CHAPITRE 10 Les Documents de Synthese

CHAPITRE 10 LA DETERMINATION DU RESULTAT ET LETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS - 1 -

CHAPITRE 10 LA DETERMINATION DU RESULTAT ET LETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS

Le bilan, le compte de rsultat et lannexe, qui forment un tout indissociable, sont tablis la clture de lexercice au vu des enregistrements comptables et de linventaire art 130-1 du PCG 2005. Ces documents de synthse sont tablis partir de la balance des comptes aprs inventaire et aprs comptabilisation de limpt sur les socits (IS). I. DETERMINER ET COMPTABILISER LIMPT SUR LES SOCIETES (IS)

A. Pralable : les rgimes dimposition

Le rgime des BIC (Bnfices Industriels et Commerciaux)

Le rgime de lIS (Impt sur les socits)

Ce rgime concerne les entreprises individuelles ainsi que les socits de personnes. (exemple : SNC) Principe : Cest lexploitant individuel ou lassoci de la SNC qui sont imposs (personnes physiques). Le bnfice ralis par lentreprise est dclarer dans la catgorie des BIC pour tre soumis limpt sur le revenu.

Ce rgime concerne les socits de capitaux (exemple : SA) Principe : Cest la SA (personne morale) qui est impose lIS. Cest elle qui dtermine le montant dIS quelle doit payer. Le taux dIS est de 33,1/3%.

B. Le calcul de limpt sur les socits

Le taux dimposition sapplique sur le rsultat fiscal obtenu aprs retraitement du rsultat comptable. Par simplification nous considrons que le rsultat fiscal est gal au rsultat comptable brut.

IS = Rsultat brut * 33 1/3%

C. La comptabilisation de limpt sur les bnfices Limpt sur les bnfices constitue pour lentreprise : une charge inscrite au dbit du compte : 695 Impt sur les bnfices une dette envers le Trsor public inscrite au crdit du compte : 444 Etat- Impt sur les bnfices

31/12/N

695 IS (N)

444 IS (N)

Is d (N)

Etat, impt sur les socits

Impt sur les socits

Mme si le montant de lIS (N) ne sera connu quen N+1, lcriture est passe au 31/12/N.

D. Le calcul du rsultat net de lexercice

Rsultat net comptable = Rsultat brut comptable (avant IS) IS


II. LE COMPTE DE RESULTAT

A. Dfinition Le compte de rsultat est un document qui regroupe lensemble des charges et produits de lexercice afin de faire apparatre le rsultat de lexercice.

B. Rgles de prsentation Le compte de rsultat peut tre prsent sous forme de tableau ou en liste. Ladministration fiscale exige une prsentation en liste. Selon cette prsentation, les produits et charges sont regroups de manire faire ressortir 3 rsultats partiels.

- Le rsultat dexploitation : les charges dexploitation sont confrontes aux produits dexploitation, permettant ainsi de dterminer la part de rsultat provenant de lactivit de lentreprise.

- Le rsultat financier : les comptes de charges financires sont confronts aux produits financiers, ce qui permet de dgager la part de rsultat provenant du financement de lentreprise.

- Le rsultat exceptionnel : les charges exceptionnelles sont compares aux produits exceptionnels pour former la part de rsultat provenant doprations exceptionnelles.

On obtient le bnfice ou la perte de lexercice

- en cumulant ces trois rsultats partiels - en retranchant limpt sur les bnfices -

Produits d'exploitation (I)Charges d'exploitation (II)Rsultat d'exploitation (I)-(II)Produits financiers (III)Charges financires(IV)Rsultat financier (III-IV)Produits exceptionnels (V)Charges exceptionnelles (VI)Rsultat exceptionnel (V-VI)Impt sur les bnfices (VII)Total des produits (I+III+V)Total des charges (II+IV+VI+VII)Bnfice ou perte (Total des produits - total des charges)

C. Quelques rgles pour llaboration du compte de rsultat

Pour tablir le compte de rsultat, il faut :

- solder les comptes de remises, rabais et ristournes obtenus et accords avec leur compte de rattachement

- effectuer le virement comptable des comptes 6 et 7 au rsultat : tous les comptes de la classe 6

(charges) sont solds par le dbit du compte rsultat (compte 12) et tous les comptes de la classe 7 (produits) sont solds par le crdit du compte rsultat . Aprs cette criture les comptes de la classe 6 et de la classe 7 sont remis zro.

31/12/N

7xx x

6xx x120 x

Pour regroupement dans le compte de rsultat

Comptes de charges

Comptes de produits

Rsultat de l'exercice - bnfice *

* ou dbit du compte 129 Rsultat de lexercice - Perte


III. LE BILAN

A. Dfinition Cest un tableau qui dcrit une date donne ltat du patrimoine de lentreprise en distinguant :

- les lments dactif regroupent les lments identifiables du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour lentit, cest--dire les lments gnrant une ressource que lentit contrle du fait dvnement passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs (immobilisations, stocks, crances, disponibilits).

- les lments de passif :

Les capitaux propres de lentreprise sont les ressources durables de lentreprise (capital vers par les propritaires de lentreprise, rserves, rsultat de lexercice). Les lments du patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour lentit, cest--dire une obligation de lentit lgard dun tiers et dont il est probable quelle provoquera une sortie de ressources au bnfices de ce tiers, sans contrepartie au moins quivalente attendue de celui-ci (provisions, dettes).

B. Quelques rgles

En rgle gnral, les comptes de bilan ayant un solde dbiteur iront lactif du bilan et les comptes avec un solde crditeur iront au passif du bilan. A cette rgle, il faut noter deux exceptions :

- les amortissements et dprciations de lactif : ces comptes ayant un solde crditeur devraient tre inscrits au passif. Mais les amortissements et les dprciations tant des amoindrissements de comptes dactif, ils seront inscrits lactif du bilan dans une colonne soustractive.

- Le rsultat (solde du compte de rsultat) : ce compte peut avoir un solde crditeur si lentreprise a

ralis un bnfice ou un solde dbiteur si lentreprise a ralis une perte. Quel que soit la nature du solde, il sera inscrit au passif du bilan dans les capitaux propres.

IV. LANNEXE Lannexe est compose dun certain nombre de notes visant complter et prciser les informations chiffres contenues dans le bilan comme : le tableau des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des dprciations, le tableau des provisions.