Commission scolaire de la Capitale États financiers pour l ......6 Commission scolaire de la Capitale État de l'excédent accumulé pour l'exercice clos le 30 juin 2016 2015 Budget

Rapport de la direction 2

Rapport de l'auditeur indépendant 3 - 4

États financiers

État des résultats 5

État de l'excédent accumulé 6

État des flux de trésorerie 7

État de la situation financière 8

État de la variation de la dette nette 9

Notes complémentaires 10 - 24

Commission scolaire de la Capitale

États financierspour l'exercice clos le 30 juin 2016

5

Commission scolaire de la CapitaleÉtat des résultatspour l'exercice clos le 30 juin 2016

2015Budget Réel Réel

$ $ $Revenus (Note 3)

Subventions de fonctionnement du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) 225 592 809 225 597 715 230 634 082

Taxe scolaire 63 645 102 63 282 642 59 280 790Autres subventions et contributions 474 140 853 734 1 201 060Droits de scolarité et frais de scolarisation 4 021 836 4 394 113 4 901 020Ventes de biens et services 29 462 845 29 574 035 27 442 332Revenus divers 3 378 795 9 343 464 3 701 527Amortissement des contributions reportées

affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 135 282 177 746 260 995Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 1 000 000 107 989

327 710 809 333 331 438 327 421 806

Charges (Note 4)Enseignement et formation 164 680 758 160 020 879 158 762 629Soutien à l'enseignement et à la formation 71 570 974 73 092 626 73 927 455Services d'appoint 32 503 351 32 617 019 31 813 912Activités administratives 10 199 158 9 759 548 10 348 456Activités relatives aux biens meubles et

immeubles 37 969 426 39 608 926 38 112 649Activités connexes 12 564 140 18 145 597 15 919 578

1 047 503 359 715329 487 807 334 292 098 329 244 394

Déficit de l'exercice (1 776 998) (960 660) (1 822 588)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

2016

Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux

6

Commission scolaire de la CapitaleÉtat de l'excédent accumulépour l'exercice clos le 30 juin 2016


$ $ $

Solde au début de l'exercice 29 989 690 31 374 547 33 197 135Déficit de l'exercice (1 776 998) (960 660) (1 822 588)Solde à la fin de l'exercice 28 212 692 30 413 887 31 374 547


2016

7

Commission scolaire de la CapitaleÉtat des flux de trésoreriepour l'exercice clos le 30 juin 2016

2016 2015$ $

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Déficit de l'exercice (960 660) (1 822 588)Éléments n'affectant pas les liquidités

Stocks de fournitures et charges payées d'avance 187 237 64 400Amortissement des contributions reportées affectées

à l'acquisition d'immobilisations corporelles (177 746) (260 995)Amortissement des frais reportés liés aux dettes 198 441 186 968Amortissement des immobilisations corporelles 14 869 176 13 755 490Gain sur disposition d'immobilisations corporelles (107 989)

Variation des actifs financiers et passifs reliés aufonctionnement 10 059 492 (5 617 363)

Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement 24 067 951 6 305 912

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONSSorties de fonds pour l'acquisition d'immobilisations corporelles (35 477 521) (33 862 835)Produits de disposition d'immobilisations corporelles 116 006Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement en

immobilisations (35 361 515) (33 862 835)ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Produits provenant de l'émission de dettes faisant l'objet d'une

promesse de subvention 59 384 000 42 495 000Remboursement de dettes faisant l'objet d'une promesse de

subvention (42 951 000) (28 258 000)Variation des emprunts temporaires non reliés aux

immobilisations corporelles (5 009 584) 14 012 706Flux de trésorerie liés aux activités de financement 11 423 416 28 249 706

Augmentation nette de l'encaisse 129 852 692 783Encaisse au début de l'exercice 2 818 998 2 126 215Encaisse à la fin de l'exercice 2 948 850 2 818 998

8 211 036 7 543 389

474 966 557 829


Les intérêts payés au cours de l'exercice s'élèvent à :

Les intérêts reçus au cours de l'exercice s'élèvent à :

