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COMITÉ DE BASSIN 25 AVRIL 2014

DERNIÈRE SEANCE

Le Comité de bassin Rhin-Meuse s’est réuni, une dernière fois sous cette mandature, et sous la présidence de Claude GAILLARD, le 25 avril 2014 à Villers-lès-Nancy – Domaine de l’Asnée. Le « nouveau » Comité de bassin sera installé le 4 juillet prochain dans une configuration modifiée qui accueillera trois représentants supplémentaires venant du monde associatif. A cette occasion, le Comité de bassin recevait une délégation de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha dans le cadre d’un projet d’appui à la gestion des ressources en eau du bassin du Congo.

COMITÉS DE BASSIN, FIN DE MANDAT ET ÉVOLUTION

Les Comités de bassin, dont le mandat est de six années, vont être en effet renouvelés pour une nouvelle période de six années.

La composition du Comité de bassin évolue. L’arrêté du 27 mars 2014 modifiant la composition du collège des usagers dans les Comités de bassin de métropole a été publiée le 2 avril 2014.

Pour le bassin Rhin-Meuse, la future composition inclura les évolutions suivantes :

- 5 représentants des associations de consommateurs [+2]

- 4 représentants des associations de protection de la nature [+1]

- 5 représentants de l'agriculture (dont au moins 1 représentant de l’agriculture biologique) [+1]

- 12 représentants des industriels stricto sensu (hors producteurs d’électricité) [-3]

- 1 représentant des distributeurs d'eau [-1]

Rappelons que le Comité de bassin Rhin-Meuse comporte 100 membres et est composé de 3 collèges : celui des collectivités territoriales, celui des usagers et celui de l’État et ses établissements publics.

D’autres évolutions sont à l’étude, en particulier pour renforcer la représentation des communes et intercommunalités et de limiter l’éligibilité du Président aux représentants des collectivités territoriales et des personnes qualifiées.

Contact presse : Dominique Frechin – Florence Chaffarod Tél : 03.87.34.48.59

Comité de bassin Rhin-Meuse – 25 avril 2014

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APPUI À LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU DU BASSIN DU CONGO

La Commission internationale du Congo rassemble 4 États : Cameroun, Congo, Centrafrique et République démocratique du Congo. Le bassin du Congo couvre une superficie de 3 822 000 km2, générant un débit moyen de 40 000 m3/s à Kinshasa/Brazzaville ; il est, en importance, le premier d’Afrique et le 2ème du monde et concerne 95 millions d’habitants.

Dans le cadre des engagements des Présidents des Comités de bassin au Forum mondial de l’eau de Marseille, en mars 2012, un partenariat institutionnel s’est développé avec la Commission du Congo où il est prévu notamment d’établir un plan de gestion des eaux transfrontalier pour le bassin du Congo (SDAGE).

2050 JOURS DE POLITIQUE DE L’EAU DANS LE GRAND EST… REGARDS Le Président du Comité de bassin, Claude GAILLARD, et le Directeur Général de l’Agence de l’eau, Paul MICHELET, ont fait une rétrospective rapide sur les six années de travaux des instances actuelles qui se sont réunies vingt fois en séances plénières et trois fois plus en réunions de Commissions, ont adopté le premier Plan de gestion des eaux des districts hydrographiques Rhin et Meuse en 2009, élaboré le 10ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau en 2011-2012 et se sont impliqués, en autres, dans la mise en œuvre de la Directive inondations ainsi que dans la définition de six SAGE, dont ceux destinés à protéger et restaurer des ressources en eau de la Nappe des Grès du Trias inférieur, du Bassin ferrifère et de la Nappe Ill-Rhin. Au-delà, le Président a souhaité donner quelques él éments de bilans concrets des progrès de la politique de l’eau– ces éléments sont présentés en annexe.

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MISE À JOUR DU PLAN DE GESTION DES EAUX POUR LES DI STRICTS HYDROGRAPHIQUES FRANÇAIS DU RHIN ET DE LA MEUSE

Les rapporteurs des groupes de travail ont fait part de l’avancement de leurs travaux.

