MOD RNISATION

CIC Rémunérations – Titre II Bilan de la campagne 2012-2013

Intervention de : Laure Batalla, adj. au chef de bureau DAF C3

Séminaire annuel du CIC11 octobre 2013

Sommaire

2

I. Rappel du dispositif

II.Synthèse des résultats

III.Résultats détaillés

IV.Perspectives 2013-2014

Rappel du dispositif2011-2012

3

Printemps 2011 : Relance de la démarche CIC, constitution d’un groupe de travail et élaboration de 5 référentiels sur EPP et EPP privé

Cycle 2011-2012 : diffusion de 5 référentiels, déplacement dans 7 académies, campagne de contrôles thématiques sur les indemnités a priori incompatibles

Constat NEC 2011 : 2011 = année de relance très forte de la démarche de CIC (pilotage, animation du réseau, sensibilisation et accompagnement des services, rénovation des outils)

[Cycle 2011 – 2012]

Rappel du dispositifCycle 2012-2013

4

Cycle 2012-2013 : évolution de la démarche, abandon de l’approche par système d’information, extension à toutes les populations gérées au MEN

reconduction du groupe de travail pour l’élaboration de 4 nouveaux référentiels

diffusion en décembre 2012 de 4 nouveaux référentiels et des 3 référentiels diffusés en 2011 mis à jour selon la nouvelle approche

diffusion de fiches de bonnes pratiques sur intranet de la DAF [Cycle 2012 – 2013]

Rappel du dispositifCycle 2012-2013

5

Constat de la NEC 2012 :la relance du dispositif du déploiement du CIC a produit des effets significatifsla dynamique enclenchée en 2011 a été soutenue et s’inscrit dans une trajectoire de projet Amélioration du dispositif de contrôle et de maîtrise des risques sur le processus rémunération Renouvellement des recommandations de 2011 sur le suivi des heures supplémentaires effectives (HSE), sur la procédure de saisie des absences et sur les mouvements manuels dans les SIRH Fortes attentes sur le déploiement de la démarche dans les académies

[NEC 2012]

Rappel du dispositifPrintemps 2013

6

Printemps 2013 : retour des référentiels renseignés, exploitation des

résultats et analyse des résultats ; reconduction du groupe de travail :

élaboration de 2 nouveaux référentiels révision des référentiels relatifs aux indemnités et aux HSE

élaborés en 2011 (recommandation de la Cour des comptes)

campagne de contrôles thématiques : reconduction des requêtes BO sur les indemnités a priori

incompatibles élargies aux enseignants du 1er degré et aux personnels administratifs (par BOP)

travaux sur les écarts en gestion sur les indemnités perçues par les populations de la vague 1 SIRHEN-ONP ;

Printemps 2013

Rappel du dispositifLes AMR

7

 Nombre d’AMR académiques

Nombre d’AMR nationales

PRISE EN CHARGE AGENT 23 1

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 7 0

ABSENCE DE SERVICE FAIT 4 0

CONGE MALADIE ORDINAIRE 12 5

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 7 2

PRISE EN CHARGE D’UN LAUREAT CONCOURS 11 5

TEMPS PARTIEL 10 2

TOTAL 74 15

Synthèse des résultats (1/3)

8

Un taux de réponse qui reste satisfaisant, malgré une relative dégradation par rapport au cycle précédent : un taux de réponse de 83% soit 25 académies sur 30 4 académies ont répondu sans retourner les référentiels mais en

indiquant leurs actions dans le cadre d’un calendrier spécifique déploiement partiel dans certaines académies : sélection de

processus ou du système d’information

Mise en œuvre du CIC dans la quasi-totalité des académies mais avec des degrés de maturité variables

Baisse du taux de déploiement des AMR liée à la transversalité des processus sur toutes les populations

Nécessité d’ancrer le dispositif existant afin de renforcer l’effectivité du CICNécessité d’ancrer le dispositif existant afin de renforcer l’effectivité du CIC

Synthèse des résultats (2/3)Déploiement des AMR

9

Moyenne de déploiement des AMR dans les 25 académies : 37 % (A)

Moyenne de déploiement des AMR dans toutes les académies : 30 % (B)

Processus Taux de déploiement A Taux de déploiement B

Absence de service fait 46% 37%

Congé maladie ordinaire 25% 20%

Nouvelle bonification indiciaire 30% 24%

Prise en charge d'un agent 41% 33%

Prise en charge d'un lauréat concours

35% 28%

Absence de service fait 46% 37%

Temps partiel 37% 29%

Moyenne 37 % 30 %

Nota : les limites de l’exploitation des retours :•135 tableaux Excel à consolider (limite du format EXCEL)•des retours incomplets (alimentation des conclusions manquantes, ajout de la notion « déploiement partiel »), des formats modifiés ont complexifié l’analyse •les retours sur les référentiels HSE et indemnités ne sont pas intégrés aux résultats compte tenu de la refonte totale de ces 2 référentiels en 2013

