Comment fixe-t-on les valeurs limites d’exposition ?

Master QUESS

Les polluants organiques persistants (POP)

Dioxines & Cie

• Hydrocarbures aromatiques polycycliques halogénés (HAPH)

• Plusieurs familles : les dioxines, les furannes et les PCB dioxin-like (polychlorobiphényles co-planaires)

• Molécules lipophiles, semi-volatiles, résistantes à la dégradation, faisant l’objet d’une forte bio-concentration

• Leur toxicité dépend du nombre et de la position des atomes de chlore

Dioxines & Ciele problème

• Les dioxines et les PCB dioxin-like résultent de processus naturels (volcanisme, feux de forêts) ou industriels (fabrication de pesticides, de métaux ou de peinture, blanchiment du papier, incinération, etc.)

• Les dioxines et les PCB dioxin-like peuvent avoir des effets graves sur la santé, parmi lesquels le cancer, des troubles immunitaires et du système nerveux, des lésions du foie et la stérilité

• Les fœtus et les nouveaux nés sont les plus sensibles à l’exposition

La réglementation des dioxines

• Dose hebdomadaire admissible (DHA) dite aussi dose hebdomadaire tolérable (DHT)La DHT est de 14 picogrammes par kg et par semaine (en

équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé)

Une réduction des teneurs maximales pour ces substances est envisagée avant la fin 2008

• Emissions dans l’environnementPlafonnées à 0,1 nanogramme par mètre cube de fuméesPlafonnées à 15 g par kg dans les déchets

(Directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 et Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006)

Que sait-on de scientifique ?

Sur quelles bases réglementer ?

• Données toxicologiques– Toxicologie aiguë– Toxicologie chronique

• Données écotoxicologiques– Ecotoxicologie aiguë– Ecotoxicologie chronique

• Evaluation de l’exposition– Comportement des dioxines selon les milieux– Persistance– Bio-accumulation et métabolisme

• Mesure des concentrations dans l’environnement

Les mécanismes moléculaires

• Les dioxines interagissent avec l’arylhydrocarbon receptor (AhR)

• Ceci entraîne :– la production de cytochromes P450– le déclenchement d’un stress oxydant– le métabolisme de l’œstradiol en composés

potentiellement cancérigènes– une modification de la chaîne des protéines kinases

• Mais on ne comprend pas tout :– la DL50 varie d’un facteur 5 000 entre des souches ayant

des récepteurs Ah d’affinité comparable !

Toxicologie aiguë

• Accidents du travail– manifestations dermatologique et hépatiques

• Expérimentation animale– la DL50 varie fortement en fonction de l’espèce, de la

souche et du sexe• Cobaye : 0,6 à 2 g par kg• Rat : 20 à 40 g par kg• Hamster : 1 100 à 5 000 g par kg

– la mort est due à une altération des fonctions hépatiques et à une importante perte de poids

Toxicologie chroniqueeffets systémiques

• Etudes épidémiologiques– augmentation de la fréquence des maladies

cardiovasculaires– effets neuropsychiques (ex : maux de tête, insomnie,

nervosité)

• Etudes chez le rat et la souris– Les animaux consomment une faible quantité de

dioxines tous les jours ou toutes les semaines pendant un ou deux ans

– 1 nanogramme par kg et par jour n’a pas d’effets toxiques décelables

Toxicologie chroniqueeffets cancérigènes

• Démontrés chez le rat et la souris (cancer du foie)• il n’y a pas d’augmentation de la fréquence des cancers pour

une dose de 1 ng par kg et par jour

• Mais controversés chez l’homme– Ceux qui réfutent l’effet cancérigène

• les preuves chez l’animal sont difficiles à extrapoler à l’homme• la fixation au récepteur Ah ne prouve pas le caractère

cancérigène– Ceux qui l’admette

• les études épidémiologiques dans les populations fortement exposées sont probantes lorsqu’on définit plus finement les niveaux d’exposition dans les différents groupes

Toxicologie chroniqueeffets sur la reproduction et le

développement

• Diminution de la fertilité

• Induction de malformations aux stades tardifs de l’embryogenèse

les études chez l’animal sont faites avec des doses inférieures aux doses toxiques

Qui fixe la VTR ?

