Chapitre7consolidation2012.pdf

8/16/2019 Chapitre7consolidation2012.pdf

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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 1

Chapitre 7

Consolidation et comptes de groupes


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Pourquoi consolider ?

• La société A a acheté la société B. La

somme payée s’élève à 9 500 par achat

des titres du capital de B.


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Bilans (avant)

• Bilan A

• Bilan B

Bilan A au 31/12/20N

Actif Immobilisé 20 000 Capitaux Propres 25 000

Actif Circulant 15 000 Dettes 10 000

Total 35 000 Total 35 000

Bilan B au 31/12/20N





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Bilans (après)

• Bilan A

• Bilan B

Bilan A au 31/12/20N


Titres B 9 500 Dettes 10 000

Actif Circulant 5 500


Bilan B au 31/12/20N





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• Quelques dates – 7ème directive européenne sur les comptes consolidés (1983)

– Loi du 03/01/85 et son décret d’application (1986)

– Mise à jour du PCG en 1986

– Règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable

(CRC), homologué par arrêté (1999)

– A partir de 2005, les groupes cotés doivent appliquer les normesde l’IASB

Réglementation relative aux comptes consolidés


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Plan du dossier(Chapitre 14 de l’ouvrage de référence)

I. La notion de groupe, le périmètre de

consolidation

II. Les méthodes de consolidationIII. Processus et technique de consolidation

IV. Le traitement de l’écart d’acquisition

V. Les documents consolidés


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• Dans la réglementation comptable (loi du 3 janvier 1985) : – Une société doit publier des comptes consolidés dès

lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur uneautre

– Trois modes de contrôle :• Contrôle exclusif

• Contrôle conjoint

• Influence notable

La notion de groupe


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Les trois formes de contrôle

• Contrôle exclusif – Pouvoir de diriger les politiques financières et

opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir desavantages de ses activités.

• Influence notable – Pouvoir de participer aux politiques financières et

opérationnelles sans en détenir le contrôle

• Contrôle conjoint – Partage du contrôle d’une société exploitée en

commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires, de sorte que les décisions résultent deleur accord


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Le contrôle exclusif

• Pouvoir de diriger les politiques

financières et opérationnelles d’une

entreprise afin d’obtenir des avantages de

ses activités

• En France : « contrôle exclusif »

• En normes IFRS : « contrôle », « filiale »



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Le contrôle exclusif (suite)

Règles françaises

• de droit

– Détention de la majorité

des droits de vote• de fait

• contractuel

– Droit d’exercer une

influence dominante en

vertu d’un contrat ou de

clauses statutaires

Normes IAS/IFRS

• de droit

– Détention de la majorité

des droits de vote• de fait



11/59

Le contrôle de fait

• Selon les règles françaises (loi du 3 janvier 1985) – Désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des

membres des organes d’administration, de direction ou desurveillance

– OU détention de 40% et plus des droits de vote sans qu’aucun

autre actionnaire n’en détienne plus (contrôle exclusif de faitprésumé)

• Selon les normes IAS/IFRS – Pouvoir sur plus de la majorité des droits de vote en vertu d’accords

avec d’autres actionnaires ;

– Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseild’administration ou des organes de direction ;

– Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions duconseil d’administration ou de l’organe de direction ;

– Pouvoir de fixer les politiques financières et opérationnelles en vertu destatuts ou d’un contrat.

• .11Comptabilité approfondie – Chapitre 7


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L’influence notable

• Pouvoir de participer aux politiques

financières et opérationnelles sans en

détenir le contrôle

• En normes IFRS : « entreprises associées»



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L’influence notable

Règles françaises

• Présomption d’influence

notable :

– Détention d’au moins 20%des droits de vote

Normes IAS/IFRS :

• Modalités : – La représentation dans les

organes de direction

– La participation au processus deprise de décisions

– L’existence de transactionssignificatives entre l’investisseur etl’entreprise détenue

– Un échange de dirigeants

– La fourniture d’informations techniques importantes

• Présomption :

– Détention d’au moins 20%

des droits de vote

– Seuil indicatif



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Le contrôle conjoint

• Partage du contrôle d’une société

exploitée en commun par un nombre limité

d’associés ou d’actionnaires, de sorte que

les décisions résultent de leur accord

• En normes IFRS : « co-entreprises»,

partenariats

• Joint-ventures



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Le contrôle conjoint

Règles françaises

• Modalités :

– Un nombre limité

d’associés se partageant lecontrôle

– Existence d’un accord

contractuel

Normes IAS/IFRS

• Modalités similaires



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• Périmètre de consolidation = l’ensemble dessociétés à consolider dans le groupe – la société mère

• Holding : société-mère détenant des titres d’entreprises danslesquelles elle est susceptible d’intervenir à des fins de contrôle.

