondelavoirieNbremaxidepoints

2.3.1 Optimiserl’éclairagepublicLacollectivitésystématiselasobriétéetl'efficacitéénergétiquedesonéclairagepublicetl'évaluesurlabased'indicateurs.Ellemetenplacedestechnologiesetpratiqueséconomesenénergieetcontribueàlaprévention,àlaréductionetàlalimitationdesnuisanceslumineuses(suppressiondeslampadairesinutilesetredondants,horairesd’allumageetd’extinctiondansleszonespropices,éclairagesàdétectiondeprésence,lampadaireséconomes,proportiondelumière,limitationdestempératuresdecouleuretc.).L’actions’étendàl’ensembledel’éclairagedel’espacepublic:mobilierurbainlumineux,monumentsetfaçades,enseignes,festivités,éclairagesdeNoël,etc.

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2.3.2 Économiserl'eaudanslesbâtimentspublicsDansunelogiquederéductiondesafactured'eauetdepréservationdelaressourceeneau,lacollectivitéaugmentelamaîtrisedelaconsommationd'eaudesesbâtimentspublics.Ellel’évaluegrâceàdesindicateursparhabitantetparlaconsommationd'eauannuellededifférentescatégoriesdebâtiments.Lacollectivitémetenplaceunepolitiquerationnelledegestiondel'eau(besoinsetutilisation)favorisantuneutilisationéconomedel'eau.

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2.3.3 GérersavoiriedurablementLacollectivitégèresavoiriedurablement:elleestattentiveàlimiterl'impacténergétiqueetlesémissionsdegazàeffetdeserredesapolitiquedecréationetd'entretiendevoirie,del'amontàl'aval(choixdesmatériaux,techniquedemiseenoeuvre,actionpréventive,priorisationdesvoiriesàrénover...).Elleidentifielesdélaissésetpartiesdevoirienonutiliséespouvantêtredéclasséespourêtredésartificialisées.Elleanticipelesrisquesliésauchangementclimatiqueetcontribueàl'adaptationduterritoire.

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3-Approvisionnementénergie,eau,assainissement 94points

3.1 Organisationdeladistributiond'énergieetservicesassociésNbremaxidepoints

3.1.1 Optimiserleservicepublicdeladistributiond'énergieLacollectivité,enlienaveclesgestionnaires/concessionnairesderéseauxd’électricité,degazetdechaleur,veilleàlaqualitéduservicerenduetàlacontributiondecettemissionàsastratégiedesobriétéetd'efficacitéénergétiques,dedéveloppementdesénergiesrenouvelablesetdeluttecontrelechangementclimatique.Desréflexionsetdesactionspouruneoptimisationduréseau,notammentvialaflexibilitédelademande,delaproductionet/oudustockage(SmartGrid)sontmenées.

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3.1.2 Inciteràlaréductiondesconsommationsetàl’achatd’électricitéverteaveclesfournisseursetsyndicatsd’énergieLacollectivitéœuvre,enpartenariataveclesfournisseursd’énergieactifssurleterritoireetlesyndicatd’énergie,àinciterlesusagersàbaisserleurconsommationetàaugmenterlapartd’électricitérenouvelableachetée.Lesclientsetadhérentssontsensibilisésetdesprestationsdeservicesdanscedomainesontproposées.

10

3.2 ProductionénergétiquelocaleNbremaxide

points3.2.1 Récupérerlachaleurindustrielle,pratiquerlacogénération,utiliserlesréseauxdechaleur/froidcommevecteur

Lespossibilitésderécupérationdechaleurdesgrandesentreprisesindustriellesetdescentralesélectriques,ycomprisàpartiretpourlaproductiondefroid,sontexploitées.Lepotentieldecogénérationvoiredetri-génération(àpartird’énergiesrenouvelablesprioritairement,puisdegaznaturel)parexemplepourlesecteurduchauffageoudurafraîchissement,estconnuetexploité.Lestechnologiesetlessourcesd’énergieutiliséessontchoisiesdansuneapprochemulticritèreclimat-air-énergie.Lamobilisationdupotentielderécupérationdechaleurestpenséeencohérenceavecledéveloppementdesréseauxchaleur.

