Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com au CSOECChristelle Mizun, membre de la commission Innovation & Technologie à l’Ordre francilien

Vous êtes adhérent à jedeclare.com

Vous utilisez déjà jedeclare.com

Mais vous n’en connaissez pas toutes les fonctions avancées

Un petit quizz pour démarrer ?

11/5/5

jedeclare.com permet d’informer automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration EDI-TVA ou DUCS-EDI et du montant à payer?

VRAIVRAI

22/5/5

Votre client peut télédéclarer via votre abonnement jedeclare.com?

VRAIVRAI

33/5/5

L’entreprise peut donner son accord explicite avant l’envoi effectif de sa liasse à la banque ?

VRAIVRAI

44/5/5

Je peux collecter via jedeclare.com les relevés bancaires de tous mes clients, quelle que soit leur banque !?

VRAIVRAI

55/5/5

jedeclare.com est aussi une plateforme d’archivage ?

VRAIVRAI

Panorama général

Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale

La plateforme globale de l’Ordre des Experts-Comptables  

CMSA

Banques

CabinetOGA

URSSAF

Pôle Emploi

DGFiP

CRC CNAV

DADSU

EDI-TDFCEDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSADUE

Un développement continu

En 2009 : 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2005 2006 2007 2008 2009

8 794 039 flux

Du portail télédéclaratif unique …

EDI-TDFC 1 360 000 entreprises sur la campagne 2009-2010 ( 34% par rapport à la campagne 2008-2009) soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP

EDI-TVA 221 000 entreprises ( 33% par rapport à avril 2009)soit 40% de TéléTVA-EDI

DADS-U285 000 entreprises pour 560 000 DADS-U ( 54 % par rapport à 2009) soit 25% du marché concerné

DUCS-EDI 99 000 entreprises ( 50% par rapport à avril 2009) soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

… à la plateforme globale

Collecte des relevés bancaires quelle que soit la banquejedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois

Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte

l’envoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs

Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées

Les fonctions avancéesGARMED

Pourquoi GARMED ?

Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé

Le besoin ? faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes

Exemple : l’information automatique de votre client

Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration

ADSACS

Destinataire

Client

Avertissement automatique

GARMED , 3 possibilités

Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers le portail un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !

coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.

Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

GARMED , comment mettre en œuvre ?

La création des dossiers clients

Créer un à un les dossiers clients concernés par « GARMED »

Récupérer les dossiers clients à partir des télédéclarations déjà effectuées

Importer une liste de dossiers clients depuis un fichier csv.SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

La gestion de vos dossiers clients

GARMED Avertissement

Mail automatique à votre client !

Même si le client paie par chèque !

GARMED Acquittement

Le client confirme qu’il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur jedeclare.com . Si la télédéclaration est assortie d’un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration

ADSACS

Destinataire

Client

Avertissement automatique

Acquittement

GARMED Acquittement

Communiquer au client ses propres identifiants

Attente de l’acquittement par le client

Indication d’attente d’intervention de votre client

Acquittement de votre client avant envoi effectif

Modification par votre client sur le téléréglement

La mention «  » apparaît pour indiquer que votre client est intervenu et a modifié le télérèglement.

La mention «   » apparaît à côté de l’icône de l’euro pour indiquer que la TD a été générée par l’intervention de votre client.

Message d’origine établi par l’expert-comptable :

Message généré suite à la modification du client :

Traçabilité des modifications effectuées par votre client

Les fonctions avancées du suivi en ligne

1-Avis de Dépôt Signé

2-Avis de Contrôle Signé

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routage vers le

destinataire

5-Cloture

Un suivi homogène pour tous les flux

Les critères multiples de recherche

Enregistrement des préférences de recherche

Critères encore plus fins par destinataires

Une symbolique explicite

Une erreur ? informer l’assistance en un clic

Un accès aux codifications propres au dossier

La gestion des comptes

Se caler sur l’organisation du cabinet

Le besoin ? permettre des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs (groupe social, groupe fiscal ...)…

de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations dans le suivi en ligne

L’arborescence des comptes

Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com

Un compte secondaire Permet par exemple de distinguer le service social, un bureau secondaire … peut émettre et recevoir des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne peut créer lui-même des sous-comptesSocial.cabinetdupont@jedeclare.com (100 € par an )

Un compte entreprise Permet de dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)L’entreprise pourra émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligneEntreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25€ par an )

Un compte primaire non administrateurChaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires, permet une étanchéité entre les comptesSevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 € par an )

Un compte administrateur non télédéclaratif,permet de procéder à des souscriptions de service, y compris l'ouverture de nouveaux sous-comptes , peut être autorisé à accéder ou non au suivi des fluxAdmin.cabinetdupont@jedeclare.com ( Gratuit )

Communiquer les identifiants et mots de passe

DUCS-EDI

Vers la fusion du recouvrement URSSAF – Pôle Emploi

Vers une déclaration unique URSSAF-Pôle Emploi adressée et réglée à l’URSSAF.

