ASSOCIATION DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS EN ENSEIGNEMENTS AU SECONDAIRE DE

L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

(AÉESUM)

Association des Étudiantes et Étudiants en Enseignement au Secondaire de l’Université de Montréal

CHARTE DE L’ASSOCIATIONVERSION 7.2

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE...................................................ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI.

TERMES UTILISÉS ET ACRONYMES................................................................3

SECTION 1 : GÉNÉRALITÉS...............................................................................4

SECTION 2 : LES MEMBRES..............................................................................5

SECTION 3 : PROCÉDURES GÉNÉRALES DE RÉUNION................................6

SECTION 4 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE..........................................................7

SECTION 5 : LE CONSEIL DES COHORTES.....................................................9

SECTION 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.............................................10

SECTION 7 : LE CONSEIL EXÉCUTIF..............................................................12

SECTION 8 : LES OFFICIERS DE L’ASSOCIATION........................................14

SECTION 9 : LES COMITÉS..............................................................................18

SECTION 10 : SITE INTERNET.........................................................................20

SECTION 11 : LES AFFAIRES FINANCIÈRES ET BANCAIRES.....................21

ANNEXE 1 : PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES...............22

ANNEXE 2 : COMITÉS DES FINISSANTS........................................................23

ANNEXE 3 : POLITIQUE DU LOCAL DE L’ASSOCIATION (C-216)................24

ANNEXE 4 : POLITIQUE DES VOYAGES ÉTUDIANTS...................................25

ANNEXE 5 : CHARTE DU CAFÉ LA RETENUE................................................27

ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE PROCURATION.............................................38

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ANNEXE 7 : POLITIQUE RÉFÉRENDAIRE......................................................39

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TERMES UTILISÉS ET ACRONYMES

Termes utilisésDans la présente Charte, les termes suivants signifient :

a) Année d’étude : L’année d’étude d’un membre est déterminée par le niveau du stage auquel il est inscrit pour l’année scolaire en cours. Si le membre est inscrit à plus d’un stage, on tient compte du stage le plus avancé. Si le membre n’est inscrit à aucun stage, on tient compte du dernier stage auquel il a été inscrit. Si le membre n’a jamais été inscrit à un stage, le membre est considéré comme étant considéré en première année du baccalauréat.

b) Année exécutive : La période couvrant le mandat d’un Conseil exécutif, soit du 1er février au 31 janvier de l’année suivante.

c) Année scolaire : La période entre le 16 août et le 15 août de l’année suivante.d) Association : La Corporation régie par cette Charte.e) Instance : Assemblée, Conseil ou Comité qui détient un certain pouvoir décisionnel.f) Membre : Tout étudiante ou étudiant inscrit au baccalauréat en Enseignement au

Secondaire de l’Université de Montréal.g) Officier : Membre du Conseil exécutif de l’Association.h) Administrateur : Membre du Conseil exécutifi) Quorum : Le nombre minimal exigé de membres présents à la réunion pour qu’une

instance puisse siéger validement. À moins d’avis contraire, ce nombre est fixé au début de l’année scolaire et il est arrondi à l’unité supérieur.

j) Représentant de cohorte : Membre du Conseil des cohortes de l’Association qui représente les étudiants d’une année et d’une discipline, tel que défini à l’article 20-b de la présente charte.

k) Réunion : Une séance au cours de laquelle siège une instance.l) Situation d’urgence : Toute situation ne pouvant être résolue par voie normale à cause

de contraintes temporelles. m) Trimestre : Division de l’année scolaire selon le calendrier de l’Université de Montréal.n) Cohorte : Tous les étudiants d’une même année et discipline d’enseignement

Acronymes utilisésDans la présente Charte, les acronymes suivants signifient :

a) AG : Assemblée généraleb) CC : Conseil des cohortesc) CE : Conseil exécutifd) CA : Conseil d’administratione) CF : Comité des finissantsf) CVE : Comité à la vie étudianteg) CVP : Comité à la vie pédagogiqueh) FAÉCUM : Fédérations des Associations Étudiantes du Campus de l’Université de

Montréal.i) PV : Procès-verbal de la réunion

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RÈGLEMENT NUMÉRO 1 CHARTE ASSOCIATIVE

ASSOCIATION DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS EN ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

SECTION 1 : GÉNÉRALITÉS

Article 1 – Dénomination sociale La dénomination sociale de l’Association est : « Association des Étudiantes et Étudiants en Enseignement au Secondaire de l’Université de Montréal ». L’acronyme de l’association est « AÉESUM » et est représenté par le sceau suivant :

Article 2 – Siège social Le siège social de l’Association est situé au local C-216 du pavillon Marie-Victorin, sur le campus de l’Université de Montréal, dans les lieux et cité d’Outremont, province de Québec, au code postal H2V 2S9. Le numéro de téléphone du siège social est le (514) 343-6111 (poste#4265).

Article 3 – Buts de l’AssociationL’association poursuit les buts suivants :

a) Regrouper en association tous les membres de la Corporationb) Représenter les intérêts des membres de l’Association, tels que définis par l’Assemblée

générale, auprès des corps professoral et administratif de l’Université de Montréal comme la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (L.R.Q.c. A-3.01.) le prescrit.

c) Promouvoir la formation et le maintien d’un niveau de vie sociale intéressant pour les membres de l’Association.

Article 4 – Fonds de l’associationa) Les fonds de l’Association doivent servir exclusivement aux buts de l’Association tels

que définis à l’article 3 de la présente Charte.b) Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire (#05.046.21) de la

succursale 11331 de la Banque Nationale du Canada (006), située au 5355, chemin de la Côte-des-neiges, Montréal, province de Québec, au code postal H3T 1Y4. Le numéro de téléphone de cette succursale est le (514) 340-9550.

c) Les cosignataires de ce compte bancaire sont le Président du conseil exécutif, le Vice-président aux finances et le Vice-Président à la vie étudiante. Les fonds du compte bancaire ne peuvent être utilisés sans les signatures conjointes de deux (2) des trois (3) cosignataires. Dans le cas de vacance à l’un de ces postes, le Conseil des cohortes a le devoir de mandater un cosignataire intérimaire. Il est nécessaire qu’un des signataires soit d’une année différente aux deux autres. Le cas échéant où les personnes nommées sont de la même année, un des signataires doit être choisi par le CA au sein des membres du CE afin de remplir les conditions susmentionnés.

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SECTION 2 : LES MEMBRES

Article 5 – Catégorie de membresEst membre de l’association tout étudiant inscrit ayant payé sa cotisation à l’AÉESUM, tel que prescrit par l’article 54 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (L.R.Q.c. A-3.01.).

Article 6 – Responsabilités Les membres d’une instance de l’AÉESUM ont le devoir de se présenter lors de chacune des réunions les concernant.

Article 7 – Cotisations à l’association a) L’Association percevra de ses membres une cotisation non-remboursable dont le

montant est fixé à douze (12) dollars par membre inscrit par trimestre, pour les trimestres d’automne et d’hiver seulement.

b) Toute modification du montant de la cotisation doit se faire en Assemblée générale spéciale. La modification devra être adoptée par une majorité des deux tiers (2/3).

Article 8 – Affiliation et désaffiliationa) L’Association peut s’affilier, comme membre cotisant, à des regroupements nationaux

d’étudiants universitaires.b) L’Association peut aussi s’associer à tout organisme susceptible de l’aider à poursuivre

des intérêts communs ou similaires, sous réserve d’acceptation en Assemblée générale.c) Le seuil minimal de participation au susdit référendum est fixé à un tiers (1/3) des

membres de l’Association, évalué au moment du scrutin.d) Pour être approuvée, la proposition d’affiliation doit remporter la majorité simple au

référendum (50% +1).e) Le processus de désaffiliation suit les mêmes règles que le processus d’affiliation

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SECTION 3 : PROCÉDURES GÉNÉRALES DE RÉUNION

Article 9 – Code de procéduresÀ moins d’avis contraire, toute réunion d’une instance de l’Association se déroule selon le code de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal (voir Annexe 1).

Article 10 – Présidence et secrétariat d’une réuniona) À moins d’avis contraire, c’est à l’instance elle-même de nommer des individus pour

combler les fonctions de Président d’assemblée et de Secrétaire d’assemblée.b) À moins d’avis contraire, le Président d’assemblée et le Secrétaire d’assemblée exercent

leurs fonctions selon les modalités définies dans le code de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal (voir Annexe 1).

Article 11 – ObservateursÀ moins d’avis contraire, toute instance peut céder et retirer le droit de parole à tout observateur à ses réunions. L’expulsion et l’acceptation en qualité d’observateur de toute personne est laissée à la discrétion de l’instance.

Article 12 – Fréquence des réunions, convocation et procès-verbauxa) À moins d’avis contraire, toute instance se doit de tenir les réunions nécessaires à la

bonne marche de l’Association.b) À moins d’avis contraire, toute convocation à la réunion d’une instance est la

responsabilité du Vice-président Principal. Celui-ci se charge de préparer les documents nécessaires à la réunion de l’instance (ordre du jour, procès-verbal de la dernière réunion, etc.). Par contre, c’est le Vice-président à l’interne qui se charge de contacter les membres de l’instance et de s’assurer qu’ils sont au courant de la tenue de la réunion.

c) Tout membre de l’Association peut exiger du Vice-président principal que celui-ci mette à sa disposition, à fins de consultation, le procès-verbal de toute réunion de l’Assemblée générale, de l’Assemblée générale d’élection, de l’Assemblée d’élection des Représentants de cohortes, du Conseil de cohortes et du Conseil exécutif.

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SECTION 4 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 – Définiton de l’Assemblée généraleL’Assemblée générale est l’instance suprême de l’association dans les limites de ses pouvoirs.

