Septembre, bien connu de tous comme le mois de la rentrée, est annonciateur de changements nota-bles suite à la parution au Moniteur belge le 11 juillet dernier du nouvel arrêté royal du 17 mai 2007 abro-geant l’arrêté royal du 10 août 1978 concernant la formation des conseillers en prévention. Un des pre-miers changements notables concerne les conditions d’admission. Ainsi, les candidats qui ne sont pas en possession de leur certificat d’études secondaires supérieures ne seront plus admis à la formation.

Toutefois, pour la session qui débutera fin 2007, les candidats pour la formation de conseiller en préven-tion qui possèdent une expérience utile en entreprise de plus de 3 ans dans le domaine du bien-être des travailleurs seront encore admis et ce, conformé-ment à notre agrément valable jusqu’en juin 2008.

La deuxième modification importante est le pas-sage à une formation modulaire pour les sessions à partir de 2008 : après le module de base multi-disciplinaire, les candidats auront le choix entre le module de spécialisation de niveau II ou le module de spécialisation de niveau I (uniquement dans une université). Dès 2008, le CNAC vous propo-sera les deux modules pour le niveau II.

Le troisième point soulevé par l’arrêté royal concerne le niveau III qui est défini plus claire-ment et qui impose un minimum de 40 heures. Mais déjà, depuis septembre 2005, le CNAC vous propose une formation qui répond entièrement au nouvel arrêté royal tant au niveau du contenu qu’au niveau du nombre minimum d’heures.

Le quatrième et dernier point -non des moindres-, est le rappel du recyclage auquel les conseillers en prévention doivent se soumettre. Là encore, le CNAC, comme par le passé, vous proposera, dès 2008, des après-midi d’étude permettant aux conseillers en prévention de rester informés des modifications importantes, des nouvelles disposi-tions réglementaires…

Le CNAC restera donc, plus que jamais, un parte-naire de choix en vous proposant des formations et informations axées sur la pratique ce qui per-mettra de continuer sur la voie de la diminution du nombre d’accidents du travail tout en améliorant les relations humaines et les rapports entre les

employeurs et les travailleurs.

Joos LOUAGEPrésident

Le mot duprésident

J O U R N A L D ’ I N F O R M A T I O N T R I M E S T R I E L P O U R L E B I E N - Ê T R E E T L ’ E N V I R O N N E M E N T D A N S L A C O N S T R U C T I O NNuméro d’agréation : P 404005 - Bureau de dépôt : Namur - Valeur : € 2,80

N° 44 - 3e trimestre 2007

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Agenda des formations

2 Un nouveau typede bétonnière

3 Pivot, maître-sommier et marquise

4 Accueil et accompagnement des nouveaux travailleurs©

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Amiante et entreprises agréées

Il s’agit d’un arrêté d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 (art. 6bis). Cet AR est également à mettre en relation directe avec l’AR du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (qui a également été modifié récemment par l’AR du 8 juin 2007 (MB du 22 juin 2007).

L’agrément concerne les entreprises ou les employeurs qui utilisent les techniques de l’enlèvement d’amiante à l’aide d’un sac à manchons ou de l’enlèvement d’amiante dans une zone fermée hermétiquement. Ces techniques libèrent en effet d’impor-tantes quantités d’amiante.

Pour obtenir cet agrément, le demandeur doit répondre à certaines conditions :

L’alcool est largement considéré comme un ‘plaisir’ de la vie sociale. Toutefois, la consommation excessive d’alcool est à l’origine de nom-breux problèmes de santé et de drames sociaux dans la vie privée mais également au travail : incapacité de travail pour cause de maladie, acci-dent du travail, perte de productivité, comportement dangereux…

Gestion de la problématique de l’alcool dans la construction

suite page 2

Le 1er juillet 2007 est entré en vigueur l’arrêté royal du 28 mars 2007 (MB du 26 avril 2007) relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées.

peut s’agir d’une incitation à un pre-mier dialogue et à des futures mesures d’accompagnement

3. Procédures en cas d’abus d’alcool

Un employeur qui soupçonne ou constate un problème d’alcool peut entre autres faire appel à un conseiller en prévention-médecin du travail, un médecin externe ou (dans certains cas) à la police.

L’employeur se concerte avec les travailleurs (la délégation syndicale) sur les procédures. Voici quelques procédures possibles :

En cas d’abus d’alcool aiguSi un travailleur est clairement sous influence et ne peut plus se compor-ter normalement, l’employeur peut par exemple lui interdire d’exercer ses acti-vités (il s’agit même d’une obligation lorsque le travailleur peut mettre sa propre sécurité ou celle des autres en danger), le raccompagner en sécurité à la maison, appeler le médecin ou les services de secours (en cas de problème médical ou de comportement agressif).

En cas d’abus d’alcool chroniqueLorsqu’une personne travaille moins bien de manière récurrente, probable-ment suite à un problème d’alcool, un bon dialogue avec des accords concrets peut constituer une première étape. S’il est réellement question d’un problème d’alcool, une aide professionnelle est indiquée. Il importe enfin de suivre l’évolution de la situation.

Il y a lieu de toujours prévoir dans les procédures d’éventuelles sanctions (aver-tissements, amendes, suspensions…) liées à un certain nombre de conditions dont entre autres la communication et la nature de la sanction.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette problématique sur www.cnac.be > conseil > réglementation en pratique > informations générales.

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Lorsqu’il s’agit d’une entreprise, être fondée conformément à la législation belge ou à celle d’un autre État mem-bre de l’Espace Économique Européen et avoir son siège social dans un des États membres.Fournir la preuve de l’application d’un système d’assurance qualité (actuel-lement, il n’existe encore aucun orga-nisme de certification agréé ; par consé-quent, un certificat, par exemple ISO 9001, suffit provisoirement).

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La CCT ‘Humanisation du travail’ de 2005 interdit la mise à la disposition de boissons alcooliséesaux travailleurs de la construction

loin en faisant mention d’une interdiction totale de consommation d’alcool dans le règlement de travail.

Soulignons enfin que dans le cadre de la sous-traitance, le respect de toutes les obligations relatives à la sécurité et à la santé sur les chantiers temporaires ou mobi-les est d’application pour tous les entrepre-neurs, sous-traitants et indépendants.