12(Métropole)

10(DOM)

3.2.2

Augmenterl'utilisationdesénergiesrenouvelablespourlachaleuretlerafraîchissementLepotentield'utilisationdesénergiesrenouvelablespourlechauffagedesbâtiments,l'eauchaudesanitaireetlerafraîchissementestépuisé,avecuneattentionsurlaqualitédel'air.Lorsquecelaestpossible,desréseauxdechaleurrenouvelablesontmisenplace.L’atteintedesobjectifsestmesuréeaveclepourcentaged’énergied'originerenouvelabledanslaconsommationdechaleurouderafraîchissementsurleterritoire.

12(Métropole)

10(DOM)

3.2.3 Augmenterlaproductiond'électricitéissued'énergiesrenouvelablessurleterritoireIlyaunpourcentageélevédeproductiond'électricitérenouvelablesurleterritoire,comptabiliséenMWh/aneten%delaconsommationtotaled’électricitésurleterritoire(photovoltaïque,hydraulique,éolien,etc.).Lechoixdutyped’énergierenouvelablepourlaproductiond’électricitéestrationaliséenfonctiondesavantagesécologiques.

8(Métropole)

12(DOM)

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CatalogueCit’ergie–Février2021 7

3.3 Gestiondel’eau,desespacesverts,desdéchetsduterritoireNbremaxidepoints

3.3.1 Optimiserl’efficacitédesinstallationsd'eaupotable(énergieetressource)Lacollectivitésouhaiteréduiresesconsommationsénergétiquesetétenddoncsonactionàl'améliorationetl'optimisationdel'efficacitéénergétiquedesesinstallationsd'eaupotable.Desmesuressontprisespourfavoriseruneutilisationéconomedel'eauetlaprisedeconsciencedesconsommateurs,parexemple:-lacollectivitéagitenfaveurdel’efficacitédelaproductionetdistributiondel’eaupotableetdelapréservationdesressourceseneau-laconsommationindividuelled'eauestclairementindiquée/détailléedanslesfacturesd'eau-lesconsommationsd'eaudel'annéeprécédenteetdesdonnéesmoyennes(repères)sontcommuniquéespourcomparaison-tarifsintégrantleprincipedu"pollueur-payeur"etencourageantàéconomiserl’eau-distinctiondeschargespourl’eaupotableetpourleseauxusées

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3.3.2 Optimiserlepotentielénergétiquedessystèmesd'assainissementLacollectivitéoptimiselepotentielénergétiquedessystèmesd'assainissement:-L’efficacitéénergétiquedesinstallationsdecollecteetd’épurationdeseauxuséesdelacollectivitéestélevéeetestmesuréepardesindicateurs.-Lepotentielderécupérationdelachaleurprovenantdescollecteursd’eauxuséeset/oudesinstallationsd’épurationdeseauxuséesestépuisé.-Lepotentieldevalorisationdesbouesd’épurationestépuisé.

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3.3.3 OptimiserlagestiondeseauxpluvialesLacollectivitépratiqueunegestionintégréedeseauxpluviales,permettantdemaîtriserleruissellementpluvialsurleszonesaménagées(àlasource),ainsiqu’àl’aval(ralentissement,stockagetemporaire,infiltration),ladépollutionetdes’adapterausite.Lamesureinclutégalementlapriseencomptedesimpactsduchangementclimatique,parexempleparlagestiondesrisquesinondations(limitationdel'imperméabilisationdesrues,places,cheminspiétonniers,espacespublics).