Article 14 – Assemblée générale d’électiona) L’Assemblée générale d’élections aura lieu au plus tard le 31 janvier et sera convoquée

10 jours ouvrables par le Vice-président principal.b) Le Conseil d’administration peut mandater le Vice-président principal de l’organisation de

cette Assemblée générale d’élections.c) L’ordre du jour de l’Assemblée générale d’élections inclura nécessairement un rapport

complet du conseil exécutif sortant et l’élection aux postes du Conseil exécutif.d) L’élection se fera par tous les membres présents, selon le mode de scrutin adopté au

début de l’Assemblée générale d’élections.e) Le quorum est fixé à six point cinq pour cent (6.5%) des membres de l’Association.

Article 15– Assemblées générales annuellesa) Le Vice-président principal est tenu de convoquer, par avis public, deux (2) Assemblées

générales par année exécutive. Ces Assemblées générales devront se tenir respectivement entre le 15 février et le 15 mars pour la première, et entre le 15 octobre et le 15 novembre pour la seconde.

b) L’avis de convocation devra paraître au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée générale, sous forme d’affichages multiples.

c) Le quorum est fixé à cinq pourcent (5%) des membres de l’association. (Les étudiants qui effectuent leur quatrième stage ne comptent pas dans le quorum lors de la session d’hiver à partir du moment où ils débutent leur stage).

d) S’il y a des postes vacants au Conseil exécutif, l’élection à ces postes devra nécessairement être à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, cependant, un quorum de six point cinq pour cent (6.5%) sera nécessaire pour entériner le vote.

e) L’ordre du jour de l’Assemblée générale de la période allant du 15 février au 15 mars devra nécessairement contenir la présentation du budget pour l’année exécutive en cours.

f) L’ordre du jour de l’Assemblée générale de la période allant du 15 octobre au 15 novembre n’est pas fixe. Il est suggéré d’y présenter un rapport du Conseil exécutif et/ou tout autre sujet qui pourrait être dans les intérêts de l’Association.

Article 16 – Assemblée générale spécialea) Le Conseil des cohortes ou quinze (15) membres de l’Association peuvent convoquer

une Assemblée générale spéciale au lieu, à la date et à l’heure qu’ils fixeront. Le Vice-président principal est alors mandaté de l’organisation de cette Assemblée générale spéciale.

b) L’avis de convocation de l’Assemblée générale spéciale devra paraître au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour celle-ci.

c) Le quorum est fixé à six point cinq pour cent (6.5%) des membres de l’Association.d) L’avis de convocation de l’Assemblée générale spéciale devra nécessairement contenir

l’objet de convocation, le lieu, la date et l’heure de celle-ci. e) L’ordre du jour de l’Assemblée générale spéciale est décidée par le CE avant la

convocation et ne peut être modifiée lors de la séance de l’Assemblée générale spéciale.f) Les Assemblées générales spéciales ne pourront se tenir que lors des journées

ouvrables.

Article 17 – Suffrage a) Seuls les membres de la corporation ont le droit de vote. Le vote par procuration est

prohibé.

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Article 18 – Scrutin Les questions soumises à l’étude d’une assemblée sont décidées à la majorité simple (50% + 1) des voix, sauf quand la loi en décide autrement. Le scrutin se prend par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins un membre présent, par vote secret.

Article 19 – Devoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale, qui est l’autorité suprême de l’AÉESUM :

- nomme le vérificateur de la corporation;- approuve les rapports annuels (rapports financiers et d’activité);- approuve les règlements généraux et changements afin qu’ils deviennent effectifs; - approuve tout autre conclusion touchant l’association et qui n’avait pas été prévu dans le

budget ou les activités de l’AÉESUM

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SECTION 5 : LE CONSEIL DES COHORTES

Article 20 – Éligibilité au Conseil des cohortesEst éligible au Conseil des cohortes tout membre de l’Association.

Article 21 – Composition du Conseil des cohortesa) Le Conseil des cohortes est composé des officiers de l’Association étudiante et de cinq

représentants disciplinaires par année du baccalauréat.b) Pour chaque année d’étude du baccalauréat, il y aura un représentant disciplinaire en

univers social, un représentant disciplinaire en sciences et technologies, un représentant disciplinaire en mathématiques, un représentant disciplinaire en français et un représentant disciplinaire en éthique et culture religieuse.

Article 22– Pouvoirs du Conseil des cohortesa) Le Conseil des cohortes est l’instance décisionnelle de l’Association dans les limites de

ses pouvoirs.b) Le Conseil des cohortes forme les comités nécessaires à la bonne marche de

l’Association. Il attribue des mandats spécifiques à ses comités ainsi qu’aux officiers de l’Association. Il répond à toute demande de sollicitation auprès des membres de l’Association.

c) Le Conseil des cohortes a droit de regard, et sa volonté prime sur toute décision d’un comité qu’il a formé et sur toute décision du conseil exécutif ou des officiers de l’Association.

d) Toutefois les décisions prises en Assemblé Générale ont préséance sur tout autre instance dont le CC.

Article 23 – Élection des Représentants de cohortesa) Les Représentants de cohortes d’une année du baccalauréat sont élus lors d’une

Assemblée d’élection réunissant les membres de l’année en question. C’est le Vice-président principal qui se charge de l’organisation de cette Assemblée d’élection.

b) L’avis de convocation de l’Assemblée d’élection devra paraître au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour celle-ci.

c) Le quorum de l’Assemblée d’élection est fixé vingt-cinq (25%) des membres de l’Association de l’année et de la discipline en question.

d) Les Représentants de cohortes entrent en fonction dès leur élection et leur mandat doit être reconduit à tous les débuts d’année scolaire ou lors de l’élection des Représentants disciplinaires qui leur succéderont.

e) S’il y a vacance à l’un des postes de Représentant de cohorte, une Assemblée d’élection devra se tenir dès qu’il sera possible. Le Conseil des cohortes a le devoir de nommer un intérimaire à un poste de Représentant disciplinaire jusqu’à la tenue de l’Assemblée d’élection.

f) À tous les ans, il est du devoir du CE de refaire une élection pour tous les Représentants de cohortes dans leur classe respective.

g) Dans la perspective qu’une cohorte refuse de nommer un représentant ou que personne d’une cohorte donnée refuse de se présenter comme représentant malgré les efforts du CE, cette cohorte peut, par vote, demander à ce qu’elle soit déduite du quorum nécessaire pour toutes les décisions du CA.

Article 24 – Mandats des Représentants de cohortesa) Les Représentants de cohortes doivent se tenir au courant des préoccupations et des

intérêts des membres qu’ils représentent.b) Les Représentants de cohortes doivent informer les membres qu’ils représentent des

décisions du Conseil des cohortes les touchant particulièrement et des diverses activités de l’Association.

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c) Les Représentants de cohortes doivent participer activement aux diverses activités de l’Association.

d) Les Représentants de cohortes assistent à toutes les réunions du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

e) Les représentants de cohortes sont tenus de prendre connaissance des divers documents leur permettant d’exercer leurs fonctions, notamment la Charte de l’Association et les différentes politiques s’y rattachant.

f) Les Représentants de cohortes sont tenus d’effectuer une période de permanence minimale d’une heure par semaine au local de l’Association (C-216).

Article 25 – Destitution Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout membre qui :

a) Décède, devient insolvable ou interdit ;b) Cesse de posséder les qualifications requises selon l’Article 24 ; c) Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout

membre qui  s’absente à deux réunions du conseil d’administration d’une même session d’études, à moins d’un avis contraire majoritaire du conseil exécutif, s’appuyant sur une justification raisonnable;

Est destitué par un vote des 2/3 des membres réunis en assemblée spéciale réunissant les membres de l’année et de la discipline en question convoqués à cette fin.

Article 26 – Vacance Il y a vacance dans le conseil des cohortes par suite de :

a) la mort de ses membres;b) La démission par écrit d’un membre du conseil conformément à l’article 27;c) La destitution d’un membre du conseil conformément à l’article 25.

Si une vacance est créée au sein du Conseil des cohortes, il est du mandat du président de s’assurer qu’il y aura une élection de représentant disciplinaire dans les deux (2) semaines scolaires qui suivent. Un membre peut toutefois être nommé par intérim selon l’Article 23 e).

Article 27 – Démission Un membre du conseil d’administration doit, pour remettre sa démission, déposer une lettre de démission au Conseil des cohortes et au Conseil exécutif via le Vice-président principal. Dès le dépôt de celle-ci au CE, l’administrateur concerné se voit automatiquement démis de ses fonctions.

Article 28 – Convocation aux réunions du Conseil des cohortesa) Un avis de convocation devra être émis par le Vice-président principal au moins cinq (5)

jours ouvrables avant la réunion. Cet avis de convocation doit comprendre l’ordre du jour prévu de la réunion, tout document soumis à l’étude pour la réunion, ainsi que le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil des cohortes

b) Le quorum des réunions du Conseil des cohortes est de cinquante pour cent (50%) des membres votants, plus un membre.

Article 29 – Présidence du Conseil des cohortesa) C’est au président et au vice-président principal de l’association de présider les réunions

du conseil des cohortes, à moins de décision contraire par les membres dudit conseil. b) Si la personne occupant le poste de Président du Conseil des cohortes siège

normalement en tant que membre votant sur cette instance, tout membre du Conseil des cohortes peut exiger que celui-ci cède temporairement sa place s’il y a risque de conflit d’intérêts.

Article 30 – Suffrage

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a) Seuls les représentants de cohorte ont le droit de vote. Les officiers du CE n’ont pas le droit de vote.

b) En cas d’absence, un représentant peut, de façon exceptionnelle, déléguer ces pouvoirs par procuration selon le formulaire donné (annexe 6). La personne déléguée doit être un membre qui n’a pas déjà d’autre fonction au sein de l’Association. Le cas échéant le membre délégué est investie des pouvoirs relevant de la personne quelle représente.Dans tous les cas, c’est la responsabilité du représentant qui se fait remplacer de faire acheminer les documents nécessaires pour assister à la réunion.