La gestion de la problématique de l’alcool

Une bonne gestion en matière d’alcool se compose de plusieurs volets :

1. Prévention par des informations collec-tives et individuelles

2. Reconnaissance du problème par les collègues et la ligne hiérarchique. Il

La mise à disposition de boissons alcoo-lisées est interdite dans la construction mais la consommation d’alcool n’a pas pour autant disparu sur nos chantiers. Il est dans l’intérêt de l’employeur d’élaborer une gestion de la problématique de l’al-cool en concertation avec les organes de prévention et les travailleurs eux-mêmes.

Cadre légalLe système obligatoire de gestion des ris-ques dans l’entreprise implique entre autres que l’employeur est tenu de ne pas com-promettre la sécurité et la santé de ses tra-vailleurs suite à la consommation d’alcool.La CCT ‘Humanisation du travai l ’ (10.02.2005) interdit la mise à disposition de boissons alcoolisées mais l’employeur et les travailleurs peuvent encore aller plus

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La machine présente l’avantage de fonc-tionner avec le ciment habituel non asséché (contrairement à un silo à béton classique) ce qui est nettement moins coûteux. De plus, comparativement à une bétonnière classique, la machine repré-sente un gain de temps important et un travail physique moins contraignant pour l’opérateur. En dépit de quelques ‘maladies d’enfance’, le gérant François Mallants de l’entreprise du même nom de Balen est d’ores et déjà content de sa nouvelle ‘mini centrale à mortier et à béton’.

“Nous avons surtout acheté cette béton-nière parce qu’elle nous permet de gagner de nombreuses heures de travail. Le travailleur qui commande actuellement la machine tra-vaillait au préalable avec une pelle et prépa-rait le mortier dans une simple bétonnière. Aujourd’hui, il commande surtout la grue pour acheminer du sable et du ciment.

Lors de la construction, il est presque tou-jours occupé en permanence à commander et à alimenter la nouvelle machine mais sinon, il lui reste du temps pour seconder les autres pour monter un échafaudage ou fournir des matériaux. Lorsqu’il travaillait encore avec la bétonnière classique, les autres devaient parfois intervenir pour l’assister. Pour lui, il s’agit aussi d’un tra-vail physique moins contraignant.

Il craignait au début pour son travail et réagissait de manière assez impulsive, mais je pense qu’il est maintenant très content avec ses nouvelles conditions de travail. Il lui arrive encore de rouspéter lorsque la cuve bascule du mauvais côté ou au mau-vais moment. Nous essayons de parer provi-soirement à cet inconvénient en nettoyant le matin l’œil électronique sur la machine avant de la mettre en marche. Le réglage de cet œil peut donc encore être amélioré.

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Report de délais pour la certification des coordinateurs de sécurité et de santéL’AR ‘Chantiers temporaires ou mobiles’ du 25 janvier 2001 prévoyait que le coordina-teur de sécurité et de santé qui doit être certifié devait en apporter la preuve au plus tard le 31 décembre 2007 et devait pouvoir produire un accusé de réception délivré par l’organisme de certification attestant qu’il avait introduit un dossier de demande pour être certifié au plus tard le 31 décembre 2006.Cet AR a été modifié par l’AR du 17 mai 2007 (MB du 7 juin 2007), lequel reporte les délais pour la certification, à savoir :

31 décembre 2009 pour apporter la preuve d’être certifié31 décembre 2008 pour apporter la preuve d’introduction de dossier auprès d’un orga-nisme de certification.

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Un nouveau typede bétonnièreQu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation, la plu-part des chantiers ne pourraient pas vraiment s’élever sans mortier ou sans béton. Généralement, un silo à béton est installé sur le chantier ou une bétonnière classique si une quantité moins importante de béton est nécessaire. Dans la société Mallants, ils travaillent depuis peu avec une nouvelle bétonnière du fabricant belge Asvem de Herenthout.

Disposer des capacités techniques et organisationnelles reprises en annexe II de l’ARLes travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate et un recyclage annuelConnaître la réglementation en vigueurDisposer d’un endroit fixe où les instal-lations techniques, les équipements de travail et les équipements de protection individuelle sont entreposés

Une procédure d’agrément ou de renou-vellement d’agrément doit par ailleurs être respectée. La demande d’agrément doit mentionner le type de techniques de travaux pour lesquels l’agrément est demandé et être accompagnée d’une série de documents faisant référence entre autres aux conditions susmentionnées. Cette demande d’agrément doit être adres-sée par recommandé au Directeur général de la Direction générale Humanisation du travail. La demande est ensuite examinée

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par la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail. Sur base de cet examen, un avis est remis au Ministre qui a le bien-être dans ses attributions et qui prendra la décision finale quant à l’octroi ou non de l’agrément.

Le premier agrément attribué est valable pour une durée de 2 ans, période pendant laquelle l’entreprise est tenue de se soumettre à au moins 2 enquêtes concernant l’exercice de l’activité liée à l’agrément et à au moins 2 enquêtes réali-sées par l’organisme de certification accré-dité. Par la suite, chaque renouvellement est octroyé pour une période de 5 ans.L’AR décrit également les cas où l’agrément peut être suspendu ou retiré.

Les agréments octroyés selon l’ancien sys-tème expirent de plein droit le 1er juillet 2009.

suite de la page 1

d’ouvrir par le bas si bien qu’ils ne devraient plus être découpés.La nouvelle bétonnière est depuis peu mar-quée ‘CE’ et répond donc aux directives euro-péennes. La capacité de production avoisine un mètre cube par heure. C’est comparable avec une petite centrale à béton qui produit du mortier de silo mais l’avantage de cette nouvelle machine est que vous pouvez tra-vailler avec du sable et du ciment non assé-ché, ce qui diminue le coût de la production par rapport au mortier de silo.Au niveau de la santé, il existe des avantages à travailler avec cette bétonnière : le mortier est moins souvent en contact avec la peau. L’important dégagement de poussière lors du déversement du ciment dans la machine est par contre un inconvénient. L’opérateur, qui se trouve lui-même sur la machine, porte un masque anti-poussière pour se protéger contre la poussière de ciment.