– les sociétés sous contrôle exclusif ou filiales – les sociétés sous contrôle conjoint

– les sociétés sous influence notable

• Droits de vote < 20% : hors du périmètre deconsolidation (à quelques exceptions)

• Le cas des entités ad hoc

La notion de groupe : le périmètre de

consolidation


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• Pourcentage d’intérêt :

– Part de capital détenu par la société-mère, directement ouindirectement, dans chaque société du groupe ; Pourcentage desactions détenues

• Pourc entage de contrôle :

– Pourcentage des droits de vote détenus, directement ouindirectement

– (en normes IFRS, prise en compte des droits de vote disponibleset potentiels dès lors que ces droits peuvent être exercés à toutmoment)

Décalage entr e pourc en tag e d’intérêt et de contrôle en raison : – de l’existence d’actions particulières (sans droit de vote, droit de

vote double, …)

– dans le cas de participations indirectes

La notion de groupe : pourcentage d’intérêt /

pourcentage de contrôle


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Pourcentage d’intérêts et de contrôle

• Exemple 1 – % d’intérêts de M dans F : 70 %

– % de contrôle : 70 %

M

F

70 %

60%

M

F

G

• Exemple 2 – % d’intérêts de M dans G :

70 %* 60 % = 42%

– % de contrôle : 60 %

70 %


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• Exemple 3

– % d’intérêts de M dans G :

20%*25%=5%

– %de contrôle: 0%

• (Rupture dans la chaîne du

contrôle)

(Normes IFRS :% d’intérêts : 0

Car pas de contrôle exclusif entre

M et F)

M

F

G

20 %

25 %


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• Exemple 4

– % d’intérêts de M dans G :

• Directement 25%

• Indirectement 42%

= 67%

– %de contrôle :

• Directement 25%

• Indirectement 60%

=85%

M

F

G

70 %

60 %

25 %


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Plan


consolidation

II. Les méthodes de consolidation

III. Processus et technique de

consolidation

IV. Le traitement de l’écart d’acquisition V. Les documents consolidés


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Méthodes de consolidation

Forme de contrôle Méthode

Contrôle exclusif Intégration globale

Influence notable Mise en équivalence

Contrôle conjoint Intégration proportionnelle (règles françaises)

Mise en équivalence (normes IAS/IFRS)


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• Enoncé:

– La société MATER détient une participation de 40% dans la société FILIA

depuis la création de celle-ci.Bilan MATER

Immo. corporelles

Immo. financières (titres FILIA)

Stocks

ClientsBanque

7 300

800

4 600

2 000400

Capital

Réserves

Résultat

Dettes

7 000

3 400

600

4 100

15 100 15 100


Bilan FILIA

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Stocks

Clients

Banque

2 500

0

850

500

200

Capital

Réserves

Résultat

Dettes

2 000

600

250

1 200

4 050 4 050


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Compte de résultat MATER

Charges d’exploitation Charges financières

Charges exceptionnellesImpôts sur les bénéfices

Résultat

13 0001 800

3 200650

600

Produits d’exploitation Produits financiers

Produits exceptionnels

14 4002 100

2 750

19 250 19 250


Compte de résultat FILIA

Charges d’exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Impôts sur les bénéfices

Résultat

4 790

500

1 700

120

250

Produits d’exploitation

Produits financiers


4 950

200

2 210

7 360 7 360


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Méthodes de consolidation: Intégration globale

• Cas 1 : MATER exerce un con trôle exc lus if - Méthodede l’intégration globale

– cumul des comptes de la société-mère (M) et de la

société-fille (F) (somme poste à poste)

– mise en évidence intérêts minoritaires : le résultat et lescapitaux propres sont répartis entre M et les autres

actionnaires


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Compte de résultat consolidé

Chges exploit.

Chges fin.Chges except.Impôts

Résultat (partde M)

Résultat (partminoritaires)

M

13000

18003200650

600

+

+

+++

+

F

4790

5001700

120

40%*250

60%*250

Pdts exploi.

Pdts fin.Pdts except.

