Médecin Généraliste Vice-Président du Conseil Provincial de lOrdre des Médecins de Liège Dr Daniel LECLERCQ

Médecin GénéralisteVice-Président du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins

de Liège

Dr Daniel LECLERCQ

Dikwijls naar aanleiding van brieven, klachten …

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Troisième niveau Quatrième niveau

Cinquième niveau

« Le pot de terre et le pot de fer »

Jean de la FontaineCliquez pour modifier les styles du texte du masqueDeuxième niveau


Cinquième niveau

« Les loups ne se mangent pas entre eux »



Cinquième niveau

De dokters vergelijken ons met….



Cinquième niveau

IGPN : Police des Polices



Cinquième niveau

Certains vont même plus loin



Cinquième niveau

Dus sommige vragen ….



Cinquième niveau

Quelles sont donc les motivations, voire la vocation, pour être élu au Conseil Provincial ?Cliquez pour modifier les

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Cinquième niveau

Se faire élire à l’Ordre c’est pour …Cliquez pour modifier les styles du texte du masqueDeuxième niveau


Cinquième niveau

Ou pour ….



Cinquième niveau

Maar gewoonlijk … zijn we eerder



Cinquième niveau

« Tu vas te faire descendre »



Cinquième niveau

Mais alors, pourquoi ai-je postulé comme candidat au Conseil Provincial de l’Ordre des médecins de Liège ? Tout simplement parce que il y a plus de 20 ans j’y avais été convoqué pour …. une affaire me concernant !

Je ne m’étais pas senti bien reçu !

Donc il fallait changer certaines chose !

Le mieux pour faire changer quelques chose est … d’y entrer !

Comme les gentlemen ont leurs clubs



Cinquième niveau

La "coffee room" du Traveller Club

Un lieu d’échanges et d’écoute



Cinquième niveau

Je ne nie pas que, malheureusement, avec certains seul la sanction peut faire passer le message ! Cliquez pour modifier les styles du

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Cinquième niveau

Maar de sanktie is dikwijls symbolisch en volgens enkele beschouwd als …



Cinquième niveau

Je n’avais pas cette impression d’être reçu par mes pairs ….



Cinquième niveau

Il fallait pénétrer cette structure à l’intérieur pour faire des changements… We nodigen U uit,we verwachten U!



Cinquième niveau

DONC ….Je me suis présenté.Mes collègues m’ont fait confiance car …



Cinquième niveau

Je voulais, je veux … une évolution



Cinquième niveau

Evolueren: JA, maar in de goede richting



Cinquième niveau

Et avec Yves Dusart et quelques autresnous avons dans les limites du « Provincial »

Lors de mon premier passage il y a 10 ans:

« Commission Réforme de l’Ordre »

Nous avons amélioré l’accueil.

Améliorer, dans les limites de la Loi, les droits du plaignant et du

médecin objet d’une plainte.

Revoir et améliorer notre ROI et donc le mode de

fonctionnement de notre Conseil.

On a posé des questions, nous avons pris des positions, nous nous sommes fait entendre et

nous avons pu ainsi:

CONVAINCRE

Mais à vrai dire l’Ordre … pourquoi ?



Cinquième niveau

Il y a un angle de vue particulier



Cinquième niveau

Echt gebeurd ….



Cinquième niveau

Une très jeune maman …

Appel de nuit pendant une garde de WE par une jeune-mère paniquée car, rentrée de l’hôpital depuis quelques jours, il lui semble que son enfant louche pendant qu’elle lui donne le sein.

Le médecin ne se déplace pas.

Le jeune couple se rend aux urgences où on les rassure.

Il n’y a pas de dommage donc au niveau des autres tribunaux civils, administratifs … il n’y a rien.

Mais le médecin ne doit il pas rassurer ?

Parce que si j’accepte d’être contrôléPar les juges et les tribunaux qui représentent le Loi et le peuple.

Les instances de l’INAMI pour les problèmes administratifs au sens large du terme.

La Commission médical Provincial; les cercles de ma spécialité ….

Ik aanvaar ook

Beoordeelt te zijn door

De personen die het zelfde beroep uitoefenen als ik en de eigenaardigheden verbond aan dit beroep

Men moet het dagdagelijks ondervinden om het te begrijpen en beoordelen of beter …..

recevoir des conseils de mes pairs quand je suis dans une situation délicate et que le guide doit être l’éthique et la déontologie médicale.

Comment cet animal pourrait il expliquer à celui-ci comment se nourrir ?



Cinquième niveau

Mais il est vrai qu’il faut moderniser.Faire un lifting …. Mais un bon sous peine de …Cliquez pour modifier les styles

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Cinquième niveau

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Cinquième niveau

Dr Yves DUSARTUrologue

Président du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins de Liège

Une de nos premières décisions

Le Bureau actuel a décidé:


Troisième niveau Quatrième

niveau Cinquième

niveau

De classer directement les dénonciations anonymes … sauf fait majeur !

Mais aussi ….



Cinquième niveau

De demander d’abord des explications au médecin quand il s’agit d’un simple litige administratif.

Et aussi



Cinquième niveau

De favoriser la conciliation en créant des commissions qui favorisent le contact entre plaignant et le médecin dénoncé. Nous tentons de trouver une solution qui satifasse les 2 parties !

