Catalogue des ouvrages - Pantheon-Sorbonne · Finance islamique et financement de projets en France préface d’Alain Couret, 2012 .....page 29 Pascal Gonod, Anne Pimont-Rousselet

I N S T I T U T D E R E C H E R C H E J U R I D I Q U E D E L A S O R B O N N E

2014 - 2015

Cataloguedes ouvrages

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Cataloguedes ouvrages

2014 - 2015 Les éditions de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne ont repris en 2009 la collection «Bibliothèque André Tunc» créée en 2004. Cette collec-tion offre une sélection des récents travaux des chercheurs de ses sept dépar-tements de recherche en droit privé (Etudes des relations privées internatio-nales, Droit du patrimoine et de la famille, Droit privé, Sorbonne-Affaires & Sorbonne-Finance, Justice et procès, Droit social, Droit pénal) ainsi que ses trois départements de recherche en droit public (Serdeaut, Sorbonne-Fis-calité, Droit public de l’économie). Les actes des colloques organisés par ces départements sont également publiés ainsi que certains travaux collectifs. Enfin, le comité de direction de l’Institut sélectionne chaque année les meil-leures thèses, selon des stricts critères d’excellence, pour en assurer la publi-cation. La collection « Les voies du droit » a été reprise des éditions PUF en 2012. Et la collection « Éthique et normes de la finance » a été lancée fin 2012.

Collection Bibliothèque de l’IRJS - André Tunc

Collection Les voies du droit

Collection Éthique et normes de la finance

Hors collection

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Loïc Cadiet et Dominique Loriferne (dir.),L’autorité de la chose jugée, Actes des 2èmes rencontres de procédure civile, 2012 ...........................page 9

Amandine Cayol, Le contrat d’ouvrage,préface de Thierry Revet, 2013 ............................................................page 10

Emmanuel Jeuland et Soraya Messaï-Bahri (dir.),Les nouveaux rapports de droit, 2013...................................................page 11

Francis Kessler et Nicole Kerschen (dir.),L’Assurance Maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours, préface de Daniel Lorthiois, 2ème édition, 2013................................ page 12

Konstantinos Sergakis,La transparence des sociétés cotées en droit européen,préface de Jean-Jacques Daigre, 2013 ................................................. page 13

Gérard Couturier et Jean-François Akandji-Kombé (dir.),Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi,Le passage de l’accord à la loi, 2013 ....................................................page 14

Etienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland (dir.),Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques,2013........................................................................................................page 15

Claire Quétand-Finet, Les présomptions en droit privé,préface d’Emmanuel Jeuland, 2013 .................................................... page 16

Groupement de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA) ,La responsabilité du fait des produits défecteux, 2013 ........................page 17

Valérie Parisot, Les conflits internes de lois,préface de Paul Lagarde, 2013 .............................................................page 18

Loïc Cadiet et Dominique Loriferne (dir.), La pluralité de parties,Actes des 3èmes rencontres de procédure civile, 2013 ..........................page 19

Loïc Cadiet (coordination scientifique), Droit et attractivité économique : le cas de l’OHADA, 2013 .............page 20

Tome 37

Tome 38

Tome 39

Tome 40

Tome 41

Tome 42

Tome 43

Tome 44

Tome 45


Tome 46

Tome 47

Tome 48

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Collection Les voies du droit


Tome 49

Sylvie Nérisson,La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne, quelle légitimité?, préface de Frédéric Pollaud-Dulian, 2013.............page 21

Stéphane buffa, Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale,préface de Bernard Castagnède, 2014 ............................................... page 22

Jean-François Akandji-Kombé (dir.),Égalité et droit social, 2014................................................................. page 23

Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin (dir.),Itinéraires d’histoire de la procédure civile - Regards français, 2014.........................................................................page 24

Israa Bazzi,La transparence des sociétés cotées en droit européen,préface de Jean-Jacques Daigre, 2014 .................................................page 25

Nathalie Martial-Braz et Fabienne Terryn (dir.),Le silence saisi par le droit privé, 2014................................................page 26

Isabelle Sérandour, La cause dans la délégation,préface de Thierry Revet, 2014 ...........................................................page 27

Pierre-Jérôme Delage (coord.),Science-fiction et science juridique, 2013 ...........................................page 30

Pierre Legrand,Pour la relevance des droits étrangers, 2014........................................page 31

Marie-Laure Mathieu,Les représentations dans la pensée des juristes, 2014 .......................page 32

Sylvain Soleil,Le modèle juridique français dans le monde, 2014..............................page 33

Tome 50

Tome 51

Tome 52

Tome 53

Tome 54

Tome 55

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André Delion et Laurent Vidal (dir.),Les réformes des régulations financières, 2013...................................page 34

Hugues Martin-Sisteron,Finance islamique et financement de projets en Francepréface d’Alain Couret, 2012 ...............................................................page 29

Pascal Gonod, Anne Pimont-Rousselet et Loïc Cadiet (dir.),L’École de droit de la Sorbonne dans la cité, préface de Robert Badinter, 2013.........................................................page 35

Droits du travail, emploi, entreprise, Mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu, 2014............ page 36

Annales de la régulation

Collection Éthique et normes de la finance

Vol. 03

Tome 1

Hors-collection

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À paraître

Iris Barsan, La société coopérative européenne : entre identité coopérative et efficacité économique, préface de Paul Le Cannu.

Aurore Benadiba,Les sûretés mobilières sur les biens incorporels, propositions pour une rénovation du système de droit des sûretés mobilières en France et au Québec,préface de Thierry Revet.

Loïc Cadiet (dir.), Administrer la justice.

Meryem Deffairi,La patrimonialisation en droit de l’environnement, préface de Maryse Deguergue.

Chantal Donzel-Taboucou,La donation de valeurs mobilières, préface d’ Yvonne Flour et de Paul Le Cannu.

Jean-Baptiste Galvin, Les conflits d’intérêts en droit financier, préface d’Alain Couret.

Aurore-Angélique Hyde,Les atteintes aux libertés individuelles par contrat, préface de Muriel Fabre-Magnan.

Laurence Flise et Emmanuel Jeuland (dir.),Les principes essentiels du procès à l’épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé - Actes des 4èmes rencontres de procédure civile.

Emmanuel Jeuland (dir.),Actes du séminaire international «Interactionnisme et la langue».

Marine Ranouil,Les recours entre coobligés, préface de Grégoire Loiseau.

Laura Toma Iona, La résolution unilatérale, comparaison franco-roumaine,préface de Grégoire Loiseau.

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Les ouvrages sont disponibles chez l’éditeur

sur le site internet des éditions : http://irjs.univ-paris1.fr Paiement en ligne sécurisé.

en adressant le bon de commande en fin de catalogue à :

IRJS EditionsInstitut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne12, place du Panthéon - 75 231 Paris cedex 05

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Vente aux libraires : Contact : 01 44 07 77 82. IRJS Editions est membre du réseau Dilicom.

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CollectionBibliothèque de l’IRJS - André Tunc

Cet ouvrage contient les actes des 2èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le 25 novembre 2011, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc (École de la droit de la Sorbonne – Paris 1).

La matinée de cette journée était consacrée à l’autorité de la chose jugée, six ans après l’arrêt dit Césaréo qui a conduit à l’édiction d’une obligation de concentration des moyens susceptibles d’être invoqués au soutien d’une demande en justice, sanctionnée par une règle de forclusion. Cette nouvelle jurisprudence a soulevé bien des diffi cultés, et des critiques. Il était nécessaire de mettre de l’ordre et de la clarté là où paraissaient régner incohérences et incertitudes, en abor-dant d’autres questions, généralement négligées, comme celle de l’autorité de chose jugée au provisoire et celle des confl its de choses jugées.