Pour « eau et santé », les nouveaux sujets de préoccupation portent sur les polluants émergents pour lesquels il faut compléter le contrôle sanitaire, et, sur la prise en compte du changement climatique dans la fiabilisation de la qualité microbiologique de l’eau desservie.

Pour « eau et pollution », la prise en compte de l’adaptation au changement climatique se traduirait en particulier par l’incitation auprès des collectivités et des usagers privés de mise en place de dispositifs « tampons » en sortie de station d’épuration ou de réseau de drainage.

Pour « eau, nature et biodiversité », la protection des zones humides fait débat dans le cadre des mesures compensatoires à leur éventuelle « destruction », ainsi que la création de zones tampons entre les réseaux de drainage et le cours d’eau. Les aléas climatiques conduisent à renforcer la lutte contre les espèces invasives exotiques des cours d’eau.

Pour « eau et rareté », les travaux s’orientent sur les équilibres entre prélèvements en eau de surface et bon fonctionnement des cours d’eau.

Pour « eau et gouvernance », les propositions visent à renforcer la mutualisation des moyens des services et des établissements publics de l’État, renforcer les échanges entre les actions de gestion des eaux et celles de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, ainsi que renforcer la communication relative au changement climatique et les impacts possibles sur nos territoires.

Rappel : le nouveau plan de gestion des eaux devra être mis en place sur la période 2016-2021. Le public sera prochainement consulté sur les orientations proposées en même temps qu’il sera consulté sur le plan de gestion des risques d’inondations.

Prévenir le risque inondation par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est une problématique commune à la mise en place de la Directive « Inondations » et la Directive « Eau ». Daniel BÉGUIN, président du Groupe de travail Directive « Inondations » a proposé au Comité de bassin de reprendre les éléments du Plan de gestion des eaux (SDAGE) concernant la reconquête des zones à vocation d’expansion des crues, la problématique de l’infiltration et du ruissellement, et la thématique des coulées d’eaux boueuses et confirmer ainsi les orientations des précédents SDAGE.

Le Professeur EXINGER a enfin rendu compte des travaux du « Groupe chlorures » (problématique des rejets de chlorures dans le bassin amont Meurthe), qu’il préside depuis plusieurs années, qui portent sur la mise en œuvre, avant 2015, d’actions de sécurisation de l’alimentation en eau potable des collectivités (Metz), et, après 2015, d’actions permettant de retrouver un état de la Moselle se rapprochant de l’état naturel pour les chlorures. Les résultats de deux études, en cours, seront présentés au Comité de bassin de décembre 2014.

Pour clore le mandat du Comité de bassin, Claude GAILLARD a rappelé son attachement à cette assemblée qui fédère des compétences et des intérêts très variés, dans un challenge d’échanges et de débats constructifs autour d’un objectif noble et avec des outils intéressants et experts.

Il a remercié les membres des instances de bassin et le personnel de l’Agence de l’eau pour son dévouement et sa compétence.

Le nouveau Comité de bassin se réunira pour sa séance d’installation le 4 juillet 2014.

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LES DONNÉES DE L’EAU – COMITÉ DE BASSIN ET AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE – AVRIL 2014

UNE ÉVOLUTION NETTE DE L’ÉTAT DES COURS D’EAU…À « T HERMOMÈTRE » CONSTANT

DES REJETS DES STATIONS D’ÉPURATION URBAINES RÉDUIT S DES 2/3 EN 15 ANS

Comité de bassin Rhin-Meuse – 25 avril 2014

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DES REJETS INDUSTRIELS EN RÉDUCTION DE 30 A 40 % AU MOINS EN 6 ANS

UNE DYNAMIQUE FORTE DE RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIF FUSES (PHYTOSANITAIRES)

Comité de bassin Rhin-Meuse – 25 avril 2014

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PRÈS DE 2 800 HECTARES DE ZONES HUMIDES PROTÉGÉES OU RESTAURÉES

L’ÉVOLUTION DE LA CONCENTRATION EN AZOTE AMMONIACAL DANS LE RHIN À COBLENCE SUR 60 ANS