Cavalaire - PLU Avril 2013 / Annexes Sanitaires

Commune de CAVALAIRE SUR MER

Elaboration du P.L.U

7. ANNEXES SANITAIRES

Elaboration du PLU prescrite par dlibration du Conseil Municipal du 28 janvier 2011 PLU arrt par dlibration du Conseil Municipal du 12 octobre 2012

Bureau dEtudes A.U.D.E

Rue Diderot 83500 La Seyne sur Mer



7.1. NOTICE TECHNIQUE

Elaboration du PLU prescrite par dlibration du Conseil Municipal du28 janvier 2011 PLU arrt par dlibration du Conseil Municipal du .12 octobre 2012

Bureau dEtudes A.U.D.E Rue Diderot 83500 La Seyne sur Mer

Annexes Sanitaires du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU septembre 2012

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EAU POTABLE

SITUATION ACTUELLE

Ressources

La commune de Cavalaire-sur-Mer fait partie du Syndicat Intercommunal de distribution de leau de la corniche des Maures. Les ressources en eau potable dont dispose le SIDECM proviennent :

de la nappe phratique de la plaine de la Giscle et de la Mole -de la retenue du barrage de La Verne, situe sur la commune de La Mole -des eaux du canal de Provence

La capacit globale des ressources, lie la capacit de production est actuellement de 105.600 m3/j. Adduction :

Compte tenu de la topographie du Massif des Maures qui prsente une crte montagneuse oriente S.E/N.W, la commune dispose dun double systme dadduction.

Leau produite par le SIDECM est conduite sur la commune au moyen de 2 feeders :

lun par lEst qui a pour origine lusine de traitement-refoulement de La Mole, via le rservoir-matre de La Croix dont le radier est 150m NGF, par 2 canalisations 400 et 250 en parallle aboutissant au quartier de Pardigon pour desservir la zone littorale et le centre ville.

Lautre par lOuest qui a, pour origine, lusine de traitement-refoulement de La Verne, via le reservoir-matre du Canadel, sis sur la commune du Rayol, la cote radier 320NGF, par une canalisation 350mm, pose le long du RD27, entre les communes de la Mole et du Rayol-Canadel, pour desservir les parties hautes de la commune.

Rservoirs : La capacit de rserve en eau dont dispose la commune est constitue par les ouvrages suivants : Rservoir des Collires (500m3) Rservoir de la Roseraie (300m3) Rservoir du Jas (1000m3) Rservoir de Thalassa (500m3) Capacit totale : 2800m3


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Besoins :

Lt 2001 a montr que les ressources propres historiques du SIDECM (Barrage de La Verne et Nappe alluviale Giscle-Mole) devenaient limite pour les besoins des 9 communes. Un appel important la ressource de secours (SCP) a d tre fait pour prs d1 million de mtres cubes.

La scheresse de 2002 a oblig le syndicat procder un achat deau important la Socit du Canal de Provence pour 8 171 714 m3. Au cours de lanne 2003, le SIDECM a appel 2 307 224m3 auprs de la ressource SCP ce qui a permis de satisfaire lensemble des besoins en eau. Il est clair que la ressource SCP est et sera de plus en plus sollicite compte tenu de latteinte des limites des ressources propres du SIDECM.

En 2002, le SIDECM a engag les rflexions pour mobiliser de nouvelles quantits deau brute. Ces rflexions ont pour certaines t poursuivies en 2003 : tude de la rehausse du barrage de la Verne (ncessit dun dossier grand barrage modification du dbit souscrit auprs de la SCP recherche de nouvelles ressources locales (valle du Bourrian notamment)

En 2003, le SIDECM a galement pris des contacts avec le SEVE et la commune de Sainte-Maxime afin dexaminer les possibilits de mobilisation dautres ressources locales dans lEst Varois.

