SOMMAIRE - eau2015-rhin-meuse.fr · L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) ... (PTAP) établis par sous-bassins. Pour le bassin Rhin-Meuse, des bonifications de financement sont

Ce travail a été réalisé par les services de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature de la Meuse :

La Préfecture La Direction Départementale des Territoires (DDT) La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Le Service Navigation du Nord-Est (SNNE) La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) La Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF) L'Agence Régionale de Santé (ARS) L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AERM)

Et avec la collaboration des services :

Du Service d'Assistance Technique de l'Eau (SATE) du Conseil Général de la Meuse De l'Office National des Forêts (ONF) De la Chambre d'Agriculture (SE) De la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) L'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) L'Entente Marne L'Entente Oise-Aisne

Préfet de la Meuse

Direction Départementale de la cohésion sociale etde la protection des populationsMeuse

Direction régionale de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la ForêtPréfecture de région Lorraine

Direction Départementale de la cohésion sociale etde la protection des populationsMeuse

Service Navigationdu Nord-Est

SOMMAIREINTRODUCTION 3Présentation du département de la Meuse 7

Géologie et géomorphologie 9La démographie meusienne 10L'occupation du sol 11

Les masses d'eau du département meusien : état des lieux et objectifs 13Les unités hydrographiques du département 15Les masses d'eau superficielles 15Les masses d'eau souterraines 18Bilan 19

Diagnostic départemental en regard des objectifs à atteindre 21Eaux souterraines et pollutions diffuses 23Milieux aquatiques 23Effluents industriels, domestiques et agricoles 24

Bilan des actions 2011-2012 27Assainissement 29Captages 30Effluents industriels 31Hydromorphologie 32

Actions 2013-2015 33Actions Transversales 35Par Unités Hydrographiques 36

Seine Normandie 39Marne Blaise 41Saulx Ornain 53Aisne Amont 97

Rhin Meuse 113Rupt de Mad Esche Terrouin 115Bassin Ferrifère Rhin 125Bassin Ferrifère Meuse 141Chiers Meuse 155Moyenne Meuse 171

3Version validée - Mars 2013 MISEN de la Meuse - PAOT 2013-2015

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INTRODUCTION

MISEN de la Meuse - PAOT 2013-2015

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 vise à reconquérir le milieu naturel, c'est-à-dire à retrouver un bon état des masses d'eau superficielles et souterraines. Elle n'impose pas de moyens particuliers, mais fixe des obligations de résultat aux Etats membres.Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et leurs Programmes de Mesures (PDM) sont les plans de gestion qui coordonnent cette démarche pour chaque grand bassin hydrographique français. Ils constituent des documents cadres : toutes les décisions administratives, rattachées de près ou de loin au domaine de l'eau, doivent être compatibles avec leurs orientations et leur contenu.L'article 11 de la directive prévoit que les actions des PDM doivent être opérationnelles au plus tard le 22 décembre 2012, et achevées de manière à atteindre dans les délais (selon les cas 2015, 2021 ou 2027) les objectifs de bon état fixés par masse d'eau dans les SDAGE.

Le Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT), élaboré dans chaque département, est la déclinaison locale des PDM : il les traduit en actions opérationnelles et précise les maitres d'ouvrages, les délais et les secteurs géographiques concernés.Le PAOT de la Meuse est rattaché aux SDAGE des deux bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie, adoptés fin 2009. Il est élaboré par la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN), créée en juin 2010.

Après deux plans d'actions en 2011 et 2012, qui ont permis d'initier la reconquête de la qualité des masses d'eau, ce troisième PAOT porte deux nouveautés.Tout d'abord, il est pluriannuel afin de planifier les mesures à mettre en œuvre d'ici la fin du premier cycle de la DCE, qui couvre la période 2010-2015. Les actions définies sur les 8 unités hydrographiques du département sont ainsi déclinées sur les années 2013, 2014 et 2015.Ensuite, le lien avec les 10èmes programmes d'intervention des Agences de l'Eau, en place pour la période 2013-2018, est renforcé. Pour le bassin Seine-Normandie, le 10ème programme encadre la priorisation des actions à travers des Programmes Territoriaux d'Action Prioritaire (PTAP) établis par sous-bassins. Pour le bassin Rhin-Meuse, des bonifications de financement sont prévues pour l'ensemble des actions inscrites dans le PAOT. Les priorités sont ainsi axées sur les masses d'eau qui ne sont pas en bon état et pour lesquelles les SDAGE ont fixé une échéance objectif en 2015.

L'élaboration du PAOT est le fruit d'une large concertation menée avec les partenaires de la MISEN entre septembre et novembre 2012. Elle s'est déroulée en 3 phases.

- Septembre : consultation des principaux partenaires pour recueillir leurs propositions d'actions sur les masses d'eau prioritaires.- Octobre : réunion de deux groupes restreints (un par bassin, réunissant la DDT, le Conseil Général, les Agences de l'Eau et l'ONEMA) pour arbitrer

les priorités en fonction des enjeux et des financements, et établir des projets de programmes d'actions déclinés sur les 3 années du PAOT.- Novembre : présentation de ces propositions pour validation dans le cadre des groupes thématiques de la MISEN (milieux aquatiques, eaux

souterraines et effluents domestiques, agricoles et industriels).

Ces échanges se sont déroulés de manière constructive et efficace, forts de la bonne dynamique de travail collectif installée entre les partenaires et de l'expérience des deux premiers PAOT.

Version validée - Mars 2013

Le PAOT 2013-2015 a ensuite été validé le 16 janvier 2013 par les membres de la MISEN et les principaux maîtres d'ouvrages et financeurs concernés, à l'occasion de la réunion de la MISEN stratégique élargie. Il a également fait l'objet d'un avis favorable à l'unanimité des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) le 11 février 2013, puis a été soumis à une labellisation de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE).

Il est organisé en 5 parties :- la présentation du département,- la présentation des masses d'eau,- le diagnostic départemental en regard des objectifs à atteindre,- le bilan des actions 2011-2102 (par thématique : assainissement, eaux souterraines, industries, hydromorphologie des milieux aquatiques),- les actions 2013-2015 (actions transversales et par unité hydrographique).

Je vous souhaite une bonne lecture de ce document, qui témoigne de la solide dynamique de travail collectif et concerté qui est engagée depuis plusieurs années dans le département de la Meuse, et j'encourage tous les partenaires à poursuivre et renforcer les actions menées pour répondre aux enjeux identifiés par la Directive Cadre sur l'Eau. Nous avons les outils en main pour réussir le défi du retour au bon état des masses d'eau, qui constituent un patrimoine commun essentiel que nous avons la responsabilité de préserver. Nous devons, chacun à notre niveau, être moteurs et acteurs de cette politique. La grande majorité des actions et projets relève de la compétence des collectivités territoriales, qui ont ainsi un rôle majeur à jouer. Les services de l'Etat, et plus largement l'ensemble des partenaires de la MISEN, sont mobilisés pour les accompagner dans cette démarche parfois difficile mais indispensable.

6 MISEN de la Meuse - PAOT 2013-2015Version validée - Mars 2013

1. Présentation du département de la Meuse


Le département de la Meuse est situé dans la frange occidentale de la région Lorraine. Il est limitrophe à deux autres départements lorrains, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges ; à plusieurs départements de la région Champagne-Ardennes dont les Ardennes, la Marne et la Haute-Marne. Il possède également une frontière commune avec la Belgique.

A. Géologie et géomorphologieLe département de la Meuse est situé à l'est du Bassin

Parisien. Quatre grands ensembles de couches sédimentaires le traversent : le Crétacé inférieur à l'ouest au niveau des côtes de l'Argonne et de leurs prolongements, le Jurassique supérieur recouvrant la plaine de la Meuse sur une large partie de la surface du département, le Jurassique moyen en aval des côtes de Meuse du nord à l'est, le Jurassique inférieur à l'extrême nord du département.

Ces couches géologiques ont différentes caractéristiques dues à la formation des reliefs de Cuesta. Ainsi d'Ouest en Est se succèdent les côtes de l'Argonne, la vallée de l'Aire suivie d'une autre petite côte puis de la vallée de la Meuse, les côtes de Meuse et enfin la plaine de la Woëvre. Le nord-meusien est marqué par une succession de plateaux disséqués par l'érosion formant des vallées complexes ; cette zone correspond au Pays Haut Lorrain.


B. La démographie meusienneLe département de la Meuse est l'un des moins peuplés de France. Le dernier recensement,

datant de 2008, indique une population de 193 962 habitants pour une surface totale de 6 211 km² ce qui en fait un département très rural. La densité n'est ainsi que de 31 habitants/km² au lieu de 99 en moyenne pour la Lorraine.

Ce caractère rural est accru par la répartition des communes. La Meuse compte en effet 500 communes, formées de 586 villes ou villages, qui se répartissent de façon très diffuse sur l'ensemble du territoire. Cependant, la population se concentre essentiellement autour des deux villes les plus importantes, Bar-le-Duc et Verdun. Mais on peut aussi observer des concentrations de populations dans les zones d'influences de certaines villes de grande taille situées en dehors du département :

à l'est dans le sillon Metz-Nancy, au nord-est qui est une région transfrontalière, au sud-ouest dans le secteur de Saint-Dizier et Neufchâteau.

C. L'occupation du sol et les activités humaines potentiellement impactantes sur la qualité des eaux

Activité agricole en Meuse

Les surfaces agricoles se situent principalement dans les vallées de l'Aire, de la Meuse, du Loison et au niveau de la plaine de la Woëvre. Elles représentent 53 % du territoire dont 36 % pour les terres arables (cultivées ou assolées) et 16 % pour les prairies le tout réparti sur 328 435 ha. La surface moyenne des exploitations est de 154 ha, la plupart se caractérisant par la polyculture-élevage. Les activités agricoles sont constituées de :

Grandes cultures : 146 300 ha de céréales, 48 700 ha de colza dont 26 500 ha de colza énergétique et industriel. Ces grandes cultures donnent lieu à l'utilisation de phytosanitaires et apport d'engrais azotés qui ont un impact sur la qualité des eaux ;

Élevage : c'est principalement l'élevage de bovins qui est pratiqué (250 000 animaux répartis en vaches laitières, vaches allaitantes, bovins à l'engraissement). Pour le reste, l'élevage porcin concerne 27 200 porcs et les ovins/caprins 38 900 têtes, et il existe une trentaine d'élevages de volailles fermières. Concernant l'impact de cette activité sur la qualité de l'eau, des pollutions ponctuelles peuvent être dues aux exploitations qui ne se sont pas mises aux normes, ou des pollutions diffuses peuvent être aggravées par des épandages d'effluents mal gérés ;

Production laitière : elle représente 320 millions de litres dont les trois quarts sont transformés en fromage dans le département ; Vignes et vergers : la Meuse compte 45 ha de vignes (côte de Meuse principalement) et 890 ha de vergers (mirabelliers, quetschiers, cerisiers et

pommiers).

Les deux agglomérations les plus importantes du département se situent sur les deux grands bassins : Bar-le-Duc sur l'Ornain (19 500 habitants) et Verdun sur la Meuse (25 600 habitants).

Natura 2000 :Le département est particulièrement riche sur le plan de la biodiversité et de ce fait il est le plus

impliqué de la région dans le réseau « Natura 2000 ». En effet 10,5 % du territoire départemental (65945 ha) est concerné par 24 zones de protection, essentiellement la vallée alluviale de la Meuse, l'Argonne et la vallée de l'Ornain ainsi que sur deux grandes zones de plans d'eau (Madine et Lachaussée). Les documents d'objectifs mis en place permettent pour partie et indirectement de limiter les activités impactantes sur les milieux naturels aquatiques.

Zones Vulnérables au titre de la Directive Nitrates de 2001 : 42% du territoire départemental est concerné.


Des mesures agroenvironnementales territorialisées ont été mises en place sur l'ensemble des zones Natura 2000 et sur certains captages. Le nombre d'agriculteurs engagés se limite aujourd'hui à environ 330 pour une surface de l'ordre de 11 400 ha. L'enjeu « eau » est concerné par 3 800 ha et 100 exploitants. Ceci reste encore peu en regard des 328 435 ha agricoles meusiens. On peut toutefois constater une progression de ces démarches. Cependant, elles ne sont pas pérennes et on ne connait pas la forme qu'elles prendront après 2013. Les activités forestières :

Les forêts se situent principalement au niveau des côtes du Barrois, de l'Argonne et des côtes de Meuse, elles occupent 36 % du territoire,

Cette forêt meusienne est constituée à 85% de peuplements feuillus et à 15% de peuplements résineux. Ces derniers se situent dans la zone rouge de Verdun, où ils sont progressivement remplacés par des feuillus. Les activités industrielles :

Les activités industrielles du département sont réparties sur différents secteurs : la Meuse compte trois sites classés SEVESO « seuil haut » situés à Verdun, TronvilleenBarrois et HansurMeuse ainsi que plusieurs installations classées pour l'environnement (ICPE) : une papeterie (Stenay), une entreprise de transformation de matières plastiques (TronvilleenBarrois), une entreprise de micromécanique (ClermontenArgonne), une entreprise de stockage de produits alimentaires (PagnysurMeuse), des entreprises de métallurgie (Commercy et Contrisson), une entreprise d'équarrissage (CharnysurMeuse), des centres d’enfouissement techniques d’ordures ménagères (Laimont,Haironville et Romagne), le laboratoire souterrain de l'ANDRA (Bure), une soixantaine de carrières, plusieurs fromageries qui assurent la transformation de la production de lait départementale à laquelle s'ajoutent 200 millions de litres venant des départements voisins

Les activités touristiques (tourisme vert : pêche, navigation sur les canaux...) :

Le tourisme de la région s'appuie sur deux éléments : le patrimoine historique de la Première Guerre mondiale d'une part (Verdun, Douaumont) et le tourisme vert d'autre part. La Meuse offre des paysages de collines verdoyantes et de forêts marqués par le terroir et la nature ; citons les côtes de Meuse, l’Argonne, la vallée de la Meuse, les étangs de la Woëvre, le Barrois. L’eau est omniprésente avec ses bases de loisirs, ses rivières et ses canaux, le lac de Madine pour les loisirs nautiques.Le territoire de la Meuse permet la pratique de nombreux loisirs actifs :

Randonnée cycliste Équitation Randonnée pédestre Canoëkayak Pêche Tourisme fluvial


2. Les masses d'eau du département meusien : état

des lieux et objectifs


A. Les unités hydrographiques du département

Le département de la Meuse, situé sur deux grands bassins hydrographiques, Seine-Normandie et Rhin-Meuse, compte en réalité trois bassins-versants (ou « districts ») que sont : la Meuse, le Rhin et la Seine. Ces bassins-versants sont eux-mêmes découpés en sous bassins-versants appelés unités hydrographiques.

Le bassin-versant de la Meuse compte les unités hydrographiques de : Moyenne Meuse, Chiers-Meuse, Bassin Ferrifère Meuse.

Le bassin-versant du Rhin compte celles du : Bassin Ferrifère Rhin, Rupt de Mad-Esche-Terrouin.

Et le bassin-versant de la Seine compte celles de la : Marne-Blaise, Saulx-Ornain, Aisne Amont.

B. Les masses d'eau superficielles

Une masse d'eau superficielle peut être définie comme une partie distincte et homogène des eaux de surface. Elles peuvent correspondre à un plan d'eau, une rivière, un fleuve, un canal ou un tronçon de ces linéaires. On distingue les masses d'eau superficielles de type « cours d'eau » et celles de type « plan d'eau ».

Dans le cadre des SDAGE, il est indiqué qu'une masse d'eau superficielle est en bon état lorsqu'elle a atteint à la fois : le « bon état écologique », qui comprend l'état hydromorphologique, l'état biologique et l'état physico-chimique, le « bon état chimique » qui correspond à la conformité aux normes européennes

Il est à noter que pour les masses d'eau de surface fortement dégradées, ou modifiées, et celles qui ont été créées artificiellement, on parle de « bon potentiel écologique » et non de « bon état ».

