Comité’de’pilotage’ national’du’CSP’ · 2013/#2014 Source : Extranet CSP, intégration du 19 mai 2014 Champ : inscriptions sur les listes en catégorie D-CSP, France

Comité de pilotage national du CSP

18 juin 2014

1ère partie : éléments de suivi et de bilan

Le contrat de sécurisation professionnelle

Point sur la mise en œuvre

-‐ DGEFP -‐


•  Le silo « administratif » et le silo « formation » sont globalement sécurisés, à l’exception de quelques anomalies concernant des bénéBiciaires de formation non-‐adhérents au CSP

•  Le silo « accompagnement » a progressé mais le taux de renseignement des motifs de sorties doit encore être amélioré

Point d’étape sur l’extranet

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

2006

T1

2006

T3

2007

T1

2007

T3

2008

T1

2008

T3

2009

T1

2009

T3

2010

T1

2010

T3

2011

T1

2011

T3

2012

T1

2012

T3

2013

T1

2013

T3

Nom

bre

d'in

scrip

tions

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

65%

Ratio

Inscriptions à Pôle emploi pour CRP-CTP-CSP

Inscriptions à Pôle emploi suite à un licenciement économique (dont CRP-CTP-CSP)

Ratio des inscriptions à Pôle emploi pour CRP-CTP-CSP sur le nombre d'inscriptionssuite à un licenciement économique


5

Des adhésions en baisse depuis début 2013

Entrée en vigueur de la convention du 19 février 2009 (CRP)

Entrée en vigueur de la convention du 19 juillet 2011 (CSP)

Source : Pôle emploi, Fichier Historique Statistique exhaustif du 1er trimestre 2014 ; calculs Dares. Champ : inscriptions sur les listes de demandeurs d’emploi suite à un licenciement économique ou une adhésion aux CRP-CTP-CSP, France entière. Données : données trimestrielles cvs-cjo, de janvier 2006 à décembre 2013.


6

2013 / 2014

Source : Extranet CSP, intégration du 19 mai 2014 Champ : inscriptions sur les listes en catégorie D-CSP, France entière. Données : données janvier 2013 à mai 2013.

Adhésions mensuelles au CSP

02000400060008000

100001200014000

janvie

r

févrie

rmars av

rilmai jui

njui

llet

août

septe

mbre

octobre

nove

mbre

déce

mbre

Inscriptions 2013 Inscriptions 2014


7

Les licenciés économiques : plus d’hommes et plus âgés que l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits sur les listes

Sexe Age

Niveau de quali/ication Niveau de formation

Source : Pôle emploi, Fichier Historique Statistique exhaustif du 1er trimestre 2014 ; calculs Dares. Champ : inscriptions sur les listes de demandeurs d’emploi entre septembre 2011 et décembre 2013, France entière. Données : brutes.

Légende LE : licenciés économiques entrant en catégories ABC, DE : demandeurs d’emploi entrant en catégories ABC

57% 62%50%

43% 38%50%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

CSP LE DE

Hommes Femmes

6% 9%

32%

70% 61%

58%

24% 30%10%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

CSP LE DE

Moins de 25 ans Entre 25 et 49 ans 50 ans ou plus

13% 18%32%

61% 59%

55%

12% 10%8%13% 13% 6%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

CSP LE DECadresProfessions intermédiairesOuvriers et employés qualifiésOuvriers et employés non qualifiés

50% 57% 51%

36% 30% 35%

13% 13% 14%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

CSP LE DE

Bac +3 et plusBac - Bac +2Sans dipôme ou niveau BEP


8

Délai avant le début de l’accompagnement et durée du CSP

Source : DGEFP, Extranet – silos Administratif et Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre sept. 2011 et avr. 2013. Note : ces statistiques portent sur 86 % des personnes ayant adhéré au CSP classique, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP.

CSP

classique

Délai moyen entre l’adhésion au CSP et le début de l’accompagnement 1 mois et 26 jours

Premier quar*le 1 mois

Médiane 1 mois et 16 jours

Troisième quar*le 2 mois et 7 jours

Durée moyenne du CSP 9 mois et 14 jours

Premier quar*le 6 mois et 19 jours


Troisième quar*le 12 mois


9

Un faible recours aux périodes de travail rémunérées

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre sept. 2011 et avr. 2013 Note : ces statistiques portent sur 86 % des personnes ayant adhéré au CSP classique, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP.

CSP

classique

Propor;on d’adhérents ayant réalisé au moins une PTR 12%

Durée moyenne cumulée de l’ensemble des PTR réalisées 2 mois et 26 jours

Délai moyen entre l’adhésion au CSP et la première PTR 5 mois et 18 jours





10

Une mobilisation importante des formations

Source : DGEFP, Extranet - silos Administratif, Accompagnement et Formation (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre sept. 2011 et avr. 2013

Note : ces statistiques portent sur 86 % des personnes ayant adhéré au CSP classique, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP.

CSP classique Propor;on de bénéficiaires ayant effectué au moins…

… une forma;on parmi les 3 types de forma;ons existantes 41%

… une forma*on de moins de 5 jours 11%

… une forma*on de plus de 5 jours et de moins de 6 mois 30%

... une forma*on de plus de 6 mois 9%

Délai moyen entre l’adhésion au CSP et la première forma;on 5 mois et 20 jours





•  Des difBicultés de Binancement à prévoir ?

•  La programmation FSE est limitée à 300 M€ sur 7 ans.

