cmi.comesa.intcmi.comesa.int/wp-content/uploads/2014/06/151203_Adopted... · Web viewLe Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du COMESA, M. Mahmood Mansoor, présente

Distr.

LIMITÉE

CS/CMI/CBG/XXI/9 Novembre 2015

FRANÇAIS Original: ANGLAIS

MARCHÉ COMMUN de l’Afrique orientale et australe

21e réunion du Comité des Gouverneurs des Banques centrales du COMESA

18-19 novembre 2015Lusaka (Zambie)

Rapport de la 21e réunion du Comité des Gouverneurs des Banques centrales du COMESA

A.

CS/CMI/CBG/XXI/9Page 1

A. INTRODUCTION

1. Le Comité des Gouverneurs des Banques centrales du COMESA a tenu sa 21 e

session les 18 et 19 novembre 2015 à Lusaka, en Zambie. Les Gouverneurs examinent les activités menées par l'Institut monétaire du COMESA (IMC) et la Chambre de compensation du COMESA (CCC) en vue du renforcement de la coopération monétaire dans la région. Les Gouverneurs approuvent en outre le Plan de travail 2016 pour les deux institutions du COMESA.

B. PARTICIPATION, OUVERTURE DE LA RÉUNION, ÉLECTION DU BUREAU,

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX

2. Participent à la réunion les Gouverneurs des banques centrales des États membres suivants: Burundi, Djibouti, Égypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. Prennent part également à la réunion : la Banque de la ZEP, le Secrétariat du COMESA, la Chambre de compensation du COMESA et l’Institut monétaire du COMESA. La liste des participants est jointe en annexe 2.

Ouverture de la réunion (premier point de l’ordre du jour)

3. M. KE Balaya Nalandu, Vice-gouverneur de la Banque centrale de Zambie, prononce une allocution. Il commence par souhaiter la bienvenue à tous les délégués à Lusaka, en Zambie. Il souligne les défis actuels auxquels fait face la région du COMESA émanant de l'environnement extérieur défavorable qui comprennent la chute des cours internationaux des produits de base, le ralentissement de l'économie chinoise et la réallocation désordonnée des actifs mondiaux, entre autres. Il souligne en outre l'importance d’une intégration monétaire et financière plus poussée pour l’amélioration des performances de l’économie de la région. Il déclare que les banques centrales de la région ne pourraient pas se permettre de relâcher leur vigilance, car les risques liés à la politique monétaire mondiale et les évolutions macroéconomiques demeurent élevés à l’ère de la mondialisation de l'économie. Il indique également qu'une approche régionale favorisant le développement du secteur financier est essentielle pour la diversification des risques dans les différents pays membres afin d’accroître le renforcement de la concurrence et de l'efficacité.

4. Dans son allocution, le Secrétaire général du COMESA souligne que les programmes de coopération monétaire au niveau régional sont des piliers du processus d'intégration continentale. Il propose donc de faire de la coopération monétaire un programme tripartite (COMESA, EAC et SADC) favorable à l’accélération du processus d’intégration continentale qui est actuellement poursuivie par l'Association des banques centrales africaines (ABCA). Cela, déclare-il, permettra d'éviter le chevauchement des efforts dus à l’appartenance concomitante à plusieurs organisations régionales. Il souligne également l'importance de l'implication des régions dans les chaînes de valeur supranationales et mondiales ainsi que la production internationale visant la production des produits à forte valeur qui peuvent accéder aux marchés internationaux. Il ajoute que l'industrialisation peut diversifier la


dépendance des régions à l’égard du commerce des produits de base et il met en exergue l'importance des réflexions collectives pouvant contribuer à une bonne politique d'industrialisation pour la région. Il souligne en outre l'importance des politiques budgétaires prudentes et l'intermédiation financière pour la transformation de la région en une zone de stabilité macroéconomique et de renforcement de l'intégration. Il indique que la mise en œuvre rapide du Système régional de paiement et de règlement (SRPR) contribuera de manière significative à l'expansion du commerce intra-COMESA. Il exhorte donc toutes les Banques centrales membres à utiliser rapidement le SRPR pour le paiement de leurs transactions intra-COMESA.

5. M. M. Jean-Louis Kayembe Wa Kayembe, Directeur général, Banque centrale du Congo, au nom du Gouverneur, M. Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, présente un rapport sur les activités du Bureau menées en 2015. Dans son rapport, il met en exergue les activités qui ont été menées par l'Institut monétaire du COMESA (IMC) et la Chambre de compensation du COMESA (CCC). Ces activités comprenaient des ateliers, des sessions de formation et des activités de recherche qui ont été menées par l’ICM et les activités entreprises par la CCC pour la mise en œuvre opérationnelle du Système régional de paiement et de règlement (SRPR). Il félicite le Bureau pour leur précieux appui. Il demande aux Gouverneurs de continuer à appuyer le Bureau durant la poursuite de sa présidence en 2016.

6. M. Louis Austin Kasekende, Vice-gouverneur de la Banque centrale de l'Ouganda, propose nonce une motion de remerciement en son nom et au nom de tous les Gouverneurs et des délégués. Il remercie l'invité d'honneur, le Vice-gouverneur de la Banque centrale de Zambie et le Secrétaire général du COMESA pour avoir pris le temps d’honorer de leur présence la réunion des Gouverneurs. Il remercie le Gouvernement de la Zambie pour la chaleureuse hospitalité accordée aux Gouverneurs et aux délégués depuis leur arrivée à Lusaka. Il souligne l'importance de la consolidation de l'arrangement tripartite car le succès de la Tripartite est une responsabilité partagée. Il souligne en outre la supériorité du régionalisme sur l'individualisme. Il exhorte les Banques centrales membres à mettre en œuvre rapidement Système régional de paiement et de règlement (SRPR).

Élection du Bureau (point 2 de l’ordre du jour)

7. Les Gouverneurs approuvent le maintien du même Bureau élu en 2014. Le Bureau se compose des membres suivants:

Président : Banque centrale de la RDC 1er Vice-président : Banque centrale du Malawi

2e Vice-président : Banque centrale du Burundi 1e Rapporteur : Banque centrale de Djibouti 2e Rapporteur : Banque centrale du Soudan


Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux (point 3 de l’ordre du jour)

8. Les Gouverneurs adoptent l’ordre du jour suivant:

1. Ouverture de la réunion ;

2. Election du Bureau;

3. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux ;

4. Examen du Rapport de la 21e réunion du Comité des questions financières et monétaires

I. État de mise en œuvre des Décisions de la 20e réunion du Comité des Gouverneurs des Banques centrales du COMESA ;

II. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du Système régional de paiement et de règlement (SRPR) ;

III. Rapport d’activités de l’Institut monétaire du COMESA ;IV. Rapport sur les développements macroéconomiques dans la région

COMESA en 2014 ;V. Rapport de la 13e réunion du Sous-comité Politiques monétaires et

taux de change sur les points suivants :

a) Études sur les thèmes suivants :

(i) Effets de la politique budgétaire sur la conduite et le mécanisme de transmission de la politique monétaire ; et

(ii) Les défis de la dollarisation dans certains pays dans la région.

b) Sessions de formation en:

(i) Gestion des réserves internationales ;(ii) Modélisation et prévision macroéconomiques ;(iii) Econométrie avancée des données de panel ;

c) Plan de travail du Sous-comité Politiques monétaires et taux de change pour l’année 2016.

VI. Rapport de la réunion du Sous-comité Développement et stabilité du système financier du COMESA sur les points suivants :

a) Etat de la mise en œuvre des recommandations de la 9e

réunion du Sous-comité Développement et stabilité du système financier


b) Rapport des États membres sur la mise en œuvre du Cadre d’évaluation de la stabilité du système financier ;

c) Rapports sur les formations/ateliers suivants :

i. Modélisation et prévision de la volatilité des marchés financiers dans un cadre multi-varié ;

ii. Stabilité financière, évaluation du risque systémique et politique macro-prudentielle ;

iii. Atelier de validation d’un cadre institutionnel et de gouvernance approprié pour la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle au sein du COMESA ;

iv. Plan de travail 2016 du Sous-comité Développement et stabilité du système financier.

5. Présentations de sujet(s) d’actualité qui intéressent directement les Gouverneurs

6. Questions diverses ;7. Adoption du rapport et clôture de la réunion.

C. COMPTE RENDU DES TRAVAUX

Examen du Rapport de la 21e réunion du Comité des questions financières et monétaires (point 4 de l’ordre du jour)

État de mise en œuvre des Décisions de la 20e réunion du Comité des Gouverneurs des Banques centrales du COMESA (point 4(I) de l’ordre du jour)

9. Les Gouverneurs prennent note de l'état de mise en œuvre des Décisions de la 20ème réunion du Comité des Gouverneurs des banques centrales du COMESA, qui figure en annexe 1 du présent rapport.

10. Les Gouverneurs saluent la performance satisfaisante réalisée en 2015 dans la mise en œuvre des décisions antérieures des gouverneurs.

Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du Système régional de paiement et de règlement (SRPR) (point 4 (II) de l’ordre du jour)

11. Le Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du COMESA, M. Mahmood Mansoor, présente un exposé sur ce point de l'ordre du jour. Dans son exposé, il signale les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Système régional de paiement et de règlement (SRPR) et les activités menées par la Chambre de compensation du COMESA en vue d’améliorer la mise en œuvre.

12. Les Gouverneurs se rappellent que la Conférence des chefs d’État et de gouvernement du COMESA au Quinzième Sommet tenu les 14 et 15 octobre 2011 à Lilongwe (Malawi) avait, entre autres, « exhorté toutes les Banques centrales et les


parties prenantes dans la région du COMESA à vulgariser et à utiliser, de manière agressive, le Système régional de paiement et de règlement (SRPR) afin de promouvoir le commerce intra-régional. »

13. Les Gouverneurs notent que la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement du COMESA, à son dix-huitième Sommet tenu les 30 et 31 mars 2015 à Addis-Abeba, en Ethiopie, a continué à exhorter les États membres et leurs Banques centrales respectives à sensibiliser leurs parties prenantes sur l’utilisation du Système régional de paiement et de règlement au profit de la région, particulièrement, à travers leurs Associations ou Syndicats des banques commerciales respectives, les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Associations des exportateurs et importateurs. En vertu de l’article 73 du Traité du COMESA, la Conférence a, en outre, exhorté les États membres à utiliser la Chambre de Compensation du COMESA en vue de générer des ressources pour le Fonds COMESA qui sera utilisé pour collecter les fonds des partenaires de coopération en vue du financement durable des programmes du COMESA (Communiqué du dix-huitième Sommet de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement du COMESA, Addis-Abeba, Ethiopie, le 31 mars 2015).

14. Les Gouverneurs notent en outre que les directives du Conseil des ministres aux États membres qui consistent à régler les paiements de toutes les transactions commerciales des marchandises et des services fournis dans la région du COMESA à travers le Système régional de paiement et de règlement (SRPR) de la Chambre de Compensation, qui constitue également une promotion dudit système.

15. Les Gouverneurs notent que dans le cadre du SRPR, les importateurs et les exportateurs traitent des documentations commerciales avec leurs banques commerciales locales. Le paiement de l’importateur à l’exportateur est alors canalisé à travers la Banque centrale de l’importateur à la Banque centrale de l’exportateur en utilisant la plateforme du système.

16. Les Gouverneurs notent les principaux avantages du SRPR comprenant ce qui suit:

i) Il garantit un paiement rapide à tous les exportateurs, ainsi que les autres transferts.

ii) Le système élimine le manque de confiance entre les parties prenantes étant donné l’implication de la Banque centrale. Cela conduit, ensuite, à l’expansion des échanges commerciaux dans la région;

iii) Il réduit le financement étranger dans la mesure où le montant à payer à la fin de la journée par le participant est versé sur une base nette;

iv) Il élimine les exigences en matière de garanties dans la mesure où les Banques centrales sont directement impliquées dans le système, et les transactions s’effectuent essentiellement entre les membres ; et

v) Une confirmation des lettres de crédit n’est pas exigée dans le cadre du système.


17. Les Gouverneurs sont informés qu’actuellement 8 Banques centrales opèrent le système, notamment les banques centrales des pays suivants : Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, RDC, Rwanda, Swaziland et Zambie.

18. Les Gouverneurs notent les recommandations de la 3e réunion du Groupe d'Utilisateurs du SRPR tenue à Kinshasa en février 2015:

i) Le Champ 50 de la MT103 doit enregistrer les détails du client donneur d’ordre et non de la banque commerciale du donneur d’ordre. Cela est important pour assurer la conformité avec la Réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent.

ii) Explorer les moyens de financement disponibles au sein du SRPR tout comme dans les systèmes RTGS (Systèmes à règlement brut en temps réel). Cela donnera au système une impulsion majeure et permettra l’efficience des flux de paiement.

iii) Mettre en œuvre l'utilisation de la facilité de mise en attente sur le système pour aborder la question où les transactions envoyées au SRPR sont rejetées en raison du décalage horaire du financement du compte de règlement. Ceci permettra à la transaction d'être mis en attente jusqu'à ce que les fonds arrivent à la Banque de Règlement. La CCC doit engager la Banque de Maurice et regarder quelles possibilités peuvent être explorées et mises en œuvre. Les apports des banques centrales seront également recherchés par la CCC.

iv) Les paiements vers un pays qui est fermé en raison d'un jour férié devraient être traités normalement pour l’apposition des fonds le lendemain sur les systèmes SRPR locaux.

v) La Banque Centrale du Kenya devrait partager avec d'autres banques centrales le retournement des procédures de fonds dans le cadre d’un système automatisé.

vi) Les transactions en Euro devraient être financées au moment de traitement pour éviter les charges négatives actuelles sur les montants prélevés par les Banques Centrales Européennes.

vii) La CCC devrait envoyer un rapport mensuel des activités sur la plate-forme de REPSS. Le rapport doit inclure un rapport d'exception avec des motifs de rejet pour éviter de tels incidents.

