Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008

LE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCLE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCEtat actuel et perspectivesEtat actuel et perspectives

Mohammed [email protected]

http://perso.menara.ma/bajeddi tel +212 61 40 30 64

Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008

mailto:[email protected]



IntroductionIntroduction

Au Maroc, le marché de l’environnement s’est développé considérablement :

Des instruments juridiques et réglementaires sont mis en place (loi sur l’eau, loi sur les études d’impacts, loi sur la pollution de l’air, loi cadre sur la

protection de l’environnement, loi sur les déchets, les modalités de concession, etc.…) ;

La mise à niveau de l'économie nationale ;

La multiplication des projets de développement économique touchant tous les secteurs ;

Les accords de libre échange ;

L'urbanisation grandissante des villes ;

etc.

La contribution de ce marché à l'économie nationale est mal connue (part du marché par rapport au PIB national, nombre

d’emplois, valeur ajoutée des entreprises, les investissements actuels et les perspectives d'avenir).

Objet de l'étudeObjet de l'étude

D'où l'intérêt de ce premier travail de caractérisation du marché de l'environnement au Maroc, qui intégrera à la fois

les investissements réalisés, les emplois créés ainsi que les besoins en investissements dans le domaine.

L'étude vise l’évaluation du marché de l’environnement au Maroc (état actuel 1997-2005 et perspectives 2006 –

2010), notamment, en terme :

• d’investissements réalisés et perspectives ; • d’emplois crées et perspectives ;• de participation financière des agents économiques ;• de comparaison avec des expériences à l'échelle internationale « Benchmarking ».

Approche méthodologiqueApproche méthodologique Trois sources d'informationsTrois sources d'informations

La description et l’analyse de l’état actuel (importance, investissements, emploi, principaux acteurs et données clés) ; La description et l’analyse des perspectives (investissements emplois, Plan de développement sectoriels) ;L'analyse des données financières et économiques, en relation avec l'évolution de la croissance de l'économie ;La contribution des agents économiques nationaux et de la coopération internationale au financement du marché de l'environnement.

Analyse documentaireL’analyse documentaire a permis de décrire les secteurs de l’environnement selon ses différentes composantes : eau et assainissement, déchets, énergie, pollution atmosphérique, changements climatiques sol, études, formation, observation, biodiversité et ressources naturelles.

Pour chaque secteur de l'environnement, il a été procédé à :

Approche méthodologiqueApproche méthodologique

Enquêtes par questionnaireDes questionnaires ont été adressés aux principaux acteurs actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc:

Les administrations et établissements publics ;Les bailleurs de fonds de l'APD ;Les banques ;Les opérateurs économiques ;

EntrevuesLes entrevues directes ont été réalisés auprès des

partenaires économiques les plus concernés par lesquestions relatives au marché de l'environnement pour

enrichir l'analyse des données.Un guide d'entretien a été préparé à cette fin.

Limites de l'étudeLimites de l'étude

1. Pour un premier exercice de ce genre, il était difficile pour les partenaires concernés de présenter des données raffinées en

l'absence de dispositions comptables spécifiques (comptes publics et plan comptables pour les opérateurs économiques) ;

2. D'où provient les difficultés d'avoir tous les éléments chiffrés pour évaluer le poids économique de l'environnement à l'échelle

nationale, en particulier, l'estimation des besoins d’investissements en matière de protection de l’environnement ;

3. La coordination et la consolidation des chiffres s'avèrent une opération difficile ;

4. La monétarisation à outrance des externalités sachant que plusieurs aspects de l'environnement ne sont pas monétarisables "

non comptables".

5. Un manque au niveau des ressources humaines en économie de l’environnement. Les économistes de l’environnement sont rares.

Plus rare encore sont ceux qui sont économistes de formation d’origine.

6- La matrice des investissements dans le domaine de l'environnement

Le Financement des investissements dans le domaine de

l'environnement

ETAT(SEGMA+ Public)

TRESOR

Entreprises

ONGs

APDDONS

BanquesAPDPRETS

?!

?!?!

?!

?! ?!

?!

DPA/ORMVA

/RD/CL/etc.