1. Les masses d'eau « cours d'eau »

Ce type de masse d'eau regroupe tous types de linéaire, c'est-à-dire les ruisseaux, rivières, fleuves ou les canaux. On y distingue les cours d'eau naturels de ceux qui sont fortement modifiés ou artificiels comme les canaux.


Les masses d'eau « cours d'eau » naturelles :

En Meuse, on dénombre 127 masses d'eau de type « cours d'eau » dont 58 sur le bassin Seine-Normandie et 69 sur le bassin Rhin-Meuse. La répartition selon les unités hydrographiques est exposée ci-contre.

Les cartes jointes en annexe (annexes n°1, 2 et 3) présentent l'état écologique, chimique et global actuel de ces masses d'eau. D'après les graphiques ci-dessous, nous pouvons observer que sur l'ensemble des masses d'eau superficielles, plus de la moitié ont un état global mauvais ce qui représente 69 masses d'eau.

Etat écologique actuel de l'ensemble des masses d'eau

1%

4%

4%2%

41% 48%

Très bon état

Bon état

Etat moyen

Etat médiocre

Mauvais état

Inconnue

Etat écologique actuel de l'ensemble des masses d'eau

1%

4%

4%2%

41% 48%

Très bon état

Bon état

Etat moyen

Etat médiocre

Mauvais état

Inconnue

Etat chimique actuel de l'ensemble des masses d'eau

Mauvais état22%

Inconnue39%

Bon état39%

Etat chimique actuel de l'ensemble des masses d'eau

Mauvais état22%

Inconnue39%

Bon état39%

Etat global actuel de l'ensemble des masses d'eau

Bon état44%

Mauvais état54%

Inconnue2%

Etat global actuel de l'ensemble des masses d'eau

Bon état44%

Mauvais état54%

Inconnue2%

D'après le diagramme ci-dessous, plus de la moitié des masses d'eau « cours d'eau » du département doivent atteindre le bon état en 2015 au plus tard.

La carte des échéances pour l'objectif de bon état, nous permet de dire que sur le bassin Seine-Normandie ces objectifs ont été plus exigeants que sur le bassin Rhin-Meuse. En effet, le bassin Seine-Normandie compte 58 masses d'eau dont 41 devant atteindre le bon état en 2015, ce qui représente 70,7 % des masses d'eau contre 57,9 % pour le bassin Rhin-Meuse en ce qui concerne le seul département de la Meuse.

Échéance à l'objectif de bon état des masses d'eau

65%22%13%

Echéance 2015

Echéance 2021

Echéance 2027

Échéance à l'objectif de bon état des masses d'eau

65%22%13%

Echéance 2015

Echéance 2021

Echéance 2027


Les masses d'eau « cours d'eau » artificielles :

Ce type de masse d'eau regroupe celles qui sont d'origine totalement anthropique, comme les canaux. Dans le département de la Meuse, 6 masses d'eau « canaux » ont été recensées (figurant aussi sur les cartes présentées précédemment) :

le canal "Entre Champagne et Bourgogne" (Seine-Normandie), le canal de la Marne au Rhin (Seine-Normandie), le canal de la Marne au Rhin (Rhin-Meuse), le canal de la Haute Meuse (Rhin-Meuse), le canal de la Meuse 1 (Rhin-Meuse), le canal de la Meuse 2 (Rhin-Meuse), le canal de la Meuse 3 (Rhin-Meuse).

Les masses d'eau artificielles ont un objectif écologique de « bon potentiel » pour 2015, et plus précisément de potentiel hydromorphologique et biologique, l'objectif physico-chimique et chimique ayant toujours pour objectif le « bon état ».

2. Les masses d'eau « plan d'eau »

Le département de la Meuse compte 4 masses d'eau « plans d'eau» : le lac de la Madine, l'étang de Lachaussée, l'étang d'Amel et l'étang du Haut Fourneau.

Il faut noter que l'on distingue, de la même façon que pour les masses d'eau « cours d'eau », celles qui sont naturelles, fortement modifiées ou artificielles. La Meuse ne compte pas de masse d'eau type « plans d'eau naturels », ce sont tous des plans d'eau fortement modifiés : comme dit dans le paragraphe précédent, nous parlerons donc de « bon potentiel ».

Le tableau qui suit présente les différentes caractéristiques de ces masses d'eau :

Superficie(en Ha)

Etat chimique

Potentiel écologiqueObjectif de

bon potentiel

potentiel hydromorphologique

potentiel biologique

état physico-chimique

Lac de la Madine 1030 / Bon / / 2015

Etang de Lachaussée 205 / Bon Très bon Mauvais 2027

Etang d'Amel 107 / Bon / / 2015

Etang du Haut Fourneau 83 / / / / 2015


Le graphique ci-contre met en évidence les différentes échéances (en % par rapport à la surface affleurante totale). En faisant une corrélation avec le graphique sur l'état global, nous pouvons remarquer que le pourcentage de masses d'eau en bon état équivaut pratiquement à celui correspondant à une échéance de 2015. Ceci peut être vérifié grâce aux cartes des masses d'eau souterraines : les masses d'eau actuellement en bon état correspondent à celles ayant une échéance en 2015.

La différence de pourcentage vient de la masse d'eau « Calcaires kimméridgien-oxfordien karstiques entre Seine et Ornain » qui a un état médiocre mais une échéance en 2015.

C. Les masses d'eau souterraines

Une masse d'eau souterraine correspond à toute nappe, ou regroupement de nappes, distinctes d'une quelconque autre nappe. Elle peut être à l'intérieur d'un ou plusieurs aquifères.

Ces masses d'eau sont en « bon état » si elles regroupent à la fois un « bon état quantitatif » et un « bon état qualitatif ». Le bon état quantitatif d'une nappe est atteint lorsque le volume d'eau de recharge naturelle de cette nappe est au moins égal au volume d'eau prélevée. Le bon état qualitatif de ce type de masse d'eau correspond à l'état chimique conforme aux normes de qualité.

Le département de la Meuse comprend 17 masses d'eau souterraines dont 7 sont localisées au niveau du bassin Seine-Normandie et 10 sur celui de Rhin-Meuse.

Toutes les masses d'eau souterraines du département sont en bon état quantitatif, mais la qualité de l'eau fait généralement défaut du fait de la présence de produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires, de nitrates et ponctuellement de pollutions spécifiques. L'état chimique représente donc l'état global actuel par défaut.

Etat global des masses d'eau souterraines

Bon 33%

Médiocre67%

Etat global des masses d'eau souterraines

Bon 33%

Médiocre67%

Echéance à l'objectif de bon état des masses d'eau

202131%

Report33%

201536%

Echéance à l'objectif de bon état des masses d'eau

202131%

Report33%

201536%


D. Bilan

Bilan des masses d'eau actuellement dégradées et celles dont le bon état doit être atteint d'ici 2015 :

Masses d'eau souterrainesnombre (dont dégradées)

nombre ayant un

objectif de bon état en

2015

objectif de bon état en 2015

en pourcentage

Masses d'eau superficiellesnombre (dont dégradées)

nombre ayant un objectif de bon état en

2015

objectif de bon état en

2015 en pourcentage

Bassin Rhin-Meuse 10 (4) 6 60,00% 76 (18) 44 57,89%

Bassin Seine-Normandie 7 (6) 2 28,57% 58 (25) 41 70,69%

Ensemble du département 17 (10) 8 47,06% 134 (43) 85 63,43%


3. Diagnostic départemental en regard des objectifs à

atteindre


Les programmes de mesures accompagnant les deux SDAGE Rhin-Meuse et Seine-Normandie prévoient des actions visant à atteindre les objectifs de bon état. Le SAGE du Bassin Ferrifère est entré dans la phase finale d'approbation. Le SAGE du Rupt de Mad et de l'Esche est dans une phase d'émergence limitée à ce jour à la définition de son périmètre.

Dans le département de la Meuse, les groupes thématiques de la MISEN ont élaboré un diagnostic des connaissances mobilisables par thème résumé ci-dessous.

A. Eaux souterraines et pollutions diffusesOn constate que 67% des masses d'eau souterraines du département sont classées en état « médiocre ». En Meuse, les paramètres déclassants sont essentiellement les pesticides et les nitrates. En outre, dans le cadre des deux SDAGE concernant le territoire, sont arrêtées deux listes de captages destinés à l'eau potable qui sont considérés « prioritaires SDAGE » et sont dotés d'un objectif de restauration de la qualité en vue de l'atteinte du « bon état » en 2015. Ces captages sont au nombre de 78, dont 10 ont été classés « prioritaires au titre du Grenelle » (cf annexe n°4).Il sera donc nécessaire de mettre en place des actions ambitieuses compte tenu de l'obligation de résultat en 2015 sur ces captages dégradés, avec une priorité sur les « Grenelle » pour lesquels un plan d'actions suivant la procédure « ZSCE » (zone soumise à contraintes environnementales) doit être approuvé. Ces plans d'actions ont été arrêtés en décembre 2012 pour 8 des 10 captages.Par ailleurs des actions générales sont à prévoir sur les pollutions diffuses d'origine agricole et urbaine sur l'ensemble du territoire. Concernant l'alimentation en eau potable, la Meuse compte 238 unités de gestion et d'exploitation dont 183 communes indépendantes, 3 communautés de communes, 1 groupement de deux communes et 51 syndicats qui gèrent les 334 captages meusiens (à noter également la présence de 10 captages gérés par des collectivités de départements voisins). Seulement 136 ont fait l'objet d'une protection par Déclaration d'Utilité Publique (DUP), ce qui représente 40,7% des captages mais concerne plus de la moitié de la population.L'ARS (agence régionale de santé) a élaboré une priorisation des procédures de DUP pour la protection des captages qui a été présentée en GT de la MISEN. Cette opération a intégré les captages prioritaires « Grenelle » et « SDAGE » et les dossiers engagés et prêts à être instruits. La liste des dossiers en cours d'instruction concerne 123 captages.

B. Milieux aquatiques 54% des masses d'eaux superficielles sont en mauvais état global alors que les objectifs concernant le département sont de 65 % de masses d'eau

superficielles en « bon état » pour 2015. L'analyse de l'origine des paramètres déclassants montre que la restauration des cours d'eau doit s'accompagner d'un rétablissement de la continuité écologique ainsi que d'opérations de renaturation selon les masses d'eau (hydromorphologie). Ces opérations doivent être couplées avec une mise aux normes de l'assainissement des collectivités selon les secteurs.

La gouvernance en matière d'hydromorphologie dans le département est assurée par les communautés de communes (CODECOM) alors qu'un seul syndicat de rivière existe sur le bassin de l'Aire (créé en 2010). L'ensemble du territoire est couvert par des études et des travaux plus ou moins avancés. Toutefois une harmonisation des pratiques est nécessaire : le diagnostic montre trois communes isolées et des CODECOM qui n'ont soit pas de compétence, soit des compétences partielles. De plus, certaines collectivités n'engagent pas de travaux (Codecom Triaucourt-Vaubecourt) et doivent être incitées à s'engager dans ces démarches ou à déléguer la maitrise d'ouvrage à d'autres structures.

Par ailleurs, le territoire est couvert par trois établissements de bassin chargés de gérer la prévention des inondations ainsi que dans certains cas la restauration des cours d'eau : l'EPAMA (établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents), l'Entente Oise-Aisne et l'Entente Marne. Seuls les deux premiers sont reconnus « EPTB » (Établissement Public Territorial de Bassin) par les préfets coordonnateurs de bassin.


C. Effluents industriels, domestiques et agricoles

Effluents industriels

Les activités industrielles soumises à autorisation au titre des ICPE font l'objet d'une surveillance des rejets accrue dans le cadre de l'action RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau) menée par la DREAL et la DDCSPP.

Certaines d'entre elles sont également soumises à la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui impose la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD).

Effluents domestiques

La situation dans le département en matière d'assainissement des eaux usées est mitigée : en effet seulement 67 stations d'épuration sont construites, collectant les effluents de 116 communes, 30 sont en cours de travaux ou en projet. Toutefois, ce parc permet de traiter les agglomérations et villages les plus importants pour une charge globale de 140 000 équivalents habitants (EH) ce qui représente une part importante de la pollution produite par le département.

Cependant : il reste 378 communes qui ne sont pas raccordées à un réseau, seulement 146 zonages communaux d'assainissement sont approuvés, 67 font l'objet d'une enquête en cours , 150 communes ont lancé une étude ou ont délibéré, … et 137 n'ont engagé aucune étude.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse ne finance plus systématiquement les études de zonage, elle se limite aux secteurs à enjeux qui ont un impact avéré sur le milieu.

En Meuse, 200 communes présentent moins de 100 habitants, ce qui laisse une large part à l'assainissement non collectif : les démarches relatives à la mise en œuvre des SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) ont été encouragées dans les précédents PAOT et seulement 11 communes demeurent sans SPANC communal ou intercommunal. La loi « Grenelle II » a instauré l'obligation de fournir un rapport de contrôle du SPANC pour toute transaction immobilière depuis le 1er janvier 2011. Dans tous les cas, les contrôles devaient être terminés pour fin 2012. Les contrôles sont actuellement en bonne voie et la prise de compétence « réhabilitation » est à encourager auprès des structures.

En regard des obligations au titre de la directive européenne « ERU » (Eaux Résiduelles Urbaines), l'ensemble des agglomérations de plus de 2000 EH sont maintenant conformes. Concernant les agglomérations comprises entre 200 et 2000 EH, 5 sont répertoriées comme n'étant pas aux normes. Les échéanciers proposés par les collectivités correspondantes sont les suivants :

Clermont-en-Argonne : travaux terminés, conformité à vérifier Demange-aux-Eaux, Fresnes-en-Woêvre, Gondrecourt-le-Château, Sampigny : travaux en 2012Seule l'agglomération de Dun-sur-Meuse a approuvé un projet d'assainissement non collectif.La situation réglementaire des communes de moins de 200 habitants reste fragile en l'absence de conformité des assainissements non collectifs : en

effet , les réseaux d'eaux pluviales collectent souvent des effluents sans traitement.En outre, les obligations relatives à l'autosurveillance sont remplies pour la plupart des stations d'épurations. Les dernières font l'objet de relances.


4. Bilan des actions 2011-2012


Assainissement

Il y a deux ans...

La situation dans le département en matière d'assainissement des eaux usées était mitigée : en effet seulement 59 stations d'épuration étaient construites, collectant les effluents de 100 communes, 11 étaient en cours de travaux ou en projet en vue de collecter les effluents de 13 communes. Toutefois, ce parc permettait de traiter les agglomérations et villages les plus importants pour une charge globale de 137 060 équivalents habitants (EH) ce qui représentait une part importante de la pollution produite par le département.

La taille des communes restantes étant souvent inférieure à 100 habitants, la nécessité de développer les SPANC avait été abordée et inscrite comme prioritaire sur l'ensemble du territoire.

En outre, 43 priorités « assainissement » avaient été listées en 2011 et 9 avaient été ajoutées en 2012.

...deux ans plus tard...

Le bilan est encourageant.

Les SPANC se sont développés de façon remarquable, puisque qu'il ne reste que 11 communes non adhérentes.Sur les 52 actions prioritaires, 6 sont terminées et 42 sont en cours de réalisation. Seules 3 actions sont en attente. La commune de Géville a été retirée de la liste des actions prioritaires.


Eaux souterraines

Il y a deux ans...

Seulement 125 captages avaient fait l'objet d'une protection par Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ce qui représentait 34,3 % des captages mais concernait plus de la moitié de la population (57%).L'Agence Régionale de Santé (ARS) avait élaboré une priorisation des procédures de DUP pour la protection des captages, présentée en GT de la MISEN en 2010. Cette opération avait intégré les captages prioritaires « Grenelle » et « SDAGE » et les dossiers engagés et prêts à être instruits. La liste des dossiers en instance concernait 105 captages.