19. Les performances du système SRPR couvrant la période janvier à octobre 2015 sont présentées aux Gouverneurs. Un nombre total de 162 transactions totalisant 4,6 millions USD et 15 transactions totalisant près de 70 000 euros ont été réglées efficacement sur le système.


20. Les Gouverneurs se rappellent que le SRPR assure un flux harmonieux de paiements pour de telles transactions dont les paiements transfrontières peuvent être estimés à environ 600 millions USD par an. La plateforme permet la réduction des coûts, ce qui engendre des économies; lesquelles sont canalisées à d’autres projets économiquement bénéfiques dans la région du COMESA. Ces économies de coûts devraient inciter tous les utilisateurs à faire du SRPR, l’option de paiement préférée en perspective.

21. Selon les estimations, la région devrait économiser un montant d’au moins 122 millions USD en 2015, lorsque l’ensemble des transactions intra-COMESA est canalisé à travers le Système Régional de Paiement et de Règlement (SRPR), sans exigence aucune de confirmation des lettres de crédit.

22. Le SRPR constitue un moyen d’instaurer une confiance et certitude entre les commerçants et les banques centrales de la région et facilite la transaction de recouvrement documentaire (Publication ICC no. 522), et à terme, sur les comptes ouverts (par lesquels plus de 80% des échanges sont effectués en Europe), ainsi, l’ouverture des lettres de crédit ne serait plus exigée. Cela économiserait à la région, un montant estimé à 458 millions USD en 2015 au titre des recouvrements documentaires /transactions sur les comptes ouverts. De plus, à l’avenir, cette confiance va stimuler les échanges commerciaux entre les pays de la région, ce qui aboutirait à l’expansion considérable du commerce.

23. La disponibilité d’une plateforme de paiement harmonieux et rapide augmentera les échanges commerciaux dont la croissance est estimée à 6% entre 2015 et 2020.

24. Avec la hausse des importations intra-COMESA, passant de 10,9 milliards USD en 2013 à un montant estimé à 16,4 milliards USD en 2020, notre région réaliserait des économies pouvant être estimées à 572 millions USD en 2020 lorsque la totalité des paiements de cette transaction est canalisée à travers le SRPR.

25. Les Gouverneurs sont informés que le Groupe d’Utilisateurs du SRPR a convenu de la mise en place d'un Comité de Surveillance du COMESA dont le but serait:

1) L'auto-évaluation pour identifier les points de faiblesses opérationnelles dans le SRPR et de les corriger de manière proactive;

2) Identifier divers risques et préoccupations; et 3) Respecter les normes internationales de principes CPSS-IOSCO pour

«l’Infrastructure du Marché Financier », qui a atténué les risques d'une manière collective.

26. Le Groupe d'Utilisateurs a proposé le Cadre du Comité de Surveillance du SRPR et les commentaires de certaines Banques centrales sur la proposition, seraient examinés lors de la prochaine réunion du Groupe d’Utilisateurs avant de le soumettre pour examen et approbation par le Bureau.


27. Les Gouverneurs prennent note de l’objectif principal pour 2015 portant sur le système SRPR comme suit:

(i) Il y a un appui considérable pour le système parmi les parties prenantes. La formation et la sensibilisation continuent à être offertes par les Banques centrales, la Chambre de Compensation du COMESA et le COMESA dans le but d’expliquer le fonctionnement du système tout en présentant ses objectifs et avantages, en formant le personnel des Banques centrales, en faisant participer les banques commerciales et les parties prenantes et en s’assurant de la disponibilité des Banques centrales et des banques commerciales.

(ii) L’utilisation du SRPR va croître lorsque les Banques centrales d’Egypte et du Soudan démarreront leurs opérations en 2015 et rejoindront, ainsi, les Banques centrales de la RDC, du Kenya, du Malawi, de Maurice, du Rwanda, d’Ouganda et de Zambie, qui effectuent déjà leurs opérations sur le système. Il est également important pour les Banques centrales qui n’ont pas encore achevé leurs préparatifs de mise en ligne afin qu’elles puissent démarrer promptement aussi leurs opérations.

28. Les Gouverneurs notent également les commentaires et les suggestions des experts ci-dessous:

(i) La situation actuelle de la mise en œuvre de la Banque centrale du Congo devrait être actualisée pour montrer que plusieurs transactions ont été effectuées à travers le système;

(ii) La Banque de l'Ouganda doit être signalée comme étant opérationnelle et active dans les transactions effectuées sur le système;

(iii) La Banque centrale du Soudan achèvera les essais finaux pour des opérations en ligne et devrait commencer rapidement à opérer des transactions en utilisant le système au plus tard le 31 décembre 2015;

(iv) La Banque centrale d'Égypte finalise actuellement le travail technique requis et prévoit d’achever les essais finaux pour des opérations en ligne. Elle a prévu d’initier les transactions sur le système vers la fin de janvier 2016.

(v) Dans le cadre de ses préparatifs internes, la Banque centrale de Madagascar est en voie d’achever les études techniques nécessaires pour l'interface du SRPR avec son système RTGS pour permettre le traitement direct (TD). Les conclusions de cette étude détermineront les prochaines étapes à adopter par la Banque centrale de Madagascar au titre de la mise en œuvre du système;

(vi) La Banque centrale du Burundi effectue actuellement les essais requis sur le système et achèvera ses préparatifs internes avant d'effectuer les


essais finaux pour les opérations en ligne. Elle organisera également un atelier de sensibilisation et de formation à l’intention de son personnel sur le système au cours du premier trimestre de 2016;

(vii) La Banque centrale de Djibouti commencera ses préparatifs pour la sensibilisation et les essais au cours du premier trimestre de 2016;

(viii) La Banque de l'Ouganda et la Banque centrale du Kenya utilisent activement le système. Il est, cependant, nécessaire pour le Secrétariat de formuler un message uniforme et bien structuré qui décrit clairement les avantages d’effectuer et de recevoir des paiements par le biais du SRPR et des banques centrales respectives. Ce message doit être envoyé à toutes les banques centrales pour adaptation et distribution à leurs médias respectifs.

Délibérations

29. Les Gouverneurs notent la proposition du Secrétaire général du COMESA demandant d'aller au-delà de l'élaboration de messages uniformes destinés aux parties prenantes et la mise à disposition des banques commerciales d’une documentation pertinente sur les transactions effectuées par le biais du SRPR.

30. Les Gouverneurs sont informés que la documentation relative au SRPR et un formulaire de demande du SRPR pour utilisation par les clients des banques sont mis à la disposition des banques centrales pour distribution à leurs banques commerciales respectives. Ils sont être renvoyés aux banques centrales pour une action appropriée.

31. Les Gouverneurs soulignent la nécessité de travailler efficacement avec la communauté des opérateurs économiques pour renforcer l’utilisation du SRPR.

32. Les Gouverneurs notent également que des discussions sont en cours avec le Président de la Banque de la ZEP et le Président de son Conseil d’administration en vue d’une mise à disposition de facilités de financement du commerce par le biais du SRPR pour utilisation par les banques centrales et leurs banques commerciales.

Notes d’appréciation

33. Les Gouverneurs félicitent :

(i) la Banque centrale de la RDC qui a commencé à utiliser le système SRPR en avril 2015;

(ii) la Banque centrale du Soudan pour avoir accéléré l'achèvement des essais finaux pour les opérations en ligne et la planification de lancement rapide des transactions opérées sur le système;

(iii) la Banque centrale d'Égypte qui finalise actuellement les travaux techniques nécessaires et prévoit le lancement des opérations en ligne à la fin de janvier 2016 ;


(iv) la Banque centrale de Madagascar pour la planification d’achèvement de tous les travaux techniques sur le SRPR en vue d'accélérer les préparatifs internes et la sensibilisation interne et externe du système pour les opérations en ligne;

(v) la Banque centrale du Burundi pour avoir effectué les essais requis sur le système et avoir achevé ses préparatifs internes avant la conduite des essais finaux pour les opérations en ligne et l’organisation rapide de l'atelier de sensibilisation et de formation à l’intention de son personnel;

(vi) la Banque centrale de Djibouti pour la planification d’organisation d’un atelier de sensibilisation et l’achèvement de ses préparatifs internes et la formation de son personnel au cours du premier trimestre de 2016;

(vii) les Banques centrales du Kenya, de Maurice et de l'Ouganda pour leurs efforts constants dans le paiement d’un plus grand nombre de transactions par le biais du SRPR ;

Décisions

34. Les Gouverneurs prennent note du Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du SRPR et décident ce qui suit:

(i) Demandent aux Banques centrales utilisant le SRPR de continuer à acheminer leurs paiements transfrontières par le biais du SRPR en assurant une liaison constante avec leurs banques commerciales respectives qui identifient de telles transactions, en ciblant les importateurs et les exportateurs pour d'autres transactions;

(ii) Exhortent les Banques centrales qui n’utilisent pas encore le SRPR à accélérer leurs préparatifs car l’efficacité du système dépend du volume des échanges transfrontières;

(iii) Appellent le Secrétariat à formuler un message uniforme et bien structuré qui décrit clairement les avantages d’effectuer et de recevoir des paiements par le biais du SRPR et des banques centrales respectives. Ce message devrait ensuite être envoyé à toutes les banques centrales pour adaptation et distribution à leurs médias respectifs ; et

(iv) La documentation relative au SRPR et le formulaire de demande du SRPR pour utilisation par les clients des banques soient envoyés de nouveau aux Banques centrales pour une action appropriée.


Rapport sur les activités de l’Institut monétaire du COMESA (point 4 (III) de l’ordre du jour) 35. Les Gouverneurs prennent note des activités suivantes de l’IMC menées en 2015:

Sessions de formation: 36. L’Institut a organisé les sessions de formation ci-dessous:

(i) Modélisation et prévision macro-économique en collaboration avec la Banque d’Angleterre ;

(ii) Formation approfondie en données de panel ;(iii) Gestion des réserves internationales en collaboration avec la

Banque centrale d’Egypte ;(iv) Modélisation et prévision de volatilité des marchés financières dans

un cadre multi-varié ;(v) Stabilité financière, évaluation du risque systémique et politique

macro-prudentielle.

Activités de recherche 37. L’Institut a entrepris des recherches sur ce qui suit:

(a) Effets de la politique budgétaire sur la conduite et le mécanisme de transmission de la politique monétaire employant des experts des banques centrales. Un atelier s’est tenu pour valider les documents de travail des recherches. Les documents finals seront publiés en tant qu’outils de connaissances en 2016.

(b) Rôles joués par la politique budgétaire dans le renforcement de la mobilisation des ressources nationales.

(c) Développements macroéconomiques dans la région COMESA en 2014.

Autres activités

(i) Elaboration de lignes directrices sur un cadre institutionnel et de gouvernance approprié pour la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle au sein de la région COMESA ;

(ii) Préparation d’un outil de connaissances sur les documents de recherche réalisés en 2014. L’outil de connaissances sera publié en 2016.

(iii) Préparation des travaux d'un atelier sur le développement de la microfinance qui fut organisé par le CMI avec l'assistance financière et technique de la Banque africaine de développement et


Alliance Forum, lesquels seront validés par les spécialistes de la microfinance au début de 2016 et seront publiés en tant que produit de connaissances. L’ouvrage contiendra également une stratégie type de microfinance pour la région.

(iv) Les préparatifs techniques et logistiques nécessaires sont entrepris pour la tenue des réunions de coopération monétaire du COMESA et la réunion inaugurale du Conseil de convergence.

38. Les Gouverneurs prennent note des activités ci-dessus et félicitent l'Institut monétaire du COMESA pour la performance satisfaisante réalisée en 2015 par la mise en œuvre de toutes les activités prévues dans son Plan de travail 2015.

Rapport sur le développement macroéconomique par les États membres en 2014 (point 4(IV) de l’ordre du jour)

39. Les Gouverneurs notent les progrès ci-après accomplis dans la réalisation de l’objectif de convergence macroéconomique en 2014:

a) Evolutions majeures intervenues dans les indicateurs macroéconomiques en 2014

(i) La croissance moyenne dans la région COMESA en 2014 s’est établi à 6,4%% contre 6,3% en 2013. Les principaux facteurs qui ont affecté la croissance en 2014 sont les suivants:

Augmentation des échanges commerciaux et des liens d’investissement avec les économies émergentes;

Une plus grande demande intérieure tirée par de nouveaux consommateurs urbains avec l’augmentation des revenus et l'investissement public dans le secteur des infrastructures. La demande extérieure est restée essentiellement modérée dans la plupart des pays, en raison de la performance insuffisante dans les exportations due à la réduction de la demande des économies avancées et émergentes.

Amélioration de la Gouvernance et gestion économiques; Accroissement de l’investissement. Cela permettra d’accroître non

seulement la demande à court terme mais, plus important encore, son incidence positive sur l’offre améliorera le potentiel de croissance à long terme.

Amélioration de l'environnement des affaires qui renforce les perspectives de croissance à long terme.

Du point de vue de l’offre, elle est principalement tirée par l'agriculture, les industries extractives, la construction et les services, l’industrie manufacturière reste modeste dans la plupart des pays par la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, l’insuffisance de


l’infrastructure de transport et une situation irréaliste et coûteuse en matière d’énergie.

La baisse des prix du pétrole. Les perspectives à moyen terme pour la croissance de la région

sont soumises, entre autres, à des risques et aux incertitudes ci-après :

- Ralentissement de la croissance mondiale- L'instabilité des cours mondiaux des produits de base;- Les secousses climatiques qui peuvent affecter l'agriculture.

(ii) Les faibles prix des produits de base ont influé négativement sur la performance de croissance des pays membres exportateurs de produits de base.