8

Commission scolaire de la CapitaleÉtat de la situation financièreau 30 juin 2016

2016 2015$ $

ACTIFS FINANCIERSEncaisse 2 948 850 2 818 998Subventions de fonctionnement à recevoir 28 048 540 37 794 030Subvention à recevoir du MEES - Financement (Immobilisations) 52 796 623 52 613 035Subvention à recevoir du MEES - Financement (Passif au titre

des sites contaminés) 9 832 024 4 336 975Autres subventions à recevoir affectées à l'acquisition

d'immobilisations corporelles 889 443 736 112Taxe scolaire à recevoir 2 555 849 1 751 851Débiteurs (Note 5) 5 126 697 5 351 828Stocks destinés à la revente 433 956 474 940Placements de portefeuille 10 000 10 000

102 641 982 105 887 769

PASSIFSEmprunts temporaires (Note 6) 30 511 361 35 520 945Créditeurs et frais courus à payer (Note 7) 41 582 235 40 029 158Revenus perçus d'avance 766 294 879 454Contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations

corporelles (Note 8) 4 323 775 2 705 886Provision pour avantages sociaux (Note 9) 14 917 831 13 870 329Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de

subvention (Note 10) 259 634 278 243 379 518Passif au titre des sites contaminés (Note 11) 9 832 024 4 336 976Autres passifs 1 601 779 1 795 793

363 169 577 342 518 059DETTE NETTE (260 527 595) (236 630 290)

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (Note 12) 288 510 258 265 427 360Stocks de fournitures 1 748 953 1 806 210Charges payées d'avance 682 271 771 267

290 941 482 268 004 837

EXCÉDENT ACCUMULÉ 30 413 887 31 374 547


Directeur général

9

Commission scolaire de la CapitaleÉtat de la variation de la dette nettepour l'exercice clos le 30 juin 2016

2016 2015$ $

Dette nette au début de l'exercice (236 630 290) (208 389 128)

Déficit de l'exercice (960 660) (1 822 588)Variation due aux immobilisations corporelles

Acquisition d'immobilisations corporelles (37 960 091) (40 232 044)Amortissement des immobilisations corporelles 14 869 176 13 755 490Gain sur disposition d'immobilisations corporelles (107 989)Produits de disposition d'immobilisations corporelles 116 006

Total de la variation due aux immobilisations corporelles (23 082 898) (26 476 554)

Variation due aux charges payées d'avance et aux stocks defournitures 146 253 57 980

Augmentation de la dette nette (23 897 305) (28 241 162)Dette nette à la fin de l'exercice (260 527 595) (236 630 290)


10

Commission scolaire de la CapitaleNotes complémentairesau 30 juin 2016

1 - STATUTS

2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Référentiel comptable

Utilisation d'estimations

Revenus

Subventions et contributions reportées

La Commission scolaire de la Capitale (Commission scolaire) est constituée en vertu du décret 1014-97 du 13 août 1997.

La Commission scolaire a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I.13-3) et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement du Québec.

La Commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l'éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l'atteinte d'un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la Loi sur l'instruction publique, au développement social, culturel et économique de sa région.

Les états financiers de la Commission scolaire sont établis conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public contenues dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et l’utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ce dernier. Les renseignements fournis dans les états financiers sont fondés, lorsque requis, sur les meilleurs jugements et estimations de la direction.

La préparation des états financiers de la Commission scolaire par la direction, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige le recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur la comptabilisation des actifs et des passifs, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la comptabilisation des revenus et des charges de la période présentée dans les états financiers. Des estimations et des hypothèses ont été utilisées pour évaluer les principaux éléments, tels que la durée de vie des immobilisations, la provision pour avantages sociaux et le passif au titre des sites contaminés. Les résultats réels peuvent différer des meilleures prévisions établies par la direction.