Ainsi, 50 captages avait été inscrits au PAOT 2012 (les 10 captages Grenelle et 40 captages SDAGE) pour des priorités DUP ou de suivi de Mission de captage.


Les actions concernant les captages Grenelle ont toutes débuté ; les arrêtés définissant les programmes d'actions ont été signés en décembre 2012 pour 8 d'entre eux.19 captages SDAGE ont vu leur action initiée et 16 sont en attente.


Industriels

Il y a deux ans...

Les activités industrielles soumises à autorisation au titre des ICPE devaient faire l'objet d'une surveillance des rejets accrue dans le cadre de l'action RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau) menée par la DREAL et la DDCSPP.

Dans ce cadre, 31 industriels avaient été cités dans le PAOT 2012. Une action emblématique sur la Scance (présence de plusieurs entreprises) y avait été inscrite.


Le bilan est le suivant :

L'ensemble des industriels cités au PAOT 2012 font l'objet d'un suivi aujourd'hui et 9 actions ont été menées à leur terme.Sur la Scance, Lactosérum a fait l'objet d'un Arrêté Préfectoral « SDAGE compatible » et Inéos doit rendre son étude de mise en conformité pour mars 2012.


Hydromorphologie

Il y a deux ans...

L'analyse de l'origine des paramètres déclassants montrait que la restauration des cours d'eau devait s'accompagner d'un rétablissement de la continuité écologique ainsi que d'opérations de renaturation selon les masses d'eau (hydromorphologie). Ces opérations devaient parfois être couplées avec une mise aux normes de l'assainissement des collectivités.La gouvernance en matière d'hydromorphologie dans le département était assurée par les communautés de communes (CODECOM) alors qu'un seul syndicat de rivière émergeait sur le bassin de l'Aire. La quasi-totalité du territoire était déjà couverte par des études et des travaux plus ou moins avancés, seules certaines collectivités n'engageaient aucuns travaux (Codecom de Verdun, Triaucourt-Vaubecourt, Spincourt).

Ainsi, 207 actions Maitre d'ouvrage/Masses d'eau ont été inscrites au PAOT 2012. Des actions plus générales (recensement de zones humides, impact des prélèvements VNF...) ont également été abordées.


Le bilan est le suivant :

Sur les 207 actions, 106 sont terminées, 46 sont initiées et 55 sont non commencées.L'émergence du premier syndicat de rivière du département a abouti.Seule la CODECOM de Triaucourt-Vaubécourt n'a engagé aucune démarche dans ce domaineLes actions de recensement des zones humides et d'impact des prélèvements VNF ont débuté avec un peu de retard et les actions multi-thématiques doivent faire l'objet d'une animation commune de la part de l'ensemble des acteurs.


5. Les actions 2013-2015


A. Actions transversales à lancer sur l'ensemble du département

La déclinaison des actions à mettre en place se répartit en deux catégories :

les actions transversales concernant l'ensemble du département,

les actions propres à chaque unité hydrographique en fonction de l'état actuel des masses d'eau et des objectifs à atteindre.

Au-delà des limites des unités hydrographiques, des actions sont prévues sur l'ensemble du territoire départemental pour les différentes thématiques du PAOT.

Restauration de la continuité écologique : suite à la signature des arrêtés de classement des cours d'eau pour les deux bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie en décembre 2012, une information va être adressée début 2013 à l'ensemble des propriétaires et gestionnaires concernés par les tronçons de cours d'eau classés en liste 2 (mise en conformité dans un délai de 5 ans). Une priorisation des ouvrages à traiter (environ 120 pour tout le département) est en cours avec les partenaires de la MISEN, afin d'échelonner les actions à mener d'ici fin 2017 et les financements associés.

Recensement des plans d'eau et zones humides : un recensement détaillé a été réalisé par le Conseil Régional de Lorraine sur le périmètre du SAGE du Bassin Ferrifère. Une étude similaire a été menée par la DDT en 2012 pour l'unité hydrographique Chiers-Meuse. Elle sera complétée en 2013 pour les unités hydrographiques Rupt de Mad-Esche-Terrouin (maîtrise d'ouvrage DDT) et Saulx-Ornain (maîtrise d'ouvrage Agence de l'Eau Seine-Normandie). L'objectif est de construire à terme un atlas précis des zones humides sur l'ensemble du département, qui complètera l'étude de recensement générale qui va être lancée en 2013 par le Conseil Régional de Lorraine.

Impact en période d'étiage des prélèvements dans les cours d'eau pour l'alimentation des canaux de navigation : une étude est en cours, notamment dans la perspective du respect du débit réservé

Compétences « hydrauliques » des collectivités : un groupe de travail va élaborer un modèle de statuts intégrant la compétence pour l'entretien, la restauration et la renaturation des cours d'eau, incluant éventuellement le traitement des ouvrages hydrauliques. L'objectif est de pouvoir proposer une base commune à toutes les collectivités, notamment compte tenu de la réforme des intercommunalités qui devrait permettre de mettre à jour et unifier ces compétences.

Assainissement non collectif : une action de communication va être menée auprès des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) sur l'application de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Impact des effluents agricoles sur la qualité de l'eau : une action de communication et de rappel de la réglementation va être engagée auprès des exploitants à propos des bonnes pratiques de stockage des effluents en bâtiment et au champ.Une étude de connaissance sur la mise aux normes des bâtiments d'élevage a été réalisée dans le cadre du PAOT 2011. Elle va être approfondie afin d'identifier les zones à enjeux (concentrations d'effluents) et les mesures à mettre en place pour réduire les risques de pollution associés. Une opération test (Agrimieux Montmédy, animée par la Chambre d'Agriculture) est en cours jusqu'à fin 2013 pour avoir une meilleure connaissance des pratiques de gestion et d'épandage des effluents. Décliné sur les zones à risques, ce diagnostic permettra de mieux appréhender les enjeux de pollution diffuse. Cette réflexion inclura également le développement de filières alternatives (méthanisation, compostage) pour gérer les surplus d'effluents.


Les études suivantes, inscrites dans le PAOT 2011 pour les années 2012 et suivantes, pourront utilement être menées en fonction des moyens mobilisables :

- impact des captages de sources sur les eaux superficielles,- recensement des puits privés,- mise aux normes des cuves à engrais liquide.

B. Actions à mener sur chaque unité hydrographique

L'ensemble des actions à mener dans chaque unité hydrographique est présenté dans les pages suivantes. Les informations relatives à chaque unité comportent :

- les principaux chiffres concernant les masses d'eau,- une présentation générale des caractéristiques et problématiques de l'unité,- les niveaux de priorité affectés aux masses d'eau superficielles,- les ouvrages concernés par le classement au titre de la continuité écologique,- les cartes de synthèse des actions pour les années 2013, 2014 et 2015,- la liste des actions par thème et leur déclinaison sur les trois années du PAOT.

Les niveaux de priorité pour les masses d'eau superficielles ont été définis de la manière suivante :

pour chaque masse d'eau ont été détaillés les états chimique et écologique et les objectifs associés, ont été désignées comme prioritaires les masses d'eau dont l'état est « inférieur à bon » avec un objectif 2015, en distinguant le principal

critère déclassant (P1 chimique et P1 écologique), ont été classées en priorité 2 les masses d'eau avec un objectif en 2021 et en priorité 3 celles avec un objectif en 2027, les masses d'eau déjà en bon état sur les deux critères chimique et écologique ont été classées en priorité 3 avec un objectif de non

dégradation.

Pour les masses d'eau souterraines, les niveaux de priorité sont les suivants :

P1 pour les masses d'eau dont l'état chimique est « inférieur à bon » avec un objectif 2015, P2 pour les masses d'eau dont l'état chimique est « inférieur à bon » avec un objectif 2021, P3 pour les masses d'eau dont l'état chimique est « inférieur à bon » avec un objectif 2027 ainsi que pour les masses d'eau déjà en bon

état (objectif de non dégradation).

Etant donnés les temps de réaction longs pour les masses d'eau souterraines, ont été désignées comme prioritaires à la fois les P1 et les P2.

Les actions prioritaires pour le PAOT sont celles qui concernent les masses d'eau désignées comme prioritaires (superficielles P1 et souterraines P1-P2). Certaines actions, bien que relatives à des masses d'eau non prioritaires, ont été également considérées comme prioritaires du fait d'enjeux particuliers (précisés dans les tableaux des actions par unité hydrographique).

Ce document contient également des actions qui ne sont pas désignées comme prioritaires au titre du PAOT. La MISEN a souhaité faire apparaître l'ensemble des actions menées ou en projet dans le département afin de valoriser la dynamique globale engagée pour la reconquête de la qualité de l'eau.


Nom Masse Eau Motif du report Chimique Priorité

2027 P3

bon 2015 P3

bon 2015 P3

bon 2015 P3

bon 2015 P3

Argiles du Lias des Ardennes bon 2015 P3

2027 P3

Calcaires du Dogger des côtes de Moselle 2027 P3

2027 P3

2021 P2

2021 P2

2021 P2

2021 P2

bon 2015 P3

2015 zones viticoles complexes P1

Etat chimiqueEchéance état

globaleEtat chimique : paramètre déclassant

Alluvions de la Meuse, de la Chiers, et de la Barinférieur au bon

étatCoûts disproportionnés ;Conditions

naturelles ;Atrazine ;Atrazine déséthyl ;Isoproturon ;

Argiles du Callovo-Oxfordien de Bassigny

Argiles du Callovo-Oxfordien de la Woëvre

Argiles du Callovo-Oxfordien des Ardennes

Argiles du Kimméridgien

Calcaires du Dogger des côtes de Meuse ardennaises

inférieur au bon état

Coûts disproportionnés ;Conditions naturelles ;

Atrazine ;Atrazine déséthyl ;Bentazone ;Carbendazime ;Chlortoluron ;Diuron ;Isoproturon ;Linuron ;Nitrates

;Métazachlore ;


Coûts disproportionnés ;Conditions naturelles ;

Aminotriazole ;Atrazine ;Atrazine déséthyl ;Carbendazime ;Chlortoluron ;Diazinon ;Diuron ;Isoproturon ;2,4-MCPA ;Mécoprop

;Monolinuron ;

Calcaires oxfordiensinférieur au bon

étatCoûts disproportionnés ;Conditions

naturelles ;Aminotriazole ;Atrazine ;Atrazine déséthyl ;Bentazone

;Isoproturon ;Linuron ;Glyphosate ;Métazachlore ;

ALBIEN-NEOCOMIEN LIBRE entre Ornain et limite de district


milieu ponctuellement inf luencé par les eaux de surface, impossibilité sociale

NO3, pest

ALBIEN-NEOCOMIEN LIBRE entre Seine et Ornaininférieur au bon

étatpest

CALCAIRES TITHONIEN KARSTIQUE entre Ornain et limite du district


vulnérabilité du karst; impossibilité sociale et technique

pest

CALCAIRES TITHONIEN KARSTIQUE entre Seine et Ornain


vulnérabilité du karst; essentiellement vis-à-vis des pesticides

impossibilité socialezone viticole et zone de grande

culture, complexe

pest

CALCAIRES KIMMERIDGIEN-OXFORDIEN KARSTIQUE Nord-Est du District (entre Ornain et

limite de district)

principe de non dégradationproblème pest très localisé dans le

secteur Oise

CALCAIRES KIMMERIDGIEN-OXFORDIEN KARSTIQUE entre Seine et Ornain


pest

Prioritaires

Non-dégradation

Niveau de priorité pour les masses d'eau souterraines


Unités Hydrographiques :Marne/BlaiseSaulx/OrnainAisne Amont

Bassin hydrographique : Seine Normandie


Unité Hydrographique : Marne/Blaise

Unité hydrographique Marne-Blaise

District Seine

Nombre de masses d'eau « cours d'eau » 4

dont fortement modifiées et artificielles 1

Linéaire total de ces masses d'eau (km) 17,98

Nombre de masses d'eau « plans d'eau » 0

Surface totale de ces masses d'eau (km²) 0

Nombre de masses d'eau souterraines 3

La MarneLa Marne La BlaiseLa Blaise


Présentation

Il s'agit de l'unité hydrographique qui est la moins représentée dans le département, avec 3 masses d'eau superficielles (plus le canal de Bourgogne). Elle comprend tout de même la commune d'Ancerville et il existe des enjeux qui concernent les départements voisins, et plus particulièrement la Ville de Saint-Dizier. En effet, le ruisseau de l'Ornel peut engendrer de fortes crues sur le territoire de Saint-Dizier. En outre, il existe sur le territoire meusien, des captages d'eau potable alimentant cette agglomération.Il est à noter que le ruisseau de la Cousance est partiellement classé en Réservoir biologique.

Les masses d'eau superficielles

Continuité écologique

L'unité hydrographique est concernée par le classement en liste 2 de la Marne. Un seul ouvrage est recensé sur le tronçon.

Nom Masse Eau Etat chimique Priorité chimique Etat écologique

2027 P3 Moyen 2015 P1 2027

ruisseau la cousance Inconnu 2015 P1 Moyen 2015 P1 2015

ruisseau l'ornel Inconnu 2015 P1 Moyen 2021 P2 2021

Echéance état chimique

Echéance état écologique

Priorité écologique

Echéance état globale

La Marne du conf luent du Ruisseau de Chevillon (exclu) au conf luent de la Blaise (exclu)

Inférieur au bon état P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation

Commune Nom Nom de la masse d'eau Classement Échéance Priorité PAOT

ROCHES-SUR-MARNE FRHR113A Liste 2 2027 -

Code masse d'eau

Barrage des illottesLa Marne du confluent du Ruisseau de

Chevillon (exclu) au confluent de la Blaise (exclu)


2013


2014

46Version Projet janvier 2013 MISEN de la Meuse - PAOT 2013-2015

2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type

Code Nom Réglementaire Financier Gouvernance

Assainissement Seine-Normandie Marne Blaise VM2 UH Marne Blaise 1

Assainissement Seine-Normandie Marne Blaise FRHR196 oui 1

Assainissement Seine-Normandie Marne Blaise FRHR113A oui 1

Assainissement Seine-Normandie Marne Blaise FRHR113A oui 1

Eaux Souterraines Seine-Normandie Marne Blaise #N/D 2011-MB-ES-01 2

Seine-Normandie Marne Blaise FRHR113A 2011-MB-H-01 oui 3

Caractère prioritaire

2011-MB-Ass-01

Mise en place de SPANC

la Cousances de sa source au conf luent de l'Aire (exclu)

2011-MB-Ass-02

Surveiller le réseau de

collecte

la Marne du conf luent du Ruisseau de

Chevillon (exclu) au conf luent de la Blaise (exclu)

2011-MB-Ass-03

Surveiller l'avancement

des travaux de la STEP



2013-MB-Ass-01


collecte

Concertation autour des captages

alimentant la Ville de Saint-Dizier et

se trouvant en Meuse

Hydromorphologie



Suivre l'avancement

dans le département

voisin



Action Gestion de l'action

Correspondance Osmose Référentiel PDM

Commentaires Pilote de l'action

Financement de l'action

Date de début Date de f in

ASST1001 6 Initiée

ASST0102 5 DDT/Agence Initiée

ASST0403 2 DDT/Agence Terminée

2013 2013 ASST0102 5 DDT/Agence Programmée

2011 GOUV0207 34 AE/ARS Programmée DDT52

MIAQ0502 25 DDT Programmée

Pas de temps prévisionnel de réalisation Etat

d'avancement de l'action

Maîtrise d'ouvrage

Commentaire sur le suiviCode action

OsmoseIntitulé action

OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM

Montant prévisionnel

en €

Indentif ication des

contributeurs

Aménager et/ou mettre en place

un dispositif d'assainissemen

t non collectif

Amélioration de l'assainissement

non collectif

Réhabiliter et/ou créer un réseau d'assainissemen

t des eaux usées (hors

ERU)

Amélioration des réseaux

d'assainissement d'eaux usées

Commune de Cousances-les-Forges

Fin prévue en 2011

Equiper une STEP d'un traitement

suff isant (hors ERU)