Assemblage et mise en placeL’assemblage constitue un autre risque possible. En effet, lors de l’assemblage de la machine, vous courez toujours le risque de vous coincer les doigts quelque part. Le transport de bétonnière se fait en deux parties. La plus grande partie de la machine est transportée avec le camion ; seule la partie inférieure pour le sable est transportée sur une remorque.Un dernier point important est le lieu de montage. La machine même, plus 8 tonnes de sable et 1,5 tonne de ciment, ça pèse. C’est la raison pour laquelle un sol stable est une nécessité absolue. Nous posons également des panneaux métalliques sur le sol pour répartir la charge sur une plus grande surface. Vous avez par ailleurs besoin d’espace pour installer la machine et pour le tas de sable qui se trouve à côté de celle-ci. Lors de la construction de logements, c’est parfois un problème étant donné que les chantiers deviennent de plus en plus petits et que votre autre matériel et votre roulotte de chantier doi-vent aussi trouver leur place.”

Mortier meilleur marchéAprès avoir travaillé un mois avec une machine de démonstration, nous avons commandé notre machine vers le mois de juin 2006. Nous avons fait apporter quel-ques améliorations : à l’origine, le ciment devait être déversé manuellement dans la machine, il est maintenant acheminé avec la grue dans des bigbags qui sont alors ouverts à l’aide d’une lame dans la machine. L’incon-vénient est que le bigbag est alors perdu et cela coûte à chaque fois dix euros. Le sable est puisé avec le grappin dans la machine sinon, cela deviendrait trop cher. Il y aura peut-être prochainement des nouveaux big-bags pourvus d’une fente qu’il est possible

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Le charpentier de moulin d’AthLes grands-parents d’Eric Vanleene lui ont en réalité insufflé l’amour du métier mais il en a appris les ficelles en travaillant. Il n’existe en effet pas de formation ou de perfection-nement pour les charpentiers de moulins.

Le moulin de Moulbaix est le 93e moulin qu’il restaure en 35 ans de carrière. Il tra-vaille principalement en Belgique et dans le nord de la France mais parfois aussi en

Pivot, maître-sommieret marquise

Allemagne et en Angleterre. Il va prochaine-ment engager un troisième travailleur car le cahier de commandes est bien rempli E.V. : “Ce sont principalement les administrations communales qui s’adressent à nous mais aussi parfois des particuliers bien nantis. J’ai ainsi construit en 1998 un tout nouveau moulin dans les jardins d’un château pour un montant de 23 millions de francs belges (env. 570.000 €), hors TVA.”

Le Moulin de la MarquiseLe moulin à grains de Moulbaix est pro-bablement le seul moulin en Belgique qui fonctionne encore pour la production. Il s’agit d’un moulin standard ou sur pivot. Le standard ou pivot est l’axe central ver-tical autour duquel la cage du moulin peut tourner à 360° pour placer les ailes face au vent. Cette rotation se fait via le maî-tre-sommier horizontal, qui se trouve sur le pivot et porte la cage du moulin.

Le moulin est connu sous le nom de ‘Mou-lin de la Marquise’ étant donné que la marquise de Moulbaix a sauvé en 1927 le moulin de la démolition. Le colosse de 56 tonnes a déjà été restauré à plusieurs reprises mais il commençait à s’affaisser, probablement suite à une modification de la nappe phréatique due à des travaux de terrassement réalisés à proximité.”

Le moulin a été étançonné pour renouveler les fondations et a été rehaussé de vingt centimètres. Quelques éléments du moulin devaient également être remplacés comme les soles qui reposent sur les dés, le maître-sommier et le lattis des ailes.

SécuritéLa sécurité est également cruciale lors de la construction de moulins. E.V. : “Nous veillons à ce que le matériel soit en bon état, à ce que le câblage électrique ne soit pas endommagé, nous portons des casques et des harnais de sécurité et nous mettons des échafaudages en place, c’est dans l’inté-rêt de chacun. Le ‘plus grave’ accident que nous ayons connu était un doigt cassé.Des travaux spéciaux requièrent des mesu-res de précaution spécifiques. E.V. : “ Si nous devons placer manuellement à 20 mètres de hauteur une poutre de 8 mètres sur 90 cm, nous faisons d’abord l’essai avec une poutre d’imitation étant donné que l’on n’y parvient pas avec une grue.”

Le choix du boisE.V. : “En tant que charpentier de moulin, vous devez bien entendu savoir de quels éléments se compose un moulin mais vous devez également connaître les propriétés des essences de bois.Nous réalisons le recouvrement du moulin en châtaigner parce que ce bois repousse les araignées ainsi que les mouches qui viennent pondre dans la farine. Nous utilisons l’orme entre autres pour les engrenages étant donné qu’il ne se fissure pas rapidement, contrairement au chêne par exemple.Pour la construction, vous avez besoin de grosses poutres en chêne, c’est-à-dire des arbres avec une grande section. Mes fournisseurs me regardent d’ailleurs tou-jours en coin lorsqu’ils me voient arriver. Les prix sont à l’avenant : pour une pou-tre en bois de chêne carrée de 90 cm sur 8,5 mètres de longueur, je dois débourser environ 10.000 euros.Lorsque nous utilisons des poutres d’une section supérieure à 45 cm, nous réalisons à hauteur du cœur un percement de 32 mm. Nous utilisons pour cela un foret à bois de 8 mètres de longueur. Cette méthode accélère l’assèchement du bois et permet d’éviter qu’il se fende. Elle prévient également la surchauffe du bois due à la pression. Après cinq ans, le percement est rebouché suite au retrait du bois. Au fait, saviez-vous que le chêne était jadis séché dans l’eau ?”

Les poutres en chêne de qualité peuvent résister au gel et à la foudre. Pour contrô-ler la présence éventuelle de fissures ou de creux, M. Vanleene a une méthode bien à lui : “Je contrôle la qualité des arbres abattus qui peuvent avoir une longueur de 10 mètres en déposant une ancienne horloge d’un côté de l’arbre. Vous devez pouvoir entendre le tic-tac de l’autre côté au travers de l’arbre. Nous avons un jour trouvé un nid de pics qui s’était refermé et qui n’était plus visible de l’extérieur.”

