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Ch 2 - La facturation de services ou de travaux. Livre page 23 Doc 3 p 22, barrer HT. 1 – établir des factures de vente de prestations de services ou de travaux. 1) Etudier le devis Le devis s’adresse à un particulier. - PowerPoint PPT Presentation
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1 – ÉTABLIR DES FACTURES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU DE TRAVAUX
1) Etudier le devis Le devis s’adresse à un particulier. Les travaux seront soumis à la TVA à 5.5% car il
s’agit de travaux d’amélioration d’immeubles à usage d’habitation.
S’agissant d’un particulier, les travaux seront payés au comptant à la fin des travaux.
2 – ETABLIR DES FACTURES D’ACOMPTES SUR VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES OU DE TRAVAUX.
3) Le devis s’adresse à une entreprise. Les travaux seront taxés à 19.6 %. (il s’agit
d’une prestation de services) 4)
Acompte = 30 % à l’acceptation du devis, Acompte = 30 /100 * 34 261.36 € * 1.196
= 12 292.98€