Amélioration des traitements et/ou des capacités

des STEP

Commune d'Ancerville

AESN / CG55 / GIP « Objectif Meuse »



ERU)



Commune d'Ancerville

Mettre en place une opération

d'information, de formation, de conseil, de

sensibilisation ou d'animation auprès des collectivités et/ou des

particuliers dans le domaine des

économies d'eau

Etudes ou actions de

gouvernance concernant la gestion de la rareté de la ressource

Ville de Saint-Dizier


Réaliser une opération légère de restauration

d'un cours d'eau

Travaux de renaturation/restauration/entretien de cours d'eau

AESN / Entente Marne

Conseil Général et AE en appui

technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Seine-Normandie Marne Blaise 2011-MB-H-02 oui 1

Seine-Normandie Marne Blaise 2011-MB-H-03 oui 1

Industriel Seine-Normandie Marne Blaise FRHR113A 2011-MB-I-01 1

Industriel Seine-Normandie Marne Blaise FRHR113A 2011-MB-I-02 1


HydromorphologieFRHR113A-F5282000

ruisseau l'ornel

suivre le programme d'entretien 2011/2013

HydromorphologieFRHR113A-F5270600

ruisseau la cousance

suivre le programme d'entretien 2011/2013



Surveillance des rejets




51 MISEN de la Meuse - PAOT 2013-2015Version validée - Mars 2013Version validée - Mars 2013






MIAQ0501 25 DDT Initiée

MIAQ0501 25 DDT Initiée

2011 INDU0401 10 DREAL Initiée




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs

Réaliser une opération

d'entretien d'un cours d'eau




technique

Réaliser une opération

d'entretien d'un cours d'eau




technique

Adapter un dispositif de

collecte ou de traitement des eaux usées industrielles

visant à maintenir ses

performances

Maintien et f iabilisation du

niveau d'épuration des rejets polluants

industriels

AncervilleARCELORMITTAL Stainless Tubes Europe

Action RSDE AP 30/12/2010




performances



industriels

AncervilleARCELORMIT

TAL Wire France


Unité Hydrographique : Saulx/Ornain

Unité hydrographique Saulx-Ornain

District Seine

Nombre de masses d'eau « cours d'eau » 35 et 6 partiellement






La SaulxLa Saulx L'OrnainL'Ornain


Présentation

Il s'agit de l'unité hydrographique qui possède, avec la Meuse, le bassin de population le plus important. L'Ornain est jalonné par de grosses agglomérations (Gondrecourt, Ligny, Bar-le-Duc, Revigny). L'Ornain conflue avec la Saulx dans le département voisin mais les nappes souterraines sont très étroitement liées à cause du caractère karstique du sous-sol.Les plus grosses communes sont maintenant équipées (ou en cours d'équipement) par des systèmes d'assainissement collectif. Il existe des incidences dues aux réseaux pluviaux sur le milieu en période de fortes pluies au niveau des villes (Ligny, Bar-le-Duc, Revigny). On dénombre quelques industries potentiellement impactantes dans la vallée de l'Ornain.Il est à noter que la Beuse, l'Ormançon, le Montplonne, l'Ognon et la Maldite sont partiellement classées en Réservoirs biologiques.


Nom Masse Eau Priorité chimique

Inconnu 2015 P1 Moyen 2015 P1

Inconnu 2015 P1 Bon 2015 P3







2027 P3 Moyen 2015 P1

ruisseau des grandes fontaines Inconnu 2015 P1 Bon 2015 P3










saint-louvent, de (ruisseau) Inconnu 2015 P1 Moyen 2015 P1


Etat chimiqueEchéance état chimique

Etat écologiqueEchéance état écologique


le nant (ou ru de l'etang de nantel)

ruisseau de montplonne

ruisseau de beuse

L'Ornain du sa source au conf luent de la Barboure (inclus)

ruisseau de richecourt

macheres, des (ruisseau)

val de scru, de (ruisseau)

riviere la barboureL'Ornain du conf luent de la Barboure (exclu) au conf luent du Naveton (inclus)

Inférieur au bon état

ruisseau de noitel

malval (ruisseau)

le salmagne

ru du culey

ruisseau le naveton

ruisseau de venise

ruisseau le nappont

La Chée de sa source au confluent du ruisseau de Nausonce (inclus)

riviere la Chee

ruisseau la petite chee

P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation





Bon 2015 P1 Bon 2015 P3


2027 P3 Moyen 2015 P1

ruisseau des fontaines Inconnu 2015 P1 Moyen 2015 P1

2027 P3 Médiocre 2015 P1


2027 P3 Moyen 2015 P1

orge, l' (ruisseau) Inconnu 2015 P1 Médiocre 2021 P2

ru l'ognon Inconnu 2015 P1 Bon 2015 P3

Etat chimiqueEchéance état chimique

Etat écologiqueEchéance état écologique


melche, la (ruisseau)

ruisseau de nausonce

La Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien (exclu) au conf luent de la Chée (exclu)

ruisseau la laume

L'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au conf luent de la Saulx (exclu)Inférieur au bon état

La Chée du conf luent du ruisseau de Nausonce (exclu) au conf luent de la Saulx (exclu)

Inférieur au bon état

fosse payen et amont (ou voie achetee)

La Saulx de sa source au conf luent du ruisseau Saint Sébastien (inclus)Inférieur au bon état

P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation



L'unité hydrographique est concernée par le classement en liste 2 de l'aval de la Saulx, de l'aval de l'Ornain et des réservoirs biologiques. 32 ouvrages sont recensés sur ce secteur.

Communes Nom Code masse d'eau Nom de la masse d'eau Classement

MOGNEVILLE FRHR121 Liste 2 2015 1

VAL-D'ORNAIN Barrage de Venise / ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027-

REVIGNY-SUR-ORNAIN FRHR123 Liste 2 20271

CONTRISSON FRHR121 Liste 2 20152

CONTRISSON FRHR121 Liste 2 20152

MOGNEVILLE FRHR121 Liste 2 2015-

BEUREY-SUR-SAULX FRHR121 Liste 2 2015-

ROBERT-ESPAGNE Centrale hydroélectrique de Robert Espagne FRHR121 Liste 2 2015 1

VAL-D'ORNAIN FRHR123 Liste 2 20271

BAR-LE-DUC FRHR123 Liste 2 20271

NEUVILLE-SUR-ORNAIN Réserve de pêche - ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027 -

NEUVILLE-SUR-ORNAIN Réserve de pêche - ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027-

VAL-D'ORNAIN Ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027-

VAL-D'ORNAIN Ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027 -

NEUVILLE-SUR-ORNAIN Ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027-

NEUVILLE-SUR-ORNAIN Ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027-

NEUVILLE-SUR-ORNAIN FRHR123 Liste 2 2027 1

LAIMONT Ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027-

REVIGNY-SUR-ORNAIN Seuil (enrochements) FRHR123 Liste 2 2027 -

Echeance d'atteinte du bon

état

Priorité PAOT

Déversoir de MognévilleLa Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien

(exclu) au conf luent de la Chée (exclu)

L'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au conf luent de la Saulx (exclu)

Barrage des GravièresL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au

conf luent de la Saulx (exclu)

Moulin d'AndernayLa Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien


Seuil d'AndernayLa Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien


Moulin de MognevilleLa Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien


Déversoir de Beurey sur SaulxLa Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien

(exclu) au conf luent de la Chée (exclu)La Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien


Barrage de MusseyL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au


Barrage de chanteraineL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au

conf luent de la Saulx (exclu)L'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au






L'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au conf luent de la Saulx (exclu)

Pont de Neuville sur Ornain sur la RD 122L'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au





Communes Nom Code masse d'eau Nom de la masse d'eau Classement

REVIGNY-SUR-ORNAIN FRHR123 Liste 2 2027 3



RANCOURT-SUR-ORNAIN Seuil (enrochements) FRHR123 Liste 2 2027 -

LAIMONT Ralentisseur de fond FRHR123 Liste 2 2027 -

RANCOURT-SUR-ORNAIN RANCOURT SEUIL FIXE FRHR123 Liste 2 2027 2

BEUREY-SUR-SAULX FRHR121 Liste 2 2015 1

ROBERT-ESPAGNE Barrage de Robert-Espagne FRHR121 Liste 2 2015 1

VAL-D'ORNAIN FRHR123 Liste 2 2027 1

FAINS-VEEL FRHR123 Liste 2 2027 3

VAL-D'ORNAIN FRHR123 Liste 2 2027 1

RANCOURT-SUR-ORNAIN FRHR123 Liste 2 2027 1

MONTPLONNE Chute du Moulin FRHR120-F5532000 20151


état

Priorité PAOT

Pont de Revigny sur Ornain sur la RD 994L'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au







Centrale hydroélectrique de Beurey sur SaulxLa Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien

(exclu) au conf luent de la Chée (exclu)La Saulx du conf luent du ruisseau Saint Sébastien


Pont de MusseyL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au


Pont de FainsL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au


Pont de musseyL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au


Barrage du pont de rancourtL'Ornain du conf luent du Naveton (exclu) au


Le ruisseau de MontplonneListe 1 et Liste

2


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Seine-Normandie VM6 1

Assainissement Seine-Normandie FRHR123 oui 1

Assainissement Seine-Normandie FRHR122B oui 2




Assainissement Seine-Normandie oui 1

Assainissement Seine-Normandie FRHR122A oui 1


Saulx-Ornain UH Saulx-Ornain2011-SO-Ass-

01Mise en place de

SPANC

Saulx-Ornain

L'Ornain du conf luent du

Naveton (exclu) au conf luent de la Saulx (exclu)

2011-SO-Ass-02

Plan national d'actions pour

lutter contre les pollutions des

milieux aquatiques par

les micropolluants

Saulx-Ornain

L'Ornain du conf luent de la

Barboure (exclu) au conf luent du Naveton (inclus)

2011-SO-Ass-03

Maitrise de la collecte par

temps de pluie

Saulx-Ornain



2011-SO-Ass-04

Suivi de la f ilière boue et maitrise

de la collecte par temps de pluie

Saulx-Ornain



2011-SO-Ass-05


collecte (eaux claires parasites

Saulx-Ornain



2011-SO-Ass-06

Rattachement à la STEP de

Revigny-sur-Ornain

Saulx-OrnainFRHR122A-F56-

0400ruisseau la

maldite2011-SO-Ass-

07

Surveiller l'avancement

des travaux de la STEP

Saulx-Ornain

L'Ornain de sa source au

conf luent de la Barboure (inclus)

2011-SO-Ass-08

Suivre le projet de STEP








ASST1001 6 Initiée

2011 GOUV0102 40 DDT/Agence Initiée

2011 ASST0102 5 DDT/Agence Initiée

2011 Sans objet 3 DDT/Agence Initiée



ASST0303 1 DDT/Agence Terminée




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif


non collectif

Mettre en place ou renforcer un outil de gestion concertée (hors

SAGE)

Actions territoriales

Codecom de Bar-le-Duc et

du Centre Ornain



ERU)



Codecom du Centre Ornain

Améliorer la qualité d'un ouvrage de

captage (AEP, géothermie, etc.)

Entretien et amélioration du fonctionnement

de STEP

Codecom de Bar-le-Duc




des STEP

Commune de Revigny-sur-

Ornain

Début des travaux en 2011




des STEP

Commune de Vassincourt


Fin prévue en 2011

Construire une nouvelle STEP

(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Dainville-

Bertheléville



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Demange-aux-Eaux



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type



Assainissement Seine-Normandie FRCR344 oui 2


Assainissement Seine-Normandie oui 1







Saulx-Ornain



2011-SO-Ass-09


Saulx-OrnainSaulx, Orge,

Ornain2011-SO-Ass-

10

Suivi des travaux de

construction de STEP en cours

Saulx-Ornain



2011-SO-Ass-11


Saulx-OrnainFRHR124-F58-

0400la Chee

2011-SO-Ass-12

Lancer des projets

Saulx-Ornain

la Saulx de sa source au

conf luent du ruisseau Saint

Sébastien (inclus)

2011-SO-Ass-13


Saulx-Ornain



2011-SO-Ass-14


Revigny-sur-Ornain


Ornain2011-SO-Ass-

15




Ornain2011-SO-Ass-

16




Ornain2011-SO-Ass-

17









AVP pour 2011 ASST0303 1 DDT/Agence Initiée AESN / CG55


AVP pour 2011 ASST0303 1 DDT/Agence Initiée AESN / CG55

2011 ASST0102 5 DDT/Agence Programmée








Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Tannois


(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Lavincourt



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Resson



ERU)



toutes communes



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Montiers-sur-

Saulx






des STEP

Commune de Neuville-sur-

Ornain



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Couvertpuis



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Montplonne



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Gondrecourt-

le-Château



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Seine-Normandie FRHR122A 2

Assainissement Seine-Normandie FRHR122A 1

Assainissement Seine-Normandie Valider un projet 2



Assainissement Rhin-Meuse FRB1R473 MEUSE 4 Valider un projet 1

Assainissement Seine-Normandie VM6 oui 1



Saulx-Ornain



2012-SO-Ass-01


Saulx-Ornain



2012-SO-Ass-02


Saulx-OrnainFRHR120-F5510600

L'Orge2012-SO-Ass-

03


L'Orge2012-SO-Ass-

04


L'Orge2012-SO-Ass-

05

Saulx-Ornain2013-MM-Ass-

02


01

Mise à jour de l'études

d'incidences de la STEP


02













2012 ASST0901 4 DDT/Agence Programmée

2013 2013 ASST0901 T2M03b DDT/Agence Programmée





Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


(hors ERU)

Création de STEP

Commune d'Abainville



(hors ERU)

Création de STEP

Commune de Houdelaincou

rt


Réaliser un diagnostic et/ou

un schéma directeur

d'assainisement

Animation, contrôle ou

gestion / planif ication de

l'assainissement des eaux usées

Commune de Biencourt sur

Orge




d'assainisement




Commune de Ribeaucourt

sur Orge




d'assainisement




Commune de Hévilliers




d'assainisement

Etude diagnostic assainissement

Commune de Fromeréville



Amélioration des traitements et/ou

des capacités des STEP

Commune de Baudonvillers





Commune deAulnois en

Perthois


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type






Assainissement Seine-Normandie FRHR124 1

Assainissement Seine-Normandie FRHR123 1



03




04




05




06



Saulx-Ornain

la Chée de sa source au

conf luent du ruisseau de Nausonce

(inclus)

2013-SO-Ass-07

Etude globale d'assainissemen

t

Saulx-Ornain



2013-SO-Ass-08


Revigny-sur-Ornain











2013 2013 GOUV0204 4 DDT/Agence Programmée




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs





Commune de Lisle en Rigault





Commune de Saudrupt





Commune de Nant-le-Grand





Commune de Brillon-en-

Barrois


d'information, de formation, de

conseil, de sensibilisation ou

d'animation auprès des collectivités et/ou des

particuliers dans le domaine de la lutte contre les

pollutions ponctuelles en assainissement




Vallée de la Chée


(hors ERU)

Création de STEP




Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Seine-Normandie FRHR120 Valider un projet 1

Eaux Souterraines Seine-Normandie FRHG303 2011-SO-ES-01 oui 1




Saulx-Ornain



Sébastien (inclus)

2013-SO-Ass-09

Saulx-Ornain

Calcaires tithonien

karstique entre Seine et Ornain

Priorité DUP et Priorité Mission

Captage(captage SDAGE)

Saulx-Ornain

Calcaires tithonien




Saulx-Ornain

Calcaires tithonien











2011 GOUV0207 34 AE/ARS Initiée

2011 GOUV0207 34 AE/ARS Programmée




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



d'assainisement










économies d'eau



Fontaine d'Etue à Savonnières devant Bar


AESN / CG553

DDT si ZSCE nécessaire Chambre

d'Agriculture





économies d'eau



Forage au dessus des vignes à Val

d'Ornain


AESN / CG553


d'Agriculture





économies d'eau



Source de Géminel à Fains-

Véel


AESN / CG553


d'Agriculture


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type





Eaux Souterraines Seine-Normandie #N/D 2011-SO-ES-07 1


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien




Saulx-Ornain

Calcaires kimmeridgien-

oxfordien karstique entre Seine et Ornain

Priorité mission captage

(captage SDAGE)

