Circulaire n ° 5 - ac-clermont.fr · Virginie MARCEL, cadre de santé 04 71 07 55 55 (poste 3658 ou 3526) Vals-près-Le-Puy, le 16 janvier 2018 L’Inspecteur d’Académie Signé

Année 2018

7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.57 - Télécopie : 04.71.04.56.92

Courrier électronique : [email protected]

Circulaire n ° 5 -------

Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Sommaire : modalités d’intervention de l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-Juvénile (EMPIJ) Affaire suivie par : Docteur Gaël GRANGE, médecin conseiller technique auprès de l’Inspecteur d’Académie, responsable départementale santé en faveur des élèves.

Cette circulaire précise les conditions de mise œuvre de la convention signée par la Direction des services départementaux

de l’Education Nationale de Haute-Loire et le Centre Hospitalier Sainte Marie du Puy en Velay le 13 septembre 2017, et de

l’avenant n°1 signé le 16 janvier 2018 ; définissant les modalités d’intervention de l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-

Juvénile (EMPIJ) du Centre hospitalier Sainte Marie au sein des établissements scolaires publics et privés du département de

la Haute-Loire.

Elle présente d’une part l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-Juvénile, ses missions et son champ de compétence. D’autre

part la procédure de saisine et les modalités d’intervention au sein des établissements scolaires publics et privés.

Elle comporte une fiche récapitulative de la procédure de saisine de l’EMPIJ, les contacts utiles, et en annexes les imprimés

de demande d’intervention de l’EMPIJ et d’accord du représentant légal de l’enfant.

Intervention de l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-Juvénile à l’Education Nationale

Présentation et champ d’intervention de l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto Juvénile

L’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto Juvénile est une équipe pluridisciplinaire du Centre Hospitalier Sainte Marie du Puy en Velay, composée de 4 infirmiers psychiatriques, d’un psychologue, d’un cadre de santé et d’un médecin pédopsychiatre référent. L’équipe mobile PIJ apporte son concours et son expertise dans la prise en charge des enfants et adolescents présentant des troubles psychiques et psychiatriques. Elle intervient auprès des professionnels des institutions accompagnant des enfants et adolescents pouvant présenter des troubles psychiques et psychiatriques en apportant un avis spécialisé afin :

- De détecter, repérer et diagnostiquer les troubles associés d’ordre psychique ou psychiatrique ;

- D’améliorer la prise en charge des enfants et adolescents présentant ces troubles ;

- De faciliter leur accueil, leur inclusion et leur maintien dans les établissements

- D’accompagner l’équipe de professionnels de la structure requérante.

Elle a pour objectif d’accompagner l’équipe éducative dans la recherche d’une action adaptée face à une

situation d’un élève en particulier, pouvant présenter des troubles psychiques et psychiatriques, dont la prise

en charge reste difficile. Elle peut également être un appui technique à l’équipe éducative confrontée à une

problématique collective ou plus globale.



L’équipe éducative peut solliciter l’intervention de l’équipe mobile PIJ face à une situation qui reste problématique :

- après une analyse et une prise en charge de la situation en équipe éducative complète (direction, enseignants, médecin EN, infirmière EN, assistante sociale EN, psychologue EN, CPE, etc.…) - et après que l’ensemble des solutions internes à l’EN aient été mobilisées.

L’équipe mobile PIJ n’a pas vocation à se substituer :

- aux personnels de santé, sociaux et éducatifs de l’éducation nationale (médecin, infirmier(e)s, assistants sociaux, psychologues, enseignants, enseignants référents, enseignants spécialisés, CPE etc…). - aux dispositifs d’accompagnement et de remédiation existants : (PAI, PAP, PPS, PPRE) et services spécialisés (SESSAD, RELAIS, MDPH, RASED, etc…).

Les personnels de l’équipe mobile PIJ sont tenus au secret professionnel. Ils interviennent avec le consentement de l’élève et/ou de l’autorité parentale lorsque la problématique concerne un élève en particulier.

