COMMISSION ECHANGES ENTRE OGA. Récapitulatif des différents délais

COMMISSIONCOMMISSIONECHANGES ENTRE ECHANGES ENTRE

OGAOGA

Récapitulatif des Récapitulatif des différents délaisdifférents délais

A l’adhésionA l’adhésion

Délais pour l’adhésionDélais pour l’adhésion

5 mois à compter de la date d’ouverture 5 mois à compter de la date d’ouverture de l’exercice comptable (BOI 5-J-1-08)de l’exercice comptable (BOI 5-J-1-08)

Entreprise nouvelle ou première Entreprise nouvelle ou première adhésionadhésion

Transformation d’une entreprise Transformation d’une entreprise individuelle en sociétéindividuelle en société

Transformation d’une société de fait en Transformation d’une société de fait en société de droitsociété de droit

Création d’une nouvelle entité après Création d’une nouvelle entité après cessation d’activitécessation d’activité

Fonds dépendant de la communauté Fonds dépendant de la communauté conjugale exploité successivement par conjugale exploité successivement par les conjointsles conjoints


Transfert de Centre de Gestion Transfert de Centre de Gestion Agréé (décret du 11/04/2012) :Agréé (décret du 11/04/2012) :

adhérer au nouveau Centre de adhérer au nouveau Centre de Gestion Agréé Gestion Agréé dans un délai dans un délai maximal de 30 joursmaximal de 30 jours suivant la suivant la démission de l’ancien Centre de démission de l’ancien Centre de Gestion AgrééGestion Agréé


Nouvelle adhésion consécutive à une Nouvelle adhésion consécutive à une démission ou une exclusion :démission ou une exclusion :

L’adhésion doit intervenir L’adhésion doit intervenir avant l’ouverture de avant l’ouverture de l’exercicel’exercice au titre duquel l’adhérent veut au titre duquel l’adhérent veut bénéficier des avantages fiscaux.bénéficier des avantages fiscaux.

Exemple:Exemple: Commerçant dont l’exercice coïncide avec l’année Commerçant dont l’exercice coïncide avec l’année

civile. Première adhésion en mai 2010. Démission civile. Première adhésion en mai 2010. Démission en avril 2011 et nouvelle adhésion en mai 2012.en avril 2011 et nouvelle adhésion en mai 2012.

Conséquences:Conséquences:- Non majoration en 2010Non majoration en 2010- Majoration en 2011 et 2012Majoration en 2011 et 2012- Non majoration en 2013Non majoration en 2013


Décès de l’exploitant et reprise Décès de l’exploitant et reprise par les héritierspar les héritiers

L’adhésion du successeur doit L’adhésion du successeur doit intervenir intervenir au plus tard dans un au plus tard dans un délai de 6 moisdélai de 6 mois suivant le décès suivant le décès et avant le dépôt de la première et avant le dépôt de la première déclarationdéclaration

Pas besoin d’une nouvelle Pas besoin d’une nouvelle adhésionadhésion

Changement d’associé unique Changement d’associé unique dans une EURLdans une EURL

Transformation d’une société de Transformation d’une société de personnes en société de personnes en société de capitauxcapitaux

Transformation d’un Transformation d’un entrepreneur individuel en EIRL entrepreneur individuel en EIRL (sauf option à l’IS)(sauf option à l’IS)

Les contrôlesLes contrôles(BOI 5-J-1-11)(BOI 5-J-1-11)

Délai pour l’ECCVDélai pour l’ECCV

6 mois à compter de la date de 6 mois à compter de la date de réception de la déclaration par le réception de la déclaration par le CentreCentre

Ce contrôle comprend :Ce contrôle comprend : Le contrôle formel de la déclaration Le contrôle formel de la déclaration

fiscalefiscale Le contrôle formel de la (des) Le contrôle formel de la (des)

déclaration(s) de TVAdéclaration(s) de TVA L’ECCV de la déclaration fiscale et L’ECCV de la déclaration fiscale et

de la (des) déclaration(s) de TVAde la (des) déclaration(s) de TVA

Délai pour le CRMDélai pour le CRM

Transmission du CRM dans les Transmission du CRM dans les 2 mois qui suivent la fin des 2 mois qui suivent la fin des opérations de contrôleopérations de contrôle soit soit dans un délai ne pouvant pas dans un délai ne pouvant pas excéder 8 mois à compter de la excéder 8 mois à compter de la réception de la déclaration de réception de la déclaration de résultatsrésultats