Point sur le Binancement des formations

AAP

Montants maquette 2014

(50 % FPSPP+ 50 % FSE)

Montants programmés

Montants engagés au 30

avril 2014

Taux d’engagement

Projection au 30 juin

Projection au 31 décembre

CSP 100 000 000€ 100 000 000€ 62 352 665 € 62,35% 93 528 997 € 187 057 994 €

CSP art 4 4 750 000 € 4 750 000 € 803 109 € 16,91% 1 204 663 € 2 409 326 €

CSP DOM 2 600 000 € 2 600 000 € 751 392€ 28,90% 1 848 608 € 2 254 175 €


12

Les sorties du CSP

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre sept. 2011 et avr. 2013

Note : ces statistiques portent sur 86 % des personnes ayant adhéré au CSP classique, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP. *Pour un certain nombre d’individus, parmi les bénéficiaires entrés dans le CSP entre septembre 2011 et avril 2013, aucune date et aucun motif de sortie ne sont répertoriés dans l’extranet CSP.

** L’ « abandon » est à comprendre au sens large ; il inclut aussi bien les abandons stricto sensu que les radiations, les déménagements, les décès…

Les motifs de sortie du CSP et les sorties non répertoriées dans l’extranet CSP des bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre septembre 2011 et avril 2013

Répar;;on des mo;fs de sor;e du CSP Total

Date et mo;f de sor;e non renseignés*

Sor;es du CSP quel qu’en soit

le mo;f

Sor;es du CSP pour reprise d’emploi

Sor;es du CSP pour abandon**

Sor;es du CSP pour fin

de CSP

CSP classique

Ensemble 100% 38% 62% 24% 3% 35%

Hors mo;fs non renseignés

100% 38% 6% 56%

Le contrat de sécurisation professionnelle Les taux de retour à l’emploi par région (1/2)

Ensemble Hors mo;fs non

renseignés Date et mo;f de sor;e

non renseignés*

Rhône-‐Alpes 27% 42% 35%

Bourgogne 27% 43% 35%

Franche-‐Comté 27% 47% 42%

Bretagne 26% 37% 28%

Pays de la Loire 26% 36% 29%

Nord-‐Pas-‐de-‐Calais 26% 42% 36%

Poitou-‐Charentes 26% 41% 38%

Basse-‐Normandie 26% 49% 47%

Auvergne 26% 50% 49%

Haute-‐Normandie 25% 38% 34%

Corse 25% 51% 52%

Provence-‐Alpes-‐Côte d'Azur 24% 33% 27%

Le contrat de sécurisation professionnelle Les taux de retour à l’emploi par région (2/2)

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre sept. 2011 et avr. 2013. Note : ces statistiques portent sur 86% des personnes ayant adhéré au CSP classique, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP. *Pour un certain nombre d’individus, parmi les bénéficiaires entrés dans le CSP entre septembre 2011 et avril 2013, aucune date et aucun motif de sortie ne sont répertoriés dans l’extranet CSP.

Ensemble Hors mo;fs non

renseignés Date et mo;f de sor;e

non renseignés *

Midi-‐Pyrénées 24% 35% 32%

Champagne-‐Ardenne 24% 36% 33%

Aquitaine 24% 37% 35%

Centre 24% 55% 56%

Languedoc-‐Roussillon 23% 35% 33%

Lorraine 22% 36% 40%

Île-‐de-‐France 21% 31% 32%

Alsace 20% 35% 42%

Limousin 17% 39% 56%

Picardie 15% 24% 39%

DOM 10% 35% 71%

France en(ère 24% 38% 38%


15

Une reprise d’emploi essentiellement durable

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP classique entre sept. 2011 et avr. 2013. Note : ces statistiques portent sur 86 % des personnes ayant adhéré au CSP classique, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP. *Un emploi est dit durable si c’est un CDI à temps plein ou si c’est un CDD/CTT de plus de 6 mois. A l’inverse, un emploi est dit non durable si c’est un CDI à temps partiel (information non disponible dans l’extranet pour les CDD/CTT) ou si c’est un CDD/CTT inférieur à 6 mois. **La reconversion professionnelle, contrairement au reclassement, renvoie à la reprise d’emploi avec un métier et/ou un statut (ex : passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur) différents de ceux de l’emploi précédent.

CSP

classique Sor;e pour reprise d’emploi 24%

Emploi non durable 3% Emploi durable * 21%

dont reconversion** 65%

reclassement 35%

Total 100%

dont CDI 65%

CDD/CTT 19%

Créa*ons d’entreprise 16%

Total 100%

Zoom sur l’expérimentation ANI 4


17

Délai avant le début de l’accompagnement et durée du CSP ANI 4

Source : DGEFP, Extranet – silos Administratif et Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janv. 2012 et avr. 2013. Note : ces statistiques portent sur 49 % des personnes ayant adhéré au CSP ANI 4, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP.

CSP ANI4

Délai moyen entre l’adhésion au CSP et le début de l’accompagnement 26 jours

Premier quar*le 3 jours

Médiane 15 jours


Durée moyenne du CSP 7 mois et 18 jours





18

Un recours important aux périodes de travail rémunérées

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janv. 2012 et avr. 2013. Note : ces statistiques portent sur 49 % des personnes ayant adhéré au CSP ANI 4, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP.

