Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai 2012 - 1 Vendredi 25 mai 2012 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse

Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012

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Vendredi 25 mai 2012

Réunion des associations

du bassin Rhin-Meuse

(Metz)


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Enjeux et grands principes projet de

programme de l’agence de l’eau


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- 3

Écologique: Atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE : le bon état des eaux

Économique: Favoriser les actions qui contribuent le mieux au coût le plus juste à l’atteinte du bon état des eaux (cohérence avec le programme de mesures)

Les objectifs


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Les priorités

Restaurer les milieux aquatiques (rivières, zones humides) et la continuité écologiquepour l’atteinte du bon état des eaux (études, animation, travaux, entretien)

Jusqu’à 80% d’aides si priorité DCE


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Les priorités

Lutter contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles (collectivités, particuliers)


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Les priorités

Réduire les émissions de pollutions des activités économiques notamment les substances toxiques prioritaires pour l’atteinte du bon état des eaux

Jusqu’à 70% d’aides pour l’artisanat selon encadrement communautairePoursuivre la lutte contre les déchets dangereux

pour l’eau


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Les autres priorités

Les projets d’assainissement des eaux usées domestiques collectifs les plus efficaces avec des réductions significatives des pollutions dans le milieu naturel pour l’atteinte du bon état des eaux

Jusqu’à 50% d’aides pour les travaux à fort intérêt environnemental

Lier traitement des eaux usées et restauration des cours d’eau et zones humides


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• Encourager les techniques d’assainissement moins coûteuses

• En particulier mieux valoriser les méthodes d’assainissement non collectif Jusqu’à 60%

d’aides


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EAU POTABLE : protéger les captages prioritaires

Jusqu’à 50% d’aides-déclaration d’utilité publique

-protection des aires d’alimentationConditionnement des aides


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EAU POTABLE :

Économisons l’eau ! Lutter contre les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable


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Le financement du programme

(1 milliard d’euros)


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Recettes de l’agence de l’eau

= redevances, recettes

fiscales environnementales encadrées par la loi et

adoptées par le comité de bassin


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3

Les grands principes du financement du 10ème Programme

En accord avec les priorités du SDAGE et les objectifs du programme

- Augmentation des taux pour rejets de pollutions toxiques

- Augmentation des taux pour prélèvements d’eau

- Disparition progressive du zonage (simplification administrative)


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4

Les grands principes de travail pour le 10ème Programme

• diminuer la part globale des ménages (de l’ordre de -3 %)• augmenter celle des industriels (+16 % dont + 40 % pour les toxiques)• augmenter celle des irrigants (X 2)


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Contributeurs au financement du programme

Les ménages 84.3%Les industriels 14.1%Les agriculteurs 1.1%Les pêcheurs 0.5%

estimations

Documents

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