Un tour complet des services jedeclare.com

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT

Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 €

1er janvier 2009, cotisations > 150 000 €

Et … la loi de finances 2008 concernant les OGA 2008 : année de préparation

2009 : obligation totale effective

Face aux obligations et aux enjeux …

CMSA

Banques

Un guichet unique conçu par la profession pour la profession

CabinetOGA

URSSAF

ASSEDIC

DGI

CRC CNAV

DADSU

EDI-TDFC

EDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSA

DUE

Partenaire de référence dans le domaine fiscal

Partenaire majeur dans le domaine fiscal

EDI-TDFC Vers la DGFiP

65 % des télédéclarations de résultat EDI-TDFC reçues par la DGFiP émanent de jedeclare.com

Vers les Organismes de Gestion Agrées pour une dématérialisation totale

Le cabinet envoie à l’OGA la liasse , les renseignements complémentaires normalisés et la balance générale En retour, l’OGA renvoie les attestations OGA à la DGI et des copies au cabinet.

Vers les banques qui rémunèrent le cabinet

Obligation faite aux CGA et aux AGA télétransmettre par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant

mais … dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même

Mais la DGFiP s’appuie sur l’existantdématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com

le mandat du client au cabinet prime et suffit

En 2009, obligation d’envoi simultanédu cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes

de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation

Les réelles obligations OGA

Télé déclarations

fiscale1Expert

comptable

Un fonctionnement bien rodé

Accusé réceptionADS

2

Contrôle syntaxique

ACS

35

Accusés réceptionde la déclaration

CRT (DGI et OGA)

Accusés réceptiondes traitements

ARS

6

DGI

4

Télé déclarations

fiscale

OGA

7

Attestations émises par l’OGA

Attestations émises par l’OGA

8

Rapprochement déclaration et attestation

Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués

rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise

par l’OGA vers le cabinet

Rapprochement déclaration et attestation

Attestation correspondante

Rapprochement déclaration et attestation

Détail et impression de l’attestation

reçue

BR006

Partenaire majeur dans le domaine fiscal

EDI-TVA Plus de 118.455 dossiers gérés par JDC

Mais plus de 250 000 entreprises soumises à l’obligation de télédéclarer et télérégler !

Télérégler

Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement

à l’initiative de la DGFiP, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance

Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement

Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèquesPas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéanceResponsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGFiP

Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

Les + jedeclare.com

L’obligation de résultatjedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).

L’information automatique des clientsLes services GARMED de jedeclare.com permettent au cabinet d’informer automatiquement son client par mail ou fax, de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer, par téléréglement ou par chèque.

Services GARMED pour respecter votre devoir d’information de votre client

Portail déclaratif

DestinatairesDGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

Télé déclarations

TVA -DUCS

1Télé

déclarations et paiements

d’origine

3

Information de l’expert

à chaque étape

ICR

4

Client

Expert comptable

Notification par mail/fax

2

Les + jedeclare.com

GARMED Avertissement : gratuit !

GARMED

Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement

1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

GARMED chèqueenvoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

GARMED liasseVotre client donne son autorisation avant l’envoi effectif à sa banque de la liasse

GARMED DUE Chaque fois que le cabinet émet une télédéclaration DUE, le client reçoit automatiquement un mail contenant en .pdf la DUE

Espace privé de votre client

Jedeclare.com et l’EDI-TVA

Jedeclare.com et l’EDI-TVA

Suivi par le cabinet des opérations effectuées par son client

Faire ou faire faire

Gestion des comptes

Comptes principaux, secondaires, tertiaires …permettent à des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs

de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations en ligne dans l’espace privé.

Sous-comptes entreprisesL’entreprise, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com

Via un sous-compte ouvert par le cabinet et dédié à l’entreprise

La gestion des comptes

Partenaire majeur des Organismes de Protection Sociale

Partenaire majeur dans le domaine social

DADS-U Complètes ou partielles : TDS, Honoraires, IRC, Prévoyance (IP, mutuelles ou sociétés d’assurances), caisse des congés intempéries BTP

DUE, Déclaration Unique d’Embauche,

DRP-MSA , Déclaration des Revenus Professionnels des Non Salariés Agricoles,

DNA , Déclaration Nominative des Assurés

Partenaire majeur dans le domaine social

DUCS-EDI Cotisations sociales et téléréglements

quel que soit l’OPS : URSSAF, Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO pour toutes les caisses de retraite et de prévoyance

+ des partenariats à valeur ajoutée pour simplifier encore la mise en œuvre et le suivi :

Pôle Emploi

PRO BTP

Malakoff Mederic

Mornay

DADS-U Assurances Partenariat avec DeclarAssur

Et au-delà de la télédéclaration …

… vers la plateforme globale de dématérialisation

Jedeclare.com, une plateforme globale

Cabinet

Télédéclarations

Banques

Archivage légal

Facturesélectroniques

Facilitateur d’échanges entre le cabinet et les banques de ses clients

jedeclare.com et les banques

Sur un plan financier Jedeclare.com négocie et signe des accords avec les différents réseaux bancaires

Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet et transfère les liasses à la demande du cabinet

Collectez les relevés avec jedeclare.com

Avec les banques partenaires

Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire

Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client

Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

Jedeclare.com, récepteur universel

Les factures électroniques, sans intermédiation

La multiplicité des procédures et des codes d’accès

Les factures électroniques, avec jedeclare.com

La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet

par mail, en pièce jointe

La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet

et dans leur espace privé

Jedeclare.com, plateforme d’archivage légal

Votre solution d’archivage

Transmission du fichier à archiver

ADSACS

ARS

Cabinet

Accusé Réceptionavec jeton

d’horodatage

Tout sur jedeclare.com

www.jedeclare.com : plateforme globale d’intermédiation pour vous inscriretélécharger tous les formulairesconnaître la liste des destinataires DUCS et DADS-Uconnaître la tarification

et bien sûr l’espace privé pour : créer vos comptes et dossiersenvoyer et suivre vos télédéclarationsmettre en œuvre les services jedeclare.comsuivre votre consommation et votre facturation

www.jedeclare.info : le site internet dédié à toutes les actualités jedeclare.comLes fiches rapides de mise en œuvre par téléprocédureLes guides complets pour une mise en œuvre pas à pasLa presse pour retrouver en lignes les articles mensuels de SICLes e-mailing pour ne rien manquer des informations et nouveautésLes conférences pour télécharger les supports d’animation témathiqueLa vie du Club des utilisateurs jedeclare.comL’agenda des rencontres en région

Le service assistance clients : Tél : 08 90 71 06 13 E-mail : assistance@jedeclare.info

Demande de rendez-vous commercial :Tél 01 44 15 62 99