Les subventions affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles qui sont des paiements de transfert sont constatées lorsque les subventions sont autorisées et que la Commission scolaire a satisfait à tous les critères d’admissibilité, s’il en est. Elles sont présentées au poste «Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont assorties de stipulations qui créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Le revenu relatif à la subvention est constaté aux résultats à mesure que le passif est réglé au poste « Amortissement des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles ».

11


2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Taxe scolaire

Ventes de biens et services et revenus divers

Charges

Actifs financiers

Encaisse

Débiteurs

Les autres contributions affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles qui ne constituent pas un paiement de transfert sont reportées dans le poste «Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles» et constatées à titre de revenus au poste « Amortissement des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles » dans l’exercice au cours duquel les ressources sont utilisées aux fins prescrites.

Les revenus de la taxe scolaire sont constatés sur la période couverte par le rôle de perception. Les modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats de l’évaluateur. La période couverte par les factures annuelles de taxes scolaires est du 1er juillet au 30 juin. La taxe scolaire est imposée sur la valeur ajustée. La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement, sur 3 ans, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au nouveau rôle qui prend effet au 1er janvier.

Les revenus divers et les revenus de ventes de biens et services sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, c’est-à-dire dans l’année financière au cours de laquelle ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.

Les débiteurs sont comptabilisés initialement au coût et ramenés à la valeur de recouvrement nette au moyen d’une provision pour créances douteuses. La variation de cette provision au courant de l'exercice est constatée aux résultats au poste "Activités connexes".

L'encaisse comprend les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

12



Passifs

Provision pour avantages sociaux

Régimes de retraite

Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention

Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés par les employés sont évaluées sur une base actuarielle au moyen d’une méthode d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus probables déterminées par la direction. Ces hypothèses font l’objet d’une réévaluation annuelle. Le passif et les charges correspondants qui en résultent sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition de ces avantages sociaux par les employés, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation et de l’utilisation des journées de maladie par les employés.

Les membres du personnel de la Commission scolaire participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou au Régime de retraite du personnel d’encadrement. Ces régimes interemployeurs sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès. Les cotisations de l'exercice de la Commission scolaire envers ces régimes gouvernementaux de même que les prestations sont assumées par le gouvernement du Québec et ne sont pas présentées dans les états financiers.

Les dettes à long terme sont comptabilisées au montant encaissé au moment de l’émission, ajustées de l’amortissement de l’escompte ou de la prime, pour atteindre le montant de capital à rembourser à l’échéance.

Les frais d’émission liés aux dettes sont reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée initiale de l’emprunt. Le solde non amorti est inclus dans le solde des dettes à long terme.

Les obligations à court terme des autres congés de maladie, des vacances, des heures supplémentaires accumulées, de l’assurance-traitement et des autres congés sociaux (maternité et paternité) sont comptabilisées au coût à titre de passif. La variation de l’exercice de la provision est constatée aux résultats au poste "Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux".

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Passif au titre des sites contaminés

Actifs non financiersImmobilisations corporelles

Aménagement de terrains 10 ou 20 ansBâtiments 20, 35, 40 ou 50 ansAméliorations locatives 10 ansAméliorations et rénovations majeures 25 à 40 ansMatériel et équipements 3 à 15 ansÉquipements spécialisés reliés à l'éducation 10 ou 20 ans

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. À l’exception des terrains, le coût des immobilisations corporelles est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les durées de vie utile suivantes :

Les immobilisations corporelles acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition.

Les immobilisations en cours de construction, de développement ou de mise en valeur ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité de la Commission scolaire de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l'immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur et la dépréciation est constatée aux résultats au poste "Activités relatives aux biens meubles et immeubles". Aucune reprise de valeur n'est constatée.

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sont comptabilisées lorsqu’il est probable que la Commission scolaire en assumera la responsabilité dans la mesure où la contamination dépasse la norme environnementale et que le montant peut faire l’objet d’une estimation raisonnable. Le passif au titre des sites contaminés comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés. La Commission scolaire a utilisé différentes méthodes pour estimer les coûts de réhabilitation et de gestion dont des études de caractérisation ou des analyses comparatives. Pour chaque site contaminé, le coût estimé a été majoré pour tenir compte du degré de précision associé à la méthode employée. L’évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Les immobilisations corporelles sont des actifs non financiers qui sont acquis, construits, développés ou améliorés, dont la durée de vie utile s’étend au-delà de l'exercice et qui sont destinés à être utilisés de façon durable pour la production de biens ou la prestation de services.