7. Problème de définition des éco-activités:

Le problème de l'identification des activités et métiers susceptibles d’être pris en compte au titre du secteur de l’écologie et du développement durable pose problème en raison de l'étendu du champ de l'environnement qui englobe deux secteurs :

le secteur traditionnel public bien reconnu : gestion des ressources naturelles (eaux, air, sols) ; préservation de ces milieux contre la pollution ; protection de la nature, auxquels peuvent être adjoints d’autres secteurs comme la prévention des risques naturels et technologiques, la qualité du cadre de vie ;

Le secteur de l’environnement qui se conçoit qu'à travers des objectifs ou des finalités, en particulier en essayant de garantir la sécurité, de préserver la diversité biologique, d’améliorer la qualité de la vie, d’assurer un développement durable, et de transmettre aux générations futures un patrimoine de qualité.

1. es

Les investissements réalisés dans le domaine de Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005)l'environnement au Maroc (1997 – 2005)

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc se sont élevés à 46,6 milliards dhs ; soit une moyenne annuelle de 5,2 milliards de dhs. L'année 2005 a enregistré le taux le plus élevé d'investissement

-

1 000,00

2 000,00

3 000,00

4 000,00

5 000,00

6 000,00

7 000,00

En m

illio

ns d

e dh

s

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Evolution de l'investissement dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 -2005)


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les investissements moyens par habitant dans le domaine de l'environnement, s'élève pour la période 1997 – 2005 à environ 177,00 dh/hab./an.


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les investissements par ordre d'importance :Le secteur de l'eau 38,71% ;Le secteur des déchets ménagers 29% ;Le secteur de l'assainissement liquide avec 13%.


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

La part des investissements

dans le domaine de

l'environnement oscille entre

1,16 et 1,64% du PIB avec

une moyenne annuelle de

1,34%, et ce quel que soit le

taux de croissance du

PIB


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Le financement de l'investissement dans

le domaine de l'environnement a été

assuré à 94% par l'administration :

organismes publics (55%)

collectivités locales, régies et

concessionnaires (39%).

Les investissements moyens annuels réalisés par les agents économiques au Maroc (1997 - 2005)

Ménages3%

ONGs0,06%

Entreprises privées

1%

Bailleurs de fonds

3%

Administration et organismes

publics54%

CL, régies et concessionnaires

39%

Agent économique Contribution financière %

CL, régies et concessionnaires 2 017 38,70 Administration, organismes publics 2 878 55,22

Entreprises privées 34 0,65 ONGs 3 0,06 Bailleurs de fonds 148 2,84 Ménages 132 2,53 Total 5 212,27 100

Les investissements annuels moyens réalisés par les agents économiques dans le domaine de l'environnement (1997 – 2005) En million dh

La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc.domaine de l'environnement au Maroc.

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les bailleurs de fonds sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à ce secteur. Sur la période 2000-2004 les bailleurs de fonds ont accordé au secteur de l'environnement au Maroc environ 499 M€; soit une moyenne annuelle de 148M€; soit environ 18% de l'APD totale octroyée au Maroc durant la même période.

Montant de l'aide octroyée par les bailleurs de fonds au secteur de l'environnement au Maroc (2000-2004)

En M€

0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00

BEIFrance

AllemagneKFAED

BIDUE MEDA

BMNations Unies

BelgiqueItalie

EspagneBAfDUSA

La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc.domaine de l'environnement au Maroc.

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les Aides les plus importantes ont été acheminées vers les secteurs de la gestion des ressources naturelles (31,35%) et l'énergie (27,71%).

Contribution de la coopération internationale par secteur de l'environnement au Maroc

6,43 1,93 9,89

31,36

0,19 2,36 3,34 0,99 12,56

27,71 0,03

1,55 0,22

0,77

0,67 protection de la biodiversité Lutte contre l'effet de serre et changements climatiques Pollution industrielle Gestion des ressources naturelles Assainissement liquide Les déchets conservation des écosystèmes Destruction des stocks de pesticides Gestion de la pollution et santé environnementale Energie Appuis institutionnels dans le domaine de l'environnement Environnement urbain Désertification Jumelage en matiere de l'environnment Zones humides

Les outils d'appui au marché de l'environnement.Les outils d'appui au marché de l'environnement.

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Appui aux associations Dans la pratique de la bonne gouvernance, MATEE a

mis un place un programme d'incitation pour l'implication de la société civile dans le domaine de la protection de l'environnement. Durant la période

2002 – 2006, les aides allouées aux associations s'élèvent à 11,9 millions de dh (49 dossiers); soit

une moyenne annuelle d'environ 2 Mdh (8 dossiers /an).