M

14400

21002750

+

+

++

F

4950

2002210

26 610 26 610


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Chges exploitationChges financières

Chges exceptionnellesImpôts

Résultat (part de M)Résultat (part minoritaires)

17 7902 300

4 900770

700150

Pdts exploitationPdts financiers

Pdts exceptionnels

19 3502 300

4 960

26 610 26 610


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Méthodes de consolidation : Intégration

globale

Bilan consolidé

Immo. corporelles

Immo. financières

Stocks

ClientsBanque

7 300 + 2 500

800 + 0

4 600 + 850

2 000 + 500400 + 200

Capital

RéservesRésultat

Dettes

?

??

4 100 + 1200

? ?


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– Partage des capitaux propres de FILIA : Capital 2 000

Réserves 600

Résultat 250

2850

Part de M (40%) Part des minoritaires (60%)

Capitaux propres F (2850) 1 140 1 710

- Valeur des titres F - 800

Différence = 340

- Part M dans résultat F

(40% *250)100

= Part M dans réserves F = 240


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Bilan consolidé

Immo. corp.Immo. fin.

StocksClientsBanque

M7300800

46002000400

+++

+++

F25000 – 800

850500200

CapitalRéserves

RésultatIntérêtsminoritaires

Dettes

M 70003400

600

4100

+

+

+

+

F

240

100

1710

1200

18 350 18350


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Bilan consolidé

Actif immobili sé Immo. corporelles

Immo. financières

Actif circulantStocks

ClientsBanque

9 800

0

5 450

2 500600

Capitaux propresCapital

RéservesRésultat

Intérêts minoritaires

DettesDettes

7000

3640700

1710

5300

18 350 18350


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• Entité ad hoc (ou SPE Special purpose entity ) : – Structure juridique distincte créée spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise.

• Une question : – En l’absence de lien en capital ou en cas de faible

participation au capital de l’entreprise initiatrice, y a-t-ilcontrôle ? Faut-il consolider ?

La notion de groupe : les entités ad hoc


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• Resserrement des règles : l’entité doit êtrecomprise dans le périmètre de consolidation dèslors que : – Une des entreprises contrôlées a, en substance, le

contrôle de l’entité (en vertu de contrats, d’accords, declauses statutaires, …)

– Il n’est pas nécessaire de détenir une part du capital

La notion de groupe : les entités ad hoc


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Méthodes de consolidation: Mise en équivalence

• ( Cas 2 : MATER exerc e une inf luenc e no tab le - Méthod e de la mi se en

équ ivalen ce)

– aucun élément des comptes de la société consolidée F n’est intégré

– réestimation de la valeur comptable des titres F


Charges d’exploit.

Charges fin.

Charges except.

Impôts

Résultat

M

13 000

1 800

3 200

650

600 + 40% *250

Produits d’exploit.

Produits fin.

Produits except.

Quote-part de M dans

le résultat de F

M

14 400

2 100

2 750

40%*250

19 350 19 350


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Méthodes de consolidation: Mise en équivalence

Bilan consolidé

Immo. corporelles

Immo. financières

Stocks

Clients

Banque

7 300

800

4 600

2 000

400

Capital

Réserves

Résultat

Dettes

?

?

?

4 100

? ?

Bilan consolidé

Immo. corporelles

Immo. financières

Titres mis en

équivalence

(40% 2850)

Stocks

Clients

Banque

7 300

800

4 600

2 000

400

- 800

1140

Capital

Réserves

Résultat

Dettes

7 000

3400

600

4 100

+ 240

+ 100

15440 15440


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Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle

• ( Cas 3 : MATER exerce un con trôle con joint - Méthode de l’intégration

propor t ionnel le) – Cumul des comptes de la société-mère (M) et d’une fraction (% d’intérêt)des comptes de la société consolidée (F)


Chges exploit.

Chges fin.

Chges except.

Impôts

Résultat

M

13000

1800

3200

650

600

+

+

+

+

+

+

40%*F

40%*4790

40%* 500

40%*1700

40%* 120

40%*250

Pdts exploi.

Pdts fin.

Pdts except.

M

14400

2100

2750

+

+

+

+

40%*F

40%*4950

40%* 200

40%*2210

22 194 22 194


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Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle

• Bilan consolidé

Immo. corporelles

Immo. financières

Stocks

Clients

Banque

7 300 + 40%*2 500

800 + 40% *0

4 600 + 40%*850

2 000 + 40%*500

400 + 40%*200

Capital

Réserves

Résultat

Dettes

?

?