(iii) Le taux d'épargne dans la plupart des pays membres du COMESA se situe en-dessous de 20 pour cent du PIB du fait sans doute qu'une grande proportion de la population n’est pas reliée au système financier et n'a donc pas accès aux instruments d'épargne. Il est nécessaire de générer un niveau adéquat d'épargne intérieure afin de garantir un niveau plus élevé d'investissements soutenus ;

(iv) Un bon nombre de pays membres du COMESA ont enregistré un rendement des placements de moins de 20% du PIB. Ce taux n’est pas suffisant pour faire avancer les économies dans un cycle vertueux d'investissement et de croissance accrus ;

(v) Incapacité à créer suffisamment d'emplois pour accroître la main d’œuvre - Cela nécessite l’augmentation des investissements dans les secteurs tant public que privé ainsi qu’un capital humain adéquat doté de compétences requises;

(vi) En moyenne le déficit budgétaire de la région non compris les subventions en tant que pourcentage du PIB s’est creusé passant de 6,8% en 2013 à 9,1% en 2014. Cette situation a résulté, entre autres choses, d’une hausse des dépenses au titre des investissements dans les infrastructures et d'autres programmes en faveur des pauvres. D'autres facteurs qui conduisent à la détérioration de l'équilibre budgétaire comprennent, entre autres, la faiblesse des contrôles des dépenses publiques et la détérioration des relations de certains pays avec les donateurs étrangers.

(vii) Le taux d’inflation pour l’ensemble de la région a légèrement diminué de 8,0% en 2013 à 7,4 %% en 2014. Ceci s’explique comme suit:

o La baisse des prix du pétrole o Des prix alimentaires relativement bas à l’échelle mondiale;o Une amélioration de l'offre alimentaire nationale dans un bon

nombre de pays ;o Des politiques macroéconomiques prudentes dans de nombreux

pays membres;o Certains pays ont enregistré une augmentation du taux d'inflation

annuel liée à la dépréciation du taux de change.


(viii) La politique monétaire dans la plupart des pays membres est axée sur le contrôle de l'inflation. En 2014, certains pays membres ont été en mesure de lever des capitaux sur les marchés internationaux par des émissions obligataires libellées en devises.

(ix) Une dépréciation significative des devises a été observée dans un bon nombre de pays membres, liée principalement au creusement du déficit des opérations courantes, lequel résultait des facteurs suivants : des déséquilibres commerciaux persistants; et dans certains cas décaissement tardif des flux d'aide extérieure. Cette situation est imputable essentiellement à une forte demande de devises de la part du secteur public pour financer des grands projets d'investissement public, un dollar fort et une forte demande de devises étrangères émanant du secteur des entreprises locales. Les pays dont les taux de change étaient sous pression, ont réagi en resserrant leur politique monétaire.

(x) En 2014, le niveau moyen des réserves extérieures pour la région COMESA était suffisant pour couvrir 3,64 mois d'importations de biens et de services, un niveau inférieur à ce qui est requis dans les critères de convergence macroéconomique du COMESA. Cependant, les niveaux des réserves externes demeurent relativement faibles dans un bon nombre de pays membres.

(xi) L'évaluation globale des progrès accomplis dans la convergence macroéconomique au sein du COMESA, en 2014, montre que les critères budgétaires n’ont pas été réalisés par 7 des 19 pays membres. L’évaluation de la conjoncture inflationniste en 2014 indique que 7 pays n’ont pas réalisés les critères. Le niveau des réserves internationales n’a pas été observé par 13 pays. L'évaluation montre que la performance du COMESA à l'égard de la conformité au titre des critères secondaires en ce qui concerne l'utilisation d'instruments indirects de politique monétaire, en évoluant vers des taux de change davantage déterminés par les marchés; l’adhésion aux Principes fondamentaux de surveillance et de régulation des banques et l’adhésion aux Principes fondamentaux relatifs aux systèmes de paiement d'importance systémique étaient dans la bonne direction.

40. Les Gouverneurs notent que certains pays membres ne soumettent pas leurs rapports à temps. Par conséquent, l’IMC devait utiliser d’autres sources de données pour réaliser l’analyse des progrès accomplis dans la convergence macroéconomique. Les Gouverneurs soulignent également l'importance de transmission des informations par les pays membres à l’IMC, des développements récents dans les variables macroéconomiques qui sont facilement disponibles, tels que le taux d'inflation, le taux de change, l’adéquation des réserves de change, entre autres.

41. Les Gouverneurs prennent note des mesures suivantes de politique structurelle qui permettront la réalisation d’une croissance réelle et d’une stabilité macroéconomique:


Amélioration continue dans l'environnement des affaires, la gouvernance politique et économique et la gestion économique visant l’amélioration de la productivité dans des secteurs où un pays membre dispose d'un avantage comparatif.

Correction des déficits dans l'infrastructure, la technologie et le capital humain par la mobilisation des ressources nationales de façon innovante. Ceci peut être accompli, par exemple, par l’amélioration de la gestion du secteur public; la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites, l'approfondissement du système financier, des émissions obligataires dans le secteur des infrastructures; le développement de fonds souverains, etc.

Accélération de l'intégration régionale et le renforcement de la mise en œuvre de l'arrangement tripartite de libre-échange, pour stimuler le commerce intra-régional des produits manufacturés.

La réallocation des ressources des secteurs caractérisés par une faible productivité vers des secteurs où celle-ci est plus élevée est primordiale afin de faire évoluer l’économie de la région vers des secteurs à plus forte productivité, stimulant ainsi la création d'emplois et la réduction des activités du secteur informel.

Expansion du système financier afin d’atteindre la majorité des citoyens à travers des réformes financières novatrices appropriées.

Des ressources humaines adéquates, à savoir des personnes qualifiées qui travaillent avec des produits technologiques de pointe pour biens d’investissement et des entrepreneurs ayant des compétences innovantes et la capacité à trouver de nouvelles opportunités commerciales.

Elargissement de l'assiette d’impôt et l'amélioration de l'administration fiscale.

Décision

42. Les Gouverneurs exhortent toutes les banques centrales à soumettre leurs rapports de fin d’année à l’IMC au 1er juillet de l’année suivante. Les rapports devraient également comporter les développements récents dans les variables macroéconomiques qui sont facilement disponibles tels que le taux de change, le taux d'inflation, l'adéquation des réserves internationales, entre autres.

Rapport de la 13e réunion du Sous-comité Politiques monétaires et taux de change (point 4(V) de l’ordre du jour)

43. Les Gouverneurs prennent note du Rapport du Sous-comité Politiques monétaires et taux de change comme suit :


Effets de la politique budgétaire sur le mécanisme de conduite et de transmission de la politique monétaire (point 8 a (i) de l’ordre du jour)

44. Les Gouverneurs sont informés que des documents de recherche ont été préparés par les experts des banques centrales des pays membres ci-après: Burundi, Egypte, Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, Rwanda, Swaziland, Soudan, Zambie et Zimbabwe. Les documents sont axés sur les points suivants:

(i) Points saillants du cadre opérationnel des politiques budgétaire et monétaire, et l'interaction entre les politiques budgétaire et monétaire;

(ii) Littérature théorique et empirique sur les différents canaux par lesquels la politique budgétaire peut affecter la politique monétaire;

(iii) Tendances de la performance budgétaire, y compris les tendances de la dépendance vis-à-vis des emprunts et subventions étrangers;

(iv) Revue des évolutions juridiques et institutionnelles en place, qui sont nécessaires pour éviter la dominance budgétaire et assurer une coordination efficace entre la politique monétaire et la politique budgétaire;

(v) Défis auxquels fait face le régime de politique budgétaire en vigueur;(vi) Analyse empirique des canaux par lesquels la politique budgétaire affecte

la politique monétaire; et(vi) Recommandations.

45. Les Gouverneurs prennent note des éléments saillants des documents de recherche comme suit:

A. Points saillants des politiques budgétaire et monétaire des États membres du COMESA ces dernières années.

1) Politique budgétaire

46. Les Gouverneurs sont informés que les caractéristiques clés de la politique budgétaire dans des pays sélectionnés, sont les suivantes:

(i) De nombreux pays ont introduit le système de gestion des finances publiques. La gestion des finances publiques (GFP) exige que le budget soit complet et qu'il intègre toutes les opérations financières du gouvernement. Ainsi donc, le budget récurrent et le budget d'équipement devraient être inclus dans un même budget, et que les rubriques de l'aide et de la dette, ainsi que les dotations hors budget (y compris les imprévus) soient incorporées dans le budget. Une telle approche exhaustive au budget, facilitera la coordination des politiques budgétaire dans un cadre de politique macroéconomique, et permettra l'évaluation de la viabilité des politiques budgétaire à court et moyen terme. Le maintien par les pays membres d'un système rigoureux de gestion des finances publiques, est


l'une des exigences du Cadre multilatéral de surveillance budgétaire du COMESA.

(ii) Plusieurs États membres réalisent des progrès remarquables dans la formulation de leurs politiques budgétaires dans cadre exhaustif de gestion financière à moyen terme, intégrant une série de quatre cadres séparés, à savoir: un cadre fiscal à moyen terme (MTFF), un cadre budgétaire à moyen terme (MTBF), et un cadre de dépenses à moyen terme (MTEF). Le cadre de surveillance budgétaire multilatérale du COMESA se base sur la disponibilité de toutes les quatre composantes du cadre de gestion financière à moyen terme. Cependant, leur développement dans les pays membres est limité par la non disponibilité de données suffisantes et de capacités pour l'analyse des données, qui ne sauraient se développer qu'à moyen et long terme.

(iii) Les institutions et les lois régissant la politique budgétaire sont garanties par la loi et découlent souvent de la constitution.

(iv) Tous les pays ont des systèmes juridiques qui définissent les fonctions et responsabilités du Ministère des Finances dans le processus de gestion de l'endettement du pays. Par ailleurs, ces systèmes spécifient le plafond d'endettement et les garanties auxquels un pays peut s'engager. Ce qui renforce la discipline budgétaire dans le pays, tout en assurant que le pays demeure dans une voie budgétaire prudente.

(v) De nombreux pays ont mené les réformes fiscales ci-après:

Une tentative a été faite par la plupart des pays membres pour réduire la dépendance vis-à-vis de l'imposition du commerce international et orienter le système fiscal vers des transactions et sources internes de recettes.

La TVA a été introduite dans tous les Etats membres. Par ailleurs, les réformes budgétaires ont joué un rôle important dans le changement de l'administration des impôts indirects d'une base d'évaluation spécifique à une base ad valorem.

Presque tous les pays ont simplifié et amélioré l'équité et l'efficacité de leurs taxes sur les revenus en réduisant les taux marginaux les plus élevés, en réduisant le nombre d'impôts locaux, les exonérations et les déductions.

L'administration fiscale dans presque tous les pays, s'est améliorée à travers de meilleures rémunérations, formations et conditions de services pour le personnel chargé de la perception des recettes. Un accent particulier a été mis sur la fourniture d'une main d'œuvre formée et adéquate, ainsi que


d'autres installations infrastructurelles pour permettre la réalisation du potentiel de recettes.

(vi) Certains pays se servent des interventions anticycliques lorsque l'économie est en-deçà ou supérieure à la tendance de croissance potentielle. L'approche de dépenses anticycliques consiste à augmenter les dépenses publiques lorsque l'économie se développe en-deçà de son potentiel à long terme, et à les réduire lorsque la production s'accroit pour avoisiner le niveau potentiel, et menace de causer des pénuries de ressources qui provoquent des pressions inflationnistes.

2) Politique monétaire

47. Les Gouverneurs notent que les caractéristiques clés de la politique monétaire dans des pays membres sélectionnés sont les suivantes:

(i) L'objectif général de la politique monétaire pour la plupart des banques mondiales, c'est la stabilité des prix. D'autres objectifs visés par plusieurs banques centrales de la région ces dernières années, comprennent la stabilité financière et la croissance économique.

(ii) La plupart des États membres du COMESA ont éliminé les contrôles du change et adopté un régime de change plus souple;

(iii) La plupart des pays ont passé de la gestion monétaire directe à la gestion monétaire indirecte. Ce qui comprend la mise en place d'opérations de libre marché aux fins de la politique monétaire, et visant à améliorer la gestion de la liquidité. Certains pays ont introduit une cadre pour le rachat et renverser les transactions de rachat. Dans certains pays tels que Maurice par exemple, le "taux-repo-clé" (KPR) sert de taux politique pour signifier sa position politique.

(iv) De nombreux pays utilisent toujours la base monétaire ou la monnaie de réserve comme objectif opérationnel dans la conduite de la politique monétaire, tandis que la masse monétaire a été utilisée comme objectif intermédiaire, avec l'inflation comme l'ultime objectif.

(v) Plusieurs pays s'embarquent sur la modernisation de leur cadre de politique monétaire avec l'ultime objectif d'adopter un cadre de politique monétaire axé sur l'inflation. Certains pays ont introduit des taux politiques. Les incitations pour la modernisation du régime de politique monétaire visent à améliorer la compréhension des intervenants sur le marché, de la position de la politique monétaire et renforcer le canal de transmission de la politique monétaire, particulièrement le canal des taux d'intérêt.

(vi) Certains pays tels que Maurice, le Kenya et le Swaziland font des tentatives remarquables sur l'approche axée sur l'inflation dans la conduite de la politique monétaire.


(vii) La plupart des banques centrales ont des comités de politique monétaire avec diverse composition.

