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CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN
Bâtiment – Travaux Publics
Juillet 2014
Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales
L’ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES ....................................................... p.4
REALISATIONS 2013 .................................................................................................................. p.6
PREVISIONS BUDGETAIRES 2014 ............................................................................................ p.16
TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX .......................................... p.26
METHODOLOGIE ..................................................................................................................... p.28
ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES ................................................................................. p.32
Sommaire
Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des collectivités territoriales sont présentées ici en maîtrise d’ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et Départements notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui a en charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L’effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l’activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres collectivités. A noter, Les
fonds de concours des collectivités locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l’Etat (RN, LGV...) ou d’opérateurs privés (PPP, concessions,…) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s’étendre sur plusieurs exercices.
3
Limousin
Juillet 2014
L’essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales
4
Dégradation des dépenses en 2014 après une année 2013 en progression
Bilan 2013
En Limousin, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales se sont
maintenues au cours de l’année 2013. Elles atteignent 548 millions d’€uros (+4,9 % par rapport à
2012). Il est à noter que l’évolution observée en Limousin suit la tendance nationale (+5,3 %).
Cette progression ne doit néanmoins pas masquer des réalités différentes selon le type de
collectivités. Les dépenses du Conseil Régional sont en baisse (-33 %), celles du bloc communal
sont stables. Dans le même temps, les conseils généraux (+23 %), les groupements à fiscalité
propre (+13 %) ainsi que les syndicats (+26 %) ont augmenté leurs dépenses.
La Haute-Vienne assure plus de la moitié de la commande publique locale. Au niveau infra
régional, les évolutions observées doivent aussi être nuancées selon les départements, les
dépenses sont en hausse de 11 % en Corrèze, de 9 % en Haute-Vienne et plutôt stable en Creuse
(+1 %).
Concernant la répartition Bâtiment / Travaux Publics, 57 % des dépenses concernent les Travaux
Publics (310 millions d’€uros) et 43 % le Bâtiment (238 millions d’€uros).
Perspectives 2014 Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l’Etat, atonie de la croissance
économique laissent leurs empreintes sur les budgets primitifs 2014 des collectivités locales.
Les dépenses prévisionnelles de Bâtiment et de Travaux Publics votées sont en baisse de 2,6 % par
rapport à celles de 2013. Les trois départements sont concernés, -3 % pour la Corrèze, -2 % pour la
Haute-Vienne et -9 % pour la Creuse. L’effort affiché du Conseil Régional (+44 %) et le maintien de
l’investissement des groupements à fiscalité propre ne suffiront pas à compenser la baisse des
investissements des communes (-13 %).
Compte tenu des taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses
prévisionnelles, nous anticipons ainsi une baisse des travaux de BTP réalisés de 9 %, pour atteindre
498 millions d’€uros au cours de l’année 2014.
Hors effet électoral, les finances publiques locales vont devoir absorber dans les prochaines
années les nouvelles contraintes qui pèsent sur leurs ressources avec des marges de manœuvre
fiscale limitées. De facto, elles devront résoudre une équation difficile : poursuivre le
développement des territoires, maintenir le niveau de service à la population, et accompagner les
entreprises dans leur développement tout en assurant l’équilibre de leurs finances.
Limousin
Juillet 2014
Bâtiment
238 M€
43%Travaux
Publics
310 M€
57%
L’essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales
Montant des travaux réalisés en BTP en M€
COMBIEN ?
QUELS TRAVAUX ? OÙ ?
QUELLES COLLECTIVITES ?
Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département
en M€
Répartition des travaux réalisés en BTP par type de collectivités
en %
Répartition et montant des travaux réalisés
en BTP en 2013 en M€
636575
481 479522 548
498
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014*
11% 13% 14% 14% 11% 13%
35%46% 46% 50% 53% 50%
15%
14% 15%17% 17% 19%
16%
21% 17%13% 11% 13%
23%
5% 8% 6% 7% 5%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements
à fiscalitépropreCommunes
Syndicats
Evolution 2013/2012 : + 4,9%
Evolution 2013/2008 : - 13,8%
Evolution 2013/2012 : - 2,6%
Evolution 2013/2008 : - 24,7%
Evolution 2013/2012 : + 11,6%
Evolution 2013/2008 : - 2,9%
Bâtiment
Travaux Publics
*Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée
à partir des taux de réalisation 2009-2013 (cf. p 25)
5
S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 26M€
Juillet 2014
Réalisations 2013
Région France
6
Juillet 2014
LimousinMontants des travaux réalisés en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013
Montant des travaux réalisés en BTP en M€
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
636575
481 479 522 548
2008 2009 2010 2011 2012 2013
69 77 69 68 55 69
315 346 291 321 369 379
251 152121 90 99 100
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
11% 13% 14% 14% 11% 13%
35%46% 46% 50% 53% 50%
15%
14% 15%17% 17% 19%
16%
21% 17%13% 11% 13%
23%
5% 8% 6% 7% 5%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements
à fiscalitépropreCommunes
Syndicats
En 2013, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectiv ités territoriales de la région s'élèvent à 548 M€ TTC. Sur les
617 Millions € de dépenses totales d'équipement des collectiv ités territoriales limousines, le Bâtiment et les Travaux publics en
représentent 89%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux
Publics est supérieur aux 100 M€ (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions
d'équipement versées aux autres collectiv ités.
