CITOYENS DU MONDE - bnm.bnrm.ma:86

ROY'AUME DU MAROCCOMMISSION CONSULTATIV'E. DE

LA RE\'lSION DE LA CONSTITUTION

CITOYENS DU MONDEASSOCIATION POUR L'INITIATIVE ET LE RENOUVEAU

~,.4l' ~').Q ••===~~"a)~~'d.!9Q'!& ••••iI.·· CITOYENS DU MAROC

Association pour l'Initiative et le Renouveau

La Gouvernance Exécutive: piliercentral de la Réforme Constitutionnelle

1

Présentation à la Commission d'e Révision de la Constitution

12 mai 2011

Sommaire

·1. Présentation de Citoyens du Maroc

2. La Gouvernance: un outil de compétitivité

3. Approche d'un système de gouvernance optimisé

4. Intégration au processus de réforme constitutionnelle

5. Stratégie de communication

Mai11 - Présentation CRC w".4l' ,...:ï.h'J.o "55• .)~1,6).)4-oJ1~ ._ CITOYENS DU MAROC

_._ Assodllltion pour l'lnitr.nlVf! et le Renouveau

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1. Présentation de Citoyens du Maroc

Mai11 - Présentation CRC 3

Citoyens du Maroc: une association au servicede notre développement

• Indicateurs clés et principales étapes• Déclaration politique du 29 juillet 2009

• Point de départ de l'initiative

• Création de l'Association: 9 février 2010• 11 fondateurs• Constitution du Conseil d'Administration: 10 membres

• Publication de la Charte Directrice: Juin 2010

• Publication d'un communiqué sur les enjeux de la RéformeConstitutionnelle: Mars 2011

• Nombre de membres à fin mars 2011::200• Objectif: 3000 membres à fin 2013

Mai11 - Présentation CRe ~".4J' ~',.o "55,,~1,4)"401'~ ••• CITOYENS DU MAROC

___ Anocbtion cour l'Initiatlw et le R.enouveau

4

Les objectifs de l'Association

• Concevoir des idées et études stratégiques, dans tous les domainespertinents, pour accélérer le développement du Maroc- Thématiques clés: gouvernance, éducation, jeunesse & sport, justice, etc

- Choix d'une thématique par an• 2010-2011: Gouvernance et 2011-2012: Education

- Traitement approfondi• Pilotage Président + Expériences externes + implication des adhérents

• Promouvoir ces idées et ces études auprès des décideurs- Cabinet Royal! Gouvernement! Parlement! Monde économique! Société civile

- Modes de communication dédiés

• Exprimer une opinion à des occasion~ spécifiques et urgentes- Problématiques conjoncturelles, sujets'd'actualité

,

• Réaliser une campagne de prospection ciblée de nouveaux adhérents- Sensibiliser à la notion de citoyenneté

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAssoci<ltion pour rlnltiative et le R~nouveau

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Citoyens du Maroc: un interlocuteur crédible

• Un mode de travail fondé sur l'approfondissement, l'optimisation et larecherche de l'excellence- Apporter un maximum de valeur ajoutée à la communauté

- Transformer les apports reçus de nos sources de financement par desretombées concrètes et durables

• Une solide expérience des dirigeants et une forte capacité fédératricedes membres

• Une politique de gestion recherchant l'efficience et la transparence- Implication permanente du Président + Contribution régulière du Conseil

d'Administration

- Audit des comptes par un cabinet de référence mondiale

• Une communication axée sur des textes à forte valeur synthétique

• Un fort levier de financement- 1 MDH levés en 1 année

Mai11 - Présentation CRC ~,.4Il ~',900~1,4)..I~1~

..::•••••• CITOYENS DU MAROC11111l1li Associ2tiOrl pour rlnitÎ20tive et. le Renou"'~au

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2. La Gouvernance: un outil de compétitivité

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAs.sociation pour "Initiative et le R~ouveau

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La Gouvernance: chantier prioritaire de.Citoyens du Maroc

• Réalisation d'une étude sur la réforme de la Gouvernance exécutive- Lancement: Juillet 2010 -7 Sytnhèse finale: Juin 2011

