Chapitre 14 Gérer les rapports collectifs de travail Source: Sylvie ST-ONGE, Michel AUDET, Victor HAINES et André PETIT, Relever les défis de la gestion

Chapitre 14

Gérer les rapports collectifs de travail

Source: Sylvie ST-ONGE, Michel AUDET, Victor HAINES et André PETIT, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2e édition, Gaëtan Morin Éditeur, Montréal, 2004, p. 587-621.

© gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2e édition. 2/40

Plan du chapitre

• Relations de travail: nouveau contexte, partenariat • Efficience de la GRH et présence syndicale• Système des relations de travail: activités et résultats• Syndicalisation: stratégies patronales, motifs des employés,

perceptions à gérer• Fonctionnement des centrales syndicales • Structure syndicale

– Syndicats de métiers et syndicats industriels – Comités: exécutif, de négociation, de griefs

• Affiliations syndicales • Centrales syndicales: FTQ, CSN, CSQ, CSD, syndicats

indépendants• Conseil du patronat du Québec• Code du travail: ses principaux articles


Nouveau contexte des rapports collectifs

• Nouveau contexte d’affaires– Concurrence plus féroce; menace de fermeture– Demande: flexibilité et réduction des règles– Importance des relations de travail harmonieuses

• Syndicats– Ouverture aux nouvelles formes d’organisation

du travail – Préoccupés par l’équité du processus de gestion

des changements (par exemple: participation, information, maintien de l’emploi)


Partenariat patronal-syndical

• Les dirigeants doivent– Faire confiance aux syndicats– Partager l’information, le pouvoir et le capital – Inviter le syndicat à contribuer à la relance de

l’entreprise

• Les syndicats doivent– Jouer un rôle de partenaire économique et social

tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des entreprises (concessions, collaboration, participation à des restructurations, réorganisations, etc.)


Une GRH déficiente: ses effets

• Dirigeants et cadres assument mal leurs responsabilités en matière de GRH = employés voient le syndicat comme la solution à ces faiblesses

• Pour demeurer non-syndiquée– Une organisation se doit d’offrir des conditions

de travail égales, sinon supérieures, aux entreprises syndiquées concurrentes


Système des relations du travail

• Ensemble des rapports individuels et collectifs qui s’établissent entre un ou plusieurs employeurs et les employés représentés ou non par un ou plusieurs syndicats

• Trois groupes d’acteurs

– Idéologie commune

– Influencés par un environnement qui délimite le pouvoir de chacun et les résultats

– Gouvernements– Employés– Patrons


Système des relations du travail: principaux activités et résultats

• Activités– Négociation de

conventions collectives

– Arbitrage de différends

– Résolution des griefs

– Grève ou lock-out

– Communication avec les employés

– Médiation ou conciliation

• Résultats– Paix industrielle

– Satisfaction des parties

– Conditions de travail

– Efficacité

– Efficience

– Équité


Cadre d’analysedes choix stratégiques en RI


Stratégies patronalesface aux syndicats

• Évitement– GRH efficiente ou progressiste basée sur une

gestion participative

• Affrontement ou opposition– Discréditer le syndicat et lui faire perdre sa

certification

• Acceptation ou coopération– Chercher le meilleur arrangement possible,

conciliations


Motifs d’adhésion à un syndicat


Perceptions sur lesquellesles employeurs peuvent jouer

• Participation des employés à des comités de discussion sur les conditions de travail

• Information sur le caractère équitable des conditions de travail

• Contrôle des pratiques de gestion


Structures syndicales

• Liberté syndicale: possibilité pour un employé d’adhérer à un syndicat de son choix

• Syndicat local– Comité exécutif– Comité de négociation– Comité de griefs

• Deux types de syndicat local – Syndicat de métiers– Syndicat industriels


Structure d’un syndicat local


Syndicats de métiers

• Premiers syndicats locaux: typographes, pressiers et charpentiers

• Fin du 18e siècle: les syndicats sont illégaux parce qu’ils nuisent à la liberté de manœuvre des dirigeants

• 19e siècle: les syndicats sont décriminalisés en France et en Angleterre

• 20e siècle, au Canada et aux États-Unis– Syndicats décriminalisés– Négociation de convention collective reconnue– Employeurs doivent négocier de «bonne foi» avec les

syndicats


Syndicats industriels

• Base de regroupement des membres– Occuper un emploi au sein de l’entreprise (non

pas en fonction des métiers)

• Sont apparus dans les grandes entreprises et se sont développés avec certaines industries– Exemple: automobile


Affiliation syndicale

• Les syndicats peuvent être indépendants. Alors, pourquoi s’affilier?– Pour offrir des moyens et des services– Pour jouir de la force ou du pouvoir du nombre

• Types d’affiliation syndicale– Conseil central– Fédération– Centrale syndicale


Conseil central

• Représente tous les syndicats locaux affiliés à une même centrale syndicale sur un territoire donné (habituellement une ville)

• Mandat– Coordonner, soutenir et stimuler la vie syndicale

à l’intérieur d’un territoire déterminé et promouvoir les intérêts des travailleurs auprès des pouvoirs publics ainsi que des organismes collectifs (Dion, 1986)


Fédération

• Regroupement de tous les syndicats locaux d’une même centrale syndicale sur la base du métier ou du secteur industriel


Centrale syndicale

• Regroupement de fédérations, de conseils centraux et d’autres organismes intermédiaires– États-Unis: FAT-COI (Fédération américaine du

travail et Congrès des organisations industrielles)– Canada: CTC (Congrès du travail du Canada)– Québec

• FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)

• CSN (Confédération des syndicats nationaux)

• CSQ (Centrale des syndicats du Québec)