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SECTION 5 : LE D’ADMINISTRATION

Article 31 – Composition du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration est composé des membres du Conseil exécutif.

Article 32 – L’élection, la nomination, la destitution et la démission d’un membre du CAa) L’élection, la nomination et la destitution du poste d’exécutant accompagne d’office celle

du poste de membre du Conseil d’administration.

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SECTION 6 : LE CONSEIL EXÉCUTIF

Article 33 – Éligibilité au Conseil exécutifEst éligible au conseil exécutif tout membre de l’Association

Article 34– Postes au Conseil exécutifa) Les membres du Conseil exécutif occuperont les postes suivants : Président du Conseil

exécutif, Vice-président principal, Vice-président aux finances, Vice-président à l’interne, Vice-président à l’externe, Vice-président à la pédagogie, Vice-président à la vie étudiante et Vice-président aux sports.

b) Au moins un des Officiers de l’Association ne doit pas être de la même année d’étude que les autres membres du Conseil exécutif.

Article 35 – Fonctions du Conseil exécutifa) Le Conseil exécutif est élu pour s’occuper de la gestion quotidienne de l’Association et

exécuter tout mandat que lui donne le Conseil des cohortes ou l’Assemblée générale.b) Les membres du Conseil exécutif composent le Conseil d’administration

Article 36 – Durée des mandatsLa durée des mandats des membres du Conseil exécutif est d’un (1) an, soit du 1er février de l’année de son élection au 31 janvier suivant à l’exception du Vice-président aux sports dont le mandat se déroulera du 1er mai de l’année de son élection au 30 avril suivant.

Article 37 – Élection au Conseil exécutifL’élection pour les postes au Conseil exécutif se fait lors de l’Assemblée générale d’élections.

Article 38 – Démission Un membre du conseil exécutif doit, pour remettre sa démission, déposer une lettre de démission au conseil d’administration ou en main propre auprès d’un membre du CE. Dès le dépôt de celle-ci, l’officier concerné se voit automatiquement démis de ses fonctions.

Article 39 – DestitutionCesse de faire partie du conseil exécutif et d’occuper sa fonction, tout membre qui :

a) décède, devient insolvable ou interdit ;b) cesse de posséder les qualifications requises ; c) Cesse de faire partie du conseil exécutif et d’occuper sa fonction, tout membre qui 

s’absente à deux réunions du conseil exécutif d’une même session d’études, à moins d’un avis contraire majoritaire du conseil exécutif, s’appuyant sur une justification raisonnable;

d) Suite au rapport du président ou du vice-président principal, est destitué par un vote des 2/3 des membres réunis en assemblée générale spéciale convoquée à cette fin

Article 40 – Convocation aux réunions du Conseil exécutifa) Un avis de convocation devra être émis par le Vice-président principal au moins un (1)

jour ouvrable avant la réunion.b) Le quorum des réunions du Conseil exécutif est de cinquante pour cent (50%) des

membres votants, plus un membre.

Article 41 – Sièges du Conseil exécutif au Conseil des cohortesLes membres du Conseil exécutif ont d’office un siège au Conseil des cohortes

Article 42 – Postes vacants au Conseil exécutifS’il y a vacance à un poste du Conseil exécutif, le Conseil des cohortes a le devoir de nommer un intérimaire jusqu’à la prochaine Assemblée générale où se tiendront des élections.

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Article 43 – Situation d’urgenceLe Conseil exécutif peut, dans des situations d’urgence, prendre toute décision qu’il juge nécessaire engageant l’Association. Le Conseil exécutif demeure cependant responsable devant le Conseil des cohortes qu’il doit aussitôt convoquer pour entériner sa décision. Le CA doit donc se tenir dans les 10 jours ouvrables suivant la prise de la décision.

Article 44 – Opérations lors du trimestre «été»Sauf dans le cas de situation d’urgence, les seules opérations pouvant être conduites lors du trimestre «été» sont celles qui auront auparavant reçu l’approbation du Conseil des cohortes ou de l’Assemblée générale. ABROGER

Article 45 – Café d’éducation La Retenuea) Un membre du conseil exécutif est délégué au Conseil d’administration du Café

d’éducation La Retenue (voir annexe 2 – Charte du Café de la Retenue)b) Un membre de l’AÉESUM est délégué au Conseil d’administration du Café d’éducation

Le Retenue (voir annexe 2 – Charte du Café de la Retenue)

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SECTION 7 : LES OFFICIERS DE L’ASSOCIATION

Article 46 – Président du Conseil exécutifa) Le Président du Conseil exécutif est l’officier en chef de l’Associationb) Le Président du Conseil exécutif est membre du Conseil d’administration.c) Le Président du Conseil exécutif voit à l’exécution des décisions du Conseil exécutif, du

Conseil administratif, du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

d) Le Président du Conseil exécutif assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, du Conseil administratif, du conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

e) Le Président du Conseil exécutif appose sa signature à tout document officiel émis par le Conseil exécutif, le Conseil administratif, du conseil des cohortes et l’Assemblée générale de l’Association.

f) Le Président du Conseil exécutif est cosignataire du compte bancaire de l’Association (avec le Vice-président aux finances et le Vice-président à la vie étudiante).

g) Le Président du Conseil exécutif assiste tout officier de l’Association dans l’évolution de ses mandats et dossiers.

h) Le Président du Conseil exécutif s’assure d’une structure efficace et cohérente au sein de l’Association, tant pour le Conseil exécutif que pour le Conseil administratif.

i) Le Président du Conseil exécutif assure le suivi des dossiers et mandats dans le cas d’une démission au sein du Conseil exécutif ou du Conseil administratif.

Article 47 – Vice-président principalc) Le Vice-président principal assume les fonctions du Président du Conseil exécutif si

celui-ci n’est pas disponible ou dans l’incapacité de les assumer.d) Le Vice-président principal est membre du Conseil d’administration.e) Le Vice-président principal convoque toutes les réunions du Conseil exécutif, du Conseil

administratif, du conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.f) Le Vice-président principal rédige l’ordre du jour des réunions du Conseil exécutif, du

Conseil administratif, du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

g) Le Vice-président principal assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif de l’Association, en rédige les procès-verbaux et officialise ceux-ci.

h) Le Vice-président principal assiste à toutes les réunions du Conseil administratif de l’Association, en rédige les procès-verbaux et officialise ceux-ci.

i) Le Vice-président principal assiste à toutes les réunions de l’Assemblée générale de l’Association, en rédige les procès-verbaux et officialise ceux-ci.

j) Le Vice-président est responsable de tout ce qui concerne les archives et documents officiels relatifs à l’Association (Charte, politiques, etc.)

k) Le Vice-président principal doit s’enquérir de tous les dossiers en cours au même titre que le Président.

l) Il est fortement suggéré que le Vice-président principal ne soit pas de la même année d’étude que le Président du Conseil exécutif.

Article 48 – Vice-président aux financesa) Le Vice-président aux finances a la charge et la garde des fonds de l’Association et de

ses livres de comptabilité.b) Le Vice-président aux finances est membre du Conseil d’administration.c) Le Vice-président aux finances tient à jour le relevé précis des biens, des dettes, des

recettes et des déboursés de l’Association.d) Le Vice-président aux finances assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, du

Conseil administratif, du Conseil des cohortes et de l’assemblée générale de l’Association.

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e) Le Vice-président aux finances doit être au courant de la situation financière des divers comités, groupes et individus qui disposent de l’Argent de l’Association (Comité des finissants, voyages, etc.).

f) Le Vice-président aux finances définit la politique budgétaire de l’Association pour l’année exécutive de son mandat.

g) Le Vice-président aux finances dépose un budget équilibré lors de la réunion de l’Assemblée générale qui se tient entre le 15 février et le 15 mars de l’année exécutive de son mandat.

h) Le Vice-président aux finances prépare le rapport financier annuel devant être présenté à l’Assemblée générale d’élection qui se tient entre le 16 décembre et le 16 janvier de l’année exécutive de son mandat.

i) Le Vice-président principal prépare le rapport financier annuel devant être présenté à l’Assemblée générale d’élection qui se tient entre le 16 décembre et le 16 janvier de l’année exécutive de son mandat.

j) Le Vice-président aux finances dépose, dans une institution financière déterminée par le Conseil administratif, les fonds de l’Association.

k) Le Vice-président aux finances est cosignataire du compte bancaire de l’Association (avec le Président du Conseil exécutif et le Vice-président à la vie étudiante).

l) Le Vice-président aux finances est cosignataire de tout compte bancaire accueillant les fonds d’un comité redevable au Conseil administratif.

m) Le Vice-président aux finances assiste le Vice-président à la vie étudiante dans toutes les tâches qui concernent les finances des diverses activités de l’Association.

n) Le Vice-président aux finances s’assure (avec le Vice-président à la vie étudiante) de l’établissement d’une structure efficace et cohérente au sein du ou des Comité (s) des finissants en opération pendant l’année exécutive de son mandat (voir l’Annexe 4 – Comités des finissants).

o) Le Vice-président aux finances s’assure (avec le Vice-président l’interne) de la distribution des recueils de textes vendus au local de l’Association.

p) Le Vice-président aux finances devra avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans avant le début de l’année exécutive de son mandat.