CSP ANI 4

Propor;on d’adhérents ayant réalisé au moins une PTR 31%

Durée moyenne cumulée de l’ensemble des PTR réalisées 3 mois et 11 jours

Délai moyen entre l’adhésion au CSP et la première PTR 3 mois et 27 jours





19

Une mobilisation importante des formations

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement et silo Formation (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janv. 2012 et avr. 2013.

Note : ces statistiques portent sur 49 % des personnes ayant adhéré au CSP ANI 4, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP.

CSP ANI4 Propor;on de bénéficiaires ayant effectué au moins…

… une forma;on parmi les 3 types de forma;ons existantes 37%

… une forma*on de moins de 5 jours 11%

… une forma*on de plus de 5 jours et de moins de 6 mois 24%

... une forma*on de plus de 6 mois 8%

Délai moyen entre l’adhésion au CSP et la première forma;on 4 mois et 18 jours





20

Les sorties du CSP ANI 4

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janv. 2012 et avr. 2013.

Note : ces statistiques portent sur 49 % des personnes ayant adhéré au CSP ANI 4, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP. *Pour un certain nombre d’individus, parmi les bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janvier 2012 et avril 2013, aucune date et aucun motif de sortie ne sont répertoriés dans l’extranet CSP.

** L’ « abandon » est à comprendre au sens large ; il inclut aussi bien les abandons stricto sensu que les radiations, les déménagements, les décès…

Les motifs de sortie du CSP et les sorties non répertoriées dans l’extranet CSP des bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janvier 2012 et avril 2013

Répar;;on des mo;fs de sor;e du CSP Total

Date et mo;f de sor;e non renseignés*

Sor;es du CSP quel qu’en soit

le mo;f

Sor;es du CSP pour reprise d’emploi

Sor;es du CSP pour abandon**

Sor;es du CSP pour fin

de CSP

CSP ANI 4

Ensemble 100% 28% 72% 37% 14% 21%

Hors mo;fs non renseignés 100% 51% 19% 30%


21

Une reprise d’emploi majoritairement durable

Source : DGEFP, Extranet - silo Accompagnement (extraction du 21/05/2014) ; calculs Dares. Champ : bénéficiaires entrés dans le CSP ANI 4 entre janv. 2012 et avr. 2013. Note : ces statistiques portent sur 49 % des personnes ayant adhéré au CSP ANI 4, pour lesquelles on dispose d’informations dans le silo « Accompagnement » de l’Extranet CSP. *Un emploi est dit durable si c’est un CDI à temps plein ou si c’est un CDD/CTT de plus de 6 mois. A l’inverse, un emploi est dit non durable si c’est un CDI à temps partiel (information non disponible dans l’extranet pour les CDD/CTT) ou si c’est un CDD/CTT inférieur à 6 mois. **La reconversion professionnelle, contrairement au reclassement, renvoie à la reprise d’emploi avec un métier et/ou un statut (ex : passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur) différents de ceux de l’emploi précédent.

CSP ANI 4

Sor;e pour reprise d’emploi 37% Emploi non durable 12% Emploi durable * 25%

dont reconversion** 65%

reclassement 35%

Total 100%

dont CDI 38%

CDD/CTT 57%

Créa*ons d’entreprise 5%

Total 100%


Orientations vers les OPP / taille des portefeuilles et observations

opérationnelles -‐ Pôle emploi -‐

•  Répartition des orientations régionales sur le 1er trimestre 2014 (source Aude)

•  L’objec@f d’équilibrage du marché (50 % en sous-‐traitance) aJeint dans la quasi-‐totalité des régions

Equilibre régional des orientations PE/OPP (1er trimestre 2014)

350537

144 196 169

392 399

165 132233

2 153

421

115314 362 386

210

622 596

190 259

848

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500A

lsac

e

Aqu

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Bas

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Loi

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Pic

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Poi

tou

Rhô

ne A

lpes

prestatairesPôle emploi

Source : outil de pilotage PE

Des périodes de travail qui restent difBicile à mobiliser (12%)

-‐  Des règles complexes à ar@culer entre elles : tant pour les

bénéficiaires que pour les conseillers (OP et PE)

-‐  Un usage encore trop limité des reprises de travail dans une logique de construc@on de projet professionnel : -‐  La sor@e du disposi@f en cas de reprise d’emploi inférieure à 15 jours reste un

frein pour certains bassins ou certaines situa@ons (notamment pour conforter le projet professionnel)

-‐  Le CSP est perçu par l’adhérent comme un moyen privilégié de réaliser une forma@on (tendance à dériver vers une finalité...) au détriment d’une reprise courte d’emploi.

-‐  Manque de mobilisa@on de certains adhérents sur les premiers mois de l’accompagnement.

-‐  Des entreprises ayant des contraintes de produc@on court terme et peu de temps pour intégrer la démarche

Un haut niveau de la mobilisation de la formation (+ 40 %)

•  Une offre de forma@on qui a tendance à s’adapter aux caractéris@ques du disposi@f : –  Allongement de la durée des forma@ons langues ou bureau@ques

–  Augmenta@on du coût de certaines forma@ons (forma@ons courtes, techniques et/ou spécifiques, ont des coûts horaires élevés (40-‐60 euros /h)

–  Des forma@ons qui restent à forte dominante théorique (peu d’immersion dans l’entreprise)

–  Absence d’évalua@on, ou de façon insuffisante, avant l’entrée en forma@on (ex. : arrêt d’une forma@on en sécurité car la personne ne maîtrisait pas suffisamment le français à l’écrit, adhérent souhaitant arrêter sa forma@on car il n’arrive pas à suivre le contenu des cours,..)