Part des dépenses régionales / France : 1,2%
Poids de la population régionale / France : 1,1%
Dépenses en région
548 M€ TTC
740 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : +4,9%
Evol dépenses 2013-2008 : -13,8%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
1 Région 26 - 33% n.s.
3 Départements 73 + 23% - 30%
- Communautés urbaines & Métropole -
4 Communautés d'agglomérations 68
62 Communautés de communes 35
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 72
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 15
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 45
719 Communes de moins de 3 500 habitants 145
165 SIVU 22
90 SIVOM 48
TOTAL 548 + 4,9% - 13,8%
France entière 46 025 + 5,3% + 3,3%
+ 9%
+ 25%
=
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
Nombre de
collectivités
+ 26%
+ 13%
- 1%
7
Note de lecture : l’effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est
supérieur aux 100 millions d’euros de travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage
directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d’y ajouter les subventions
d’équipement versées aux autres collectivités (comptabilisés dans le total
régional) et les fonds de concours pour l’Etat (travaux sur RN).
S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 26M€
France
Juillet 2014
Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s’élèvent à 46,025 milliards d’euros TTC (+5,3% par rapport à l’année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des collectivités territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d’habitants, les dépenses oscillent entre 554€/hab en Bourgogne et 1 264€/hab en Corse (hors DOM-TOM).
Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en millions d’euros TTC
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013
Montant des travaux réalisés en BTP en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion
… en euros par habitant
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
26 Régions 2 539 - 8% - 19%
101 Départements 6 419 - 1% - 23%
16 Communautés urbaines & Métropole 2 069
213 Communautés d'agglomérations 3 436
2 223 Communautés de communes 2 729
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 210
128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 355
852 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5 742
2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 4 304
33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 7 789
10 002 SIVU 1 925
4 193 SIVOM 3 507
46 025 + 5,3% + 3,3%
+ 17%
+ 13%
+ 1%+ 2%
TOTAL
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
Nombre de
collectivités
+ 6%
+ 10%12% 12% 12% 12% 12% 12%
46% 45% 46% 48% 48% 50%
16% 16% 17% 18% 18% 18%
19% 19% 17% 16% 15% 14%
7% 8% 7% 6% 6% 6%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
44 569 43 850 41 695 42 608 43 714 46 025
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses en France
46 025 M€ TTC
705 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : +5,3%
Evol dépenses 2013-2008 : +3,3%5 400 5 135 5 103 5 276 5 332 5 432
27 694 27 019 26 447 28 091 29 118 31 635
11 476 11 697 10 146 9 242 9 264 8 958
2008 2009 2010 2 011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
8
Note de lecture : l’effort du Conseil Régional et des Conseils
Généraux est supérieur aux 8 958 millions d’euros de travaux réalisés
en maîtrise d’ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il
convient d’y ajouter les subventions d’équipement versées aux
autres collectivités (comptabilisés dans le total régional) et les fonds
de concours pour l’Etat (travaux sur RN).
Juillet 2014
Limousin
Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M€
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013
317209 208 189
245 238
2008 2009 2010 2011 2012 2013
14 19 13 9 9 16
145 126 130 142187 180
157
64 65 3849 42
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
4% 9% 6% 5% 4% 7%
32%
43% 50% 59% 60% 57%14%
17% 12%
16% 16% 19%
7%
18% 14%8% 6%
9%43%
12% 17% 12% 14% 9%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
En 2013, les dépenses de Bâtiment des collectiv ités territoriales limousines ont atteint 238 M€ TTC, soit 1% du montant national
dépensé. La part des petites communes (moins de 10 000 habitants) s'élève à 40% de la commande totale.
Dépenses en région
238 M€ TTC
322 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : -2,6%
Evol dépenses 2013-2008 : -24,7%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
1 Région 21 - 40% n.s.
3 Départements 21 + 52% - 7%
- Communautés urbaines & Métropole -
4 Communautés d'agglomérations 23
62 Communautés de communes 21
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 35
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 6
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 27
719 Communes de moins de 3 500 habitants 67
165 SIVU 6
90 SIVOM 11
TOTAL 238 - 2,6% - 24,7%
France entière 22 176 + 6,6% + 5,7%
+ 17%
- 2%
+ 35%
+ 12%
- 8%
n.s.
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
Part des dépenses régionales / France : 1,1%
Poids de la population régionale / France : 1,1%
9
S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 21M€
France
Juillet 2014
En 2013, les dépenses de Bâtiment de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 22,176 milliards d’euros TTC. L’augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d’atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d’euros courants. 48% des dépenses de BTP des collectivités territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales.
Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M€
… en millions d’euros TTC
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
… en euros par habitant
Dépenses en France
340 €/hab
22 176 M€ TTC
Evol dépenses 2013-2012 : +6,6%
Evol dépenses 2013-2008 : +5,7%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
26 Régions 2 077 - 8% - 14%
101 Départements 2 531 + 2% - 19%
16 Communautés urbaines & Métropole 421
213 Communautés d'agglomérations 1 416
2 223 Communautés de communes 1 500
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 132
128 Communes de 50 000 habitants et plus 3 387
852 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3 173
2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 2 220
33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 3 682
10 002 SIVU 535
4 193 SIVOM 1 101
22 176 + 6,6% + 5,7%
+ 10%
TOTAL
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
+ 2%
+ 12%
+ 8%
+ 18%
=
8% 7% 8% 8% 7% 7%
50% 49% 50% 53% 54% 56%
15% 15% 15% 16% 16% 16%
15% 16% 15% 13% 12% 11%
12% 13% 12% 10% 11% 9%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
20 976 20 703 19 809 20 050 20 80922 176
2008 2009 2010 2011 2012 2013
1 640 1 430 1 543 1 545 1 494 1 636
13 800 13 258 12 923 13 857 14 569 15 932
5 536 6 015 5 343 4 648 4 746 4 608
2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013
10
Juillet 2014
Limousin
Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M€
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013
319 366273 291 278 310
2008 2009 2010 2011 2012 2013
56 58 56 59 46 53
170220
162 179 182 199
9488
56 52 5057
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
17% 16% 20% 20% 17% 17%
38%48% 42% 44% 47% 45%
15%12% 17% 18% 18% 19%
26%23% 19% 16% 16% 17%
4% 1% 1% 1% 1% 2%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 310 M€ TTC en Limousin et plus de 23 849 M€ TTC en France. Les communes
constituent des maîtres d'ouvrages importants (45% au total).