Article 49 – Vice-président aux Affaires internesa) Le Vice-président à l’interne a la charge des communications au sein de l’Association.b) Le Vice-président aux Affaires internes est membre du Conseil d’administration.c) Le Vice-président aux Affaires internes organise le local de l’association de manière à

assurer un certain confort et s’occupe de son bon maintien (entretien, matériel de travail, etc.).

d) Le Vice-président aux Affaires internes assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, du Conseil administratif, du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

e) Le Vice-président aux Affaires internes s’assure que tous les membres du Conseil exécutif et du conseil des cohortes soient au courant de la tenue des réunions auxquelles ils doivent assister.

f) Le Vice-président aux Affaires internes s’assure de la conception et de la distribution, avant le 1er novembre de l’année exécutive de son mandat, du bottin téléphonique des membres de l’Association.

g) Le Vice-président aux Affaires internes gère le courrier et les courriels reçus par et pour l’Association.

h) Le Vice-président aux Affaires internes gère les communiqués et l’information qui est transmise par les Représentants disciplinaires aux membres de l’Association.

i) Le Vice-président aux Affaires internes veille à ce que les babillards de l’Association soient à jour, clairs et précis dans la pertinence de l’information affichée.

j) Le Vice-président aux Affaires internes a le devoir de s’occuper de la publicité des différents services disponibles et accessibles aux membres de l’Association (voyages, stages, conférences, etc.).

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k) Le Vice-président aux Affaires internes s’assure de la transmission de toute information pertinente concernant les activités de l’Association aux divers moyens de communications disponibles pour transmettre cette information.

l) Le Vice-président aux Affaires internes s’assure (avec le Vice-président aux finances) de la distribution des recueils de textes vendus au local de l’Association.

Article 50 – Vice-président aux Affaires externesa) Le Vice-président à l’externe représente l’Association aux réunions du Conseil central de

la FAÉCUM.b) Le Vice-président aux Affaires externes est membre du Conseil d’administration.c) Le Vice-président à l’externe représente l’Association aux réunions du Conseil de la

Faculté des Sciences de l’Éducation.d) Le Vice-président à l’externe assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, du Conseil

administratif, du Conseil des cohortes et de l’assemblée générale de l’Association.e) Le Vice-président à l’externe participe aux camps d’orientation et de formation de la

FAÉCUM.f) Le Vice-président à l’externe s’assure de la représentation de l’Association au Congrès

de la FAÉCUM, à l’Assemblée générale des actionnaires de la station CISM 89.3 FM et à l’Assemblée générale des actionnaires du journal Quartier Libre.

g) Le Vice-président à l’externe peut s’impliquer dans divers comités, commissions ou projets spéciaux de la FAÉCUM.

h) Le Vice-président à l’externe peut assister aux réunions de tout organisme extérieur afin d’y représenter l’Association.

i) Le Vice-président à l’externe accompagne le Président du Conseil exécutif lors de rencontres ou d’invitations publiques.

j) Le Vice-président à l’externe assure la communication de l’Association avec la FAÉCUM et les autres associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal.

k) Le Vice-président à l’externe assure un lien avec les différentes associations regroupant des étudiants du baccalauréat en enseignement au secondaire des autres universités du Québec.

l) Le Vice-président à l’externe appose sa signature à tout document officiel envoyé par l’Association à l’extérieur du campus de l’Université de Montréal.

Article 51 – Vice-président aux Affaires académiques a) Le Vice-président aux Affaires académiques s’occupe de tout dossier concernant les

affaires académiques et pédagogiques au sein de l’Association.b) Le Vice-président aux Affaires académiques est membre du Conseil d’administration.c) Le Vice-président aux Affaires académiques représente l’Association aux réunions du

Conseil des affaires académiques de la FAÉCUM.d) Le Vice-président aux Affaires académiques assiste à toutes les réunions du Conseil

exécutif, du Conseil administratif, du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

e) Le Vice-président aux Affaires académiques gère et organise le Comité à la vie pédagogique qu’il préside (voir le chapitre 8 à ce sujet).

f) Le Vice-président aux Affaires académiques fait rapport au Conseil des cohortes des dossiers traités par le Comité à la vie pédagogique.

g) Le Vice-président aux Affaires académiques veille au respect de la politique des droits des étudiants au sein du baccalauréat en enseignement au secondaire et s’assure que les étudiants soient informés de cette politique.

h) Le Vice-président aux Affaires académiques s’occupe de la protection des intérêts des membres de l’Association en ce qui a trait à l’évaluation des professeurs et des chargés de cours.

i) Le Vice-président aux Affaires académiques s’occupe du dossier des modifications des programmes du baccalauréat en enseignement au secondaire et de l’amélioration de la formation initiale des membres de l’Association.

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j) Le Vice-président aux Affaires académiques s’assure de la représentation de l’Association au Comité de Coordination des Études de la Faculté des Sciences de l’Éducation.

k) Le Vice-président aux Affaires académiques s’assure de la représentation de l’Association au Comité de l’Enseignement de la Faculté des Sciences de l’Éducation.

l) Le Vice-président aux Affaires académiques s’assure de la représentation de l’Association aux Assemblées des départements de Didactique (DID), d’Études en éducation et en administration de l’éducation (ETA) et de Psychopédagogie et d’andragogie (PPA).

m) Le Vice-président aux Affaires académiques s’assure de la représentation de l’Association au Conseil d’Orientation du Centre de Formation Initiale des Maîtres.

n) Il est fortement suggéré que le Vice-président aux Affaires académiques soit responsable de la promotion des stages hors territoire, à l’étranger et à l’intérieur du pays.

Article 52 – Vice-président à la vie étudiantea) Le Vice-président à la vie étudiante s’assure de l’organisation des activités susceptibles

de promouvoir la vie sociale des membres de l’Association.b) Le Vice-président à la vie étudiante est membre du Conseil d’administration.c) Le Vice-président à la vie étudiante assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, du

Conseil administratif, du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.

d) Le Vice-président à la vie étudiante gère et organise le Comité à la vie étudiante qu’il préside (voir le Chapitre 9 à ce sujet).

e) Le Vice-président à la vie étudiante fait rapport au Conseil administratif des dossiers traités par le Comité à la vie étudiante.

f) Le Vice-président à la vie étudiante s’assure de la représentation de l’Association aux réunions du Conseil de la vie étudiante de la FAÉCUM.

g) Le Vice-président à la vie étudiante est cosignataire du compte bancaire de l’Association (avec le Président du Conseil exécutif et le Vice-président aux finances).

h) Le Vice-président à la vie étudiante s’assure (avec le Vice-président aux finances) de l’établissement d’une structure efficace et cohérente au sein du ou des Comité(s) des finissants en opération pendant l’année exécutive de son mandat (voir l’Annexe 4 – Comités des finissants).

i) Le Vice-président à la vie étudiante se tient au courant des activités et agissements des divers Comités des finissants (voir l’annexe 4 – Comités des finissants) et en fait rapport au Conseil administratif s’il le juge nécessaire.

Article 53 – Vice-Président aux sportsa) Le Vice-président aux sports s’assure de l’organisation des activités susceptibles de

promouvoir la vie sportive des membres de l’Association.b) Le Vice-président aux sports est membre du Conseil d’administration.c) Le Vice-président aux sports assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, du Conseil

administratif, du Conseil des cohortes et de l’Assemblée générale de l’Association.d) Le Vice-président aux sports doit faire un rapport financier au Vice-président aux

finances.e) Le Vice-président aux sports et le Vice-président aux finances travaillent d’office

ensemble pour instaurer un système de gérance des fonds.f) Le Vice-présidents aux sports doit assister à toutes les réunions nécessaires à ses

fonctions (réunions du CEPSUM).g) Le Vice-président aux sports instaure un système d’inscription pour les membres et de

paiement pour les tournois en accord avec le conseil exécutif.h) Le Vice-président aux sports s’assure de communiquer aux membres de l’AÉESUM les

dates des tournois.

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20

SECTION 8 : LES COMITÉS

Tout groupe de travail créé par les instances de l’association afin de promouvoir ou diriger une activité déterminée.

Article 54   : Comité à la vie pédagogique Le comité à la vie pédagogique est formé sous la volonté du vice-président à la pédagogie.

Article 55 – Éligibilité au Comité à la vie pédagogiqueEst éligible au Comité à la vie pédagogique tout membre de l’Association.

Article 56 – Fonctions du Comité à la Vie Pédagogiquea) Le Comité à la vie pédagogique est responsable de tous les dossiers traitant des affaires

académiques et pédagogiques de l’Association.b) Le Comité à la vie pédagogique et les Représentants de cohortes s’assurent de la

distribution des évaluations des professeurs et des chargés de cours de la Faculté des sciences de l’Éducation.

c) Le Comité à la vie pédagogique s’occupe de l’organisation des journées carrières.d) Le Comité à la vie pédagogique s’occupe de l’organisation des conférences pour

répondre aux besoins et aux questions des membres de l’Association.e) Le Comité à la vie pédagogique s’occupe de la gestion des plaintes et griefs formulés par

des membres de l’Association.f) Le Comité à la vie pédagogique s’occupe de l’organisation d’une remise annuelle de

certificats aux meilleurs professeurs et chargés de cours de la Faculté des Sciences de l’Éducation.

g) Le Comité à la vie pédagogique assiste le Vice-président aux Affaires académiques dans la réalisation de ses mandats.

h) Le Comité à la vie pédagogique exécute tout mandat lui étant confié par l’Assemblée générale ou le Conseil des cohortes.

i) Le Comité à la vie pédagogique peut soumettre des propositions à l’Assemblée générale ou au Conseil des cohortes.