La valeur toxicologique de référence

(MRL : Minimal Risk Level)

• Une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) est une relation entre une dose externe d’exposition à une substance et la survenue d’un effet néfaste

• Les valeurs toxicologiques de référence proviennent de différents organismes dont la notoriété internationale est variable :

1. ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry – USA), US EPA (US Environmental Protection Agency), OMS (Organisation Mondiale de la Santé - Nations unies)

2. Santé Canada, RIVM (Pays-Bas), OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Californie, USA)

L’évaluation scientifiquele cas de l’OMS

L’évaluation scientifiquele cas de l’OMS

• Codex AlimentariusThe Codex Alimentarius is the Joint FAO/WHO Food Standards programme

• Issues & PrioritiesThe Joint Secretariat will agree on the agenda of a meeting of JECFA

• FAO, WHO Member statesJECFA is an independents scientific expert committee called by the Director Generals of FAO

and WHO

• Call for DataAll interested parties are asked to submit documents and data on agenda itemsExperts are invited and selected by FAO and WHO in an open and transparent process

• Statutes & GuidekinesStatutes of FAO and WHO and guidelines are the basis of JECFA’s work

• Meeting of JECFAThe Committee exists only at its meeting which are hold twice a year

• Roster of ExpertsMembers and supporting experts of the committee are nominated for four years

• Results & PublicationsThe outcomes of meeting are published by FAO and WHO in a set of different publications

Les experts(le cas du JECFA)

14 Etats-Unis (dont 4 privés) 5 Brésil 5 France 5 Inde (dont 1 privé) 4 Argentine (dont 1 privé) 4 Australie (dont 1 privé) 3 Canada 3 Royaume-Uni (dont 2 privés) 2 Allemagne (dont 1 privé) 2 Afrique du Sud 2 Chine 2 Finlande 2 Iran 2 Italie(…)

Comment caractériser un mélange ?

(TEF : toxic equivalency factor)

Le TEF concerne des composés apparentés et ayant le même mécanisme d’action. Pour les dioxines, le TEF est basé notamment sur l’affinité avec le récepteur Ah.

La VTR pour une exposition chronique (ATSDR)

• VTR = 1 picogramme (10-6 g) par kg et par jour

• Etude de toxicité sur la reproduction de singes rhésus pendant 16 mois (dose 0,1 ng par kg et par jour)

• Facteur d’incertitude 90 :– facteur 3 pour l’utilisation d’un LOAEL (dose minimale pour

laquelle un effet nocif est observé)– facteur 3 pour l’extrapolation de l’animal à l’homme– facteur 10 pour la variabilité humaine

La VTR pour une exposition chronique (OMS)

• VTR = fourchette de 1 à 4 picogrammes (10-6 g) par kg et par jour

• L’OMS considère qu’il n’y a pas de données sur l’homme qui soient exploitables

• L’OMS utilise les LOAEL (dose minimale pour laquelle un effet nocif est observé) du rat et du singe (de 14 à 37 pg par kg et par jour)

• Facteur d’incertitude 10

La VTR pour une exposition chronique (Santé Canada)

• VTR = 10 picogrammes (10-5 g) par kg et par jour

• Etude de toxicité sur la reproduction et la physiologie des rats pendant trois générations (dose 1 ng par kg et par jour)

• Facteur d’incertitude 100 :– facteur 10 pour l’extrapolation de l’animal à l’homme– facteur 10 pour la variabilité humaine

La VTR pour une exposition chronique (OEHHA)

• VTR = 10 picogrammes (10-5 g) par kg et par jour

• Etude de toxicité sur des rats pendant deux ans (dose 1 ng, 10 ng ou 100 ng par kg et par jour)– effets décelables pour 100 ng et de 10 ng– en revanche, pas d’effets décelables à la dose de 1 ng

• Facteur d’incertitude 100 :– facteur 10 pour l’extrapolation de l’animal à l’homme– facteur 10 pour la variabilité humaine

La VTR pour une exposition chronique (US EPA)

• VTR = 0,006 picogramme (6 10-9 g) par kg et par jour• L’US EPA donne une valeur pour des effets sans seuil

