COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département SEINE MARITIME

Poste Comptable TRESORERIE DE DARNETAL

Commune d'AUZOUVILLE SUR RY

Code INSEE 76313046 Département ou siège 76

Budget voté par nature

M 14

COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY

BUDGET

PRIMITIF

ANNEE: 2016

76313046 Commune d'AUZOUVILLE SUR RY En Euros BP 2016

Page 1COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY

INFORMATIONS GÉNÉRALES - I - A

Informations statistiques Valeurs

Population totale(municipale & comptée à part) 680,00


INFORMATIONS GENERALES Page 2

MODALITES DE VOTE DU BUDGET - I - B

I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau chapitre pour la section d'investissement.

- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à

article est la suivante :

II- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en

section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont:

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice

précédent.

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des

décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté :

Avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après vote du compte administratif N-1



Page 3

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE - II - A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 464 210,00 403 710,00

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET

RESTES A RÉALISER DE

L'EXERCICE PRÉCÉDENT

002 RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 60 500,00

REPORTÉS

TOTAL DE LA SECTION 464 210,00 464 210,00

DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 487 750,00 487 450,00

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET

RESTES A RÉALISER DE 56 500,00

L'EXERCICE PRÉCÉDENT

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION 56 800,00

D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

TOTAL DE LA SECTION 544 250,00 544 250,00

D'INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 1 008 460,00 1 008 460,00


Page 4PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES - II - A2Dépenses de fonctionnement

Budget Restes à Propositions TOTALChap. Libellés Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote)

011 Charges à caractère général 86 530,00 92 590,00 92 590,00 92 590,00012 Charges de personnel et frais assimilés 134 405,00 133 120,00 133 120,00 133 120,00014 Atténuations de produits 35 528,00 35 448,00 35 448,00 35 448,0065 Autres charges de gestion courante 170 268,00 170 752,00 170 752,00 170 752,00656 Frais de fonctionnement groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 426 731,00 431 910,00 431 910,00 431 910,00

66 Charges financières 3 200,00 2 500,00 2 500,00 2 500,0067 Charges exceptionnelles 400,00 400,00 400,00 400,0068 Dotations aux provisions022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total dépenses réelles de fonctionnement 431 331,00 435 810,00 435 810,00 435 810,00

023 Virement à la section d'investissement 20 371,00 24 568,00 24 568,00 24 568,00042 Op.d'ordre de transferts entre sections 3 084,00 3 832,00 3 832,00 3 832,00043 Op.d'ordre à l'intérieur du fonctionnement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 23 455,00 28 400,00 28 400,00 28 400,00

TOTAL 454 786,00 464 210,00 464 210,00 464 210,00

D002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 464 210,00

Recettes de fonctionnement

Budget Restes à Propositions TOTALChap. Libellés Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote)

013 Atténuation de charges 8 500,00 7 400,00 7 400,00 7 400,0070 Produits services, domaine, ventes.. 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,0073 Impôts et taxes 173 451,00 178 840,00 178 840,00 178 840,0074 Dotations et participations 197 835,00 197 870,00 197 870,00 197 870,0075 Autres produits de gestion courante 20 610,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00

Total des recettes de gestion courante 403 496,00 403 710,00 403 710,00 403 710,00

76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisions

Total recettes réelles de fonctionnement 403 496,00 403 710,00 403 710,00 403 710,00

042 Op.d'ordre de transferts entre sections043 Op.d'ordre à l'intérieur du fonctionnement

Total recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 403 496,00 403 710,00 403 710,00 403 710,00

R002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 60 500,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 464 210,00

AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA 28 400,00SECTION D'INVESTISSEMENT


PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET Page 5SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES - II - A3

Dépenses d'investissemement

Chap. Libellés Budget Restes à Propositions TOTALPrécédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote)