Article 57 – Composition du Comité à la vie pédagogiquea) Le Comité à la vie pédagogique est composé d’un minimum de cinq (5) membres,

incluant dans ce compte le Vice-président à la pédagogie qui le préside.b) La nomination des membres du Comité à la vie pédagogique, à l’exception du Vice-

président à la pédagogique, doit être approuvée par le Conseil des cohortes.c) Les membres du Comité à la vie pédagogique entrent en fonction dès l’approbation de

leur nomination par le Conseil des cohortes. Leur mandat ne se termine que lors de l’approbation, par le Conseil des cohortes, des membres appelés à leur succéder.

d) Le Comité à la vie pédagogique admet à ses réunions, en tant qu’observateur avec droit de parole, le Coordonnateur aux affaires académiques de la FAÉCUM.

Article 58 – Convocation aux réunions du Comité à la vie pédagogiquea) Un avis de convocation devra être émis par le Vice-président à la pédagogique au moins

deux (2) jours ouvrables avant la réunion.b) Le quorum des réunions du Comité à la vie pédagogique est de cinquante pourcent

(50%) des membres votants, plus un membre.

Article 59 – Le comité à la vie étudiante

Le comité à la vie étudiante est formé sous la présidence du vice-président à la vie étudiante.

Article 61 - Éligibilité au Comité à la vie étudianteEst éligible au Comité à la vie étudiante tout membre de l’Association.

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Article 62 – Fonctions du Comité à la vie étudiantea) Le Comité à la vie étudiante est responsable de tous les dossiers relatifs à la vie

étudiante des membres de l’Association.b) Le Comité à la vie étudiante s’occupe de la formation d’un comité chargé de

l’organisation de l’initiation des nouveaux membres de l’Association.c) Le Comité à la vie étudiante assiste le Vice-président à la Vie étudiante dans la

réalisation de ses mandats.d) Le Comité à la vie étudiante exécute tout mandat lui étant confié par l’Assemblée

générale ou le Conseil des cohortes.e) Le Comité à la vie étudiante peut soumettre des propositions à l’Assemblée générale ou

au Conseil des cohortes.

Article 63 – Composition du Comité à la vie étudiantea) Le Comité à la vie étudiante est composé D’un minimum de cinq (5) membres, incluant

dans ce compte le Vice-président à la vie étudiante qui le préside.b) La nomination des membres du Comité à la vie étudiante, à l’exception du Vice-président

à la vie étudiante, doit être approuvée par le Conseil des cohortes.c) Les membres du Comité à la vie étudiante entrent en fonction dès l’approbation de leur

nomination par le Conseil des cohortes. Leur mandat ne se termine que lors de l’approbation, par le Conseil des cohortes, des membres appelés à leur succéder.

d) Le Comité à la vie étudiante admet à ses réunions, en tant qu’observateur avec droit de parole, le Coordonnateur aux relations étudiantes de la FAÉCUM.

Article 64 – Convocation aux réunions du Comité à la vie étudiantea) Un avis de convocation devra être émis par le Vice-président à la vie étudiante au moins

deux (2) jours ouvrables avant la réunionb) Le quorum des réunions du Comité à la vie étudiante est de cinquante pour cent (50%)

des membres votants, plus un membre.

22

SECTION 9 : COMMUNICATIONS INTERNET

Article 65 – Site Internet de l’Association Le conseil exécutif, avec l’accord du conseil d’administration, peut décider de la création d’un site Internet pour informer les membres des services offerts par l’association. Le choix du format est à la discrétion desdits comités.

Article 66 – Webmestrea) Le Webmestre est le responsable de la conception et de l’animation du site Web de

l’Association.b) Le Webmestre est nommé par le Conseil exécutifc) Le Conseil des cohortes peut destituer le webmestre.d) Le Webmestre peut assister aux réunions du Conseil des cohortes, mais il n’est pas un

membre votant.e) Un Représentant ou un Officier peut être webmestre.f) Le Webmestre doit afficher l’information fournie par le Vice-président à l’interne sur le site

Web.

Article 67 – Convocations officielles par courriela) Le Conseil exécutif et les membres du Conseil des cohortes doivent collaborer pour

l’envoie aux membres des convocations officielles par courriel aux instances de l’AÉESUM.

b) Les convocations officielles par courriel doivent contenir un projet d’ordre du jour, le local de réunion et le moment précis de la séance et doivent parvenir aux membres dans les délais de convocations prescrits par la présente charte.

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SECTION 10 : LES AFFAIRES FINANCIÈRES ET BANCAIRES

Article 68 – Fonds de l’Associationa) Les fonds de l’Association doivent servir exclusivement aux buts de l’Association tels que

définis à l’article 7 de la présente Charte.b) Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire (#05.046.21) de la

succursale 11331 de la Banque Nationale du Canada (006), située au 5355, chemin de la Côte-des-neiges, à Montréal, province de Québec, au code postal H3T 1Y4. Le numéro de téléphone de cette succursale est le (514) 340-9550.

c) Les cosignataires de ce compte bancaire sont le Président du conseil exécutif, le Vice-président aux finances et le Vice-président à la vie étudiante. Les fonds du compte bancaire ne peuvent être utilisés sans les signatures conjointes de deux (2) des trois (3) cosignataires. Dans le cas de vacance à l’un de ces postes, le Conseil des cohortes a le devoir de mandater un cosignataire intérimaire.

Article 69 – Encaissement de chèques et traites Tout chèque, lettre de change, ordre de paiement d’argent, billet ou titre de créance, émis, accepté ou endossé par l’association ou pour le compte de l’association, doit être signé par le président ou par le vice-président aux affaires financières et ces mêmes administrateurs doivent garder en ordre et balancer tout livre de comptabilité relatif aux transactions bancaires, recevoir tout chèque payé et tout bordereau et signer toute formule ou document bancaire.

Article 70 – Signature de contrat Tout acte, document, contrat, obligation ou autre effet liant l’AÉESUM doit être signé par deux administrateurs, déterminés par résolution du Conseil d’administration. Toute résolution peut être générale ou s’appliquer seulement à un cas spécifique. Le Conseil d’administration doit informer le Conseil des cohortes de ses décisions.

Sauf dans le cadre de l’application d’une résolution adoptée selon le paragraphe précédent, de ce qui est normalement nécessaire dans le cours normal des affaires associatives, ou de ce qui est prévu par les Règlements généraux de la corporation, aucun employé n’a le pouvoir d’engager le crédit de la corporation, de représenter la corporation ou de lier la corporation, sous aucun motif et d’aucune façon.

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ANNEXE 1 : PROCÉDURES DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES

(Code Lespérance, disponible au siège social de l’Association, local C-216)

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ANNEXE 2 : COMITÉS DES FINISSANTS

Article 1 – Éligibilité au Comité des finissantsEst éligible au Comité des finissants d’une année d’étude tout membre de l’Association de cette année d’étude.

Article 2 – Lien des Comités des finissants avec l’Associationa) Les Comités des finissants sont indépendants des autres instances de l’Association. Ils

ne sont redevables dans les faits qu’envers les membres de leur année d’étude.b) L’Association s’occupe d’aider à la formation initiale et à l’organisation générale des

Comités des finissants. C’est le Vice-président à la vie étudiante qui est la personne-ressource de l’Association pour tout ce qui concerne les activités du Comité des finissants.

c) Les différentes instances de l’association peuvent aider à l’organisation et à la gestion des activités des Comités de finissants, notamment dans le cas de l’organisation d’activités spéciales (partys, etc.).

Article 3 – Formation du comité des finissantsa) Le comité des finissants est formé officiellement, au plus tard, au début du trimestre

«hiver» de la troisième année d’étude de ses membres.b) Il est suggéré que le Comité des finissants adopte une structure comprenant des sous-

comités s’occupant des diverses activités relatives aux finissants.

Article 4 – Contribution financière de l’Associationa) Il est fortement suggéré que le compte bancaire du Comité des finissants (et/ou celui de

ses sous-comités, si tel est le cas) comporte trois signataires.b) L’association verse au Comité des finissants un montant fixe déterminé par le budget de

l’année courante.

Article 5 – Dispositions diversesa) Pour éviter toute concurrence entre les Comités de finissants des diverses années

d’études, il est déterminé que le Comité de quatrième année se finance exclusivement par des activités qu’il organise et par la vente d’agrumes. Toutes autres ventes d’items sont réservées au Comités des finissants de troisième année.

b) Des ententes particulières peuvent néanmoins être conclues entre les Comités des finissants des diverses années d’études en ce qui a trait aux activités de financement. Il est suggéré que ces ententes soient annoncées au Conseil des cohortes afin d’assurer une bonne communication entre l’Association et les Comités des finissants.

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ANNEXE 3 : POLITIQUE DU LOCAL DE L’ASSOCIATION (C-216)

Article 1 – Périodes de permanencea) Les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association

sont tenus d’effectuer une période hebdomadaire de permanence au local de l’Association. Leur période de permanence doit être affichée sur le babillard réservé à cette fin.

b) Si un Officier ou un Représentant de cohorte ne peut pas être présent à la période annoncée, il est tenu d’enlever à l’avance son nom du babillard.

Article 2 – Devoirs des membres exécutant des permanencesa) Les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association

exécutant des permanences sont tenus de respecter le local de l’Association et de s’assurer de son respect. Par respect, il est question d’assurer l’intégrité matérielle et la propreté du local et de son contenu (vider la poubelle, garder l’espace de travail propre et en ordre, etc.).

b) Les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association exécutant des permanences sont tenus de dispenser les services relatifs à la fonction de base du local, soit l’accès au local (garder la porte ouverte), la vente des recueils de textes, la réponse au téléphone, la réception des plaintes d’étudiants, la réponse aux questions des gens qui se présente au local, la courtoisie, la transmission des messages et du courrier, ainsi que remplir toutes les fonctions pertinentes relatives au bon fonctionnement de l’Association. La fonction de base du local a préséance sur toutes les autres fonctions (travail personnel ou d’équipe, réunions, etc.) sauf dans le cas de période de deux heures hebdomadairement accordée pour les réunions du Conseil exécutif.

c) Les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association exécutant des permanences doivent assurer d’aller porter la clé du local dans la case lorsqu’ils quittent le local et ferment celui-ci. Si la personne ne ferme le local que pour quelques minutes seulement, elle peut apporter la clé mais affiche la note «de retour dans quelques minutes» sur la porte du local.