Les œuvres d'art qui sont acquises en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics sont capitalisés.

14


3 - REVENUS


$ $ $FONCTIONNEMENT Subventions de fonctionnement du MEESSubvention de péréquation 2 757 827Subvention pour l'acquisition d'immobilisations 24 047 252 24 440 981 22 493 324Subvention de fonctionnement – Jeunes –

Adultes – FP 197 499 677 197 285 734 198 815 767Subvention pour le transport scolaire 3 333 852 3 484 385 4 479 297Ajustement de la subvention de fonctionnement de

l'année précédente 29 299 198 600Variation de la subvention – Financement 712 028 183 589 1 844 308Autres subventions du Ministère 173 727 44 959

225 592 809 225 597 715 230 634 082

Taxe scolaire Revenus tenant lieu de taxes 2 600 000 2 620 934 2 612 614Taxe scolaire – année courante 60 445 102 60 478 515 56 100 777Taxe scolaire – années antérieures 600 000 183 193 567 399

63 645 102 63 282 642 59 280 790

Autres subventions et contributionsSubvention du ministère du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale – Formation professionnelle 25 000 15 400 11 365Subvention du ministère du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale – Formation générale des adultes 185 000 239 448 149 860Subventions du gouvernement provincial 264 140 489 327 417 157Subventions du gouvernement fédéral 109 559 622 678

474 140 853 734 1 201 060

2016

15


3 - REVENUS (suite)


$ $ $Droits de scolarité et frais de scolarisationDroits de scolarité pour les enfants autochtones 314 693 390 622Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte 258 000 225 966 291 744Droits de scolarité - Élèves de l'extérieur du Québec 6 726 10 390Droits de scolarité – Autres 106 507 133 354Revenus - Cours en formation professionnelle 3 393 836 3 360 471 3 674 453Revenus - Cours en formation générale des adultes 46 554 2 674Revenus - Autres types de formation 370 000 333 196 397 783

4 021 836 4 394 113 4 901 020

Ventes de biens et services Fournitures et matériel scolaire 3 944 962 3 996 394 3 919 221Surveillance et transport du midi 596 637 657 045 624 185Service de garde 16 115 347 16 846 803 14 589 907Autres activités chargées aux usagers 5 180 318 4 112 394 4 336 779Autres ventes de biens et services 3 625 581 3 961 399 3 972 240

29 462 845 29 574 035 27 442 332

Revenus diversRevenus de location d'immeubles 1 901 488 1 910 235 1 981 754Participation financière d'un particulier ou d'un

organisme 1 042 307 1 389 312 1 236 913Publicité et commandite 18 619 45 495Intérêts, pénalités et frais de retard 435 000 493 973 437 365Subvention - Financement (Passif au titre des sites

contaminés - Réévaluation) 5 531 3253 378 795 9 343 464 3 701 527

Amortissement des contributions reportéesaffectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 135 282 177 746 260 995

Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 1 000 000 107 989

TOTAL DES REVENUS 327 710 809 333 331 438 327 421 806

2016

16


4 - CHARGES


$ $ $Enseignement et formation Éducation préscolaire 11 016 686 11 126 539 10 343 433Enseignement primaire 60 471 505 59 414 109 57 195 860Enseignement secondaire général 33 761 184 33 389 688 33 473 578Formation professionnelle 36 193 584 34 783 463 36 731 653Enseignement particulier 10 530 511 10 271 488 9 684 655Formation générale des adultes 12 707 288 11 035 592 11 333 450