(c’est l’hypothèse retenue pour les effets cancérigènes)– 1 picogramme (10-6 g) par kg et par jour augmenterait la

probabilité de 1 pour 1 000, par rapport à un sujet non exposé, qu’un individu contracte un cancer s’il est exposé pendant sa vie entière à la substance incriminée

– On tolère généralement une augmentation de la probabilité de 1 pour 100 000 (10-5) c-a-d qu’il y aurait un cancer de plus sur 100 000 cancers (c’est en dessous de la limite de détection accessible par la surveillance de la population)

La VTR pour une exposition chronique

(en picogramme par kg et par jour)

US EPA0,006

OEHHASanté-Canada

10,0

0,001 0,01 0,1 1

ATSDROMSRIVM

FranceAllemagne

1,0

FDACanada – NRC

~0,06

10

Comment évaluer l’effet sur l’environnement ?

L’écotoxicité

• La détermination de l’écotoxicité par des études de terrain n’est pas envisageable car le coût des analyses chimiques est extrêmement élevé (1 300 euros environ par échantillon)

• Détermination de l’écotoxicité en laboratoire– Les poissons sont très sensibles (truite arc-en-ciel : CL50 de

1 ng par litre d’eau)– L’écotoxicité chronique est estimée sur des stades

larvaires en aquarium. Les valeurs obtenues ne sont pas fiables

– On ne sait rien sur l’écotoxicité chronique chez les organismes terrestres

La mesure de la PNEC dans le compartiment aquatique

La PNEC (concentration prévue sans effet) est extrapolée à partir d’expériences en laboratoire

Facteur d’extrapolation

Informations disponibles

1000Au moins une CL50 d’un essai cours terme pour chacun des trois niveaux trophiques standards (poisson, invertébrés et algues)

100Une NOEC d’un essai long terme (poisson ou invertébré)(NOEC = Concentration sans effet nocif observé)

50 Deux NOEC d’essais long terme pour deux niveaux trophiques

10 Trois NOEC d’essais long terme pour trois niveaux trophiques

L’évaluation de l’exposition

• Identifier les sources– La combustion– L’industrie du chlore (pesticides, blanchiment, traitement de l’eau)

• Déterminer le comportement dans l’environnement– Les dioxines sont fixées sur les particules produites lors de la

combustion– Les particules polluées se déposent sur le sol et dans l’eau– La pollution de l’eau et le sol est due aussi aux pesticides et au

lessivage des sols pollués (sites industriels)• Mesurer la persistance dans l’environnement

– La durée de vie se compte en mois (et même en années lorsque les dioxines sont liées à de la matière organique)

– La capacité à relâcher les dioxines dans l’environnement• Mesurer la bio-accumulation

Les dioxines dans les aliments

Les BREF(Meilleures Techniques Disponibles)

• Dans le doute, la meilleure solution est de diminuer le plus possible les émissions : en gros « c’est possible donc il faut le faire »

• Les BREF (Best Available Techniques Reference Documents)– Les documents BREF permettent à chacun de disposer des

informations techniques nécessaires pour réduire les pollutions– Le BREF est une référence, l’exploitant montre s’il ne met pas en

œuvre les MTD du BREF que les techniques qu’il propose sont au moins équivalentes en terme de performance

– Les niveaux d’émissions associés aux Meilleures Techniques Disponibles (BATAELs) sont de fait des valeurs limites d’émissions (ELVs)

La mesure de la concentration de dioxines

• Il est indispensable de normaliser les méthodes pour pouvoir comparer les résultats entre eux ou avec la VTR

• La normalisation porte sur la façon de :– prélever les échantillons– extraire les dioxines– doser les dioxines

• Les principales normes dans ce domaine : – NF EN 1948-1, 1948-2 et 1948-3– ISO 18073– US EPA 1613

Qu’est-ce qu’une norme ?