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3.3.4 PréserverlabiodiversitéduterritoireetdévelopperdesespacesvertsAtraverssesservicestechniquesetsespartenaires,lacollectivitécontribueàl’améliorationdelaconnaissancedelabiodiversitédesonterritoireetàlasensibilisationdetouslesacteursàcesujet.Lacollectivitémetenplacedesactionsconcrètespourpréserveret/ourenforcerlabiodiversitésursonterritoireetdévelopperdesespacesverts,notammentviaunepolitiquedevégétalisation,deluttecontrelapollutionlumineuse,demobilisationdesdocumentsd’urbanismeoud’outilsdecontractualisationspécifiques.L’approchemenéeesttransversaleetlesco-bénéficesaveclesorientationsclimat-air-énergie,notammentenmatièred'adaptationauchangementclimatique,sontparticulièrementrecherchés.

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3.3.5 ValoriserlesdéchetsrésiduelsetlesbiodéchetsLacollectivitévaloriselesdéchetsrésiduels(comprenantlesorduresménagèresrésiduelles,lesrefusdescentresdetri,letout-venant,lesdéchetsnonrecyclablesincinérables)etlesbio-déchetsduterritoire:-Lepotentielénergétiquegénéréparl’incinérationdesdéchetsproduitssurleterritoiredelacollectivitéouparlacombustiondedéchetspréparéssousformedeCSR(CombustiblesSolidesdeRécupération)dansdesunitésdédiéesestutilisé,auregarddelastratégiedepréventionetgestiondesdéchetsetressourcesdéfiniedanslamesure1.2.3.-Lepotentielénergétiqueissudesgazdesdéchargesestutilisé.-Lepotentieldevalorisationdesbiodéchets(paille,lisier,déchetsdebois,restesderécoltes,déchetsorganiquesdesménagesetdesactivitéséconomiques)estutilisévialecompostage,laproductiondebio-diesel/bio-méthanepourlechauffage(combustible)oupourletransport(agro-carburant),desinstallationsspécifiquesdecombustiondebiodéchets.

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CatalogueCit’ergie–Février2021 8

4-Mobilité 96points

4.1 PromotionetsuividelamobilitédurablesurleterritoireeteninterneNbremaxidepoints

4.1.1 PromouvoiretsuivrelespratiquesmultimodalessurleterritoireLacollectivitéconduitdesactionsrégulièresdepromotionetd'informationpourunemobilitéefficaceetactiveàl'échelledel'ensembledesonterritoire.Elles’associepourcelaàl’ensembledesacteursimpliquésdansledomainedelamobilité.Lacollectivitéévalue,constatedesévolutionspositives,etcommuniqueainsil'évolutiondespartsmodalesassociéesàl'ensembledesmodesactifsetalternatifsàlavoitureindividuelle(vélo,marche,transportspublics,covoiturage...).

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4.1.2 PromouvoirlamobilitédurableeninterneauseindelacollectivitéLacollectivitéveilleàlagestion,l'utilisationefficaceetàlafaibleconsommationdecarburantdesaflottedevéhicules.Cetteactionimpliquedesmesuresportantsurlamaintenance,l'entretien,laconduiteouencorel'évolutionduparcdevéhicules.Ils'agitégalementd'optimiser,rationaliseretmutualiserl'ensembledesdéplacementsdesagentsdelacollectivité:-lacollectivitéencouragesonpersonnelàuncomportementintelligentetdurableenmatièredemobilitéparnotammentlamiseenplaced'unplandemobilitéemployeur-lacollectivitéveilleàl'utilisationefficaceetàlafaibleconsommationdecarburantdesaflottedevéhicules-lacollectivitéchoisitdesvéhiculesàfaiblesémissionsdepolluantsatmosphériqueslorsdurenouvellementdesaflotte

6

4.2 RationalisationdesdéplacementsmotorisésNbremaxidepoints

4.2.1 ElaboreretfaireappliquerunepolitiquedestationnementvolontaristeLacollectivitésouhaitemieuxpartagerl'espacepublicentrelesdifférentsmodesdetransport,enparticulierauniveaudeszonescentres,ens'appuyantsurunepolitiquedestationnementdesvéhiculesmotorisésraisonnée.Ainsilacollectivitémetenplaceunestratégieefficace,ellegèrel’ensembledustationnementsurl’espacepublic,ycomprisendehorsducentre(payant).