•  Des forma@ons règlementaires (habilita@on, caces,…) qui contribuent au main@en de l’employabilité mais qui devraient être associées à l’obten@on d’un @tre


Monographies CSP

Point d’étape des études monographiques effectuées par

Amnyos et l’IRES pour le compte de la DARES -‐ DARES-‐

Statut de cette note d’étape

•  Ces éléments présentent quelques constats opérés à mi-‐parcours de l’étude, alors que les inves@ga@ons ne sont pas achevées

•  A considérer donc comme une produc@on intermédiaire, avec toute la prudence requise

Objet et approche de l’étude

¢  Objec;f : appréhender les modalités de mise en œuvre du CSP / repérer atouts et éventuels dysfonc;onnements.

¢  Une étude qualita;ve conduite par le cabinet Amnyos et l’IRES.

¢  Comité de suivi composé de l’UNEDIC, Pôle Emploi, DGEFP, FPSPP, DARES, SESE et un chercheur du CEE.

¢  Rapport final prévu pour début septembre •  Monographies territoriales sur 4 bassins •  Des inves@ga@ons à trois niveaux : adhérents, acteurs locaux de la

gouvernance, équipes A2S et OPP. •  Une analyse transversale •  Entre@ens na@onaux complémentaires •  L’analyse des entre@ens avec les adhérents n’est pas terminée.

L’analyse de la gouvernance territoriale est en cours.

Information, adhésion, orientation, répartition des publics

¢  Le repérage et l’informa;on des adhérents poten;els au CSP donne lieu à une forte implica;on de Pôle emploi et de la DIRECCTE.

¢  Une difficulté à iden;fier et informer l’ensemble des publics concernés, notamment lors de licenciements individuels •  La décision s’opère en amont de la première rencontre avec Pôle Emploi. •  Une part des publics concernés décide d’adhérer sans informa@on complète ou réflexion

suffisante •  Le sujet du niveau d’indemnisa@on (et dans une moindre mesure de l’accès à la forma@on)

semble cristalliser beaucoup les arbitrages dans les décisions d’adhésions

¢  ANI4 : difficile de toucher les publics et d’ar;culer les objec;fs du CSP aux contraintes immédiates de leur parcours, qui peuvent sembler contradictoires.

¢  La répar;;on des adhérents entre Pôle emploi et les OPP prestataires repose sur

§  Respect de la parité Pôle emploi / OPP

§  Lissage de l’ac@vité pour les équipes A2S. Les flux vers les OPP peuvent apparaître parfois comme une variable d’ajustement.

§  Op@misa@on selon lieu de résidence lorsque le maillage territorial des organismes est différent, et de la presta@on dont les personnes ont pu bénéficier en amont lors de PSE (Cellule d’appui à la sécurisa@on professionnelle – presta@on « RJLJ »).

L’organisation des équipes A2S et OPP

¢  Pour Pôle emploi, une organisa;on assez homogène et souple : •  L’organisa@on repose sur les équipes CSP des A2S et prend appui en tant que de besoin sur le maillage des

agences de proximité. •  Les tailles des équipes et les choix organisa@onnels sont assez variés, mais ils sont marqués par les

préoccupa@ons de sécurisa@on de l’informa@on, de l’adhésion, de l’indemnisa@on des bénéficiaires, le lancement rapide des parcours des adhérents et de leurs projets de forma@on, la ges@on op@male de la charge des conseillers (taille des portefeuilles)

•  Des choix différents ont été opérés pour l’expérimenta@on au @tre de l’ar@cle 4 de l’ANI (concentrée sur l’A2S pour Saint-‐Nazaire, répar@e entre A2S et OPP sur Calais)

¢  Pour les OPP, la diversité des organisa;ons est beaucoup plus marquée :

•  Des configura;ons contrastées en termes d’implanta;on : –  Con*nuité par rapport à des interven*ons antérieures (Poi*ers) –  Élargissement du champ d’ac*on d’un opérateur déjà implanté mais sur un autre disposi*f (St

Nazaire, Calais) –  Interven*on et implanta*ons nouvelles sur le territoire (Evreux)

•  Des logiques de groupement de prestataire qui diffèrent selon les territoires

¢  Les rela;ons entre Pôle emploi et OPP prestataires sont bien « installées » : •  Le marché LIC est piloté par Pôle emploi, avec des exigences importantes à l’égard de son sous-‐traitant, à la

fois sur le contenu des interven@ons et le repor@ng (percep@on par les OPP d’un marché très « administré »).

•  Dans certains territoires, on relève une certaine difficulté de Pôle emploi à rendre compte sur l’ensemble du disposi@f CSP, y compris la par@e sous-‐traitée.

•  OPP et Pôle emploi partagent trois défis : alimenter le portefeuille des conseillers en poste, faire face aux fluctua@ons de flux, fidéliser dans l’organisme (ou sur le territoire) des conseillers pour l’accompagnement CSP.

La formation des adhérents : une attention soutenue mais quelques dysfonctionnements. ¢  Un point absolument central du disposi;f et une forte implica;on des

OPCA, ¢  Le CSP donne lieu à des solu;ons de forma;on plus inven;ves et

nombreuses que dans le droit commun. ¢  Un certain nombre de dysfonc;onnements :

•  Nouvelles règles de prise en charge par les OPCA en 2013, peu comprises par les acteurs de terrain -‐> qui incitent à programmer la forma@on le plus tôt possible dans le parcours ; manque de cofinancements au-‐delà des 12 mois

•  L’implica@on des Régions est inégale selon les régions •  Arrêt de la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement

par Pôle emploi qui limite les possibilités d’accès à une offre de forma@on éloignée du domicile ;

•  Bilans de compétences ; VAE : qui finance ? •  + les limites inhérentes à l’offre mobilisable, en terme d’accessibilité

géographique, de contenu, ou de calendrier.