La deuxième partie de l’ouvrage contient les travaux de l’après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées aux premiers enseignements du décret du 1er octobre 2010, qui n’a pas poussé jusqu’au bout la réforme de la procédure orale, puis à la distinction des parties et des tiers dans le procès civil, qui structure le procès civil, singulièrement du point de vue de l’existence et de l’exercice des voies de recours.

Déjà disponible

Tome 33 - Loïc Cadiet, Dominique Loriferne (dir.), La réforme de la procédure d’appel et autres questions d’actualité procédurale en matière civile, Actes des 1ères Rencontres de procédure civile, 2011.

À voir aussi

Tome 47 - Loïc Cadiet, Dominique Loriferne (dir.), La pluralité des parties et autres questions d’actualité procédurale en matière civile, Actes des 3èmes Rencontres de procédure civile, 2013.

Laurence Flise, Emmanuel Jeuland (dir.), Les principes essentiels du procès à l’épreuve des ré-formes récentes du droit judiciaire privé, Actes des 4èmes Rencontres de procédure civile, 2014. (à paraître)

Loïc Cadiet et Dominique Loriferne (dir.)

L’autorité de la chose jugée et autres questions d’actualité procéduraleen matière civile

Parution : décembre 2012ISBN : 978-2-919211-10-4Format : 16 x 24 cm. 177 pages

Prix : 28 €

Tome 37

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Le contrat d’entreprise est une catégorie sans spécifi cité ni unité, insusceptible d’être la source d’un régime juridique homogène. Recentrer l’analyse du louage d’ouvrage sur celle de son objet – la fourniture d’un ouvrage, au sens de résultat spécifi que du travail humain – est nécessaire. En l’absence de parenté avec l’objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d’ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l’entrepreneur, l’ouvrage est un bien spécifi que nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d’autrui dans le cadre d’un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n’existe que le temps du déploiement d’activité. Doivent être exclus du contrat d’ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d’un eff et utile non constitutif d’une chose. L’obligation de fourniture à la charge de l’entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un eff et translatif est de l’essence du contrat d’ouvrage.

Thèse honorée du prix Dupin Aîné 2010 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit et sciences économiques

Ouvrage publié avec le concours de l’École doctorale de droit privé de l’Université Paris 1.

Amandine Cayol

Le contrat d’ouvrage

Préface de Thierry Revet

Parution : janvier 2013ISBN : 978-2-919211-14-2Format : 16 x 24 cm. 455 pages

Prix : 39 €

Tome 38


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H. Motulsky a écrit dans sa thèse : « si l’on cherche à défi nir l’élément initial de l’organisation juridique, on ne peut désigner comme tel que « le rapport de droit » ». Or, il semble qu’aucune étude d’ensemble sur les rapports de droit n’ait été menée récemment et, en particulier, que l’on ne dispose d’aucune vision générale de leur évolution. S’intéresser à la nouveauté des rapports de droit, c’est non seulement se pencher sur l’évolution des rapports traditionnels, sur des rapports de droit émergents mais aussi tout simplement s’intéresser à un sujet qui reste en lui-même nou-veau et éventuellement à l’actualisation de sa défi nition. Or, il apparaît que, dans presque tous les domaines juridiques, les rapports de droit vivent des bouleversements assez comparables. L’enjeu de ce travail juridique transdisciplinaire est donc à la fois éminemment théorique et d’une utilité pratique immédiate.

Il existait traditionnellement moins d’une dizaine de liens juridiques : contrat, obligation, natio-nalité, instance, mariage, fi liation et relation statutaire (administré/administration). Or, sont ap-parus de nouveaux concepts tels que la relation commerciale, le rapport d’aff aire ou les relations sociales qui sont venues chevaucher ou doubler les anciens rapports. On peut songer également à de nouveaux rapports de droit familiaux ou publics et même à une évolution du lien de natio-nalité. Le droit des obligations paraît également s’enrichir de situations innommées pré ou post contractuelles.

S’il existe bien une transformation des rapports de droit, peut-on repérer des traits communs à cette évolution et peut-être même apporter une défi nition nouvelle de la relation juridique ? La question est de savoir si le rapport de droit est une notion résiduelle pour qualifi er ce qui n’est ni du contrat ni de l’institution, ou bien s’il s’agit d’une notion pouvant également permettre de rendre compte du contrat et de l’institution. Elle serait alors une notion englobante, mais dés lors, elle manquerait de précision et ne serait pas suffi samment opératoire. On peut se demander également, s’il existe plus qu’une nuance entre les notions de rapport de droit, de lien de droit et de relation juridique. Il est apparu possible de distinguer les nouveaux rapports de droit impli-quant l’ordre public économique (1ère partie) de ceux qui impliquent la famille et les institutions, donc au sens large l’ordre public sociétal (2° partie).

Emmanuel Jeuland, Soraya Messaï-Bahri (dir.)

Les nouveaux rapports de droit

Parution : février 2013ISBN : 978-2-919211-12-8Format : 16 x 24 cm. 259 pages

Prix : 28 €Tome

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Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un régime d’assurance maladie obligatoire. L’objectif de cet ouvrage est d’en présenter les règles juridiques tout d’abord dans leur dimension historique: l’Alsace et la Moselle ont, en eff et, maintenu la législation allemande sur l’assurance maladie après 1918 sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales ; ce régime survécu à nombre de tourments durant la seconde guerre mondiale devenant même « régime local spécial » des Alsaciens et Mosellans évacués d’offi ce en 1939. Depuis 1946, un régime dit «MA bis» a complété le régime général d’as-surance maladie; les particularités et les pratiques locales de gestion de ce véritable régime com-plémentaire obligatoire d’assurance frais de soins en contrepartie d’une cotisation salariale sont ainsi examinées. En 1991, le régime MAbis est devenu un régime légal local d’assurance maladie. L’ouvrage, à jour en août 2009, retrace ainsi les derniers développements de « pérennisation » de cette construction juridique très originale en droit français de la sécurité sociale.

2ème édition revue et augmentée

Francis Kessler, Nicole Kerschen (dir.)

L’Assurance Maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

Préface de Daniel LorthioisPréface à la 1ère édition de Hans F. Zacher


Prix : 35 € Tome 40


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Konstantinos Sergakis

La transparence des sociétés cotées en droit européen

Préface de Jean-Jacques Daigre

Parution : mars 2013ISBN : 978-2-919211-16-6Format : 16 x 24 cm. 557 pages

Prix : 42 €Tome

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La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seulement pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés fi nanciers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l’avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les eff orts du droit européen sur les aspects de l’information divul-guée par les sociétés, témoigne d’un processus d’approfondissement et d’actualisation de cette information à travers les diff érents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne attractive pour les sociétés, le droit européen instrumentalise la trans-parence dans un souci d’effi cacité et d’adaptabilité aux techniques employées par ces sociétés, ce qui risque de compromettre sa fi nalité ainsi que son aptitude à la sécurisation de la protection des investisseurs.

Notre étude tente de démontrer, tout d’abord, que le législateur européen n’a franchi, jusqu’à présent, qu’une étape relativement modeste quant à la capacité d’exercer son pouvoir contre les pratiques opaques des sociétés cotées. Ensuite, il convient de proposer l’instauration d’un nou-veau cadre de régulation - qui permettra au droit d’explorer de nouveaux moyens d’intervention - d’un nouveau cadre informationnel à imposer aux sociétés cotées ainsi que d’un nouveau ré-gime de sanctions, fondé, entre autres, sur un constat, qui a trait aux méthodes de manipulation de la transparence par les sociétés, lequel semble jusqu’à présent méconnu par la doctrine et la jurisprudence.

