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COGEO NEWS
06/07/2012 Les News en Santé et Sécurité au Travail
Cogeo News L E S N E W S D E L A S A N T E E T S E C U R I T E A U T R A V A I L
édito L’environnement du Travail en mutation
SOMMAIRE 1 .Panorama 4. Paroles d’expert
2. Partenaires 5 .Dossier
3. Enjeux 6 . Autofocus
COGEO NEWS est une publication de www.cogeo-consultants.com
11 rue Albert Neveu 92140 Clamart
Directeur de Publication : Philippe Porta – [email protected]
RCS : 530 147 941 00013
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1 .Panorama
Actualités : Gestion de la prévention des
risques dans la Gendarmerie Nationale Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie
nationale (extraits) Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi
qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie
nationale,
En liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
du ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour les
militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matière
de santé et de sécurité au travail.
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (sous-direction de
l'accompagnement du personnel) participe à l'élaboration et assure le suivi de l'application
de la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des
personnels militaires. A cette fin, il est assisté, d'une part, d'un chargé de prévention, d'une
cellule de prévention, de chargés de prévention adjoints, de chargés de prévention
délégués, d'un médecin de prévention du service de santé des armées, d'un officier
chargé de la protection contre l'incendie, de conseillers techniques spécialisés et, d'autre
part, d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.
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La santé au travail est un mode d’exercice spécifique et en pleine évolution de la profession d’infirmier. L’action des infirmiers des centres de médecine de prévention des armées mérite d’être connue pour faire face aux enjeux de la protection de la santé des agents publics.
Actuellement, les infirmiers de prévention, fonctionnaires du corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État (1), ouvriers d’État ou contractuels du ministère, sont affectés au sein des six centres de médecine de prévention des armées couvrant le territoire national.
Assistants du médecin de prévention pour le suivi médical du personnel civil du ministère de la défense, les infirmiers des centres de médecine de prévention des armées assurent la préparation des visites médicales, le recueil des paramètres biométriques, la réalisation des examens complémentaires et dans certaines circonstances administrent des questionnaires de santé.
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2. Partenaires
Process Image
http://www.processimage.fr/ Process Image est un créateur et éditeur de
Supports pédagogiques multimédia pour la prévention des
risques et le développement durable
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3. Enjeux
La notation extra-financière des Entreprises La notation extra-financière des entreprises consiste en l’attribution d’une note
évaluant le niveau de sa responsabilité sociale et environnementale, et
sa gouvernance.
Cette note est attribuée par des agences de notation extra-financière (ou encore
appelées agence de rating). Ces agences ont chacune leur propre méthodologie : elles
travaillent avec les documents publics des entreprises, des questionnaires, des
entretiens, selon une grille d’évaluation ou un référentiel précis. Ce secteur compte
aujourd’hui une trentaine d’agences dans le monde, en Europe, Amérique du Nord et
en Asie.
Ces notations permettent d’évaluer la qualité et la performance de l’engagement
social et environnemental des entreprises et de ses projets.
Cette évaluation permet à l’entreprise d’avoir un outil de suivi et d’amélioration de
ses actions, et est un moyen de communication vers les investisseurs, dans une
optique d’inscription dans un fond éthique.
Il existe deux types de notation :
La notation déclarative : une agence de notation attribue une note à une entreprise
sans que l’entreprise ait donné son accord. Elle vend cette information aux
gestionnaires de fonds, qui prendront cette note en compte pour décider d’intégrer
l’entreprise dans l’ISR
La notation sollicitée : l’entreprise commande à l’agence une notation extra-
financière, et peut choisir de la garder confidentielle ou de la communiquer afin de
mobiliser les actionnaires, ou dans son rapport de développement durable.
Les collectivités locales commencent également à solliciter des notations sociales et
environnementales, qu’elles peuvent utiliser dans le cadre de leur agenda 21 local.
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4. Paroles d’expert
François Fatoux de l’O.R.S.E
« Les ONG possèdent des compétences qui font souvent défaut aux entreprises »
BIOGRAPHIE
Depuis juin 2000, François Fatoux est délégué général de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (ORSE), dans lequel sont représentés l’ensemble des fonds éthiques français, des grandes entreprises, des organismes professionnels et sociaux, des ONG et les différentes confédérations syndicales.
Ancien élève de l’Institut politique, il commence sa carrière en tant que juriste en droit social au Centre National d’Information sur le Droit des Femmes.
Il fût ensuite responsable De 1986 à 2002, du service social de la CFE-CGC et gèra le suivi des questions sociales et des enjeux de société (retraites, famille, santé, égalité hommes/femmes…).
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François Fatoux est membre du Statekolder Council du Global Reporting Initiative (GRI) depuis 2004.
Son domaine de prédilection étant le développement durable, il enseigne ce sujet dans divers établissements tels que le Master développement durable d'HEC, l'ESC de Reims, l'Ecole des Mines de Paris et Paris Dauphine.
http://orse.org/ Le décret sur le reporting RSE enfin publié Le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle de l’environnement 2 relatif au reporting RSE a été enfin publié au Journal Officiel le 26 avril dernier, entre les deux tours de l’élection présidentielle.