L’accompagnement des adhérents, pas d’innovation particulière

¢  L’ingénierie et le contenu de l’accompagnement ont fait l’objet de peu d’innova;ons spécifiques

¢  Suivi individuel intensif. Dimension collec;ve mobilisée de manière plus marginale et inégale.

¢  Néanmoins, « équipement » des candidats pour la recherche d’emploi sans doute perfec;ble

¢  informa@ons perfec@bles sur le marché du travail local et aide à l’orienta@on professionnelle,

¢  appui dans la rela@on aux entreprises insuffisamment inves@

Les périodes d’activité et le retour à l’emploi

¢  Le sujet des périodes de travail rémunérées pendant le parcours est une préoccupa@on bien moins présente que le sujet de la forma@on.

¢  Pourtant l’usage des EMT est fréquent. ¢  Une incer@tude des conseillers et des adhérents sur la

jus@fica@on et l’u@lité de ces périodes ¢  La limita@on des possibilités d’accès à l’emploi pendant le CSP

(seuil de 14 jours, nombre d’employeurs limité) est perçue comme une injonc@on contradictoire

¢  La profusion des configura@ons (« immersions », PTR, EMT et EMTPR, stages…) génère une forme de confusion et nécessite une clarifica@on.


Enquête auprès des bénéMiciaires

-‐ UNEDIC -‐

UNEDIC Radiographie de la demande et du vécu du Contrat de

Sécurisation Professionnelle (CSP) Etude qualitative

2014

Auteurs :Thierry Tricard, Elisabeth Georges,

Pascal Mongénie

Gatard et Ass 18 juin 2014 36

OBJECTIFS et METHODOLOGIE

A.  Choix du CSP

B.  Mise en route du CSP

C.  Déroulement du CSP

D.  Bilan – Optimisation

SOMMAIRE

OBJECTIFS et METHODOLOGIE

37

Gatard et Ass 18 juin 2014

1.  Approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP

2.  Analyser le vécu de l’accompagnement des bénéficiaires pendant le CSP : fonctionnement et bilan personnel

3.  Dégager des pistes d’amélioration du CSP

38

OBJECTIFS

Gatard et Ass 18 juin 2014

METHODOLOGIE PRINCIPALE

39

•  30 entretiens de 1h30 avec des licenciés économiques en cours ou en fin de CSP.

+ 5 entretiens de 1h avec des licenciés économiques n’ayant pas opté pour le CSP + 2 groupes de discussions mixtes (2 heures, 3 CSP + 3 non CSP)

•  Des profils variés (géographie, âge, sexe, niveau de formation, ancienneté dans le dispositif)

SYNTHESE DES RESULTATS

40

A- CHOIX DU CSP Contexte et motivations

41

Présentation du 18 juin 2014

CHOIX DU CSP – Contexte

42

q  Les futurs CSP ont le plus souvent reçu les premières informations et leurs premiers échanges au sujet du CSP sur leur lieu de travail.

q  Ceux-ci font également en parallèle des recherches sur Internet et sur les forums,

q  La prise d’information de tous auprès de Pôle Emploi est assez systématique.

q  De manière générale, l’information issue de Pôle Emploi conforte le choix, plus qu’elle ne nourrit véritablement la décision.

q  L’employeur peut chercher lui-même à influencer positivement, ou négativement le choix vis-à-vis du CSP.


Matérielles Psychologiques

1.  Rémunération

80% du salaire brut, soit

l’équivalent du salaire net

Pas de période de carence

Il n’y a pas de rupture.

C’est rassurant.

2.  Formation

La possibilité d’accéder facilement à des formations,

sans « plafond ». L’opportunité de se qualifier,

d’avoir une formation diplômante payée, de se

réorienter, de mener à bien un projet, d’accroitre son employabilité, de se

reconvertir à un autre métier

Projection vers l’avenir : se qualifier,

progresser, se valoriser, avoir un métier choisi, qui plaise.

Mise en mouvement et en action, position active et proactive face à un

évènement « qui vous tombe dessus ».

43

CHOIX DU CSP – Motivations 1/2


CHOIX DU CSP – Motivations 2/2

Matérielles Psychologiques

3.  Accompagnement Un accompagnement régulier,

suivi, personnalisé, donnant plus de chances de retrouver un CDI,

de concrétiser un vieux rêve, d’être plus efficace dans la

recherche d’emploi.

La possibilité de se sentir écouté, considéré; de bénéficier d’une

assistance; d’être stimulé, cadré, encouragé, de sortir de chez soi,

d’avoir des RV fixes, des relances.

4.  Pas de préavis

Acceptation de la perte de la rémunération du préavis, et

soulagement de partir instantanément de l’entreprise, de se libérer de la pression, de ne pas rester dans un "placard"

sous le regard des autres.

Position active de l’intéressé qui veut se tourner vers l’avenir le plus vite

possible. « On tourne la page rapidement ». « On ne reste pas à se morfondre dans une ambiance

plombée ».