Thèse honorée du Prix solennel André Isoré 2011 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit privé et de la Special Grant 2011/2012 de la Fondation « Alexander S. Onassis »

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Gérard Couturier, Jean-François Akandji-Kombé (dir.)

Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi - Le passage de l’accord à la loi

Parution : mai 2013ISBN : 978-2-919211-21-0Format : 16 x 24 cm. 181 pages


Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l’état actuel de notre démocra-tie sociale et des sources du droit du travail. Le passage de l’accord collectif à la loi constitue le moment critique du processus. On en a connu déjà diff érentes expériences, mais la transposition législative de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier sera probablement la plus signi-fi cative de toutes en raison de l’ampleur de la réforme en cause et, bien sûr, des enjeux sociaux, économiques et politiques. D’un point de vue juridique, cette expérience présente un intérêt tel qu’elle valait d’être étudiée dans le temps même où elle se déroule.

Le présent ouvrage, à la suite du séminaire du 7 mars 2013 dont il constitue les Actes, traite de la question du passage de l’Accord à la Loi rapportée à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et au processus qui l’a suivi dans trois registres. Les premières contributions sont consacrées aux principales problématiques rencontrées, traitant des questions de constitution-nalité (J.-F. Akandji-Kombé), de conventionnalité (traités internationaux) (D. Baugard), et de co-hérence du droit (J.-E. Ray). Elles sont suivies de la présentation de leurs expériences et positions par les acteurs du processus eux-mêmes : l’Exécutif (N. Grivel) et l’administration du travail (J.-D. Combrexelle), le Conseil d’Etat (J. Marchand-Arvier), les partenaires sociaux (la CGT, la CGT-FO et le Medef – respectivement J.-P. Gabriel, S. Lardy et A. Foucher). Sont abordés en troisième lieu certains thèmes qui sont au cœur du débat (par G. Couturier, P.-Y. Verkindt, J.-M. Belorgey, M. Bonnechère et M. Keller).

Les Rencontres Sociales de la Sorbonne - Volume 1

À voir aussi

Tome 51 - Jean-François Akandji-Kombé (dir.), Égalité et droit social, Les Rencontres Sociales de la Sorbonne - Volume 2, 2014.

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Etienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland (dir.)

Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Parution : juillet 2013ISBN : 978-2-919211-23-4Format : 16 x 24 cm. 229 pages


Au fur et à mesure de l’adoption des nombreux textes qui constituent l’espace européen de liber-té, sécurité et justice, se dévoile progressivement un nouvel ensemble de règles qui gouvernent le procès transnational. La cohérence de cet empilement de règles n’est pas toujours aisée à saisir, mais il en ressort un profond bouleversement des mécanismes de coordination des justices des Etats membres, par l’essor de méthodes nouvelles, d’obligations de coopération, d’assouplisse-ment de règles classiques.

Parallèlement, certains développements jurisprudentiels récents incitent à porter un regard nou-veau sur certains mécanismes de régulation des confl its de juridictions auxquels, par tradition, l’ordre juridique français ne semblait susceptible d’accorder aucune place.

Un nouveau droit se dessine donc. Ce nouveau droit, parce qu’il est dans une mesure grandis-sante le droit d’un espace unique en même temps que celui d’États membres distincts, dépasse tant les cadres traditionnels du « confl it de juridictions » au sens du droit international privé classique que les catégories éprouvées du droit judiciaire privé national.

Il apparaît dès lors urgent de tenter d’en saisir le dessein d’ensemble en croisant les regards du droit judiciaire et du droit international, pour dessiner les nouvelles formes de coordination des justices étatiques et, au-delà, les contours d’une matière aujourd’hui en plein essor : le droit ju-diciaire européen et international.

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Claire Quétand-Finet

Les présomptions en droit privé

Préface d’Emmanuel Jeuland


Prix : 38 €

Tome 44

L’actuelle défi nition de la notion de présomption, située à l’article 1349 du Code civil, ne donne pas satisfaction. En eff et, celle ci échoue dans sa tentative de distinction du mécanisme pré-somptif. Autrement dit, elle n’est pas discriminante. Des concepts juridiques variés peuvent lui correspondre, sans pour autant relever des présomptions.

Cette défaillance est source d’ambiguïté et de confusion : le terme « présomption » est parfois employé à mauvais escient, les textes légaux relatifs aux régimes des présomptions présentent d’importantes lacunes, les nouvelles présomptions légales sont dépourvues de toute portée pra-tique faute de respecter les critères constitutifs du mécanisme.

Un travail de recherche paraît donc nécessaire afi n de renouveler la défi nition des présomptions en découvrant des éléments théoriques susceptibles de lui conférer la fonction discriminante qui lui fait actuellement défaut. Ainsi complété par des critères nouveaux, le texte devient un outil effi cace permettant l’amélioration du droit positif. Plus précisément, il est possible, à la lumière de la nouvelle défi nition, de pointer les véritables lacunes des dispositions tant générales que spéciales relatives aux présomptions et d’en proposer une réécriture.

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Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA)

La responsabilité du fait des produits défectueux


Prix : 45 €Tome

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Cet ouvrage reproduit l’essentiel des travaux d’un séminaire organisé sous l’égide du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA) qui s’est tenu à Saint-Jacques-de-Compostelle les 31 mai et 1er juin 2012 sur «La responsabilité du fait des produits défectueux». Ce séminaire est le premier d’une série consacrée aux régimes spéciaux de la res-ponsabilité et d’indemnisation.

Conformément à sa mission, le GRERCA, qui réunit diff érents centres de recherche français et étrangers, a entrepris d’étudier la façon dont a été transposée la directive communautaire du 25 juillet 1985 dans les droits de diff érents États membres de l’Union européenne. Les rapports na-tionaux qui en rendent compte sur chacune des questions examinées sont coiff és par un rapport de synthèse qui permet d’apprécier à la fois la conformité à la directive des droits des États étudiés et le degré d’harmonisation du droit au sein de l’Union européenne.

Les travaux ici réunis font suite à une série de séminaires du GRERCA clôturés par un colloque qui furent consacrés à la confrontation du droit français de la responsabilité civile aux projets européens d’harmonisation; travaux qui ont donné lieu à la publication d’un ouvrage à la Biblio-thèque de l’IRJS - André Tunc (tome 36).

Déjà disponible

Tome 36 - GRERCA, Le droit français de la responsabilité civile confrontée aux projets européens d’harmonisation, 2012.

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Valérie Parisot

Les confl its internes de lois

Préface de Paul Lagarde

Parution : novembre 2013ISBN : 978-2-919211-26-5Format : 16 x 24 cm. 3112 pages (en 2 volumes)

Prix : 89 €

Tome 46

Les confl its internes de lois peuvent être défi nis comme les confl its qui naissent de la coexistence, au sein d’un même État, de droits propres à diff érentes portions du territoire (confl its interlo-caux) ou de droits spécifi ques à diff érentes catégories de personnes, eu égard à leur appartenance à une communauté (confl its interpersonnels). L’analyse de ces confl its présente un intérêt pra-tique indéniable : la plupart des États sont – ou ont été à un moment de leur histoire – des États plurilégislatifs. Au carrefour de plusieurs disciplines, elle présente également un grand intérêt théorique. Remédiant à l’absence d’une étude générale des confl its internes, cet ouvrage explore de nombreux systèmes juridiques non unifi és et en propose un traitement d’ensemble original. Après avoir identifi é les données des confl its internes, en démontrant leurs affi nités avec les confl its internationaux, il révise les classifi cations traditionnelles. Il propose une nouvelle grille de lecture des solutions des confl its internes, qu’ils soient tranchés par le juge de l’État plurilégis-latif directement concerné ou qu’ils soient réglés par le juge d’un autre pays.