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4.2.2 Régulerletrafic,réduirelavitesseetvaloriserl'espacepublicLacollectivitémetenœuvredesactionsdestinéesàlimiteretréduireletraficsurlesaxesprincipaux,réduirelesvitessesdanscertaineszonesetaméliorerlaqualitédesespacespublics.Ils'agitnotamment,àtraversl’acquisitiond’outildegestiondutraficd’unepart,delasignalétique,larestructurationetleréaménagementdelavoirieetdesespacespublicsd’autrepart,deprivilégierlesusagerslesplusvulnérablestelsquelespiétonsetcyclistesainsiquederedynamiserlescommercesdeproximité.

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4.2.3 OptimiserlalogistiqueetlagestiondesfluxdemarchandisessurleterritoirePourréduiresesconsommationsd’énergieetréduirelesémissionsdegazàeffetdeserre,lacollectivitédéfinitdesrèglesetorganisel'approvisionnementetladistributiondesmarchandisesdesonterritoire,enprivilégiantetdéveloppanttouteslesalternativesauxtransportsroutiersmotorisés.Ellefavoriseégalementuneactivitédecircuitsdeproximité.

6

4.3 MobilitéalternativeNbremaxide

points4.3.1 Développerleréseaupiétonnier

Lacollectivitédéveloppeleréseaupiétonnier,lasignalisationassociéeetaménagelavoirieafind'encouragerledéveloppementdecemodededéplacementetfavoriserlereportmodal.

12

4.3.2 DévelopperleréseauetlesinfrastructurescyclablesPourréduirelesconsommationsd'énergieetlesémissionsdegazàeffetdeserre,lacollectivitédéveloppeleréseaucyclable,lasignalisationetlestationnementassociésetaménagelavoirieafind'encouragerledéveloppementdecemodededéplacement.

16(Métropole)14(DOM)

4.3.3 ProposeruneoffredetransportspublicsattractiveetdequalitéLacollectivitésouhaitedévelopperetaméliorerlesperformancesduservicepublicdetransportspublicsdansuneperspectived'augmentationdesonusageetdediminutiondurecoursàlavoiture.Ledéveloppementetl'améliorationduservicepublicpasseparuneaugmentationduniveaudefréquence,laqualitédesconnexions,unedensificationdumaillage,unetarificationattractive,unbonservicedebusdenuit,laqualitédespointsd'arrêtainsiquedesvéhiculesdetransport.

14

4.3.4 Développerl'offremultimodaleetl'intermodalitéLacollectivitéetsespartenairesproposentdesoffresmultiplesetcomplémentairesfavorisantlamultimodalitéetl'intermodalité(auto-partage,co-voiturage,parkingsrelais,locationdevélos...).Latarificationetlesmodalitésd'utilisationdesservicesdoiventêtreattractivesetsimplespourlimiterlerecoursàlavoitureindividuelle.

8(Métropole)10(DOM)

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5-Organisationinterne 46points

5.1 GouvernanceNbremaxidepoints

5.1.1 Organiserlesressourceshumainespourmenerlapolitiqueclimat-air-énergieLacollectivitémetàdispositionlesressourcesnécessairesenpersonnelpourlesquestionsliéesauclimat,àl'airetàl'énergie.Lesresponsabilités,lesrôlesetlestâchesainsiquelespouvoirsdedécisionsontfixésetformalisés.Letempsdetravailàdispositionpourchaquecollaborateurpourlestâchesconcernantlesquestionsd'énergie,deluttecontrelechangementclimatiqueetlesservicespermetauxpersonnelsdedisposerdemoyensd’agir.

6

5.1.2 Assurerlepilotageetleportagedelapolitiqueclimat-air-énergieLecomitédepilotageapourtâchedetraiter,auplushautniveau,desquestionsclimatairénergie.Ileffectuedeschoixetprenddesdécisionsstratégiquespourlapolitiqueclimat-air-énergiedelacollectivité.Celui-cipeutêtrecommunàplusieursdémarches(Agenda2030,Cit’ergie,Planclimatairénergieterritorial,ContratdeTransitionÉcologique,ContratdeRelancedeTransitionÉcologique,Territoiresàénergiepositive…)danslamesureoùlesquestionsénergétiquesetclimatiquesysontabordéesdemanièretransversale.Leportagepolitiquedelastratégieclimatairénergieestassuré.Unouplusieursélussontdésignéscommeréférentssurlessujetsclimatairénergieetparticipentaucomitédepilotage.