Un moulin tourne vers la droiteE.V. : “Saviez-vous qu’un moulin tourne toujours vers la droite ? Sinon, les poutres se tordraient et casseraient. C’est dû à la rotation de la terre. Lors de sa croissance, un arbre suit le soleil. Lorsqu’une poutre se fend, les fentes se trouvent dans la même direction que l’arbre qui a suivi le soleil’.Pour freiner les ailes du moulin (‘la volée’), vous placez le frein en bois de peuplier contre le rouet qui est fixé à l’arbre moteur. Lorsque vous arrêtez le moulin, vous devez, une seconde avant l’arrêt des ailes, lever le frein. Si vous oubliez de le faire, la tête d’essieu peut casser et les ailes peuvent alors tomber sur le sol. La tête d’essieu est le croisement où se trouvent les deux ver-ges qui constituent la base des quatre ailes. L’arbre qui tourne avec les ailes est huilé avec de la graisse de porc.Le grain est moulu entre deux meules en pierre qui pèse chacune une tonne et demie. Seule la meule supérieure tourne. Elles sont polies avec des disques Widia et façonnées à la main. La finesse de la farine dépend de la façon dont les meules sont polies. Un moulin peut avoir jusqu’à trois paires de meules pour obtenir de la farine plus ou moins fine. Les moulins à vent ne sont par ailleurs pas toujours des moulins à grain. Il existe également des moulins à lin, des moulins à huile, des moulins à scier…Jadis, j’aurais gardé toutes ces astuces pour moi mais je trouve important que le travail puisse continuer. Que la concur-rence soit à l’écoute ? Je m’en fous.”Le moulin rénové a été inauguré lors de la fête des moulins en mai. Vous trouverez entre autres de plus amples informations sur http://www.molenechos.org/molen.php?AdvSearch=326

Construire des moulins :les ficelles du métierEric Vanleene consacre quatre-vingts pour cent de son temps à la construc-tion et à la rénovation de moulins à vent et à eau et le reste de son temps, entre autres au charronnage. Nous sommes allés lui rendre visite lors de la rénovation du “Moulin de la Marquise” à Moulbaix et nous avons pu bénéficier d’un cours sur la construction des moulins.

Travaux hors du commun

1. Dés

2. Soles

3. Pivot

4. Liens

5. Chaise

6. Cage du moulin

7. Maître-sommier

8. Queue

9. 2 verges/4 ailes

10. Tête

11. Arbre moteur

12. Rouet de frein

13. Tournant/paire de meules

14. Lanterne

15. Trémie à grain

16. Huche

Section d’un moulin sur pivotSource du dessin : Bruggeman e.a., Travailler au moulin, 1996

Source : www.ath.be

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ColophonCNAC info est une publication trimestrielle du Comité Natio-nal d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construc-tion (également disponible en néerlandais “NAVB info”).

Rédaction :Raymond Brems, Christian Depue, Carl Heyrman, Véroni-que le Paige, Arlette Moonens, Christelle Schmitz, Emmy Streuve, Isabelle Urbain, Nicolaas Van Leeuwen

Éditeur responsable :Carl HeyrmanRue Saint-Jean 4 – 1000 BruxellesL’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces.Le comité de rédaction de ‘CNAC info’ veille à la fiabi-lité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité.La reproduction des textes et des illustrations est auto-risée moyennant l’autorisation expresse de l’éditeur et la mention explicite de leur provenance.

Information et abonnement :CNAC – Rue Saint-Jean 4 – 1000 BruxellesTél. : 02/552.05.00 - fax : 02/552.05.05E-mail : cnac@cnac.beInternet : www.cnac.be

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fasc. 111 : Guide d’accueil - Fiches de préventionfasc. 112 : Bruit et vibrationsfasc. 113 : Travaux de voirie de courte duréefasc. 114 : Travaux de voirie. La charge psychosociale du travail et le facteur santé

Monographies professionnellesQuelques exemples :• Le peintre• Le couvreur• L’ouvrier polyvalent

CNAC vade-mecum• Guide pour le conseiller en prévention dans

une PME de la constructionLa coordination de la sécurité et de la santé des projets de construction temporaires ou mobiles - Réglementation et commentaires

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Accueil et accompagnement des nouveaux travailleurs

Depuis le 20 mai 20071, la réglementation concernant la politique du bien-être au travail2 a été modifiée et les notions d’ac-cueil et d’accompagnement des nouveaux travailleurs sont maintenant clairement mentionnées.L’employeur, ou une personne de la ligne hiérarchique qu’il désigne, doit organiser l’accueil et l’accompagnement :

en signant un document démontrant que les informations et les instructions nécessaires concernant le bien-être ont été fournies, sans oublier qu’il faut veiller au respect, à la mise en pratique et à la bonne compréhension de ces ins-tructions et informations ;en désignant une personne expéri-mentée pour accompagner le nouveau travailleur (l’employeur peut éventuel-lement assurer lui-même cet accompa-gnement).

L’AR concernant les services internes pour la prévention et la protection au travail3 a également été modifié.

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Ainsi, le service de prévention doit non seulement faire des propositions pour l’accueil, l’information, la formation et la sensibilisation des travailleurs mais il doit aussi faire des propositions en matière d’accompagnement.Le conseiller en prévention doit pour sa part conserver le document signé par l’em-ployeur ou par la personne de la ligne hié-rarchique dont il est question ci-dessus.De telles mesures devraient à court terme et à long terme améliorer considérablement le bien-être des nouveaux travailleurs.

1 Entrée en vigueur de l’AR du 25 avril 2007 relatif à l’accueil et à l’accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l’exécution de leur travail (MB du 10 mai 2007)

2 AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB du 31 mars 1998)

3 AR du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (MB du 31 mars 1998)

Agenda des formationsVCASessions ouvertes de formation pour le VCA (‘Sécu-rité de base’ et ‘Cadres opérationnels’):

VCA ‘Sécurité de base’Session francophone : 18-19 octobre 2007Session néerlandophone : 25-26 octobre 2007VCA ‘Cadres opérationnels’Session francophone :10-17-24 octobre 2007 -examen 5 novembre 2007 - 10hSession néerlandophone :9-16-23 octobre 2007 -examen 5 novembre 2007 - 10hSessions mensuelles d’examen pour VCA ‘Sécurité de base’ et VCA ‘Cadres opérationnels’:24/09/2007 à 10.00 h22/10/2007 à 10.00 h19/11/2007 à 10.00 h10/12/2007 à 10.00 h

Toutes ces sessions ‘VCA’ (formation et exa-men) sont organisées dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Formation complémentaire pour conseillers en prévention - niveau II