Synthèse des résultats (3/3)Déploiement des AMR-clé

10

Moyenne de déploiement des AMR clés dans les 25 académies 43% (A)Moyenne de déploiement des AMR clés dans toutes les académies 34% (B)

Nota : les limites de l’exploitation des retours :•135 tableaux Excel à consolider (limite du format EXCEL)•des retours incomplets (alimentation des conclusions manquantes, ajout de la notion « déploiement partiel »), des formats modifiés ont complexifié l’analyse •les retours sur les référentiels HSE et indemnités ne sont pas intégrés aux résultats compte tenu de la refonte totale de ces 2 référentiels en 2013

Processus Taux de déploiement A Taux de déploiement B

Absence de service fait - -

Congé maladie ordinaire 30 % 24 %

Nouvelle bonification indiciaire 27 % 21 %

Prise en charge d'un agent 44 % 35 %

Prise en charge d'un lauréat concours

51 % 41 %

Absence de service fait - -

Temps partiel 63 % 50 %

Moyenne 43 % 34 %

Perspectives 2013-2014 (1/2)

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Objectif : renforcer l’effectivité du dispositif CIC actuellement déployé à tous les niveaux (1er et 2nd degré, public et privé, administratifs) afin de favoriser le déploiement complet des outils diffusés depuis 2011 et harmoniser les taux de déploiement Réflexion commune avec le DCISIF : rythme de déploiement des

référentiels, objectifs et modalités de l'enquête annuelle, en lien avec la possibilité d'acquérir un outil SI dédié

T4 2013 : Diffusion des 2 référentiels relatifs aux indemnités rénovés lors des ateliers d’avril (cf. recommandations de la Cour des comptes) : Indemnités (hors indemnités saisies dans ASIE et STS) Indemnités et heures supplémentaires saisies en établissement

Poursuite des travaux d’élaboration de nouveaux référentiels et de fiches de procédure poursuite de la couverture de la cartographie des processus de paye

et constitution d’un environnement de contrôle internePerspectives 2013-2014

Perspectives 2013-2014 (2/2)

12

Identification d’AMR communes à certains processus afin de dégager un environnement de contrôle interne

Reconduction des campagnes de contrôles thématiques : Travaux sur les écarts en gestion :

Reconduction du panel des 8 académies sur de nouvelles indemnités puis élargissement à tous les services déconcentrés

Requêtes BO sur les indemnités a priori incompatibles : Développement et mise à disposition de nouvelles requêtes BO sur le

portail du PIAD

Perspectives 2013-2014

Annexes

13

1. Cartographie des processus GA – ONP

2. Cartographie des processus Paye – MEN

3. Synthèse des processus couverts au 1er juillet 2013

AnnexesCartographie des processus GA – ONP

14

Couvert dans la cartographie MENJ VA Pas d’impact paye

Cartographie des processus - ONP

63. Archiver, communiquer et apurer les données RH

62. Gérer le contrôle interne

61. Gestion des structures, arborescences

organisationnelles, budgétaires, opérationnelles

60. Gestion du chômage

59. Gestion des prestations individuelles (prestations sociales, indemnités de

transports, TR)

58. Gestion de la médecine de prévention

Archivage et apurementContrôle InterneGestion des organisationsAction sociale et sanitaireGestion des données

personnelles

56. Légion d’honneur ou ordre national du mérite, ordre des

palmes académiques, des arts et des lettres…

54. Gestion des entretiens de formation, des bilans

professionnels

53. Gestion de la formation statutaire

52. Gestion de la formation continue

51. Gestion de la formation pour concours et examens pour VAE et bilan de compétences, pour projets personnels, de période

de professionnalisation)

50. Gestion du DIF

Gestion des distinctions honorifiques

Gestion des compétencesGestion de la formation

49. Gestion du congé sans traitement

48. Gestion du congé non rémunéré

47. Gestion des positions hors cadre

46. Gestion du congé parental45. Gestion des mises

disposition (entrant – sortant)44. Gestion des disponibilités43. Gestion des détachements