• Une norme est un truc de technicien :– Les normes décrivent des procédés ou des méthodes de fabrication,

d’analyse et d’essai. Elles correspondent à un compromis entre l’état d’une technique ou d’une procédure et les contraintes économiques

– Elles sont élaborées de manière consensuelle avec tous les professionnels du secteur concerné

– Elles sont d’application volontaire

• Les pouvoirs publics peuvent rendre une norme obligatoire via un arrêté ministériel

– 2 % des normes ont un caractère contraignant

• Les principaux organismes de normalisation :– AFNOR : Association française de normalisation– FR EN : Comité européen de normalisation. Les normes EN sont

obligatoirement reprises à l'identique dans tous les Etats membres– ISO : Organisation internationale de normalisation– US EPA : Norme de l’US Environmental Protection Agency

Avec tout ça, il faut décider !

L’aide à la décision

Les experts

Les experts sont des hommes

« L’expert ne doit jamais quitter son rôle d’expert scientifique. Il n’est pas conseiller du politique, il est là seulement pour donner un avis scientifique »

• L’intérêt personnel (financier, scientifique)• La sensibilité

– « est-ce que je ferais manger cela à mes enfants ? »– « je me suis senti là pour défendre un peu la dimension

humaine du truc »– « ce qui me motive, c’est d’apporter un éclairage de

praticien, de quelqu’un qui ne pratique pas uniquement sous l’angle de l’accumulation des connaissances scientifiques, mais aussi sous celui de la mise en œuvre des mesures proposées »

Un cas d’école : l’embargo du bœuf britannique en 1999

• Expertises : AFSSA, Comité scientifique directeur européen• La question posée

– AFSSA : existe-il un risque résiduel attaché au bœuf britannique ?– CSD : le risque est-il plus élevé que pour les autres pays ?

• L’argumentation– AFSSA : incertitudes résiduelles, hypothèses non encore écartées– CSD : absence d’éléments empiriques à l’appui de ces hypothèses

• Risque réel ou risque théorique– AFSSA : manque de garanties suffisantes sur la bonne mise en œuvre du

plan britannique– CSD : on fait l’hypothèse d’une application sans défaut des mesures

choisies• La conclusion

– AFSSA : le risque que la Grande-Bretagne exporte des viandes de bovins contaminés ne peut pas être considéré comme totalement maîtrisé

– CSD : si le plan britannique est appliqué de façon méticuleuse, le risque sanitaire est au pire comparable à celui d’autres pays européens

Rapport de l’AFSSA sur les dioxines (2000)

• « L’imprégnation de la population française par les dioxines est comparable à celle des autres pays européens »

• Critique de la méthodologie par une association anti-incinérateurs (CNIID) : l’analyse n’est pas conforme aux recommandation de l’OMS– L’AFSSA ne tient pas compte les PCB dioxin-like (ce qui divise par

deux les chiffres)– L’AFSSA n’utilise pas la version de 1997 des « toxic equivalency

factor » l’exposition de la population dépasse la limite fixée par l’OMS

• La réaction de l’AFSSA– On sait, mais on n’avait pas les moyens de faire les analyses sur

les PCB dioxin-like…

Les experts vus par les décideurs

• Les points importants du point de vue des décideurs– Rédiger le mieux possible la saisine pour que

l’expertise réponde effectivement à la question qu’on se pose

– Conserver la possibilité d’une saisine « en urgence » (ce qui est une façon d’affirmer un rapport hiérarchique)

– Conserver la possibilité de critiquer les expertises « Ce n’est pas parce qu’un expert a donné un avis que cet avis est juste »

– Trouver une parade aux expertises « parapluie »

Comment clarifier les règles du jeu ?

• Mieux cadrer l’expertise– questions posées– sélection des types de dangers pertinents– graduation à utiliser pour qualifier les niveaux d’incertitude

scientifique– choix des repères de comparaison– définition des points d’arrêt dans l’analyse des

enchaînements– types de mesures envisagées par les gestionnaires

• Tenir compte des mouvements associatifs

L’expertise dans le cadre du JECFA (additifs)

• Définir les principes d’évaluation de la sécurité sanitaire et de quantification des risques liés aux additifs

• Effectuer les évaluations toxicologiques et établir les VTR

• Evaluer les caractéristiques, la qualité et le bien-fondé des méthodes d’analyse

• Elaborer des normes de pureté pour les additifs

• Evaluer l’exposition des populations aux additifs présents dans les aliments

L’expertise dans le cadre européen (REACH)

