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CDOEASD du CalvadosCommission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second
Degré(Arrêté du 7-12-2005 paru au Bulletin officiel n° 1 du 5
janvier 2006)
SOMMAIRE
Composition de la commission Calendrier pour l’année scolaire 2009-2010Public accueilli dans les EGPAOrientation en EREAOrientation des élèves issus du 1er degréOrientation des élèves issus du 2nd degréOrientation des élèves relevant de la MDPHSorties de l’enseignement adaptéLes immersionsSigles et textes officiels
Page 2Page 3Page 4Page 5Page 6Page 7Page 8Page 9Pages 10 et
11Page 12
CIRCONSCRIPTION ASH 14
CDOEASD du CalvadosComposition de la
commission20 membres réunis en 3 équipes émettent un avis technique préalable à la décision d’orientation prononcée par M. l’Inspecteur d’Académie ou par la CDAPH dans le cas des élèves handicapés. M. l’Inspecteur d’Académie prononce ensuite la décision d’affectation.
CDAPH : Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées
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• IA-DSDEN• IEN du 1er degré, IEN ASH• Chefs d’établissement du 2nd
degré• Directeurs d’écoles, de
SEGPA, d’EREA, de CIO• Conseillers d’Orientation
Psychologue• Enseignants du 1er et 2nd degré• Parents d’élèves• Assistantes sociales• Mèdecins• Psychologues scolaires
CIRCONSCRIPTION ASH 14
CDOEASD du CalvadosCalendrier des commissions
• Élèves du 1er degré : lundi 7, mardi 8, jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009
• Élèves du 2nd degré : lundi 8, mercredi 10 et vendredi 12 mars 2010
• Orientation EREA : lundi 3, mardi 4, et mercredi 5 et jeudi 6 mai 2010
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CIRCONSCRIPTION ASH 14
CDOEASD du CalvadosPublic accueilli dans les EGPA
• des difficultés scolaires graves• des difficultés scolaires durablesCompétences du palier 1 du socle
commun non maîtrisées dans leur ensemble.Lacunes importantes dans l’acquisition des compétences du palier 2 attendues au cycle des approfondissements.
Difficultés persistantes malgré les actions de prévention, d’aide et de soutien mises en oeuvre et l’allongement des cycles.
Les élèves orientés en SEGPA sont des collégiens à part entière qu’il convient de considérer comme des jeunes aux besoins particuliers qui présentent :
Les SEGPA n'ont pas à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.
•Les élèves accueillis se définissent par des difficultés à mémoriser, à anticiper, à prélever une information, à la traiter et à la restituer. Le raisonnement est altéré.L’EREA a vocation à accueillir en formation professionnelle des élèves issus de 3ème SEGPA lorsqu’une entrée en Lycée Professionnel ne semble pas envisageable, au regard des difficultés rencontrées. L’EREA n’est pas un établissement à visée thérapeutique, il dispense une formation qualifiante et diplômante de niveau V.
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CIRCONSCRIPTION ASH 14
DE LA 3ÈME SEGPA À L’EREA
(Les dossiers de demande d’orientation sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14)
Retour des dossiers en
CDO pour le vendredi 9 avril 2010
dernier délai.
de SEPTEMBREà AVRIL
de SEPTEMBREà AVRIL
CONSTITUTION DU DOSSIERCONSTITUTION DU DOSSIER
MAIMAI
AVIS DE CONFORMITÉAVIS DE CONFORMITÉ
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUECOP
ASSISTANTE SOCIALE
PRINCIPAL
ÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION
ÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION
DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
INSPECTEUR D’ACADÉMIE
CDOEASD
PARENTS
EREA
PARENTS
PRINCIPAL
ENSEIGNANT RÉFÉRENTpour les élèves handicapés
MDPHENSEIGNANT RÉFÉRENTpour les élèves handicapés
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CIRCONSCRIPTION ASH 14
Orientation des élèves du 1er degré
(Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14)
Retour des dossiers en CDO
pour le vendredi 23
novembre 2009 dernier délai.