Les sessions niveau II auront lieu sous réserve du nombre de participants.Session néerlandophone :débutera le mardi 23 octobre 2007Session francophone :débutera le vendredi 26 octobre 2007RemarqueSuite au nouvel AR, les conditions d’admission seront modifiées à partir de 2008 : les candidats ne possédant pas de certificat d’enseignement secon-daire supérieur ne seront plus admis.Pour la promotion de 2007, les dispositions de l’an-cien article du Règlement d’Ordre Intérieur restent d’application, à savoir :

Art. 4 : Les candidats doivent répondre aux conditions d’admission requises déterminées à l’art. 4.3. de l’AR du 10/08/78 modifié par l’AR du 12/08/93 : “Sont

seuls autorisés à suivre les cours de formation com-plémentaire du second niveau, les candidats qui :

• soit sont porteurs d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur ou des cours secondaires supérieurs ;

• soit possèdent une expérience utile en entreprise de plus de trois ans dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs.”

Coordinateurs - niveau B

Session francophone :du 7 novembre 2007 au 13 février 2008Cette session sera organisée à Gembloux – centre Créalys (les Isnes)Session néerlandophone :du 9 novembre 2007 au 29 février 2008Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Module Planning Coordination

Session francophone :9 et 16 janvier 2008Cette session sera organisée à Gembloux – centre Créalys (les Isnes)Session néerlandophone :18 et 25 janvier 2008Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Coordinateurs - niveau D

Session francophone :du 8 novembre au 29 novembre 2007Cette session sera organiséeà la Confédération ConstructionFaubourg de Binche 33 - Le Roeulx

Niveau III

Session francophone :du 7 novembre 2007 au 11 décembre 2007Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à BruxellesSession néerlandophone :du 5 novembre 2007 au 10 décembre 2007Cette session sera organisée dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

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JOURNAL D’INFORMATION TRIMESTRIEL SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION • N°20

La construction,un métier, une vie Annex e au

CNAC info

no 44

41,4 % des constatations relatives à la surveillance se rapportent au coordinateur-réalisation :

Les entrepreneurs n’ont pas établi de plan de sécurité et de santé spécifiqueLe coordinateur-réalisation n’a pas établi de plan de sécurité et de santéAucun coordinateur-réalisation n’a été désigné

La figure 2 indique la façon dont étaient répar-ties les constatations afférentes au facteur 'Équipement' entre les différentes rubriques.

Dans la rubrique ‘Équipements de travail pour les travaux en hauteur’, la plupart des constatations portent sur l’utilisation des échafaudages :

La construction et l’utilisation des écha-faudages n’est pas conforme à l’AR du 31.08.2005Le plancher de travail des échafaudages n’est pas protégéUn échafaudage sur taquets d’échelles est utilisé comme plancher de recueil pour des personnesDes garde-corps réglementaires font défautLes instructions de montage sont manquantesL’échafaudage n’a pas été contrôlé avant la mise en service

Dans la rubrique ‘Équipements de protection contre les chutes’, nous trouvons trois rubriques

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Considérations relatives à la campagne ‘Travaux de toitures’ (2006-2007)

Visites de chantiersLes visites de chantiers ont permis de recenser les points sensibles, d’apporter des solutions et de donner des informations sur la campagne. Les constatations ont été intégrées dans l’at-las de prévention du CNAC. Le rapport avec les constatations, recommandations et solutions était remis sur place ou transmis par la suite au chef d’entreprise et/ou conseiller en pré-vention. Il s’agissait principalement de premiè-res visites qui servaient de base pour fixer des rendez-vous ultérieurs.

Visites au siège de l’entrepriseUne fois que les points sensibles dans une entreprise étaient connus grâce aux constata-tions qui avaient été effectuées sur les chan-tiers, il était indiqué de se réunir pour analyser la problématique de la sécurité de manière approfondie. Grâce au guide d’auto-évalua-tion, les lacunes dans la politique de préven-tion de l’entreprise pouvaient être définies clairement. Ces lacunes étaient alors reprises dans un plan d’action avec mention de délais pour la réalisation des points d’action.

Une nouvelle visite a eu lieu auprès de certai-nes de ces entreprises au cours du printemps 2007 pour mesurer l’évolution de la situation, rectifier au besoin ou encore les encourager à poursuivre dans la bonne voie.

ObjectifsUne plate-forme de concertation a été créée avant le lancement de la campagne pour optimaliser l’impact des actions du CNAC. Les partenaires sociaux de la construction mais aussi de nombreuses autres parties qui

remplissent un rôle dans la prévention des accidents du travail et des maladies profes-sionnelles ont pris part à cette plate-forme de concertation. Les objectifs primaires et secondaires ont été définis lors de ces contacts. L’objectif primaire consistait en la diminution du taux de fréquence et du taux de gravité de 15 %, soit la diminution drastique du nombre d’accidents du travail lors des travaux de toitures. Les objectifs secondaires étaient l’augmentation du nom-bre d’affiliations auprès des services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP), l’augmentation du nombre de décla-rations de travaux et d’heures de formation. L’augmentation de l’utilisation des équipe-ments de protection collective et individuelle et de la conformité des engins de levage et monte-matériaux constituaient également des objectifs secondaires.

Instruments de mesureNous pouvons nous baser sur différents canaux pour mesurer les résultats : les chif-fres provisoires du Fonds des Accidents du Travail (FAT), l’indice d’inspection du Contrôle du bien-être au travail (CBE), les chiffres d’accidents du travail auprès des compagnies d’assurances et enfin l’atlas de prévention du CNAC.

Étant donné que les données du FAT et du CBE ne sont pas encore disponibles, seules les constatations dans l’atlas de prévention ont été prises en compte pour établir les premiers résultats. La méthode HEEP est ici utilisée pour la détection des risques. Cette méthode s’ar-ticule autour de 4 facteurs : l’Homme, l’Équi-pement, l’Environnement et le Produit. La figure 2 fait état de la répartition des consta-tations établies par nos conseillers lors de leurs visites sur des chantiers de travaux de toitures et ce, pour les 4 facteurs HEEP.