Donc depuis 1 an de fonctionnementNous avons reçus:

804 Lettres dont 170 qui pourraient dénonçant des faits pouvant être des fautes déontologiques.

Sur ces 170 Faits, nous en avons classé directement 52

Nous avons demandé dans 71 cas des explications ou réalisé une conciliation.

Et 49 cas ont été mis à l’instructions.

12 sont passées en conseil de jugement

2 ont été renvoyés des poursuites

5 avertissements et 2 réprimandes ont été prononcés

1 suspension de 4 jours

1 suspension de 8 jours

1 suspension de 1 mois

Dès le début de notre Bureau:



Cinquième niveau

Nous avons instauré une commission « modernisation » du Conseil Provincial

Elle reprend le travail commencé par la Commission réforme de 2000 que je présidais déjà assisté par mon vice président actuel



Cinquième niveau

Nous voulons de la clarté dans la procédure

Donc le Bureau demande une instruction



Cinquième niveau

Commission d’instruction2 ou 3 instructeurs médecins + magistrat + secrétaire

Le médecin reçoit dans sa convocation toutes les explications nécessaires lui permettant de comprendre la raison pour laquelle il est convoqué.

Nous envisageons de lui transmettre, dès la convocation, une copie de la lettre ou du dossier de plainte.

Lors de sa comparution nous lui montrons l’original de la plainte.

Les instructeurs ont reçu tout le dossier.

L’audition est enregistrée, avec l’autorisation du comparant et est ainsi intégralement recopiée

Se fait à charge et à décherge, instructeurs neutres !

Nous envoyons le texte intégral de l’audition au médecin, au plaignant et aux témoins éventuels qui peuvent le signer en ajoutant des explications, ou encore ré expliquer certains points ou ajouter des informations qu’ils jugent utile.

L’audition des témoins par la commission se fait selon la même procédure.

Le plaignant est toujours convoqué.

A la demande du médecin convoqué, la commission peut accepter de recevoir des témoins.

A ce stade, il n’y a pas « d’inculpation », le médecin ne peut être assisté par un avocat ou autre aide ( c’est la LOI … à revoir mais …)

A charge et à décharge

Conseil de mise en prévention



Cinquième niveau

Le conseil se réunit:Le bureau : Président, Vice-président, Secrétaire, Représentant du National, MagistratLes Conseillers: minimum et maximumLes secrétaires administratives

Conseil de mise en préventionLe conseil se réunit:

Chaque conseiller a reçu l’entièreté du dossier.

Présentation par un des instructeurs.

Questions des conseillers aux instructeurs : objectives.

Rappels juridiques éventuels du magistrat.

Les instructeurs se retirent.

Les conseillers discutent et présentent leurs arguments.

Votes : classement ou faire comparaître le médecin

Même composition

Conseil de comparution



Cinquième niveau

Même composition

Le médecin peut se faire accompagner



Cinquième niveau

Il peut demander au Conseil d’auditionner des témoins



Cinquième niveau

Accueil

Présentation du dossier par un des instructeurs.

Questions des conseillers.

Défense

Le dernier mot du médecin inculpé

Le médecin, son conseil, les témoins et les instructeurs se retirent.

Discussion entre les conseillers

Décision : classement ou peine

Les différentes peines


Troisième niveau Quatrième

niveau Cinquième

niveau

Peines mineures Peines majeures

Avertissement Suspension 1 jour, 4 jours ou 8 jours

Censure Suspension 15 Jours , 1 mois, 3 mois

Réprimande Suspension 6 mois, 1 an

Suspension 2 ans

Radiation

Dans l’immense majorité des cas la

peine est symbolique !

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Ninth Outline LevelCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau

Quatrième niveau

Cinquième niveau

Proposition de réforme de l’Ordre des Médecins

Propositions de Liège

(dès 2000)

Président national médecin

Président d’appel médecin

Eligibilité dès 5 ans au lieu de 10

Age maximal pour postuler un poste de conseiller 70 ans

Propositions retenues

(2009)

OUI

NON

OUI

NONCHU – Liège – Colloque Ordre

29/05/20101

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Outline Level

Fifth Outline Level

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Quatrième niveau

Cinquième niveau

- Plaignant tenu au courant de la décision du Conseil

- Possibilité d’effacement des peines mineures après 3 ans

- Modifications des peines

avec

Suppression de la censure

Sursis possible

Suspension du prononcé

Réhabilitation

- Possibilité d’interdiction de la profession pour une période maximale de 3 mois si le médecin représente un risque grave pour la société

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI2CHU – Liège – Colloque Ordre

29/05/2010

Dès 2000

Nous préconisons donc la possibilité du sursis, de la suspension du prononcé, de la réhabilitation et de l’effacement des peines mineures après 3 ans.

Nous souhaitions déjà que le plaignant soit tenu au courant du devenir de sa plainte et d’éventuelles sanctions et de leurs motivations ; sachant que cela impliquerait un changement de la Loi.

Merci de nous avoir

accueilli ce matin

Documents

Médecin Généraliste Vice-Président du Conseil Provincial de lOrdre des Médecins de Liège Dr Daniel LECLERCQ