Saulx-Ornain

Calcaires tithonien




Saulx-Ornain

Concertation autour des captages

alimentant la Ville de Saint-Dizier et se trouvant en

Meuse








2011 GOUV0207 34 AE Initiée


2011 GOUV0207 34 AE/ARS Initiée DDT52



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs





économies d'eau



Source Mourot à Fains-Véel


AESN / CG553


d'Agriculture



particuliers dans



Forage communal à

Montiers-sur-Saulx

Commune de Montiers-sur-

Saulx

AESN / CG553


d'Agriculture



particuliers dans



Source de Rupt-aux-Nonains

SIVOM des quatres cantons

AESN / CG553


d'Agriculture





économies d'eau





Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type



Eaux Souterraines Seine-Normandie FRHG303 2013-SO-ES-0 Priorité DUP 1



Saulx-Ornain

Calcaires tithonien



(captage SDAGE)

Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien









2013 2015 GOUV0207 34 Programmée




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeursMettre en place une opération




économies d'eau



Forage de Robert-Espagne

SM du Val de la Saulx

AESN / CG553


d'Agriculture





économies d'eau



SOURCE DE LA CHAROTTE

SIAEP DE BEL AIR





économies d'eau



FORAGE DE BIENCOURT

SIAEP DE LA VALLEE DE

L'ORGE


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type







Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien














Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeursune opération






FORAGE DE RIBEAUCOURT

SIAEP DE LA VALLEE DE

L'ORGE

une opération d'information, de

formation, de conseil, de





FORAGE DE COMBLES-EN-

BARROIS

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BAR-LE-

DUC







SOURCE DES GRANDES

FONTAINES

SAEP HEVILLIERS-COUVERTPUIS-VILLERS





économies d'eau



SOURCE DU PRE DE FOSSE

NANT LE GRAND


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type




Eaux Souterraines Seine-Normandie FRHG302 2013-SO-ES-09 Suivi qualité 2


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


Saulx-Ornain

Calcaires tithonien

karstique entre Ornain et limite

du district








2013 2015 GOUV0207 34 Programmée TANNOIS




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €






économies d'eau



FORAGE NEUVILLE RIVE

GAUCHE

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BAR-LE-

DUC





économies d'eau



SOURCE JARDIN LE MOINE





économies d'eau



Forage de Chassey-Beaupré

SIVU du haut-ornain


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type






Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


du district

Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


du district

Saulx-Ornain

Calcaires tithonien


du district












Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €






économies d'eau



A Nantois

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BAR-LE-

DUC





économies d'eau



Les Grandes Fontaines

Nantois





économies d'eau



Le RaillyNançois sur

Ornain


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Seine-Normandie FRCR344 2011-SO-H-01 oui 1

Seine-Normandie FRHR122B 2011-SO-H-02 oui 2

Seine-Normandie 2011-SO-H-03 oui 1

Seine-Normandie FRHR125 2011-SO-H-04 oui 1

Seine-Normandie FRHR123 2011-SO-H-05 1

Seine-Normandie #N/D 2011-SO-H-06 oui 1


Hydromorphologie Saulx-OrnainSaulx et aff luents

Suivre les études lancées

en 2011

Hydromorphologie Saulx-Ornain



Rattacher les communes

isolées et le SM du Haut Barrois aux Codecom

voisines

Hydromorphologie Saulx-OrnainFRHR124-F58-

0400la Chee

Etendre les compétences


la Chée du conf luent du ruisseau de Nausonce (exclu) au


Lancer une étude




Suivre l'étude des fuseaux de

mobilité de l'Ornain

Hydromorphologie Saulx-OrnainAff luents de

l'OrnainEtendre les

compétences







2011 MIAQ0502 25 DDT Initiée

2011 MIAQ0502 25 DDT Initiée

2011 GOUV0102 40 DDT/Préfecture Initiée

2011 MIAQ0502 25 DDT Programmée

2011 GOUV0211 26 DDT/AE Initiée Entente Marne

2011 GOUV0102 40 DDT/Préfecture Programmée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau


Codecom Haute-Saulx, Bar-le-Duc,

Saulx et Perthois et du

Pays de Revigny



technique


d'un cours d'eau


Commune de Géry



technique

Mettre en place ou renforcer un outil de gestion

concertée (hors SAGE)


Codecom de Triaucourt-Vaubécourt



technique


d'un cours d'eau


Codecom du pays de Revigny



technique



sensibilisation ou d'animation pour

la gestion et préservation des

cours d'eau

Animation, diagnostic,

étude, suivi sur la restauration et

l'entretien des cours d'eau

Etude Codecom du

pays de Revigny





Codecom du Pays de Revigny



technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type






Seine-Normandie FRHR122A 2013-SO-H-05 1


Seine-Normandie FRHR122B 2013-SO-H-07 1





Sébastien (inclus)

Suivre les travaux




(inclus)

Lancer une étude


la Saulx du conf luent du

ruisseau Saint Sébastien (exclu) au

conf luent de la Chée (exc

Recrutement d'un maitre d'œuvre








Suivre les travaux




Sébastien (inclus)

Suivre les travaux




Lancer une étude







2013 2014 MIAQ0502 25 DDT Initiée

2013 2013 MIAQ0503 25 DDT Programmée








Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau


Codecom de la Haute Saulx

Réaliser une opération lourde de restauration

d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom du Val d'Ornois


d'un cours d'eau


Codecom Saulx et Perthois


d'un cours d'eau


Communauté d'agglo de Bar-le-Duc


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type



Seine-Normandie FRHR189 2013SAA-03 1










Sébastien (inclus)



L'Aisne de sa source au

conf luent du Coubreuil (inclus)

Déléguer la maitrise

d'ouvrage




(inclus)






Instruction réglementaire et

début des travaux





début des travaux








Sébastien (inclus)


début des travaux
















Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom de Triaucourt

Vaubécourt


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type







Industriel Seine-Normandie FRHR123 2011-SO-I-01 1





(inclus)


début des travaux





Suivre les travaux




Suivre les travaux





début des travaux




Sébastien (inclus)

Suivre les travaux

Saulx-Ornain















2011 INDU0401 10 DREAL Initiée Action RSDE



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau




d'un cours d'eau






performances



industriels

Revigny-sur-Ornain

DHS Blanchisserie

Hyris


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type



Industriel Seine-Normandie #N/D 2011-SO-I-03 1

Industriel Seine-Normandie FRHR122B 2011-SO-I-04 1




Saulx-Ornain




Saulx-OrnainSurveillance des

rejets

Saulx-Ornain




Saulx-Ornain




Saulx-Ornain











2011 INDU0401 10 DREAL Initiée LOTRAPES

2011 INDU0401 10 DREAL Terminée

2011 INDU0401 10 DREAL Initiée ESSILOR




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




performances



industriels

Revigny-sur-Ornain

ALLEVARD REJNA





performances



industriels

Revigny-sur-Ornain





performances



industriels

Ligny-en-BarroisEVOBUS France

RSDE Surveillance




performances



industriels

Ligny-en-BarroisAction RSDE AP

06/12/2010




performances



industriels

VelainesECOLOGISTIQ

UE

Directive IPPC et Action RSDE AP

27/08/2010


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type






Industriel Seine-Normandie 2011-SO-I-11 1


Saulx-Ornain




Saulx-Ornain




Saulx-Ornain




Saulx-Ornain





L'OrgeSurveillance des

conditions d'épandage










2011 INDU0401 10 DREAL Initiée RHOVYL

2011 INDU0401 10 Initiée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




performances



industriels

ContrissonARCELORMIT

TAL CFDirective IPPC et

Action RSDE




performances



industriels

Tronville-en-Barrois

SODETAL SAS


03/05/2010




performances



industriels


MEUSE ENERGIE

RSDE Surveillance AP

08/01/2010




performances



industriels



21/05/2010




performances



industriels

Biencourt-sur-Orge

Société RENARD


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Transversal Seine-Normandie FRCR344 2011-SO-T-01 1

Transversal Seine-Normandie VM6 2011-SO-T-02 1



Ornain

Mise en place d'un

observatoire de l'environnement

Saulx-OrnainVallée de l'Ornain

Etude d'impact des

prélèvements d'eau VNF sur le bassin versant

de l'Ornain







2011 GOUV0102 40 DDT/AE Initiée ANDRA

GOUV0207 34 DDT Initiée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Site de stockage de Bure





économies d'eau



Prise d'eau VNF canal de la

Marne au RhinEtude

Unité Hydrographique : Aisne amont

Unité hydrographique Aisne Amont

District Seine

Nombre de masses d'eau « cours d'eau » 23






L'AireL'Aire L'AisneL'Aisne


Présentation

Tête de bassin de l'Oise, la Meuse a la particularité de voir naître deux cours d'eau importants de ce bassin versant : L'Aire et l'Aisne. Territoire agricole en amont, il est marqué par la particularité des « tranchées » de l'Argonne où les 3 vallées de l'Aire, de la Biesme et de l'Aisne sont quasiment parallèles. Jalonnée par de nombreuses petites communes, l'assainissement y est principalement non collectif. La vallée de l'Aire est la seule du département à être gérée, en terme d'hydromorphologie, par un syndicat de rivière.Il est à noter que le ruisseau de Beauchamp et le ruisseau des ept fontaines sont classés en réservoirs biologiques.







ru, le Inconnu 2021 P2 Moyen 2015 P1

Inférieur au bon état 2015 P1 Bon 2027 P3









neuves fontaines, des (ruisseau) Inconnu 2015 P1 Bon 2015 P3


Inférieur au bon état 2015 P1 Bon 2015 P3


Inférieur au bon état 2015 P1 Moyen 2015 P1




chimiqueEtat écologique



beauchamp, de (ruisseau)

L'Aire de sa source au conf luent de l'Ezrule (exclu)

lavallee, de (ruisseau)

belrain, de (ruisseau)

L'Aire du conf luent de l'Ezrule (exclu) au conf luent de la Cousances (exclu)

bouvrot, le (ruisseau)

bunet (ruisseau)

deuxnouds, de (ruisseau)

f labussieux, de (ruisseau)

L'Ezrule de sa source au conf luent de l'Aire (exclu)

La Cousances de sa source au conf luent de l'Aire (exclu)

Ruisseau du Fays

vadelaincourt, la (riviere)

buante, la (riviere)

L'Aire du conf luent de la Cousance (exclu) à la conf luence de l'Aisne (exclu)

exermont, d' (ruisseau)

L'Aisne de sa source au conf luent du Coubreuil (inclus)

coubreuil, le (ruisseau)

hardillon (riviere)

P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation



L'unité hydrographique est concernée par le classement en liste 2 de l'aval de l'Aire, de l'Aisne et du ruisseau de Beauchamp. 11 ouvrages sont recensés sur ce secteur.

Nom Nom de la masse d'eau Classement Priorité PAOT

BOUREUILLES Barrage de la centrale de Varennes FRHR197 Liste 2 2015 1

MONTBLAINVILLE FRHR197 Liste 2 20152

VARENNES-EN-ARGONNE Centrale Hydroélectrique de Varennes FRHR197 Liste 2 20151

BOUREUILLES FRHR197 Liste 2 20151

NEUVILLY-EN-ARGONNE FRHR197 Liste 2 2015 1

VARENNES-EN-ARGONNE Prise d'eau de l'usine électrique FRHR197 2015 1

LES ISLETTES 2015 3

LES ISLETTES FRHR193 2021 3

SEUIL-D'ARGONNE FRHR189 2015 3

VAUBECOURT FRHR189 2015 -

VAUBECOURT FRHR189 2015 -

commNomCode masse

d'eau


état


Barrage du moulin de MontblainvilleL'Aire du conf luent de la Cousance (exclu) à la

conf luence de l'Aisne (exclu)


Barrage de BoureuillesL'Aire du conf luent de la Cousance (exclu) à la


Centrale hydroélectrique de NeuvillyL'Aire du conf luent de la Cousance (exclu) à la



Liste 1 et Liste 2

Barrage ancien moulin aux islettesFRHR193-H1062000

Le ruisseau de BeauchampListe 1 et Liste

2

Ancien moulin du bois d'EpenseLa Biesme de sa source au conf luent de l'Aisne

(exclu)Liste 1 et Liste

2L'Aisne de sa source au conf luent du Coubreuil

(inclus)Liste 1 et Liste

2

Abreuvoir de VaubecourtL'Aisne de sa source au conf luent du Coubreuil


2

Réserve incendie de VaubecourtL'Aisne de sa source au conf luent du Coubreuil


2


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Seine-Normandie Aisne Amont VO2 UH Aisne Amont 1

Assainissement Seine-Normandie Aisne Amont FRHR197 oui 2

Assainissement Seine-Normandie Aisne Amont FRHR193 oui 2

Assainissement Seine-Normandie Aisne Amont FRHR195A 1

Eaux Souterraines Seine-Normandie Aisne Amont FRHG305 2011-AA-ES-01 oui 1



2011-AA-Ass-01


L'Aire du conf luent de la

Cousance (exclu) à la


2011-AA-Ass-02

Diagnostic et surveillance du fonctionnement

du système d'assainissemen

tla Biesme de sa

source au conf luent de

l'Aisne (exclu)

2011-AA-Ass-03

Priorité Assainissement

L'Aire de sa source au

conf luent de l'Ezrule (exclu)

2012-AA-Ass-01



oxfordien karstique nord-est du district

(entre Ornain et limite de district)

Priorité mission captage (captage SDAGE)





(captage SDAGE)








ASST1001 6 Initiée

2011 ASST0102 5 DDT/Agence Terminée


2012 ASST1001 6 Initiée





Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif


non collectif



ERU)



Commune de Clermont-en-

Argonne


(hors ERU)

Création de STEP

Communes de Les Islettes




t non collectif


non collectif

Codecom Entre Aire et

Meuse







Source de Rouvy à

Dombasle-en-Argonne

Commune de Dombasle-en-

Argonne

AESN / CG553


d'Agriculture





économies d'eau



Forage communal de

Villotte-sur-Aire

Syndicat des eaux de

Villotte-sur-Aire

AESN / CG553


d'Agriculture


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type




Eaux Souterraines Seine-Normandie Aisne Amont FRHG305 2012-AA-ES-01 3

Seine-Normandie Aisne Amont #N/D Aire et aff luents 2011-AA-H-01 oui 1





Captage GRENELLE

Calcaires tithonien


du district

Captage GRENELLE




Priorité Mission Captage (captage SDAGE)

Hydromorphologie

Assister la création du syndicat de

rivière







2011 GOUV0207 34 DDT Initiée ARS

2011 GOUV0207 34 DDT Initiée ARS

2012 GOUV0207 34 AE/ARS Initiée AESN / CG55

2011 GOUV0102 40 DDT/Préfecture Terminée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €






économies d'eau



Fontaine de Mortmoulin à

Longchamps-sur-Aire

SIAEP de la vallée de

l'Aire

AESN / CG553





économies d'eau



Source Selour à Rarécourt

Commune de Rarécourt

AESN / CG553





économies d'eau



Source de la cote Balard à

Baulny

Commune de Baulny


d'Agriculture




SM3A créé et étude de projet

réalisée

Syndicats de l'Aire et de

ses aff luents

AESN / CG553


technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Seine-Normandie Aisne Amont FRHR190 2011-AA-H-02 oui 1

Seine-Normandie Aisne Amont FRHR195A 2012-AA-H-01 1

Seine-Normandie Aisne Amont FRHR195A 2013-AA-H-01 1

Seine-Normandie Aisne Amont FRHR193 2013-AA-H-02 1



Industriel Seine-Normandie Aisne Amont FRHR195A 2011-AA-I-01 1


Hydromorphologie

L'Aisne du conf luent du

Coubreuil (exclu) au conf luent de

la Biesme (exclu)

Étendre les compétences

Hydromorphologie



Suivre DIG et début des travaux

Hydromorphologie



Suivre les travaux

Hydromorphologie

la Biesme de sa source au

conf luent de l'Aisne (exclu)

Lancer une étude

Hydromorphologie




Hydromorphologie




début des travaux



Amélioration des pratiques

d'épandage







2011 GOUV0102 40 DDT/Préfecture Initiée

2012 MIAQ0503 26 Initiée

2013 2015 MIAQ0502 25 DDT Initiée SM3A




2011 INDU0401 10 Initiée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


SAGE)


Codecom de Triaucourt-Vaubécourt


technique


d'un cours d'eau

Animation, diagnostic,

étude, suivi sur la restauration et

l'entretien des cours d'eau

Syndicats de l'Aire et de

ses aff luents


d'un cours d'eau



d'un cours d'eau


Codecom du Centre

Argonne


d'un cours d'eau


Codecom du Centre

Argonne


d'un cours d'eau


Codecom du Centre

Argonne




performances



industriels

Cousances les Triconville

Société DONGE


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Industriel Seine-Normandie Aisne Amont FRHR195C 2011-AA-I-02 1


L'Ezrule de sa source au

conf luent de l'Aire (exclu)











Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




performances



industriels

RaivalSociété

Fromagère de Raival


Bassin hydrographique : Rhin Meuse

Unités Hydrographiques :Rupt de Mad/Esche/Terrouin

Ferrifère RhinFerrifère MeuseChiers Meuse

Moyenne Meuse


Unité Hydrographique : Rupt de Mad/Esche/Terrouin

Unité hydrographique Rupt de Mad-Esche-Terrouin

District Rhin





Surface totale de ces masses d'eau (km²)


Le Lac de MadineLe Lac de MadineLe Rupt de MadLe Rupt de Mad


Présentation

Petite unité hydrographique à l'échelle de sa superficie dans le département (seulement 6 masses d'eau), elle a la particularité, comme l'unité hydrographique Aisne Amont, de se situer en tête de bassin (sources du Rupt de Mad, de l'Esche et du ruisseau de Madine). Deux enjeux importants se dégagent de ce territoire : un enjeu agricole et un enjeu eau potable puisque le lac de Madine sert de réserve d'eau potable à la ville de Metz.