• Séparation entre substances et produits• Séparation entre identification des dangers et

caractérisation des risques• Nécessiter de traiter le risque pour l’homme dans trois

situations :– environnement– travail– produits de consommation

• Nécessité d’adjoindre l’analyse du risque pour l’environnement à l’analyse du risque pour l’homme

• Décision basée sur la tolérabilité du risque et non sur l’existence d’un danger

Les institutions

L’émergence des agences :une crise une institution

• Tchernobyl (1986)Service central de protection contre les rayonnements ionisants

Office de protection contre les rayonnements ionisants• L’affaire du sang contaminé (1991)

Centre national de transfusion sanguine Agence française du sang• L’affaire de l’hormone de croissance (1992)

Direction de la pharmacie et du médicament Agence du médicament

Pharmacie centrale des hôpitaux Agence générale des équipements et des produits de santé

• L’épidémie de la vache folle (années 1990)Direction générale de l’alimentation Agence française de la

sécurité sanitaire des aliments Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du

contrôle sanitaire

Loi du 1er juillet 1998 & Cie

AFSSAPS AFSSAInVS

EFS

AFSSET

INTS

ABM

Santé

Ecologie

Travail

Agriculture

Concurrence

Recherche

Défense

Industrie

INPES

IRSN

INERIS

INRS

HAS

CNAMTS

Loi du 1er juillet 1998 & Cie

Sigles :– ABM : Agence de la biomédecine– AFSSA : Agence française de la sécurité sanitaire des aliments– AFSSAPS : Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé– AFSSET : Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du

travail– EFS : Etablissement français du sang– HAS : Haute autorité de santé– INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques– INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé– INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des

accidents du travail et des maladies professionnelles– INTS : Institut national de la transfusion sanguine– IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire– InVS : Institut de veille sanitaire

• CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

Loi du 1er juillet 1998 & CieLes commissions et comités ad hoc des ministères :

– Comité national de santé publique– Commission de la sécurité des consommateurs– Commission d’étude de la toxicologie des produits antiparasitaires à usage

agricole et des produits assimilés– Comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des

produits assimilés– Commission des produits chimiques et des biocides– Commission nationale de toxicovigilance– Comité de la prévention et de la précaution– Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels– Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture– Commission de génie génétique– Commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie

biomoléculaire– Conseil supérieur des installations classées– Conseil national de l’alimentation– Conseil national de l’air– Conseil national du bruit

Et depuis ?une crise une institution

L’amianteEvaluation des risques professionnels sur le long terme L’AFSSE devient l’AFSSET (de l’environnement et du travail) ; création d’un fonds

d’indemnisation

CaniculeCapacité d’alerte ; capacité à développer l’approche populationnelle Département des situations d’urgence sanitaire (DESUS) auprès du directeur de la santé

Règlement REACH (toxicité des produits chimiques)Capacité d’expertise Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC)

Menace de pandémie (grippe aviaire)Maintien des conditions de vie économique en cas de crise Délégation interministérielle

Loi du 5 mars 2007Mobilisation du personnel de santé lors de menaces sanitaires de grande ampleur Etablissement pour la préparation et la réforme des urgences sanitaires (EPRUS)

Loi du 25 juin 2008Acceptation sociale des OGM Haut conseil des biotechnologies

La coordination de la sécurité sanitaire

La coordination est assurée par le DGS

• Les réunions de sécurité sanitaire du mercredi matin– DGS, DGAL, le directeur de la défense et de la

sécurité civile, DHOS, InVS, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET

• Comité d’animation du système d’agences– ABM, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, EPRUS, IRSN, InVS,

INPES, INSERM, EFS, Institut national du cancer (InCA), HAS

Les principales agences

InVSSurveillance et observation permanente de l’état de santé de

la population~ 400 personnes

AFSSAPSSécurité sanitaire des produits de santé~ 1 000 personnes

AFSSASécurité sanitaire de l’alimentation~ 1 100 personnes

AFSSETSécurité sanitaire de l’environnement et du travail~ 100 personnes

L’InVSles missions

• Surveillance et observation permanente de l’état de santé de la population

• Alerte des pouvoirs publics• Identification des causes des modifications de l’état de santé