010 Stocks20 Immobilisations incorporelles 37 500,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00204 Subventions d'équipement versées 732,00 9 500,00 9 500,00 9 500,0021 Immobilisations corporelles 122 125,84 56 500,00 424 300,00 424 300,00 480 800,0022 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 160 357,84 56 500,00 469 800,00 469 800,00 526 300,00

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'équipement16 Emprunts et dettes assimilées 20 200,00 17 950,00 17 950,00 17 950,0018 Compte de liaison : affectation26 Particp.créances rattachées à des particp.27 Autres immobilisations financières020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 20 200,00 17 950,00 17 950,00 17 950,00

45x Total des opér. pour compte de tiers

Total dépenses réelles d'investissement 180 557,84 56 500,00 487 750,00 487 750,00 544 250,00

040 Op.d'ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales

Total dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 180 557,84 56 500,00 487 750,00 487 750,00 544 250,00

D001 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 544 250,00

Recettes d'investissement

Chap. Libellés Budget Restes à Propositions TOTALPrécédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote)

010 Stocks13 Subventions d'équipement 35 905,84 294 400,00 294 400,00 294 400,0016 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 149 500,00 149 500,00 149 500,0020 Immobilisations incorporelles204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 50 905,84 443 900,00 443 900,00 443 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 17 532,00 15 150,00 15 150,00 15 150,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 300,00138 Autres subv. d'invest non transférées165 Dépôts et cautionnements reçus18 Compte de liaison : affectation26 Particp.créances rattachées à des particp.27 Autres immobilisations financières024 Produits des cessions

Total des recettes financières 18 832,00 15 150,00 15 150,00 15 150,00

45..2 Total des opér. pour compte de tiers

Total recettes réelles d'investissement 69 737,84 459 050,00 459 050,00 459 050,00

021 Virement de la section de fonctionnement 20 371,00 24 568,00 24 568,00 24 568,00040 Op.d'ordre de transferts entre sections 3 084,00 3 832,00 3 832,00 3 832,00041 Opérations patrimoniales

Total recettes d'ordre d'investissement 23 455,00 28 400,00 28 400,00 28 400,00

TOTAL 93 192,84 487 450,00 487 450,00 487 450,00

R001 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 56 800,00

AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 544 250,00SECTION DE FONCTIONNEMENT: 28 400,00


BALANCE GENERALE - DEPENSES - II - B1 Page 6

Opérations Opérations

FONCTIONNEMENT TOTAL

réelles d'ordre

011 Charges à caractère général 92 590,00 92 590,00

012 Charges de personnel et assimilé 133 120,00 133 120,00

014 Atténuation de produits 35 448,00 35 448,00

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante 170 752,00 170 752,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières 2 500,00 2 500,00

67 Charges exceptionnelles 400,00 400,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 3 832,00 3 832,00

71 Production stockée (ou déstockage)

022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00

023 Virement à la section d'investissement 24 568,00 24 568,00

Dépenses de fonctionnement - Total 435 810,00 28 400,00 464 210,00

D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 464 210,00


INVESTISSEMENT TOTAL

réelles d'ordre

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilées 17 950,00 17 950,00

18 Compte de liaison : affectation

Opérations d'équipement (Total)

20 Immobilisations incorporelles (Sauf 204) 36 000,00 36 000,00

204 Subventions d'équipements versées 9 500,00 9 500,00

21 Immobilisations corporelles 480 800,00 480 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des part.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des matières

45x Total des opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financ.

3.. Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement -Total 544 250,00 544 250,00

D 001 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 544 250,00


BALANCE GENERALE - RECETTES - II - B2 Page 7


FONCTIONNEMENT TOTAL

réelles d'ordre

013 Atténuation de charges 7 400,00 7 400,00

60 Achats et variation des stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes div 3 100,00 3 100,00

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes 178 840,00 178 840,00

74 Dotations et participations 197 870,00 197 870,00

75 Autres produits de gestion courante 16 500,00 16 500,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 403 710,00 403 710,00

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 60 500,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 464 210,00


INVESTISSEMENT TOTAL

réelles d'ordre

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 150,00 15 150,00

13 Subventions d'investissement 294 400,00 294 400,00

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimiliées 149 500,00 149 500,00

18 Compte de liaison : affectation

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation


26 Participations et créances rattachées à des part.


28 Amortissements des immobilisations 3 832,00 3 832,00

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des matières

45x Total des opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financ.