?

4100 + 40%*1200

? ?

Bilan consolidé

Immo. corp.

Immo. fin.

Stocks

Clients

Banque

7300

800

4600

2000

400

+

+

+

+

+

40%*2500

40%*0 - 800

40%* 850

40% * 500

40% * 200

Capital

Réserves

Résultat

Dettes

7000

3400

600

4100

+

+

+

240

100

40%*1200

15 920 15 920


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Méthodes de consolidation : récapitulatif

• Deux sociétés : M, société-mère

F, société-fille

• Capitaux propres du groupe :

– détermination de la part de M dans les capitaux propres de F

– élimination des titres F du bilan de la société M

→ Mêmes capitaux propres quelle que soit la méthode

• Autres postes (actifs, dettes, charges, produits)

• Dans les calculs, % d’intérêt

Intégration globale - montant M + montant F

(mise en évidence des intérêts

minoritaires)

Intégration

proportionnelle

- montant M + % montant F

Mise en équivalence - montant M

(réévaluation des titres F)


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Plan


consolidation



consolidation




40/59


Le processus de consolidation

• Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes

sociaux des sociétés incluses dans le périmètre deconsolidation

– Comptes consolidés de l’exercice 20N : à partir des comptes

sociaux 20N

– Comptes consolidés de l’exercice 20N+1 : à partir des comptes

sociaux 20N+1

• Mise en place d’une organisation spécifique par l’entité

consolidante

– Mise en place d’une équipe de consolidation – Elaboration d’un manuel de consolidation, d’un plan comptable

groupe, d’un manuel de principes comptables


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LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION

Fixation du périmètre

Cumul des comptes

(pour les seules sociétés

intégrées)

Retraitements

d’homogénéisation

Eliminations des

opérations réciproques

Traitement de l’écart

d’acquisition

Partage des capitaux propres et éliminations

des titres

Présentation des étatsconsolidés


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Le processus de consolidation :

Retraitements d’homogénéisation

Les comptes consolidés doivent être élaborés sur

des bases homogènes

– Mêmes méthodes d’évaluation et de présentation

– Elimination des écritures passées pour la seuleapplication de règles purement fiscales


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Le processus de consolidation :

Elimination des opérations intragroupe

Les comptes consolidés reflètent l’activité d’une

seule entité. Ils ne doivent retenir que les seules

opérations et les seuls résultats réalisés avec des

tiers étrangers à cette entité. – Elimination de comptes réciproques (n’affectant ni les

réserves ni les résultats) :

• exemples : créances/dettes ; achats/ventes

– Elimination des résultats internes (affectant lesréserves ou les résultats)

• exemples : dividendes ; profits sur cessions internes de

stocks ; profits sur cessions internes d’immobilisations


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Le processus de consolidation

• Travaux de consolidation – sous forme d’écritures, enregistrées dans un journal

de consolidation

– sous forme d’un tableau de consolidation


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Tableau de consol idat ion des bi lansDossier

M F Cumul Eliminations

Partage des CP Bilanconsolid

é

ActifImmos. Corp.Titres

StocksCréances

Disponibilités

PassifCapital MRéserves M

Résultat M

Capital FRéserves F

Résultat F

Intérêtsminoritaires

Dettes

7300800

46002000

400

7000

3400600

4100

2500

850500

200

2000600

250

1200

9800800

54502500

600

7000

3400600

2000600

250

5300

-200

-200

-2000-600

-250

-800

+ 240+ 100

1 710

98000

54502300

600

7000

3640700

17105100


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Plan

I. Pourquoi consolider ?

II. La notion de groupe, le périmètre de

consolidation

III. Les méthodes de consolidation

IV. Processus et technique de

consolidation

V. Le traitement de l’écart d’acquisition

VI. Les documents consolidés


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L’écart d’acquisition

– Jusqu’à maintenant, cas simple d’une entreprise

acquérant les titres d’une autre entreprise au momentde sa constitution.

Qu’en est-il lorsqu’une entreprise acquiert des titres

d’une autre entreprise déjà existante ?