3) Canaux d'interaction entre la politique monétaire et la politique budgétaire

48. Les Gouverneurs notent en outre que les canaux directs et indirects par lesquels la politique budgétaire affecte la politique monétaire dans des pays sélectionnés, sont les suivants:

(i) La politique budgétaire influence les pressions de la demande et a ainsi un impact sur l'inflation, à travers les dépenses directes du gouvernement, et les changements aux revenus privés disponibles (à travers les impôts et le système des allocations). En particulier, à travers la monétisation des déficits fiscaux, la politique budgétaire mine la politique monétaire dans la mesure où elle provoque des pressions inflationnistes. Même en l'absence de la monétisation par la banque centrale, des déficits plus élevés peuvent causer l'inflation, lorsque les besoins d'emprunt de l'État augmenteront les demandes nettes pour les crédits, pousseront les taux d'intérêt à la hausse, et élimineront l'investissement privé. La réduction résultante de la croissance économique, engendrera une réduction du montant des biens disponibles pour un certain niveau des soldes en numéraires, causant des niveaux plus élevés de prix;

(ii) La politique budgétaire affecte la politique monétaire directement par les taxes indirectes. Si les gouvernements ont recours à d'importantes augmentations des taxes indirectes - taxes à l'achat, taxe à la valeur ajoutée - cela aura un impact direct sur les prix à travers la spirale 'salaires-prix';

(iii) Les perceptions et attentes de déficits budgétaires substantiels, et les gros besoins d'emprunts par conséquence, peuvent probablement déclencher un manque de confiance dans les perspectives économiques, menaçant ainsi la stabilité du système financier;

(iv) Du côté externe, il y a des risques inhérents à trop dépendre du financement étranger de la dette intérieure, découlant du déficit fiscal insoutenable. Ce qui peut se traduire par une crise de taux de change et/ou de balance des paiements, ce qui est préoccupant pour les banques centrales;

(v) La politique budgétaire affecte la politique monétaire à travers la dette intérieure et publique, selon sa poursuite dans le temps. Si les acteurs sur le marché considèrent la croissance de la dette intérieure/publique comme étant insoutenable, la crédibilité de toutes les diverses politiques est réduite et les taux d'intérêts vont augmenter. D'autre part, les chocs négatifs à l'endettement extérieur tendent à changer les taux d'intérêts à long terme. Les taux d'intérêts à long terme génèrent de meilleurs rendements sur les obligations émises par l'État et à des taux d'intérêts commerciaux plus élevés.


4) Coordination des politiques budgétaire et monétaire

49. Les Gouverneurs notent en outre les conclusions suivantes sur la coordination entre la politique monétaire et la politique budgétaire dans des pays membres sélectionnés:

Dans la plupart des pays, il y a une coordination inadéquate des politiques monétaires et budgétaires;

Dans certains pays tels que Maurice et le Rwanda, il y a une coordination fonctionnelle bien structurée entre les politiques monétaires et budgétaires;

Dans certains pays (Maurice et Egypte), la banque centrale jouit d'une autonomie institutionnelle et instrumentale dans la conduite de la politique monétaire.

B. Les défis de la mise en œuvre de la politique budgétaire et la politique monétaire

1) Politique budgétaire

50. Les Gouverneurs observent que certains des défis se posant à la mise en œuvre de la politique budgétaire dans des pays membres sélectionnés du COMESA, sont les suivants:

(i) Le bas niveau des épargnes privées, en partie à cause du bas niveau des revenus du fait des fortes incidences de la pauvreté.

(ii) Un nombre important des économies en développement ne sont pas monétisées, ce qui rend les mesures budgétaires du gouvernement inefficaces et sans résultats concrets.

(iii) Les chocs externes sur les prix des produits de base tels que la chute des prix du pétrole, du cuivre, ainsi que la dette extérieure de la plupart des pays membres, affectent la conduite de la politique budgétaire;

(iv) Dans certains pays, l'efficacité de la politique budgétaire est entravée par la difficulté à générer des recettes des taxes directes; les systèmes inefficaces de celles des taxes; les taux réduits des taxes immobilières; et des taxes mitigées sur le commerce international du fait des réductions tarifaires, accords commerciaux et des dérogations discrétionnaires.

(v) Le manque d'informations statistiques sur les revenus, dépenses, épargnes, l'investissement, l'emploi, etc. Ce qui rend difficile aux autorités publiques de formuler une politique budgétaire rationnelle et efficace.

(vi) La politique budgétaire requiert un mécanisme administratif efficace pour avoir du succès. La plupart des économies en développement disposent des administrations corrompues et inefficaces qui n'arrivent pas à mettre en œuvre les mesures requises pour l'exécution de la politique budgétaire.

(vii) Des fossés dans le cadre juridique et institutionnel régissant la politique budgétaire dans certains pays.


(viii) Les pouvoirs et responsabilités importantes conférés au ministre des Finances, ce qui pourrait créer une dominance budgétaire et rendre la politique monétaire inefficace en conséquence.

(ix) Une dette extérieure substantielle qui se traduit par de sérieuses difficultés de paiement.

(x) Une forte croissance des dépenses récurrentes telles que les traitements et salaires, le paiement d'intérêts sur la dette intérieure, les subventions ainsi que les dépenses liées aux allocations sociales.

(xi) Dans certains pays, le gouvernement marginalise le secteur privé et perturbe toutes perspectives d'investissement et de développement, à cause des ressources financières limitées.

2) Politique monétaire

51. Les Gouverneurs notent également que certains des défis inhérents à la mise en œuvre de la politique monétaire dans des pays membres sélectionnés du COMESA, sont les suivants:

(i) Dans certains pays, la banque centrale n'est pas autonome et il existe un manque de transparence dans la conduite et la mise en œuvre de la politique monétaire:

Pas de publication des délibérations des comités MPC et MPAC. Pas de disposition pour l'inclusion des membres externes au

comité MPC, ni pour les publications des projections de l'inflation pour guider les attentes.

Les mandats du gouverneur et des membres du Conseil ne sont pas protégés dans la constitution, créant ainsi la vulnérabilité de l'indépendance des banques centrales.

(ii) Dans certains pays, l'accroissement de l'emprunt local a engendré des taux d'intérêts élevés sur le marché et l'exclusion de l'investissement privé.

(iii) Dans certains pays, la monnaie hors banques ou un excès chronique de liquidité pose de gros défis à l'efficacité de la politique monétaire.

3) Résultats empiriques

52. Les Gouverneurs notent en outre que certaines des conclusions empiriques des études, sont les suivantes:

(i) Test pour la dominance budgétaire

Dans certains pays (Soudan, Zambie et Zimbabwe) il y a des preuves de dominance budgétaire pendant certaines périodes.

Dans certains pays (Égypte, Swaziland), le déficit budgétaire a une relation statistiquement importante à long terme avec l'inflation et le rendement. En Égypte, un choc aux dépenses réelles du


gouvernement, joue un rôle stimulateur dans l'économie à travers son impact négatif persistant sur le taux d'intérêt et son influence positif continuel sur le rendement et les prix. A Maurice, la politique budgétaire a un gros impact sur l'inflation et sur d'autres variables macroéconomiques, et il a preuve que les dépenses du gouvernement sont favorables à l'investissement privé à travers ses effets multiplicateurs sur demande totale et l'optimisme commercial.

(ii) Effet de la position budgétaire sur le mécanisme de transmission monétaire

En Zambie, les chocs aux déficits fiscaux engendrent l'augmentation des taux d'intérêts (taux des bonds de trésor, taux interbancaires et taux débiteurs moyens), les échéances des taux d'intérêts, et la dépréciation des taux de change réels. La politique budgétaire a été pour la plupart anticyclique durant la période 1994-2003, alors qu'elle a été pro-cyclique de 2003 à 2014.

Au Zimbabwe, les effets des chocs de politique budgétaire sur la masse monétaire et les taux d'intérêt, sont positifs. Les dynamiques de l'inflation ont été largement influencées par la persistance de l'inflation et d'autres facteurs, outre les variables de la politique budgétaire et de la politique monétaire. Une large portion de la variation de l'activité économique, s'explique par le choc de la politique budgétaire.

A Maurice et au Soudan, la masse monétaire et le taux de change avaient eu un impact visible sur l'inflation. Au Soudan, la croissance du rendement a joué un rôle crucial dans la réduction des pressions inflationnistes.

Délibérations

53. Les Gouverneurs notent les commentaires de l'atelier de validation à l’effet que certains documents de recherche ne répondaient pas aux normes requises et devraient être révisés. Ils notent également que la version finale des documents révisés sera soumise à l’IMC. Par conséquent, ils conviennent que toutes les recommandations ne pourraient être examinées qu’après la finalisation des travaux de recherche.

Décision

54. Les Gouverneurs décident que les recommandations issues des travaux de recherche seraient examinées après la soumission des documents finaux.

Défis de la dollarisation pour les Etats membres du COMESA (point 8 a (ii) de l'ordre du jour)


55. Les Gouverneurs notent la définition de la dollarisation et de ses différentes facettes:

La dollarisation survient lorsqu’un pays adopte la devise d’un autre Etat comme monnaie ayant cours légal (ce n’est pas nécessairement limité au dollar US). La monnaie nationale est soit remplacée, soit utilisée parallèlement à la devise étrangère.

Il existe plusieurs formes de dollarisation notamment la dollarisation des avoirs, de la dette ainsi que la dollarisation partielle et intégrale.

La dollarisation intégrale officielle survient lorsqu’un gouvernement approuve, par consensus politique, qu’une devise étrangère a cours légal dans un pays et abandonne l’utilisation de sa monnaie nationale.

Pour ce qui est de la dollarisation intégrale, un pays abandonne complètement le contrôle de la politique monétaire et de change ; et

La dollarisation semi-officielle renvoie à une situation où tant la monnaie locale qu’étrangère ont cours légal.

A. Causes de la dollarisation dans la région COMESA

(i) Gros déséquilibres macroéconomiques et l'hyperinflation;(ii) Répression financière et contrôles des capitaux;(iii) Marchés financiers sous-développés - les emprunteurs locaux

contractent des dettes en devises étrangères par manque d'alternatives monétaires intérieures sur des marchés financiers incomplets.

B. Coût de la dollarisation

(i) La perte immédiate de l’autonomie monétaire et des avantages du seigneuriage (les bénéfices que tirent l’autorité monétaire de son droit d’émission de la monnaie – de rachat du « stock » de la monnaie nationale ou de renonciation aux recettes de seigneuriage futures gagnées par le pays émetteur à moins qu’il y ait des accords de leur partage) ;

(ii) Le pays perd aussi « l’option de sortie » pour dévaluer face aux chocs exogènes (Berg and Edouardo, 2000) ;

(iii) La dollarisation accroît aussi la susceptibilité de l’économie du pays hôte aux chocs survenus dans le pays d’ancrage ;

(iv) La banque centrale perd sa fonction de créancier de dernier ressort – Les banques centrales manquent d’outils pour influencer les agrégats monétaires et intégrer les anticipations de l’inflation par le secteur privé ;

(v) La dollarisation peut conduire à la perte de la souveraineté nationale ;(vi) Pour un pays doté d’une étroite base d’exportation, la dollarisation peut

aussi mener à des problèmes de liquidités et partant faire baisser la croissance économique (Nota and Sakupwanya, 2013) ;

(vii) Risque de liquidité – Des changements soudains dans la perception des investisseurs et des déposants quant à la santé du système bancaire


peuvent conduire à une ruée sur les dépôts bancaires et compromettre le stock des réserves internationales ;

(viii) Risques de bilan – Ils surviennent dans les cas de dollarisation partiale. Les vulnérabilités du secteur bancaire peuvent être accrues par les risques de change directs qui proviennent des discordances des monnaies dans les bilans bancaires ;

(ix) L’absence de politique monétaire et de change – peut provoquer plus de volatilité du PIB et expose l’économie aux chocs et autres vulnérabilités que la banque centrale et le gouvernement sont incapables de contrer ;

(x) La dollarisation peut priver à la banque centrale et au gouvernement le pouvoir d’émettre des instruments financiers intérieurs avec comme résultats un marché monétaire réduit et des activités limitées de transactions interbancaires ;

(xi) Avec la dollarisation, la flexibilité d’utiliser la politique monétaire et de change est limitée et à cela s’ajoute l’incapacité des autorités à mettre en œuvre des mesures anticycliques.

C. Avantages de la dollarisation

(i) La dollarisation étant un changement institutionnel irréversible conduit à une faible inflation, à la responsabilité et à la transparence budgétaires ;

(ii) Elle réduit la prime de risque-pays applicable aux emprunts extérieurs obtenant ainsi des taux d’intérêt inférieurs et conduit à des investissements plus élevés ;

(iii) L’incapacité de la banque centrale de se lancer dans des politiques d’expansion monétaire crée aussi une certaine mesure de confiance dans l’économie ce qui aide à écarter les anticipations de l’inflation nuisibles et souvent auto-réalisatrices ;

(iv) L’absence de risque de change aide à éliminer les crises bancaires et financières induites de l’extérieur ;

(v) L’absence du seigneuriage suscite une plus grande discipline budgétaire, tandis que l’absence de créancier de dernier ressort pousse les banques à rechercher des fonds contingents alternatifs. Cela donne un avantage concurrentiel aux banques internationales sur les banques intérieures ce qui génère un système bancaire international plus stable ;

(vi) La dollarisation rend l’intégration économique plus facile, contribue à établir une base ferme d’un secteur financier sain et favorise ainsi une croissance économique forte et constante ;

(vii) La dollarisation suscite aussi une intégration plus étroite des marchés financiers ;

(viii) La dollarisation contribue à éviter les crises de change et de balance des paiements. Sans une monnaie nationale, il n’existe pas de possibilité d’une forte dépréciation ou de fuites soudaines de capitaux motivées par la peur de la dévaluation ;

(ix) En rejetant définitivement la possibilité de financements inflationnistes grâce à la dollarisation, les pays renforcent leurs institutions financières et


suscitent un sentiment positif pour l’investissement tant intérieur qu’international.

