7/25/2019 Circulaire 2015-206 du ministre de l'Intrieur en date du 25 novembre 2015

1/4

Vie scolaire

Mesures de scurit dans les coles et tablissements scolaires aprs lesattentats du 13 novembre 2015

NOR : MENB1528668Ccirculaire n 2015-206 du 25-11-2015MENESR - INTRIEUR

Texte adress au prfet de police ; aux prftes et prfets de rgion ; aux prftes et prfets de dpartement ; auprfet de police des Bouches-du-Rhne ; aux rectrices et recteurs d'acadmie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs; aux inspectrices et inspecteurs d'acadmie-directrices et directeurs acadmiques des services de l'ducationnationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'acadmie-inspectrices et inspecteurs pdagogiques rgionaux ; auxinspectrices et inspecteurs de l'ducation nationale chargs de l'enseignement technique ; aux inspectrices etinspecteurs chargs des circonscriptions du premier degr ; aux chefs d'tablissement ; aux directrices et

directeurs d'cole

la suite des attentats du 13 novembre 2015, l'tat d'urgence a t dclar sur le territoiremtropolitain, tendu l'outre-mer puis prorog pour trois mois, compter du 26 novembre2015 par laloi n 2015-1501 du 20 novembre 2015.La gravit des attentats, leur caractresimultan et la permanence de la menace tablie par les indications des services derenseignement ainsi que le contexte international ont conduit le Gouvernement proposer auParlement cette prorogation.

La prolongation de l'tat d'urgence et le maintien du plan Vigipirate au niveau alerte

attentat en le-de-France et vigilance renforce sur le reste du territoire imposent desmesures particulires de vigilance vis--vis des tablissements scolaires, sous l'autorit des

prfets de dpartement et des recteurs d'acadmie. L'objet de cette circulaire est de rappeler lecadre interministriel de coopration et de mobilisation des services de l'tat. L'ensemble desoutils de prvention et de protection des lves et des personnels sera mobilis en vue de leurdploiement systmatique aux abords des tablissements en lien avec les collectivits locales,en particulier les mairies et les services de police et de gendarmerie et dans le fonctionnementintrieur de chaque tablissement.

Plusieurs dispositions existent pour assurer la scurit des tablissements scolaires. Ellesdevront tre prsentes lors du prochain conseil d'cole ou conseil d'administration et faire

l'objet d'une information aux familles.

Les consignes Vigipirate devront tre respectes dans l'ensemble des coles et destablissements scolaires, des directions dpartementales de l'ducation nationale et desrectorats en renforant le contrle des accs aux btiments par des contrles visuels alatoiresdes sacs et bagages ainsi que par un contrle systmatique de l'identit des personnesextrieures l'cole ou l'tablissement scolaire.

1. Surveillance de la voie publique et des abords immdiats

Une attention particulire doit tre porte aux abords de l'tablissement, en vitant toutattroupement prjudiciable la scurit des lves. Les quipes ducatives, les quipesmobiles de scurit de l'ducation nationale, les collectivits et les services de police ou de

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/20/INTX1527699L/jo/textehttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/20/INTX1527699L/jo/textehttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/20/INTX1527699L/jo/textehttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/20/INTX1527699L/jo/texte

7/25/2019 Circulaire 2015-206 du ministre de l'Intrieur en date du 25 novembre 2015

2/4

gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d'tablissement ou le directeur d'colepour mettre en place un systme de vigilance accrue.

Dans les villes de plus de 50 000 habitants, les schmas de surveillance de voie publique descoles et des tablissements, associant les communes et les polices municipales, destins

renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immdiats des tablissements ainsique les patrouilles devront tre arrts ou mis jour dans un dlai de 30 jours. Ceux-cidevront tenir compte des horaires spcifiques et des flux ou zones de rassemblementimportant (ramassage scolaire, dplacement vers la restauration ou vers les plateaux sportifsextrieurs l'tablissement ou l'cole).

Dans les villes de moins de 50 000 habitants, ces schmas sont tablis selon le calendrier leplus appropri aux circonstances locales.

2. Gestion des flux aux entres et sorties des coles et tablissements scolaires

En cole primaire, il est demand aux familles de ne pas stationner devant les portes d'accspendant la dpose ou la rcupration de leurs enfants afin d'viter des attroupements.

Les coles et les tablissements peuvent tendre leurs horaires d'entres et de sorties pourmieux contrler les flux d'lves et rduire le temps d'attente sur la voie publique.

En lyce, des zones spcifiques peuvent tre amnages au sein des tablissements scolairesdans les espaces de plein air pour viter que les lves ne sortent du lyce pendant lesinterclasses.

3. Plan particulier de mise en sret et diagnostic scurit

Les coles et les tablissements scolaires doivent tous avoir labor un Plan particulier demise en sret (PPMS). En cas de ncessit, ce plan doit permettre de mettre en scurit leslves et les personnels ainsi que de mettre en uvre les directives des autorits en attendant

l'arrive des secours. Il doit tre facilement accessible aux enseignants intervenant dans lesclasses.