Concernant Cavalaire, le SIDECM a projet le renforcement de la conduite de transfert Parrin-Dattier pour conforter la desserte de la zone littorale Ouest. Ces renforcements sont de nature assurer sur la commune les dbits de pointe correspondant ses besoins soit 13 500m3/j.

Le renforcement de ladduction passe galement par laugmentation des capacits de stockage actuelles, notamment par la cration de plusieurs rservoirs supplmentaires, qui font lobjet demplacements rservs dans le PLU parmi lesquels :

- un rservoir au quartier du Dattier la cote 121 dune capacit de 1000m3 - un rservoir au quartier de Pardigon la cote 70 dune capacit de 2500m3 - un rservoir au quartier du Langaste la cote 150 dune capacit de 1000m3


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RESEAU GENERAL DASSAINISSEMENT EAUX USEES SITUATION ACTUELLE

La Population desservie par le rseau gnral dassainissement est, en priode estivale, estime 44 397 habitants environ (Schmas Directeur dassainissement 1998). Le rejet deaux uses par jour et par personne tant estim 150 litres, le dbit moyen vacuer est donc de : 0,150m3 x 44 397 = 6 659,55 m3 par jour.

Le rseau est de type sparatif, cest dire que les eaux pluviales sont spares des eaux uses (eaux vannes et eaux mnagres).

Le rseau gnral dassainissement de la Commune de Cavalaire sur Mer couvre la quasi-totalit des zones construites. Il reprsente environ 47 km de canalisations publiques (hors branchement) de diffrents diamtres et matriaux.

Le pourcentage dhabitations considres comme raccordes au rseau est de 99 %. Seuls le hameau du Dattier et quelques villas, sont situs dans des zones les autorisant traiter leurs effluents par des dispositifs dassainissement individuels, de type fosses septiques .

La topographie du territoire communal fait que les pentes orientes vers la mer favorisent les coulements gravitaires des collecteurs secondaires qui sont ensuite connects sur le collecteur principal implant dans lassiette de la RD 559, parallle au bord de mer.

La collecte gravitaire est reprise en bord de mer par des stations de relevage successives qui achemine la totalit des effluents en direction de la station dpuration implante sur la commune de Cavalaire, au lieu dit Pardigon , exploite par le SIVOM du Littoral des Maures.

Le rseau comporte 11 postes de refoulement :

- Station de relvement de Bonporteau (relve les eaux des sanitaires publics et des villas)

- Station de relvement de la RD559 - Station de relvement du Port - Station de relvement de la Capitainerie (relve les eaux des sanitaires publics) - Station de relvement du Square - Station de relvement des Flots Bleus (relve les eaux des sanitaires publics et des

plagistes) - Station de relvement des Collires - Station de relvement de Marina Viva (relve les eaux des sanitaires publics et des

plagistes) - Station de relvement du Pardigon - Station de refoulement de Pardigon Plage (relve les eaux des sanitaires publics et des

plagistes) - Station de refoulement de la Carrade (exploite par le SIVOM)

Les stations du Square, des Collires et de Pardigon sont les trois stations principales de relvement des eaux de la Commune. Elles sont composes de quatre pompes de relevage entranant une capacit de pompage, de 1 200 m3/heure par station.

En 2004, la tlgestion a t installe sur ces stations permettant un contrle permanent des


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dbits relevs et par temps de pluie, des dbits de surverse.

SITUATION PROJETEE

On peut considrer quen tat actuel, la quasi-totalit de la population cavalairoise est raccorde au rseau gnral dassainissement. Des extensions pourront tre prvues pour raccorder certaines zones dassainissement non-collectif. Lessentiel du programme dassainissement se situe dans le renforcement et la rhabilitation des canalisations existantes afin damliorer le fonctionnement du rseau.

STATION DEPURATION INTERCOMMUNALE DE CAVALAIRE SUR MER LA CROIX VALMER

Le SIVOM du Littoral des Maures a entrepris, depuis les annes 1970, des tudes concernant le traitement des eaux uses des communes de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer.