44

Présentation du 18 juin 2014 45

q  Le CSP est ainsi projeté par ceux qui y adhèrent, comme un catalyseur de changement

q  Et qui s’opère d’autant mieux qu’il y a des éléments de non-changement sur lesquels il

peut s’appuyer. §  Le licenciement économique est une rupture majeure qui génère des

changements à différents niveaux : financier, comportemental, social, identitaire, appartenance.

§  Le CSP promet la stabilité de rémunération, et une relative continuité « sociale » du fait des interactions régulières attendues avec le conseiller et son réseau.

q  INVERSEMENT, ceux qui ne choisissent pas le CSP acceptent d’autant mieux la

rupture (de rémunération, de statut), qu’ils se projettent dans une continuité de leur activité, ou dans un projet sans rapport dans leur esprit avec le CSP.

CSP = Changement assumé

B- MISE EN ROUTE DU CSP

46


CSP – Mise en route

47

q  La mise en route du CSP est plus ou moins facile et rapide. Elle dépend essentiellement de 2 choses : §  L’existence de problèmes dans le dossier rempli par l’employeur. §  La réactivité du Pôle Emploi concerné à Lorsque les personnes sont licenciées en juin, il est difficile et rare pour le bénéficiaire du CSP d’avoir un rendez vous avec son conseiller CSP avant début ou mi septembre

q  Les délais entre la date du début du CSP et le premier rendez-vous à Pôle Emploi varient entre une semaine et 2 mois, et le plus souvent, s’il n’y a pas de problèmes sur le dossier, aux environs de 3 semaines.

q  Le CSP induit une dynamique particulière

§  Stagiaire en position motrice, au cœur de son projet §  1 an è rapport au temps modifié, les bénéficiaires veulent tout faire pour en

profiter au mieux dans le délai imparti §  Tout délai supplémentaire le frustre fortement

C- LE DEROULEMENT DU CSP

48


L’élaboration et la validation du projet professionnel

49

q  Une fois le contact avec le conseiller CSP établi, la première étape est d’élaborer ou de valider, avec le CSP, son ou ses projets professionnels.

q  La plupart du temps, lorsque les CSP rencontrent pour la première fois leur conseiller, ils ont déjà une idée de ce qu’ils veulent faire et du type de formations qu’ils veulent suivre.

q  Parfois, les CSP n’ont que des idées assez vagues, et le conseiller joue alors un rôle actif (fiche métier, conseil de contact…).


Les enjeux conditionnant le bon déroulement du CSP

50

A partir de là, trois enjeux clés vont déterminer le bon déroulement du CSP.

1.  L’articulation accompagnement / soutien à la personne.

2.  L’articulation employabilité / formation et stages.

3.  L’articulation accompagnement / recherche d’ emploi ou création de projet.

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C-1 ARTICULATION ACCOMPAGNEMENT / SOUTIEN A LA

PERSONNE


Articulation accompagnement / soutien à la personne 1/2

q  Les modalités de l’accompagnement proposé par les conseillers CSP varient beaucoup d’un conseiller à l’autre, et sans doute, d’un stagiaire à l’autre.

q  La grande majorité des CSP sont satisfaits de la relation humaine qui s’instaure avec leur conseiller

q  Dans de rares cas, ils se plaignent d’un manque d’empathie, de disponibilité, d’écoute, de réactivité (changements de conseiller mal vécus, pas de mécanisme de recours)

52


Articulation accompagnement / soutien à la personne 2/2

q  Grâce à l’accompagnement par leur conseiller, lorsque la relation fonctionne bien, les CSP se sentent considérés, écoutés, soutenus, encouragés, reconnus.

q  La valorisation semble fonctionner moins bien auprès de deux profils : §  Les CSP peu qualifiés : qui se heurtent à de nombreuses barrières dans la mise en

œuvre du processus ;

§  Les CSP très qualifiés pour lesquels l’apport marginal du processus est plus faible, et moins apprécié si les résultats en terme d’emploi ne sont pas au rendez-vous.

q  Par delà les disparités, le dispositif CSP présente une homogénéité : c’est le stagiaire qui est acteur de son projet et est au cœur de sa mise en œuvre.

53

C-2 ARTICULATION EMPLOYABILITE / FORMATION

54


Articulation employabilité / formation 1/2

55

q  C’est bien sur l’articulation entre employabilité et formation que la complémentarité entre les parties prenantes du CSP (stagiaire, conseiller, et accessoirement, organismes de formation) est jugée la plus satisfaisante. §  portée par le stagiaire CSP, proactif dans le choix de ses formations, et, lorsqu’il le

peut, dans le choix du cabinet de formation.

§  soutenue de manière décisive par son conseiller, qui valide et constitue le dossier administratif en vue d’obtenir le financement.

à Elle légitime chacun dans son rôle, valorise leurs compétences et leurs apports. à Elle renforce leurs alliances, tout particulièrement celle entre le conseiller et le stagiaire CSP qu’il accompagne.


Articulation employabilité / formation 2/2

56

q  Les CSP sont plutôt satisfaits de leur(s) formation(s), mais des limites sont repérables.

1.  Certains problèmes administratifs rendent difficiles voire impossibles des formations.

2.  Les formations sont d’autant mieux choisies par les stagiaires et se révèlent d’autant plus utiles à leur parcours qu’ils connaissent bien le métier / secteur qu’ils visent.

3.  Lorsqu’il s’agit de reconversion, les stagiaires faiblement diplômés ne font pas toujours les bons choix, et sont peu aidés par leurs conseillers.