SEPTEMBREOCTOBRE
NOVEMBRE
SEPTEMBREOCTOBRE
NOVEMBRE
CONSTITUTION DU DOSSIERCONSTITUTION DU DOSSIER
DÉCEMBREDÉCEMBREÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION
ÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION
AVIS DE CONFORMITÉAVIS DE CONFORMITÉ
JANVIERJANVIERACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER
ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER
ÉQUIPE ENSEIGNANTEPSYCHOLOGUE SCOLAIRE
ASSISTANTE SOCIALE
IEN DE CIRCONSCRIPTION
CDOEASD
PARENTS
FÉVRIERMARSAVRIL
FÉVRIERMARSAVRIL
DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
INSPECTEUR D’ACADÉMIE(CDOEASD)
IEN DE CIRCONSCRIPTION
ÉCOLE
PARENTS
PRINCIPAL DU COLLÈGE
D’AFFECTATION
ENSEIGNANTRÉFÉRENT
ESS SI BESOIN(ÉQUIPE DE SUIVI DE
SCOLARISATION)
ESS SI BESOIN(ÉQUIPE DE SUIVI DE
SCOLARISATION)
PARENTS
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CIRCONSCRIPTION ASH 14
PARTENAIRES EXTÉRIEURSPARTENAIRES EXTÉRIEURS
Orientation des élèves du 2nd degré
(Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14)
de SEPTEMBREà FÉVRIER
de SEPTEMBREà FÉVRIER
CONSTITUTION DU DOSSIERCONSTITUTION DU DOSSIER
MARSMARSÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION
ÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION
AVIS DE CONFORMITÉAVIS DE CONFORMITÉ
AVRILAVRILACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER
ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER
ÉQUIPE ENSEIGNANTECOP
ASSISTANTE SOCIALE
PRINCIPAL
CDOEASD
PARENTS
AVRILMAI
AVRILMAI
DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
INSPECTEUR D’ACADÉMIE(CDOEASD)
PARENTS
PRINCIPAL DU COLLÈGE
D’AFFECTATION
ENSEIGNANTRÉFÉRENT
ESS SI BESOIN(ÉQUIPE DE SUIVI DE
SCOLARISATION)
ESS SI BESOIN(ÉQUIPE DE SUIVI DE
SCOLARISATION)
PARENTS
PRINCIPAL
Retour des dossiers en CDO
pour le vendredi 12 février 2010
dernier délai.
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CIRCONSCRIPTION ASH 14
PARTENAIRES EXTÉRIEURSPARTENAIRES EXTÉRIEURS
Orientation des élèves relevant de la MDPH
(Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14)
CONSTITUTION DU DOSSIEREN ESS
(Équipe de Suivi de Scolarisation )
CONSTITUTION DU DOSSIEREN ESS
(Équipe de Suivi de Scolarisation )
DÉCEMBRE ou MARSDÉCEMBRE ou MARSÉTUDE DU DOSSIERAVIS TECHNIQUE
ÉTUDE DU DOSSIERAVIS TECHNIQUE
AVIS DE CONFORMITÉAVIS DE CONFORMITÉ
JANVIERFÉVRIER
MARSAVRIL
JANVIERFÉVRIER
MARSAVRIL
DÉCISION D’ORIENTATION PAR LA COMMISSION DES DROITS À
L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH)
DÉCISION D’ORIENTATION PAR LA COMMISSION DES DROITS À
L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH)
IEN DE CIRCONSCRIPTION / PRINCIPAL
CDOEASD
PARENTS
DÉCISION D’AFFECTATIONDÉCISION D’AFFECTATION
INSPECTEUR D’ACADÉMIE(CDOEASD)
PARENTS
PRINCIPAL DU COLLÈGE
D’AFFECTATION
ENSEIGNANTRÉFÉRENT
MDPH
ACCORD / DÉSACCORDRÉVISION POSSIBLE
ACCORD / DÉSACCORDRÉVISION POSSIBLE
IEN DE CIRCONSCRIPTIONPRINCIPAL
ÉCOLE COLLÈGE
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
PSYCHOLOGUE SCOLAIREASSISTANTE SOCIALE
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE PARENTS
Les demandes d’orientation des élèves relevant de
la MDPH sont traitées lors des CDOEASD du 1er et du 2nd degré.
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CIRCONSCRIPTION ASH 14
PARTENAIRES EXTÉRIEURSPARTENAIRES EXTÉRIEURS
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CDOEASD du CalvadosSORTIES DES ENSEIGNEMENTS
ADAPTÉSÀ tout moment, le responsable légal de l’élève peut décider de mettre fin à sa scolarité en enseignement adapté.
Les parents informent par courrier la CDOEASD. Un rendez-vous est proposé.
Si la famille ne change pas d’avis, l’élève sera inscrit dans l’établissement scolaire du secteur de son domicile pour y suivre une scolarité ordinaire.
Élève de 3ème SEGPApréparation au diplôme du CFG (Certificat de Formation Générale)
Élève enLycée ProfessionnelStages en entreprises, ateliers,
cours d’enseignements généraux
Poursuite d’étude Mention Complémentaire / Autre CAP
Poursuite d’étude Mention Complémentaire / Autre CAP
Obtention d’un CAP en 2 ou 3 ans (Certificat d’Aptitude Professionnelle)
Obtention d’un CAP en 2 ou 3 ans (Certificat d’Aptitude Professionnelle)
Élève enEREA
Établissement Régional d’Enseignement AdaptéStages en entreprises, ateliers,
cours d’enseignements généraux
Salarié en Apprentissage
Alternance EntrepriseCFA / CIFAC / ICEP
Vie activeVie active
CIRCONSCRIPTION ASH 14
CDOEASD du Calvados - Les immersions
(Arrêté préfectoral du 3ème trimestre de l’année 2008 validant les objectifs du pôle handicap dans le cadre de la mise en application de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées)
LES DIFFÉRENTES
FORMES D’IMMERSION
S
• Une expérience, un test
Qu’est ce qu’une immersion ?