L'unité hydrographique n'est pas concernée par le classement en liste 2.


RUPT DE MAD 1 bon 2015 P3 moyen 2021 P2

RUISSEAU DE LA TUILERIE bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUPT DE MAD 2 inférieur au bon état 2021 P2 moyen 2027 P3

MADINE 1 bon 2015 P3 moyen 2021 P2

MADINE 2 bon 2015 P3 moyen 2021 P2

ESCHE 1 inférieur au bon état 2021 P2 moyen 2027 P3





P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse D027 1

Assainissement Rhin-Meuse FRCR338 ESCHE 1 Valider un projet 3

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_C0_022 oui 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_C0_022 oui 1

Rhin-Meuse FRCR343 RUPT DE MAD 1 2011-RMET-H-01 oui 2

Rhin-Meuse FRCR346 MADINE 1 2011-RMET-H-02 oui 2

Rhin-Meuse FRB1R510 2011-RMET-H-03 oui 1

Transversal Rhin-Meuse FRCR343 RUPT DE MAD 1 2011-RMET-T-01 2


Rupt de Mad/Esche/Terro

uin

UH Rupt de Mad/Esche/Terro

uin

2011-RMET-Ass-01



uin

2012-RMET-Ass-01


uin

Argiles du Callovo-

Oxfordien de la Woëvre

2011-RMET-ES-01

Priorité DUP(captage SDAGE)


uin

Argiles du Callovo-

Oxfordien de la Woëvre

2011-RMET-ES-02

Priorité DUP(captage

GRENELLE)

HydromorphologieRupt de

Mad/Esche/Terrouin


en 2011


Mad/Esche/Terrouin

Renaturation des berges à prévoir


Mad/Esche/Terrouin

RUISSEAU DE MARBOTTE

Rattacher aux Codecom voisines


uin

Suivre la mise en place du SAGE








ASST1001 T2M03a Initiée

2012 ASST0901 T2M03b Programmée

2011 Sans objet T2M15z AE/ARS Initiée AERM / CG55

2011 Sans objet T2M15z DDT Initiée AERM / CG55 ARS

2011 MIAQ0502 T3M02a DDT Programmée AERM / CG55

2011 MIAQ0502 T3M02a DDT Programmée AERM / CG55

2011 MIAQ0502 T3M02a DDT Programmée

2011 GOUV0101 T6M03a SAGE DDT/AE Programmée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif

Opération assainissement

non collectif



d'assainisement


Commune de Géville



Mesure à déf inir (captage)

Forage Rochelot à Apremont-la-

Forêt

Commune de Apremont-la-

Forêt

DDT si ZSCE nécessaire




Source Bois le Jura à

Apremont-la-Forêt

Commune de Apremont-la-

Forêt


d'un cours d'eau

Restauration des cours d'eau

Codecom de la Petite Woëvre


technique


d'un cours d'eau


Syndicat mixte de Madine


d'un cours d'eau


Codecom de la Petite Woëvre


technique


concertée (SAGE)

Unité Hydrographique : Ferrifère Rhin

Unité hydrographique Ferrifère Rhin

District Rhin





Surface totale de ces masses d'eau (km²) 83,12


Le ButelLe Butel L'OrneL'Orne


Présentation

Il s'agit de l'unité hydrographique du bassin ferrifère appartenant au grand bassin versant du Rhin (via la Moselle). Ce territoire a la particularité d'être concerné par un SAGE. Ce territoire appartient à la grande plaine de la Woëvre à vocation agricole. Les pressions y sont principalement liées à cette activité, avec de nombreux réseaux de drainage et des cours d'eau fortement remaniés.



L'unité hydrographique n'est pas concernée par le classement en liste 2.


YRON inférieur au bon état 2027 P3 médiocre 2027 P3

ORNE 1 inférieur au bon état 2021 P2 moyen 2027 P3

LONGEAU (AFFL. YRON) inférieur au bon état 2027 P3 moyen 2027 P3

RUISSEAU D'HATTONVILLE bon 2015 P3 moyen 2015 P1

RUISSEAU E L'ETANG DE PARFONDRUPT bon 2015 P3 moyen 2015 P1

RUISSEAU DE LA TUILERIE bon 2015 P3 bon 2015 P3





P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse D29A 1

Assainissement Rhin-Meuse FRCR380 ORNE 1 Valider un projet 2

Assainissement Rhin-Meuse FRCR380 ORNE 1 oui 2

Assainissement Rhin-Meuse FRCR380 ORNE 1 oui 1

Assainissement Rhin-Meuse FRCR383 oui 1

Assainissement Rhin-Meuse FRCR383 oui 1

Assainissement Rhin-Meuse FRCR382 YRON oui 1

Assainissement Rhin-Meuse FRCR382 YRON oui 1


Bassin ferrifère Rhin

UH Bassin Ferrifère Rhin

2011-FR-Ass-01Mise en place de

SPANC


2011-FR-Ass-02


2011-FR-Ass-03Surveiller le réseau de collecte


2011-FR-Ass-04Priorité

Assainissement


LONGEAU (AFFL. YRON)

2011-FR-Ass-05Suivre les

travaux de la STEP




Assainissement



Assainissement



Assainissement









2011 ASST0901 T2M03b DDT/Agence Initiée

2011 ASST0102 T2M02a DDT/Agence Initiée

ASST0303 T2M01a DDT/Agence Initiée




ASST0901 T2M03b DDT/Agence Terminée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif


non collectif



d'assainisement


Communes d'Amel l'Etang

et Senon

AERM / CG55 / GIP « Objectif Meuse »



ERU)

Réseau de collecte

Lotissement du Clair Chêne

Commune d'Etain

Faire aboutir le projet en 2011


(hors ERU)

Nouvelle station d'épuration

Communes de saint-Jean-lès-Buzy,

Buzy-Darmont-

Parfondrupt et

Grimaucourt-en-Woëvre




(hors ERU)


Commune de Fresnes-en-

Woëvre


Conseil Général, opération pilote

ANC


(hors ERU)


Commune de Hannonville-

sous-les-Côtes



(hors ERU)


Commune de Saint-

Maurice-sous-les-

Côtes


Finalisation du projet en 2011



d'assainisement


Commune de Lachaussée



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse FRCR383 Valider un projet 2

Assainissement Rhin-Meuse FRCR383 2

Assainissement Rhin-Meuse FRCR382 YRON 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_013 2013-FR-ES-01 Suivi qualité 3

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_013 2013-FR-ES-02 Priorité DUP 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_013 2013-FR-ES-03 Priorité DUP 1

Rhin-Meuse FRCR380 ORNE 1 2011-FR-H-01 oui 1

Rhin-Meuse FRCR382 2011-FR-H-02 oui 1

Rhin-Meuse FRCR382 2011-FR-H-02 oui 1




2012-FR-Ass-01



2012-FR-Ass-02

Rattachement à la STEP

d'Hannonville sous les Côtes



Assainissement


Calcaires oxfordiens





HydromorphologieBassin ferrifère

RhinEtendre les

compétences


RhinYron/Longeau


en 2011


RhinYron/Longeau

Suivre les travaux de

restauration du réseau

hydrographique









2013 2013 ASST0303 T2M01a DDT/Agence Programmée

2013 2015 Sans objet T2M15z Programmée



2011 MIAQ0502 T3M02a DDT/Préfecture Initiée

2011 MIAQ0503 T3M03a DDT Terminée AERM / CG55

2012 MIAQ0503 T3M03a DDT Initiée AERM / CG55



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



d'assainisement


Codecom du Canton de Fresnes



ERU)

Réseau de transport

Commune de Thillot


(hors ERU)


Commune de Vigneulles




SOURCE BOIS DE CHAUME

Etain




SOURCE DU FAYET

Dommartin la Montagne




SOURCE DE LAVAUX

Dommartin la Montagne


d'un cours d'eau


Codeom du Pays d'Etain


technique


d'un cours d'eau

Renaturation des cours d'eau

Codecom de Fresnes


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Fresnes


technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Rhin-Meuse FRCR382 YRON 2011-FR-H-03 1


Rhin-Meuse FRCR380 ORNE 1 2013-FR-H-02 2


Rhin-Meuse FRCR383 2013-FR-H-03 2








Rhin

Améliorer la connaissance et le recensement des plans d'eau


Rhin

Lancer une étude sur les cours d'eau


Rhin

Etendre les compétences et déf inir un plan

d'actions


RhinSuivre les travaux


RhinLONGEAU

(AFFL. YRON)

Etendre les compétences et déf inir un plan

d'actions


Rhin


début des travaux


RhinInstruction

réglementaire


RhinLONGEAU

(AFFL. YRON)


début des travaux


RhinSuivre les travaux


RhinLONGEAU

(AFFL. YRON)Suivre les travaux







2011 MIAQ0701 T3M05a DDT Terminée DDT Etude

2013 2013 MIAQ0502 T3M02a DDT Programmée











Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs

Réduire l'impact des plans d'eau

sur un cours d'eau

Gestion des étangs


d'un cours d'eau


Codecom Cotes de

Meuse/Woevre


d'un cours d'eau


Codecom du pays d'Etain


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom de Fresnes


d'un cours d'eau


Codecom Cotes de

Meuse/Woevre


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom de Fresnes


d'un cours d'eau


Codecom Cotes de

Meuse/Woevre


d'un cours d'eau


Codecom de Fresnes


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Industriel Rhin-Meuse FRCR382 YRON 2011-FR-I-01 1

Transversal Rhin-Meuse FRCR380 ORNE 1 2011-FR-T-01 1





Mettre en place une action multi-

thématique à l'échelle du

bassin (Agriculture,

Hydromorphologie,

Assainissement)







2011 INDU0201 T2M09a DREAL Initiée

2011 GOUV0102 T6M03b DDT/AE Programmée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs

Mettre en place une technologie propre visant à

réduire les polluants toxiques

Gestion des déchets

Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Compagnie Fromagère Richemonts

Directive IPPC et Action RSDE, AP

10/05/2010


SAGE)

Autre gestion concertée de

l'eau

Chambre d'agriculture

Unité Hydrographique : Ferrifère Meuse

Unité hydrographique Ferrifère Meuse

District Meuse







Le CrusnesLe Crusnes La vallée de l'OthainLa vallée de l'Othain


Présentation

Il s'agit de l'unité hydrographique du bassin ferrifère appartenant au grand bassin versant de la Meuse (via la Chiers). Ce territoire a la particularité d'être concerné par un SAGE. La pression agricole (élevage) y est importante. Une réflexion est à menée en terme de maitrise d'ouvrage en hydromorphologie. Les Communautés de communes se sont regroupées pour réaliser une étude globale. La création d'un syndicat de rivière pourrait être envisagée.



L'unité hydrographique est concernée par le classement en liste 2 de la Crusnes et de l'Othain. 4 ouvrages sont recensés sur ce secteur.


OTHAIN 1 bon 2015 P3 mauvais 2027 P3

CRUSNES 2 inférieur au bon état 2027 P3 bon 2015 P3

OTHAIN 3 bon 2015 P3 bon 2015 P3

OTHAIN 2 bon 2015 P3 moyen 2021 P2

CHIERS 2 inférieur au bon état 2027 P3 moyen 2015 P1





P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation

Commune Nom Code masse d'eauNom de la masse d'eau Classement Priorité PAOT

ARRANCY-SUR-CRUSNE FRB1R547 Liste 2 2027 -

ARRANCY-SUR-CRUSNE FRB1R547 Liste 2 2027 -

ARRANCY-SUR-CRUSNE Barrage le fourneau FRB1R547 Liste 2 2027 -

BAZEILLES-SUR-OTHAIN FRB1R552 Liste 2 2015 -

Echeance d'atteinte du bon état

Station hydroélectrique de Lopigneux Crusnes 2

Station hydroélectrique de Lopigneux Crusnes 2

Crusnes 2

Seuil du moulin de Bazeilles Othain 3


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse E29B oui 1

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R550 OTHAIN 1 oui 2

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R547 CRUSNES 2 oui 2

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R551 OTHAIN 2 oui 3

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R722 CHIERS 2 2

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R722 CHIERS 2 Valider un projet 1

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R551 OTHAIN 2 1

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R556 LOISON 1 1


Bassin ferrifère Meuse

UH Bassin Ferrifère Meuse

2011-FM-Ass-01Mise en place de

SPANC


2011-FM-Ass-02Priorité

Assainissement



Assainissement


2011-FM-Ass-04Surveiller le réseau de

collecte


2012-FM-Ass-01Rattachement à

la STEP de Montmédy


2012-FM-Ass-02



Assainissement


2014-FM-Ass-01Valider un

programme de travaux










ASST0901 T2M03b DDT/Agence Initiée

2011 ASST0102 T2M02a DDT/SPE Programmée

2012 ASST0102 T2M02b Initiée

2012 ASST0901 T2M03b Initiée





Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif


non collectif

Projet de mise ne conformité en

2011


(hors ERU)


Commune de Spincourt


Projet abouti en 2011



d'assainisement


Commune d'Arrancy-sur-Crusne




ERU)

Réseau de collecte

Commune de Marville



ERU)


Commune de Villécloye



d'assainisement


Commune d'Ecouviez


(hors ERU)


Commune de Saint-

Laurent-sur-Othain



d'assainisement


Commune de Peuvillers


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_009 2011-FM-ES-01 oui 1



Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_015 2013-FM-ES-02 Suivi qualité 1

Rhin-Meuse FRB1R547 CRUSNES 2 2011-FM-H-01 oui 1

Rhin-Meuse FRB1R552 2011-FM-H-02 oui 1

Rhin-Meuse E29B 2011-FM-H-03 oui 1

Rhin-Meuse E29B 2011-FM-H-04 oui 1

Industriel Rhin-Meuse FRB1R550 OTHAIN 1 2011-FM-I-01 1



Calcaires du Dogger des

côtes de Meuse ardennaises

Priorité DUP (captage

GRENELLE)