• Architecture de l'étude: 4 niveaux d'intervention- Equipe dirigeante de Citoyens du Maroc

- Collaboration avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris / Sc-Po• Recrutement d'un stagiaire sur 4 mois

• Suivi du stagiaire par CDM et par le Centre de Recherches Politiques de l'Institut

- Implication de 10 hauts cadres de l'Administration et décideurs

- Contribution des membres de l'Associc:ition

Mai11 - Présentation CRC w~' ,.,a,t,o ..5:• ..I~ ,6)..14011~ ••• CITOYENS DU MAROC

••• Assodation pour l'Initiative et If! Renouveau

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Définition

• On définit la gouvernance exécutived'un pays comme l'ensemble:• des règles de fonctionnement des pouvoirs

centraux, au sein du pays, qui sont dotés deprérogatives exécutives,

• et des règles d'interactions entre ces pouvoirs.,

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAuoclnion pout' f1nîtiatlve et le P.enouveau

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Argumentaire

• Contexte international• Dans la plupart des pays, les systèmes de gouvernance deviennent inadaptés

• Les systèmes sont anciens alors que le monde a changé

• Symptômes:• l'efficience gouvernementale devient non optimale (redondance de pouvoirs

exécutifs - ex: France)

• L'horizon politique trop limité entrave les réformes structurelles, surtout dans uncontexte de choc exogène (crise financière 2008-2009)

• Ex: USA (élections mid-term), France' (quinquennat), Espagne

• Les gouvernants sont sanctionnés avant que les réformes ne produisent leurseffets

~ Les pays s'enlisent dans des alternances inhibitrices et stériles

• Difficultés structurelles de changement des systèmes• Problème de légitimité temporelle des gouvernants.,• Tendance des gouvernants à maximiser la durée de leur mandat au détriment des

réformes de nature à affecter leur pouvoir~ Le maintien du système devient un paradigme

10CITOYENS DU MAROC

• Résultat: Statu quo -+ Notion de « piège démocratique»

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Mai11 - Présentation CRC

Argumentaire

• Cas spécifique du Maroc: un atout potentiel caractéristique

1. Stabilité du régime

2. Légitimité historique du régime

3. Continuité de l'exécutif suprême

4. Gouvernement démocratique

• Très rares cas comparables• Aucun autre pays ne répond simultanément à,ces 4 critères (Jordanie ?)

• Comparables partiels• Critères 1, 2 et 3 : Arabie Saoudite? Chine? Singapour?

• Critères 1, 2 et 4 : démocraties occidentales

• Le Maroc peut matérialiser son atout en créant un systèmespécifique

• Nous devons créer notre lllirnre modèle, en le fondant sur la continuité del'exécutif suprême

Mai11 - Présentation CRC ~.,..4I' ~,)O "55.l~l,6;.l4oJl~ ••• CITOYENS DU MAROC

__ AuOt:"iaUo" pour ("Initiative et le R.enouveau

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Argumentaire

• La continuité de l'exécutif suprême: un levier de compétitivité- Tendance à l'affaiblissement de la différenciation entre pays par les contenus

- Contexte de convergence et d'harmonisation des politiques économiques

- Endettement public très élevé ~ faibles marges de manœuvre

Facteurs à forte différenciation: Réactivité et Continuité de gouvernance- Les pays les plus prompts à réagir à leur environnement, réorienter leurs

stratégies et engager les réformes nécessaires prendront l'avance décisive- Les pays capables de fonder leurs actions sur des stratégies à long terme,

soustraites aux aléas électoraux, sont les mieux armés pour l'avenir

12Assod<ltloi"l pour l'lnitiative et le Renouveau

CITOYENS DU MAROC

ConclusionLe Maroc est devant l'opportunité historique d'accélérer, Rm:rnRPort aux autres nations, sa marche vers la prospérité

Pour ce faire, il doit construire son propre modèle de gouvernanceen préservant la continuité de son exécutif suprême

Les modèles occidentaux sont certes fonctionnels mais aussisous-optimaux


•

•

•

3. Approche d'un système de gouvernance optimisé

Mai11 - Présentation CRC••1••••~~,~,~

..l~,6.>->~I~ ._ CITOYENSDUMAROC__ Association pour '"'nit:.hnÎ'W'e et le Renouveau