56. Les Gouverneurs notent les recommandations issues de l’étude:

(i) Il est nécessaire que les pays évitent les politiques pouvant aboutir à la stagflation et aux perturbations macroéconomiques sévères qui précipitent le besoin de dollarisation ;

(ii) Une dé-dollarisation réussie exige la mise en œuvre d’un mélange approprié des politiques macroéconomiques rationnelles, d’incitations axées sur le marché ainsi que des mesures micro-prudentielles notamment :

a) Une supervision bancaire active pour veiller à ce que les banques couvrent entièrement leurs prêts en devises

b) L’exigence d’avoir des réserves plus élevées par rapport aux dettes en devises rend ces dettes plus coûteuses ;

c) Le maintien d’un niveau suffisant de réserves internationales ;

d) Les réglementations destinées à encourager l’utilisation de la monnaie locale (ex. les prix libellés en monnaie locale)

e) Les politiques qui promeuvent l’utilisation de la monnaie locale pour les paiements grâce à des services propices et moins coûteux que pour la devise ;

Formation en gestion des réserves internationales (point 8 b(i) de l'ordre du jour)

57. Les Gouverneurs sont informés que la formation s'est tenue au Caire (Egypte) du 19 au 30 avril 2015 en collaboration avec la Banque centrale de l'Egypte.

58. Les Gouverneurs notent que la formation a porté sur les thématiques suivantes: Directives sur la gestion des réserves internationales; Accord de rachat; Dérivés et Swaps; Outils d'évaluation de la performance; Fondamentaux des bons de trésor; Gestion des risques financiers; Gestion du portefeuille des titres de valeur actifs/passifs; Marchés et opérations à terme; Sélection des repères; Valeur à risque (VàR), Budgétisation à risque; Evaluation des risques; Affectation des actifs stratégiques; et Gestion du portefeuille des gestionnaires externes.

59. Les Gouverneurs sont informés que tous les exposés ont été suivis par des exercices pratiques en se servant du tableur Excel, et en utilisant comme exemple, l'expérience de la Banque centrale de l'Egypte. Lors des délibérations, les participants ont partagé les expériences de leurs pays. Les exposés sur les Accords de rachat, les dérivés, les swaps, la gestion des risques financiers, le marché et les opérations à terme, ont été suivis de démonstrations à l'aide des diapositives de Bloomberg.


60. Les Gouverneurs notent que les participants ont apprécié la profondeur de la formation. Il est également observé que les participants ont acquis une meilleure compréhension pratique et théorique de la gestion des réserves internationales.

61. Les Gouverneurs conviennent que la connaissance partagée et les échanges entre les participants leur permettront de mettre en œuvre efficacement les politiques de gestion des réserves internationales dans leurs pays respectifs.

62. Les Gouverneurs notent que les participants ont apprécié la visite d'étude effectuée à l'Unité de gestion des réserves de la Banque centrale de l'Egypte où ils ont assisté en direct à une séance de transactions sur le système Bloomberg.

63. Les Gouverneurs observent qu'il ressort des commentaires des participants que les principaux résultats de la formation sont les suivants:

(i) elle a permis une formation pratique, l'échange de connaissances et le réseautage entre les banques centrales des Etats membres du COMESA sur la gestion des réserves internationales;

(ii) elle a permis une meilleure compréhension des meilleures pratiques de gestion des réserves internationales; et,

(iii) elle a renforcé les capacités des participants à donner des conseils politiques efficaces et à prendre de bonnes décisions de politique générale dans le domaine de la gestion des réserves internationales.

64. Les Gouverneurs remercient la Banque centrale de l’Egypte pour son soutien à l’IMC avec la formation sur la gestion des réserves internationales.

65. Les Gouverneurs notent que la Banque centrale de l'Egypte a de nouveau offert son appui à l’IMC pour dispenser en 2016 une formation sur la gestion des risques liés à la liquidité, aux taux d'intérêts et aux taux de change. La justification de cette initiative est l’importance de l’atténuation des risques majeurs dans les opérations quotidiennes des banques centrales.

66. Les Gouverneurs remercient la Banque centrale de l’Egypte pour son soutien précieux et continu de renforcement des capacités des pays membres.

Décision

67. Les Gouverneurs décident que l'IMC organise une formation sur la gestion des risques liés à la liquidité, aux taux d'intérêts et aux taux de change, à l'intention des banques centrales en collaboration avec la Banque centrale de l'Egypte en 2016.

Formation sur la modélisation et la prévision des séries temporelles et des données de panel (point 8 b(ii) de l'ordre du jour)


68. Les Gouverneurs sont informés que l’IMC a organisé cette formation du 2 au 13 février 2015 à Kampala (Ouganda). En s'inspirant de la théorie et des applications pratiques, les sessions de formation ont été structurées comme suit:

a. du 2 au 6 février 2015, la formation sur l'économétrie des séries temporelles, dispensée par les experts du Centre d'études sur les procédures des banques centrales (CCBS) de la Banque d'Angleterre;

b. du 9 au 13 février 2015, la formation sur l'économétrie de panel, dispensée par les experts régionaux du COMESA.

69. Les Gouverneurs notent que l'objectif général de la formation visait à développer les capacités des cadres impliqués dans la modélisation et la prévision, au sein des banques centrales et des Ministères des Finances des pays membres du COMESA. Plus précisément, la formation ciblait les éléments suivants:

a. dispenser une formation pratique sur les économétries des séries temporelles et des données de panel aux participants à l'aide de l'application EVIEWS 8.

b. permettre une meilleure compréhension sur le moyen d'évaluation les applications des séries temporelles et de l'analyse des données de panel signalées dans la bibliographie de l'économie appliquée.

c. consolider le savoir-faire dans l'utilisation des séries temporelles et des données de panel pour la conduite des recherches.

d. contribuer à l'échange des connaissances et au réseautage entre les Etats membres du COMESA sur la modélisation et la projection macroéconomiques.

70. Les Gouverneurs sont informés que les thématiques ci-après ont été abordées lors de chaque session de formation:

a) Formation sur la modélisation et la prévision des séries temporelles, dispensée par le Centre d'études sur les procédures des banques centrales (CCBS) de la Banque d’Angleterre, du 2 au 6 février 2015.

(i) Modélisation des séries temporelles;(ii) Auto-régressions des vecteurs (VAR) et VAR structurelles(iii) Modélisation des composantes économiques non observées(iv) Modèles GARCH et instabilité stochastique (v) Point, portée et densité conditionnels de la projection avec les VAR.

b) Formation sur l'économétrie de panel

(i) Analyse de régression avec hétérogénéité individuelle spécifique (et temporellement spécifique) (modèles à effet fixe et aléatoire);

(ii) Modèles dynamiques pour les données de panel;(iii) Panels non stationnaires: analyse de la racine unitaire et de la co-

intégration.


71. Les Gouverneurs sont aussi informés que les exposés ont été suivis par une formation pratique et des exercices guidés en groupes à l'aide de l'application EVIEWS 8. Les objectifs des exercices de groupes étaient de s'assurer que les participants aient acquis les compétences nécessaires. D'autre part, des exposés ont été présentés en plénières par les groupes.

72. Les Gouverneurs notent que la formation a doté les participants d’outils analytiques nécessaires sur la modélisation des séries temporelles et des données de panel.

73. Par ailleurs, les Gouverneurs notent à partir des commentaires des participants que la formation contribuera à permettre aux pays membres de:

a. concevoir, formuler et mettre en œuvre des mesures politiques sur la base de preuves empiriques;

b. élaborer leurs propres cadres de modélisation macroéconomiques; etc. développer des modèles spécifiques tels qu'un mécanisme de transmission

monétaire, la gestion du déficit budgétaire, etc.

Décision

74. Les Gouverneurs décident que l'IMC continue à organiser la formation sur la modélisation et la projection macroéconomiques en collaboration avec le centre CCBS de la Banque d'Angleterre et d’autres Centres d’Excellence d’autres régions, afin d'accroître la formation à d'autres cadres des banques centrales et des Ministères des Finances de la région.

Plan de travail 2016 du Sous-comité Politiques monétaires et de change (point 8 (c) de l'ordre du jour)

75. Les Gouverneurs approuvent le Plan de travail 2016 de l’IMC tel qu’il apparaît au tableau ci-après :

No. Thème Activité Responsabilité Date butoir


1. Promouvoir l'intégration monétaire

(i) Etude par pays sur l'Impact des chocs exogènes sur l'efficacité de la politique monétaire;

(ii) Leçons apprises de la crise d'endettement européenne et conséquences pour le programme d'intégration monétaire du COMESA

(iii) Produit de connaissance sur "les Effets de la politique fiscale sur les mécanismes de conduite et de transmission de la politique monétaire dans des pays membres sélectionnés du COMESA";

(iv) Estimation et prévision de la volatilité des taux de change à court terme en utilisant les modèles GARCH ;

(v) Analyse des effets directs et de propagation de la volatilité des taux de change sur l’inflation en utilisant les modèles GARCH ;

(vi) Etudes par pays sur les récentes expériences de l’atténuation des effets de la volatilité du change sur les économies des pays membres

(vii) Formation en gouvernance institutionnelle des banques centrales

IMC

KSMS, US Treasury et IMC

Juin 2016


2. Renforce-ment descapacités

(i) Formation en modélisation et projection macroéconomiques en collaboration avec le Banque d'Angleterre;

(ii) Formation sur l'Analyse avancée des données de panel avec un accent particulier sur (i) le mécanisme des canaux de transmission monétaire; (ii) l'échéance des taux d'intérêts;

(iii) Formation sur la gestion des risques inhérents à la liquidité, aux taux d'intérêts et aux taux de change, en collaboration avec la Banque centrale de l'Egypte.

IMC & Banque d'Angleterre

IMC & Banque centrale de l'Egypte

Juin 2016

Rapport de la dixième réunion du Sous-comité Développement et Stabilité du système financier (point 4 (vi) de l’ordre du jour)

Rapport sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la 9è réunion du Sous-comité Développement et Stabilité du système financier

76. Les Gouverneurs notent que le projet de Manuel d’évaluation le modèle SHIELDS pour tous les pays membres n’a pas été préparé en raison du volume considérable de données exigé. Ils notent aussi que la 10ème réunion du Sous-comité Développement et Stabilité du Système financier la recommandé l’utilisation d’outils plus simple comme l’indice financier et le diagramme Cobweb. Les Gouverneurs relèvent que les approches alternatives ne constituent pas des remplacements de la notation SHIELD qui est un meilleur outil pour entreprendre une évaluation de la stabilité financière prospective.

Décisions

77. Les Gouverneurs décident que :


(i) L’IMC travaille avec la Banque de l’Ouganda et la Banque de réserve du Malawi qui se sont portées volontaires pour mettre en œuvre le modèle S.H.I.E.D.S avant de généraliser son application dans les autres banques centrales ;

(ii) L’IMC demande au FMI une assistance technique pour organiser un atelier sur la Norme générale avancée de diffusion des données (NGADD). Cela pourrait aussi répondre au problème du volume considérable des données exigées par la notation S.H.I.E.L.D.S.

78. Les Gouverneurs notent les points suivants issus du rapport de la réunion du Sous-Comité Développement et Stabilité du système financier :

Rapports des pays membres sur la mise en œuvre du cadre du COMESA pour l'évaluation de la stabilité des systèmes financiers (point 4 (vi) (a) de l’ordre du jour)

79. Les Gouverneurs prennent note que les délégués des pays membres ont présenté les rapports sur l'état de mise en œuvre du cadre du COMESA pour l'évaluation de la stabilité des systèmes financiers comme cela apparaît au tableau 2 ci-après. La réunion note les éléments suivants issus des rapports des pays membres:

(i) La plupart des Etats membres du COMESA ont mis en place des unités de stabilité financière;

(ii) Les Etats membres se trouvent à diverses étapes de mise sur pied des comités sur la stabilité financière;

(iii) L'élaboration des rapports prospectifs sur la stabilité financière demeure toujours un processus en cours dans la plupart des pays membres; et

(iv) Les Etats membres se trouvent à différents niveaux de conformité aux principes de base révisés de Bale sur la supervision bancaire efficace.

Tableau 2: Etat de mise en œuvre du cadre du COMESA pour l'évaluation de la stabilité financière par 8 Etats membres

No. Tâche Activité

Date d'achèvemen

t

Etat de mise en œuvreDéjà mise en œuvre

Processus en cours

1Unité de stabilité financière

Mettre en place une unité de stabilité financière

Juin 2015

Burundi, Egypte, Kenya,

Soudan, Madagascar,

Malawi, Swaziland Ouganda, Zimbabwe,

RDC2 Comité de

stabilité financière

Mettre sur pied un comité multidisciplinaire sur la stabilité financière

Juin 2015 Burundi, Egypte, Kenya,

RDC


Soudan, Madagascar,

Malawi, Swaziland Ouganda, Zimbabwe

3

Elaborer un plan d'action pour la mise en œuvre du cadre du COMESA pour l'évaluation de la stabilité financière

Elaborer des rapports prospectifs sur la stabilité financière

30 juin2015

Burundi, Egypte, Kenya,

Soudan, Madagascar,


RDCMise en œuvre des politiques macro-prudentielles1

30 juin 2015

Egypte, Kenya,

Soudan, Madagascar,


RDC

4

Rapport sur la conformité aux principes de base révisés de Bale sur la supervision bancaire efficace

Portée de conformité aux principes de base révisés de Bale sur la supervision bancaire efficace2 30 juin 2015

Egypte, Kenya,

Soudan, Madagascar,


RDC

5

Rapports sur la stabilité financière

Soumission électronique des rapports sur la stabilité financière à l'Institut monétaire du COMESA (IMC)

30 juin 2015

Malawi, Madagascar,

Ouganda, RDC

Swaziland, Soudan, Egypte Kenya,

Zimbabwe

6 Indicateurs Soumission 30 juin 2015 Egypte, Malawi,

1 Ce qui requiert la clarté de l'objectif/mandat général/final de la politique macro-prudentielle, l'identification des risques/déclencheurs clés, le mappage, les indicateurs de suivi et du test de stress, ainsi que la formulation d'une trousse d'outils/instruments efficaces, y compris des contre-tampons cycliques.2 Les pays membres signaleront la portée de conformité, la non-conformité ou la non-applicabilité des principes de base révisés, avant la prochaine réunion du sous-comité.


de bonne santé financière

électronique des indicateurs de bonne santé financière à l'Institut monétaire du COMESA (IMC).