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Le texte n’est pas parfait. Il demeure sur plusieurs points en retrait par rapport aux recommandations formulées dans le cadre du Grenelle de l’environnement et par rapport à l’esprit et même à la lettre de la loi. Des associations ont d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat, qui avait émis un avis négatif sur le projet et qui aura à dire le droit. Si l’étalement du calendrier d’application en fonction de la taille de l’entreprise apparaît raisonnable, on peut s’interroger sur la distinction opérée entre sociétés cotées et sociétés non cotées ainsi que sur la dispense pour les filiales de publier un certain nombre d’informations dès lors que la maison mère établit un rapport consolidé. De même, des précisions sont toujours attendues sur les modalités de vérification des informations extra financière par un organisme tiers indépendant. Le texte a le mérite d’exister. Il fixe la feuille de route et le calendrier et il serait à notre sens dommage de repartir de zéro après plus de deux années d’attentes et de discussions. Les entreprises devraient maintenant pouvoir travailler sur des bases claires et solides et l’ORSE se tient prêt à les accompagner.
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5 .Dossier
Les restructurations chez Air France vues par le
Syndicat F.O
http://www.force-ouvriere.fr/
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Lors de la seconde réunion d'information consacrée au Plan de Départs Volontaires (PDV), la Direction d’Air France a apporté quelques corrections et précisions aux éléments présentés précédemment, sachant que l'ensemble sera communiqué pour information jeudi 26 juillet au CCE. Le calendrier Compte tenu des délais règlementaires et légaux, l'ouverture du plan au volontariat pourrait se faire entre le 1er novembre 2012 et le 30 mars 2013. Les départs pourraient intervenir dès le 20 novembre 2012, jusqu'au 30 septembre 2013. Le périmètre du plan Les exclusions du périmètre fonctionnel sont les suivantes : • Cargo : RM • Siège : les experts en fiscalité et en droit social, ainsi que le RM Long Courrier • Exploitation Aérienne : les techniciens simulateurs • Commercial France : l'ensemble de la Direction du Digital, hors AMO • DGI : les compétences moteurs et équipements (hors fonctions supports), ainsi que les ingénieurs commerciaux • DGES : l'Escale de Marseille • Aucune exclusion au CI DOM et à la DGSI. Les critères d'éligibilité sont les suivants : • Personnel au sol, salariés en CDI présents et payés à la date d'ouverture du plan • Cadres de moins de 8 ans d'ancienneté à la date du 1er janvier 2013 exclus • expatriés et détachés à la date du départ exclus • les salariés dont le contrat est suspendu (congé sabbatique, sans solde, parental,...) ne doivent pas avoir été absents depuis plus de 12 mois à la date d'ouverture du plan (c'est-à-dire, être rentrés dans l'entreprise avant cette date).
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Les départs à la retraite Du fait des règles actuelles de départ à la retraite, tous les salariés nés entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1952 qui sont dans le périmètre défini pour les départs volontaires et qui ont le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein seront éligibles aux mesures de départ en retraite : indemnité de 6 mois + 3 mois de majoration si départ le mois suivant le taux retraite plein acquis et + 2 mois si le salarié part plus tard. Par extension, les salariés concernés par le décret "carrière longue", nés jusqu'au 31 décembre 1956 pourront également en bénéficier. Les salariés qui n'auront pas acquis leurs trimestres pendant la durée du plan ne pourront pas bénéficier des mesures. Toutefois, le rachat de trimestres incomplets pour les salariés concernés serait possible jusqu'à 12 trimestres maximum. Les projets professionnels ou personnels Ce dispositif concerne les salariés nés à partir du 1er janvier 1953 ne pouvant pas bénéficier du dispositif de départ à la retraite. L'indemnité conventionnelle de licenciement (Air France ou CCNTA, la plus avantageuse), sera versée au prorata des années d'ancienneté. Cette indemnité serait majorée de l'équivalent de 6 mois, sans pouvoir dépasser 24 mois. La fiscalisation éventuelle de cette indemnité est incertaine. Le plafond d'exonération actuel serait de 108.500 € maxi pour les départs en 2012 et 73.000 € maxi pour les départs en 2013, ceci pouvant être remis en question par la loi de finance votée à l'automne 2012. Un congé de reclassement d'une durée de 6 mois sera proposé, et porté à 9 mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans ou handicapés. Ce congé sera rémunéré à 65 % du salaire brut mensuel, exonéré de cotisations (hors CSG et CRDS) et représente donc environ 75% du salaire net. D'autre part, une aide à la création d'entreprise de 15 000 € pourra être versée, voire majorée sous certaines conditions.
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6 . Autofocus
Cogeo-Consultants, un acteur sur qui compter !
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Médecine du Travail et Inspection du Travail
http://www.scoop.it/t/medecine-du-travail-inspection-du-travail
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Newsletter en Santé et Sécurité au Travail en Allemand
http://www.scoop.it/t/gesundheitsschutz-und-sicherheit