Appui du MATEE aux ONGs (2001 - 2006)

0,5

3,6 4,3

2,3 3,14,5

0,8

2,52

22

2,6

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2001 2002 2003 2004 2005 2006

En m

illio

ns d

h

Contrepartie des ONG Montants engagés par le MATEE

Les outils d'appui au marché de l'environnement.Les outils d'appui au marché de l'environnement.

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

FODEP Depuis son démarrage, le FODEP a agréé 57 projets de

dépollution pour un montant global de 333 MDH dont 125 MDH représentent la partie don.

35 projets ont été agréés durant la période 2005-2006 pour un montant global de 174,7 MDH dont 62,9 MDH sous forme de don.

Les projets agréés dans le cadre du FODEPdepuis son démarrage

0

50

100

150

200

250

300

Rejets liquides Rejets gazeux Déchets solides

Nombre de projets agréés En millions de dh

L'emploi dans le domaine de l'environnementL'emploi dans le domaine de l'environnementPar secteurPar secteur

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Au Maroc, les grands programmes nationaux (l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, le développement des

énergies renouvelables) constituent des chantiers pour la création de l’emploi.

Les emplois environnementaux au Maroc2005

30%

37%

7%

14%

0%

7% 5%

Eau et assainissement

Déchets

Forêts et désertif ication

Energie renouvelables

Air, pollution atmosphériqueet changement climatiqueConseil et ingénierie

Emplois en commun

Secteur Effectif Pourcentage

Eau et assainissement 20676 30,22 Déchets 25363 37,07 Forêts et désertification 4544 6,64 Energie renouvelables 9531 13,93 Air, pollution atmosphérique et changements climatiques 7 0,01

Conseil et ingénierie 5000 7,31 Emplois en commun 3300 4,82 Effectif global 68421 100

L'emploi dans le domaine de l'environnementL'emploi dans le domaine de l'environnementPar agent économiquePar agent économique

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les collectivités locales, les régies et les concessionnaires offrent 67% de l'emploi dans le

domaine de l'environnement

Le Chiffre d'affaires réalisés par quelques opérateurs Le Chiffre d'affaires réalisés par quelques opérateurs économiques dans le domaine de l'environnementéconomiques dans le domaine de l'environnement

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les démarches entreprises pour approcher le chiffre d'affaires en 2005 des opérateurs privés actifs dans le

domaine de l'environnement au Maroc ont permis d'aboutir aux résultats suivants: En 1000 dh

Secteur d'activité Chiffre affaires Sociétés ingénierie 798 Eau et assainissement liquide 11 150 Déchets 463 Energies renouvelables 11 372 Services et distribution 953 TOTAL 24 736

Les investissements prévisionnels dans le domaine de Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Sources d'informations :

Les programmes prévisionnels nationaux existants (correspondant à 80% de l'investissement) :

•Programme National d’Assainissement Liquide et d’Épuration des Eaux Usées (2006-2010)• Programme national de gestion des déchets solides (2007-2021).

L'estimation des investissements prévisionnels pour les autres secteurs (correspondant à 20% de

l'investissement) sur la base de l'extrapolation des données réalisées durant la période 1997 – 2005.


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement, pour la période 2006 – 2010, sont estimés à 23,4 milliards dh; soit une moyenne annuelle de 4,7 Mds.

LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCPERSPECTIVES SECTORIELLES

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

2006 2007 2008 2009 2010

Pollution atmosphérique etchangements climatiques Etudes, formation etobservationSol, biodiversité et lutte contrela désertif ication Déchets ménagers

Eau - assainissement liquide


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Le secteur des déchets ménagers sera prioritaire durant les cinq années à venir (35%) ;

86% de l'investissement dans le domaine de l'environnement sera destiné aux trois secteurs stratégiques (eau – assainissement, déchets ménagers et lutte contre la désertification).

LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROC

PERSPECTIVES 2006 - 10

29%

21%

1%

35%

14%

Eau - assainissement liquide

Déchets ménagers

Sol, biodiversité et lutte contrela désertif ication Etudes, formation etobservationPollution atmosphérique etchangements climatiques


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

L'importance des dépenses prévisionnelles dans le domaine de l'environnement se situera durant

la période 2006 – 2010 autour de 0,92% et 0,95% du PIB respectivement pour un taux de

croissance annuel de 2,5% et 5,5%.