Swaziland, Soudan,

Ouganda, RDC

Kenya, Madagascar,

Zimbabwe

80. Les Gouverneurs notent que le Sous-comité a apprécié l'importante amélioration des rapports pays avec suffisamment de détails permettant ainsi aux pays membres d'apprendre des uns des autres. Elle note également que le Sous-comité a convenu que les rapports futurs devraient évaluer la conformité aux principes de base révisés pour la supervision bancaire efficace, tout en stipulant clairement la portée de conformité, la non-conformité ou la non-applicabilité.

Décisions

81. Les Gouverneurs décident que :

(i) Les rapports futurs fournissent des détails sur la conformité aux principes de base révisés pour la supervision bancaire efficace, tout en précisant clairement la portée de la conformité, la non-conformité ou la non-applicabilité.

(ii) Les banques centrales membres transmettent les indicateurs de bonne santé financière au CMI au plus tard le 30 juin chaque année, pour permettre à l'Institut de les afficher sur son site web.

Formation sur la modélisation et la prévision de la volatilité sur les marchés financiers dans un environnement multi-varié (point 4 (vi) b(i) de l'ordre du jour)

82. Les Gouverneurs notent que la formation était destinée à aborder les points saillants de la volatilité des marchés financiers, surtout dans les pays les moins avancés, où les marchés financiers sont moins développés et le coût d'ajustement aux changements dans l'environnement économique, sont plus élevés. Les délégués ont été informés que la volatilité des marchés financiers engendre de l'incertitude, ce qui accroit le niveau connexe de risques et pourrait en conséquence, avoir un impact majeur sur la stabilité financière et sur la croissance économique. Par conséquent, il s'agit d'une préoccupation majeure dans la gestion des risques et la formulation des politiques monétaires, entre autres. A la lumière de ce qui précède, l'objectif général de la formation était de permettre aux participants d'acquérir les compétences analytiques appropriées, ainsi que la rigueur dans la modélisation et la prévision de la volatilité sur les marchés financiers. La formation est censée contribuer à l'atténuation des effets négatifs de l'incertitude dans les marchés financiers, sur la gestion macroéconomique en particulier, et sur le développement économique en général.

83. Les Gouverneurs notent en outre que des exposés ont été présentés sur les questions suivantes:


(i) Introduction à la volatilité des marchés financiers et à la modélisation de la volatilité des marchés financiers;

(ii) Modélisation de la volatilité conditionnelle: les modèles ARCH, GARCH, ARCH-M, GARCH-M et IGARCH, et les modèles d'asymétrie (les modèles TGARCH, EGARCH, PARCH et CGARCH), et l'éloignement de la volatilité stochastique;

(iii) Estimation des effets des modèles ARCH et GARCH, et des modèles connexes, en utilisant aussi bien les populaires carrés moindres ordinaires, que les techniques de probabilité maximum

(iv) Modélisation multi-variée de GARCH(v) Projection de la volatilité conditionnelle (en théorie et en pratique) et

projection de l'évaluation de la performance,(vi) Exercices et présentations de groupe.

84. Les Gouverneurs sont informés que les exposés ont été appuyés par des illustrations à l'aide d'études de cas pertinentes. Une formation pratique à l'aide du modèle EVIEWS-8 ainsi que des exercices supervisés de groupe en utilisant des données financières spécifiques aux pays ont aussi été dispensés.

85. Par ailleurs, les Gouverneurs sont informés que chaque groupe a présenté des exposés sur les résultats des exercices de groupe. Ce qui démontre clairement que la formation a équipé les participants des compétences analytiques nécessaires, ainsi que la rigueur dans la gestion de la volatilité des marchés financiers.

86. Les Gouverneurs prennent note que les participants ont proposé l'organisation d'une formation en 2016 sur la modélisation de la volatilité des marchés financiers, avec un accent particulier sur la projection et le cadre multi-varié.

Décisions

87. Les Gouverneurs décident que l’IMC organise la formation en 2016 sur:

(i) La modélisation de la volatilité des marchés financiers avec un accent particulier sur la projection et le cadre multi-varié; et

(ii) L'économétrie et les techniques statistiques à l'intention des superviseurs bancaires et les praticiens de la stabilité financière.

Formation sur la stabilité financière, les risques systémiques et la politique macro-prudentielle (point 4 (vi) b(ii) de l'ordre du jour)

88. Les Gouverneurs sont informés que le principal objectif de la formation est de doter les participants des compétences analytiques et de la rigueur qu'il faut pour les outils macro-prudentiels adaptés aux pays membres du COMESA.


89. Les Gouverneurs notent les points saillants suivants des exposés relevant de trois thèmes, à savoir: Evaluation de la stabilité financière, Evaluation des risques systémiques, et Politique macro-prudentielle.

(a) Evaluation de la stabilité financière

90. Les Gouverneurs notent que les sujets couverts dans cette session comprenaient entre autres, le suivi de la stabilité financière dans les économies en développement, la conception des rapports sur la stabilité financière, la stratégie de communication, et la théorie bancaire sur la gestion et la résolution des crises.

91. Les Gouverneurs prennent note que les principales leçons apprises dans cette session sont les suivantes:

(i) L'importance d'avoir des rapports prospectifs sur la stabilité financière, y compris l'identification et la quantification des risques (systémiques), et la capacité à motiver l'action et juguler et atténuer les risques systémiques.

(ii) Comment concevoir un plan de gestion et de résolution des crises. Il est dispensé aux participants une formation pratique sur la résolution des crises.

Décisions

92. Les Gouverneurs décident que:

(i) Les banques centrales des Etats membres tentent d'évoluer vers la standardisation des rapports sur la stabilité financière. Le nouveau rapport proposé sur la stabilité financière lequel est prospectif et axé sur les risques, peut être organisé selon la structure suggérée comme suit:

Chapitre 1: Aperçu et résumé analytique

Chapitre 2: Conditions économiques et financières: vulnérabilités (intérieures et extérieures) à la perspective;

Chapitre 3: Principaux scénarios de risques (par exemple, les implications de stabilité des chocs de la demande externe et problèmes de liquidité sur le système bancaire); les perspectives d'avenir, les risques et les tests de stress.

Chapitre 4: Conclusions et recommandations de politique générale: Celles-ci devraient être des recommandations pour éviter des problèmes


systémiques ou pour les gérer au cas où il n'est pas possible de les éviter. Cette séance peut également examiner des évolutions en politique macro-prudentielle depuis le rapport précédent.

Annexe I: Sujet particulier: Ceci devrait examiner plus à fond mais de façon plus concise, les vulnérabilités importantes existantes et les principales sources de risques ou de défis politiques.

Annexe II: Tableaux statistiques: Indicateurs de bonne santé financière, et bilan consolidé du secteur bancaire.

(ii) Les banques centrales membres nécessitent un cadre institutionnel pour traduire l'analyse de stabilité financière en formulation de politiques.

(iii) L’IMC effectue une étude à fixer les indicateurs et à fournir les lignes directrices de l’élaboration de rapports prospectifs sur la stabilité financière.

(b) Evaluation des risques systémiques

93. Les Gouverneurs notent que les sujets couverts dans cette session comprenaient le suivi et l'évaluation des risques systémiques; les interconnexions et la contagion dans le système financier. De plus, le test de stress du système financier a été également discuté. Des exercices pratiques sur la liquidité et la trésorerie sur base du test de stress, ont été conduits. Les aspects théoriques des cycles de risques financiers et de la stabilité financière; ainsi que des approches à l'atténuation des risques systémiques, ont été discutées. Par ailleurs, la formation a discuté de l'identification et du suivi des institutions financières systémiquement importantes. Ce qui a également inclus des exercices sur l'identification des banques locales systémiquement importantes. D'autre part, les délibérations se sont focalisées sur les interconnexions et la contagion dans le système financier. Une formation pratique sur l'évaluation de l'impact de contagion dans le système financier, a été également dispensée. D'autres travaux de renforcement des capacités ont porté sur la formation sur les outils d'évaluation des risques systémiques. Des exercices pratiques sur le développement d'un modèle de Cob web et des indices de stabilité financière, ont été conduits.

94. Les Gouverneurs prennent note des leçons tirées de cette thématique à savoir:

(i) l'importance de la coopération et coordination transfrontalières dans l'évaluation des risques systémiques;

(ii) l'identification des banques locales systémiquement importantes est cruciale;


(iii) l'importance d'utiliser des outils qui gèrent les risques émergents dans le pays;

(iv) la nécessité d'un cadre pour mener des évaluations et les actualiser régulièrement;

(v) la nécessité de définir une réponse politique flexible pour atténuer les risques macro-prudentiels émergents.

Décisions


(i) Les Etats membres œuvrent à identifier leurs banques locales systémiquement importantes, et formuler des politiques adéquates pour gérer les risques qui pourraient se poser auxdites institutions.

(ii) La coopération et la coordination transfrontalières dans l'évaluation des risques systémiques sont importantes.

(c) Politique macro-prudentielle

96. Les Gouverneurs notent que cette session a discuté en détail de la politique macro-prudentielle, y compris les aspects liés aux implications de la politique macro-prudentielle et du caractère pro-cyclique, avec une référence particulière aux pays en développement. Les participants ont appris les questions clés liées à la surveillance macro-prudentielles, ainsi que les différentes mesures macro-prudentielles qui sont actuellement employées. Les aspects théoriques de l'analyse macro-prudentielle ainsi que les défis pratiques, ont été également explorés.

97. Les Gouverneurs notent que les questions essentielles suivantes ont été identifiées durant la formation dans le cadre de la politique macro-prudentielle:

(i) La surveillance macro-prudentielle est censée compléter la supervision macro-prudentielle, au lieu de la remplacer;

(ii) La surveillance macro-prudentielle comprend une composante analytique visant la détection rapide des risques systémiques;

(iii) La surveillance macro-prudentielle comprend également une composante politique visant l'atténuation rapide des risques systémiques à travers la régulation financière et/ou des mesures politiques ad hoc;

(iv) Des dispositions institutionnelles devraient être mises en place pour définir les responsabilités, les pouvoirs et la coordination inter-agences;


(v) Il est nécessaire de mettre en place des bases analytiques solides pour la formulation de la politique macro-prudentielle, car l'atténuation efficace des risques systémiques, requiert que les décideurs surveillent, mesurent et évaluent les risques systémiques;

(vi) Un cadre opérationnel est essentiel pour la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle.

(vii) Ce cadre devrait fusionner tous les aspects clés du système financier, y compris les institutions bancaires, les secteurs d'assurance et de retraite, les marchés financiers et les systèmes de paiement.

Décisions


(i) Les Etats membres mettent en place des dispositions institutionnelles qui définissent les responsabilités, les pouvoirs et la coordination inter-agences, afin d'entreprendre la surveillance macro-prudentielle;

(ii) Les Etats membres commencent à compiler les données nécessaires requises pour l'analyse macro-prudentielle;

(iii) Les dispositions institutionnelles fusionnent tous les aspects clés du système financier, y compris les institutions bancaires, les secteurs d'assurance et de retraite, les marchés financiers et les systèmes de paiement.

(iv) L’IMC organise des sessions de formations en 2016 sur:

(a) Bale III et Surveillance macro-prudentielle; et(b) Application du test de stress dans le système financier;

Atelier de validation des Directives du cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle dans la région COMESA (point 4 (vi) b(iii) de l'ordre du jour)

99. Les Gouverneurs notent les principaux points saillants des Directives:

(i) Les trois piliers clés du cadre de la politique macro-prudentielle sont:

(a) un cadre analytique destiné à identifier et surveiller les risques systémiques.

(b) un cadre institutionnel destiné à assurer une réaction politique décisive et ponctuelle concernant si et quand une intervention est nécessaire. Les questions importantes à examiner et éclaircir dans


ce cadre, comprennent la désignation des mandats et pouvoirs, les questions liées à l'obligation redditionnelle, aux mécanismes de coordination et aux processus de prise de décisions.

(c) Dès que le cadre analytique et le cadre institutionnel sont mis en place, une série de mesures visant à atténuer l'accumulation des risques systémiques, peut être alors mise en œuvre.

(ii) Les trois principales catégories de modèles institutionnels pour la mise en

œuvre de la politique macro-prudentielle sont:

(a) un modèle de pleine intégration selon lequel toutes les fonctions de régulation et de supervision financières relèvent de la banque centrale. En ayant la pleine intégration de la politique macro-prudentielle sous le même toit, la Direction générale offre des incitations pour la fourniture proactive d'informations au Conseil d'administration. Cependant, la pleine intégration confère beaucoup de pouvoir à la banque centrale, qui se charge déjà de la politique monétaire.

(b) un modèle d'intégration partielle implique une intégration étroite entre la banque centrale, le régulateur prudentiel, et le régulateur des institutions financières systémiquement importantes. En conséquence, la banque centrale retient un rôle important dans l'atténuation des risques systémiques, mais n'en détient pas la pleine responsabilité. Avec ce modèle, la banque centrale retient l'accès aux données et compétences prudentielles pertinentes, contribuant à l'identification des risques. D'autre part, l'atténuation des risques est clairement confiée à un organe - le comité. Par ailleurs, la création d'un comité macro-prudentiel séparé et consacré, se fait au détriment d'une coordination mitigée avec la politique monétaire, ce qui aboutit potentiellement à un mélange sous-optimal de politiques.