Docteur en Droit de l’Université Paris 1, Valérie Parisot est Maître de conférences à l’Université de Rouen. Elle est membre du Comité français de Droit international privé et de la Société Française de Droit International (SFDI). Elle codirige l’équipe du Centre de Recherches et d’Études sur les Droits de l’Homme et le Droit International et Comparé (CREDHO-DIC) du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ – EA4703).

Thèse honorée des prix suivants :

- Prix Charles Aubert - Droit de l’Académie des Sciences morales et politiques (Institut de France)

- Premier prix de thèse ex aequo du Centre Français de Droit Comparé

- Prix Robert Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris

- Prix Émile Tyan du Centre d’études des Droits du Monde Arabe (CEDROMA) au nom de l’Uni-versité Saint-Joseph de Beyrouth.

Ouvrage publié avec le soutien du Conseil scientifi que de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que du CREDHO-DIC Rouen.

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Loïc Cadiet et Dominique Loriferne (dir.)

La pluralité de parties

Parution : novembre 2013ISBN : 978-2-919211-28-9Format : 16 x 24 cm. 138 pages

Prix : 28 €

Tome 47

Cet ouvrage contient les actes des 3èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le 7 décembre 2012, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc (École de la droit de la Sorbonne – Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la pluralité de parties, qui cumule deux diffi cultés, celle de la notion de partie et celle des hypothèses de pluralité. La rencontre d’une instance et de plusieurs parties, la tension qu’elle provoque entre l’individuel et le collectif, le propre et le commun, ne se limite pas aux classiques situations de litisconsortium. La connexité, la jonction d’instances, les actions collectives, dans leurs multiples formes, y compris les toujours futures actions de groupe, ont aussi à voir avec la pluralité de parties qui, au-delà des diffi cultés strictement juridiques qu’elle soulève, intéresse également la bonne administration de la justice. Et l’on ne dit rien des situations dans lesquelles un rapport de droit matériel opposant plusieurs parties, par exemple une convention, va donner lieu à un procès auquel vont venir s’agréger des parties procédurales qui n’étaient pas parties au rapport substantiel litigieux. La deuxième partie de l’ouvrage contient les travaux de l’après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité dans le procès civil, à sa nature procé-durale aussi bien qu’aux diffi cultés suscitées par sa mise en oeuvre, puis à l’expertise judiciaire civile, cruciale dans la solution du litige, qui n’en fi nit pas de soulever des problèmes que des arrêts récents de la Cour de cassation ont entendu résoudre.

Déjà disponible

Tome 33 - Loïc Cadiet, Dominique Loriferne (dir.), La réforme de la procédure d’appel et autres questions d’actualité procédurale en matière civile, Actes des 1ères Rencontres de procédure civile, 2011.

Tome 37 - Loïc Cadiet, Dominique Loriferne (dir.), L’autorité de la chose jugée et autres ques-tions d’actualité procédurale en matière civile, Actes des 2èmes Rencontres de procédure civile, 2012.

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Travaux de l’Association pour l’Effi cacité du Droit et de la Justice dans l’espace OHADALoïc Cadiet (coord. scientifi que)

Droit et attractivité économique : le cas de l’OHADA


Prix : 28 €Tome

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Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s’est tenu le 20 juin 2013 à l’am-phithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l’Association pour l’Effi cacité du Droit et de la Justice dans l’es-pace de l’OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l’initiative des doctorants de l’Institut, res-sortissants de diff érents pays africains, a choisi de s’attaquer aux problématiques contemporaines de l’eff ectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l’idée répandue que l’objectif principal des États africains est d’adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l’attractivité économique du système juridique de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Aff aires (OHADA). Conçu pour faire des États membres « un pôle de développement », le système juridique de l’OHADA a été analysé sans complaisance et sous l’angle de l’attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L’objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l’eff ectivité du droit de l’OHADA ainsi qu’à ouvrir une réfl exion prospective sur son évolution.La première partie de cet ouvrage met l’accent sur l’état du système juridique de l’OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffi t pas de réformer les textes pour qu’ils soient effi caces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des États parties ont encore l’impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réfl exes du passé. Dans sa seconde partie, l’ouvrage met en évidence l’actualité et les perspectives de l’attractivité économique de l’espace de l’OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réfl exion pour une meilleure application du droit de l’OHADA.

Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bour-geois, Philippe DelebecQue, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Bernard Remiche, Filiga Michel SaWadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.

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Sylvie Nérisson

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité?

Préface de Frédéric Pollaud-Dulian


Prix : 46 €Tome

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À l’heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d’au-teur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d’auteur comme un instrument contrac-tuel, en répondant d’une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d’autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d’abord encadré la gestion collective, puis l’a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l’exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective. À ces interventions du législateur s’ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquem-ment, aujourd’hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d’exploitation de leurs œuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu’ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d’un guichet unique. La récente annulation de la déci-sion CISAC de 2008 ne fait qu’ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.

À l’aune des droits français et allemand, modèles du droit d’auteur continental, cet ouvrage (thèse de doctorat en cotutelle franco-allemande sous la direction des professeurs Frédéric Pol-laud-Dulian de Paris 1, Wilhelm Nordemann et Artur-Axel Wandtke tous deux de la Humboldt Universität zu Berlin) présente le développement contractuel puis législatif, critique les positions de la Commission européenne, et propose des réformes destinées à tenir compte de la nouvelle donne technologique sans trahir la tradition humaniste du droit d’auteur continental.

Thèse honorée du Prix solennel André Isoré 2012 de la Chancellerie des Université de Paris en droit privé.

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Stéphane Buffa

Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fi scale

Préface de Bernard Castagnède


Prix : 42 €Tome

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Au cœur du droit administratif, la notion de pouvoir discrétionnaire a fait l’objet de nombreuses études en droit administratif une fois posé le principe de la séparation des fonctions administra-tive et contentieuse. Cette notion n’a pas connu les mêmes faveurs de la doctrine fi scale. En cette matière, de profondes divergences divisent les auteurs alors même que, quantitativement, cette notion a moins été étudiée qu’en droit administratif général. Peut être faut-il y voir, ici, la trace d’une diffi culté de saisir, au moyen des concepts juridiques, les relations qui unissent le contri-buable à l’administration fi scale. Exprimer l’idée d’une irréductible liberté de l’administration dans un système qui magnifi e la toute puissance du juge est-elle encore audible ? La transpo-sition, en droit fi scal, d’une notion attachée au droit administratif général semble ne pouvoir s’opérer qu’au prix d’une révision profonde de cette même notion.

C’est à cette tâche que se consacre la présente thèse. La recherche des fondements conceptuels du pouvoir discrétionnaire en droit administratif et l’identifi cation des obstacles s’opposant à sa transposition immédiate en droit fi scal conduisent son auteur à proposer une défi nition nouvelle du pouvoir discrétionnaire propre au droit fi scal. Au terme de ce travail, il désormais possible d’en cerner les exacts contours et de saisir les spécifi cités de l’encadrement juridictionnel dont il fait l’objet.

Ce faisant, en renouvelant l’approche des relations entre le contribuable, l’administration et le juge, la thèse entend démontrer qu’une rationalisation propre au droit fi scal a été accomplie.