Importance des investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement par rapport au PIB (2006-10)

0,95

0,95

0,95

0,95

0,95

0,92

0,92

0,92

0,92

0,93

2006

2007

2008

2009

2010

Croissance 2,5% Croissance 5,5%

Les perspectives de l'emploi dans le domaine de Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Selon les indicateurs établis sur la base des données de 1997 – 2005, les investissements prévus permettront la création de quelques 4756 postes d'emploi de 2006 à

2010 (croissance de 6,95%); soit 951 nouveaux postes par an.

Secteurs Emplois 2006-10

Emplois moyenne / an

Eau - assainissement liquide 1 384,04 277 Secteur des déchets ménagers 1 719,33 344 La lutte contre la désertification 977,24 195 Etudes, formation et observation 648,98 130 changements climatiques - air 26,40 5 TOTAL 4 756,00 951

Les perspectives de l'emploi dans le domaine de Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les quatre secteurs les plus importants, les déchets ménagers, l'eau et l'assainissement, et la biodiversité et la lutte contre la désertification vont créer à eux seuls 86% de

postes d'emploi pendant les cinq prochaines années.

Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement (2006 - 2010)

29%

35%

21%

14% 1%

Eau - assainissement liquideDéchets ménagersBiodiversité et lutte contre la désertif ication Etudes, formation et observationchangements climatiques - air

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

0

5

10

15

20

25

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Allemagne

Etats-Unis

Japon

Italie

Grande-Bretagne

France

Selon l'OCDE, le marché mondial de l'environnement évalué à 450 milliards de dollars d'ici 2010, a atteint sa maturité dans les économies développées. Aujourd'hui, ce marché sous l'impulsion, principalement, de la croissance économique et sociale des pays émergents, va connaître une croissance annuelle de 10%.

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international les investissements dans le domaine de l’environnement

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

31500 32000

470 376

05000

100001500020000250003000035000

En m

illio

n d'

€

Allemagne France Maroc Tunisie

Données comparatives sur l'investissement annuel pour la protection de l'environnement

450512

16,1 37,98

0

100

200

300

400

500

600

en €

/an


L'investissement par habitant dans le domaine de l'environnement

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

En %

du

PIB


Comparaison de la part du PIB destiné à la protection de l'environnement

Les investissements pour la protection de l'environnement dans les deux pays d'Europe sont presque similaires; et représentent plus de 67 fois ce que le Maroc investi globalement dans ce domaine. En €

Ramené par habitant, l'investissement reste plus élevé dans les deux pays de l'Europe, mais la différence est ramenée à 32 fois ce que le Maroc investi par habitant.

Le Maroc devra augmenter ses dépenses d'investissement dans le domaine de l'environnement de 50% et 34% pour atteindre les chiffres enregistrés respectivement en France et en l'Allemagne.

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les dépenses de protection de l'environnement restent en majorité une affaire d'Etat qui apporte les fonds nécessaires avec l'aide des bailleurs de fonds dans le cadre de la coopération internationale. Le secteur privé et les ONGs sont faiblement impliqués.

MAROC

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements (suite)

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Le secteur privé participe avec 53% des dépenses pour la protection de l'environnent

ALLEMAGNE

05

1015

20

1994 1996 1998 2001

Le financement de la protection de l'environnement en Allemagne

Industrie manufacturière Etat Secteur privatisé

Le financement de la protection de l'environnement en Allemagne

53%

29%

18%

Industrie manufacturière Etat Secteur privatisé

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements (suite)

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les actions de protection de l'environnement relèvent le plus souvent d'une responsabilité publique : 64,5% des dépenses sous la maîtrise d'ouvrage d'administrations publiques .29% par le secteur privé ;6,5% par les ménages.

FRANCE

Le financement de la dépense de protection de l'environnement en France

Ménages32%

Administrations31%

Entreprises 37%

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Secteur des eaux et de l'assainissement liquide

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Chiffres qui expriment l'écart de développement économique et social et la disponibilité des ressources financières.

15560

11200

147,55

0

5000

10000

15000

20000

en m

illio

n €

/ an

Allemagne France Maroc

Comparaisons des dépenses totales dans le domaine des eaux (Allemagne, France et Maroc)

222187

50

50

100

150

200

250


Comparaison des dépenses par habitant dans le domaine des eaux (France, Allemagne et Maroc)

Les investissements dans le domaine des eaux et de l'assainissement liquide par habitant sont trop faibles au Maroc, environ 5 €/an.