(c) un modèle de séparation avec un plus grand degré de séparation institutionnelle entre la banque centrale et d'autres agences de supervision. La banque centrale est responsable de la surveillance du système des paiements, et du contrôle des exigences en matière de réserves, mais elle n'a pas de pouvoir direct sur les outils macro-prudentiels. L'identification et l'atténuation des risques est un effort multi-agences sous ce groupe de modèles. Une faiblesse clé de ce modèle est que, l'implication d'institutions multiples dilue l'obligation à assumer la responsabilité pour les risques systémiques - lorsque de multiples agences coopèrent pour un résultat politique désiré, aucune agence n'est pleinement responsable si ladite coopération échoue. Ce qui peut réduire l'incitation à coopérer à l'atténuation des risques systémiques.


100. Les Gouverneurs notent en outre les aspects fondamentaux ci-après des cadres institutionnels proposés:

(i) Un certain nombre de mécanismes pour combler les lacunes des modèles institutionnels sont suggérés. Lorsqu'une seule agence détient beaucoup de pouvoirs indépendants, l'exercice desdits pouvoirs doit être limité. Ce qui peut se faire à travers le mandat du décideur, le cadre d'obligation redditionnelle, et la composition du comité de prises de décisions.

(ii) Une faiblesse majeure de plusieurs modèles, c'est le risque de prise de décisions retardée. Lorsque le comité se compose de plusieurs membres, ce risque augmente. Un distinguo entre la structure d'une politique macro-prudentielle, et celle d'une gestion de crise, réduit la nécessité de l'implication du Trésor. Tant bien que l'implication du Trésor dans la gestion des crises soit cruciale, une forte implication du Trésor dans la politique macro-prudentielle peut être onéreuse.

(iii) Une pleine coopération entre les diverses agences est requise pour une politique macro-prudentielle concluante; pourtant, il y a le potentiel de manque de coopération au niveau de plusieurs modèles. La mise sur pied d'un comité officiel de la coordination, peut permettre d'atténuer un tel risque.

(iv) Un autre défi est celui de coordination de la politique; une politique susceptible de stabiliser le secteur financier en termes de stabilité macro-prudentielle, peut ne pas bien convenir à la politique ciblée, comme par exemple la stabilité des prix qui requiert une coordination politique entre agences.

101. Les Gouverneurs notent les observations de l’atelier de validation suivantes:

(i) L'importance de tenir compte des problématiques macro-prudentielles transfrontalières qui peuvent survenir, surtout lorsque les institutions sous surveillance, ont une présence transfrontalière;

(ii) Les Directives ont abordé diverses questions mais manquent de clarté quant à la proposition d'un cadre institutionnel clair pour la région du COMESA;

(iii) Il faudrait inclure un avertissement au début, pour spécifier que malgré le fait que plusieurs des approches suggérées dans les Directives se réfèrent aux études et travaux entrepris dans d'autres régions, le Etats membres du COMESA devraient donc identifier des domaines des Directives qui sont les mieux applicables à leurs économies;

(iv) Les Directives devraient offrir des solutions générales aux défis/lacunes auxquels font face les pays membres du COMESA dans l'opérationnalisation des trois cadres institutionnels proposés pour la politique macro-prudentielle. Plus précisément, les Directives devraient fournir des solutions aux défis identifiés en termes d'outils, d'instruments et d'indicateurs que les pays membres peuvent mettre à contribution,


conformément à l'annexe sur l'expérience de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) jointe au rapport;

(v) Les Directives devraient proposer un cadre juridique qui habilite les régulateurs financiers des pays membres du COMESA, à appliquer la politique macro-prudentielle. Le titre devrait refléter les aspects juridique et institutionnel afin de l'harmoniser avec le contenu du texte;

(vi) Les Directives devraient faire l'objet d'une revue ultérieure en transmettant le document aux banques centrales membres du COMESA pour observations avant la réunion des Gouverneurs;

(vii) Les Directives devraient fournir une liste plus exhaustive d'outils applicables dans le cadre analytique.

102. Les Gouverneurs notent les recommandations suivantes formulées par l’atelier de validation:

(i) Le Consultant devrait réviser les Directives en tenant compte des observations reprises à l'alinéa 92 ci-haut.

(ii) Les Directives devraient clairement expliquer en détail le cadre

institutionnel et le cadre juridique pour les trois modèles proposés qui peuvent être pertinents pour les Etats membres du COMESA.

(iii) Les Directives devraient stipuler clairement des solutions aux lacunes/défis inhérents au cadre proposé.

Plan de travail du Sous-comité Développement et Stabilité du système financier pour l'année 2016 (point 4 (vi) b(iv) de l'ordre du jour)

103. Les Gouverneurs approuvent le plan de travail du Sous-comité pour 2016 qui figure au tableau ci-après.

No. Tâche Activité Respon-sabilité

Date butoir

1 Unité de stabilité financière

Mettre en place une unité de stabilité financière

Banques centrales membres

Juin 2016


2 Comité de stabilité financière

Mettre sur pied un comité multidisciplinaire sur la stabilité financière

Banques centrales qui n'ont pas établi de comité

Juin 2016

3 Plan d'action Elaborer un plan d'action national pour la mise en œuvre du cadre du COMESA, couvrant: Développement des

capacités sur l'analyse macro-prudentielle efficace;

Rapports prospectif sur la stabilité financière;

Mise en œuvre des politiques macro-prudentielles.


Juin 2016

4. Soumission de rapports prospectifs sur la stabilité financière

Soumission électronique des rapports d'évaluation de la stabilité financière au Secrétariat pour publication sur le cyber-site du COMESA


Septembre 2016

5 Indicateurs de bonne santé financière

Soumission électronique des indicateurs de bonne santé financière pour le secteur bancaire au Secrétariat pour diffusion sur le cyber-site du COMESA


Septembre 2016

6 Conformité aux principes de base révisés de Bale

Rapport de conformité sur base des principes de base révisés


Septembre 2016


7 Renforcement des capacités et activités diverses

Conduire la formation sur les thématiques ci-après:

(i) Bale III et surveillance macro-prudentielle;

(ii) Application des tests de stress dans le système financier;

(iii) Modélisation de l'inconstance sur les marchés financiers, avec un accent particulier sur la projection et l'environnement multi-varié;

(iv)Econométrie et techniques statistiques pour les superviseurs de banques et les praticiens de la stabilité financière.

IMC/ Banques centrales membres

Août 2016

8 Etudes (i) Finalisation des Directives sur le cadre institutionnel et le cadre juridique pour les 3 modèles proposés qui pourraient être pertinents aux pays membres du COMESA;

(ii) Mise en œuvre sous forme pilote de S.H.I.E.L.D.S.

IMC/Banque de l’Ouganda/Banque de réserve du Malawi

Août 2016

Octobre 2016

Présentations de sujet(s) d’actualité qui intéressent directement les Gouverneurs (point 5 de l’ordre du jour)

104. Un représentant de la Banque centrale du Burundi présente un exposé sur « le Canal du prêt bancaire (CPB) au Burundi : Preuves de données bancaires ». Les points saillants de l’exposé sont les suivants :


Le Canal du prêt bancaire (CPB) est compris comme étant le principal déterminant de la transmission monétaire dans les pays en développement.

L’étude a utilisé les données bancaires pour enquêter sur le Canal du prêt bancaire au Burundi. Le choix des données bancaires permet d’explorer l’hétérogénéité du système bancaire ce qui ne peut pas être effectué par des données agrégées.

L’étude a appliqué le Modèle dynamique des données du panel. L’hypothèse de l’étude est que si le CPB existe une politique monétaire

restrictive pourrait conduire les banques à changer leur fonction de prêt et à réduire les crédits.

Les résultats de l’étude sont les suivants:

Les prêts bancaires répondent aux taux d’intérêts plutôt qu’aux objectifs monétaires.

Les prêts bancaires au Burundi sont négativement liés aux bons du trésor et au taux de refinancement. Cependant, les interactions de ces indicateurs avec les caractéristiques bancaires ne sont pas significatives sauf l’interaction entre les taux et le ratio des capitaux ce qui indique que les banques bien dotées en capitaux ont tendance à investir dans les titres d’Etat.

Délibérations

105. Les Gouverneurs font remarquer que la préférence des banques commerciales dans la plupart des pays membres d’acheter des bons du trésor plutôt que de prêter au secteur privé a un effet d’éviction et complique le mécanisme de transmission en particulier le canal de prêt bancaire. Ils relèvent qu’il est important d’aborder la question de canal de transmission de la politique monétaire, du crédit bancaire à la cible ultime (inflation). L’étude a par conséquent été considérée comme un travail en cours. La Banque centrale du Kenya offre de partager ses expériences avec l’auteur au moment où il entreprend la finalisation du document. Les Gouverneurs demandent à l’auteur de transmettre l’étude finale à toutes les banques centrales membres.

Questions diverses (point 6 de l'ordre du jour)

106. Les Gouverneurs remercient l’Ecole kenyane des études monétaires pour avoir offert de dispenser une formation en 2016 sur la gouvernance institutionnelle des banques centrales en collaboration avec le Département du Trésor des Etats-Unis et l’IMC.

107. Les Gouverneurs notent avec préoccupation la prévalence de la forte volatilité des taux de change dans certains pays membres. Les Gouverneurs décident que l’IMC organise un atelier en 2016 pour les experts des banques centrales en vue de partager les expériences sur les mesures qu’ils mettent en place pour atténuer les effets négatifs de la volatilité des taux de change des monnaies dans leurs économies.


Adoption du rapport et clôture de la réunion (point 7 de l’ordre du jour)

108. La réunion adopte le rapport moyennant quelques modifications.

109. M. Bwalya K.E. Ng’andu, Vice-gouverneur (Opérations) de la Banque de la Zambie, propose une motion de remerciement. Il remercie tous les Gouverneurs et les délégués pour leur participation active et salue le président pour l’excellente façon dont il a dirigé les travaux. Il remercie le Secrétaire général du COMESA pour ses efforts inlassables en faveur de l’intégration du COMESA. Il exprime en outre son appréciation à l’Institut monétaire du COMESA pour la qualité des rapports produits et la manière efficiente dont les services de secrétariat ont été assurés.

110. M. Ng’andu souligne par ailleurs l’importance de la diversification des exportations, de la discipline budgétaire, de la capacité d’atténuation des effets négatifs des chocs extérieurs et de la mise en œuvre du SRPR. Tous ces facteurs, déclare-t-il, vont contribuer à renforcer l’intégration régionale. Il souhaite aux Gouverneurs et aux délégués un bon retour chez eux.

111. En procédant à la clôture de la réunion, le président remercie les Gouverneurs et les délégués pour leurs précieuses contributions et leur souhaite un bon retour dans leurs pays respectifs..

CS/CMI/CCH/CCEFM/XXI/9Page 43

ANNEXE 1

ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA 20 ème RÉUNION DU COMITÉ DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES

MATRICE DES DÉCISIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE

Section Décision Par qui? Pour quelle date? État Code

Page 11, Para 45

Décisions liées à la mise en application du SRPR

Chambre de Compensation du COMESA (CCH); et pays membres

Progrès accomplis dans la mise en application du SRPR sera décrit en détail pendant la réunion.

JAUNE

Page 16, Para 51

(i) Les Banques centrales membres devraient fournir l’ensemble des données et des informations concernant la gestion macroéconomique au plus tard le 31 juillet de chaque année. Au cas où aucune donnée n’est obtenue auprès des spécialistes, l’IMC devrait faire des rappels, en demandant de l’aide, si nécessaire, des hauts responsables dans les Banques centrales.

IMC Septembre 2015

La plupart des pays ont transmis leurs rapports.

JAUNE

(ii) Demande à l’IMC de fournir En cours, en JAUNE



un document technique sur l’harmonisation des critères de convergence macroéconomique pour les trois CER: COMESA, EAC et SADC.

collaboration avec le groupe d’expert de l’AACB

Page 17, Para 58

i) Mener une formation en gestion des réserves internationales en collaboration avec la Banque centrale d’Égypte.

IMC en collaboration avec la Banque centrale d’Égypte

Avril 2015 Réalisé VERT

ii) Établir une plateforme web pour permettre aux Banques centrales d’interagir et d’échanger les idées activement après les séminaires de formation en vue de combler les lacunes en matière des compétences, ou faire un audit des aptitudes pour pouvoir relever les défis qui puissent se poser au moment où les participants utilisent les compétences acquises à partir des séminaires de formation.

IMC La division de l’informatique du Secrétariat du COMESA sont on train de concevoir ce portail web.

JAUNE

Page 18, i) Organiser en 2015 une IMC en Mars 2015 Réalisé VERT



Para 62 formation en modélisation et prévision macroéconomique en collaboration avec la Banque d’Angleterre.

collaboration avec la Banque d’Angleterre

ii) IMC devrait envisager d’organiser les formations sur les instruments modernes d’analyse monétaire, comme les modèles d'équilibre général stochastiques dynamiques (EGSD), à l’étape de préparation pour la migration vers les cadres de ciblage d’inflation.

IMC en collaboration avec la Banque d’Angleterre

La formation sur les modèles EGSD sera organisée en 2016 en collaboration avec la Banque d’Angleterre.

ROUGE

Page 20 et 21 Para 68

i) Demande à l’IMC de mener une étude sur « les défis de la dollarisation dans certains pays au sein de la région. »

IMC Juin 2015 Réalisé. Soumise à la Réunion du Sous-comité politiques monétaires et de change en octobre 2015

VERT

ii) Finalisation des études avant le 31 décembre 2014, par les experts des banques centrales, en tenant compte des

IMC Réalisé. Les rapports de recherche sont sous examen après qu’une synthèse sera publiée sous forme de livre.