(recherches)• Contribution à la gestion des situations de crise sanitaire• Participation, dans le cadre de ses missions, à l'action

européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique

• Coordination des différentes équipes de santé publique qui œuvrent à l’établissement d’un réseau national de santé publique

L’AFSSAPSles missions

• Participer à l’application des lois et règlements relatifs à l’importation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à la distribution, au conditionnement, à la mise sur le marché et à la publicité des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme et des produits cosmétiques

• Evaluer les bénéfices et les risques liés à leur utilisation• Mettre en œuvre les systèmes de vigilance et préparer la

pharmacopée• Rendre publique une synthèse des dossiers d’autorisation et organiser

des réunions d’information avec les associations agréées de personnes malades et d’usagers

• Contrôler la publicité en faveur de tous les produits revendiquant une finalité sanitaire

• Prendre ou demander de prendre les mesures de police sanitaire nécessaires

• Participe à l’action européenne et internationale de la France• Etablir un rapport annuel

L’AFSSAles missions

• Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’alimentation, par son activité d’évaluation des risques

• Se saisir de toute question et proposer aux autorités compétentes toutes mesures (y compris de police) de nature à préserver la santé

• Fournir au gouvernement une expertise et un appui scientifique, notamment dans la mise en œuvre des dispositions législatives ou des stipulations internationales

• Coordonner la coopération scientifique européenne et internationale• Recueillir des données scientifiques et techniques nécessaires à l’exercice de ses missions• Mener des programmes de recherche scientifique et technique• Evaluer la pertinence des données spécifiques transmises en vue de fournir une expertise sur

les propriétés nutritionnelles et fonctionnelle des aliments• Evaluer les risques sanitaires relatifs à la consommation de produits alimentaires composés

ou issus d’OGM• Participer à l’évaluation et au recueil des incidents liés aux produits entrant dans son champ

de compétences• Procéder à l’évaluation des études effectuées ou demandées par les services de l’Etat• Est consultée sur les programmes de contrôle et de surveillance sanitaires mis en œuvre par

les services compétents de l’Etat• Mener toute action d’information auprès des consommateurs• Réaliser des activités d’évaluation et de gestion en matière de médicament vétérinaire dans

le cadre des missions de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)

L’AFSSAles comités d’experts spécialisés

• Additifs, arômes et auxiliaires technologiques• Alimentation animale• Biotechnologie• Eaux• Transmissible subacute spongiform encephalopathies• Matériaux au contact des denrées alimentaires• Matières fertilisantes et supports de culture• Microbiologie• Nutrition humaine• Produits phytosanitaires : micro-organismes• Produits phytosanitaires : substances et préparations

chimiques• Résidus et contaminants chimiques et physiques• Santé animale

L’AFSSETles missions

• Contribuer à assurer la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter

• Fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques

• Procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que les autres organismes compétents.

• Organiser un réseau permettant de coordonner les travaux d’évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence

• Développer l’accès à l’information scientifique et le soutien au débat public

L’AFSSETles comités d’experts spécialisés

• Evaluation des risques liés aux substances chimiques • Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux

nouvelles technologies et aux grands aménagements • Evaluation des risques liés aux milieux aériens • Evaluation des risques liés aux substances et produits

biocides • Evaluation des risques liés aux eaux et aux agents

biologiques • Expertise en vue de la fixation de valeurs limites

d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel

Les faiblesses de l’AFSSET

• Pas de capacité d’expertise interne• Pas de pouvoir sur les autres institutions

compétentes dans le domaineLe décret qui devait fixer les pouvoirs de l’AFSSET n’a

jamais été publié

• Chevauchement des compétences avec l’AFSSA

Absorption de l’AFSSET par l’AFSSA (amendement gouvernemental du 15 mai 2009)

AFSSA et AFSSETbudget 2009 en millions d’euros

L’organisation européenne de la sécurité sanitaire

Les compétences européennes

L’action de l’Union européenne complète les politiques nationales– Santé publique

L’action de l’Union européenne s’impose aux politiques nationales– Produits chimiques– Sécurité alimentaire– Santé animale– L’environnement