Priorité DUP et Priorité mission

captage (captage SDAGE)


Alluvions de la Meuse, de la

Chiers, et de la Bar


Captage (captage SDAGE)





Meuse

Lancer une étude sur le

ruisseau des Eurantes


MeuseOthain et Chiers


en 2011


MeuseUH Bassin

Ferrifère Meuse



MeuseUH Bassin

Ferrifère MeuseEtendre les

compétences











2013 Sans objet T2M15z Programmée AERM / CG55



2011 MIAQ0503 T3M03a DDT/Agence Initiée AERM / CG55

2011 MIAQ0701 T3M05a DDT Initiée DDT

2011 MIAQ0503 T3M03a DDT/Préfecture Programmée

2011 INDU0201 T2M09a Bouligny DREAL Initiée SLTS



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Captage du chut du Moulin à

Marville

SIAEP de Marville-Saint-Jean-Villers




Source de la Valle à

Bazeilles-sur-Othain

Commune de Velosnes


d'Agriculture




Source les marbottes

Ecouviez




FONTAINE D'ARGENT

Quicy-Landzécourt


d'un cours d'eau


Codecom de Spincourt


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Spincourt et

de Montmédy


technique


sur un cours d'eau

Gestion des étangs


d'un cours d'eau


Codecom de Spincourt


technique





27/04/2011


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Industriel Rhin-Meuse FRB1R723 CHIERS 3 2011-FM-I-02 1

Industriel Rhin-Meuse FRB1R550 OTHAIN 1 2011-FM-I-03 1



Surveiller les pollutions









2011 INDU0201 T2M09a DREAL Programmée

2011 INDU0201 T2M09a DREAL Initiée SCORI Est



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Harnoncourt (Belgique)

Usine Burgot (Papeterie)




Dommary-Baroncourt


12/01/2010

Unité Hydrographique : Chiers Meuse

La ChiersLa Chiers La vallée de la ThonneLa vallée de la Thonne

Unité hydrographique Chiers Meuse

District Meuse








Présentation

Située à l'aval immédiat de l'unité ferrifère-Meuse, on y retrouve les mêmes problématiques. La pression agricole (élevage) y est importante et une réflexion doit être menée sur la maitrise d'ouvrage en terme de travaux d'hydromorphologie. L'assainissement collectif est réalisé à Montmédy et dans les communes environnantes. A noter la présence d'une prise d'eau superficielle à la confluence de l'Othain et de la Chiers pour l'alimentation en eau potable de Longwy.



L'unité hydrographique est concernée par le classement en liste 2 de la Chiers et de l'Othain. 15 ouvrages sont recensés sur ce secteur.


LOISON 1 inférieur au bon état 2027 P3 2027 P3 2027

CHIERS 3 inférieur au bon état 2021 P2 moyen 2021 P2 2021

LOISON 2 inférieur au bon état 2027 P3 moyen 2027 P3 2027

RUISSEAU DE BRACONRUPT bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

CHABOT bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

AZANNE bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

THONNE 1 inférieur au bon état 2021 P2 moyen 2021 P2 2021

THONNE 2 bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE MOULINS inférieur au bon état 2015 P1 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE BIEVRE bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015






moyrn P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation


MONTMEDY FRB1R723 Liste 2 2021 1

MONTMEDY Barrage de prise d'eau SAENOMM FRB1R722 Liste 2 2021 1

CHAUVENCY-LE-CHATEAU FRB1R723 Liste 2 2021 -


CHAUVENCY-SAINT-HUBERT FRB1R723 Liste 2 2021 -

CHAUVENCY-SAINT-HUBERT FRB1R723 Liste 2 2021 -

MONTMEDY Prise d'eau SAENOMM FRB1R722 Liste 2 2021 1

MONTMEDY Prise d'eau SAENOMM FRB1R552 Liste 2 2015 1

MONTMEDY Barrage du chêne de l'attaque FRB1R553 Chabot Liste 2 2015 -

TORGNY FRB1R722 Liste 2 2021 -

BAZEILLES-SUR-OTHAIN FRB1R552 Liste 2 2015 -

LAMOUILLY FRB1R723 Liste 2 2021 -

LAMOUILLY FRB1R723 Liste 2 2021 -

MONTMEDY FRB1R723 Liste 2 2021 -



Seuil de Montmédy Chiers 3

Chiers 2

Barrage de Chauvency le Château Chiers 3

Usine de Chauvency le Château Chiers 3

Barrage de Chauvency Chiers 3

Microcentrale Chiers 3

Chiers 2

Othain 3

Barrage de Torgny Chiers 2

Moulin de Bazeilles Othain 3

Barrage d'Olizy sur Chiers Chiers 3

Barrage de Lamouilly Chiers 3

Ancienne microcentrale de Montmédy Chiers 3

Usine de Chauvency le Château Chiers 3


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse E032 1

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R556 LOISON 1 oui 1

Assainissement Rhin-Meuse FRB1R555 oui 1


Assainissement Rhin-Meuse FRB1R723 CHIERS 3 oui 2






Chiers/MeuseUH

Chiers/Meuse2011-CM-Ass-

01Mise en place de

SPANC


02Priorité

Assainissement

Chiers/Meuse Thonne/Chiers2011-CM-Ass-

03Priorité

Assainissement


04Surveiller la

STEP


05Surveiller la STEP (ERU)


06Priorité

Assainissement


07Priorité

Assainissement


08Priorité

Assainissement


09Priorité

Assainissement









ASST0303 T2M01a Terminée


2011 T6M02b Surveillance DDT Terminée

ASST0301 T2M01a DDT Initiée







Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif


non collectif

Mise en service en 2011


(hors ERU)


Commune de Damvillers


Réalisation des Travaux des

STEP


(hors ERU)


Commune de Breux


par l’Agence de l’eau dédié à la connaissance

environnementale (dont mise en

place des réseaux de

surveillance des eaux)" pour



Juvigny-sur-Loison

Codecom de Montmédy

Mise en service en 2011


( ≥2000 EH) (ERU)


Codecom de Montmédy



STEP


(hors ERU)


Commune de Thonne la

Long



STEP


(hors ERU)


Commune de Chauvency Saint Hubert



STEP


(hors ERU)


Commune de Chauvency le

Château



STEP


(hors ERU)


Commune de Iré le Sec



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type




Assainissement Rhin-Meuse FRB1R555 THONNE 2 1



Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_018 2011-CM-ES-01 oui 1





10Priorité

Assainissement


11Priorité

Assainissement


01

Rattachement à la STEP de Montmédy


01

Valider un programme de

travaux


02


travaux

Chiers/Meuse

Grès du Lias inférieur

d'Hettange Luxembourg

Priorité DUP et Priorité mission

captage (captage SDAGE)

Chiers/Meuse



Priorité DUP (captage SDAGE)

Chiers/Meuse











ASST0901 T2M03b Initiée









Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


STEP


(hors ERU)


Commune de Verneuil Petit


Lancer une étude en 2011



d'assainisement


Communes de Mangiennes,B

illy-sous-Mangiennes,

Loison



ERU)


Commune de Thonne les

Prés



d'assainisement


Commune de Ecurey-en-Verdunois



d'assainisement


Commune de Merles-sur-

Loison




Source du Groseiller à

Breux

Commune de Breux


d'Agriculture




Source sous les vignesà Thonne-lès-Prés 1 et 2

Commune de Thonne-lès-

Prés





Source qui choit de Haut à

Thonne-lès-Prés

Commune de Vigneul-sous-

Montmédy



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type




Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_013 2012-CM-ES-01 3

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_023 2012-CM-ES-02 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse FR_B1_009 2013-CM-ES-01 Priorité DUP 1


Rhin-Meuse E032 2011-CM-H-01 oui 1




Chiers/Meuse




GRENELLE)

Chiers/Meuse



Captage GRENELLE

Chiers/MeuseCalcaires

oxfordiens


Chiers/Meuse

Argiles du Callovo-

Oxfordien des Ardennes


Chiers/Meuse



Chiers/Meuse





Hydromorphologie Chiers/MeuseUH

Chiers/Meuse


en 2011


Chiers/Meuse



Chiers/MeuseÉtendre les

compétences







2011 Sans objet T2M15z DDT Initiée AERM / CG55


2012 Sans objet T2M15z AE/ARS Programmée AERM / CG55


2013 2015 Sans objet T2M15z Programmée VILLECLOYE

2013 Sans objet T2M15z Programmée AERM / CG55


2011 MIAQ0701 T3M05a DDT Initiée DDT

2011 MIAQ0503 T3M03a DDT/Préfecture Programmée AERM / CG55



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Source du bon malade à Baâlon

Commune de Baâlon




Source de Fresnois à Monmédy

Commune de Montmédy




Source des fonds de Vaux à

Ville Devant Chaumont

SIEP de la région de

Mangiennes


d'Agriculture




Source de l'Euro à Moirey-Flabas-

Crépion

SIEP de la région de

Mangiennes


d'Agriculture




FONTAINE BENITE




Source des vignes

Chauvency Saint Hubert


d'un cours d'eau


Codecom de Montmédy,

Damvillers et Spincourt


technique


sur un cours d'eau

Gestion des étangs


d'un cours d'eau


En attente des rendus de

l'étude

Codecom de Damvillers et de Spincourt


technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Rhin-Meuse FRB1R722 CHIERS 2 2013-CM-H-01 1



Transversal Rhin-Meuse FRB1R556 LOISON 1 2011-CM-T-01 2


Hydromorphologie Chiers/Meuse

Émergence d'une maitrise

d'ouvrage collective

Hydromorphologie Chiers/MeuseRecrutement d'un maitre d'œuvre

Hydromorphologie Chiers/Meuse


début des travaux

Chiers/Meuse

Mettre en place une action multi-

thématique à l'échelle du

bassin (Agriculture,

Hydromorphologie,

Assainissement)










2011 GOUV0102 T6M03b DDT/AE Programmée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau


Codecom de Spincourt, Damvillers,

Montmédy et Stenay


d'un cours d'eau



Montmédy et Stenay


d'un cours d'eau



Montmédy et Stenay


SAGE)


l'eau

Chambre d'agriculture

Unité Hydrographique : Moyenne Meuse

Unité hydrographique Moyenne Meuse

District Meuse







La MeuseLa Meuse La WiseppeLa Wiseppe


Présentation

Unité hydrographique concernée par le fleuve emblématique du département, elle s'étend du sud-est au nord-ouest. Les principales agglomérations (Vaucouleurs, Commercy, Saint-Mihiel, Verdun, Stenay) bénéficient d'un assainissement collectif. En terme d'hydromorphologie, la maitrise d'ouvrage est bien développée (principalement dans les structures intercommunales) et certaines structures travaillent déjà depuis une quinzaine d'années sur la thématique. Au niveau des industries, la principale problématique se situe sur la Scance (Ineos et Lactosérum).Il est à noter que le ruisseau de Marsoupe, le ruisseau du Franc-Ban et le ruisseau de Forges sont classés en réservoirs biologiques.



RUISSEAU DE BILLONNEAU bon 2021 P2 moyen 2015 P1

MEUSE 3 inférieur au bon état 2015 P1 médiocre 2027 P3

RUISSEAU DE BELRUPT inférieur au bon état 2027 P3 bon 2015 P3

MEUSE 4 inférieur au bon état 2015 P1 bon 2027 P3

RUISSEAU DE LA DIEUE bon 2015 P3 moyen 2015 P1

RUISSEAU DU FRANC-BAN bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DU LAGE bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DE MARSOUPE bon 2015 P3 bon 2015 P3

MEUSE 5 bon 2021 P2 moyen 2015 P1

RUISSEAU DE MARBOTTE bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DE FORGES bon 2015 P3 bon 2015 P3

ANDON BRAS-NORD bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DE BAMONT bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DU WASSIEU bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DE FRAGNE bon 2015 P3 bon 2015 P3

CREUE bon 2021 P2 moyen 2015 P1

RUISSEAU DE REHAU bon 2015 P3 moyen 2015 P1

RUISSEAU DE CHONVILLE bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DE GUEROVILLE bon 2015 P3 bon 2015 P3

RUISSEAU DE FROMEREVILLE inférieur au bon état 2027 P3 moyen 2015 P1





P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation



RUISSEAU DE MONT bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE RECOURT bon 2021 P2 moyen 2015 P1 2021

ROYAT bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE THILLOMBOIS bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

DOUA bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

MEHOLLE bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU D'AMANTY bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE BRADON bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE MONTIGNY bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DE RUPT bon 2021 P2 moyen 2015 P1 2021

SCANCE inférieur au bon état 2027 P3 médiocre 2015 P1 2027

RUISSEAU DU MOULIN inférieur au bon état 2015 P1 bon 2027 P3 2027

AROFFE 3 inférieur au bon état 2015 P1 moyen 2021 P2 2021

RUISSEAU DES ORMES bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

WISEPPE bon 2015 P3 moyen 2015 P1 2015

CANAL DE LA HAUTE MEUSE bon 2015 P3 moyen 2015 P1 2015

RUISSEAU DE VAUX bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015

CANAL DE LA MEUSE 2 Inconnu 2015 P1 bon 2015 P3 2015

RUISSEAU DES ROISES bon 2015 P3 bon 2015 P3 2015






P1 écologique

P1 chimique

Non-dégradation



L'unité hydrographique est concernée par le classement en liste 2 de la Meuse et des réservoirs biologiques. 73 ouvrages sont recensés sur ce secteur.


BELLEVILLE-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

VERDUN Usine de Verdun FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

BELLERAY Barrage de prise d'eau du canal du pré l'évêqueFRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

TROUSSEY Barrage du moulin FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

TROUSSEY Seuil VNF du pont Mazagran FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

SORCY-SAINT-MARTIN FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -




COMMERCY FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

COMMERCY FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

BRIXEY-AUX-CHANOINES FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 3


SAUVIGNY FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 3

SAUVIGNY FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 3

PAGNY-LA-BLANCHE-COTE FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

CHAMPOUGNY FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

SORCY-SAINT-MARTIN FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

EUVILLE Barrage de la scierie FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

COMMERCY Barrage des Allemands FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

PAGNY-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 2

OURCHES-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

OURCHES-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

RIGNY-LA-SALLE Barrage du moulin FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

CHALAINES Moulin de la Roche FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

CHALAINES FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

SEPVIGNY FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

CHAMPOUGNY Barrage du Souchet FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 1

VERDUN Barrage du grand gueulard FRB1R472 Meuse 3 Liste 2 2027 -

VOID-VACON Deuxième ouvrage papeterie FRB1R507 Liste 2 2015 2


VOID-VACON FRB1R507 Liste 2 2015 2

HAN-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 3

SAINT-MIHIEL FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 -


SAINT-MIHIEL FRB1R513 Liste 1 et Liste 2 2015 -



Barrage de Belleville sur Meuse

écluse n°1 de Troussey

écluse n°2 de Sorcy



écluse n°5 d'Euville

écluse n°6 de Commercy

Moulin de Brixey

Barrage de Sauvigny

Barrage du moulin de Traveron

Moulin de Traveron

Moulin de Pagny la Blanche Côte

Moulin de Champougny

Barrage de Sorcy

Moulin de Longor

Barrage d'Ourches

Seuil d'Ourches

Moulin du petit Chalaines

Moulin de Sepvigny

Méholle

Seuil du moulin de brixey en chanoines

Moulin aval - chaiserie Méholle

Ancien seuil du moulin d'Ailly (Barrage de la Noue de han)

Sortie de passage en syphon sous le canal de l'est

Ecluse

Entrée busage sous Saint-Mihiel jusqu'à la Meuse Ruisseau de Marsoupe

Busage sous usine HUOT Ruisseau de Marsoupe





FORGES-SUR-MEUSE Étang de la femme morte FRB1R529 Ruisseau de Forges Liste 1 et Liste 2 2015 -