Le facteur Homme se subdivise en rubri-ques ‘Surveillance’, ‘Phase projet’ et ‘Facteurs humains’. 70,8% des constatations se rappor-tent à la surveillance dont 58,5 % aux man-quements dans la politique de prévention générale de l’employeur :

En matière d'analyse et de gestion des risques, l’employeur ne fait pas appel à son SEPPLe personnel n’est pas informé ou formé en suffisanceLe personnel qui occupe un poste de sécurité n’est pas soumis à un examen médical

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En avril 2006, le CNAC a lancé sa première campagne par groupe cible qui visait les couvreurs. Durant la vague préventive qui s’est achevée fin mars 2007, les conseillers du CNAC ont consacré 50 % de leur temps de travail à des visites de chantiers où étaient effectués des travaux de toitures et à des contacts au siège des entreprises. Le CNAC a également collaboré à de nombreuses séances d’information.

Figure 1 : HEEP

63,90 % 26,80 %

8,70 %0,60 %

Équipements de travailpour les travaux en hauteur

Équipements de protectioncontre les chutes

Équipements sociaux

Machines avec contrôle RGPT

Équipement de protectionindividuelle

Accessoires électriques

Autres

Figure 2 : ÉQUIPEMENT

19,30 %12 % 9,50 %

6,50 %

45,10 %2,50 %

5,10 %

dans lesquelles la plupart des constatations ont été notées :

Protection des ouvertures dans les planchers et dans les murs- Les équipements de protection collective

contre les chutes de hauteur font défaut

- Les ouvertures dangereuses ne sont pas fermées ou protégées

- Absence de filets

Systèmes de garde-corps- Absence de garde-corps réglementaires

- Les protections latérales contre les chutes à hauteur des pignons font défaut

Accès et escaliers- Absence d’un accès convenable

Pour le facteur Environnement, la plupart des constatations portent sur les items suivants :

La législation en matière de signalisation en cas d’empiètement sur la route ou sur le trottoir n’est pas respectéeAucune mesure de prévention n’est prise pour empêcher l’accès au chantier aux tierces per-sonnes ou aux personnes non autoriséesLes accès et passages sont encombrés d’obstaclesLa protection contre la chute d’objets est insuffisante

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Homme

Équipement

Environnement

Produit

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Pour le facteur Produit (dont les matériaux), les constatations portent pour la plupart sur les items suivants :

Absence de passerelles lors d’activités sur des matériaux de toitures fragilesLes fiches MSDS1 ne sont pas disponibles sur le chantierLa démolition, l’enlèvement et le traitement des panneaux en amiante-ciment ne se font pas de façon réglementaire

Le guide d’auto-évaluation et le plan d’actionDurant la campagne, les conseillers ont effec-tué 1 353 visites dans les entreprises. 735 plans d’action ont été établis ; ils comptent en moyenne 9 points d’action. Au printemps 2007, les conseillers ont procédé à une visite de suivi auprès de 278 entreprises soit au siège, soit sur un chantier. Au terme des résultats des visites de suivi, nous pouvons être satisfaits étant donné que 41,5 % des points du plan d’action étaient améliorés ou solutionnés. Le top 10 des points d’action améliorés ou solutionnés est le suivant :

Établissement d’une analyse des risques spé-cifique par chantierÉchafaudages conformes aux normesÉquipements de protection collective adap-tés à la situationMise en place des équipements de protec-tion collectiveListe des équipements de protection indivi-duelle utilisésPrise en compte de la présence de lignes aériennes (distance)Inventaire des produits dangereux

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Plan global de prévention et plan annuel d’actionInstructions relatives aux équipements de protection collectiveContrôle annuel des harnais antichute

Les premiers résultats de notre première cam-pagne ciblée et les expériences pratiques de nos conseillers nous permettent de tirer cer-taines conclusions sur l’impact des efforts qui ont été fournis pour atteindre les couvreurs et les motiver pour examiner et améliorer la poli-tique de prévention au sein de leur entreprise.

Les entreprises, souvent de petite taille, ont eu la possibilité d’apprendre à mieux connaître le CNAC et ses missions. L’appréhension pour sol-liciter l’aide du CNAC a diminué et nous notons déjà une augmentation du nombre de deman-des de collaboration ou d’aide de la part des entreprises. Au cours des nombreux contacts, les conseillers ont pu expliquer à plusieurs reprises leur rôle en tant que partenaire-consultant.

Des conseils pratiques ont été donnés sur les systèmes de protection les plus adéquats contre les chutes d’objets, compte tenu de la nature de l’activité la plus fréquente du couvreur (petits travaux, travaux de réparation, etc.).

De nombreux conseils sont par exemple don-nés en cas de travaux sur des toitures réalisées en matériaux fragiles, sur l’équipement de tra-vail le plus adéquat pour les travaux en hau-teur, compte tenu de la durée des travaux et de la configuration du bâtiment. Il est parfois fait appel à un conseiller pour venir voir sur place avant le début des travaux le bâtiment, le toit ou la façade après quoi l’entrepreneur est conseillé sur la méthode la plus adaptée et les équipements de travail ou les dispositifs de sécurité les plus adéquats.

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Les diverses actions menées dans le cadre de la campagne (séances d’information, journées d’étude…) ont permis une intensification des contacts avec les organisations patronales et syndicales locales, ce qui sera tout bénéfice pour la collaboration future.

Pour être complet, soulignons également un certain nombre de points critiques qui sont apparus :

Le groupe cible est difficile à atteindreLes plans d’action ont uniquement été établis par des entreprises désireuses de collaborerLes formations dans le cadre de l’AR ‘Travaux temporaires en hauteur’ et de l’AR ‘Enlève-ment d’amiante’ n’ont vraiment débuté qu’en 2007

Étant donné que de nombreuses entrepri-ses font spontanément appel aux services du

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CNAC et que nos conseillers continuent à visi-ter des chantiers de travaux de toitures avec une attention particulière, nous espérons pou-voir présenter des résultats encore meilleurs fin 2007. Nous attendons encore par ailleurs les résultats de nos partenaires de la plate-forme de concertation et en particulier ceux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBE) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). Ils mènent en effet une vague de maintien durant laquelle ils veillent principalement lors de leurs visites de chantiers à cinq points sensibles prioritaires, à savoir la protection collective contre les chu-tes, les EPI (principalement la protection indi-viduelle contre les chutes), la protection contre les chutes d’objets, les engins et accessoires de levage et enfin l’organisation du chantier.