6

5.1.3 FormeretmobiliserlesélusetlesservicessurlesthématiquesClimatAirEnergieLacollectivitéproposedesactionsdesensibilisationetdeformationsur l’adaptationauchangementclimatique, lapollution de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), les énergies renouvelables et la maîtrise desconsommationsd'énergieàsesélusetàl'ensembledesesagents(techniciens,directeurs,…).Soutenusparlesélus,lesagentsparticipentactivementàladéfinitionetàl’atteintedesobjectifsclimat-air-énergiefixésparlacollectivité,notammentceuxenrelationdirecteavecleursservicesetleurspostes.Lacollectivitémetenplacedesactionsentretenantlamotivationdesesagentsdutype:concoursinter-services,systèmedereconnaissancedesinitiativespersonnelles,boîteàidée….

6

5.1.4 Suivrel'avancementetévaluerrégulièrementlapolitiqueclimat-air-énergieCettemesureportesurlesuivietl’évaluationduprogrammed'actionsclimatairénergie.Lacollectivitéadopteuneméthodologieclaireetprécisepourmettreàjour,évaluerl’efficacitéetl’avancementdesonpland'actionsensebasantsurdesdocumentsvérifiablesetsursesactivitésantérieures:-réalisationannuelle-basésurdesoutilsd'évaluationexistants-analysedelaplanificationdesannéesprécédentes(lesactionsplanifiéesetréalisées)-renforcement/ajustementdesmesuresplanifiées-documentationdesrésultats-communicationinterneetexterneetrenseignementdesrésultatsbaséssurdesindicateurs

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5.2 FinancesetcommandepubliqueNbremaxidepoints

5.2.1 FinancerlapolitiqueClimatAirEnergieetréaliseruneévaluationclimatdubudgetLacollectivitéidentifieetsedotechaqueannéed'unbudgetdirectementliéàsapolitiqueclimat-air-énergie.Ils'agitdubudgetdestinéàdesactionsdesoutien(techniquesoufinancières)àlamaîtrisedelademanded'énergie,àl'efficacitéénergétique,auxénergiesrenouvelables,àlabaissedesémissionsdeGES,despolluantsatmosphériquesetàl'adaptationauchangementclimatique,enfonctionnementeteninvestissement.Cesbudgetsnesontpasdesbudgetsindépendants,maisunepartiedechacundesbudgetsdesdifférentsservices,relativeàlamiseenœuvredesactions.Enlienaveccettedémarche,lacollectivitétraceetvaloriselesdifférentesressourcesliéesàl’énergieetcherchedesfinancementscomplémentairesetinnovantspoursapolitiqueclimat-air-énergie.Parallèlement,lacollectivitéévaluechaqueannéel’impactsurlesenjeux«climat»(favorable,neutreoudéfavorable)del’ensembledeslignesdedépensedesonbudget,pourprésentationauxélu.e.senamontdesdiscussionsbudgétaires,etaméliored’annéeenannéel’impactclimatdeseschoixbudgétaires.Mieuxpiloterlesdépensesd’énergieetdiminuerlesdépensesdéfavorablesd’unpointdevueclimatiquepermettentparailleursàlacollectivitéd’améliorersacapacitébudgétaire.