164 680 758 160 020 879 158 762 629

Soutien à l'enseignement et à la formation Gestion des écoles et des centres 22 494 221 23 180 660 23 381 961Moyens d'enseignement 5 267 112 5 924 183 5 931 206Services complémentaires 23 485 835 23 540 724 23 528 886Services pédagogiques et de formation d'appoint 9 567 989 9 775 533 9 863 467Animation et développement pédagogique 4 559 915 4 177 223 4 354 468Perfectionnement du personnel enseignant et autre

personnel de soutien à l'enseignement 1 041 749 748 080 848 637Activités sportives, culturelles et sociales 5 154 153 5 746 223 6 018 830

71 570 974 73 092 626 73 927 455

Services d'appoint Aide à la pension ou au transport 58 550 49 275Transport scolaire 11 249 230 11 083 427 10 946 067Service de garde 21 254 121 21 475 042 20 818 570

32 503 351 32 617 019 31 813 912

Activités administratives Conseil des commissaires et comités 388 695 340 092 818 235Gestion 8 027 018 7 803 953 7 855 373Services corporatifs 1 663 606 1 565 382 1 573 115Perfectionnement du personnel administratif et

ouvrier 119 839 50 121 101 73310 199 158 9 759 548 10 348 456

2016

17


4 - CHARGES (suite)


$ $ $Activités relatives aux biens meubles et immeubles Entretien et amortissement des biens meubles 5 479 838 5 347 929 5 151 918Conservation et amortissement des biens

immeubles 15 362 358 15 659 516 14 706 636Entretien ménager 7 529 066 7 446 015 7 305 062Consommation énergétique 7 211 546 6 468 937 6 676 017Location d'immeubles 254 025 1 846 344 1 818 928Protection et sécurité 257 000 362 002 343 653Construction et acquisition d'immeubles

non capitalisables 26 748Améliorations, transformations et rénovations

majeures non capitalisables 1 309 072 1 915 319 1 516 976Systèmes d'information et de télécommunications

non capitalisables 566 521 562 864 566 71137 969 426 39 608 926 38 112 649

Activités connexes Financement 8 044 542 8 225 340 8 526 039Projets spéciaux 2 370 000 1 021 788 4 344 529Rétroactivité 100 000 539 415 119 926Droits de scolarité et ententes 860 000 1 149 918 1 185 975Sécurité d'emploi 81 451 83 879Variation des provisions pour créances douteuses 3 000 542 868 512 018Réévaluation du passif au titre des sites contaminés 5 531 325Prêts de services 685 147 737 525 721 081Autres activités connexes 420 000 397 418 426 131

12 564 140 18 145 597 15 919 578

avantages sociaux 1 047 503 359 715

TOTAL DES CHARGES 329 487 807 334 292 098 329 244 394

2016

Charges liées à la variation de la provision pour

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5 - DÉBITEURS

2016 2015$ $

Comptes à recevoir des usagers - Droits de scolarité 1 480 592 1 165 899Autres comptes à recevoir des usagers 4 359 727 4 620 752Avances à des employés de la Commission scolaire 37 553 38 192Taxes à la consommation à recevoir 1 269 398 1 136 557Autres ventes de biens et services 45 014 51 688

7 192 284 7 013 088

Provision pour créances douteuses (2 065 587) (1 661 260)5 126 697 5 351 828

6 - EMPRUNTS TEMPORAIRES

7 - CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS À PAYER

2016 2015$ $

Salaires courus, déductions à la source et charges sociales 25 601 309 24 336 482Fournisseurs 3 880 454 5 950 511Comptes à payer et retenues sur contrats - Immobilisations 8 851 778 6 369 209Intérêts courus sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une

promesse de subvention (Règles budgétaires) 1 363 465 1 614 810Congés sabbatiques 1 479 326 1 406 670Dépôts de soumissions, de garanties et des usagers 405 903 351 476

41 582 235 40 029 158

L'emprunt bancaire et les acceptations bancaires sont autorisés mensuellement par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES). L'ouverture de crédit autorisé est de 153 771 864 $ (94 414 416 $ au 30 juin 2015). L'emprunt bancaire porte intérêt au taux de 2,70 % au 30 juin 2016 (2,85 % au 30 juin 2015) et est garanti par le MEES. Le solde de cet emprunt bancaire est nul au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015. Les acceptations bancaires échéant en juillet, août et septembre 2016 portent intérêt à des taux variant de 1,21 % à 1,24 % (1.29 % au 30 juin 2015) et sont garanties par le MEES.