3.. Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 24 568,00 24 568,00

024 Produit des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement -Total 459 050,00 28 400,00 487 450,00

R 001 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 56 800,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 544 250,00



Section de Fonctionnement - Détail des dépenses - I II - A1

Chap/Art. DÉPENSES Budget Total 15 Proposition nouv Vote

011 Charges à caractère général 86 530,00 92 590,00 92 590,00

615221 Bâtiments publics 7 500,00 7 500,0060611 Eau et assainissement 1 300,00 1 300,00 1 300,0060612 Energie & électricité 15 000,00 17 500,00 17 500,0060621 Combustibles 10 000,00 8 000,00 8 000,0060622 Carburants 700,00 500,00 500,0060624 Produits de traitement 400,0060631 Fournitures d'entretien 4 000,00 4 000,00 4 000,0060632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 3 000,00 3 000,0060633 Fournitures de voirie 850,00 850,00 850,0060636 Fournitures de vêtements de travail 400,00 400,00 400,006064 Fournitures administratives 2 000,00 2 000,00 2 000,006065 Livres, disques, cassettes (bibliothèques) 1 700,00 1 700,00 1 700,006135 Locations mobilières 3 200,00 100,00 100,0061521 Entretien de terrains 9 500,00 13 500,00 13 500,0061522 Entretien de bâtiments 7 300,0061523 Entretien de voies et réseaux 4 000,00615231 Voiries 2 100,00 2 100,00615232 Réseaux 3 500,00 3 500,0061524 Entretien de bois et forêts 100,00 100,0061551 Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000,00 1 000,00 1 000,0061558 Entretien et réparations d'autres biens mobil. 1 000,00 1 000,00 1 000,006156 Maintenance 5 600,00 5 000,00 5 000,00616 Primes d'assurances 4 500,006162 Assurance obligatoire dommage-construction 4 000,00 4 000,006182 Documentation générale et technique 300,00 300,00 300,006184 Versements à des organismes de formation 200,00 1 200,00 1 200,006225 Indémnités au comptable et aux régisseurs 400,00 400,00 400,006228 Rémunérations diverses intermédiaires & honor. 1 100,00 1 000,00 1 000,006232 Fêtes et cérémonies 1 400,00 2 000,00 2 000,006236 Catalogues et imprimés 2 200,00 2 000,00 2 000,006261 Frais d'affranchissement 700,00 700,00 700,006262 Frais de télécommunication 3 500,00 3 500,00 3 500,006281 Concours divers (cotisations) 200,00 3 300,00 3 300,006282 Frais de gardiennage (Eglise, forêts, bois) 430,00 440,00 440,0063512 Taxes foncières 650,00 700,00 700,00

012 Charges de personnel 134 405,00 133 120,00 133 120,00

6218 Autre personnel extérieur au service 8 500,00 6 000,00 6 000,006336 Cotisation au CNG et aux CGFPT 1 380,00 1 400,00 1 400,006411 Personnel titulaire 80 000,00 81 000,00 81 000,0064118 Autres indémnités, titulaires 120,00 120,00 120,006413 Personnel non titulaire 3 000,00 1 800,00 1 800,006451 Cotisations à l'URSSAF 13 500,00 13 500,00 13 500,006453 Cotisations aux caisses de retraite 22 500,00 23 500,00 23 500,006455 Cotisations pour assurance du personnel 4 270,00 4 600,00 4 600,006456 Cotisations F.N.C. suppl. familial 835,00 850,00 850,006475 Médecine du travail - Pharmacie 300,00 350,00 350,00