4.  Un mauvais diagnostic initial porté sur les besoins du stagiaire en matière de formations, est parfois difficile à rattraper.

5.  Pour les populations cadres, le plafond de 15 euros de l’heure pour les formations peut poser problème

q  L’articulation formations / stages / emplois n’apparait pas optimale.

57

C-3 ARTICULATION ACCOMPAGNEMENT / RECHERCHE

D’EMPLOI


Articulation accompagnement / recherche d’emploi

q  Beaucoup de CSP reconnaissent les bénéfices de l’appui apporté par leur conseiller (l’élaboration et la validation de leur projet, méthodes de recherche d’emploi, valoriser sa candidature)

MAIS

q  Les informations et conseils plus spécialisés portant sur des secteurs / métiers sont eux couramment jugés trop faibles voire inexistants.

q  Les derniers mois de CSP sont souvent vécus comme « vides » lorsque le retour à l’emploi ne se concrétise pas,

58

D- BILAN et OPTIMISATIONS

59


q  Le vécu du CSP concrétise en général assez bien les attentes de ceux qui l’ont choisi…

… même lorsqu’ils se sont heurtés à certains dysfonctionnements réels

q  L’échéance de 12 mois nourrit leur incitation à se mobiliser, à se montrer très actifs dans leur démarches

q  Mais cela tend à inscrire une partie d’entre eux dans une parenthèse qui peut les éloigner du monde du travail (pressenti par ceux qui n’ont pas retenu l’option CSP)

… sans transition définie ensuite au terme des 12 mois

BILAN


OPTIMISATIONS 1/2

q  Plusieurs axes d’optimisation du CSP mériteraient d’être étudiés

1.  Valoriser la relation Pôle Emploi / Prestataires extérieurs à  Contrôle, bilan, complémentarités (notamment en début et en fin de CSP)

à  Communication efficace sur les règles de possibilités de cumul CSP – activité à temps partiel des CSP

2. Accompagnement à  Apporter une compétence/un regard technique « métier » à l’accompagnement du

conseiller pour optimiser certains parcours de formation-professionnalisation

3. Formation à  Les moins diplômés profitent moins bien que les autres des formations (manque

de dialogue initial, connaissances limitées de leurs problématiques professionnelles par les conseillers, handicaps intellectuels et culturels qui nécessiteraient plus de formations, mieux pensées, mieux articulées).


OPTIMISATIONS 2/2

4. Timing à  Veiller à éviter les délais de mise en route du CSP.

5. Echanges et rencontres à développer entre CSP à  Ateliers (qui ont un impact favorable sur le moral et l'appréciation de soi) à  Informations sur les formations pertinentes identifiées par d’autres CSP.

6. Contacts avec des « experts » métiers référents

7. Contacts avec les entreprises à  Les stagiaires CSP se montrent généralement actifs, tant au niveau de leurs

formations qu’au niveau de leurs recherches d’emploi. Ils ont tendance à se mobiliser et à prendre les choses en main.

à  Côté Pôle Emploi et organismes prestataires, les liens pourraient être renforcés avec les entreprises à la faveur de stages ou d’ateliers métiers.

2nde partie : Axes d’amélioration et

calendrier


Points de progrès possibles

-‐ DGEFP-‐

•  RemeJre le projet professionnel au cœur de l’accompagnement : – Comment faciliter l’accès aux périodes de travail ?

•  Abaisser la durée minimum des périodes de travail ? – Comment mieux cibler les forma@ons ?

•  Gérer les enveloppes financières et rechercher une meilleure cohérence avec le parcours ?

– Comment favoriser l’innova@on dans la méthodologie d’accompagnement ?

•  Aménager le marché de sous-‐traitance dans le sens d’un plus grande marge de manœuvre en ma*ère de méthodologie d’accompagnement?

Le contrat de sécurisation professionnelle : Points de progrès possibles

•  Rendre le parcours plus dynamique : – Accélérer le délai d’entrée en accompagnement et en forma@on ?

•  Dissocier l’inscrip*on de l’indemnisa*on ?

– MeJre en place une incita@on financière ? •  Me^re en place un prime de capitalisa*on à l’instar de ce qui se faisait pour le CTP ?

– Renforcer la logique de droits et devoirs ? •  Réintroduire une contractualisa*on, comme dans le CTP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle : Points de progrès possibles

Le contrat de sécurisation professionnelle : Quel calendrier de négociations ?

•  Le calendrier doit s’ar@culer avec la procédure d’agrément : –  La conven@on se termine le 31 décembre 2014 –  Le délai d’agrément est d’au moins un mois et demi → Il faudrait un accord début novembre dernier délai pour assurer la con@nuité du disposi@f

•  Le calendrier doit s’ar@culer avec la reconduc@on, la conclusion

d’un avenant ou le renouvellement du marché de Pôle emploi –  Reconduc@on des textes à l’iden@que : mobilisa@on de la tranche

op@onnelle du marché. No@fica@ons aux OPP 3 mois avant le terme du marché (octobre)

–  Modifica@ons substan@elles : avenant et/ou conclusion d’un nouveau marché

→ Il faudrait une décision sur la reconduc@on ou non du marché avant le mois d’octobre sous peine de ne pouvoir modifier le marché pendant un an