Dépenses en région
310 M€ TTC
418 €/hab
Evol dépenses 2013-2012 : +11,6%
Evol dépenses 2013-2008 : -2,9%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
1 Région 5 + 31% - 57%
3 Départements 52 + 15% - 36%
- Communautés urbaines & Métropole -
4 Communautés d'agglomérations 44
62 Communautés de communes 14
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 36
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 9
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 18
719 Communes de moins de 3 500 habitants 78
165 SIVU 16
90 SIVOM 37
TOTAL 310 + 11,6% - 2,9%
France entière 23 849 + 4,1% + 1,1%
+ 19%
+ 17%
- 4%+ 15%
+ 14%
+ 8%
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
Part des dépenses régionales / France : 1,3%
Poids de la population régionale / France : 1,1%
11
S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 5M€
France
Juillet 2014
En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d’euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des collectivités territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d’habitants, sont inégales selon les régions : de 294€/hab en Ile-de-France à 738€/hab en Corse (hors DOM-TOM).
Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M€
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Dépenses en France
365 €/hab
23 849 M€ TTC
Evol dépenses 2013-2012 : +4,1%
Evol dépenses 2013-2008 : +1,1%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
26 Régions 462 - 7% - 35%
101 Départements 3 887 - 3% - 26%
16 Communautés urbaines & Métropole 1 648
213 Communautés d'agglomérations 2 020
2 223 Communautés de communes 1 229
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 78
128 Communes de 50 000 habitants et plus 1 968
852 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 569
2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 2 084
33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 4 108
10 002 SIVU 1 390
4 193 SIVOM 2 406
23 849 + 4,1% + 1,1%TOTAL
- 1%
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
+ 9%
+ 8%
+ 1%
+ 24%
+ 9%16% 16% 16% 17% 17% 16%
42% 42% 43% 43% 44% 45%
17% 17% 19% 20% 20% 21%
22% 22% 20% 18% 18% 16%
3% 3% 2% 2% 2% 2%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
23 594 23 14721 886 22 558 22 905 23 849
2008 2009 2010 2011 2012 2013
3 760 3 704 3 560 3 731 3 838 3 796
13 894 13 761 13 524 14 233 14 549 15 704
5 940 5 682 4 803 4 594 4 518 4 349
2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013
12
Limousin
Juillet 2014
Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013
163 M€ 92 M€ 266 M€
675 €/hab
757 €/hab706 €/hab
Co
rrè
ze
Cre
use
Ha
ute
-Vie
nn
e
Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013
par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional)
Dépenses en M€ TTC€/Habitant
Limousin +5% Limousin -14%
Conseil Régional -33% Conseil Régional n.s.
Corrèze +11% Corrèze -21%
Creuse +1% Creuse +16%
Haute-Vienne +9% Haute-Vienne +32%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
13
EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
… en millions d’euros TTC
Limousin
Juillet 2014
Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en
BÂTIMENT en 2013
69 M€ 31 M€ 117 M€
286 €/hab252 €/hab
310 €/hab
Co
rrè
ze
Cre
use
Ha
ute
-Vie
nn
e
Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département
toutes collectivités (hors Conseil Régional)
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Limousin -3% Limousin -25%
Conseil Régional -40% Conseil Régional n.s.
Corrèze +24% Corrèze +8%
Creuse -10% Creuse +2%
Haute-Vienne -2% Haute-Vienne +33%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
14
EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
… en millions d’euros TTC
Limousin
Juillet 2014
Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en
TRAVAUX PUBLICS en 2013
94 M€ 62 M€ 149 M€
388 €/hab
505 €/hab
396 €/hab
Co
rrè
ze
Cre
use
Ha
ute
-
Vie
nn
e
Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département
toutes collectivités (hors Conseil Régional)Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Limousin +12% Limousin -3%
Conseil Régional +31% Conseil Régional -57%
Corrèze +3% Corrèze -35%
Creuse +8% Creuse +25%
Haute-Vienne +19% Haute-Vienne +30%
Evolution
2013/2012
Evolution
2013/2008
15
EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
… en millions d’euros TTC
Juillet 2014
Prévisions budgétaires 2014
Région France
16
Juillet 2014
LimousinPrévisions de travaux en 2014 en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014)
Montant des travaux budgétisés en BTP en M€
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
851 809 782 815 805 784
2009 2010 2011 2012 2013 2014
135 134 130 102 104 123
572 551 552 619 599 549
144 124 100 93 102 112
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
16% 17% 17% 13% 13% 16%
50% 51% 53% 57% 54% 48%
18% 17% 18% 19% 21% 22%
13% 11% 9% 8% 10% 10%
4% 4% 4% 3% 3% 4%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Limousin s’élèvent à 784 M€ TTC
en 2014, sur un total France de 62 233 M€ TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 058 €, supérieure à la moyenne
France (950 €). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà
de 2014. Sur les 887 Millions € en 2014 de dépenses totales d’équipements des collectiv ités territoriales, le Bâtiment et les Travaux
publics en représentent environ 88% sur une année en Limousin.