On constate en général une différence entre :• le coût d’acquisition des titres

• la part de l’entreprise acquéreuse dans la valeur des actifs et

des passifs acquis


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• Exemple : La société MICHEL a acquis le 31/12/20N,

le contrôle de la société FIRMA en achetant 60% desactions pour 16 000

Bilan FIRMA 31/12/20N

• Différence : – Prix d’acquisition : 16 000

– Quote-part des actifs et passifs acquis (60%*12000): 7 200

8 800

TerrainsConstructions

20006000

Capitaux propres 12000

Autres actifs 38000 Dettes 34000Total 46000 Total 46000


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– Cette différence se décompose en :

• Un écart d’évaluation

• Un écart d’acquisition


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L’écart d’évaluation

– Mise en évidence de plus-values (ou moins-values)

sur les actifs et passifs identifiables de la filiale

• Certains actifs et passifs sont sous-évalués/surévalués

• Certains éléments n’apparaissent pas au bilan (marques

générées en interne, fonds commerciaux, …)

- Suite de l’exemple de la société MICHEL :

A la date de l’acquisition, les terrains et les constructions sontestimés respectivement à 5000 et 10000.

Michel a pris en compte l’existence d’un fichier clientèle développé

en interne et évalué à 2500.



51/59

Ecart d’évaluation, écart d’acquisition

• L’écart d’évaluation : les actifs et les passifs sont

réestimés

– Terrains : + 3000

– Constructions : + 4000 Réserves : + 9500

– Fichiers : + 2500 – Les capitaux propres s’élèvent à 21500 (12000+9500)

Dans le bilan consolidé, les actifs figureront pour cette

nouvelle valeur.

• L’écart d’acquisition

– Ecart d’acquisition : 16 000 - 60%* 21 500= 3 100




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Une définition :

= Différence entre le coût d’acquisition des titres et la

juste valeur des actifs et des passifs identifiables

acquis à la date d’acquisition

= Coût d’acquisition – % des actifs et des passifs

identifiables évalués à la juste valeur

Définition IFRS 3 révisée

=(Coût d’acquisition des titres + Intérêts minoritaires)

- actifs et passifs identifiables évalués à la juste valeur

L’écart d’acquisition négatif :


53/59


L’écart d’acquisition négatif :

Comptabilisation

• Réglementation française (règlement 99-02 duCRC) – Inscrit dans un poste particulier du passif (provision

pour risques et charges)

• Normes internationales – Comptabilisé immédiatement en résultat (i.e. en

produits) de l’exercice d’acquisition

L’é d’ i i i i if bili i


54/59


L’écart d’acquisition positif : comptabilisation

• Inscrit dans un poste spécifique d’actif incorporel – En contrepartie de la diminution de la valeur des titres

• Suivi de sa valeur dans le temps

– Réglementation française (règlement 99-02 du CRC)• Amortissement systématique

• En cas de changements significatifs défavorables,amortissement exceptionnel

– Normes internationales (et américaines)• Pas d’amortissement systématique (depuis 2004)

• Contrôle de la valeur par un test annuel de dépréciation etenregistrement des dépréciations éventuelles


55/59


Plan


consolidation



consolidation



U j d t lidé


56/59


Un jeu de comptes consolidés

– Le bilan consolidé

– Le compte de résultat consolidé

– L’annexe consolidée

– Un tableau de flux de trésorerie

– Un tableau de variation des capitaux propres

L d t d thè lidé


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Les documents de synthèse consolidés

– le bilan consolidé

ACTIF PASSIF N N-1 N N-1

Actif immobilisé

Ecart d’acquisition

Immo. incorporelles

Immo. corporelles

Immo. financièresTitr es mis en équivalence

Actif circulant

Stocks

Créances

VMP

Disponibilités

Capitaux propres (part du

groupe)

Capital

Primes

Réserves et résultatsconsolidés

Intérêts minoritaires

Provisions pour risques etcharges

Dettes

Emprunt et dettes financières

Dettes d’exploitation

TOTAL TOTAL

Le compte de résultat conso lidé en liste (ou éventuellement en tableau)


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en liste (ou éventuellement en tableau)charges classées par nature ou par destination

CHARGES N PRODUITS N

Charges d’exploitation Charges financières

Charges exceptionnelles

Dépréciation des écarts

d’acquisition

Impôt /sur les bénéfices

Résultat net de l’ensemble

consolidé

- Résultat part des IM

-

Résultat (part du groupe)

Produits d’exploitation Produits financiers


Quote-part dans le résultat des

sociétés mises en équivalence

Principes et règles comptables applicables aux


59/59

C t bilité f di Ch it 7 59

Principes et règles comptables applicables aux

comptes consolidés

– Groupes cotés : Normes IAS/IFRS

– Groupes non cotés : Normes IAS/IFRSou

Règlement 99-02 du CRC

Documents

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