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Jean-François Akandji-Kombé (dir.), en collaboration avec Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou

Égalité et droit social

Parution : mars 2014ISBN : 978-2-919211-31-9Format : 16 x 24 cm. 521 pages

Prix : 45 €

Tome 51

L’égalité a connu récemment, dans le champ du droit social lato sensu, des applications juri-dictionnelles retentissantes qui continuent à faire débat. Ces développements jurisprudentiels rendent nécessaires, plus que jamais, une réfl exion qui accompagne l’action, tournée vers une compréhension plus fi ne de la norme d’égalité et vers les ressorts et les méthodes de son applica-tion à la matière sociale.Tel est l’objet du présent ouvrage, divisé en trois parties.Les contributions qui forment la première partie sont pour l’essentiel consacrées à la conception, ou plus exactement aux conceptions de l’égalité, qu’elles abordent du point de vue de l’histoire des relations sociales, d’un point de vue théorique et du point de vue des diff érents juges du social et de l’égalité. Elles tentent aussi de répondre à une interrogation : l’égalité en droit social pré-sente-t-elle des spécifi cités par rapport à ce qu’elle peut être dans les autres branches du droit ?En seconde partie sont abordées les applications substantielles de l’égalité en matière sociale, en se focalisant, une fois le panorama de la jurisprudence dressé, sur les domaines ou des questions où des diffi cultés se présentent encore. Tel est le cas par exemple de l’égalité en matière syndicale et dans les normes collectives du travail, de l’égalité appliquée au travail pénitentiaire ou aux droits sociaux des étrangers, de l’égalité en matière de protection et d’aide sociales.Enfi n, en troisième partie, sont abordés les enjeux contentieux autour essentiellement de la ques-tion de la preuve et de la sanction des discriminations et inégalités de traitement. L’approche sui-vie est résolument ouverte, rendant compte des diff érentes dynamiques en la matière : civiliste, pénaliste, administrativiste et européaniste.Le pari du présent ouvrage, et du cycle de recherche dont il rend compte, est de proposer une approche à la fois ouverte et intégrée de l’application de l’égalité à la matière sociale. Ce pari est servi par nombre d’éminents auteurs et spécialistes, venus d’horizons – juridiques – divers, mais dont le fruit des réfl exions n’est pas dénué d’une certaine unité.

Les Rencontres Sociales de la Sorbonne - Volume 2.

Déjà disponible

Tome 42 - Gérard Couturier et Jean-François Akandji-Kombé (dir.), Compétitivité des entre-prises et sécurisation de l’emploi, Le passage de l’accord à la loi, 2013.

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Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin (dir.)

Itinéraires d’histoire de la procédure civile1. Regards français

Parution : avril 2014ISBN : 978-2-919211-30-2Format : 16 x 24 cm. 230 pages

Prix : 28 €

Tome 52

Un examen superfi ciel de la littérature juridique donne à penser que, à la diff érence de la pro-cédure pénale, la procédure civile n’a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée.

Cette diff érence tient pour partie à l’existence, en procédure civile, d’un « nouveau » code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements histo-riques ont cessé d’être familiers aux spécialistes de la procédure civile. L’arrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé l’attention des processualistes ; l’histoire de la procédure civile, très présente jusque là sous la plume des auteurs, en a été aff ectée, comme reléguée dans l’oubli, comme si le droit judiciaire privé français se réduisait au seul droit français du nouveau code de procédure civile.

C’est pour renouer le fi l de l’histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d’un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc Cadiet, Serge Dauchy et Jean-Louis Halpérin d’organiser un séminaire permettant de croiser le regard d’historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question, la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l’objet de cette double attention l’action en justice, l’offi ce du juge, les formes et les délais de procédure, la no-tion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l’arbitrage avec la justice publique.

Ce séminaire a été organisé à Paris en 2011 et 2012 par le Centre de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS – Paris 1), le Centre d’histoire ju-diciaire (CNRS - Université Lille 2) et Normale Sup Ulm. Il a réuni Soraya Amrani-Mekki, Boris Bernabé, Loïc Cadiet, Thomas Clay, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin, Carine Jallamion, Emmanuel Jeuland, Jacques Krynen, Marie-Laure Niboyet, Yves-Marie Serinet, Sylvain So-leil, dont les contributions sont ici rassemblées.

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Israa Bazzi

La commercialisation des produits fi nanciers et la protection de l’investisseur

Préface d’Alain Couret et de Thierry Granier



La commercialisation des produits fi nanciers est au cœur des préoccupations des pouvoirs pu-blics. L’augmentation de la concurrence dans le cadre de la commercialisation, la transformation des systèmes fi nanciers marquée par un transfert des risques d’investissement aux épargnants, la complexité des produits fi nanciers, la crise fi nancière de 2008 et la judiciarisation croissante de la relation client-prestataire de services d’investissement (PSI), ont toutes éveillé les autorités sur la nécessité de renforcer la protection du consommateur. L’Autorité des marchés fi nanciers (AMF), dont la protection de l’épargne est une mission princi-pale, renforce le contrôle de la commercialisation et tend vers une harmonisation de ses règles. Elle entend améliorer l’éducation fi nancière des épargnants, leur facilitant la prise de décision d’investissement en toute connaissance de cause. Les législateurs français et européen renforcent la réglementation de la commercialisation. Une bonne conduite, est imposée aux PSI, dont les règles sont renforcées par la directive MIF et consacrées par le Code monétaire et fi nancier, le Règlement général de l’AMF et dans des codes de bonne conduite professionnels. Le principe de bonne conduite relatif au respect de la primauté des intérêts des clients, impose aux PSI de respecter la règle de la meilleure exécution des ordres et la réglementation des confl its d’intérêts. Une réglementation spécifi que aux voies de commercialisation risquées (commercialisation à distance et démarchage) est introduite. Enfi n, les obligations d’information, de mise en garde et de conseil des PSI, qui constituent un pilier dans le dispositif protecteur, sont renforcées.

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Tome 54

Nathalie Martial-Brazz, Fabienne Terryn (direction scientifi que)

Le silence saisi par le droit privé

Parution : septembre 2014ISBN : 978-2-919211-37-1Format : 16 x 24 cm. 269 pages

Prix : 37 €

Le « fait de se taire, de ne rien dire » (Dictionnaire Le Larousse) est par défi nition une attitude ambiguë. Que le silence soit volontaire, fortuit ou imposé, le vide qu’il crée ouvre la voie à toutes les interprétations possibles. Est-il l’expression d’un accord ou au contraire celle d’un refus ? Dissimule-t-il une attitude cou-pable qui doit être sanctionnée ou témoigne-t-il d’une pudeur légitime qui doit être respectée ? La manifestation du silence soulève ainsi nécessairement de nombreuses questions qui se pro-pagent au domaine juridique.Le silence est-il doté de vertus juridiques ? Peut-on conférer certains eff ets contraignants ou li-bérateurs au silence ? Le silence doit-il être imposé, prohibé, autorisé ou protégé par le droit ? Le silence saisi par le droit peut-il avoir quelque eff et ? De manière plus générale, la question qui se pose est celle de l’interaction du droit et du silence : Le silence serait-il doté de vertus créatrices ou tout au contraire destructrices qui pourraient lui conférer quelque eff et sur l’existence même des droits subjectifs ? Autrement dit, le silence a-t-il un quelconque impact sur l’existence du droit, sur sa création ou sa disparition ? Et par ailleurs, quels eff ets le silence produit-il sur les droits subjectifs existants ? En permet-il la protection? Ou constitue-t-il au contraire, pour certains de ces droits, une menace qui conduit à l’envisager comme une source de responsabilité ?Autant de questions qui ne peuvent appeler de réponses uniformes. De telles réponses sont pour-tant nécessaires tant le silence semble omniprésent dans la plupart des branches du droit. La recherche collective qui a animé l’ensemble des spécialistes invités les 16 et 17 janvier 2014 à y prendre part à la faculté de droit de Besançon propose un éclairage sur les liens entretenus par le silence et diff érentes branches du droit privé, contribuant ainsi à rendre ces territoires, jusque là très peu explorés, un peu moins mystérieux pour le juriste.