Article 3 – Droits des membres exécutant des permanencesa) Les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association

exécutant des permanences ont le devoir d’expulser du local toute personne qui contrevient à cette politique et/ou nuit aux fonctions du local.

b) Les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association exécutant des permanences peuvent utiliser le local pour travailler ou pour faire des réunions tant que cela ne nuit pas aux fonctions du local. Ils peuvent aussi utiliser le local pour travailler ou pour faire des réunions et en fermer la porte s’il n’y a pas de permanences prévues durant une période donnée.

Article 4 – Dispositions diversesa) La personne qui exécute une permanence est celle qui est responsable du local. Dans le

cas où deux personnes ou plus exécuteraient leurs permanences en même temps, toutes ces personnes sont responsables du local et peuvent faire appel au support des autres membres présents pour assurer le respect de la présente politique.

b) Le téléphone du local sert d’abord et avant tout aux appels relatifs aux buts de l’Association. Tout membre de l’Association peut toutefois s’en servir pour toute autre raison, mais de façon raisonnable et limitée.

c) Dans tous les cas, mentionnés ou pas dans cette politique, les Représentants de cohortes du Conseil des cohortes et les Officiers de l’Association exécutant des permanences sont tenus d’agir avec diligence.

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ANNEXE 4 : POLITIQUE DES VOYAGES ÉTUDIANTS

Article 1 – Termes utilisésDans la présente politique des voyages étudiants, les termes suivants signifient :

a) Subvention : L’argent versé par l’AÉESUM à un voyageur dans le cadre de cette politique.

b) Voyageurs : Les étudiants membres de l’AÉESUM demandant une subvention.

Article 2 – Comités d’attributionLe comité d’attribution est constitué de cinq membres du Conseil des cohortesdont un minimum de deux est également membres du Conseil exécutif. Les membres du comité d’attribution devront être choisis par le Conseil des cohortes. De plus, une personne présentant ou ayant l’intention de présenter une demande de subvention ne peut siéger sur ce comité.

Article 3 – ÉligibilitéSeuls les étudiants de l’AÉESUM sont éligibles à recevoir les sommes allouées dans le cadre des voyages étudiants.

Article 4 – Matériel pédagogiqueTous les voyages étudiants subventionnés par l’AÉESUM doivent amener le voyageur à créer du matériel pédagogique, c’est-à-dire un outil reproductible qui sera bénéfique à d’autres étudiants au niveau de la discipline enseignée et/ou à la formation enseignante. Un CD-ROM, une étude de cas détaillée et des diapositives seront considérés comme du matériel pédagogique. Une conférence sera considérée comme un supplément appréciable, mais non comme du matériel pédagogique.

Article 5 – Demande de subventiona) Pour recevoir un subvention de l’AÉESUM dans le cadre de la politique des voyages

étudiants, les individus doivent faire une demande écrite au Comité d’attribution.b) La demande écrite doit expliquer clairement le projet de voyage ainsi qu’une ébauche du

matériel pédagogique qui sera créé. La demande écrite doit aussi comprendre un itinéraire rigoureux du voyage, le nombre de participants et les dates du voyage.

c) Toute demande de subvention dans le cadre de la politique des voyages étudiants doit être déposée avant le 15 janvier de l’année exécutive précédant l’année exécutive durant laquelle se déroulera le voyage.

d) La Conseil des cohortes peut demander aux voyageurs de venir présenter leur demande écrite devant le Conseil des cohortes s’il le juge nécessaire.

Article 6 – Décision préliminaire du Comité d’attributiona) Toutes les demandes de subvention seront étudiées lors de la même réunion du Comité

d’attribution qui aura lieu après le 15 janvier de l’année exécutive précédant l’année exécutive durant laquelle se déroulera le voyage.

b) Les délibérations du Comité d’attribution lors de l’étude des demandes de subvention se dérouleront à huis clos, afin de protéger les membres du Comité d’attribution et leur permettre de voter et de s’exprimer en toute liberté de conscience.

c) Si la demande écrite déposée par le voyageur répond aux conditions énoncées aux articles 3, 4 et 5 de la présente politique des voyages, le Conseil des cohortes peut décider de subventionner les voyageurs.

d) Le Comité d’attribution devra présenter ses décisions devant le Conseil des cohortes.

Article 7 – Décision préliminaire du Conseil des cohortesa) Les délibérations du Conseil des cohortes lors de l’étude des demandes de subvention

se dérouleront à huis clos, afin de protéger les membres du Conseil des cohortes et leur permettre de voter et de s’exprimer en toute liberté de conscience.

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b) Les décisions du Comité d’attribution doivent être évaluées par le Conseil des cohortes et c’est le Conseil des cohortes qui décidera si une subvention doit être remise aux voyageurs.

c) Les subventions seront également réparties selon le nombre de demandes acceptées et le montant alloué dans le budget pour les voyages, jusqu’à concurrence de 500$ par personne.

d) Si le Conseil des cohortes décide de ne pas subventionner un projet, une lettre expliquant le ou les motif(s) de cette décision sera écrite aux voyageurs par le Président du Conseil exécutif.

Article 8 – Le retour du voyagea) À leur retour, les voyageurs devront présenter au Conseil des cohortes un compte-rendu

écrit détaillé de leur voyage ainsi que le matériel pédagogique créé.b) Le compte-rendu doit comprendre un rappel du projet et du but pédagogique du voyage,

de même que la manière dont ces objectifs ont été atteints par les voyageurs. Tout changement par rapport à la demande écrite déposée plus tôt doit aussi être mentionné et expliqué au Conseil des cohortes

c) Le compte-rendu ainsi que le matériel pédagogique doivent être déposée au plus tard deux mois ouvrables après le retour des voyageurs. Ils seront étudiés par le Conseil des cohortes à la réunion prévue suivant leur dépôt.

d) Le Conseil des cohortes peut demander aux voyageurs de venir présenter leur compte-rendu écrit ainsi que le matériel pédagogique devant le Conseil des cohortes s’il le juge nécessaire.

Article 9 – Décision finale du Conseil des cohortesa) Les délibérations du Conseil des cohortes lors de l’étude des comptes-rendus de voyage

se dérouleront à huis clos, afin de protéger les membres du Conseil des cohortes et leur permettre de voter et de s’exprimer en toute liberté de conscience.

b) Si le compte-rendu écrit du voyage et le matériel pédagogique répondent aux conditions énoncées aux articles 3,4,5 et 6 de la présente politique des voyages, le Conseil des cohortes doit donner suite à sa décision préliminaire et octroyer la subvention prévue initialement.

c) Si le compte-rendu écrit du voyage ou le matériel pédagogique ne répond pas à l’une ou à plusieurs des conditions énoncées aux articles 3,4,5 et 6 de la présente politique des voyages, le Conseil des cohortes peut décider de ne pas octroyer la subvention initialement prévue. Dans ce cas, une lettre expliquant le ou les motif(s) de cette décision sera écrite aux voyageurs par le Président du Conseil exécutif.

Article 10 – Versement de la subventiona) Toute subvention ne peut être versée qu’après l’étude et l’approbation par le Conseil des

cohortes du compte-rendu écrit du voyage.b) Les subventions sont versées sous la forme d’un chèque personnel.

Article 11 – Dispositions diversesTout manquement à l’une des conditions énoncées dans le cadre de cette politique des voyages étudiants peut conduire le Conseil des cohortes à refuser de subventionner, à modifier à la baisse ou à révoquer une subvention prévue initialement.

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ANNEXE 5 : CHARTE DU CAFÉ LA RETENUE

Café La Retenue des étudiants en éducationde l’Université de Montréal

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Dernière modification 24 février 2014

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Table des matières

SIÈGE SOCIAL ET SCEAU______________________________________________30

ASSEMBLÉES DES MEMBRES__________________________________________31

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION________________________________________33

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION___________________________34

LES OFFICIERS_______________________________________________________35

COMITÉ EXÉCUTIF____________________________________________________36

DISPOSITIONS FINANCIÈRES___________________________________________37

EFFETS BANCAIRES___________________________________________________37

MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS______________________________________37

ANNEXE 1 – MEMBRES DE LA CORPORATION_____________________________38

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SIÈGE SOCIAL ET SCEAU

1. Siège social. Le siège social du Café La Retenue des étudiants en éducation de l’Université de Montréal est établi dans la cité de Montréal, au 90 rue Vincent-D’Indy (Pavillon Marie-Victorin), local C-219, ou à tout autre endroit dans la cité de Montréal que le Conseil d’administration de la corporation pourra de temps à autre déterminer.

2. Sceau. Le sceau de la corporation, dont la forme est déterminée par le Conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou du secrétaire.

LES MEMBRES

3. Catégories. La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir : les membres ordinaires, les membres associés et les membres honoraires.

4. Membres ordinaires. Est membre ordinaire de la corporation toute personne morale représentant des étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal et désirant bénéficier des services de la corporation.

Les membres ordinaires doivent déléguer des membres de leur organisation pour assister à l’assemblée générale et au Conseil d’administration de la corporation. Ces membres délégués ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter. Ils sont éligibles comme administrateur de la corporation. Les membres ordinaires peuvent déléguer jusqu’à cinq (5) représentants dont les noms doivent figurer sur la liste des représentants autorisés prévue à l’article 7.

Un délégué bénéficiant du statut de représentant autorisé d’un membre ordinaire est automatiquement disqualifié comme membre ordinaire advenant :

sa destitution par le membre ordinaire qui l’a désigné, oule retrait ou la radiation du membre ordinaire qui l’a désigné.