Dépenses en région
784 M€ TTC
1 058 €/hab
Evol dépenses 2014-2013 : -2,6%
Evol dépenses 2014-2009 : -7,8%
Part des dépenses régionales / France : 1,3%
Poids de la population régionale / France : 1,1%
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
1 Région 33 + 44% - 12%
3 Départements 79 = - 25%
- Communauté Urbaine & Métropole -
4 Communautés d'agglomérations 85
51 Communautés de communes 87
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 67
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 19
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 50
719 Communes de moins de 3 500 habitants 240
151 SIVU 49 *
84 SIVOM 74 *
* : Données partielles TOTAL 784 - 2,6% - 7,8%
France entière 62 233 - 11,5% - 2,5%
+ 15%
- 11%
- 9%
+ 4%
- 13%
+ 18%
Nombre de
collectivités
Bâtiment et Travaux Publics
en 2014 (M€ TTC)
* : Données partielles
17
S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 33M€
France
Juillet 2014
Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 62,233 milliards d’euros TTC au 31 mai 2014. Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée ces six dernières années. Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s’échelonner au-delà de 2014.
Montant des travaux budgétisés en BTP en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Prévisions de travaux en 2014 en
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014)
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
26 Régions 2 977 - 5% - 2%
101 Départements 6 832 - 4% - 19%
16 Communautés urbaines & Métropole 2 089
222 Communautés d'agglomérations 4 702
1 903 Communautés de communes 5 245
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 145
128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 172
851 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 6 693
2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 5 689
33 653 Communes de moins de 3 500 habitants 13 000
9 674 SIVU 3 548 *
4 155 SIVOM 6 142 *
62 233 - 11,5% - 2,5%
+ 9%
- 4%
+ 5%
- 9%
Nombre de
collectivités
Bâtiment et Travaux Publics
en 2014 (M€ TTC)
TOTAL
- 17%
- 2%
* : Données partielles
14% 15% 14% 14% 14% 16%
50% 51% 51% 52% 52% 49%
18% 18% 19% 19% 19% 20%
13% 12% 11% 10% 10% 11%
5% 5% 5% 4% 4% 5%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
63 821 65 795 67 736 69 257 70 34662 233
2009 2010 2011 2012 2013 2014
9 242 9 562 9 676 9 694 9 891 9 690
43 103 45 356 47 539 49 620 50 210 42 734
11 476 10 877 10 521 9 943 10 2449 809
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
Dépenses en France
62 233 M€ TTC
950 €/hab
Evol dépenses 2014-2013 : -11,5%
Evol dépenses 2014-2009 : -2,5%
18
Juillet 2014
Limousin
Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M€
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
Prévisions de travaux de
BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
348 341 324397 387 368
2009 2010 2011 2012 2013 2014
31 24 19 27 31 24
245 253 258328 314 295
71 64 4742 42 48
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
9% 7% 6% 7% 8% 7%
49% 56% 59% 60% 57% 53%
21% 18% 21% 22% 24% 27%
11% 10% 6% 5% 6% 6%10% 9% 8% 6% 5% 7%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectiv ités territoriales
limousines s’élèvent à 368 M€ TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à fiscalité propre représentent 80% de
ce total prévisionnel.
Dépenses en région
368 M€ TTC
496 €/hab
Evol dépenses 2014-2013 : -5,1%
Evol dépenses 2014-2009 : +5,7%
Part des dépenses régionales / France : 1,2%
Poids de la population régionale / France : 1,1%
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
1 Région 27 + 38% - 20%
3 Départements 21 - 8% - 45%
- Communauté Urbaine & Métropole -
4 Communautés d'agglomérations 33
51 Communautés de communes 65
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 49
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 9
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 28
719 Communes de moins de 3 500 habitants 110
151 SIVU 11 *
84 SIVOM 14 *
TOTAL 368 - 5,1% + 5,7%
France entière 30 269 - 10,8% + 1,5%
- 22%
+ 33%
+ 15%
+ 5%
- 11%
- 21%
Nombre de
collectivités
Bâtiment en 2014
(M€ TTC)
* : Données partielles
19
S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 27M€
France
Juillet 2014
En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 30,269 milliards d’€ TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s’échelonner au-delà de 2014.
Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Prévisions de travaux de
BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
26 Régions 2 418 - 5% =
101 Départements 2 922 - 2% - 13%
16 Communautés urbaines & Métropole 468
222 Communautés d'agglomérations 1 814
1 903 Communautés de communes 3 006
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 63
128 Communes de 50 000 habitants et plus 3 395
851 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3 801
2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 2 964
33 653 Communes de moins de 3 500 habitants 6 329
9 674 SIVU 857 *
4 155 SIVOM 2 232 *
30 269 - 10,8% + 1,5%TOTAL
- 9% + 2%
- 16% + 3%
+ 7% + 12%
Nombre de
collectivités
Bâtiment
en 2014 (M€ TTC)
* : Données partielles
9% 9% 9% 8% 9% 10%
54% 55% 56% 58% 58% 54%
18% 18% 18% 18% 17% 18%
11% 10% 9% 9% 9% 10%8% 8% 8% 7% 8% 8%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
29 833 31 207 32 511 33 476 33 93030 269
2009 2010 2011 2012 2013 2014
2 750 2 830 2 833 2 752 2 899 3 090
21 334 22 534 23 970 25 397 25 497 21 839
5 750 5 843 5 708 5 326 5 5335 340
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
Dépenses en France
30 269 M€ TTC
462 €/hab
Evol dépenses 2014-2013 : -10,8%
Evol dépenses 2014-2009 : +1,5%
20
Juillet 2014
Limousin
Montant des Travaux Publics budgétisés en M€
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
503 468 458 419 417 416
2009 2010 2011 2012 2013 2014
103 110 111 75 73 99
327 298 294291 285 254
72 60 5352 60 64
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
21% 23% 24% 18% 17% 24%
50% 48% 48% 54% 51% 43%
15% 16% 16% 16% 17% 18%
14% 12% 11% 12% 14% 14%
1% 1% 1% 1% 1% 1%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectiv ités
territoriales de la région s’élèvent à 417 M€ TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à fiscalité propre
représentent 61% de ce total prévisionnel.