014 Reversements sur recettes 35 528,00 35 448,00 35 448,00

7391171 Dégrèv. taxe foncière non bâties jeunes agric 360,00 380,00 380,007391178 Autres restitution au titre de dégrevements 100,0073923 Revers. sur FNGIR 35 068,00 35 068,00 35 068,00

65 Charges de gestion courantes 170 268,00 170 752,00 170 752,00

6531 Indémnités 23 500,00 27 500,00 27 500,006533 Cotisations retraite 1 000,00 1 150,00 1 150,006553 Service d'incendie 8 280,00 8 280,00 8 280,006554 Contribution aux organismes de regroupement 99 000,0065541 Contribution de fds compensation des charges t 103 580,00 103 580,0065735 Charges de fonction. Groupements de collectiv. 1 500,00657362 CCAS 5 500,00 3 500,00 3 500,006574 Subv.de fonct. aux asso.et autres pers.privées 8 776,00 7 000,00 7 000,00658 Charges subv. de gestion courantes 22 712,00 19 742,00 19 742,00

TOTAL GESTION DES SERVICES..................... 426 731,00 431 910,00 431 910,00

66 Charges financières 3 200,00 2 500,00 2 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 200,00 2 500,00 2 500,00Opérations réelles 3 200,00 2 500,00 2 500,00

67 Charges exceptionnelles 400,00 400,00 400,00

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 400,00 400,00 400,00



Section de Fonctionnement - Détail des dépenses - I II - A1


68 Dotations Aux Provisions

022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00 1 000,00

022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL OPÉRATIONS RÉELLES....................... 431 331,00 435 810,00 435 810,00

023 Virement à la section d'investissement 20 371,00 24 568,00 24 568,00

023 Virement à la section d'investissement 20 371,00 24 568,00 24 568,00

042 Opérations d'ordre transfert entre sec 3 084,00 3 832,00 3 832,00

6811 Dotations aux amortiss. immo incorp et corpor. 3 084,00 3 832,00 3 832,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la

TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE....................... 23 455,00 28 400,00 28 400,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT............... 454 786,00 464 210,00 464 210,00

RESTES A RÉALISER

RÉSULTAT REPORTÉ D002

TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 464 210,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

ICNE exercice

ICNE AN-1

Différence



Section de Fonctionnement - Détail des recettes - I II - A2

Chap/Art. RECETTES Budget Total 15 Proposition nouv Vote

013 Atténuation de charges 8 500,00 7 400,00 7 400,00

6419 Rembt sur rémunérations du personnel 8 500,00 7 400,00 7 400,00

70 Produits de gestion courante 3 100,00 3 100,00 3 100,00

70311 Concessions dans les cimetières 1 700,00 1 700,00 1 700,007035 Droits de chasse et de pêche 1 400,00 1 400,00 1 400,00

73 Impôts et taxes 173 451,00 178 840,00 178 840,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 170 152,00 176 300,00 176 300,0073112 Cotisation sur la VA des entreprises 2 739,00 1 974,00 1 974,0073114 Imposition forfaitaire sur les entreprises 560,00 566,00 566,00

74 Dotations, subventions, participations 197 835,00 197 870,00 197 870,00

7411 DGF - Dotation forfaitaire 98 653,00 93 000,00 93 000,0074121 DGR - DSR 1ière fraction 14 648,00 20 000,00 20 000,0074127 Dotation national de péréquation 25 000,00 25 000,00 25 000,00742 Dotation élu local 2 799,00 2 800,00 2 800,007482 Comp. pr perte de taxe addit aux droits mutat. 14 000,00 12 000,00 12 000,00748314 Compensation Dotation unique spécifique 33,00 28,00 28,0074832 Attributions du F.D.T.P. 34 000,00 38 000,00 38 000,0074834 Etat Compens au titre des exo. de T.F. 2 926,00 2 395,00 2 395,0074835 Etat Compens au titre des exo. de T.H. 4 376,00 3 747,00 3 747,007488 Autres attributions & Participations 1 400,00 900,00 900,00

75 Autres produits de gestion courante 20 610,00 16 500,00 16 500,00

752 Revenus des immeubles 16 500,00 16 500,00 16 500,00758 Produits divers de gestion courante 4 110,00

TOTAL GESTION DES SERVICES..................... 403 496,00 403 710,00 403 710,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur provisions

TOTAL OPÉRATIONS RÉELLES....................... 403 496,00 403 710,00 403 710,00

042 Opérations d'ordre transfert entre sec

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la

TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE.......................