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8 - CONTRIBUTIONS REPORTÉES AFFECTÉES À L'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONSCORPORELLES

Solde au début de l'exercice

Revenus constatés à titre

de revenus reportés en 2015-2016

Revenus reportés constatés à titre de

revenus de 2015-2016

Solde à lafin de l'exercice

$ $ $ $

Gouvernement du Québec 781 803 401 671 (49 053) 1 134 421Municipalités 1 771 396 1 268 798 (116 716) 2 923 478Autres 152 687 125 166 (11 977) 265 876

2 705 886 1 795 635 (177 746) 4 323 775


Revenus constatés à titre

de revenus reportés en 2014-2015

Revenus reportés constatés à titre de

revenus de 2014-2015

Solde à lafin de l'exercice

$ $ $ $

Gouvernement du Québec 564 469 365 606 (148 272) 781 803Municipalités 1 369 892 508 279 (106 775) 1 771 396Autres 87 523 71 112 (5 948) 152 687

2 021 884 944 997 (260 995) 2 705 886

2016

2015

20


9 - PROVISION POUR AVANTAGES SOCIAUX


Avantages sociaux gagnés dans l'exercice

Avantages sociaux utilisés dans

l'exerciceSolde à la fin de

l'exercice$ $ $ $

Congés de maladie 4 563 861 5 098 255 (5 472 738) 4 189 378Vacances 7 999 886 8 267 463 (7 274 962) 8 992 387Heures supplémentaires 314 903 613 827 (571 934) 356 796Assurance traitement et autres avantages

sociaux 991 679 9 418 221 (9 030 630) 1 379 270

13 870 329 23 397 766 (22 350 264) 14 917 831


Avantages sociaux gagnés dans l'exercice

Avantages sociaux utilisés dans

l'exerciceSolde à la fin de

l'exercice$ $ $ $

Congés de maladie 4 402 135 5 227 521 (5 065 795) 4 563 861Vacances 7 750 368 7 373 924 (7 124 406) 7 999 886Heures supplémentaires 236 846 580 024 (501 967) 314 903Assurance traitement et autres avantages

sociaux 1 121 265 7 857 496 (7 987 082) 991 679

13 510 614 21 038 965 (20 679 250) 13 870 329

2016

2015

La Commission scolaire dispose d’un programme d’accumulation de congés de maladie, conformément aux diverses conventions collectives en vigueur. Jusqu'au 30 juin 2016, ce programme permet à certains employés d’accumuler les journées non utilisées de congés de maladie auxquelles ils ont droit annuellement et de se les faire monnayer en cas de cessation d’emploi, de départ à la retraite ou de décès. Par ailleurs, dans un contexte de départ en préretraite, les employés peuvent faire le choix d’utiliser ces journées accumulées comme journées d’absence pleinement rémunérées. À compter du 1er juillet 2016, les congés de maladie acquis depuis cette date ne sont plus cumulatifs. Ils seront payés s'ils ne sont pas utilisés au cours de l'exercice.

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10 - DETTES À LONG TERME FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE SUBVENTION

2016 2015$ $

107 069 000 144 116 000

153 790 000 100 310 000

(1 224 722) (1 046 482)

259 634 278 243 379 518

$

2017 17 322 0002018 35 414 0002019 49 938 0002020 33 519 0002021 10 239 0002022 et suivants 114 427 000

11 - PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS

Au cours de l'exercice, la Commission scolaire a effectué des études de caractérisation ce qui a conduit à la réévaluation du passif de deux des sites contaminés. Suite à ces études, le passif de tous les sites contaminés totalise 9 832 024 $ (4 336 976 $ en 2015). Le gouvernement du Québec s’est engagé à verser une subvention relativement au coût de réhabilitation de ces sites contaminés. Ainsi, un montant équivalent au passif au titre des sites contaminés est comptabilisé à titre d’actif au poste « Subvention à recevoir du MEES – Financement (Passif au titre des sites contaminés) ».