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Diagnostic simplifié Maroc

• Structure gouvernementale sous-optimale• Structure trop horizontale

• Absence de niveau intermédiaire généralisé entre PM et Ministres

• Interférences fréquentes entre acteurs - synergies peu exploitées• Déficit de coordination

• Recul stratégique insuffisant et non généralisé vs action gouvernementale• Des secteurs importants ne sont pas couverts

• Tendance de certains acteurs à imbriquer l'action immédiate dans la réflexion stratégique

• Absence d'outils efficaces de suivi des actions des ministères

• Emergence de nouvelles entités exécutives• Agences spéciales, agences de développement, hauts commissariats, autorités de régulation ...

• Besoins de clarification-rationalisation des responsabilités

• Gestion RH de l'Administration non globalisée• Tendance au cumul des fonctions exécutives

• Politique non harmonisée

7 Potentiel réel d'augmentation de l'efficience managériale

Mai11 - Présentation CRC w,.4l1 ~l~• ,)~'6),)4oJ1~ CITOYENS DU MAROC

••• AssociatÎon POUf" flnitiative et le Renouveau

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Objectifs de la réforme

• Réviser notre système de gouvernance technique pour:

• Consolider sur le long terme les processus de réflexion et de décisionstratégiques de l'Etat

• Optimiser l'efficience de l'action gouvernementale

• Maximiser l'efficacité managériale de l'Administration

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAssociation bour j'lnithltlvl! êt If!' Renouv_u

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2 grands axes de réforme

1. RmJartition du Gouvernement en pôles thématiques connexes

• 1 ministre d'Etat en charge de chaque pôle• Des ministres ou SE ayant chacun en charge un sous-pôle

~ Structure pyramidale (PM 1Pôles 1Sous-pôles)

2. Instauration de Conseils Sectoriels de Planification Stratégique pourcha~ôle

• Le CSPS réunirait des membres désignés par Sa Majesté et les ministresconcernés

• Rôles principaux:• Suivi des projets structurants et des études stratégiques• Soutien (vision à moyen-long terme) au Gouvernement (action à court-moyen

terme)

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROC____ .6.., 1 l''_;.·l,,,, ..o.- _ 1. D _ •.

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Les pôles thématiques connexes: proposition

• Pôle 1 : Ressources publiques et coordination gouvernementale• Economie, Finances, Affaires économiques et générales, Modernisation du Secteur public, Justice

• Pôle 2 : Valorisation du capital humain• Culture, Education (école, collège), Jeunesse, Sport, Vie Associative, Santé, Famille, Solidarité,

développement social

• Pôle 3 : Formation &Emploi• Education (Lycée), Enseignement supérieur, Recherche, Formation Professionnelle, Emploi

• Pôle 4 : Infrastructures• Transport, Equipement, Energie, Mines, Télécoms

• Pôle 5 : Secteurs productifs• Agriculture, Pêche, Industrie, Commerce intérieur, Commerce extérieur, Tourisme, Artisanat,

Nouvelles technologies, Audiovisuel

• Pôle 6 : Développement durable et régionalJ

• Aménagement du Territoire, Régionalisation, Habitat, Urbanisme, Eau, Environnement

• Pôle 7: Affaires extérieures et sécurité• Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Habous et Affaires Islamiques


Organigramme de gestion administrative des pôlesministériels

Secrétariat Général

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SecrétariatGénéral pôle 1

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Secrétêl riatGénéral pôle 2


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-7Le SG de la Primature assure la gestion des interfacesadministratives et logistiques entre pôles :

• Coordination des réunions entre pôles• Réunions entre Premier Ministre et ~inistres d'Etat (Conseil deGouvernement restreint), Conseil de Gouvernement, etc...


Affinement de l'architecture gouvernementale

• Lancement d'une mission technique dédiée (4 mois)auprès d'un consultant• Analyse du « profil» du pays (affinement du diagnostic pays,

étude des spécificités administratives, sectorielles, etc... )

• Définition des enjeux prioritaires d'avenir .