VERT



observations faites lors de l’atelier de validation. Les études finales devraient être téléchargées sur le site web.

Page 21 Para 73

Les Gouverneurs ont approuvé ces programmes de travail pour le Sous-Comité politiques monétaires et de change:

a) Une activité de recherche sur « les effets de la politique budgétaire sur la conduite et le mécanisme de transmission de la politique monétaire dans certains pays du COMESA »

IMC Septembre 2015

Des études de recherche par pays ont été commanditées par les Banques centrales membres sont en train de mener les activités de recherche pour leurs pays. Les études ont été validées par un atelier en octobre 2015.

VERT

b) Mener ces séminaires de formations:

(i) modélisation et prévision macroéconomique en collaboration avec la Banque d’Angleterre;

(ii) économétrie avancée des

IMC Juin 2015 Réalisé VERT



données de panelgestion des réserves internationales en collaboration avec la Banque centrale d’Égypte

Page 30 para 96

i) Le manuel devait être finalisé par le consultant avant le 28 février 2015 et il est important que chaque étape de mise en application du modèle SHIELDS soit claire et pratique se basant sur des données numériques. Il serait opportun que le manuel comprenne également un modèle stylisé.

IMC et pays membres

Juin 2015 L’IMC devrait collaborer avec la Banque de l'Ouganda et la Banque centrale du Malawi qui se sont portés volontaires de piloter la mise en œuvre de SHIELDS avant de déployer son application à d'autres banques centrales.

JAUNE

Page 31 para 97

Les Gouverneurs ont approuvé ces programmes de travail pour le Sous-Comité Développement et stabilité du système financier

1. Formations en:

i) Modélisation et prévision de volatilité des marchés financières dans un cadre

IMC Septembre 2015

Toutes les formations ont eu lieu avec succès.

VERT



multi-varié

ii) Stabilité financière, évaluation du risque systématique et politique macro-prudentielle;

2. Elaboration :

d’un cadre de principes institutionnel et de la gouvernance approprié pour la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle au sein du COMESA

Un atelier de validation des lignes directrices d’un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle a eu lieu à Nairobi (au Kenya), du 2 au 4 septembre 2015. Le cadre de principes sera finalisé, avant novembre 2015, en intégrant les commentaires de l’atelier.

JAUNE

KEY: Vert – Activité achevée, Jaune – Travail en cours, Rouge – Pas encore exécuté


ANNEXE 2LIST OF PARTICIPANTS/LISTE DES PARTICIPANTS

BURUNDI

1. M. Wagara Melchior, 1er Vice-Gouverneur de la Banque Central du Burundi, B.P. 705 Bujumbura, Tel. +257 2222 2763, Fax. +257 2224 5563, Email : [email protected]

2. M. Bigendako Édouard Normand, Banque de la République du Burundi, B.P. 705 Bujumbura, Tel. +257 2220 4172, Email : [email protected].

DJIBOUTI

3. Mr. Abdourahman Ali Elmi, Chef de Service Rélations Extérieures, Banque Centrale de Djibouti, B.P. 2118, Djibouti, Tel. +25321352751 / +5377812223 Email : [email protected]

4. Mr. Hassan Moussa Yassin, Head of Accounting & Financial Dept., Central Bank of Djibouti, +25377061885, Email: [email protected]

D R CONGO

5. M. Jean-Louis Kayembe Wa Kayembe, Directeur Général, Banque Centrale du Congo, Tel. +243 992320001, Email: [email protected] / [email protected]

6. Mme. Phanie Ilunga Kabuya, Conseiller en charge de la Cooperation Régionale, Banque Centrale du Congo, Tel. +243815049083, Email: [email protected]

7. Mme. Pungu Luamba, Conseiller du Gouverneur, Banque Centrale du Congo, Tel: +243999983444, [email protected]

8. M. Plante Kibadhi, Advisor, Banque Centrale du Congo, Tel: +243810750340, Email: [email protected] / [email protected]

9. M. Talebuyi Tayeye, Manager, Banque Centrale du Congo, Tel. +243 998967587, Email: [email protected]

EGYPT

10. Mrs. Naglaa Nozahie, Assistant Sub-Governor, Central Bank of Egypt, 54 Gomhoria street, Downton, Cairo, Egypt, Tel. +202 01227586253, +202 27701339, Fax. +202 5976021, E-mail: [email protected]

11. H.E. Ragai Tawfk Nasr, Ambassador of Egypt and Permanent Representative of COMESA, Embassy of the Arab Republic of Egypt, Lusaka, Zambia, Email: [email protected]

12. Mr. Hashem Farid Hashem, General Manager, Central Bank of Egypt, 54 Gomhoria street, Cairo, Egypt, Tel. +201 0100 1815281, E-mail: [email protected]

13. Mr. Osama Abdelrahman AbdelWahed, Senior Banker, Central Bank of Egypt; 54 El-Gomhoriya St., DownTown, Cairo, Tel. +202 0122 7087733/+202 0100 7903499, E-mail: [email protected]/[email protected]

KENYA

14. Prof. Kinandu Muragu, Executive Director, Central Bank of Kenya, P. O. Box 65041 00618, Nairobi, Kenya, Tel. +254 20 8646117, Fax. +254 20 8560430, Email: [email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]/[email protected]

















15. Mr. Daniel Tallam, Assistant Director, Central Bank of Kenya, P. O. Box 60000 00200, Nairobi, Tel. +254 2860000, Fax. +254 2863236, Email: [email protected]

16. Dr. Lydia Ndirangu, Assistant Director, Kenya School of Monetary Studies, P.O. Box 65041, Nairobi, Tel. +254 8646000, Email: [email protected]

17. Dr. Esman M. Nyamongo, Acting Assistant Director, Central Bank of Kenya, P. O. Box 60000 00200, Nairobi, Tel. +254 20 2863211, Fax. +254 20 2860000, Email: [email protected]

18. Ms. Maureen Teresa Odongo, Economist, Central Bank of Kenya, P. O. Box 60000 00200, Nairobi, Tel. +254 20 2860000, Email: [email protected]

19. Ms. Anastansia Wanjira Musindi, Administrative Assistant, Central Bank of Kenya, P. O. Box 60000 00200, Nairobi, Tel. +254 20 8646117, Email: [email protected]

MADAGASCAR

20. Mr. André Andriamiharisoa, Directeur des Études, Banque Centrale de Madagascar, Tel: +261202221751, Email: [email protected]

21. Mrs Rabeson Valérie, Chef de Service, Banque Centrale de Madagascar, Tel: +261202221751, Email: [email protected]

MALAWI

22. Dr. Naomi Ngwira, Deputy Governor, Reserve Bank of Malawi, P.O. Box 30063, Lilongwe 3, Tel. +265 999 488114, Email: [email protected]

23. Ms. Margaret Kaphinde Mandalazi, Senior Economist, Reserve Bank of Malawi, Convention Drive, Box 30063 Lilongwe 3, Malawi, Tel. +265 999320470, Email: [email protected] or [email protected]

RWANDA

24. Mr. Vincent Sengiyumva, First Secretary, Rwanda High Commission in Zambia, Plot No. 10818 Kabulonga, Lusaka, Zambia, Tel. +260 965 576915, Email: [email protected]

SUDAN

25. Mr. Mohamed Ahmed Bushra, Assistant Governor, Central Bank of Sudan, P.O. Box 313, Khartoum, Tel. +249 912160950, Fax. +249 183781341

26. Mr. Mohamed Osman Ahmed, Director of Policies, Central Bank of Sudan, PO Box 313, Khartoum; Tel: +249 912315891; Fax. +249 183781341,Email: [email protected]

27. Mr. Musab Mohamed Ibrahim Albasheer, First Secretary, Embassy of the Republic of Sudan, P. Bag 179X Ridgeway, Lusaka, Zambia, Tel. +260 955 184580, Email: [email protected]

SWAZILAND

28. Mr. Mhlabuhlangene Dlamini, Board Secretary and Head of Legal, Central Bank of Swaziland, P.O. Box 546, Mbabane, H100, Tel. +268 24082274, Fax. +268 2404036, Email: [email protected]
















29. Mr. Samuel Dlamini, Economist, Central Bank of Swaziland, P. O. Box 546 Mbabane, Tel. +268 24082297, Fax. +268 24040038, Email : [email protected]

UGANDA

30. Dr. Louis Kasekende, Deputy Governor, Bank of Uganda, P.O. Box 7120, Kampala, Tel. +256 414 341223, +256 414 258 441, Fax. +256 414 231549, Email: [email protected]

31. Mr. David Lubowa Kalyango, Executive Director Finance, Bank of Uganda, P.O. Box 7120 Kampala, Uganda, Tel. +256 759966700, Email: [email protected]

32. Mr. Jimmy Apaa Okello, Assistant Director, Econ. Research, Bank of Uganda, Box 7120 Kampala, Email: [email protected]

33. Mr. Edward Tenywa, Personal Assistant to Deputy Governor, Bank of Uganda, Box 7120 Kampala, Tel. +256 793608870, +256 414258441/6, Fax. +256 414345307, Email: [email protected]; [email protected]

ZAMBIA

34. Dr. Bwalya K.E. Ng’andu, Deputy Governor-Operations, Bank of Zambia, P. O. Box 30080, Lusaka, Tel. +260 211 226844, Email: [email protected] / [email protected]

35. Mr. Frances Chipimo (PhD), Director, Economics, Bank of Zambia, P. O. Box 30080, Lusaka, Tel. +260 237067, Fax. +260 221222, Email: [email protected]

36. Ms. Angela N. Chileshe, Acting Director, BCPS, Bank of Zambia, P. O. Box 30080, Lusaka, Tel. +260 225303,0977 486664, Fax. +260 211 226707, Email: [email protected]

37. Mr. Peter Zgambo, Assistant Director Research, Bank of Zambia, P. O. Box 30080, Lusaka, Tel. +260 211 228888/96, Fax. +260 211 221722, Email: [email protected]

38. Mr. Raphael Kasonde, Assistant Director, Bank Supervision, Bank of Zambia, P. O. Box 30080, Lusaka, Tel. 0977 847384, Fax. +260 211 225656, Email: [email protected]

39. Mr. Jonathan Chipili, Assistant Director, Bank of Zambia, P. O. Box 30080 Lusaka, Tel. +260 964646989, Email: [email protected]

40. Mr. Goodson Kataya, Senior Economist, Bank of Zambia, P. O. Box 30080 Lusaka, Tel. +260 226708, Fax. +260 211 226707, Email: [email protected]

41. Mrs Maria Musombo Katepa, Manager, Payment Systems, Bank of Zambia, P. O. Box 30080 Lusaka, Tel. +260 211 228888, Email: [email protected]

42. Mr. Patrick Mumbi Chileshe, Senior Researcher, Bank of Zambia, P. O. Box 30080 Lusaka, Tel. +260 211 228888, +260 979 137540 Email: [email protected]

43. Mr. Grivas S. Chiyaba, Executive Assistant to the Deputy Governor-Operations Bank of Zambia, P. O. Box 30080 Lusaka, Tel. +260 211 226844, Email: [email protected]

ZIMBABWE

44. Mr. Samuel Tarinda, Deputy Director, Reserve Bank of Zimbabwe, 80 Samora Machel Ave Harare, Tel. +263 4702948, E-mail: [email protected]




















COMESA SECRETARIAT

45. Mr. Sindiso Ngwenya, Secretary General, E-mail: [email protected]. Mr. Dev Haman, Director, Budget & Finance, E-mail: [email protected] 47. Ms. Maria Kafwariman, Administrative Assistant, E-mail: [email protected] 48. Ms. Lucy Pandwe, Finance Assistant, E-mail: lpandwe@comesa. int 49. Mr. Evans Malama Mutale, Office Assistant

COMESA CLEARING HOUSE

50. Mr. Mahmood Mansoor, Executive Secretary, COMESA Clearing House, P. O. Box 2940, Harare, Zimbabwe, E-mail:[email protected]

COMESA MONETARY INSTITUTE/INSTITUT MONÉTAIRE DU COMESA

51. Mr. Ibrahim Zeidy, Director, COMESA Monetary Institute, Nairobi; Tel: +254 787 408269; Email: [email protected]

52. Dr. Lucas Njoroge, Senior Economist, COMESA Monetary Institute, P. O. Box 65041 00618, Nairobi, Email: [email protected]

53. Mrs. Monica Cherwon, Administrative Assistant, COMESA Monetary Institute, E-mail: [email protected]

54. Mr. Jacob Omondi Oyoo, Bilingual Secretary, COMESA Monetary Institute, E-mail: [email protected] / [email protected]

PTA BANK

55. Prof. Oliver Saasa, Board Member, PTA Bank, P.O. Box 38163, Lusaka, Zambia, Tel. +260 977 827114, Fax. +260 211 290581, Email: [email protected]

TRANSLATORS

56. Mrs. Beatrice Matuturu, French Translator, Email: [email protected] ;

57. Mr. Chris Harahagazwe, Conference Translator, P O Box 34, Bujumbura, Burundi, Tel: 257 79 478 763, Email: [email protected] ; [email protected]

INTERPRETERS

58. Dr. Gerald Chishiba, Bilingual Conference Interpreter, The University of Zambia, P. O. Box 32379, Lusaka, Tel. +260 979671413, Fax. +260 211 253952, Email: [email protected]

59. Mr. Jonathan K. Kazembe, Interpreter, Freelance, P. O. Box 30948 Lusaka, Tel. +260 979224214. Email: [email protected]

60. Mr. Kapenda Douglas, Interpreter, Freelance, Box 73001 Ndola Zambia, Tel. +260 955434791, Email: [email protected]














Documents

cmi.comesa.intcmi.comesa.int/wp-content/uploads/2014/06/151203_Adopted... · Web viewLe Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du COMESA, M. Mahmood Mansoor, présente