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5.2.2 Etreexemplaireenmatièred'écoresponsabilitédelacommandepubliqueLacollectivitéintègresystématiquementdanssesmarchéspublicsd'achatdebiensmatérielsoudeservices,descritèresd'efficacitéénergétique,deréductiondel'impactenvironnemental(ycomprisqualitédel'air),decoûtducycledevies'ilsexistent,parexemplepour:-l'acquisitiondematérieldebureau(ordinateur,imprimante,papier...)-lematérieletfournituresd'entretien(ycomprisdétergentspourlenettoyage,lubrifiants)-lesautresmarchés/achatsayantunimpactsurleclimat(parex.l'alimentation)

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6–Coopération,communication 100points

6.1 StratégiedecoopérationetdecommunicationNbremaxidepoints

6.1.1 Développerunestratégiepartenarialemulti-niveauxLacollectivitédéfinitunestratégiedecoopérationmulti-niveaux(locale,régionale,nationale,européenneetinternationale)etàdestinationdetouslesacteurstravaillantsurlesthématiquesclimatairénergie.Ellerecommandeetdéfendsapolitiqueclimat-air-énergieparexemplepardesprisesdepositionsurl'élaborationdesloisetrèglements.Parailleurs,elledéveloppedesactionsdecoopérationdécentralisée.

6

6.1.2 Renforcerlacoopérationauseindel'intercommunalitéLacollectivitémetenplacedesactionsdecoopérationrenforcéeaveclesautrescollectivitésdesonterritoire(danslepérimètreadministratifdel’intercommunalité),dansuneapprochesolidaireetefficaceenmatièredepolitiqueclimat-air-énergieentreintercommunalitéetcommunesmembres.Elles'impliqueentantqu'animateuroumoteurduterritoire.Elleaccompagnelescommunesousertd’exempledanslamiseenplacedeleurpolitiqueclimatairénergieetencouragelamiseenplaced’actionsmutualisées.

4

6.1.3 DévelopperunplandecommunicationpourchaquecibleduterritoireLacollectivitéétablitchaqueannéeunplandecommunicationspécifiqueclimat-air-énergieetlemetàjourrégulièrement.Ilfixelesobjectifs,distribuelestâchesetresponsabilitésetplanifielesdifférentesactionsdecommunicationquiserontconduitesencontinu(pargroupescibles,avectouslesmédias).L’identitéclimatairénergiedelacollectivitéestdéclinéedansceplandecommunicationettouteslesactionsmenéessontexemplairesenmatièred’éco-responsabilitéetdesobriéténumérique.

4

6.2 BâtimentsrésidentielsettertiairesNbremaxidepoints

6.2.1 Coopéreraveclesacteursprofessionnelsdubâtimentetdel'immobilierLacollectivitéinformeetincitelesacteursprofessionnelsdubâtiment(bailleurssociaux,promoteurs,investisseurs,artisans,bureaud'études,administrateursdebiens,notaires,agentsimmobiliers...)àintégrerlesenjeuxclimat-air-énergieàleursactivités.CesactionssontréaliséesviadesespacesconseilsFAIREoudesconventionsvolontaires,contenantdesstandardsdeconstructionetderénovationélevés,desobjectifsd'efficacitéénergétique,lasensibilisationdesoccupants.

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6.2.2 PréveniretluttercontrelaprécaritéénergétiqueLacollectivitéengageunepolitiquedepréventionetdeluttecontrelaprécaritéénergétique(liéeaulogementetàlamobilité)etl'inscritdanssesdocumentsstratégiques.Lacollectivitéainitialementréaliséuntravaild’inventairedesacteursdelaprécaritéénergétiqueetdesactionsexistantes,surlesquellesellepeutconstruiresondispositif.Lacollectivitéutiliseaumieuxlesmoyenshumainsàdispositionpouridentifierdessituationsdeprécaritéénergétiqueetorienterlesfamillesdirectementverslesdispositifsexistantsouindirectementversdesassociationsspécialisées.Dansuneapprochepartenariale,desactionsvisantàdiminuerlaprécaritéénergétiquesontmenées.

6

6.2.3 Accompagnerlesparticulierspourlarénovationetlaconstructiondurabledeleurlogement(habitatindividueletcollectifLacollectivitégèreousoutientunoudescentre(s)deconseil(localourégional)surleclimat,l'airetl'énergieàl'intentiondesparticuliers.Ellesoutientégalementfinancièrementlestravauxderénovationenhauteperformanceénergétiquedusecteurrésidentiel.Cesmissionssontassuréesdansl'idéalparunguichetuniquetypeespaceconseilFAIRE.