Ces tudes ont permis la construction, la frontire de ces deux communes, dun poste de refoulement gnral qui envoie la totalit des eaux uses collectes la station dpuration.

Ce poste de refoulement a fait lobjet, en 1991, dun agrandissement, afin de prendre en compte les dbits rejets par 90 000 quivalents habitants. Les canalisations de refoulement et gravitaires ont t aussi remplaces afin de sadapter ce nouveau dimensionnement.

En 2001, il en a t de mme pour la canalisation de rejet en mer, lexutoire du nouvel missaire se situe 1 500 m de la plage pour un diamtre de 600mm. Lancienne canalisation a t conserve en secours.

Enfin, il a t ncessaire de sintresser lextension finale de la station dpuration.

Mise en service en fvrier 1980, il sagit dune station de type physico-chimique permettant dobtenir une qualit deau de traitement de niveau b selon les normes prvues par la circulaire du 04 novembre 1980 relative aux conditions de dtermination de la qualit minimale dun rejet deffluents urbains .

Prvue au dpart pour traiter 19 500 quivalents-habitants, une premire extension a port en 1989 sa capacit de traitement 50 000 quivalents-habitants soit 10 000 m3/j et 720 m3/h en dbit de pointe.

Afin de pouvoir rpondre une augmentation du dbit en priode pluvieuse, le SIVOM a procd, en 1994, lextension des prtraitements. Ainsi leur capacit a t porte 90 000 quivalents-habitants.

De plus, larrt ministriel du 22 dcembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux uses a oblig le SIVOM raliser un traitement complmentaire plus performant.

Lextension ralise en 2006 a port la capacit de traitement de la station 68 000 quivalents-habitants, tout en y ajoutant un traitement par biofiltration.


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En prvision de ces travaux, les niveaux de rejet de la station avaient t, de ce fait, redfinis par arrt prfectoral en date du 01 dcembre 2004. Performances dpuration : Paramtres Concentration maximale Rendement minimum DBO5 25 mg/l 80% DCO 125 mg/l 75% MES 35 mg/l 90%

DECHETS La collecte et le traitement des dchets sont effectus par trois services :

- le service municipal - le syndicat intercommunal de la Rgion du Golfe de Saint Tropez - un prestataire de service pour la plate-forme de tri, ce jour, Gabriel Recyclage la

Londe les Maures Le service municipal de collecte des dchets a pour mission la collecte : des ordures mnagres non recyclables des emballages recyclables (tri slectif) du verre des vieux papiers des encombrants des DEEE des DASRI des particuliers

La comptence traitement des ordures mnagres a t transfre au Syndicat Intercommunal de la Rgion du Golfe de Saint-Tropez, depuis la fermeture de lusine dincinration de Cavalaire. Le syndicat dispose dun quai de transfert situ la Mle, exploit par le groupement dentreprise "SOVATRAM- DRAGUI.TRANSPORT, groupe Pizzorno" jusquen 2009. Les bennes de la Ville dversent leur contenu dans des fosses ; ces dchets sont ensuite mis en benne et compacts, puis transports au Cannet des Maures. Le traitement des ordures mnagres consiste en un enfouissement au Centre Technique du Balanan au Cannet des Maures, exploit par le groupe Pizzorno. LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES NON RECYCLABLES Le service de collecte des ordures mnagres est organis selon deux saisons :

- saison hivernale : de septembre juin - saison estivale : de juin septembre


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Le total dordures mnagres collectes est de 4 679,87 tonnes pour lanne 2007, en baisse de 189,05 tonnes, soit une baisse de 3,9 % par rapport 2006. LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EMBALLAGES RECYCLABLES (TRI SELECTIF) EN PORTE A PORTE Le service de collecte des emballages (tri slectif) est effectu En hiver :

Centre-ville : chaque jeudi Quartiers Extrieurs : chaque mercredi En t : Centre-ville : chaque jeudi et lundi Quartiers Extrieurs : chaque mercredi et samedi