Modalités d’intervention :

Une demande succincte d’intervention est formulée par écrit, par le directeur d’école ou le chef

d’établissement, à l’aide de l’imprimé spécifique (en annexe n°1) après concertation de l’équipe

éducative complète. Si la demande d’intervention concerne un élève en particulier, elle ne peut se faire

qu’après recueil de l’accord écrit du représentant légal de l’enfant (imprimé en annexe n°2).

Une personne référente au sein de l’équipe éducative est désignée (en principe, celle connaissant le

mieux la situation) qui sera l’interlocuteur privilégié de l’équipe mobile PIJ.

Le formulaire dûment rempli est adressé par courrier ou par mail au coordonnateur de l’équipe mobile

PIJ : [email protected] ; avec copie au médecin conseiller technique auprès de l’IA-

DASEN : [email protected] . Et pour le 1er degré, copie à l’IEN de circonscription.

A réception de la demande écrite, l’équipe mobile PIJ contacte rapidement par téléphone la personne

référente afin d’avoir plus de renseignements.

L’équipe mobile PIJ examine en équipe pluridisciplinaire la requête afin de repérer les demandes relevant

de son champ de compétences.

Une réponse est apportée à l’équipe éducative dans les plus brefs délais :

En cas d’accord pour une intervention :

o Une évaluation sur place de la situation est faite avec définition et contractualisation des

modalités d’intervention (nombre et fréquence des visites, durée de l’intervention…).

o Un suivi des interventions est réalisé avec réajustement éventuel.

o A la fin de l’intervention, un compte rendu oral et écrit sur l’évaluation est effectué auprès de

l’équipe éducative une copie est adressée au médecin conseiller technique.

En cas de réponse négative : l’équipe mobile PIJ s’engage à donner des indications et/ou à réorienter

vers la prise en charge la plus adaptée.

Si l’équipe mobile PIJ est appelée à rencontrer l’enfant, il le sera dans l’établissement.

Pour éviter toute confusion des rôles et des espaces, l’équipe mobile PIJ ne délivre pas des soins in situ. Si des

soins pédopsychiatriques sont nécessaires, l’indication médicale doit être posée et une orientation est proposée

vers l’équipe adaptée (consultation centre médico psychologique…).

mailto:[email protected]




Fiche récapitulative de la procédure de saisine de l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-Juvénile

1er degré 2nd degré

L’établissement rencontre des difficultés dans la prise en charge d’un élève présentant des troubles du comportement et souhaite une évaluation des besoins et/ou un accompagnement

Evaluation pluridisciplinaire de la situation par les professionnels de l’éducation nationale et/ou attachés à l’établissement pour le privé

Psychologue EN, infirmier EN, médecin EN Psychologue EN, infirmier EN, médecin EN

assistant social EN

Au regard de l’analyse pluridisciplinaire, l’équipe éducative se réunit (Directeur/chef d’établissement, enseignants, psychologue de l’éducation, infirmier EN, médecin EN, assistant social EN, parents, CPE) afin d’identifier la prise en charge ou le dispositif le plus adapté : 1. interne à l’EN : PPRE, PAP, PAI, suivi médical, infirmier, psychologique, social, RASED ou

autre.

2. externe à l’EN : PPS, orientations diverses.

Si la situation en relève, l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-Juvénile est saisie.

Le directeur Le chef d’établissement

complète l’imprimé de saisine en précisant le nom d’un référent (enseignant, infirmier, …) qui sera le relai de l’EMPIJ. Il demande l’accord écrit à la famille pour une saisine de l’EMPIJ pour une évaluation de la situation de l’enfant (sauf si la demande concerne une problématique collective ou globale). Il transmet l’ensemble de ces pièces à l’EMPIJ :

[email protected]

Le directeur

informe l’inspecteur de la circonscription de la saisine de l’EMPIJ.

Le chef d’établissement

adresse une copie de la demande au Dr Grange, médecin conseiller technique auprès de M. l’Inspecteur d’académie : [email protected]

L’EMPIJ examine la requête et apporte une réponse qui peut être de deux ordres : Intervention dans le cadre d’une contractualisation (après accord de la famille) ;

Accompagnement de l’établissement scolaire afin d’apporter les réponses les plus

adaptées à cette situation.