La baisse annoncée du seuil de l’obligation télédéclarative télédéclarer et télérégler

si cotisations URSSAF+Pôle Emploi >= 150 K€/an

Calendrier de cette évolution En 09/2010, pour les établissements rattachés à l’URSSAF du 69

En 01/2011, pour toutes les entreprises

Vers la désimbrication CRC - IP

La désimbrication des métiers retraite et prévoyanceObjectif : mutualisation/rationalisation des processus métier de la Retraite complémentaire ("Usine Retraite"),

2 déclarations 1 déclaration CRC 1 déclaration IP Avec ou non 2 autorisations de prélèvement et 2 RIB

AG2R La Mondiale Désimbrication de AG2R-Isica à compter de l'échéance du T2 2010 (juillet 2010) 1 DUCS-EDI CRC à Isica avec le code A1101 DUCS-EDI Prévoyance à Isica Prévoyance avec le code 0989

MORNAY Désimbrication de Mornay Retraite et Prévoyance à partir de l’échéance T1 2011 (avril 2011) 1 DUCS EDI CRC avec le code groupe actuel G0231 DUCS-EDI Prévoyance avec le code H023

PRO-BTP Pas de désimbrication prévue

Malakoff MedericPas de désimbrication prévue

Cabinet d’expertise comptable

Déclarations DUCS

AR Déclaration Sociale

Déclaration sociale

ADS

URSSAF

POLE EMPLOI

ConcentrateurCRC

ACS

ARS

CRC1

CRC2

CRC3

Déc

lara

tio

n

soci

ale

Un guichet unique

Suivez le guide : la fiche Pratique DUCS-EDI

Les tests initiaux

Tests initiaux demandés par les URSSAF et les CRC/IPs'assurer que la DUCS-EDI est correctement paramétrée dans le logiciel de paie du cabinet.

Le cabinet les effectue auprès d’une caisse URSSAF et une CRC choisies par lui.

Dès que les tests sont bons, l'OPS délivre alors au cabinet une « Attestation de réussite aux tests », valable pour toutes les autres caisses de la même famille : URSSAF ou CRC.

Pour les ASSEDIC/GARP, pas besoin grâce au partenariat signé avec jedeclare.com, le cabinet passe directement en phase de production

il est « auto-qualifié » par les ASSEDIC/GARP dès qu’un fichier DUCS-EDI a été envoyé avec succès en mode test via jedeclare.com.

Des partenariats à valeur ajoutée

Consultation sur jedeclare.com des codifications personnalisées des cotisations permettant le paramétrage dans le logiciel de paye

Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com

Partenariat PRO BTP

Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entrepriseConsultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations PRO BTP permettant le paramétrage dans le logiciel de paye

Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com

Retour du compte-rendu détaillé de traitement par PRO BTP acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration

Accès au site PRO BTPDans le compte PRO BTP du client

Dans l’espace PRO BTP du cabinet

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration DUCS

AR Déclaration Sociale

Déclaration sociale

ADS

URSSAF

ASSEDIC

ConcentrateurCRC

ACS

ARS

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com

PRO BTP

Déc

lara

tio

n

soci

ale

AR Déclaration

Sociale

ARS PRO BTP

Accès aux codifications à partir du dossier

Consultation des codifications des

partenaires

Accès aux codifications à partir des TD

Consultation des codifications

Conseils en ligne

Codifications personnalisées

Consultation des codifications PRO BTP

propres au dossier

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com

Accès à la consultation du compte client chez PRO

BTP

Compte-rendu détaillé de traitement par PRO-BTP

L’espace privé du cabinet sur PRO BTP

EDI-TVA

Octobre 2010 : la dématérialisation s’accélère !

La DGFiP baisse les seuils :télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires

Actuellement : CA > 760 K€

1er octobre 2010 : CA > 500 K€

1er octobre 2011 : CA > 230 K€

L’intégralité des différentes déclarations de TVA en EDI Actuellement : CA3, CA12, et les demandes de remboursement de crédit, déjà disponibles en EDI depuis quelques années

Octobre 2010: les acomptes RSI (3514)

L’engagement contractuel !

Partez en vacances !

« l’ Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !

Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!

L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare.com de son cabinet

via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser

Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com

Qui dit comptabilité informatisée, dit archivage électronique

BOI 13 L-1-06 du 24 JANVIER 2006 et 13 L-2-08 du 6 MARS 2008

Irréversibilité, traçabilité des écritures comptables, et obligations en matière de conservation et d'archivage des documents comptables

tout document comptable établi de manière informatisée, doit être obligatoirement conservé sur support informatique

l'archivage porte sur l'ensemble des fichiers des données comptables et de gestion.

l’archivage les « fige » en leur donnant une date certaine ( horodatage) et les intègre dans un système informatique pérenne.