• Analyse de benchmarks internationaux

~ Conception de l'architecture optimale au regard de ces troisdonnées

~ Test de variantes~ Degré de profondeur à définir (niveau recommandé: directions

de Ministères)

Mai11 - Présentation CRC w".41' ,..aa'94 ::• .)~I, 6).l4-J'~ CITOYENS DU MAROC11__ Association pour rlnltiatÎvl! et le Renouvelliu

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Les Conseils Sectoriels de PlanificationStratégique (CSPS)

• Rôles• Veille sectorielle à long terme

• Analyses sectorielles

• Constitution de bases de données

• Soutien à l'action ministérielle et administrative• Prise de connaissance régulière de l'activité ministérielle

• Conseil et assistance aux ministères, offices, agences et administrations du Pôledans la conduite de leur politique

• Mise à disposition de la veille sectorielle

• Suivi de la réalisation des projets structurants

• 1nitiative de stratégies sectorielles :

• Elaboration des listes de candidats aux postes de direction du Pôle• Offices, agences spéciales, directions ministères, autorités de régulation

• «Profiling», gestion de bases de données, etc...

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROC 20

Les Conseils Sectoriels de PlanificationStratégique (CSPS)

• Constitution• Membres permanents

• 1 Co-Président désigné par SM le Roi (CSM)

• 1 Co-Président: Le Ministre d'Etat (ME)

• 1 Secrétaire Général (+ 1 adjoint selon nécessité)

• Membres partiels• Ministres et Secrétaires d'Etat

• Directeurs d'offices, d'agences, d'administrations

• Certains directeurs de ministères

• Participants ponctuels (invités à la demande du CSPS)• Représentants du Secteur Privé, du Secteur Universitaire

• Gouvernance• Collégialité des processus de décision

• En cas de désaccord CSM - ME, possibilité pour CSM de solliciter arbitrage du PM

• En cas de désaccord PM-CSM, possibilité pour CSM de solliciter arbitrage de SM LeRoi


Organigramme de planification stratégique de l'Etat

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CZSPS tt:',,:., .-t~I1f~": "',~ "',' ~,y",,~ 'l""L\

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C:SPS 3;:jl:,~i;~~~,<:1>,"~<~ :1"t<': ,~;

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(iSPS 5{~f"'" "'; 'Ji~J' ~:" ;r.' t 1~'t

CSPS 6,'0;" !T" ~t·~t,.. ~J';-o';;~''"'''"

CITOYENS DU MAROC

Sous l'impulsion et l'autorité morale de Sa Majesté:

• Elaboration, à l'horizon 2040, d'une stratégie globale et déclinéepour chaque CPS .• Le CPS 1 (Pôle ressources publiques et coordination sectorielle)assure la coordination du dispositif et gère les aspects transversaux(ex: RH effectifs Administration ... )

Mai11 - Présentation CRC ~"..â.cJ' ~'94~I,4).l4-l'~

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Les CSPS

• Fonctionnement• Budget

• A définir: opportunité d'attribution de lignes budgétaires (études stratégiques, etc.. )ou de maintien de ces lignes dans les ministères-offices-agences

• Une limitation aux dépenses de fonctionnement est préférable

• Animation• Secrétaire Général du CSPS : animateur clé du CSPS

• Profil: 45 - 50 ans, forte spécialisation• Stabilité de la fonction ~ responsabilité à longue durée

• Assiste aux conseils des offices, agences, etc... relevant du pôle

• Fréquences réunions• Ordinaire: 4 fois par an

• Extraordinaire: à la demande

• Convocations• Ordinaire: Co-Président SM

• Extraordinaire: Co-Président SM sur son initiative ou à la demande du Ministre d'Etat

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROC••• AssociatÎon pour rlnÎt/ativé et le Rènouveau

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Les CSPS

• Philosophie de la gouvernance des CSPS• Préservation entière de la prérogative exécutive du gouvernement

• Importance de la notion de soutien au Ministre• Importance particulière pendant la phase d'entrée en fonction du Ministre et si le Ministre est «

néophyte» : continuité de l'efficience

• Prééminence du consensus, de la modération vs la rupture, la confrontation• Un équilibre naturel dans les processus de réflexion et de décision va s'installer entre les

intervenants• La répartition des pouvoirs au sein du CSPS peut paraître non explicite mais le mode de

fonctionnement du CSPS se forgera avec l'expérience

~ Le principe du rôle consultatif n'est pas incompatible avec l'efficience dans l'action

• Une gouvernance originale et inédite• Adaptée aux spécificités du Maroc

• Caractéristiques du régime• Habitudes socioculturelles des marocains: éviter la confrontation, privilégier la continuité, la

collégialité, la tempérance

~ La spécificité de nos atouts nous conduit à concevoir un système gui nous soit Q..[QQ[e.