5. Membres associés. Est membre associé de la corporation toute corporation, association, personne morale ou instance gouvernementale intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du Conseil d’administration, auquel le Conseil d’administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé. Les membres associés n’ont pas comme tels le droit d’assister aux assemblées des membres mais ils peuvent, par lettre de créance remise au secrétaire de la corporation, désigner un représentant, lequel bénéficie automatiquement du statut de membre ordinaire de la corporation et jouit à ce titre de tous les droits et pouvoirs accordés par le présent règlement aux membres ordinaires de la corporation, y inclus le droit d’assister et de voter aux assemblées des membres et d’être éligibles comme administrateurs de la corporation.

Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la corporation de cette destitution, et remplacer ce représentant par une autre personne, par lettre de créance remise au secrétaire de la corporation.

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6. Membres honoraires. Il est loisible au Conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs et ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à la corporation.

7. Maintien d’adhésion. Tout membre ordinaire et associé doit, pour demeurer membre de la corporation, faire parvenir au siège social de la corporation après chaque assemblée annuelle une copie de son acte constitutif, de ses règlements généraux, ainsi qu’une liste à jour de ses administrateurs, officiers et autres représentants autorisés avec leur adresse et coordonnées téléphoniques. Cette liste doit être mise à jour par le membre ordinaire et associé, tel que requis de temps à autre par le Conseil d’administration.

8. Cotisations. Les membres peuvent dans le cadre d’une assemblée générale annuelle ou spéciale fixer le montant des cotisations annuelles à être versées à la corporation par les membres ordinaires et associés, ainsi que le moment de leur éligibilité. Un membre ordinaire bénéficiant de ce statut à titre de représentant désigné par un membre associé n’est pas tenu de verser de cotisation. Les cotisations payées ne sont pas remboursables. Un membre qui n’acquitte pas sa cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du Conseil d’administration, sur avis écrit de dix (10) jours.

9. Retrait. Tout membre peut se retirer comme tel et en tous temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de la corporation. Dans le cas d’un membre actif désigné par un membre associé, il doit également signifier son retrait à ce membre associé.

10. Suspension et radiation. Le Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de verser la cotisation à laquelle il est tenu, ou qui commet un acte jugé indigne, ou contraire ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation. La décision du Conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel, et le Conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il pourra déterminer en temps opportun.

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

11. Fonctions et pouvoirs.L’assemblée des membres se réunit une fois par année, au cours du mois d’octobre. Lors de cette assemblée, les associations membres se réunissent aux fins :

i) d’adopter le procès-verbal de l’assemblée annuelle précédente;ii) de recevoir et de prendre connaissance des états financiers de la corporation

pour la dernière année financière;

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iii) d’adopter et de prendre connaissance du rapport du Vérificateur pour la der-nière année financière;

iv) d’élire les membres du Conseil d’administration pour l’année à venirs;v) de nommer un (1) ou plusieurs Vérificateurs de la corporation, si nécessaire;vi) de modifier ou d’abroger les Règlements généraux de la corporation, en tout

ou en partie;vii) de ratifier ou d’adopter tout nouvel ajout aux Règlements généraux de la cor-

poration, viii) de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres;ix) de déterminer les grandes orientations de la corporation pour l’année ou pour

les années à venir;x) d’entériner l’adhésion ou la désaffiliation d’un membre;xi) de prendre connaissance et de décider de toute autre affaire dont l’assem-

blée annuelle peut être légalement saisie.

12. Assemblée annuelle. L’assemblée annuelle des membres de la corporation a lieu à la date que le Conseil d’administration fixe à chaque année ; cette date devra être située autant que possible dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation. L’assemblée annuelle est tenue au siège social de la corporation ou à tout autre endroit fixé par le Conseil d’administration.

13. Assemblées spéciales. Les assemblées spéciales des membres sont tenues à l’endroit fixé par le Conseil d’administration. Il appartient au président ou au Conseil d’administration de convoquer ces assemblées, lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de la corporation. Cependant, le Conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins le dixième (1/10) des membres ordinaires, et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale ; à défaut par le Conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

14. Avis de convocation. Toute assemblée des membres pourra être convoquée par lettre, courriel ou télécopie adressés à chaque membre qui y a droit, à sa dernière adresse connue. L’avis de convocation d’une assemblée spéciale devra mentionner en plus de la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ces sujets pourront être étudiés. Cependant, une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres ordinaires sont présents ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d’une telle assemblée sans avis. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre. La non-réception d’un avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée. Le délai de convocation des assemblées des membres est d’au moins dix (10) jours francs.

15. Quorum. Les membres présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres. Si l’assemblée juge que le nombre de membres présents est insufisant, elle peut reporter sa tenue.

16. Président et secrétaire d’assemblée. Les assemblées des membres sont présidées par le président de la corporation. C’est le secrétaire de la corporation qui agit comme

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secrétaire des assemblées. À leur défaut, les membres choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d’assemblée.

17. Procédure. Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et conduit les procédures selon la plus récente édition du Code de procédure des assemblées délibérantes, par Michel Lespérance, publié aux PUM.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

18. Nombre. Les affaires de la corporation sont administrées par un Conseil d’administration composé de onze (11) membres.

2 membres de l’Association Générale des Étudiantes et Étudiantes en Éducation (AGÉÉÉ) dont un membre élu en tant qu’administrateur ou exécutant;

2 membres de l’Association des étudiants en enseignement secondaire de l’Uni-versité de Montréal (AÉESUM) dont un membre élu en tant qu’administrateur ou exécutant;

2 membres de l’Association des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs en éducation (ACSÉ) dont un membre élu en tant qu’administrateur ou exécutant;

2 employés de la Faculté des sciences de l’éducation; 1 poste coopté; Le gérant du café et son assistant, sans droit de vote.

19. Fonctions et pouvoirs.Le Conseil d’administration a notamment pour fonctions :

i) de réaliser tout mandat qui lui est confié par l’Assemblée des membres;ii) d’étudier et d’adopter une modification, à l’abrogation ou à l’adoption de rè-

glements de la corporation;iii) d’adopter des politiques relatives à la gestion des ressources financières et

humaines de la corporation;iv) de voir à la saine gestion des finances et des ressources humaines de la cor-

poration;v) d’adopter les prévisions budgétaires;vi) d’adopter les états financiers réguliers qui lui sont présentés;vii) de créer ou d’abolir tout poste de salarié;viii) de constituer tout comité pour l’assister dans ses fonctions.ix) de voir à ce que les membres respectent les critères d’adhésion prévus à l’ar-

ticle 7

20. Durée des fonctions. Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle suivante ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu.

21. Élection. Les administrateurs sont élus chaque année par les membres au cours de l’assemblée annuelle. Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection sera faite par un vote à main levée

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à la majorité simple. Les employés du Café ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.

22. Vacances. Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du Conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le Conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.

23. Retrait d’un administrateur. Cesse de faire partie du Conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

g) présente par écrit sa démission au Conseil d’administration ;h) décède, devient insolvable ou interdit ;i) cesse de posséder les qualifications requises ; ouj) est destitué par un vote des 2/3 des membres réunis en assemblée spéciale

convoquée à cette fin.

24. Rémunération. Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services.

25. Indemnisation. Tout administrateur, ses héritiers et ayants droit sera tenu, au besoin et à tout époque, à même les fonds de la corporation, indemne et à couvert :

f) de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur sup-porte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et

g) de tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la corporation ou relativement à ces affaires, ex-cepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volon-taire.

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

26. Date. Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux (2) fois par année, en septembre et en mars.

27. Convocation et lieu. Les assemblées du Conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit sur instruction du président, soit sur demande écrite d’au moins deux (2) des administrateurs. Elles sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit désigné par le président ou le Conseil d’administration.

28. Avis de convocation. L’avis de convocation à une assemblée du Conseil d’administration se donne par lettre adressée à chaque administrateur à sa dernière adresse connue. Cet avis peut aussi se donner par courriel, par télécopieur ou par téléphone. Le délai de convocation est d’au moins trois (3) jours francs. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation. L’assemblée du Conseil d’administration

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tenue immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation. La présence d’un administrateur à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.

29. Quorum et vote. Le quorum pour la tenue des assemblées du Conseil d’administration est, initialement, de trois (3) administrateurs émant des trois associations fondatrices. Les questions sont décidées à la majorité des voix, le président n’ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.

30. Président et secrétaire d’assemblée. Les assemblées du Conseil d’administration sont présidées par le président de la corporation. C’est le secrétaire de la corporation qui agit comme secrétaire des assemblées. À leur défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d’assemblée.

31. Procédure. Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et peut conduire les procédures selon la plus récente version du Code Lespérance.

32. Résolution signée. Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du Conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

33. Participation à distance. Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du Conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

34. Procès-verbaux. Les membres de la corporation ne peuvent consulter les procès-verbaux et les résolutions du Conseil d’administration, mais ces procès-verbaux et résolutions peuvent être consultés par les administrateurs de la corporation.

LES OFFICIERS

35. Désignation. Les officiers de la corporation sont : le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que tout autre officier dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du Conseil d’administration. Une même personne peut cumuler plusieurs postes d’officiers.

36. Élections. Le Conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire ou nommer les officiers de la corporation. Le président doit être choisi parmi les administrateurs, mais ceci n’est pas de rigueur pour les autres officiers.

37. Rémunération. Les officiers de la corporation ne sont pas payés pour leurs services.

38. Délégation de pouvoirs. Au cas d’absence ou d’incapacité d’un officier de la corporation, ou pour toute raison jugée suffisante par le Conseil d’administration, ce

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dernier peut déléguer les pouvoirs de cet officier à un autre officier ou à un membre du Conseil d’administration.