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Secteur des déchets ménagers

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

En Allemagne les dépenses de gestion des déchets ménagers ont été estimées en 2003 à 13,5 milliards d'Euros.

En France, la dépense pour les déchets municipaux, a été évaluée à 11,10 milliard d’euros.

1350011100

136

02000400060008000

100001200014000

Mill

ion

€ / a

n


Les dépenses annuelles de gestion des déchets ménagers

193 185

4

0

50

100

150

200

En €

/ an


Comparaison des dépenses annuelles par habitant pour la

gestion des déchets ménagers

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international La protection de la qualité de l'air

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Les dépenses pour la protection de l'air au Maroc sont faibles par rapport aux dépenses

enregistrées en France et en Allemagne, mais la comparaison doit tenir compte du degré

d'industrialisation du pays et de l'état de connaissance de la pollution atmosphérique.

25002100

15

0

1000

2000

3000


Comparaison des dépenses annuelles pour la protetion de la qualité de l'air

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international L'emploi

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

La protection de l'environnement a généré la création d'environ 1,5 millions d'emploi ; soit approximativement 4% des emplois dans le pays

ALLEMAGNE

0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000900 000

1 000 000

Les

empl

ois

L'emploi dans le secteur de la protection de l'environnement en Allemagne

2002 1998

Les emplois dans le domaine de la protection de l'environnement en Allemagne (2002)

Isolation d’immeubles

3%Energies renouvelables

8%

Investissement8%

Dépenses courantes

12%

Export 3%

Servies 66%

66% de ces emplois sont créés dans le secteur des services.

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international L'emploi

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

les emplois liés à l'environnement sont estimés à 370 500 en 2004.

La gestion des eaux usées (88 700) et des déchets (94700) totalise la moitié de l'emploi environnemental.

FRANCE

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

100000

Pol

lutio

n de

l'air

Eau

x us

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Déc

hets

Déc

hets

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Cad

re d

e vi

e

Activ

ités

trans

vers

ales

Les emplois environnementaux en France (2004)

La France, a mis en œuvre un ensemble de moyens d’aide à l’insertion et à l’emploi dans le domaine de l'environnement :•1984, les travaux d’utilité collective (TUC) (150 000)•1989, Contrats emploi solidarités (CES) (168 000)•1994, emplois verts (EV) (35000 emplois)•1997, nouveaux services, nouveaux emplois (40100)

Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

L’utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales, afin de réduire la pollution et les impacts environnementaux liés aux activités économiques et aux modes de consommation, s’est fortement développée.

Cette tendance, est concrétisée par la mise en place d'une batterie d’outils plus classiques (réglementation, subventions, mesures de couverture des coûts) et initie un mouvement d’intégration de différents outils basés sur le marché (instruments tarifaires comme les contributions amont sur les déchets, marchés de contrats négociables / permis d’émissions, crédits d’impôts...).


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

l’UE offre aux entreprises de multiples possibilités de financement soit par des participations financières, soit par des incitations à investir dans ce domaine.

Les financements européens pour l’environnement prennent principalement la forme de co-financements ou de prêts bonifiés.

En plus des financements directs de la Commission, l’UE peut apporter un soutien aux entreprises qui agissent pour l’environnement, par l’intermédiaire de ses institutions financières (BEI et FEI) ou de ses Fonds structurels.

Cas de l'UE


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

L’aide octroyée par le gouvernement fédéral se focalise notamment sur les domaines des énergies renouvelables, des économies d’énergie et des matières premières renouvelables.

Parallèlement, l'Allemagne a instauré des mesures fiscales pour pénaliser les activités qui présentent des risques pour l'environnement.

Les taxes et les impôts en rapport avec l'environnement, en l'Allemagne, s'élèvent à 66,4 milliards d'€ en 2003. Ce montant constitue environ 13% des recettes fiscales totales de l'Allemagne.

La question qui revient souvent dans tous les pays "est ce que ces taxes et impôts collectés pour la protection de l'environnement sont vraiment recyclés dans l'économie pour atteindre ses objectifs?".

Cas de l'Allemagne


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Au constat de la multiplication de mesures fiscales incitatives et de la complexité des mécanismes de leurs

mises en œuvre, la France a institué la TGAP[1] en 1999.