Contacts utiles :

Direction des services départementaux de l’Education Nationale 7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex Docteur Gaël GRANGE, 04 71 04 57 00 [email protected] Médecin conseiller technique Claudine MARTIN Infirmière conseillère technique Sophia EL GHARIANI CORDIER Conseillère technique de service social Inspecteurs de circonscription : I.E.N. Le Puy Nord 04 71 04 57 40 [email protected]

I.E.N. Le Puy Sud et ASH. 04 71 04 57 44 [email protected]

I.E.N. Le Puy - Yssingeaux 04 71 04 57 24 [email protected]

I.E.N. Brioude 04 71 50 05 79 [email protected] 15 Bd Devins 43100 Brioude I.E.N. Monistrol-sur-Loire 04 71 66 38 55 [email protected] Collège Le Monteil 43120 Monistrol sur Loire

Centre Hospitalier Sainte-Marie 50 route de Montredon CS 10021, 43009 - LE PUY EN VELAY Cedex Equipe Mobile de psychiatrie infanto-juvénile : [email protected] Docteur POUDEROUX-RODDIER Monique, Médecin pédopsychiatre référent Virginie MARCEL, cadre de santé 04 71 07 55 55 (poste 3658 ou 3526)

Vals-près-Le-Puy, le 16 janvier 2018

L’Inspecteur d’Académie

Signé

Jean-Williams SEMERARO

Annexe n°1 : Demande d’intervention de l’Equipe Mobile de Psychiatrie Infanto-Juvénile

Annexe n°2 : Accord du représentant légal de l’enfant








CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

50, Route de Montredon

CS 10021

43009 - LE PUY EN VELAY Cedex

Demande d'intervention de l’Equipe mobile de Psychiatrie

Infanto-juvénile * par souci de confidentialité, merci de ne pas noter l’identité de l’enfant sur la demande

Date de la demande :

Etablissement demandeur :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Mail :

Nom, prénom du directeur/chef d’établissement :

Résumé de la demande* :

Nom et prénom de la personne de l’éducation nationale chargée du suivi :

En vue d’une éventuelle intervention de l’EMPIJ, veuillez faire renseigner l’accord du

représentant légal de l’enfant (cf le document ci-joint). A fournir en cas d’intervention.

Dr Pouderoux-Roddier Monique, Médecin pédopsychiatre référent

Mme MARCEL Virginie, Cadre de santé Téléphone : 04 71 07 55 55 poste : 3658 ou 3526

Demande à retourner par Mail : [email protected]

En copie : [email protected]

Annexe n°1

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

50, Route de Montredon

CS 10021

43009 - LE PUY EN VELAY Cedex

ACCORD DU REPRESENTANT LEGAL DE L'ENFANT

Je(nous) soussigné(s), ……………………………………………………………………………….

En qualité de □ père □ mère □ Responsable légal

Autorise(ons) l'intervention des professionnels de l'équipe mobile de la psychiatrie infanto- juvénile

du CHS Ste MARIE du Puy, auprès de mon(notre) enfant :

Nom……………………………………………. Prénom………………………………………...

Né le………………………………………

Domicilié à …………………………………………………………………………………………...

À la demande de l'établissement :……………………………………………………………………

Représenté par : ………………………………………………………………………………………

Fait le : à :

Signature du (des) représentant(s) légal(aux):

Dr Pouderoux-Roddier Monique, Médecin pédopsychiatre référent

Mme MARCEL Virginie, Cadre de santé Téléphone : 04 71 07 55 55 poste : 3658 ou 3526

Annexe n°2

Documents

Circulaire n ° 5 - ac-clermont.fr · Virginie MARCEL, cadre de santé 04 71 07 55 55 (poste 3658 ou 3526) Vals-près-Le-Puy, le 16 janvier 2018 L’Inspecteur d’Académie Signé