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
1 Région 6 + 84% + 61%
3 Départements 58 + 3% - 15%
- Communauté Urbaine & Métropole -
4 Communautés d'agglomérations 52
51 Communautés de communes 22
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 17
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 10
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 22
719 Communes de moins de 3 500 habitants 130
151 SIVU 39 *
84 SIVOM 60 *
TOTAL 416 = - 17,1%
France entière 31 964 - 12,2% - 6,0%
- 2%
- 29%
- 5%
+ 2%
- 15%
+ 35%
Nombre de
collectivités
Travaux Publics en 2014
(M€ TTC)
* : Données partielles
Dépenses en région
416 M€ TTC
562 €/hab
Evol dépenses 2014-2013 : =
Evol dépenses 2014-2009 : -17,1%
Part des dépenses régionales / France : 1,3%
Poids de la population régionale / France : 1,1%
21
S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 6M€
France
Juillet 2014
En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales françaises s’élèvent à 31,964 milliards d’euros TTC ; -12,2% entre 2013 et 2014. Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel.
Montant des Travaux Publics budgétisés en M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
… en euros par habitant … en millions d’euros TTC
DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS
DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
6 493 6 731 6 843 6 942 6 993 6 600
21 769 22 822 23 569 24 223 24 71320 895
5 727 5 034 4 813 4 617 4 7114 469
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région & départements
Communes & Groupements à fiscalité propre
Syndicats
33 988 34 588 35 225 35 781 36 41631 964
2009 2010 2011 2012 2013 2014
19% 19% 19% 19% 19% 21%
46% 47% 47% 47% 47% 44%
18% 19% 20% 20% 21% 21%
15% 13% 12% 12% 11% 12%
2% 2% 2% 1% 2% 2%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région
Départements
Groupements àfiscalité propre
Communes
Syndicats
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
26 Régions 559 - 1% - 10%
101 Départements 3 910 - 6% - 23%
16 Communautés urbaines & Métropole 1 622
222 Communautés d'agglomérations 2 888
1 903 Communautés de communes 2 240
4 Syndicats d'agglomération nouvelle 81
128 Communes de 50 000 habitants et plus 1 777
851 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 892
2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 2 725
33 653 Communes de moins de 3 500 habitants 6 671
9 674 SIVU 2 690 *
4 155 SIVOM 3 910 *
31 964 - 12,2% - 6,0%TOTAL
Nombre de
collectivités
Travaux Publics
en 2014 (M€ TTC)
- 11%
- 6% + 2%
+ 15%
- 18%
- 9%
* : Données partielles
Dépenses en France
31 964 M€ TTC
488 €/hab
Evol dépenses 2014-2013 : -12,2%
Evol dépenses 2014-2009 : -6,0%
22
Limousin
Juillet 2014
Zoom sur les départements Prévisions de travaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
247 M€ 169 M€ 336 M€
1 020 €/hab
1 391 €/hab
889 €/habC
orr
èze
Cre
use
Ha
ute
-
Vie
nn
e
Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics
en 2014 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Limousin -3% Limousin -8%
Conseil Régional +44% Conseil Régional -12%
Corrèze -3% Corrèze -18%
Creuse -9% Creuse -2%
Haute-Vienne -2% Haute-Vienne -1%
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
23
EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
… en millions d’euros TTC
Limousin
Juillet 2014
Zoom sur les départements Prévisions de travaux
BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
110 M€ 78 M€ 153 M€
453 €/hab
642 €/hab
405 €/habC
orr
èze
Cre
use
Ha
ute
-
Vie
nn
e
Dépenses prév isionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département
toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Limousin -5% Limousin +6%
Conseil Régional +38% Conseil Régional -20%
Corrèze -2% Corrèze +33%
Creuse -8% Creuse -6%
Haute-Vienne -10% Haute-Vienne +3%
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
24
EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
… en millions d’euros TTC
Limousin
Juillet 2014
Zoom sur les départements
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014)
137 M€ 91 M€ 183 M€
567 €/hab
749 €/hab
484 €/habC
orr
èze
Cre
use
Ha
ute
-
Vie
nn
e
Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014
par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014
Dépenses en M€ TTC
€/Habitant
Limousin = = Limousin -17%
Conseil Régional n.s. Conseil Régional +61%
Corrèze -3% Corrèze -37%
Creuse -10% Creuse +1%
Haute-Vienne +6% Haute-Vienne -4%
Evolution
2014/2013
Evolution
2014/2009
25
EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS
DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional)
… en millions d’euros TTC
Juillet 2014
Taux de réalisation avancé & estimation des travaux
26
Limousin
Juillet 2014
Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014 ainsi que des réalisations 2009 à 2013. Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l’année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de collectivités et les années. Pour l’année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de collectivités et des montants de travaux budgétés au 31 mai 2014.