•La durée de l’immersion et la date de révision
L’objectif vise à évaluer les possibilités d’un jeune à tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire, adaptée ou non, dans le cadre de son projet individuel de formation.Une immersion ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de tous.
Dans quelles conditions ?•Accueil
contractualiséLe contrat d’immersion formalise un accord tripartite entre la famille, la structure spécialisée d’origine et l’établissement scolaire d’accueil.L’enseignant référent et les chefs d’établissement sont garants de sa mise en œuvre.Le contrat précise :
•Les modalités de transport, d’accueil en demi-pension, l’emploi du temps
•Les assurances en cours
•Les noms et coordonnées des autorités responsables du jeune sur les temps d’accueil en établissements scolaire et spécialisé.
•L’objectif de l’immersion, le nom et les coordonnées du coordinateur du projet sur le lieu d’accueil et de l’accompagnant
À l’inverse si l’expérience n’est pas concluante, l’immersion peut prendre fin à la demande de l’un des partenaires. Le jeune rejoint son établissement d’origine et son projet est réévalué.
Lorsqu’une immersion est positive elle peut donner lieu à la constitution d’un dossier de demande d’orientation transmis à la MDPH (et à la CDOEASD dans le cas des orientations en enseignement adapté).
CIRCONSCRIPTION ASH 14
CDOEASD du CalvadosLes différentes formes
d’immersions
MILIEU SPÉCIALISÉ
MILIEU SPÉCIALISÉ
MILIEU ORDINAIRE
MILIEU ORDINAIRE
CLASSE ORDINAIRE
CLASSE ORDINAIRE
UPI / CLISUPI / CLIS
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ORIGINE
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ORIGINE
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ACCUEIL
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ACCUEIL
CDOEASDCDOEASD
PARENTS
PARENTS
ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ
ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ
EREASEGPAEREA
SEGPAPARENT
S
PARENTS
L’enseignant référent du secteur d’accueil prend en charge la signature et la mise en oeuvre du contrat d’immersion. Il prévient l’IEN ASH qui informe la MDPH.Le référent de l’établissement spécialisé prévient le Directeur de l’établissement qui informe la DDASS.
MILIEU SPÉCIALISÉà scolarité
interne
MILIEU SPÉCIALISÉà scolarité
interne
MILIEU SPÉCIALISÉà scolarité
externe
MILIEU SPÉCIALISÉà scolarité
externe
PARENTS
PARENTS
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’accueil
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’accueil
PARENTS
PARENTS
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’origine
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’origine
MILIEU ORDINAIRE
MILIEU ORDINAIRE
CLASSE ORDINAIR
E
CLASSE ORDINAIR
E
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’origine
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’origine
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’accueil
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
du secteur d’accueil
PARENTS
PARENTS
PARENTS
PARENTS
MILIEU ORDINAIRE
MILIEU ORDINAIRE
EREASEGPAEREA
SEGPAUPI / CLISUPI / CLIS
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sommaire
Diapositive suivante
CIRCONSCRIPTION ASH 14
MILIEU SPÉCIALISÉ
MILIEU SPÉCIALISÉ
MILIEU ORDINAIRE
MILIEU ORDINAIRE
CDOEASDCDOEASD
PARENTS
PARENTS
PARENTS
PARENTS
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ACCUEIL
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ACCUEIL
CLASSE ORDINAIRE
CLASSE ORDINAIRE
UPI / CLISUPI / CLIS
SEGPAEREA
SEGPAEREA
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ORIGINE
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
DU SECTEUR D’ORIGINE
ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ
ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ
TEXTES DE RÉFÉRENCE
CDOEASD : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second DegréArrêté du 7-12-2005 paru au BO n°1 du 5 janvier 2006 (MENE0502616A)
SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel AdaptéCirculaire n°2009-060 du 24 avril 2009Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006Plan triennal / Contrat d’objectif, circonscription ASH 2006 - 2009Mission académique ASH 2008-2011
EREA : Établissement Régional d’Enseignement AdaptéCirculaire n°95-127 du 17 mai 1995 paru au BO n°22 du 1 juin 1995
ESS : Équipe de Suivi de ScolarisationCirculaire n°2006-126 du 17 août 2006
Enseignants référents : Arrêté du 17-8-2006 paru au JO du 20 août 2006
MDPH : Maison Départementale des Personnes HandicapéesLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées. Titre IV, Accessibilité. Chapitre 1 Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapéesDécret n°2005-1589 du 19 décembre 2005
PPS : Projet Personnalisé de ScolarisationCirculaire n°2006-126 du 17 août 2006
Immersions :Note de service Partenariat DDASS / Éducation Nationale du 27 mars 2008Compte-rendu du groupe de travail enseignants référents, partenaires des établissements spécialisés du
13 juin 2008
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CIRCONSCRIPTION ASH 14