ExempleExemple

Liasse reçue le 25/02/2012Liasse reçue le 25/02/2012 ECCV clos le 25/08/2012ECCV clos le 25/08/2012 CRM pour le 25/10/2012CRM pour le 25/10/2012

Délai maximum : 8 moisDélai maximum : 8 mois

Liasse reçue le 25/02/2012Liasse reçue le 25/02/2012 ECCV clos le 25/04/2012ECCV clos le 25/04/2012 CRM pour le 25/06/2012CRM pour le 25/06/2012

Délai maximum : 4 moisDélai maximum : 4 mois

Délai en cas de réception de Délai en cas de réception de liasse rectificativeliasse rectificative

Liasse rectificative à notre Liasse rectificative à notre demande : pas de changement demande : pas de changement de délai (maximum dans les 8 de délai (maximum dans les 8 mois de la première déclaration mois de la première déclaration reçue)reçue)

Délai en cas de réception de Délai en cas de réception de liasse rectificativeliasse rectificative

Liasse rectificative spontanée :Liasse rectificative spontanée : Si le CRM a déjà été envoyé, Si le CRM a déjà été envoyé,

alors on considère que c’est une alors on considère que c’est une nouvelle liasse (max : 6 mois + 2 nouvelle liasse (max : 6 mois + 2 mois) et il faut faire un CRM mois) et il faut faire un CRM rectificatifrectificatif

Si le CRM n’a pas encore été Si le CRM n’a pas encore été envoyé, alors on repart avec la envoyé, alors on repart avec la nouvelle date de réception et on nouvelle date de réception et on fait un CRM « normal »fait un CRM « normal »

Les dossiers de gestionLes dossiers de gestion(Décret 11/04/2012)(Décret 11/04/2012)

Délai délivrance dossier de Délai délivrance dossier de gestiongestion

Clôture au 31/12/N :Clôture au 31/12/N : 30/09/N+1 (à compter des clôtures 31/12/2011)30/09/N+1 (à compter des clôtures 31/12/2011)

Clôture en cours d’année civile :Clôture en cours d’année civile : 31/01/N 31/01/N → 31/07/N→ 31/07/N 28/02/N → 31/08/N28/02/N → 31/08/N 31/03/N → 30/09/N31/03/N → 30/09/N 30/04/N → 31/10/N30/04/N → 31/10/N 31/05/N → 30/11/N31/05/N → 30/11/N 30/06/N → 31/12/N30/06/N → 31/12/N 31/07/N → 31/01/N+131/07/N → 31/01/N+1 31/08/N → 28/02/N+131/08/N → 28/02/N+1 30/09/N → 31/03/N+130/09/N → 31/03/N+1 31/10/N → 30/04/N+131/10/N → 30/04/N+1 30/11/N → 31/05/N+1 30/11/N → 31/05/N+1

Réalisation des contrôles Réalisation des contrôles ECCV ECCV

(annexe BOI 5-J-1-11):(annexe BOI 5-J-1-11):paramétrageparamétrage

Pré-requisPré-requis

Paramétrage à adapter en fonction Paramétrage à adapter en fonction de chaque logiciel d’exploitationde chaque logiciel d’exploitation

Connaitre les codes spécifiques de Connaitre les codes spécifiques de paramétrage de son logicielparamétrage de son logiciel Ex : formule entre \b et \b0 Ex : formule entre \b et \b0

correspondra à l’annéecorrespondra à l’annéeformule entre \i et \i0 correspondra à formule entre \i et \i0 correspondra à N-1N-1

A chaque changement de millésime, A chaque changement de millésime, aller chercher sur le site EDIFICAS aller chercher sur le site EDIFICAS ou sur son logiciel, les nouveaux ou sur son logiciel, les nouveaux codes EDIcodes EDI

Les contrôles formelsLes contrôles formels

Guide de diligence :Guide de diligence : Contrôle de niveau 1 Contrôle de niveau 1