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Isabelle Sérandour

La cause dans la délégation

Préface de Thierry Revet

Parution : octobre 2014ISBN : 978-2-919211-33-3Format : 16 x 24 cm. 549 pages

Prix : 45 €Tome

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Puisant ses origines dans le droit romain primitif, la délégation paraît être restée insensible à la promotion de la cause comme condition de validité des conventions. Souvent dénoncée, cette apparente indiff érence méritait d’être vérifi ée. Par le fait, l’analyse de la délégation à partir du mécanisme de la cause conduit au cœur de cette opération : comment s’articulent l’obligation souscrite par le délégué à l’égard du délégataire et les obligations unissant le délégant au délégué ainsi que le délégataire ? quelle est l’incidence de la création de l’obligation nouvelle du délégué sur les obligations préexistantes ? le délégant peut-il se prévaloir de la nouvelle créance dont bénéfi cie le délégataire sur le délégué ? dans quelle mesure le délégué peut-il invoquer les obliga-tions préexistantes dans ses rapports avec le délégataire ?

La cause éclaire la notion de délégation. En tant que fi nalité de l’opération, elle en dévoile les traits et les buts : la délégation est un contrat tripartite visant la réalisation d’un double paiement. Si elle peut être détournée aux fi ns de sûreté, sa fi nalité première – le paiement – réapparaît lors de sa mise en œuvre. Cela permet de distinguer la délégation des sûretés personnelles rassem-blées dans le Livre IV du Code civil. Entendue comme l’intérêt poursuivi par le contractant, la cause explique le recours à la délégation tout en en soulignant l’originalité au sein des opérations juridiques à trois personnes.

La cause fonde également le régime de la délégation. Elle constitue évidemment une condition de validité de la délégation, mais interfère aussi, indirectement, sur son contenu puisqu’elle justifi e la création d’une obligation personnelle et nouvelle unissant le délégué au délégataire tout en expliquant l’incidence de cette obligation sur les rapports unissant le délégant au délégué et le délégant au délégataire. La cause est encore au cœur des eff ets de la délégation, de ceux qui se déploient dans la période succédant immédiatement à sa conclusion à ceux qui se manifestent lors de son dénouement : elle est au centre de l’opposabilité des exceptions autant que des recours après l’exécution ou l’inexécution de l’obligation du délégué.

Thèse honorée du Prix André Isoré 2013 de la Chancellerie des universités de Paris en droit privé.

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Soraya Messaï-Bahri, La responsabilité civile des dirigeants sociaux, préface de Paul Le Cannu, 2009.

Thierry Revet et Laurent Vidal (dir.), Annales de la régulation, vol.2, 2009.

Lucie Mayer, Actes du procès et théorie de l’acte juridique, préface de Loïc Cadiet, 2009.

Gérard Marcou et al. (dir.), Le contrôle des marchés publics, 2009.

Jacqueline Morand-Deviller et Jean-Claude Bonichot (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques: l’exemple du droit de l’environnement, 2010.

Soraya Amrani-Mekki et Augustin Boujeka (dir.), Droit et handicap, 2010.

Sophie Pellet, L’avenant au contrat, préface de Philippe Stoffel-Mucnk, 2010.

Loïs Raschel, Le droit processuel de la responsabilité civile, préface de Loïc Cadiet, 2010.

Anne-Claire Rouaud, Contribution à l’étude de l’opération de marché, Étude de droit des marchés financiers, préface de Jean-Jacques Daigre, 2010.

Vincent Mazeaud, L’obligation de couverture,préface de Patrice Jourdain, 2010.

Pauline Paillier, Le contrat financier, un instrument financier à terme, préface de Jean-Jacques Daigre, 2010.

Cyril Charbonneau, La contribution de la Cour de cassation, à l’élaboration de la norme,préface de Philippe Delebecque, 2011.

Amélie Gogos-Gintrand, Les statuts des personnes, Étude de la différenciation des personnes en droit,préface de Catherine Labrusse-Riou, 2011.

Dirk Baugard, La sanction de requalification en droit du travail,préface de Gérard Couturier, 2011.

Chrysoula Panou, Le consentement à l’arbitrage: étude méthodologique du droit international privé de l’arbitrage, préface de Vincent Heuzé, 2011.

Loïc Cadiet et Dominique Loriferne (dir.),La réforme de la procédure d’appel et autres questions d’actualité, 2011.

David Martel, Le rapport d’obligation dans une communauté de personnes,préface de Philippe Stoffel-Munck, 2012.

Sarah Vanuxem,Les choses saisies par la propriété,préface de Thierry Revet, 2012.

Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA),Le droit français de la responsabilité civile confrontée aux projets européens d’harmonisation, 2012.

Tome 18

Tome 27

Tome 19

Tome 28

Tome 20

Tome 29

Tome 21

Tome 30

Tome 22

Tome 31

Tome 24

Tome 33

Tome 26

Tome 23

Tome 32

Tome 25

Tome 34

Également disponibles :

Tome 35

Tome 36

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Compétivité des entrepriseset sécurisation de l’emploi

Le passage de l’accord à la loiSous la directi on de

Gérard Couturier et Jean-François Akandji-Kombé

Les Rencontres Socialesde la Sorbonne - Volume 1

CollectionBibliothèque André Tunc

Tome42

Institut de recherche juridique de la Sorbonne

L’importance du développement de la fi nance islamique sur le marché mondial et la forte appé-tence que ce compartiment de la fi nance conventionnelle suscite chez les professionnels invite à s’interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de cofi nancements de projets. L’étude de cette réalité se prête à une double approche : dynamique tout d’abord, en ce qu’elle commande d’analyser la plasticité du droit français sous la contrainte de l’ordre moral islamique ; statique ensuite, parce que la recherche porte sur des techniques contractuelles de Financement de projet dont il faut connaître les traits.

Le droit fi nancier islamique, jus divinum, aussi diverses qu’en soient ses sources et ses écoles est fondé sur sept prescriptions impératives. Quatre principes négatifs ou obligation de ne pas faire - interdiction du riba, du gharar, du haram, et d’endettement au-delà d’un certain pourcentage - et trois principes positifs ou obligation de faire - partage des profi ts et des pertes, présence d’un actif sous-jacent, et paiement de la zakât - doivent être respectés.

Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui s’impose à la volonté du cocontrac-tant. Les injonctions éthiques qui en résultent appellent une structuration particulière des tran-sactions fi nancières afi n d’accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conven-tionnelles. L’hypothèse qui sous-tend ce travail est la possibilité d’adapter les exigences de l’ordre moral islamique aux opérations de cofi nancements de projets en droit français. En ce sens, la présente étude propose un modèle permettant d’apporter des réponses adaptées, en droit fran-çais, à la conciliation des contraintes divergentes des créanciers conventionnels et islamiques.

De l’analyse des enjeux qui lui sont attachés, à la pertinence de la mise en place d’un cadre juri-dique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places fi nancières internationales. À travers une analyse approfondie des opérations de fi nancements de projets, cet ouvrage met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur laquelle elles se fondent et le paradigme économique auquel elles répondent.

Hugues Martin-Sisteron

Finance islamique et fi nancement de projets en France

Préface d’Alain Couret

Parution : novembre 2012ISBN : 978-2-919211-09-8Format : 16 x 24 cm. 463 pages

Prix : 44 €Tome

1

CollectionÉthique et normes de la fi nance

Compétivité des entrepriseset sécurisation de l’emploi

Le passage de l’accord à la loiSous la directi on de

Gérard Couturier et Jean-François Akandji-Kombé

Les Rencontres Socialesde la Sorbonne - Volume 1

CollectionBibliothèque André Tunc

Tome42

Institut de recherche juridique de la Sorbonne

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Le code pénal interdit le clonage reproductif humain, celui de la santé publique prohibe la créa-tion d’embryons transgéniques ou chimériques ; le juge administratif refuse la conservation du corps mort par cryogénisation ; à la période où se multiplient les législations sécuritaires, d’au-cuns entendent parvenir à détecter par ordinateur les pensées hostiles, prévoir les infractions par informatique, anticiper le crime et le criminel ; aux États-Unis ou en France, et sous l’impulsion des progrès de la robotique et de l’intelligence artifi cielle, des universitaires commencent à ré-fl échir au statut juridique des robots ; des textes, nationaux ou internationaux, défi nissent le terraformage, déclarent la Lune et les autres corps célestes relever du patrimoine commun de l’Humanité.