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT............... 403 496,00 403 710,00 403 710,00

RESTES A RÉALISER

RÉSULTAT REPORTÉ R002 60 500,00

TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 464 210,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

ICNE exercice

ICNE AN-1

Différence



Section d'investissement - Détail des dépenses - II I - B1


010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles 37 500,00 36 000,00 36 000,00

2031-140 Frais d'études 37 500,00 36 000,00 36 000,00

204 Subventions d'investissement versées 732,00 9 500,00 9 500,00

2041581--0 Biens mobiliers, matériel et études 732,0020422-0132 Bâtiments et installations 9 000,00 9 000,002041512- Subv. d'équip. versées, GFP de rattachement 500,00 500,00

21 Immobilisations corporelles 122 125,84 424 300,00 424 300,00

2135-136 Immo. Installations générales, agencements ... 4 940,002112-110 TERRAINS VOIRIE 3 200,00 3 000,00 3 000,0021312-140 Bâtiments scolaires 380 000,00 380 000,002128-110 Autres agencements et aménagements de terrains 11 300,00 11 300,002158-113 Immo. Autres matériels et outillages 2 000,00 4 400,00 4 400,0021534-4 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 9 000,00 -9 000,00 -9 000,002158-110 Autres install., matériel et outillage techniq 2 500,00 2 500,002182-113 Matériel de transport 3 100,0021538-0132 Immo. Autres réseaux 99 885,84 26 500,00 26 500,002183-113 Matériel bureau et informatique 5 600,00 5 600,00

22 Immobilisations mises en concession


Total des dépenses d'équipement................ 160 357,84 469 800,00 469 800,00

10 Apports, dotations et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Remboursement d'emprunts et dettes 20 200,00 17 950,00 17 950,00

1641-0001 EMPRUNT EN EUROS 20 200,00 17 950,00 17 950,00

18 Affectations

26 Participations et créances


020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières................. 20 200,00 17 950,00 17 950,00

Total des opérations pour compte de tiers......

TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE L'EXERCICE........... 180 557,84 487 750,00 487 750,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sec

041 Opérations patrimoniales

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE...........

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT............ 180 557,84 487 750,00 487 750,00



Section d'investissement - Détail des dépenses - II I - B1

RESTES A RÉALISER 56 500,00

RÉSULTAT REPORTÉ D001

TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 544 250,00



Section d'investissement - Détail des recettes - II I - B2


010 Stocks

13 Subventions d'investissement 35 905,84 294 400,00 294 400,00

1321-110 Subv. d'équip.non transf. Etat et établ.Nation 2 800,00 2 800,001321-140 Etats et établissements nationaux 108 000,00 108 000,001322-140 Régions 70 000,00 70 000,001323-110 Subv. d'équip.non transf. Départements 2 800,00 2 800,001323-113 Subventions d'équipement non transférables 7 700,001323-140 Subv. d'équip.non transf. Départements 100 800,00 100 800,0013258-0132 Subv. d'équip.non transf. Autres groupements 28 205,841328-140 Autres 10 000,00 10 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 149 500,00 149 500,00

1641-0001 Emprunts en euros 15 000,00 149 500,00 149 500,00

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'investissement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations mises en concession


Total des recettes d'équipement................ 50 905,84 443 900,00 443 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 832,00 15 150,00 15 150,00

10222-0001 F.C.T.V.A. 11 800,00 10 150,00 10 150,0010226-0001 Taxe d'aménagement 5 732,00 5 000,00 5 000,001068-0000 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 300,00

138

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Retour de biens affectés à un budg. ann

26 Participations et créances


024 Produits des cessions

Total des recettes financières................. 18 832,00 15 150,00 15 150,00

Total des opérations pour compte de tiers......

