Caution Bancaire Pour Ouverture Du Compte Client

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  • 8/8/2019 Caution Bancaire Pour Ouverture Du Compte Client

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    Caution bancaire pour ouverture du compte

    client

    Nous

    soussigns

    ..Rfrences de la

    Banque

    Agissant en vertu des pouvoirs qui leurs sont

    confis par

    Dclarons par la prsente, nous porter caution solidaire pour le compte de

    la

    Socit (Raison sociale et forme juridique du client

    demandeur

    douverture du compte), reprsente par .en qualit

    de

    ..pour un montant

    quivalent.

    (montant en chiffres et en lettres), attribu dans le cadre de.

    .

    Consquence de notre engagement de caution, nous paierons

    SOMAPORT

    Leur premire demande la suite de la dfaillance de lasocit.. ,

    Sans que notre responsabilit ne puisse excder le montant pour lequel

    nous

    Nous sommes ports caution savoir DHS : (montant en chiffres et

    en

    Lettres)

  • 8/8/2019 Caution Bancaire Pour Ouverture Du Compte Client

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    Fait .. , le..

    Signature