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6.2.4 AccompagnerlesacteursdusecteurtertiairepourlarénovationetlaconstructiondurabledeleurslocauxLacollectivitéaunrôled’animateurterritorialàjouerpourimpulserunedynamiquesurleterritoireafind’agirindirectementsurlesdéperditionsénergétiquesdesbâtimentstertiaires.Lesacteursdusecteurtertiaireprivénotammentsontincitésetaccompagnéspourl'améliorationdesperformancesénergétiquesetclimatiquesdeleurslocaux.

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6.3 ActivitéséconomiquesNbremaxidepoints

6.3.1 FavoriserlesactivitéséconomiquesdurablesLacollectivitéinitie,soutientouparticipeàdesprojetsdecoopérationaveclesacteursdel'économielocaleourégionalesurleclimat,l'airetl'énergie,afind'encouragerlamutationdesactivitéséconomiquesversunmodèlefaiblementémetteurdegazàeffetdeserre.Elleparticipenotammentaudéveloppementdesprojetsd’écologieindustrielleetplusgénéralementd'économiecirculairesurleterritoire.Ellecontribueàl'améliorationdelaqualitéenvironnementaledeszonesd’activités.

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6.3.2 DévelopperuntourismedurableLacollectivitéélaboreunestratégietouristiquedurableprenantencomptedemanièreintégréelesimpactsdutourismesurlesressourcesnaturellesetlesécosystèmes(lapressionsurlaressourcelocaleeneau,…),enmatièred'émissionsGES(notammentliéesautransport)etl'accèsauxactivitéstouristiquespourtous.Elleprenddesmesurespourréduirecesimpacts.Lacollectivitéimpliquelesprestatairesdetourismespécialisés(tourismed'affaires,desport,deloisirs,événementiel)etinscritcetobjectifdanssastratégiedetourismedurable.Elleinciteenparticulierlesacteursdel'hébergementetdelarestaurationàs'engagerdansunedémarcheécoresponsable.

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6.3.3 Contribueràl'innovationetl'excellencesurlathématiqueclimat-air-énergieLacollectivitécontribueàl’innovationetl’excellencesurlathématiqueclimat-air-énergie.Ellepeutcollaboreraveclescentresdeformationetlemilieudelarechercheousoutenirunprojetphareexemplaireetambitieuxprivé,danscesmêmesdomaines,enapportantsonexpertiseet/ousesconseilspourpousserleprojetplusloindansl’excellence.Ellepeutenoutrefavoriserl’émergencedeprojetsenfédérantlesacteurs(organisationderencontresentrecollectivité,entreprises,associationsetchercheurs)ouenfacilitantledépôtdeprojets(recherchedesprojets,soutienméthodologique).Enparticulier,lacollectivitéestcohérentedanssaprisedepositionàl’égarddesgrandsprojetsimpactantenmatièred’émissiondegazàeffetdeserre,dequalitédel’airoulaconsommationd’énergieoul’utilisationdesterresagricolessousl’influencedesonterritoire.

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6.4 Agriculture,forêtNbremaxidepoints