Point de situation sur le marché

LIC 2012 -‐ Pôle emploi -‐

Caractéristiques du marché LIC 2012, ses échéances

" Procédure : marché national, la Direction Générale de Pôle Emploi pilote et notifie les marchés sur l’ensemble des lots; les directions régionales utilisent les marchés et assurent la gestion opérationnelle et le suivi de l’exécution

" Forme : marché à bons de commande

" Allotissement géographique : 27 lots régionaux ou infrarégionaux

"  Nombre de Titulaires : 8

" Durée : le marché LIC a été notifié en juin 2012 pour : ü  une période ferme courant jusqu’au 31/12/13 ü  une période de reconduction d’un an ouverte depuis le 01/01/2014 ü  une période de reconduction d’un an disponible pour la période du 01/01/2015

au 31/12/2015

Eléments de calendrier

ü Scénario 1 : L’évolution des modalités d’accompagnement dans le cadre du dispositif CSP n’a qu’un impact limité sur le contenu de l’actuel CCFT

ü Scénario 2 : L’évolution des modalités d’accompagnement dans le cadre du dispositif CSP a un impact majeur sur le contenu de l’actuel CCFT

A l’échéance de la période contractuelle en cours (soit le 31.12.2014), les dispositions contractuelles offrent la possibilité de reconduire les marchés pour une nouvelle période de 12 mois calendaires Les marchés pourraient alors normalement se poursuivre jusqu’au 31.12.2015. Conformément aux dispositions contractuelles, la décision d’activation de la période de reconduction doit être notifiée aux titulaires au plus tard trois mois calendaires avant l’échéance de la période calendaire en cours, soit impérativement avant le 30.09.2014.

- L’activation de la période de reconduction implique la reconduction à l’identique des marchés en cours,

- Un avenant est possible en complément si les évolutions du CCFT ont un impact limité (cf infra).

Si une évolution des modalités d’accompagnement dans le cadre du dispositif CSP devait conduire à des modifications du CCFT actuel, deux scénarios doivent alors être envisagés :

La modification, par voie d’avenant, de la durée de la dernière période est possible si la période de reconduction de 12 mois ne convient pas. Elle peut ainsi être réduite ou allongée pour une durée maximum de 18 mois. Dans tous les cas, cet avenant nécessite l’accord préalable des titulaires (tout particulièrement en cas de réduction).

Scénario 1 : l’évolution des modalités d’accompagnement dans le cadre du CSP n’a qu’un impact limité sur l’actuel CCFT

Dans cette hypothèse, l’évolution des modalités d’accompagnement dans le cadre du CSP n’a qu’un impact limité sur l’actuel CCFT sans remettre en cause ni l’économie générale du marché, ni les conditions initiales de la mise en concurrence :

Les changements apportés au CCFT portent par exemple sur : ü  des changements sur les modalités de transmission des livrables ü  des changements sur le contenu des livrables

Dans ce cas, il est possible de : 1.  activer la période de reconduction ou signer un avenant de durée 2.  signer un avenant pour modifier à la marge le CCFT

La décision de reconduction doit être notifiée aux titulaires au plus tard le 30.09.2014. L’avenant peut lui être conclu durant tout le long de la période d’exécution du marché.

ATTENTION : s’agissant d’un avenant les 2 parties doivent s’entendre sur son contenu, il est toujours possible pour les prestataires de refuser de signer l’avenant.

Dans cette hypothèse, l’évolution du CSP nécessite de modifier en profondeur l’actuel CCFT :

Dans ce cas, il faudra prolonger par voie d’avenant au-delà du 31.12.2014, les marchés actuels pour une durée égale au temps nécessaire à la relance du futur marché.

Les évolutions entrainant des modifications substantielles du CCFT portent par exemple sur : ü  des changements dans le nombre d’entretiens à réaliser par phase ü  des changements dans la définition de l’issue positive de la prestation ü  des changements sur le mode de rémunération

Le retour d’expérience des précédents marchés des prestations aux demandeurs d’emploi montre qu’un délai incompressible de 7 mois à 8 mois (en fonction du choix de la procédure) est nécessaire entre le moment où le besoin est clairement exprimé et le début d’exécution des prestations :

APPEL D’OFFRE OUVERT

Construction du DCE 2 mois

Publication 1,5 mois

Ouverture des plis & analyse des offres + notifications 2,5 mois

Déploiement des Marchés 1 mois

TOTAL 7 Mois

Si le choix était fait de relancer le marché avec un appel d’offres restreint, le délai nécessaire passerait de 7 à 8 mois.

Scénario 2 : l’évolution des modalités d’accompagnement du CSP entraine des modiHications signiHicatives sur le CCFT

Dans cette hypothèse et en supposant que l’ensemble des arbitrages sur l’évolution du CSP soient définitivement arrêté au 31.12.14, les marchés actuels devront être prolongés par voie d’avenant pour 7 ou 8 mois.

Dans ce cas, les nouveaux marchés correspondants aux nouvelles dispositions du CSP pourront débuter à partir du 1er septembre 2015 au plus tôt. En effet, la question peut se poser de laisser un délai entre la date de notification des marchés et la date d’exécution des marchés supérieur à un mois (jusqu’à 3 mois) pour permettre aux prestataires de s’installer.

Scénario 2 : l’évolution des modalités d’accompagnement du CSP entraine des modiHications signiHicatives sur le CCFT

Documents

Comité’de’pilotage’ national’du’CSP’ · 2013/#2014 Source : Extranet CSP, intégration du 19 mai 2014 Champ : inscriptions sur les listes en catégorie D-CSP, France