En tous ces lieux énumérés (comme également en d’autres, que le lecteur pourra découvrir au fi l de l’ouvrage), le constat s’évince que le droit peut entrer en coïncidence avec l’imaginaire de l’anticipation scientifi que : celui d’Aldous Huxley, Isaac Asimov, George Orwell, Herbert G. Wells ou encore Philip K. Dick. C’est exactement à la rencontre de ces deux univers que fut consacré le colloque Science-fi ction et science juridique, organisé en octobre 2011 à l’Université de Limoges par l’association RERDH, et dont les actes sont ici recueillis. Une vingtaine d’auteurs (doctorants ou docteurs en droit, maîtres de conférences et professeurs) a accepté de se prêter au jeu – le jeu n’excluant pas le sérieux – de cette interaction, dont la réunion des textes forme une somme originale et inédite.

Pierre-Jérôme Delage, docteur en droit privé et sciences criminelles, était président du RERDH (Réseau Européen de Recherche en Droits de l’Homme) lors de la tenue du colloque Science-fi c-tion et science juridique. Le RERDH est une association de jeunes chercheurs juristes installée à Limoges, dont les actes de la première manifestation scientifi que, Technique et droits humains, ont été publiés en 2011 aux Éditions Lextenso.

Pierre-Jérôme Delage (coord.)

Science-fi ction et science juridique

Parution : juin 2013ISBN : 978-2-919211-18-0Format : 135 x 215 mm. 380 pages

Prix : 32 €

CollectionLes voies du droit

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Pierre Legrand

Pour la relevance des droits étrangers

Parution : mars 2014ISBN : 978-2-919211-20-3Format : 135 x 215 mm. 454 pages

Prix : 39 €

Cet ouvrage prend le parti de la valorisation du droit étranger. Pour se faire crédible, une telle mise en jeu doit cependant répondre à des exigences élevées. En plus de commander un enten-dement de l’étrangeté du droit étranger, elle requiert ainsi une théorisation de l’acte de connaître visant à approfondir ce qu’implique l’apprentissage d’un droit étranger. Au moyen de dix essais défendant des protocoles de recherche ou proposant des cas, l’auteur montre comment tout tra-vail faisant irruption dans le droit de l’autre, s’appropriant un terrain, organisant les conditions concrètes d’une possibilité d’entendement, déplace ou occulte ce droit même, l’excède ou l’abrège — l’interrompt. C’est qu’à chaque instant, incontournablement, le juriste, si avare de fi oritures et si féru de fi délité soit-il, invente, dans «sa» langue, dans «son» écriture aussi, le droit étranger, tout à la fois proche et distancié, qu’il trouve et façonne simultanément. Mais il reste qu’il lui faut dire ce droit aussi justement que possible. Aussi est-il tenu de donner de la hauteur, de la relevance, au droit étranger. Ce n’est ainsi qu’il pourra le rendre pertinent, c’est-à-dire relevant.

Pierre Legrand est professeur à la Sorbonne, où il dirige la formation spécialisée dans l’étude de la globalisation et du pluralisme juridiques. Il enseigne en outre à Sciences Po, dans diverses univer-sités européennes et nord-américaines, de même qu’en Australie, au Brésil, en Chine et à Singa-pour. Auteur de nombreux ouvrages en français et en anglais, il est traduit en plusieurs langues.


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Marie-Laure Mathieu

Les représentations dans la pensée des juristes

Parution : juin 2014ISBN : 978-2-919211-24-1Format : 135 x 215 mm. 318 pages

Prix : 32 €

Représenter signifi e d’une manière très large, rendre présent ce qui n’est pas directement ac-cessible. Mais l’action de représenter n’est jamais neutre et la représentation, entendue comme résultat de cette action, est toujours diff érente de l’objet représenté, car cette action implique l’intervention d’un sujet qui est lui-même soumis à des représentations mentales tout autant qu’il en produit, par le simple fait de son intervention. Si la règle de droit n’a certes pas pour objet de constituer une représentation du monde « objectif » sur lequel elle opère, et dont elle fait néanmoins partie, le discours des juristes consiste en une représentation du droit (ou du discours des autres juristes), nécessairement dépourvue d’objectivité : quand bien même elle se voudrait purement descriptive, elle n’en serait pas moins le fruit de certaines représentations mentales auxquelles est soumis l’auteur du discours qui, du fait même de sa culture, est l’héritier des images forgées par ceux qui l’ont précédé, qu’ils soient ou non des juristes. Et ces représenta-tions sont d’autant plus redoutables qu’elles sont souterraines : de ce fait, elles sont transmises de génération en génération sans même qu’elles affl eurent à la conscience de ceux qui les véhiculent au moyen de fi gures, de schémas, d’expressions qui asservissent la pensée, une pensée qui croit souvent s’attacher à l’objet représenté, mais qui n’observe que l’un de ses représentants, tant et si bien que ce sont parfois les représentants qui fi nissent par produire de la « réalité »…Jeux de miroirs, mises en abyme, les représentations ne cessent de dérouter l’esprit et l’observation de ces phénomènes est passionnante.Cet essai se donne pour objectif de mettre à jour certaines de ces représentations mentales dont le caractère cryptique assoit la puissance. Il ne saurait prétendre toutes les déceler, d’autant que l’auteur de ces lignes est sans aucun doute lui-même soumis à ses propres limites. Le but de cet ouvrage est simplement d’observer la démarche intellectuelle des juristes, dont l’étude est au moins aussi importante que celle du droit lui-même, et d’initier un mouvement, une observation critique qui se sait conditionnée par un certain point de vue parmi bien d’autres possibles.

Marie-Laure Mathieu est professeur à l’Université Montpellier I où elle a co-dirigé le Labora-toire de droit privé et où elle est responsable, depuis 1997, du Master II droit privé fondamental. Mathématicienne de formation, puis agrégée des Facultés de droit, elle a écrit notamment un ouvrage intitulé « Le raisonnement juridique », publié en 2001 dans la collection Thémis (PUF).


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Sylvain Soleil

Le modèle juridique français dans le mondeUne ambition, une expansion (XVIe-XIXe siècle)

Parution : septembre 2014ISBN : 978-2-919211-36-4Format : 135 x 215 mm. 434 pages

Prix : 39 €

Comprendre pourquoi et comment le droit français s’est peu à peu imposé comme un modèle juridique dans le monde ; tel est l’objet de cet ouvrage. Il s’agit d’un itinéraire qui traverse conti-nuellement les frontières. Il s’agit d’une alchimie qui mêle les attentes des élites étrangères, l’am-bition du législateur français, la place de la France dans le monde et les spécifi cités de son droit. Il s’agit d’une histoire où les techniques juridiques ont parfois pour compagnons de voyage la di-plomatie, la langue française, la mode, la gastronomie, l’universalisme et la puissance des armes. À compter du second XVIe siècle, les juristes gallicans imposent, en contrepoint de Rome, de l’Espagne et des guerres civiles, un triple thème : exception, rivalité et primauté du droit français. Au Siècle des lumières, les réformateurs glorifi ent les ordonnances du grand Louis XIV qui sont eff ectivement copiées à l’étranger, mais ce sont les philosophes et leurs livres qui deviennent mo-dèles de réformes. 1789 : les Révolutionnaires n’entendent pas travailler pour la France, mais pour l’univers. Avec les victoires militaires des années 1794-1799, le modèle juridique français s’impose eff ectivement à l’étranger, tantôt sous la contrainte, tantôt par imitation volontaire. L’esprit de conquête pousse Napoléon à transposer son modèle, la constitution de l’an VIII, les codes et la loi de pluviôse, dans ce qu’il nomme « le système européen ». Mais, paradoxalement, c’est après le rejet doctrinal et législatif des cadres napoléoniens (1814-1820), que l’on assiste au grand dé-ploiement du modèle français en Europe : le besoin urgent de réforme dans les États naissants, la puissance politique et culturelle de la France (du moins jusqu’en 1870) et la qualité technique de certains de ses systèmes juridiques se conjuguent pour susciter un engouement. Ce modèle forme désormais une référence inévitable quand un législateur étranger envisage une réforme. Le droit français est ainsi devenu un modèle juridique aux deux sens du terme : un système juri-dique diff érencié en même temps qu’un système juridique imité.