Pour la premire anne de tri slectif des emballages, de mars dcembre 2002, 100 tonnes demballages recycler avaient t collectes. En 2007, 170,07 tonnes ont t collectes. LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DU VERRE A RECYCLER Dix huit sites sont quips de colonnes dapport volontaire (P.A.V.), soit 23 containers, ddies la rcupration du verre. Les colonnes sont collectes par le camion 6 * 4, achet par la ville. Le verre est ainsi transport au centre de tri Gabriel la Londe, avant transport par semi-remorque lusine BSN (07). Le matriau verre demballage est le plus rentable de la filire recyclage. Il est soutenu par Adelphe et rachet par BSN. La collecte de verre slve :

- 530 tonnes pour lanne 2006 - 504 tonnes pour lanne 2007

LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES VIEUX PAPIERS / JOURNAUX / MAGAZINES A RECYCLER Vingt et un sites sont quips de colonnes dapport volontaire ddies aux vieux papiers / journaux / magazines, soit 21 containers. Les colonnes sont collectes par le camion 6 * 4. Les vieux papiers sont transports au centre de tri Gabriel la Londe les Maures, avant transport par semi-remorque chez un papetier. La collecte de journaux / magazines slve :

- 146 tonnes pour lanne 2006 - 204 tonnes pour lanne 2007


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LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS La rgie municipale assure la collecte des encombrants en porte porte , suite aux inscriptions des particuliers en mairie. Cette tourne est programme chaque premier mardi du mois. Vu les tonnages collects, le ramassage demande entre 6 et 8 jours de travail, selon la saison. Trois camions, trois chauffeurs et 6 agents manutentionnaires sont consacrs ce type de travail. Cette collecte, en forte augmentation, tant assure par le service de la voirie, se fait au dtriment des autres tches du service. Soit un total de 365 tonnes pour lanne 2007. LA DECHETTERIE La dchetterie communale a t ralise au dbut de lanne 2003 pour un cot de 492 028.46 TTC (subventions : 143 079 ). Elle a ouvert ses portes en mars 2003. Les bennes et containeurs pleins sont transports par le vhicule des Services Techniques jusquau centre de tri charg du traitement des produits. Elle comporte des bennes de stockage pour :

- le tri slectif (aliment par les collectes en porte porte) - les dchets non recyclables des balayeuses et de la mini-benne - les gravats - les encombrants - la ferraille - le bois et palettes - les cartons

Elle permet aussi les dpts des piles et batteries, des produits chimiques (huiles, peintures, solvants, etc ), des pneus, palettes et nons, des DEEE et des DASRI des particuliers. 467 voyages ont t raliss jusqu lentreprise GABRIEL RECYCLAGE La Londe Les Maures entre janvier et dcembre 2007. LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES Le Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint Tropez nest charg que du traitement des dchets mnagers et assimils, dont chaque commune membre assure la collecte, ainsi que du traitement des encombrants. Une diminution des tonnages dordures mnagres apportes par la Commune de Cavalaire sur Mer sobserve depuis 2002 (anne de mise en place du tri slectif). En effet, entre 2002 et 2007 la collecte a diminu de 525,29 tonnes.



7.3. PLAN DU RESEAU DASSAINISSEMENT

Elaboration du PLU prescrite par dlibration du Conseil Municipal du 28 janvier 2011 PLU arrt par dlibration du Conseil Municipal du .





7.4. APTITUDE DES SOLS A LASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

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7.4.1. ETUDE DE LAPTITUDE DES SOLS A LASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

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Eric MARRORectangle

Eric MARRORectangle

7.0.PageGarde7.1.Notice7.2.EAUPOTABLE7.3.0.PageGarde7.3.1.EUPLANCHEASSAINISSEMENTSUD7.3.2.EUPLANCHEASSAINISSEMENTNORD7.4.0.PageGarde7.4.1.Etude7.4.2.TYPE D'ASSAINISSEMENT

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