• CSD (Centrale des syndicats démocratiques)


Répartition des conventions collectives et des salariés


FTQ

• Compte le plus de membres

• Représente – 44% des syndiqués québécois– 60% des syndiqués du secteur privé

• Relève du Congrès du travail du Canada (CTC)

• Fonds de solidarité: création en 1983

• http://ftq.qc.ca


Structure de la FTQ


CSN

• Deuxième centrale syndicale en importance au Québec

• Fédérations professionnelles– Fournir des services professionnels portant sur la

négociation et sur l’application des conventions collectives

• Conseils centraux– Promouvoir la solidarité de tous les syndiqués

affiliés à la CSN dans leur territoire


Organigramme de la CSN


CSQ

• Troisième plus importante centrale syndicale au Québec

• Anciennement la CEQ (Centrale de l’enseignement du Québec)


CSD

• Fondée en 1972 lors d’une scission au sein de la CSN

• Couvre 4% des employés syndiqués du Québec, surtout du secteur privé


Syndicats indépendants

• 25% des syndiqués au Québec ne sont affiliés à aucune des quatre centrales syndicales


Conseil du patronat du Québec (CPQ)

• Principal organisme patronal qui regroupe plus d’une centaine d’associations patronales

• Fonctions– Rédige des mémoires et les présente au

gouvernement– Organise des conférences de presse– Participe à des colloques, à des émissions de

radio et de télévision– Publie des bulletins d’information et des

brochures – Organise diverses sessions d’étude, etc.


Partage des compétenceslégislatives au Canada

• 90% des employés sont couverts par des lois provinciales

• 10% des employés sont couverts par des lois fédérales– Exemples: transport par navire, chemins de fer,

télégraphie, aéronautique, radiodiffusion, banques et toute entreprise d’intérêt national


Liberté d’accréditation(Code du travail, article 3)

• Accréditation: exclusivité de représentation ou monopole de la représentation syndicale

• Liberté: Tout salarié a droit d’appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.

• Exception: employés associés à la gestion d’une entreprise– Exemples: gérant, surintendant, contremaître,

représentant de l’employeur dans ses relations avec ses salariés


Pratiques interditesau regard de l’accréditation(Code du travail, articles 12 à 14)

• L’ingérence, la domination, l’entrave ou le financement d’une association de salariés par un employeur

• Le recours à l’intimidation ou aux menaces pour influencer le choix des salariés de se joindre ou non à une association

• Le recours à tout moyen de contrainte, sous forme de menace ou de sanction, en vue d’amener un salarié à s’abstenir ou à cesser de participer à une association de salariés


Protection de l’employé syndiqué (Code du travail, article 16)

• Le salarié qui croit avoir été illégalement congédié, suspendu ou déplacé à cause de l’exercice d’un droit lui résultant du présent Code doit […] soumettre sa plainte par écrit à la Commission des relations du travail dans les 30 jours du congédiement, de la suspension ou du déplacement.


Protection de l’employé syndiqué (Code du travail, article 17)

• L’employeur a le fardeau de la preuve si les quatre conditions suivantes sont remplies– Le plaignant est un salarié au sens du Code du

travail– Il a exercé un droit ou une activité syndicale

légitime– Il a été congédié, suspendu, déplacé ou soumis à

une autre sanction par l’employeur– Il y a concomitance entre l’activité syndicale du

plaignant et la mesure patronale dont il se plaint


Vérification du groupe distinct(Code du travail, article 21)

• Possibilité d’une ou de plusieurs unités d’accréditation à l’intérieur d’une même entreprise

• Le droit à l’accréditation existe à l’égard de la totalité des salariés de l’employeur ou de chaque groupe des dits salariés qui forme un groupe distinct.


Vérification du caractère représentatif du syndicat: deux dimensions

• Représentativité au sens des pratiques interdites

• La démocratie = obtention de la majorité absolue (50% des voix plus 1) à l’intérieur de l’unité définie


Vérification du caractère représentatif du syndicat: deux moyens

• Liste des employés qui ont signé un formulaire d’adhésion et qui ont payé une somme de 2 $ à titre de cotisation syndicale (50% + 1)

• Procéder à un scrutin secret et octroyer l’accréditation si l’association requérante obtient la majorité absolue des voix (deuxième moyen utilisé seulement s’il y a entre 35% et 50% des salariés qui ont rempli le formulaire d’adhésion)


Conséquences de l’accréditation pour l’employeur(Code du travail, article 59)

• À compter du dépôt d’une requête en accréditation […], un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés.

• Une fois l’unité accréditée, l’employeur doit– Prélever à la source la cotisation syndicale– Négocier de bonne foi avec le syndicat– Ne pas utiliser de briseurs de grève– Se conformer à la convention collective; sinon,

possibilité de griefs de la part du syndicat


Conséquences de l’accréditationpour l’employé (Code du travail)

• Doit payer la cotisation syndicale

• Est lié à la convention collective

• Ne peut négocier seul avec l’employeur

• Doit se soumettre à la décision collective de l’exercice du droit de grève

• Bénéficie du droit d’être traité d’une façon juste et loyale par son syndicat


Conséquences de l’accréditationpour l’association (Code du travail)

• Défendre d’une façon juste, loyale et sans négligence les intérêts de tous les salariés compris dans l’unité, membres ou non du syndicat

• Divulguer chaque année ses états financiers

• Procéder par scrutin secret pour– Élire ses officiers– Déclarer une grève– Signer une convention collective

Documents

Chapitre 14 Gérer les rapports collectifs de travail Source: Sylvie ST-ONGE, Michel AUDET, Victor HAINES et André PETIT, Relever les défis de la gestion