TOTAL RECETTES RÉELLES DE L'EXERCICE........... 69 737,84 459 050,00 459 050,00

021 Virement de la section de fonctionneme 20 371,00 24 568,00 24 568,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sec 3 084,00 3 832,00 3 832,00

28041512- Subv. d'équipt - Group. collec. GFP rattachem. 3 084,00 3 100,00 3 100,0028041581-0 Biens mobiliers, matériel et études 732,00 732,00

PRÉLEVEMENTS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT....... 23 455,00 28 400,00 28 400,00

041 Opérations patrimoniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE...........



Section d'investissement - Détail des recettes - II I - B2


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT............ 93 192,84 487 450,00 487 450,00

RESTES A RÉALISER

RÉSULTAT REPORTÉ R001 56 800,00

TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 544 250,00



ÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE

IV - A2.2 -RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE

Nature Organisme Signat Emiss. 1er Remb Nominal Type Index Niv Tx Tx act Devis Pér Pro An C

TOTAL GÉNÉRAL 270 000,00

1641- Article 1641- 270 000,00

RESERVE INCENDIE, AMNGMT CAISSE D EPARGNE HT / / / / 30/05/04 70 000,00 F 4,23 T X N AAGRANDISSEMENT DU CIMETIECREDIT AGRICOLE / / / / 21/10/10 65 000,00 V T X N ARESERVE COMMUNALE CREDIT AGRICOLE / / / / 06/11/13 45 000,00 F 2,49 2,49 T X N AEFFACEMENT RESEAU EDF CDC CAISSE DES DEPO / / / / 01/10/14 90 000,00 V 2,00 2,00 T X N B

Nature Cou Mnt couv. Ca Restant au 1/1 Dur Typ Index Tx vo Capital AN Intérêts AN Intérêt perçu ICNE

164 298,74 14 925,8 1 694,23 135,40

164 298,74 14 925,8 1 694,23 135,40

RESERVE INCENDIE A1 1 847,76 0 F 4,20 1 847,7 19,41AGRANDISSEMENT D A1 42 250,07 10 V 0,30 4 333,3 93,59 15,26RESERVE COMMUNAL A1 35 825,91 8 F 2,49 4 244,7 852,64 120,14EFFACEMENT RESEA A1 84 375,00 19 V 1,74 4 500,0 728,59



ÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3 - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

Contrat Organisme prête Nominal Capital 01/01 Ind Dur Date TxMin TxMax Coût so Tx Taux Intérêts AN Perç %/type

Taux fixe ou tvariable simpl

RESERVE INCENDCAISSE D EPARGN 70 000,00 1 847,76 1 12 4,20 4,20 4,20 19,41 1,12AGRANDISSEMENTCREDIT AGRICOLE 65 000,00 42 250,07 1 15 0,00 0,30 0,21 93,59 25,72RESERVE COMMUNCREDIT AGRICOLE 45 000,00 35 825,91 1 10 2,49 2,49 2,49 852,64 21,81EFFACEMENT RESCDC CAISSE DES 90 000,00 84 375,00 1 20 0,00 1,74 0,00 728,59 51,35

Total A 270 000,00 164 298,74 1 694,23 100,00

Barrière simple

Total B

Option d' échange

Total C

Multiplicateur3 ou 5 capé

Total D

Multiplicateurjusqu'à 5

Total E

Autre type de structure

Total F

Total GÉNÉRAL 270 000,00 164 298,74 1 694,23 100,00


Page 17

IV - ANNEXES

A2.4 - TYPOLOGIE REPARTITION DE L'EN-COURS

REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)

Structures (1) (2) (3) (4) (5) (6)Indices inflation Ecarts Indices hors zone Ecarts

Indices française ou zone d'indices Euro et écarts d' d'indices Autres indicesen Euro ou écarts zone Euro indices dont l'un hors zone