6.4.1 SouteniruneagricultureetunealimentationplusdurableAutraversdesescompétences,lacollectivitésoutient,promeutetencouragedespratiquesagricolesetalimentairesdurablessursonterritoireetsursesterritoiresd’approvisionnement:-enmenantdesactionsvisantàréduirelesémissionsdegazàeffetdeserre,departiculesetplusglobalementlesimpactsenvironnementauxdusecteuragricole(formationauxpratiquesagro-écologiques,certificationenvironnementaledesexploitations...)-enpréservantlefoncieragricoleautraversdesdocumentsd’urbanismeetenaccompagnantlamiseenplaced’espaceagricolesoujardiniersurbainsoupéri-urbains(mesure1.3.1)-enmobilisantlesacteursduterritoire,parexempleparlebiaisd’unPAT–projetalimentaireterritorial–surl’ensembledelachaînealimentaire(duproducteurauconsommateur,enpassantparlatransformation,ladistributionetlarestauration)-enorientantsesactionsetsessoutiens(techniquesetfinanciers)pouraccompagnerdesprojetsexemplairesentermed’alimentationdurableetlesfilièresagricoleslocalesetdurables-enagissantsursarestaurationcollectiveetsesachatsalimentaires(prestationsévènementielles),parlebiaisdelacommandepublique(approvisionnementsdurablesetdeproximité,sensibilisationdesconvives)ensensibilisantleshabitantsauxenjeuxetauxactionsàmettreenplace(plusvégétaleetdiversifiée,qualitédesproduits,respectdelasaisonnalité,gestiondurabledessols,luttecontrelegaspillagealimentaire...)

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6.4.2 Soutenirl'utilisationdurabledesforêtsetdesespacesboisésLacollectivitéprendencomptelaforêtetlesespacesboisésdanssesdocumentsd’urbanisme,dansunobjectifd’identification,depréservation,d’utilisationrationnelleoudedéveloppement.Elleinciteauxpratiquessylvicolesdurablesetaudéveloppementdespratiquesdegestionraisonnéedesforêtsetespacesboisés,eninterneetauprèsdesparticuliersetdesprofessionnels.Ellecontribueàstructureretdévelopperdesfilièresbois-énergieetbois-construction.

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6.5 SociétécivileNbremaxidepoints

6.5.1 MobiliserlasociétécivileendéveloppantlaconcertationLacollectivitémobiliselescitoyensdansleprocessusdedécisionetorganise,encollaborationavecleservicepublicconcerné,desgroupesdetravailetdesdispositifsparticipatifsvariésrelatifsauxprojetsclimat-air-énergie.Laconcertationpeutêtreaussibienmenéeenphasedediagnosticquelorsdelaconstructionduprogrammed’actionsoudesamiseœuvre.

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6.5.2 Inciterlescitoyensetlesrelaisd'opinionsàuneconsommationresponsable,limiterl'emprisedelapublicitéLacollectivitéincitelescitoyensauxcomportementsetàlaconsommationéco-responsablesetsoutient,sensibiliselesrelaisd'opinion(partispolitiques,associations,ONG)pourqu'ilsdeviennentdesmodèlesd'exemplaritéetexercentuneinfluencesurleshabitantspourqu'ilsagissentenconformitéaveclapolitiqueclimat-air-énergiedelacollectivité.Desactionssontenparticuliermenéespourlimiterl’emprisedelapublicité.

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6.5.3 Développerdesactionsd'éducationetdesensibilisationdanslesétablissementsscolairesetcentresdepetiteenfanceLacollectivitédéveloppedesactionsd’éducationetdesensibilisationàlaproblématiqueclimat-air-énergiedanslesétablissementsscolaires,crèchesetgarderies.Cesactionssontvariées(formeetcontenu),etimpliquentlesélèves,lecorpsenseignantetlepersonnel.Autantquepossible,elless’intègrentdansunprojetpédagogiqueglobaletsontplanifiéessurl’annéevoiresurl’ensembleducycle.Certainesactionsvisentdirectementlaréductiondesconsommationsd’énergie,d’eauetlesémissionsdepolluantsliéesàl’utilisationdeslocauxetauxdéplacementsscolaires.

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LelabelCit’ergieestunemarquedéposéeparl’InternationalOfficeEuropeanEnergyAwardetjouitdelaprotectiondesmarquescorrespondantes.

LecataloguedesmesuresdulabelCit’ergieestlapropriétél’InternationalOfficeEuropeanEnergyAwardetdel’ADEMEdétenteurdesdroitsd’utilisationdesoutilsprotégésdulabeleuropeanenergyaward.

LecatalogueestutiliséparlesconseillersCit’ergiequiaccompagnentlescollectivitésengagéesdanslalabellisationCit’ergie.

Plusd’informationsur:http://www.citergie.ademe.fr/