60%
61%
58%62% 62%
73%
58%
63%66%
74%
25%
35%
45%
55%
65%
75%
85%
2009 2010 2011 2012 2013
Evolution du taux de réalisation avancé du BTP
Bâtiment
Travaux Publics
BTP
Travaux budgétisés
au 31 mai 2014
Estimation des travaux
réalisés en 2014
Estimation du taux de
réalisation avancé 2014
Bâtiment 368 M€ TTC 220 M€ TTC 60%
Travaux Publics 416 M€ TTC 279 M€ TTC 67%
BTP 784 M€ TTC 498 M€ TTC 64%
2009 2010 2011 2012 2013 20142014/
2013
Bâtiment 209 208 189 245 238 220 - 8%
Travaux Publics 366 273 291 278 310 279 - 10%
BTP 575 481 479 522 548 498 - 9%
Estimation (en M€ TTC)Travaux réalisés (en M€ TTC)
27
Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux
Juillet 2014
Méthodologie
28
Juillet 2014
Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l’économie et des finances. Ces données concernent l’ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d’outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l’année 2013 sont évalués à partir des données d’exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l’ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d’investissement et d’entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l’équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l’année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2014. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement
réalisés dans l’année 2014. D’autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s’étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l’effort des régions et départements en faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l’INSEE au 1er janvier 2013. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants.
Méthodologie
29
Juillet 2014
Méthodologie
)Prévisions
nsRéalisatio;
Prévisions
nsRéalisatio;
Prévisions
nsRéalisatio;
Prévisions
nsRéalisatioMoyenne(TAUX
4n mai 31 au
4n
3n mai 31 au
3n
2n mai 31 au
2n
1n mai 31 au
1n
n mai 31 au n année Prévisions*TAUXESTIMATION
30
REALISATIONS N-1
31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses
prév isionnelles
au 31 mai n
Réalisations n-1 Prév isions n Réalisations n
CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S
SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE
Reste à réaliser
n-1
Budget executé
au 31
décembre
année n-1
PREVISIONS BUDGETAIRES
DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S
REALISATIONS N
31 décembre n
Reste à réaliser
n-1Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser
Propositions
nouvelles du
budget primitif
Propositions
nouvelles du
budget primitif
Propositions
nouvelles du
budget primitif
Décisions
modificatives
jusqu'au 31 mai
Dépenses
prév isionnelles
au 31 décembre n
Décisions
modificatives
jusqu'au 31 mai
Décisions
modificatives
du 1er juin au 31
décembre
Dé
pe
nse
s p
révis
ion
ne
lles
au
31 d
éc
em
bre
Budget executé
au 31
décembre
année n
Dé
pe
nse
s p
révis
ion
ne
lles
au
31 d
éc
em
bre
Reste à
réaliser n
Juillet 2014 31
Juillet 2014
Fiches départementales
32
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2014
14%9%
58%
19%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
6456 53 52
56
69
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Corrèze
10%12%
62%
16%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 16 =
- Communauté Urbaine & Métropole -
2 Communautés d'agglomérations 11
24 Communautés de communes 9
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 20
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 7
6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 15
277 Communes de moins de 3500 habitants 60
38 SIVU 6
40 SIVOM 21
TOTAL Corrèze 163 + 11,0%
+ 48%
+ 7%
+ 4%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
Bâtiment Travaux Publics Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment
dans le département (en M€)
4%16%
67%
13% Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 3 + 14%
- Communauté Urbaine & Métropole -
2 Communautés d'agglomérations 5
24 Communautés de communes 7
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 9
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2
6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 8
277 Communes de moins de 3500 habitants 27
38 SIVU 0
40 SIVOM 8
TOTAL Corrèze 69 + 24,3%
n.s.
+ 23%
+ 8%
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
144 148
111 113
91 94
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des montants de travaux réalisés en
Travaux Publics dans le département (en M€)
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 13 - 3%
- Communauté Urbaine & Métropole -
2 Communautés d'agglomérations 6
24 Communautés de communes 3
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 11
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4
6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 6
277 Communes de moins de 3500 habitants 33
38 SIVU 5
40 SIVOM 12
TOTAL Corrèze 94 + 2,8%
+ 38%
- 3%
=
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
208 204
164 165147
163
2008 2009 2010 2011 2012 2013
53
125
30
58
111
35
27
106
31
22
113
31
16
114
18
16
122
26
Département Communes & GFP Syndicats
2008 2009
2010 2011
2012 2013
163 M€ TTC
675 €/hab
En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département
s'élèvent à 163 millions d'euros TTC, avec une évolution de +11% par rapport à 2012.
Les dépenses de Bâtiment (69 millions d'euros TTC) représentent 42% des dépenses BTP des collectiv ités
territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 58% des dépenses, soit 94
millions d'euros TTC.