Les versements en capital exigibles sur les dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention au cours des prochains exercices sont les suivants :

Emprunts auprès de Financement Québec portant intérêt à des taux variant de 2,03 % à 6,07 % (1.66 % à 6.07 % au 30 juin 2015) remboursables par versements annuels variant de 377 000 $ à 3 977 000 $ (364 000 $ à 3 977 000 $ au 30 juin 2015) et venant à échéance entre le 1er juin 2017 et le 1er juin 2034 (16 novembre 2015 et le 1er juin 2034 au 30 juin 2015).

Emprunts auprès du Fonds de financement portant intérêt à des taux variant de 0,93 % à 3,27 % (0.93 % à 3.27 % au 30 juin 2015) remboursables par versements annuels variant de 330 000 $ à3 087 000 $ (468 000 $ à 3 087 000 $ au 30 juin 2015) et venant à échéance entre le 1er juin 2017 et le 1er septembre 2026 (1er juin 2017 et le 1er septembre 2024 au 30 juin 2015).

Moins: Frais reportés liés aux dettes

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12 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ValeurCoût Amortissement cumulé comptable

Solde au début Acquisitions Dispositions Solde à la fin Solde au début Amortissement Dispositions Solde à la fin nette$ $ $ $ $ $ $ $ $

Terrains 10 179 531 8 017 10 171 514 10 171 514Aménagement de terrains 7 148 529 3 916 274 11 064 803 1 330 665 460 457 1 791 122 9 273 681Bâtiments et améliorations

locatives 347 303 724 12 446 711 359 750 435 206 521 372 6 013 528 212 534 900 147 215 535Améliorations et rénovations

majeures 101 800 201 16 638 600 118 438 801 10 763 748 3 572 428 14 336 176 104 102 625Matériel et équipements 23 606 903 3 901 342 3 428 406 24 079 839 13 359 390 3 791 422 3 428 406 13 722 406 10 357 433Équipements spécialisés reliés

à l'éducation 10 716 674 1 057 164 11 773 838 3 353 027 1 031 341 4 384 368 7 389 470500 755 562 37 960 091 3 436 423 535 279 230 235 328 202 14 869 176 3 428 406 246 768 972 288 510 258

ValeurCoût Amortissement cumulé comptable

Solde au début Acquisitions Dispositions Solde à la fin Solde au début Amortissement Dispositions Solde à la fin nette$ $ $ $ $ $ $ $ $

Terrains 10 179 531 10 179 531 10 179 531Aménagement de terrains 4 931 723 2 216 806 7 148 529 1 005 145 325 520 1 330 665 5 817 864Bâtiments et améliorations

locatives 332 301 307 15 002 417 347 303 724 200 679 912 5 839 561 (1 899) 206 521 372 140 782 352Améliorations et rénovations

majeures 85 287 494 16 512 707 101 800 201 7 800 381 2 965 266 1 899 10 763 748 91 036 453Matériel et équipements 20 490 671 4 997 693 1 881 461 23 606 903 11 526 835 3 714 016 1 881 461 13 359 390 10 247 513Équipements spécialisés reliés

à l'éducation 9 214 253 1 502 421 10 716 674 2 441 900 911 127 3 353 027 7 363 647462 404 979 40 232 044 1 881 461 500 755 562 223 454 173 13 755 490 1 881 461 235 328 202 265 427 360

soit 9 989 635 $ (12 428 732 $ au 30 juin 2015) pour des bâtiments, 3 246 003 $ (3 385 140 $ au 30 juin 2015) pour des améliorations et rénovations majeures et 1 568 679 $ (260 512 $ au 30 juin 2015) pour des aménagements de terrains.