Les agences européennes

• Agence européenne du médicament (EMEA)Evaluation scientifique des demandes d’AMM

• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)Avis scientifiques indépendants sur la sécurité alimentaire, le bien-être des

animaux et la protection des plantes• Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies

(ECDC)Veille sanitaire, coordination des actions nationales

• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)Rassemble et diffuse l’information scientifique et technique dans ce domaine

• Agence européenne de l’environnement (EEA)Fournit des informations sur les questions environnementales ; elle n’a pas de

fonction d’évaluation• Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Ensemble des procédures découlant du règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and restriction of Chemicals)

Autorité européenne de sécurité des aliments

• Animal health and welfare• Food additives and nutrient sources added to food• Biological hazards, including BSE-TSE-related risks • Food contact materials, enzymes, flavourings and

processing aids• Contaminants in the food chain• Additives and products or substances used in animal feed• Genetically modified organisms• Dietetic products, nutrition and allergies• Plant protection products and their residues• Plant health• Former Panel on additives, flavourings, processing aids and

materials in contact with food

Joint Research Centredans le domaine de la sécurité sanitaire

Le Joint Research Center est composé de sept instituts dont, pour la sécurité sanitaire :

• The Institute for Energy– sécurité des installations nucléaires, systèmes

d’incinérations des déchets• The Institute for the Protection and Security of the

Citizen– sécurité alimentaire

• The Institute for Environment and Sustainability– surveillance et conservation d’espaces naturels, qualité de

l’air, ressources en eau• The Institute for Health and Consumer Protection

– OGM, nanotechnologies, produits chimiques entrant en contact avec l’homme et sa nourriture

Et finalement…

BibliographieLes dioxines

• DIOXINES. Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques. INERIS. 2006. http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=2582

• Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB. Octobre 2007. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21280.htm

• Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21290.htm

• Les dioxines et leurs effets sur la santé. OMS. 2007. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs225/fr/index.html

BibliographieL’évaluation des risques

• Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact. Direction Générale de la Santé. http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/etud_impact/sommaire.htm

• Valeurs toxicologiques de référence : méthodes d’élaboration. Institut de Veille Sanitaire. 2002. http://apheis.net/publications/2002/val_toxico_ref/index.html

BibliographieL’expertise

• Marc Barbier, Céline Granjou. Quand l’expertise scientifique construit la précaution : le cas des maladies à prions. Droit et Société n°60. 2005. http://celine.granjou.free.fr/publications/download/ExpertiseCIESST-DetS.pdf

• Nicolas Buclet. Impact du risque technologique sur la stabilité institutionnelle d’un système organisationnel : le rôle de l’incinération dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Octobre 2003. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_buclet.pdf

• Olivier Godard. Leçons tirées du maintien de l’embargo sur le bœuf britannique en 1999. Revue française d’administration publique, n° 103, 411-421. 2002. http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_103_0399

BibliographieLa loi du 1er juillet 1998

• Evaluation de l’application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire. Inspections générales finances, affaires sociales, environnement, Comité permanent de coordination des inspections. Mai 2004. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=054000205&brp_file=0000.pdf

• Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France. Ministère de la santé. Août 2006. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=064000736&brp_file=0000.pdf

• Rapport d'information sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Sénat. 27 juin 2007. http://www.senat.fr/rap/r06-355/r06-3551.pdf

• Avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finance pour 2009 (n° 1127). Assemblée nationale. 16 octobre 2008. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/a1199-tIX.pdf

BibliographieLes agences de sécurité sanitaire

• Daniel Benamouzig, Julien Besançon. Les agences, alternatives administratives ou nouvelles bureaucraties techniques ? Le cas des agences sanitaires. Centre d’analyse stratégique – Revue Horizons stratégiques n°3 Janvier 2007. http://www.strategie.gouv.fr/revue/IMG/pdf/article_BenamouzigBesancon4.pdf

• Didier Torny. L'administration des risques sanitaires face à l'éloignement de l'expertise : le cas français au tournant des années 2000. Science & Sociétés, Vol. 34, n°1 pp. 181-196. http://www.ivry.inra.fr/tsv/Publications/Textes-Publis/Torny_admin_risques.pdf