VOID-VACON FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 1

VOID-VACON Vannage de la place FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2

VOID-VACON Bras de dérivation FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2


MECRIN FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 -

HAN-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 3

TILLY-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 3

CHAUVONCOURT FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 1

BONCOURT-SUR-MEUSE FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 1

LES MONTHAIRONS FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 1

LES MONTHAIRONS FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 1

SAINT-MIHIEL Seuil ferme des vieux étangs FRB1R513 Liste 1 et Liste 2 2015 -

TROYON FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 -

DUGNY-SUR-MEUSE Lavoir FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 3

LANDRECOURT-LEMPIRE FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 2


VOID-VACON Moulin des champs FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2

VOID-VACON Moulin de la ville FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2

VOID-VACON Barrage du lavoir FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2

CHAUVONCOURT FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 1




SAINT-MIHIEL Seuil d'alimentation du plan d'eau de la ferme des vieux étangsFRB1R513 Liste 1 et Liste 2 2015 -

MAIZEY FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 1

BANNONCOURT FRB1R472 Meuse 3 Liste 1 et Liste 2 2027 3

DUGNY-SUR-MEUSE FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 2

DUGNY-SUR-MEUSE Vanne de décharge et d'alimentation FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 2

DUGNY-SUR-MEUSE Pont RD 34 FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 2

DUGNY-SUR-MEUSE Lavoir FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 2

DUGNY-SUR-MEUSE Ouvrage de répartition des eaux FRB1R524 Ruisseau du Franc-Ban Liste 1 et Liste 2 2015 2

VOID-VACON Seuil gaz FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2

VOID-VACON Seuil du lavoir FRB1R507 Liste 1 et Liste 2 2015 2


Vannage sortie pisciculture Dif falor Ruisseau de Marsoupe

Seuil dérivation vers pisciculture Dif falor (Barrage de Bulgnévaux)Ruisseau de Marsoupe

Barrage de Vacon Méholle

Méholle

Méholle

Papeterie de Void Méholle

Barrage de mécrin

Barrage de Blussot

Seuil du moulin de Tilly-sur-Meuse

Barrage de Montmeuse

Barrage de Boncourt

Barrage des Monthairons

Usine de Monthairons

Ruisseau de Marsoupe

Seuil déversoir de Troyon

Pont de Landrecourt

Vannage aval Void Méholle

Méholle

Méholle

Méholle

Barrage de Morvaux / Seuil de Châtipré

Sortie busage Marsoupe dans Meuse

Ouvrage d'alimentation bief plan d'eau domaine de Marsoupe Ruisseau de Marsoupe

Seuil propriété Mr WOLF Ruisseau de Marsoupe

Ruisseau de Marsoupe

Barrage de Maizey

Seuil d'alimentation du bief de Bannoncourt

Moulin de Dugny

Méholle

Méholle


2013


2014


2015


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse E031 1

Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R472 MEUSE 3 oui 2







Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R474 MEUSE 5 Valider un projet oui 1


UH Moyenne Meuse

2011-MM-Ass-01


2011-MM-Ass-02

Plan national d'actions pour

lutter contre les pollutions des

milieux aquatiques par

les micropolluants

2011-MM-Ass-03


(ERU)

2011-MM-Ass-04


(ERU)

2011-MM-Ass-05


2011-MM-Ass-06


2011-MM-Ass-07


2011-MM-Ass-08


2011-MM-Ass-09









2011 GOUV0102 T6M03b DDT/Agence Initiée


Projet en 2011 ASST0301 T2M01a Initiée

Financé si ERU ASST0303 T2M01a Initiée

Travaux en 2011 ASST0303 T2M01a Initiée



Projet en 2011 ASST0901 T2M03b Initiée



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



t non collectif


non collectif


SAGE)


l'eau

Commercy et Verdun

Fin des travaux en 2011


( ≥2000 EH) (ERU)


VaucouleursSIVU des 7

ponts



( ≥2000 EH) (ERU)


Commune de Dun-sur-Meuse



(hors ERU)


Commune de Saint-

Germain-sur-Meuse



(hors ERU)


Commune de Sivry-la-Perche



(hors ERU)


Commune de Troyon



(hors ERU)


Commune de Lacroix-sur-

Meuse




d'assainisement


Commune de Laneuville-sur-Meuse



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R472 MEUSE 3 Valider un projet 1

Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R472 MEUSE 3 1

Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R560 Valider un projet 1

Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R515 CREUE Valider un projet 1

Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R472 MEUSE 3 1

Assainissement Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R534 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_021 2011-MM-ES-01 oui 1




2012-MM-Ass-01

2013-MM-Ass-01


RUISSEAU DE BAALON

2013-MM-Ass-02

2013-MM-Ass-03

2013-MM-Ass-04

Etude d'impacts

ANDON BRAS-NORD

2014-MM-Ass-02


travaux

Argiles du Callovo-

Oxfordien de Bassigny




















2011 Sans objet T2M15z AE Programmée AERM / CG55

2011 Sans objet T2M15z AE Initiée AERM / CG55




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



d'assainisement


Commune de Troussey


(hors ERU)


Commune de Euville



d'assainisement


Commune de Baalon



d'assainisement


Commune de Lamorville



d'assainisement


Commune de Banoncourt



d'assainisement


Commune de Romagne-

sous-Montfaucon




Source Saint-Gervais à

Goussaincourt

Commune de Goussaincour

t


d'Agriculture




Puits de Rigny-la-Salle

SIAEP des deux Rigny


d'Agriculture




Source Denivaux à

Chaillon

Commune de Chaillon


d'Agriculture


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type

















Captage (captage

GRENELLE)

Argiles du Callovo-

Oxfordien de Bassigny


(captage SDAGE)



(captage SDAGE)

Argiles du Kimméridgien


(captage SDAGE)



GRENELLE)











2011 Sans objet T2M15z DDT Initiée AERM / CG55








Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Source fond de Raivau à Rupt-

en-Woëvre

Commune de Rupt-en-Woëvre





Source du Ponthieu à

Brieulles-sur-Meuse

Commune de Brieulles-sur-

Meuse





Forage les Avis à Romagne-

sous-Montfaucon

SIAEP du Pays de

Montfaucon d'Argonne

ARS, Chambre d'Agriculture




Source du lavoir à Brixey-aux-

Chanoines

Commune de Brixey-aux-Chanoines


d'Agriculture




Puits du Marbier à Vaucouleurs

Commune de Vaucouleurs


d'Agriculture




Source sous la fontaine à

Coucelles-en-Barrois

Commune de Coucelles-en-

Barrois


d'Agriculture




Forage de la Terrière à

Banoncourt

SIAEP de la région de Maizey




Source de la côte du Fresne à

Dieure-sur-Meuse

Commune de Ancemont



Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type







Eaux Souterraines Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_013 2012-CM-ES-01 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_015 2013-MM-ES-01 Suivi qualité 3





GRENELLE)












GRENELLE)























Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Forage de la croix à Belleray

Commune de Belleray




Forage le Breuil à Verdun

Commune de Verdun


d'Agriculture




Source Saint-Nicolas à

Chattancourt

Commune de Chattancourt


d'Agriculture




Puits Grand Pré à Burey-en-

Vaux

SIAEP de Sainte-Libaire


d'Agriculture




Source des vieilles fontaines

à Dun-sur-Meuse

Commune de Dun-sur-Meuse




Forage de Liny à Liny devant Dun

SIVOM de Dun-sur-Meuse


d'Agriculture




Source Fontenelle

Fontaine-Saint-Clair




Forage F1 de Troyon


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type





Eaux Souterraines Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_015 2013-MM-ES-09 Priorité DUP 2






































Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs



Mesure à définir (captage)

Forage F2 de Troyon




PUITS N°1 DU CHAMPS CAPTANT

SIAEP DE LA FORESTIERE




PUITS N°2 DU CHAMPS CAPTANT

BELLEVILLE SUR MEUSE




FORAGE LA RAMBAUDE

Thierville sur Meuse




Forage des fours à chaux

Dugny sur Meuse




Forage du Franc-ban

Dugny sur Meuse




Forage Fosse aux Dames n°1

Syndicat Germain Guerard




Forage Fosse aux Dames n°2

Syndicat Germain Guerard


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type




Eaux Souterraines Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_015 2013-MM-ES-16 1

Eaux Souterraines Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_015 2013-MM-ES-17 2



































2013 2015 Sans objet T2M15z Programmée Lahaymeix


2013 2015 Sans objet T2M15z Programmée Void Vacon

2013 2015 Sans objet T2M15z Programmée Euville




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Forage à Ribban Belleray




Forage n° 1 à Villers sur

Meuse

Syndicat AEP de Tilly sur

Meuse




Source Mexico Basse

Les Monthairons




Source Saint-Germain




Forage de Boncourt

Boncourt sur Meuse




Puits du paquis des saignées

Territoire de Sorcy




Fontaine des doigts




Forage n°1 à Void

Syndicat de la source Godion


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type




Rhin-Meuse Moyenne Meuse E031 2011-MM-H-01 oui 1


Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R507 2011-MM-H-03 oui 1

Rhin-Meuse Moyenne Meuse FR_B1_018 2011-MM-H-04 oui 1


Rhin-Meuse Moyenne Meuse #N/D 2011-MM-H-06 oui 1






HydromorphologieUH Moyenne

Meuse


en 2011


Meuse

Étude d'impact des

prélèvements d'eau VNF

Hydromorphologie Meuse + CreueÉtude sur la continuité écologique

HydromorphologieJacob le Boucher

Renaturation du cours d'eau

HydromorphologieRUISSEAU DU FRANC-BAN

Étude sur la continuité écologique

HydromorphologieAff luents de la

Meuse

Compléter les études y

compris sur la continuité écologique









2011 MIAQ0503 T3M03a DDT/Agence Terminée AERM / CG55

2011 GOUV0102 T6M03b DDT Initiée SNNE

2011 MIAQ0601 T3M01a DDT Initiée

2011 MIAQ0503 T3M03a DDT/Agence Programmée AERM / CG55





Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Forage n°2 à Void

Syndicat de la source Godion




Source les petits prés

Villeroy sur Méholle

Territoire de Mauvages


d'un cours d'eau


Codecom du Val des

Couleurs


technique




l'eau

Aménager un ouvrage

hydraulique existant pour la circulation des espèces seule

Continuité écologique des

cours d'eau

EPAMA / Codecom

concernées


d'un cours d'eau


Codecom de Void-Vacon


technique




cours d'eau

Codecom du Val de Meuse et de la vallée

de la Dieue


technique




cours d'eau

Toutes Codecom

(sauf Verdun)


technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type













HydromorphologieMeuse 3, Scance

Lancer une étude

HydromorphologieRUISSEAU DE

MONT

Rattacher aux Codecom voisines


Meuse


en 2011


Meuse


en 2011


Meuse


en 2011


Meuse


en 2011


Meuse


en 2011


Meuse

Instruction DIG et autorisation Loi

sur l'eau


Meuse


sur l'eau


MeuseLancer une

étude








2011 MIAQ0503 T3M03a DDT/Préfecture Initiée AERM / CG55








2012 MIAQ0503 T3M03a DDT/Agence Programmée AERM / CG55



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau


Codecom de Verdun


technique


d'un cours d'eau


Commune de Ménil-aux-

Bois


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Commercy


technique


d'un cours d'eau


Codecom du Sammiellois


technique


d'un cours d'eau


Codecom due Montfaucon-

Varennes


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Stenay


technique


d'un cours d'eau


Toutes Codecom

(sauf Verdun)


technique


d'un cours d'eau


Codecom du Val des

Couleurs


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Commercy


technique


d'un cours d'eau



de la Dieue


technique


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type






Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R473 MEUSE 4 2013-MM-H-01 1








Meuse


sur l'eau


MeuseLancer une

étude de projet


Meuse

Modif ier les statuts et

recruter un maître d'œuvre


MeuseRecruter un

maître d'œuvre

HydromorphologieRecrutement d'un maitre d'œuvre


HydromorphologieLancer une

étude


étude

Hydromorphologie


début des travaux

Hydromorphologie


début des travaux



















Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau


Codecom de Montfaucon-

Varennes


technique


d'un cours d'eau


Codecom du Val Dunois


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Stenay


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Charny


technique


d'un cours d'eau


Codecom de Charny-sur-

Meuse


d'un cours d'eau


Codecom du Pays de Stenay


d'un cours d'eau


Codecom de Verdun


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom du Pays de

Comemrcy


d'un cours d'eau


Codecom Montfaucon-

Varennes


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type















étude

Hydromorphologie


début des travaux



étude

Hydromorphologie


début des travaux

Hydromorphologie


début des travaux


Hydromorphologie


début des travaux

HydromorphologieSuivre les travaux



















Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau



de la Dieue


d'un cours d'eau


Codecom du Val des

Couleurs


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom Meuse Voie

Sacrée


d'un cours d'eau



Meuse


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom de Verdun


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom du Pays de

Comemrcy


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type














Hydromorphologie


début des travaux



Hydromorphologie


début des travaux




Hydromorphologie


début des travaux




















Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau


Codecom Montfaucon-

Varennes


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau



de la DieueRéaliser une

opération lourde de restauration

d'un cours d'eau


Codecom du Val des

Couleurs


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom Meuse Voie

Sacrée


d'un cours d'eau



Meuse


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom de Verdun


d'un cours d'eau




Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type






Industriel Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R515 CREUE 2011-MM-I-01 1

Industriel Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R526 SCANCE 2011-MM-I-02 1





Hydromorphologie


début des travaux


Hydromorphologie


début des travaux




Etude globale des rejets industriels











2011 INDU0201 T2M09a Verdun DREAL Initiée

2011 INDU0201 T2M09a Verdun DREAL Initiée

2011 INDU0201 T2M09a Verdun DREAL Initiée DREAL



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau



de la Dieue


d'un cours d'eau




d'un cours d'eau


Codecom Meuse Voie

Sacrée




MaizeyBONDUELLE

FranceAction RSDE AP

09/11/2010




INEOS Entreprise

France

Directive IPPC et Action RSDE et

AP bon Etat 2015




LACTOSERUM France

Directive IPPC et Action RSDE et AP 10/05/2010






Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type


Industriel Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R534 2011-MM-I-05 1

Industriel Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R472 MEUSE 3 2011-MM-I-06 1







ANDON BRAS-NORD














2011 INDU0201 T2M09a DREAL Initiée SITA DECTRA Action RSDE

2011 INDU0201 T2M09a DREAL Initiée COREPA Directive IPPC

2011 INDU0201 T2M09a DREAL Initiée SFTR

2011 INDU0201 T2M09a Han-sur-Meuse DREAL Initiée


2011 INDU0201 T2M09a Verdun DREAL Initiée JTM Action RSDE

2011 INDU0201 T2M09a DREAL/DDCSPP Initiée SOCOPA



Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Romagne-sous-Montfaucon




Pagny-sur-Meuse




Pagny-sur-Meuse


14/01/2010




HUNTSMANN Surfaces Sciences


17/03/2010




Dieue-sur-Meuse

Fromagerie HUTIN


03/05/2010







Belleville-sur-Meuse

RSDE Surveillance


Thème Bassin UH

Localisation

Masse d'eau

Code Intitulé

Type





Industriel Rhin-Meuse Moyenne Meuse FRB1R480 2011-MM-I-15 1





CANAL DE L'EST BRANCHE-NORD

2








2011 INDU0201 T2M09a DREAL/DDCSPP Initiée SOLEVAL


2011 INDU0201 T2M09a DREAL Terminée




Maîtrise d'ouvrage



OsmoseCode Mesure

PDMIntitulé Mesure

PDM


en €


contributeurs




Charny-sur-Meuse

RSDE Surveillance




StenayAHLSTROM LABELPACK


07/05/2010




Cléry-le-PetitBEL

PRODUCTION France


10/05/2010




CommercyARCELORMIT

TAL WIRE France


Documents

SOMMAIRE - eau2015-rhin-meuse.fr · L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) ... (PTAP) établis par sous-bassins. Pour le bassin Rhin-Meuse, des bonifications de financement sont