2016

2015

Au 30 juin 2016, des immobilisations corporelles d’un montant de 14 804 317 $ (16 074 384 $ au 30 juin 2015) sont en cours de construction, de développement ou de mise en valeur,

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13 - OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Dans le cadre de ses opérations, la Commission scolaire a conclu différents accords à long terme,dont les plus importants ont donné lieu aux obligations contractuelles suivantes:

– Un montant de 14 831 477 $ (16 067 125 $ en 2015) pour des projets de construction, d’aménagement et de rénovations majeures à être réalisés en 2017;

– Un montant de 28 694 471 $ (23 736 777 $ en 2015) pour des contrats d'entretien ménager,échéant jusqu'en juin 2021. Les versements pour les prochains exercices s'élèvent à6 970 401 $ en 2017, à 7 191 575 $ en 2018, à 7 418 834 $ en 2019, à 4 773 714 $ en 2020 et à 2 339 947 $ en 2021;

– Un montant de 782 707 $ (893 244 $ en 2015) à verser pour des contrats de location dephotocopieurs, échéant jusqu'en juillet 2021. Les versements pour les prochains exercicess'élèvent à 347 944 $ en 2017, à 306 834 $ en 2018, à 107 071 $ en 2019, à 14 402 $ en 2020, à 6 289 $ en 2021 et à 167 $ en 2022;

– Un montant de 23 033 156 $ (31 682 553 $ en 2015) à verser pour des contrats de transportscolaire, échéant en juin 2019. Les versements pour les prochains exercices s'élèvent à10 275 698 $ de 2017, à 8 617 078 $ en 2018 et à 4 140 380 $ en 2019;

– Un montant de 1 399 848 $ (1 919 013 $ en 2015) à verser pour des contrats de location delocaux, échéant jusqu'en juin 2021. Les versements pour les prochains exercices s'élèvent à 1 371 456 $ en 2017, à 16 392 $ en 2018 et à 4 000 $ en 2019, 2020 et 2021;

– Un montant de 702 490 $ (803 127 $ en 2015) à verser pour des contrats de tonte de pelouse et de déneigement, échéant jusqu'en novembre 2018. Les versements pour les prochains exercices s'élèvent à 526 736 $ en 2017, à 156 350 $ en 2018 et à 19 404 $ en 2019.

– Un montant de 253 415 $ à verser pour des contrats de location de matériel roulant,échéant jusqu'en mars 2024. Les versements pour les prochains exercices s'élèvent à 36 661 $ annuellement de 2017 à 2022, 27 876 $ en 2023 et à 5 573 $ en 2024;

– Un montant de 390 480 $ (520 640 $ en 2015) à verser pour un contrat de gestion des stationnements, échéant en juin 2019. Les versements pour les prochains exercices s'élèvent à 130 160 $ de 2017 à 2019.

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14 - OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans les états financiers etcomptabilisées à la valeur d’échange, la Commission scolaire est apparentée à tous les ministèreset les fonds spéciaux ainsi qu’à tous les organismes et entreprises publiques contrôlés directement ouindirectement par le gouvernement du Québec ou soumis soit à un contrôle conjoint, soit à uneinfluence notable commune de la part du gouvernement du Québec. La Commission scolaire n’aconclu aucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le cours normalde ses activités et aux conditions commerciales habituelles. Ces opérations ne sont pas divulguéesdistinctement aux états financiers.

15 - ÉVENTUALITÉS

En septembre 2016, des auditions portant sur l'autorisation d'un recours collectif déposé contre 68 commissions scolaires du Québec, incluant la Commission scolaire de la Capitale, ont eu lieu. Ce recours concerne certains frais facturés aux parents depuis 2008. Le dénouement de ce recours collectif étant incertain, la perte éventuelle que la Commission scolaire pourrait devoir assumer ne peut être déterminée. Ainsi, aucun passif n'a été comptabilisé dans les états financiers de la Commission scolaire au 30 juin 2016.

Documents

Commission scolaire de la Capitale États financiers pour l ......6 Commission scolaire de la Capitale État de l'excédent accumulé pour l'exercice clos le 30 juin 2016 2015 Budget