La TGAP comprend les taxes sur l’énergie et sur les transports et tous les types de versements financiers

liés à l’environnement (les aides et subventions à des projets écologiques)

Les résultats fiscaux enregistrés montrent que les mesures fiscales pour la protection de l'environnement en France sont généralement loin de constituer une internalisation

des coûts des dommages environnementaux, puisque les taux des taxes sont souvent fixés à un niveau trop faible.

[1] TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes. Il s'agit en réalité d'un panier de taxes antipollution rassemblées sous ce vocable

Cas de la France


1. Etat actuel

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3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Cas de la TunisieDomaines concernés Avantages fiscaux Avantages financiers

La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement

Exonération et réduction TVA Subvention 30% pour investissement

Exonération ou réduction impôt sur les bénéfices Crédit allant à 50% des investissements

Exonération ou réduction droits de douane

La promotion de la technologie Exonération et réduction TVASubvention 30% pour investissement

Contribution au coût (études et recherches)

Economie d’énergie Exonération et réduction TVASubvention 5% pour investissement

Subventions 50% pour réalisation audit énergétique

La recherche –développement Exonération et réduction TVA Subvention 30% coût des études et 20% essais techniques

Installation des moyens d’irrigation permettant l’économie d’eau d’irrigation Subventions pour équipements (60%, 50% et

34%)

Réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol

Subvention 50% à 30% des investissements

Aménagement des forets et création de prairies de pâturage et de parcours

Subvention 50% à 30% des investissements

L’encouragement de l’agriculture biologique

Prime annuelle pendant 5 ans

Le fonds de dépollution - FODEPExonération et réduction TVA Crédits à taux d'intérêt bonifié

Exonération des droits de douane

ConclusionConclusion

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Penser, agir localement et globalement

L'étude du marché de l'environnement est :

une pierre pour l'édification d'une base de données financières et économiques

Un outil pour la consolidation et la restitution des chiffres disponibles

Un exercice qui devra se répéter chaque année et s'étendre pour cerner toute la problématique du marché

C'est pourquoi nous recommandons :

RecommandationsRecommandations

1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Recommandation 1 :La mise en place d'un compte unifié de protection de l'environnement au format des comptes publics et insérer un compte spécifique à cette activité dans le plan comptable des opérateurs économiques marocains. Le fonds national de l’environnement (FNE) à créer conformément à la loi cadre sur l’environnement (article 60) pourra servir de plate forme pour cette initiative.

Recommandation 2 :Il est nécessaire d'apporter des éléments nouveaux sur la fiscalité environnementale et ses impacts pour la promotion du marché de l’environnement au Maroc. De même, il serait souhaitable de mettre en évidence le développement de nouveaux financements privés et publics en faveur de la protection de l’environnement


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Recommandation 3 :Établir une base de données des spécialistes de l'économie de l'environnement au Maroc et d'organiser des sessions de formation au profit des cadres opérant dans le domaine de l'environnement. Il serait aussi possible d'étudier l'opportunité d'établir des programmes de partenariat avec les universités pour la création d'un CEA (certificat des études approfondies) en économie de l'environnement.

Recommandation 4 :Il est souhaitable que l'observatoire de l'environnement puisse s'intéresser davantage aux questions économiques de l'environnement : i) démontrer l’intérêt de l’observation économique de l’environnement ; ii) montrer qu’observer régulièrement l’environnement sous un angle économique nécessite une stratégie dans la durée ; iii) bâtir un consensus sur l’intérêt et les potentialités du développement de l’économie de l’environnement ; etc.


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Recommandation 5 :Il serait souhaitable de préparer et de mettre en oeuvre au niveau du MATEE, un programme de communication pour encourager les autres administrations publiques à suivre les aspects économiques de l’environnement. L'économiste de l'environnement pourrait apporter l'appui pour la conception et la réalisation de ce programme de communication.

Recommandation 6 :Pour assurer une meilleure information des partenaires et des opérateurs économiques nationaux, il serait souhaitable d'organiser des sessions de formation et de sensibilisation sur les mécanismes financiers pour la protection de l'environnement et d'aider ces partenaires à formuler les demandes de financement.


1. Etat actuel

2. Perspectives

3. Benchmarking

4. Conclusion

5. Recommandations

Recommandation 7 :Il serait souhaitable de préparer et de mettre en œuvre un système d’incitation et de suivi de l’emploi et des métiers dans le domaine de l’environnement.

Merci de votre attention

Documents

Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008