Points à contrôler :Points à contrôler : S’assurer que la déclaration ne comporte pas S’assurer que la déclaration ne comporte pas

d’erreurs de calculs (totaux intermédiaires, d’erreurs de calculs (totaux intermédiaires, reports,…)reports,…)

Exemple : Résultat fiscal de l’exercice :Exemple : Résultat fiscal de l’exercice : Au régime simplifiéAu régime simplifié

Formule de paramétrage :Formule de paramétrage : 2033BF,CR – (2031,CA+2065,HA+2065,LC) < 82033BF,CR – (2031,CA+2065,HA+2065,LC) < 8

Au régime normalAu régime normal Formule de paramétrage :Formule de paramétrage :

2058A3,XN – (2031,CA+2065,HA+2065,LC) < 82058A3,XN – (2031,CA+2065,HA+2065,LC) < 8

Question posée :Question posée : Le résultat fiscal indiqué sur la 2033B ou la 2058A Le résultat fiscal indiqué sur la 2033B ou la 2058A

ne semble pas correspondre avec celui de la ne semble pas correspondre avec celui de la 2031 ou de la 2065, pourquoi ?2031 ou de la 2065, pourquoi ?

Les contrôles ECCV Les contrôles ECCV


Points à contrôler :Points à contrôler : Actif : Fonds commercial : le fonds commercial ne Actif : Fonds commercial : le fonds commercial ne

peut pas en principe faire l’objet d’une provision pour peut pas en principe faire l’objet d’une provision pour dépréciation.dépréciation.

Exemple :Exemple : Condition de visibilitéCondition de visibilité

Formule de paramétrage :Formule de paramétrage : 2033AA,CA > 0 ou 2050,DL > 02033AA,CA > 0 ou 2050,DL > 0

Au régime simplifiéAu régime simplifié Formule de paramétrage :Formule de paramétrage :

2033AA,BA > 02033AA,BA > 0 Au régime normalAu régime normal

Formule de paramétrage :Formule de paramétrage : 2050, AI > 02050, AI > 0

Question posée :Question posée : Nous constatons la présence d’une provision sur le Nous constatons la présence d’une provision sur le

fonds de commerce à la clôture de cet exercice, fonds de commerce à la clôture de cet exercice, comment se justifie-t-elle ?comment se justifie-t-elle ?


Points à contrôler :Points à contrôler : Charges financières : si au bilan la situation nette est Charges financières : si au bilan la situation nette est

négative, ou si les prélèvements diminués des négative, ou si les prélèvements diminués des apports sont supérieurs au résultat, les frais financiers apports sont supérieurs au résultat, les frais financiers ne sont pas nécessairement déductibles fiscalement.ne sont pas nécessairement déductibles fiscalement.


Formule de paramétrage :Formule de paramétrage : Si dossier est une entreprise individuelle (RC,STE = 0) ET Si dossier est une entreprise individuelle (RC,STE = 0) ET

(2033B,BZ > 0 OU 2052,GR > 0)(2033B,BZ > 0 OU 2052,GR > 0) Au régime simplifiéAu régime simplifié

Formule de paramétrage :Formule de paramétrage : 2033AP,FJ – 2033AP,FH - 2033AP,FG < 02033AP,FJ – 2033AP,FH - 2033AP,FG < 0


2051,DL – 2051,DK – 2051,DJ – 2051,DI < 02051,DL – 2051,DK – 2051,DJ – 2051,DI < 0 Question posée :Question posée :

La situation nette est négative et on constate des La situation nette est négative et on constate des charges financières. Une réintégration de frais charges financières. Une réintégration de frais financiers devrait être constatée ? financiers devrait être constatée ?