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAnociation pour rl"lriative ef ,~ Renouveau

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Retombées attendues du nouveau dispositif

• Architecture gouvernementale• Plus de cohérence et de synergies « inter - ministres»

• Meilleure coordination dans la communication externe du Gouvernement

• 1 Niveau supplémentaire de contrôle• Permet au ministre de passer plus de temps sur l'action (deal-making, gestion

quotidienne du pôle, communication externe, promotion)

• CSPS• Option de collégialité des décisions majeures. sans perte de prérogative du Ministre

• Pas de perte de mémoire, surtout au moment des discontinuités gouvernementales(changements de ministre?): important pour les chantiers stratégiques qui dépassent letemps d'une législature

• Réduction de l'impact des « erreurs de casting » ministériel (utilité augmentée par lecontexte actuel de la réforme)

• Processus de nominations plus encadré• Réduction des risques de cumul de fonctions

• Forte valorisation de la contribution du corps administratif• Elargissement des perspectives de carrière (Cadre ~ Directeur ~ Directeur central ~ SG de CSPS ~ Président

de CSPS)

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROC 25

Premiers éléments de benchmark

• De très nombreux pays ont gardé leur système inchangé

• Certains pays ont révisé leurs systèmes par la mise en placed'organisations comparables à la réforme envisagée

• Japon• Conception d'un système de gouvernance spécifique post 1945 orienté vers le

rattrapage technologique des pays alliés

• Nouvelle réforme majeure de l'Etat en 2001• Passage de 24 à 14 Ministères et Agences, hiérarchisation des Ministres et regroupement par pôle• Mise en place de conseils consultatifs stratégiques adossés au PM

• PECQ ( Pologne, Ukraine, Bulgarie, Hongrie, etc... )• Etats de constitution jeune (post-éclatement bloc soviétique) : gouvernements

resserrés

• France• Cas du Ministère du développement durable - Fillon 2

• Regroupement de 4 départements ministérie'ls (équipement et transport, énergie, écologie etlogement) sous une structure pyramidale: un Ministre assisté de 4 secrétaires d'Etat spécialisés

• Gouvernement Fillon 3 : émergence de 5 pôles

Mai11 - Présentation CRC ~~I~'~ "55.l~1,6J.l4oJt~ •••••• CITOYENS DU MAROC

. AutXiatlon pour rtnjthltlv~ P.t ,. Re-nouveau

26

4. Intégration au processus de réforme constitutionnelle

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAssociation pour "lnitbttve et le Renouveau

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Adaptation du Cadre constitutionnel

• Définition des prérogatives des pouvoirs exécutifs centraux• SM Le Roi

• Prérogatives inhérentes à la préservation des Constantes de la Nation

• Autorité morale sur les Conseils Sectoriels de Planification Stratégique

• Gouvernement• Responsabilité - Gestion pleine et effective des affaires publiques

• Instauration des CSPS• Définition des grands principes de fonctionnement des CSPS dans la

Constitution

• Architecture gouvernementale• Constitutionnalisation non recommandée pour laisser un maximum de flexibilité

lors de la formation des gouvernements

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCA"Sod~tion pOUl" l'lniti2tive et le Rt'nouveau

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Adaptation du Cadre constitutionnel

• Impact sur le processus de régionalisation• Nécessité de maîtriser les effets de la régionalisation par le

renforcement de la centralité de l'exécutif

• Possibilité de duplication du principe des CSPS au niveau régional• Chaque région aurait son CSPS qui serait rattaché au CSPS n06

(Développ~ment durable et régional)

• Impact sur les dispositifs existants• Adaptation du rôle du Conseil Economique et Social