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2012 : +11%
… par rapport à 2008 : -21%
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
31,3%
32,7%
33
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2014
Evolution des prévisions de travaux en Bâtiment
dans le département (en M€)
Evolution des prévisions de Travaux Publics dans
le département (en M€)
8%16%
58%
18% Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Corrèze
247 M€ TTC
1 020 €/hab
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2013 : -3%
… par rapport à 2009 : -18%
302283
300
243 254 247
2009 2010 2011 2012 2013 2014
40
195
67
28
183
72
22
208
70
19
184
40
19
191
44
19
182
46
Département Communes & GFP Syndicats
2009 2010
2011 2012
2013 2014
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
32,9%
32,7%
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 19 + 3%
- Communauté Urbaine & Métropole -
2 Communautés d'agglomérations 23
18 Communautés de communes 16
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 30
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 8
6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 15
277 Communes de moins de 3500 habitants 89
30 SIVU 22
37 SIVOM 23 *
* : Données partielles TOTAL Corrèze 247 - 2,8%
+ 4%
- 7%
+ 5%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2014 (M€ TTC)
* : Données part ielles
82 81
99 101112 110
2009 2010 2011 2012 2013 2014
219202 201
142 142 137
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 4 + 3%
- Communauté Urbaine & Métropole -
2 Communautés d'agglomérations 10
18 Communautés de communes 12
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 22
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3
6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 8
277 Communes de moins de 3500 habitants 38
30 SIVU 3
37 SIVOM 9 *
* : Données partielles TOTAL Corrèze 110 - 2,3%
- 14%
+ 2%
- 8%
Bâtiment en 2014
(M€ TTC)
* : Données part ielles
3%20%
65%
12%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
11%13%
52%
24%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 15 + 3%
- Communauté Urbaine & Métropole -
2 Communautés d'agglomérations 13
18 Communautés de communes 4
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 8
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5
6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 7
277 Communes de moins de 3500 habitants 51
30 SIVU 19
37 SIVOM 14 *
* : Données partielles TOTAL Corrèze 137 - 3,1%
+ 13%
- 15%
+ 28%
Travaux Publics en 2014
(M€ TTC)
* : Données part ielles
Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux
Publics dans le département s'élèveraient à 247 millions d'euros TTC. 110 millions d'euros TTC sont prévus
pour le Bâtiment et 137 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions
budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014.
Bâtiment Travaux Publics
34
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2014
33%
5%36%
26%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
15%
17%
63%
5%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
4954 51
55 5762
2008 2009 2010 2011 2012 2013
3033
3634 34
31
2008 2009 2010 2011 2012 2013
27%
9%45%
19%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
18
47
151
9
54
1416
57
1516
58
1417
58
17
25
50
17
Département Communes & GFP Syndicats
2008 2009
2010 2011
2012 2013
Creuse
En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département
s'élèvent à 92 millions d'euros TTC, avec une évolution de +1% par rapport à 2012.
Les dépenses de Bâtiment (31 millions d'euros TTC) représentent 33% des dépenses BTP des collectiv ités
territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 67% des dépenses, soit 62
millions d'euros TTC.
92 M€ TTC
757 €/hab
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2012 : +1%
… par rapport à 2008 : +16%
7987 88 89 92 92
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
17,7%
16,5%
Nombre de
collectivités
1 Département 25 + 45%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 1
17 Communautés de communes 8
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
- Communes de 50 000 habitants et plus -
1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4
2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 4
257 Communes de moins de 3500 habitants 33
76 SIVU 2
30 SIVOM 15
TOTAL Creuse 92 + 0,9%
+ 6%
- 7%
- 37%
Evolution
2013/2012
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
Nombre de
collectivités
1 Département 5 n.s.
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 0
17 Communautés de communes 5
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
- Communes de 50 000 habitants et plus -
1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 1
2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3
257 Communes de moins de 3500 habitants 16
76 SIVU 0
30 SIVOM 1
TOTAL Creuse 31 - 10,5%
+ 15%
- 10%
- 47%
Evolution
2013/2012
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
Nombre de
collectivités
1 Département 20 + 33%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 0
17 Communautés de communes 3
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
- Communes de 50 000 habitants et plus -
1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3
2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 2
257 Communes de moins de 3500 habitants 18
76 SIVU 2
30 SIVOM 14
TOTAL Creuse 62 + 7,7%
+ 5%
- 5%
- 9%
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
Evolution
2013/2012
Bâtiment Travaux Publics Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment
dans le département (en M€)
Evolution des montants de travaux réalisés en
Travaux Publics dans le département (en M€)
35
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2014
83 81 7886 85
78
2009 2010 2011 2012 2013 2014
13%
26%
46%
15% Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
21
135
1822
128
1821
123
1922
135
2528
131
27
23
122
25
Département Communes & GFP Syndicats
2009 20102011 20122013 2014
Creuse
Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et
Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 169 millions d'euros TTC. 78 millions d'euros TTC
sont prévus pour le Bâtiment et 91 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de
prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de
2014.
1 391 €/hab
169 M€ TTC
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2013 : -9%
… par rapport à 2009 : -2%
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
22,5%
16,4%
173 167 163182 186
169
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 23 - 18%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 1
14 Communautés de communes 43
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
- Communes de 50 000 habitants et plus -
1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 6
2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 6
257 Communes de moins de 3500 habitants 66
76 SIVU 8 *
30 SIVOM 17 *
* : Données partielles TOTAL Creuse 169 - 9,1%
- 10%
- 14%
+ 8%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2014 (M€ TTC)
* : Données part ielles
6%
45%47%
2%Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 5 - 24%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 1
14 Communautés de communes 34
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
- Communes de 50 000 habitants et plus -
1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3
2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3
257 Communes de moins de 3500 habitants 31
76 SIVU 0 *
30 SIVOM 1 *
* : Données partielles TOTAL Creuse 78 - 8,4%
n.s.