39. Président. Le président est l’officier exécutif en chef de la corporation. Il préside les assemblées des membres et du Conseil d’administration. Il voit à l’exécution des décisions du Conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le Conseil d’administration.

40. Secrétaire. Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du Conseil d’administration et il en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le Conseil d’administration. Il a la garde du sceau de la corporation, de son registre des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs.

41. Trésorier. Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le Conseil d’administration les deniers de la corporation.

42. Démission et destitution. Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la corporation ou lors d’une assemblée du Conseil d’administration. Les officiers sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du Conseil d’administration, sauf convention contraire par écrit.

43. Vacances. Si le poste de l’un des officiers de la corporation devient vacant, par suite de décès ou de démission ou de toute autre cause, le Conseil d’administration, par résolution, peut nommer ou élire une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cet officier reste en fonction pour la durée non écoulée du terme d’office de l’officier ainsi remplacé.

COMITÉ EXÉCUTIF44. Principe généralCe comité assure la supervision générale de l’organisation, notamment la direction du personnel entre les réunions du conseil d’administration.

45. NombreCe comité est formé de 4 membres du conseil d’administration, dont le/la gérant(e) du café, son assistant(e), le trésorier(ière) et le/la président(e) du CA.

46. Fonctions et pouvoirsLe comité exécutif exerce tous les pouvoirs du conseil d’administration, ou tous les pouvoirs que lui déléguera le conseil d’administration. Le comité exécutif doit faire rapport de ses activités au conseil d’administration, ce dernier pouvant renverser ou modifier les décisions prises, à majorité des voix (50%+1) à condition que les droits des tiers ne soient pas affectés.

47. Désignation de membre du conseil exécutif

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Le gérant(e) du café, son assistant(e) et la président(e) du conseil d’administration sont nommé d’office au conseil exécutif. Le conseil d’administration nomme annuellement deux autres administrateurs, choisis pour leur disponibilité et leurs compétences.

48. ConvocationLe comité exécutif se réunit au besoin de façon à coordonner les efforts des officiers et à planifier la mise en application des pouvoirs qui lui sont délégués.

49. QuorumLe quorum pour la tenue des assemblées du comité exécutif est de 3 personnes. Les questions sont décidées à la majorité des voix, le président a la responsabilité de trancher en cas de partage des voix.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

50. Année financière. L’exercice financier de la corporation se termine le 31 août de chaque année, ou à toute autre date qu’il plaira au Conseil d’administration de fixer.

51. Vérification. Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée annuelle des membres.

EFFETS BANCAIRES

52. Effets bancaires. Les chèques, billets ou autres effets bancaires de la corporation sont signés par le président et le secrétaire ou le trésorier du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut nommer un employé autorisé à signer les effets bancaires. Dans ce cas, en tout temps, la signature d’au moins un officier est obligatoire.

53. Contrats. Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le Conseil d’administration et, sur telle approbation, sont signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier, ou par tout autre officier ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration pour les fins d’un contrat ou d’un document en particulier.

MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS

54. Modifications. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement. Toute abrogation ou modification sera en vigueur lorsque cette abrogation ou modification sera ratifiée à la majorité simple des voix lors d’une assemblée générale.

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Annexe 1 – Membres de la corporation

Les membres de la corporation sont :

L’Association générale des étudiantes et étudiants en éducation (AGÉÉÉ); L’Association des étudiants en enseignement secondaire de l’Université de

Montréal (AÉESUM); L’Association des étudiantes et étudiants aux cycles supérieures en l’éducation

(ACSÉ).

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ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE PROCURATION

Au président du CAMontréalLe ___________________

De par la présente, je _________________________ représentant de

________________ de l’année ______________ délègue exceptionnellement mes pouvoirs à

_______________________ étudiant de la même cohorte et de la même année pour la duré de

la séance du CA le ___________________ (date) au ________________ (lieu).

Je comprends que ce procédé doit être utilisé de façon exceptionnelle et que je dois avoir

des raisons valables pour y avoir recours.

Je consens aussi à fournir à mon remplaçant les documents nécessaires pour assister à

la dites réunion et je m’engage à l’informer proprement de tous les dossiers qui vont y être traité.

Signature du représentant ________________________

Nom en lettre moulé ________________________

De par la présente, j’affirme que j’ai été correctement renseigné sur les dossiers qui vont

être traité, avoir acquis en ma possession les documents nécessaires à la réunion et sur les

procédures de réunion par _____________________ (représentant).

Signature du membre délégué ________________________

Nom en lettre moulée ________________________

Ce formulaire DOIT être conservé avec le PV de la réunion susmentionnée.

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ANNEXE 7 : POLITIQUE RÉFÉRENDAIRE

Article 1 – Convocation d’un référenduma) L’Assemblée générale ou le Conseil des cohortes peuvent convoquer un référendum

pour consulter les membres de l’association sur une ou plusieurs questions sur une proposition recevant l’appuie du deux-tiers (2/3) des membres présents à la séance.

b) Un référendum ne peut avoir lieu que lors d’une session d’automne ou d’hiver.c) La campagne référendaire et la période de votation ne peuvent pas se dérouler pendant

la semaine de lectured) La période de votation ne peut avoir lieu que lors de journées ouvrables

e) La période de votation ne peut avoir lieu qu’entre 9h00 et 20h00, sur trois journées consécutives distinctes.

f) À l’occasion d’au moins une soirée, le vote sera possible entre 16h00 et 20h00 pour accommoder les membres disponibles le soir.

e) Une fois la convocation lancée, le CE devra désigner un Président de scrutin et un Secrétaire de scrutin. Ces derniers ne sont pas membres de l’AÉESUM, sont impartiaux et sont responsables du décompte des bulletins de vote, de la bonne tenue de la période de votation et de campagne ainsi que de la rédaction d’un rapport de consultation référendaire. Au moins un de ces deux officiers devra être présent en tout temps lors de la période de vote.

Article 2 – La question référendairea) Le Conseil des cohortes doit entériner chaque question référendaire soumise aux

membres.b) Si l’Assemblée générale formule une question référendaire, elle doit être soumise au CA

dans un délai de 7 jours ouvrables, lors d’une séance spéciale. Le CA ne peut pas altérer le sens de la question.

c) La question référendaire doit se répondre par « oui » ou par « non » uniquement. Ainsi, seuls le « oui », le « non », la question référendaire et le numéro d’authentification du bulletin peuvent apparaitre sur le bulletin de vote.

Article 3 – La période référendaire

a) La période référendaire dure deux semaines entre la convocation du référendum et le début de la période de votation. Cette période est établie par le CC et en conformité avec la présente politique.

b) Des membres peuvent se manifester au Président de scrutin pour constituer une équipe de campagne en faveur du « oui » ou du « non ». Cette dernière doit nommer un secrétaire qui devra rédiger un rapport de campagne qui doit détailler le budget la source du financement de son équipe.

c) La somme des dépenses admises pour une équipe est de 50$ (CAD).d) Contrevenir à l’article 3 de la politique référendaire entraîne la perte du statut de

membre de l’association pour l’année fiscale en cours, la destitution des postes électifs qu’il occupe dans l’association et le remboursement de ses cotisations pour l’année en cours.

Article 3 – Le CE lors d’un référendum

a) Les membres du Conseil exécutif restent neutres sur la question référendaire dès qu’un référendum est lancé et jusqu’à l’entérinement des résultats. Ils doivent inciter les membres à voter, désigner un Président et un Secrétaire de scrutin et les assister dans leurs tâches et la tenue des bureaux de votation.

Article 4 – Le vote

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a) Le vote se déroule dans la période déterminée par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration en conformité avec la politique référendaire.

b) Une liste des membres doit être disponible au bureau de vote afin de valider l’identité des votants et contrôler l’émission des bulletins de vote aux membres

c) Les bulletins de vote sont produits en nombre suffisant par le CE et dotés d’un numéro d’identification unique.

d) Le vote par procuration et le vote électronique sont interdits.e) Aucun bulletin de vote ne peut quitter le pavillon des locaux de l’AÉESUM.f) En cas de non-respect de la présente politique, le Président de scrutin peut annuler la

tenue du référendum et nullifier son résultat en présentant les motifs par écrit au CE et au CA, lesquels devront communiquer la nouvelle aux membres de l’association.

Article 5 – Le résultat du vote et le rapport de consultation référendaire

a) Le Président et le Secrétaire de scrutin doivent compter les votes à huis-clos dans le local de l’AÉESUM dès la fin de la période de votation.

b) Aucun représentant de cohorte ou membre d’une équipe référendaire peut participer au décompte sauf un représentant de chaque équipe, désigné par ses pairs, pour vérifier le bon déroulement du décompte.

c) Le résultat du référendum doit être communiqué aux membres du CE dans les 24 heures suivant la clôture de la période de votation.

d) Le CE doit communiquer aux membres, par tous ses médias disponibles, le résultat détaillé du référendum dans les 24 heures suivant la clôture de la période de votation.

e) Le Président de scrutin doit communiquer, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la clôture de la période de votation, au CA et au CE, un rapport de consultation référendaire qui contient le résultat détaillé du vote, et le respect de la politique référendaire et de la charte de l’AÉESUM lors du déroulement du scrutin, la liste des contrevenants à l’article 3 de la politique référendaire et des recommandations pour améliorer la politique référendaire. Ce rapport doit être communiqué aux membres de l’AÉESUM dans les deux (2) journées ouvrables suivant son dépôt par le Président de scrutin. Le rapport doit être entériné par le CE, le CA et le CC de l’AÉESUM dès son dépôt par le Président de scrutin.

f) Le résultat du référendum est exécutoire et saisit tous les membres du CE, du CA et du CC de l’AÉESUM.

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