Suite de la page 1

Considérations relatives à la campagne ‘Travaux de toitures’ (2006-2007)

Les travailleurs routiers doivent faire face chaque jour au danger. Une étude réalisée récemment aux Pays-Bas a démontré que le sentiment d’in-sécurité chez les marqueurs routiers était quatre fois plus élevé que chez les autres travailleurs de la construction. Pour réduire au maximum le risque d’accident, la zone de travail doit être clairement signalée aux usagers de la route.

Signalisation des travaux routiers. Une question de vie…Les services de secours le savent depuis longtemps : la bande d’arrêt d’urgence est l’endroit le plus dangereux sur les autoroutes. Un piéton qui se trouve à proximité du trafic est en danger.

Lors de la signalisation des travaux routiers, il y a lieu de tenir compte des nuisances occa-sionnées par les travaux. L’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique distingue six catégories de travaux routiers. Chaque catégorie se caractérise par des pres-criptions spécifiques qui sont parfois encore complétées par des obligations régionales. C’est pourquoi il importe de connaître l’auto-rité compétente pour la route sur laquelle le chantier se trouve.

Signalisation : toujours en quatre étapesToutes les catégories de travaux routiers s’arti-culent autour de quatre types de signalisation :

La signalisation à distance pour indiquer la proximité d’un chantier (signalisation préala-ble, limitations de vitesse…)La signalisation de début du chantier (p.ex. une barrière)La signalisation latérale pour guider le trafic le long du chantierLa signalisation de fin de chantier

Zones de sécuritéet zones tamponsUne zone de sécurité est une bande d’une lar-geur minimale de 50 cm entre les panneaux de

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signalisation et la zone de travail. Elle est obli-gatoire pour des chantiers situés sur des routes où la vitesse maximale est supérieure à 90 km/h. Il est évident qu’il est préférable de mettre en place sur les autres chantiers une zone de sécu-rité d’une largeur de 50 cm entre la zone de tra-vail et le balisage latéral.

Une zone tampon est une zone de sécurité supplémentaire dans laquelle il n’y a pas de stockage de matériel et où aucune installation de chantier (roulotte, toilettes…) ne peut se trouver. Comme son nom l’indique, cette zone est destinée à garantir conjointement la sécu-rité des travailleurs et des usagers de la route.

1 MSDS = Material Safety Data Sheet

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ÉtapeVisiter un maximum de chantiers pour créer une base de donnéesLes conseillers visitent un maximum de chan-tiers de voirie ou assimilés. Lors de ces visi-tes, les conseillers utilisent une check-list sur laquelle ils cochent les remarques ou manque-ments constatés. Cette check-list sert de mémo pour la rédaction du rapport qui est établi pour chaque entreprise rencontrée (entrepreneur général ou sous-traitant).

ÉtapeProcéder à des analysesLe département ‘Entreprises’ procède à des analyses par entreprise sur base des constata-tions relevées lors des visites de chantiers par les conseillers. Ces constatations sont classées en fonction du nombre de remarques pour éta-blir un top 10.

Les responsables du département program-ment ensuite des visites au siège des entrepri-ses et préparent les dossiers qui seront remis et débattus lors des réunions de zones avec les conseillers concernés.

Des nouvelles statistiques sont ensuite réa-lisées chaque fin de mois compte tenu de l’ensemble des visites depuis le début de la campagne.

ÉtapePrendre rendez-vous pour une visite au siège en vue d’établir un plan d’actionLes conseillers concernés prennent contact avec les entreprises pour fixer un rendez-vous en vue de discuter des constatations. Un plan d’action est ensuite établi avec l’entreprise sur base de ces constatations.

La campagne‘Travaux de voirie’ pas à pas

Lors de cette entrevue avec l’employeur ou le conseiller en prévention au siège de l’en-treprise, des solutions sont proposées et une aide est apportée en vue de la concrétisation de ces actions.

Suite à cette visite, un rapport de visite est rédigé par le conseiller en reprenant les points débattus, les propositions d’amélioration et les engagements de l’entreprise. Un courrier

Tout comme ce fut le cas dans le cadre de notre précédente campagne, une approche de travail a été définie de commun accord en groupe de travail interne pour la campagne ciblée en cours. La procédure retenue est appliquée par l’ensemble des conseillers du CNAC pour être en mesure d’analyser les résultats et de dresser un bilan général lors de la clôture de la campagne. Les étapes de la procédure sont les suivantes :

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de confirmation est envoyé à l’entreprise avec mention des points du rapport.

ÉtapeAnalyser les résultats des plans d’actionUn premier bilan du suivi de ces plans d’action est réalisé lors d’une nouvelle visite programmée

au siège de l’entreprise suite à une nouvelle ana-lyse de la situation des entreprises concernées.

ÉtapeArrêter le bilan global de la campagneUn bilan global de la campagne et des actions menées par les conseillers est arrêté.

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ÉTAPE 1: Visiter un maximum de chantiers

pour créer une basede données

Base de donnéesde la campagne

‘Travaux de voirie’

Liste des constatationsles plus fréquentes (top 10)Procéder à des analyses

ÉTAPE 2

ÉTAPE 5: Arrêter le bilan global de la campagne

Visites renouvelées

Plans d'actionPrendre rendez-vous pour une visite au siège en vue d'établir des plans d'action

ÉTAPE 3

Analyser les résultatsdes plans d'action

ÉTAPE 4

Procédure campagne ‘Travaux de voirie’ 2007

L’accent y sera mis sur une politique de pré-vention efficace dès la phase de projet. Une telle politique peut permettre d’épargner de nombreuses souffrances à la fois pour les usa-gers de la route et pour les travailleurs routiers. Cette façon de procéder est également béné-fique à l’employeur routier : une entreprise qui travaille dans le respect de la sécurité et de la santé favorise non seulement le bien-être de ses travailleurs mais permet également un rendement et une qualité supérieurs.

Le programme est entre autres assuré par le CNAC et par le département Infrastructure de l’Exécutif flamand mais l’expertise ainsi que l’expérience de la fédération des constructeurs

Sécurité et bien-être lors des travaux routiers

Plus d’infosBruges :hugo.van_severen@west-vlaanderen.be tél. 050/40.32.61

Gand :pcba@oost-vlaanderen.betél. 09/267.89.10

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routiers flamands (VlaWeBo)3 et de l’assureur Fédérale Assurance sont également utilisés. Ils mettent entre autres en lumière les aspects de sécurité lors des travaux routiers et la respon-sabilité en cas d’accident.