Dans le second degr, l'ensemble des collges et des lyces publics doit avoir labor undiagnostic de scurit qui comprend un tat des lieux comportant une prsentation gnrale del'tablissement, une analyse des donnes de vie scolaire et une observation de l'tat matriel

de l'EPLE, en analysant les facteurs de risques. l'issue de cette observation partage, despropositions d'amlioration concernant la scurisation de l'EPLE peuvent tre faites. En cas debesoin, un diagnostic sret complmentaire sera tabli par la Direction dpartementale de lascurit publique (DDSP), le Groupement de gendarmerie dpartementale (GGD) ou laDirection territoriale de la scurit publique (DTSP) en Ile-de-France.

Ces diagnostics de scurit n'existent pas dans le premier degr mais des mesures de scuritdoivent tre prises avec les acteurs concerns (rfrents police ou gendarmerie).

Mise jour des PPMS

Sous 30 jours ouvrs, chaque cole et chaque tablissement devra avoir vrifi l'efficacit etla bonne connaissance par l'ensemble des personnels et des reprsentants de parents d'lves

7/25/2019 Circulaire 2015-206 du ministre de l'Intrieur en date du 25 novembre 2015

3/4

prsents en conseil d'cole ou conseil d'administration de son plan particulier de mise ensret ainsi que des mesures spcifiques prendre en cas d'intrusion.

Si ce PPMS doit tre actualis ou reste laborer, il le sera sous 30 jours ouvrs galement.Les directeurs et directrices d'cole et les chefs d'tablissement, avec l'aide des personnes

ressources des services acadmiques, appliqueront les prconisations et utiliseront le guided'laboration joint lacirculaire interministrielle n 2015-205 du 25 novembre 2015relativeau plan particulier de mise en sret face aux risques majeurs publie concomitamment la

prsente circulaire.

Mesures de scurit dans le premier degr

L'inspecteur d'acadmie-directeur acadmique des services de l'ducation nationale (IA-Dasen) et les services de la Prfecture accompagneront les coles dans la mise en place demesures de scurit adaptes (la scurisation des abords, les contrles des entres et dessorties, l'oprationnalit des dispositifs d'vacuation, la connaissance des consignes de

scurit...). Les mairies seront associes aux dmarches locales. Les IA-Dasen procderont la vrification de la mise jour des documents et des protocoles PPMS et scurit.

Diagnostic scurit dans le second degr

Les chefs d'tablissement, avec l'aide de leur adjoint gestionnaire et de leur conseillerprincipal d'ducation peuvent prendre attache auprs des quipes mobiles de scurit del'ducation nationale/ou du rfrent sret (police ou gendarmerie) pour mettre jour leurdiagnostic de scurit (1) et/ou leur diagnostic sret quand leur tablissement a bnficid'un audit.

Cette mise jour vise reprer d'ventuelles vulnrabilits de l'tablissement et procder une ractualisation pour amliorer la scurit de l'tablissement. Des mesures simples peuventtre mises en place (meilleure organisation des flux d'entre ou de sortie, surveillance descontrles d'accs...). Une attention particulire doit tre porte la gestion des flux d'lves etdes entres et sorties des tablissements possdant un internat.

Ces tudes n'impliquent pas systmatiquement des travaux de scurisation. Il est importantd'associer les collectivits propritaires des btiments si des travaux indispensables devaienttre engags afin d'assurer la programmation d'ventuels travaux de scurisation.

Les prfets rpondront dans les meilleurs dlais possibles aux demandes d'accompagnementpar les rfrents scurit pour la mise jour des diagnostics de scurit ou de sret.

4. Exercices de scurit

Selon la rglementation en vigueur, des exercices d'vacuation incendie doivent avoir lieuchaque trimestre dans les coles et les tablissements. Le premier exercice a d tre ralisdans le mois qui suit la rentre scolaire. Le second exercice doit avoir lieu avant les vacancesde Nol.

Chaque anne scolaire, deux exercices de type PPMS mise l'abri ou confinement sont

dsormais obligatoires. Le premier exercice doit tre organis avant les vacances de Nol. Les

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

7/25/2019 Circulaire 2015-206 du ministre de l'Intrieur en date du 25 novembre 2015

4/4

chefs d'tablissement et les directeurs d'cole pourront prendre l'attache des rfrentsacadmiques risques majeurs .

Les services de secours, de police, de gendarmerie et la commune doivent tre alerts de latenue de ces exercices.

Une attention particulire est galement apporte la tenue de stages pour l'obtention del'attestation Prvention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) au sein des tablissements destination des lves et des adultes. Dans chaque cole et tablissement scolaire, plusieurs

personnes doivent tre formes aux premiers secours. Pour les identifier facilement en cas debesoin, leur identit doit tre connue par l'quipe ducative.

5. Plans des locaux des tablissements scolaires

Sous 30 jours ouvrs, les prfets veilleront ce que les forces de police et de gendarmerie,ainsi que les services d'incendie et de secours, disposent de l'ensemble des plans des locaux

des coles, des collges et des lyces en prenant attache auprs des collectivits. Les IA-Dasen et les recteurs peuvent demander aux prfectures que ces plans leur soient transmis.

Fait le 25 novembre 2015

La ministre de l'ducation nationale, de l'enseignement suprieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'intrieur,Bernard Cazeneuve

(1)http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/guide_diagnosti

c_securite_119558.pdf

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/guide_diagnostic_securite_119558.pdfhttp://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/guide_diagnostic_securite_119558.pdfhttp://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/guide_diagnostic_securite_119558.pdfhttp://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/guide_diagnostic_securite_119558.pdfhttp://cache.media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/guide_diagnostic_securite_119558.pdf