- 17%
+ 12%
Bâtiment en 2014
(M€ TTC)
* : Données part ielles
90 86 8595
10191
2009 2010 2011 2012 2013 2014
20%
10%
44%
26%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 18 - 17%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 1
14 Communautés de communes 9
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
- Communes de 50 000 habitants et plus -
1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3
2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3
257 Communes de moins de 3500 habitants 35
76 SIVU 7 *
30 SIVOM 16 *
* : Données partielles TOTAL Creuse 91 - 9,6%
- 3%
- 11%
- 4%
Travaux Publics en 2014
(M€ TTC)
* : Données part ielles
Evolution des prévisions de travaux en Bâtiment
dans le département (en M€)
Evolution des prévisions de Travaux Publics dans
le département (en M€)
Bâtiment Travaux Publics
36
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2014
12%
28%
50%
10%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Haute-Vienne
En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectiv ités territoriales du département
s'élèvent à 266 millions d'euros TTC, avec une évolution de +9% par rapport à 2012.
Les dépenses de Bâtiment (117 millions d'euros TTC) représentent 44% des dépenses BTP des collectiv ités
territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 56% des dépenses, soit 149 millions
d'euros TTC.
706 €/hab
266 M€ TTC
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2012 : +9%
… par rapport à 2008 : +32%
202
256
191 199
245266
2008 2009 2010 2011 2012 2013
34
143
244
7
182
2839
129
2325
150
2327
197
2133
208
26
Département Communes & GFP Syndicats
2008 2009
2010 2011
2012 2013
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
51,0%
50,8%
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 33 + 23%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 56
21 Communautés de communes 18
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 51
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4
13 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 26
185 Communes de moins de 3500 habitants 52
51 SIVU 14 *
20 SIVOM 12 *
* : Données partielles TOTAL Haute-Vienne 266 + 8,8%
+ 22%
- 4%
+ 27%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2013 (M€ TTC)
* : Données part ielles
8895
83 80
119 117
2008 2009 2010 2011 2012 2013
12%
24%
59%
5%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 14 + 43%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 18
21 Communautés de communes 10
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 26
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2
13 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 16
185 Communes de moins de 3500 habitants 25
51 SIVU 5 *
20 SIVOM 1 *
* : Données partielles TOTAL Haute-Vienne 117 - 2,1%
n.s.
- 21%
+ 42%
Bâtiment en 2013
(M€ TTC)
* : Données part ielles
114
161
108119 125
149
2008 2009 2010 2011 2012 2013
13%
31%43%
13%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2013/2012
1 Département 19 + 12%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 38
21 Communautés de communes 8
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 25
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2
13 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 10
185 Communes de moins de 3500 habitants 27
51 SIVU 9 *
20 SIVOM 11 *
* : Données partielles TOTAL Haute-Vienne 149 + 19,2%
+ 7%
+ 26%
+ 20%
Travaux Publics en 2013
(M€ TTC)
* : Données part ielles
Bâtiment Travaux Publics Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment
dans le département (en M€)
Evolution des montants de travaux réalisés en
Travaux Publics dans le département (en M€)
37
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics
Juillet 2014
11%
26%
47%
16%Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Haute-Vienne
Selon les prévisions inscrites aux budgets des collectiv ités locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux
Publics dans le département s'élèveraient à 336 millions d'euros TTC. 153 millions d'euros TTC sont prévus
pour le Bâtiment et 183 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions
budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014.
336 M€ TTC
889 €/hab
Evolution des dépenses…
… par rapport à 2013 : -2%
… par rapport à 2009 : -1%
339 326289
365342 336
2009 2010 2011 2012 2013 2014
46
243
50
41
240
45
27
221
41
27
300
38
33
276
3337
245
53
Département Communes & GFP Syndicats
2009 2010
2011 2012
2013 2014
Part des dépenses départementales / Région :
Part de la population départementale / Région :
44,7%
50,9%
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 37 + 13%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 61
19 Communautés de communes 28
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 36
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5
13 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 30
185 Communes de moins de 3500 habitants 85
45 SIVU 19 *
17 SIVOM 34
* : Données partielles TOTAL Haute-Vienne 336 - 2,0%
n.s.
- 17%
+ 1%
Bâtiment et Travaux Publics
en 2014 (M€ TTC)
* : Données part ielles
149 150
120
186170
153
2009 2010 2011 2012 2013 2014
8%
27%
58%
7%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 13 - 3%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 22
19 Communautés de communes 19
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 28
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3
13 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 17
185 Communes de moins de 3500 habitants 41
45 SIVU 7 *
17 SIVOM 3
* : Données partielles TOTAL Haute-Vienne 153 - 10,1%
- 20%
- 17%
+ 9%
Bâtiment en 2014
(M€ TTC)
* : Données part ielles
190176 169
178 172183
2009 2010 2011 2012 2013 2014
14%
26%
37%
23%
Département
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
Nombre de
collectivités
Evolution
2014/2013
1 Département 25 + 24%
- Communauté Urbaine & Métropole -
1 Communautés d'agglomérations 39
19 Communautés de communes 9
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
1 Communes de 50 000 habitants et plus 9
2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2
13 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 12
185 Communes de moins de 3500 habitants 44
45 SIVU 12 *
17 SIVOM 30
* : Données partielles TOTAL Haute-Vienne 183 + 6,1%
n.s.
- 18%
- 4%
Travaux Publics en 2014
(M€ TTC)
* : Données part ielles
Evolution des prévisions de travaux en Bâtiment
dans le département (en M€)
Evolution des prévisions de Travaux Publics dans
le département (en M€)
Bâtiment Travaux Publics
38
Juillet 2014 39
CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN BTP
tél. : 05 55 11 21 50 | fax : 09 70 06 82 20 | e-mail : [email protected]
site internet: www.cerc-actu.com (pages Limousin)
Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales LIMOUSIN Juillet 2014
…et des membres du GIE Réseau des CERC
Avec le concours des membres de la CERC :