Les journées d’étude à Leuven et à Anvers ont eu lieu en juin dernier. Vous pouvez encore vous inscrire pour les après-midi d’étude gra-tuits à Bruges (le 20 novembre) et à Gand (la date doit encore être fixée).

1 Comité provincial pour la sécurité du Limbourg2 Signalisation des travaux et des obstacles sur la voie

publique. Uniquement disponible en néerlandais3 Équivalent de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs

de Voirie (FWEV)

En novembre 2006, le Provinciaal Veiligheids-comité Limburg1 (PVL) a présenté lors d’une journée d’étude à Hasselt le manuel actualisé ‘Signaleren van werken en verkeersbelemme-ringen’2, une publication du PVL en collabo-ration avec le département Infrastructure de l’Exécutif flamand.

De concert et sur proposition du CNAC qui souhaite se focaliser sur la même probléma-tique avec sa campagne ‘Travaux de voirie’, les comités provinciaux pour la promotion du travail ont décidé d’organiser gratuitement une série d’après-midi d’étude dans les autres chefs-lieux des provinces flamandes (Leuven, Anvers, Bruges et Gand).

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En collaboration avec :Une initiative du :

Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la ConstructionRue Saint-Jean 41000 Bruxelles

Tél. : 02 552 05 00Fax : 02 552 05 05

E-mail : cnac@cnac.beSite web : www.cnac.be

Le journal de la campagne, une initiative du CNAC en collaboration avec la CSC Bâtiment et Industrie, la Centrale Générale FGTB, la Confédération Construction et Bouwunie.

4 www.cnac.be

Il y était mentionné très nettement que l’AR du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipe-ments de travail pour des travaux temporaires en hauteur était intégralement d’application pour les échafaudages sur taquets d’échelles.

La note de calcul y était par ailleurs princi-palement abordée. Monsieur Outtier souligne, à très juste titre que, outre la note de calcul,

Échafaudages sur taquets d’échelles : le lecteur réagit

la notice d’utilisation du fabricant ainsi que le schéma de montage, de démontage et de transformation de l’échafaudage sur taquets d’échelles doivent se trouver sur le chantier.

Ces trois documents (notice d’utilisation, note de calcul, schéma de montage, de démontage et de transformation) doivent être considérés comme une attestation de contrôle d’un engin

Il était question dans notre numéro précédent de la problématique des échafaudages sur taquets d’échelles. Nous avons reçu à ce sujet une réaction de Monsieur Outtier de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. Ses remarques viennent complé-ter utilement notre article paru dans le CNAC info n° 43.

Modificationsdans le code de la route

Les camions et camionnettes de plus de 3,5 tonnes peuvent uniquement utiliser les deux bandes de circulation de droite sur les autoroutes

F13

F15

de levage et doivent toujours accompagner l’échafaudage.

Il y a enfin lieu de répondre aux exigences de formation pour les travailleurs occupés sur l’échafaudage, pour ceux qui montent l’écha-faudage et pour la personne compétente pour le montage. Pour les échafaudages sur taquets d’échelles, ce sont dans la majorité des cas les

Limiteur de vitesseDepuis le 1er juin 2006, un limiteur de vitesse est obligatoire pour les véhicules destinés au trans-port de marchandises et dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes (certaines camionnettes et tous les camions). Depuis le 1er janvier 2007, vous ne passez plus au contrôle technique sans ce limiteur de vitesse qui doit être réglé sur 90 km par heure maximum.

Les camions avec une MMA de plus de 12 ton-nes immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1988 et les camionnettes et camions légers dont la MMA est comprise entre 3,5 ton-nes et 12 tonnes immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2001 sont dispensés de cette obligation.

Un limiteur de vitesse peut uniquement être placé par un installateur agréé. Après l’installa-tion, il doit apposer une plaquette de contrôle sur laquelle sont reprises les données du limiteur de vitesse ainsi que la durée de validité qui est généralement de deux ans. Passé ce délai, le limi-teur doit être contrôlé par un installateur agréé et une nouvelle plaquette doit être apposée.

Problèmes de chargementDeux arrêtés royaux qui abordent le problème des chargements mal agencés, des glissements ou chutes de chargements sont parus le 7 mai 2007 au Moniteur belge. Une partie des textes est entrée en vigueur le 1er juin 2007 et l’autre (plus technique) entrera en vigueur à partir du 10 septembre 2009. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans l’article “Nou-velle réglementation en matière de charge-ment” sur www.code-de-la-route.be.

Autres modificationsDepuis le 1er février 2007, quelques autres modifications sont d’application, notamment :

Limitation de vitesse à 90 km par heure pour des véhicules et remorques avec une MMA de plus de 3,5 tonnes sur les autoroutes (indépendamment du nombre de bandes de roulage) et sur les voies publiques pour autant qu’il y ait au moins quatre bandes de circula-tion ou plus (en d’autres termes deux bandes de circulation minimum dans chaque sens et où les deux sens de roulage sont séparés par autre chose que des marquages routiers).Pour des véhicules avec remorques avec une MMA de plus de 3,5 tonnes, il est interdit d’utiliser sur certaines autoroutes d’autres bandes de circulation qu’une des deux ban-des de droite. Cette interdiction vaut uni-quement pour les autoroutes à trois bandes de circulation ou plus dans le même sens de roulage, à moins de suivre les indications des panneaux F13 et F15.

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Interdiction de dépassement lors de toute forme de précipitations (pas uniquement en cas de pluie) pour des véhicules et remorques dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes. Cette interdiction de dépassement vaut uniquement sur les autoroutes et les routes à quatre bandes minimum et avec ou sans berme centrale.

• Le port d’une veste de sécurité rétro-réfléchissante est obligatoire lorsque vous quittez votre véhicule en cas de panne sur la route (ou autoroute).Cela signifie que chaque conducteur doit avoir dans son véhicule une veste de sécu-rité rétro-réfléchissante.

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travailleurs occupés sur l’échafaudage qui le montent. Par conséquent, indépendamment de leur expérience, toutes ces personnes doivent suivre une formation qui répond à l’article 18 de l’AR du 31 août 2005.