Les contrôles TVALes contrôles TVA


Points à contrôler :Points à contrôler : Vérifier que le montant global de la TVA déduite sur Vérifier que le montant global de la TVA déduite sur

les déclarations CA12 ou CA3 est cohérent par les déclarations CA12 ou CA3 est cohérent par rapport aux montants portés sur la déclaration rapport aux montants portés sur la déclaration n°2033B ou n°2058Cn°2033B ou n°2058C


Formule de paramétrage :Formule de paramétrage : Si dossier n’est pas en franchise de TVA (OG91S,BK = 2)Si dossier n’est pas en franchise de TVA (OG91S,BK = 2)

Au régime simplifiéAu régime simplifié Formule de paramétrage :Formule de paramétrage :

2033BF,HV – TVA,3517CA12_HC – TVA,3517CA12_KB – 2033BF,HV – TVA,3517CA12_HC – TVA,3517CA12_KB – TVA,3310CA3_HB – (TVA,3310CA3_HC – TVA,3310CA3_HH) < 50TVA,3310CA3_HB – (TVA,3310CA3_HC – TVA,3310CA3_HH) < 50


2058C2,YZ – TVA,3517CA12_HC – TVA,3517CA12_KB – 2058C2,YZ – TVA,3517CA12_HC – TVA,3517CA12_KB – TVA,3310CA3_HB – (TVA,3310CA3_HC – TVA,3310CA3_HH) < 50TVA,3310CA3_HB – (TVA,3310CA3_HC – TVA,3310CA3_HH) < 50

Question posée :Question posée : La TVA déductible sur la déclaration de résultat est La TVA déductible sur la déclaration de résultat est

différente de celle portée sur les déclarations de TVA. différente de celle portée sur les déclarations de TVA. Merci de nous apporter une explication.Merci de nous apporter une explication.

NIVEAUX DU CRMNIVEAUX DU CRM

NATURE DES CONCLUSIONSNATURE DES CONCLUSIONS

SITUATION PERMETTANT DE CONCLURE A LASITUATION PERMETTANT DE CONCLURE A LA

CONCORDANCE, LA COHERENCE ET CONCORDANCE, LA COHERENCE ET

A LA VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONSA LA VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS

Niveau 1 Niveau 1 Absence d’anomalieAbsence d’anomalie

Niveau 2 Niveau 2 Absence d’anomalie après réponse satisfaisante à Absence d’anomalie après réponse satisfaisante à demande d’éléments complémentairesdemande d’éléments complémentaires

Niveau 3 Niveau 3 Envoi d’un courrier d’information par l’organisme Envoi d’un courrier d’information par l’organisme agréeagrée

Niveau 4 Niveau 4 Transmission d’une ou des déclaration(s) Transmission d’une ou des déclaration(s) rectificative(s) à la demande de l’organisme agréerectificative(s) à la demande de l’organisme agrée

LE COMPTE-RENDU DE MISSIONLE COMPTE-RENDU DE MISSION

Renseignements relatifs aux déclarations examinéesRenseignements relatifs aux déclarations examinées

SITUATION NE PERMETTANT PAS DE CONCLURE A SITUATION NE PERMETTANT PAS DE CONCLURE A LA CONCORDANCE, LA COHERENCE ET A LA LA CONCORDANCE, LA COHERENCE ET A LA

VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONSVRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS

Niveau 5 Niveau 5 Absence de réponse aux demandes de Absence de réponse aux demandes de renseignements envoyées par l’organisme agréerenseignements envoyées par l’organisme agrée

Niveau 6 Niveau 6 Réponse jugée incomplète ou non satisfaisante Réponse jugée incomplète ou non satisfaisante par l’organisme agréepar l’organisme agrée

Niveau 7 Niveau 7 Désaccord avec l’organisme agréeDésaccord avec l’organisme agrée

DOSSIER DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTRENOUVELLEMENT

RAPPORT DES DIRIGEANTS SUR L’ACTION DU CENTRE ET RAPPORT DES DIRIGEANTS SUR L’ACTION DU CENTRE ET SUR LES DEVELOPPEMENTS ENVISAGESSUR LES DEVELOPPEMENTS ENVISAGES

I - PRESENTATION GENERALE DU CGA

II - MOYENS MIS EN ŒUVRE

III - DOCUMENTS REMIS AUX ADHERENTS

IV - MISSIONS DE FORMATION ET D’INFORMATION

V - PERSPECTIVES D’AVENIR ET DEVELOPPEMENTS ENVISAGES

VI - ANNEXES

A) A) HISTORIQUE DE LA CREATIONHISTORIQUE DE LA CREATION::

- 1) 1) Avant la créationAvant la création- 2) 2) Anciens CGAH regroupés dans le CGAAnciens CGAH regroupés dans le CGA- 3) 3) La création La création