• Valorisation de la richesse socioprofessionnelle et géographique du CESdans ses interactions avec les CSPS: force de proposition morale

• Parlement• Pas d'impact sur la Chambre des Représentants

• Possibilité de suppression de la Chambre des Conseillers avec l'instaurationdu CES et des CSPS

29~~~4;~~.~?: llii CITOYENS DU MAROC••• ASSOCÎ:ation peur rtnÎtini~ et le Rénollvttau


5. Stratégie de communication


Stratégie de communication

• Société civile

• Pertinence de fixer un cap stratégique national à l'échelle temporelled'un règne

• Efficacité d'une a@roche prospective dans un environnementinternational perturbé par les événements du présent

• Légitimité du Régime: la vision de l'avenir consolide les acquishistoriques

• Privilégier l'anticipation vs la réaction

• Nombre grandissant de chantiers nationaux, de projets stratégiques etd'acteurs étatiques ~ opportunité'd'une rationalisation du dispositif

• Importance de consotider l'organisation des pouvoirs centraux dans lecontexte de la régionalisation en cours

Mai11 - Présentation CRC CITOYENS DU MAROCAssociation pour rlnjüati~ l!'t le Renoltveau

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• Partis politiques : 4 réactions types• Réaction 1: adhésion complète mais hésitante sur la faisabilité de la

nouvelle architecture gouvernementale• Arguments CDM:

• Difficulté largement surmontable surtout dans le contexte probable deconcentration de l'échiquier politique qui résulterait de la décision SM de nommerle PM au sein du parti arrivé en tête

• Revoir les pratiques de constitution des gouvernements, en rupture avec lepassé. Une forte responsabilité incombe aux partis après le discours SM

• Réaction 2: adhésion mais exigence de préserver Le Roi de touteresponsabilité vis-à-vis du peuple dans le cadre des CSPS

• Arguments CDM:• La responsabilité du Roi dans le cadre des CSPS sera limitée aux arbitrages qu'il

rendra à titre exceptionnel selon un processus progressif. Ces arbitragesn'affecteraient pas l'action exécutive du Gouvernement et ne seraient pascoercitifs vis-à-vis du PM: en cas de blocage profond, le seul levier d'action seraitle limogeage du Gouvernement

• Les prérogatives exécutives inhérentes aux Constantes de la Nation sont, detoutes manières, bien plus importantes que celles relatives aux CSPS, donc leRoi restera en tout état de cause impliqué dans l'exécutif

• Un système où le Roi serait dégagé de toute responsabilité est dangereux

Mai11 - Présentation CRC••••i CITOYENS DU MAROC 32


• Partis politiques: 4 réactions types• Réaction 3: Adhésion à la répartition par pôles mais réticence au système

des CSPS, jugés comme un moyen pour les technocrates de freinerl'action des politiques

• Arguments CDM• Les CSPS sont un soutien au Gouvernement sans affecter sa fonction exécutive• Ce seront des structures transparentes qui éviteront efficacement toute perturbation

d'ordre « makhzénien )}• Compensation des contraintes organisationnelles du dispositif par l'exercice d'une

plus grande autonomie gouvernementale• Impact négligeable du dispositif sur l'autonomie du Gouvernement: celle-ci

dépendra essentiellement du courage et de la volonté politique du PM. quelleque soit la teneur de la Constitution

• Réaction 4: Certains partis considèrent que le passage par l'étapedémocratique à l'occidentale est obligé et que des ajustements pourrontêtre apportés ultérieurement, après plusieurs mandats législatifs

• Arguments CDM

• Le Maroc n'a pas le luxe de perdre ce temps très précieux

• Il faut immédiatement choisir le meilleur pour notre pays



• Corps administratif et fonction publique• Valorisation du statut de la fonction publique

• Harmonisation de la gestion RH

• Elargissement des perspectives de carrière

Mai11 - Présentation CRC ~,.4I' ~'94 Il.:5 CITOYENS DU MAROC..~, 6.1-'4-01'~••• Auociadon pour l'Initiative et le R.enouveau

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Merci de votre attention

www.citoyensdumaroc.com151, Rue Zoubeir Ibnou Elaouam 20300 CasablancaTél: 0522.24.43.37

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