Archivage électronique sécurisé

Pour tout objet électronique archivé (un document, un fichier de données), le système doit garantir :

INTEGRITE ne subir aucune modification

PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire

ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins

REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé.

Jedeclare.com, tiers archiveur

Transmission du fichier à archiver

ADSACS

ARS

Cabinet

Accusé Réceptionavec jeton

d’horodatage

Transmettre le fichier à archiver

Caractéristiques du fichier transmis

Pour archivage : un fichier .ZIP, .RAR, … limité à 4 Mo Possibilité d’éclatement

Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple d’être supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/Aon conserve aussi la visionneuse

Transmettre le fichier à archiver

Automatique à partir de votre logiciel

Mail à archive@jedeclare.com

Upload sur le site jedeclare.com

Archiver par « upload » sur jedeclare.com

Suivi des flux archivage

Recherche multicritère d’un document

Recherche arborescente d’un document

EDI-TDFC

Il n’est pas trop tard pour l’envoi aux banques !

Analyse EDI-TDFC au 30 mai 2010

Vers DGFiP : 941 733 dossiersEn progression de + 16 % par rapport au 30 mai 2009

Vers OGA :40 % des dossiersEn progression de + 8 % par rapport au 30 mai 2009

Vers banques 11 000 liasses vers les banques commerciales partenaires et Banque de France

Alors que … 170 000 liasses potentielles analyse des RIB présents dans les téléréglements et en collecte

A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ?

Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com

A la Banque de France

Consultez la liste détaillée des banques partenaires www.jedeclare.com

Mail à chaque cabinet

Cher abonné,

Avez-vous pensé à envoyer les liasses fiscales aux banques partenaires de jedeclare.com. ?C'est un simple destinataire de plus à indiquer dans votre logiciel de production.

Pour vous y aider, jedeclare.com met à votre disposition dans votre espace privé la liste de vos dossiers, pour lesquels vous pouvez adresser la liasse à une banque partenaire. Cliquez ici pour y accéder

Chaque liasse envoyée à une banque commerciale partenaire vous offre :- la gratuité des frais bancaires de collecte des relevés du client concerné ;- ou la gratuité des télédéclarations sociales pendant un an pour deux dossiers, quels qu'ils soient ;- ou 2,5 euros par liasse envoyée, si vous n'avez pas souscrit à l'option gratuité 2010 et en absence de collecte des relevés pour le dossier.

Si vous souhaitez des compléments d'informations ou des précisions sur cette fonction, veuillez adresser vos demandes par mail à assistance@jedeclare.info ou bien contactez la hot line jedeclare au 08 90 71 06 13 (0.15€ / min).

Pas de formalités administratives

Vis-vis de la banque :Aucune

Vis-vis de jedeclare.com :Aucune

Vis-à-vis de votre client : son autorisation

Envoyer les liasses fiscales aux banques

Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final

Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client

Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com

Particularités Banque de France

280 000 entreprises avec CA HT >= 750 K€

Formulaire d’autorisation Banque de Franceà collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire

À signer par le client et retourner à son établissement BdF

Si besoin télécharger le modèle d'autorisation

L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com

Mettre à jour le logiciel de productionfonction spéciale « envoi vers la Banque de France »

OU

un paramétrage des informations Banque de FranceCode Banque de France : 30001

Siret Banque de France : 572-104-891 00013

Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1

Générer les liasses EDI-TDFC pour Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS

Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com 

Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

Des enjeux pour le cabinet et son client

Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan

Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel

Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis

La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais .

Les banques « payent » pour recevoir les liasses !

jedeclare.com rétribue le cabinet :

Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse*

ou

Diminution des coûts télédéclaratifs *Sans option gratuité :

2,5 €

Avec option gratuité : 99 € par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée

_________________________________________* concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com

Un gain financier

2010-2012 , jedeclare.com, la priorité

Jedeclare.com, une priorité

Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif

Passer de 8 000 à 10 000 cabinets en 2012Soit de 12 000 à 15 000 experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com

1 600 000 entreprises en 2012 , avec La moitié des dossiers avec DADS-U

Un tiers des dossiers en DUCS-EDI

Un tiers des dossiers en EDI-TVA

Soit des flux multipliés par 3 !

Dès 2010, je bénéficie / je m’engage

Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiPJe reçois mes factures jedeclare.com par voie électroniqueJ’opte pour le prélèvement

Remise de 99 € HT par EC rattaché à mon cabinetJ’augmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers l’Offre EssentielleJe cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France)

Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits

Engagement de loyauté

Engagement de développement

Premiers pas vers la gratuité totale