Sylvain Soleil est professeur d’histoire du droit à l’Université Rennes 1 (CHD - IODE, UMR CNRS 6262)

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Le terme de régulation désigne la recherche permanente d’un équilibre optimal entre forces, intérêts ou impératifs. Il a d’abord eu un sens technique et il a désormais un sens juridique universel. Des mécanismes et organismes de régulation existent en eff et dé-sormais dans la plupart des pays et dans les domaines les plus divers allant des activités économiques aux droits individuels.Diff érents des mécanismes et services traditionnels dont dispose la puissance publique, ils sont dotés d’une indépendance à son égard et d’une diversité de pouvoirs (réglemen-tation, décisions individuelles, sanctions, avis, recommandations…), qui fondent leur effi cacité.La connaissance de leurs compétences, de leur organisation et de leurs règles de fonc-tionnement est devenue une des branches majeures du droit public, parce qu’elle est indispensable non seulement aux membres et collaborateurs des organismes de régula-tion, mais aussi aux responsables de la plupart des entreprises ainsi qu’aux professions juridiques et comptables, aux fonctionnaires de nombreux services, à beaucoup d’étu-diants, enseignants, chercheurs et commentateurs, et à la plupart des citoyens qui sont ou peuvent être concernés d’une façon ou d’une autre par les régulations.Parmi celles-ci, les régulations fi nancières ont pris une importance exceptionnelle, non seulement parce que la crise a révélé la nécessité de les renforcer mais parce que l’on ressent davantage à quel point les établissements et marchés fi nanciers jouent un rôle décisif dans le fonctionnement économique. C’est donc aux réformes des régulations fi nancières qu’est principalement consacré ce numéro de la revue, au niveau mondial, au niveau européen et dans plusieurs Etats dont la France, en associant des universi-taires de plusieurs pays et des praticiens d’organismes régulateurs.

Déja disponibleTome 19 - Thierry Revet, Laurent Vidal (dir.), Annales de la régulation vol. 2, 2009.

André Delion, Laurent Vidal (dir.)

Les réformes des régulations fi nancières


Prix : 32 €

Tome 3

CollectionAnnales de la régulation

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« Ce livre s’ouvre sur ce que l’on qualifi era de « biographie autorisée » de l’École de droit de la Sorbonne, rassemblant ces épisodes-clef où souvent l’histoire croise l’Histoire, tant il est vrai que la formation des « clercs » n’a jamais laissé indiff érente la puissance po-litique du moment. S’il ne fut pas toujours un long fl euve tranquille, l’enseignement du droit à la Sorbonne a traversé tous les régimes et les secousses du temps en se fortifi ant. Le rapprochement s’impose avec les fi gures allégoriques qui soutiennent le médaillon de Louis XV sur la porte d’entrée du bâtiment : Prudence et Force (Justice et Tempérance de l’autre côté de la rue Souffl ot), serait-ce donc là le secret de la longévité et de l’excel-lence? Pour s’en tenir au passé récent et à l’épisode 1968-1971 qui a vu la fi n de la Facul-té de droit, nul doute en eff et que la Force a su guider ces universitaires, visionnaires d’exception, qui ont conçu et porté le projet d’une Université Paris 1 pluridisciplinaire. L’éclatement de l’ancienne Faculté de Droit entre Paris 1 et Paris 2, loin de l’aff aiblir, a accru le dynamisme de l’enseignement du droit pour le plus grand bénéfi ce scientifi que et intellectuel de la communauté universitaire dans son ensemble ».

Robert Badinter

Pascal Gonod, Anne Pimont-Rousselet, Loïc Cadiet (dir.)

L’École de droit de la Sorbonne dans la citéPréface de Robert Badinter

Parution : janvier 2012ISBN : 978-2-919211-11-1

260 pages

Prix : 40 €

Hors Collection

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Droits du travail, Emploi, Entreprise Mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu

Parution : juin 2014ISBN : 978-2-919211-32-6

404 pages

Prix : 79 €

François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans . Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite.

Agrégé d’histoire en 1977, il entreprend des études de droit puis rédige sa thèse sous la direction de Gérard Lyon-Caen

« L’emploi dans l’entreprise privée : essai de théorie juridique ».

Docteur d’Etat en 1986 , nommé maître de conférences à Paris I – Sorbonne en 1987 il est reçu en 1988 3° au concours d’agrégation de droit privé.

Nommé à l’université du Maine, il participe à compter de 1992 à la fondation de celle de Cergy-Pontoise.

Nommé à Paris I – Sorbonne en 1996, il dirige le D.E.A de droit social devient membre de son Conseil d’Admi-nistration et assume la direction de l’UFR 26 « Etudes Juridiques Générales » entre 2002 et 2011.

Il a rédigé avec Raymonde Vatinet le « Traité des contrats de travail : contrats individuels , conventions col-lectives et actes unilatéraux » (LGDJ 2001) puis en 2006 son manuel de « Droit du travail » (Dalloz).

Ce parcours de brillant juriste ne lui a jamais fait oublier ses préoccupations premières. Comment mieux faire fonctionner cette société qui se replie sur elle-même ?

Entre 1983 et 1998 , il est rapporteur du Comité « Droit , changement social et planifi cation » au Commissariat Général au Plan

De 2009 à 2012 , Président de l’Association Française de droit du travail .Quelques titres d’articles parus dans la revue « Droit social »

évoquent cet esprit ouvert, mais pas béant « Quelques incidences du changement de phase démographique » (Dr. soc. 2005.35);

« Libéralisation des marchés et droit du travail » (Dr. soc. 2006.505); « La Sécurité sociale professionnelle, un seul lit pour deux rêves » (Dr. soc. 2007.393).

« Érosion ou refondation du droit du travail ? » (Dr. soc. 2008.267).« La religion dans l’entreprise » (Dr. soc. 2010. 65) .

Ses nombreux amis , français et étrangers (François Gaudu était passionné de droit comparé , en particulier

du droit du travail allemand, américain, mais aussi chinois)off rent ces Mélanges à sa femme Elizabeth,

et à ses enfants Guillaume, André, Jenny et Victor .

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Catalogue arrêté en septembre 2014.

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IRJS Editions, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André TuncTél.: 01 44 07 77 82 - Fax : 01 44 07 78 86 - Courriel : [email protected]

Siège social: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,12, place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05

SIRET : 197 517 170 00019- TVA : FR56197517170 - APE : 8542Z

http:// irjs.univ-paris1.fr

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Catalogue des ouvrages - Pantheon-Sorbonne · Finance islamique et financement de projets en France préface d’Alain Couret, 2012 .....page 29 Pascal Gonod, Anne Pimont-Rousselet