B) B) PROCEDURE D’AGREMENTPROCEDURE D’AGREMENT: :

- 1) 1) Premier agrémentPremier agrément- 2) 2) Deuxième agrémentDeuxième agrément- 3) 3) Troisième agrémentTroisième agrément

C) C) EVOLUTION DU CGAEVOLUTION DU CGA: : Depuis la création jusqu’à aujourd’huiDepuis la création jusqu’à aujourd’hui

- 1) 1) Position d’attente de deux membres fondateursPosition d’attente de deux membres fondateurs- 2) 2) Arrivée de nouveaux adhérents et nouveaux membres associésArrivée de nouveaux adhérents et nouveaux membres associés- 3) 3) FusionFusion

I – PRESENTATION GENERALE DU CGAI – PRESENTATION GENERALE DU CGA

D) NOMBRE D’ADHERENTSNOMBRE D’ADHERENTS::

REPARTITION PAR REGIME FISCALREPARTITION PAR REGIME FISCAL

E) COMPOSITION DU CONSEIL COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIOND’ADMINISTRATION: :

F) ORGANIGRAMMES DU CGAORGANIGRAMMES DU CGA::

- ELECTIFELECTIF- EXECUTIFEXECUTIF

A) A) MOYENS HUMAINSMOYENS HUMAINS: :

B) B) MOYENS MATERIELSMOYENS MATERIELS : :

- 1) 1) LocauxLocaux

- 2) 2) Matériel informatiqueMatériel informatique

- 3) 3) LogicielsLogiciels

- 4) 4) Liaisons numériquesLiaisons numériques

II – MOYENS MIS EN OEUVREII – MOYENS MIS EN OEUVRE

A) A) DOSSIERS BICDOSSIERS BIC: :

- 1) 1) Dossier de gestionDossier de gestion

- 2) 2) Examen de cohérence, concordance et de vraisemblanceExamen de cohérence, concordance et de vraisemblance

- 3) 3) Commentaire de gestionCommentaire de gestion

- 4) 4) Analyse des risques économiques et financiersAnalyse des risques économiques et financiers

- 5) 5) Compte-rendu de missionCompte-rendu de mission

B) B) DOSSIERS BADOSSIERS BA::

C) C) ATTESTATIONSATTESTATIONS::

III– DOCUMENTS REMIS AUX ADHERENTSIII– DOCUMENTS REMIS AUX ADHERENTS

A) A) FORMATIONFORMATION::

- 1) 1) Actions de formationActions de formation

- 2) 2) Nombre d’adhérents présents aux actions de formationNombre d’adhérents présents aux actions de formation

B) B) INFORMATIONINFORMATION::

- 1) 1) Adhérents BICAdhérents BIC

- 2) 2) Adhérents BAAdhérents BA

IV– MISSIONS DE FORMATION ET IV– MISSIONS DE FORMATION ET D’INFORMATIOND’INFORMATION

A) A) EVOLUTION DU LOGICIEL EVOLUTION DU LOGICIEL UTILISE PAR LE CGAUTILISE PAR LE CGA: :

B) B) EVOLUTION DU PROGRAMME EVOLUTION DU PROGRAMME « COMMENTAIRE DE GESTION »« COMMENTAIRE DE GESTION »::

C) C) ACTIONS DE FORMATION:ACTIONS DE FORMATION:

D) D) DEVELOPPEMENTS DU CGA:DEVELOPPEMENTS DU CGA:

V– PERSPECTIVES D’AVENIR V– PERSPECTIVES D’AVENIR DEVELOPPEMENTS ENVISAGESDEVELOPPEMENTS ENVISAGES

LISTE DES ADMISTRATEURSLISTE DES ADMISTRATEURS

DOSSIER DE GESTION BICDOSSIER DE GESTION BIC

COMMENTAIRE DE GESTION BICCOMMENTAIRE DE GESTION BIC

ECCVECCV

COMPTE-RENDU DE MISSIONCOMPTE-RENDU DE MISSION

DOSSIER DE GESTION BADOSSIER DE GESTION BA

VI – ANNEXESVI – ANNEXES

Documents

COMMISSION ECHANGES ENTRE OGA. Récapitulatif des différents délais