Gestion des positions et situations

42. Gestion prévisionnelle des ressources humaines

39. Gestion du congé d’adoption38. Gestion du congé spécifique (congé bonifié pour Mayotte)

37. Gestion du congé de longue maladie, de longue durée, des accidents du travail et service

36. Gestion du congé de paternité

35. Gestion du congé administratif

34. Gestion du congé de maladie ordinaire

41. Suivi de la consommation des ETPT et pilotage de la

masse salariale

33. Gestion du congé de restructuration et du congé de

formation professionnelle

32.Gestion du congé pour formation syndicale

31. Gestion du congé bonifié30. Gestion du CET29. Gestion du congé de

maternité

28. Gestion du congé de présence parentale,

d’accompagnement d’une personne en fin de vie

40. Gestion des demandes et des allocations

27. Gestion du congé de bilan de compétence, du congé par

VAE et des décharges pour préparation de concours

26. Gestion du congé annuel à l’étranger

25. Gestion des décharges de service

24. Gestion des absences de service fait (droit de grève,

incarcération…)

23. Gestion des droits et activités syndicales

22. Gestion des congés annuels des autorisations d’absence, des ARTT et jours supplémentaires

hors période

Gestion des moyensGestion des congés et absences

21. Gestion de la suspension19. Gestion des départs à ma

retraite17. Gestion de la cessation

progressive d’activités

16. Gestion de l’évaluation de la notation de l’entretien

individuel

15. Gestion du contrat (avenants, renouvellements)

14. Gestion de l’ancienneté13. Gestion des stages

préalables à la titularisation

20. Gestion de la procédure et mise en œuvre de la sanction

civile

18. Gestion des cessations de fonction / de l’état militaire

(démission, révocation, radiation, licenciement, abandon de poste, fin de

contrat, décès…)

12. Gestion des temps partiels : de droit ou sur autorisation , mi

temps, temps partiel thérapeutique

11. Gestion des classements et des reclassements

10. Gestion des avancement de grade et promotion de corps

9. Gestion des promotions d’échelons ou de chevrons

8. Gestion de la titularisation

Gestion des sanctions disciplinaires

Gestion des cessations de fonctions

Gestion des modalités de service

Gestion des carrières

7. Répartition de l’enveloppe et attribution des primes et

éléments de rémunérations pré calculés

6. Gestion des activités et sujétions des agents ouvrant

droit à indemnités ou rémunérations complémentaires

5. Gestion des changements d’affectation

4. Gestion des recrutements sur PACTE

3. Gestion des recrutements sans concours

2. Recrutement et affectation des contractuels

1. Recrutement et affectation des titulaires

Gestion des éléments annexes de rémunérations

Gestion des activités/sujétionsGestion des recrutements et des affectations

57. Gestion de l’état civil, de la situation familiale des

coordonnées bancaires et autres données (handicap…)

55. Suivi des compétences acquises, gestion des viviers

AnnexesCartographie des processus rémunérations-MEN

15

28. Gestion du DIF

32. N° INSEE

Gestion des données personnelles

31. Données individuelles30. Coordonnées bancaires29. Précomptes sur salaires à la

demande de l’agent (MGEN, PREFON…)

24. Indemnités générées par STS23. Indemnités générées par des

programmes nationaux22. Indemnités issues des AMM

41. Fin des droits (congémaladie/ CLM/ CLD)

40. Mise à disposition39. Position hors cadre38. Détachement37. Disponibilité/ congé sans

traitement / congé non rémunéré

Prise en charge « spéciale »

27. Profil cotisant26. Situation familiale (prestations familiales)

25. Situation familiale (SFT)

21. Indemnités saisies dans ASIE20. Indemnités manuelles19. Indemnités automatisées

Indemnités / heures supplémentaires

46. Mutation45. Congé de maladie/ maternité(non titulaires sans conditions

d’ancienneté)44. Congé de formation

43. Congé de présence parentale / d’accompagnement d’une

personne en fin de vie

42. Suspension (décision disciplinaire)

Suspension de rémunération

18. Grade indemnitaire (intervenants extérieurs)

17. Retraités réemployés16. Congé de formation15. Remboursement indu sur

rémunération14. J our de carence

13. Absence de service fait (grève)

Retenue sur traitement

48. Corps/ grade

47. Affectation

36. Licenciement (insuffisance professionnelle et sanction

disciplinaire)35. Démission

34. Retraite33. Décès

Imputation budgétaire (rémunération principale)

Fin de rémunération définitive

12. Suspension (décision disciplinaire)

11. Temps incomplet10. Temps partiel9. Congés de maternité/ adoption

lorsque l’agent est à temps partiel

8. CLM/ CLD/ grave maladie7. Congés de maladie

Changement de quotité financière

6. Changements de cors/ grade5. Gestion des acomptes4. Détachés entrants3. Recrutement de non titulaires 2. Mutation1. Sortie de concours

Prise en charge financière d’un agent

Cartographie des processus rémunérations - MEN

AnnexesProcessus couverts au 01/07/2013

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