Euros entre ces indices est un indice EuroIndices sous-jacents hors zone Euro

(A) Taux fixe simple. Taux varia- Nbre 3 1 0 0 0 0ble simple. Echange de taux fixecontre taux variable ou inverse- % 48,65 51,35ment. Echange de taux structurécontre taux variable ou taux fixe 79 923,74 84 375,00(Sens unique). Taux variablesimple plafonné (cap) ou encadré(tunnel)

(B) Barrière simple. Nbre 0 0 0 0 0 0Pas d'effet de levier. %

Nbre 0 0 0 0 0 0(C) Option d'échange (swaption) %

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; Nbre 0 0 0 0 0 0multiplicateur jusqu'à 5 capé. %

Nbre 0 0 0 0 0 0(E) Multiplicateur jusqu'à 5 %

Nbre 0 0 0 0 0 0(F) Autres types de structures %



ETAT DE LA DETTE - ELEMENTS DU BILAN

IV - A2.6 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

Etablissement prêteur Dette Origine Capital 1er Jan Annuité Dont Intérêt Dont Capital



Equilibre des opérations financières - Eléments du Bilan

IV-A 6.1 Dépenses à couvrir par des ressources prop res

Art. Libellé Prop.Nouvelles Vote

DEP.TOT. A COUVRIR PAR RESS.PROPRES I=A+B 17 950,00 17 950,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 950,00 17 950,00

1641-0001 EMPRUNT EN EUROS 17 950,00 17 950,00 16412-0001 Emprunt en unités monétaires Franc 168758-000 Autres dettes autres groupement

Dép.& transferts à déduire des res.propres (B)

Oper. Exercice R A R dép. Solde exécution TOTAL (I) ex. précédent D001 (II)

Dépenses à couvrir 17 950,00 17 950,00par des ress.propres




IV-A 6.2 Ressources propres


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III=a+b 15 150,00 15 150,00

Ressources propres externes année (a) 15 150,00 15 150,00

10222-0001 F.C.T.V.A. 10 150,00 10 150,00 10226-0001 Taxe d'aménagement 5 000,00 5 000,00 024-0001 Produits des cessions

Ressources propres internes de l'année (b)

2808-0001 Amort.autres Immobilisations incorporelles 4815-0001 Subventions pour équipement de tiers

Opér. Exercice R A R recette Solde exécution Affectation TOTAL (III) ex. précédent R 001 R 1068 (IV)

Total ressources 15 150,00 15 150,00propres disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) 17 950,00Ressources propres disponibles (IV) 15 150,00Solde (V=IV-II) -2 800,00






DEP.TOT. A COUVRIR PAR RESS.PROPRES I=A+B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)



Dépenses à couvrir par des ress.propres






RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III=a+b

Ressources propres externes année (a)

13258-0132 Subv. d'équip.non transf. Autres groupements 1328-4 Autres Subv. d'équip. non transférables



Total ressources propres disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) Ressources propres disponibles (IV) Solde (V=IV-II)


















1321-110 Subv. d'équip.non transf. Etat et établ.Nation 2 800,00 2 800,00 1323-110 Subv. d'équip.non transf. Départements 2 800,00 2 800,00 1323-4 Subv. d'équip.non transf. Départements 1341-110 Fonds affectés équip n.transf D.G.E 1342-110 Fonds affectés équip n.transf Amendes Police




Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) Ressources propres disponibles (IV) 5 600,00Solde (V=IV-II) 5 600,00


















1323-113 Subventions d'équipement non transférables 1328-113 Autres




Montant



















1323-127 Subv. d'équip.non transf. Départements 1341-127 Fonds affectés équip n.transf D.G.E




Montant



















1323-128 Subv. d'équip.non transf. Départements




Montant























Montant























Montant























Montant






















Montant



















1321-140 Etats et établissements nationaux 108 000,00 108 000,00 1322-140 Régions 70 000,00 70 000,00 1323-140 Subv. d'équip.non transf. Départements 100 800,00 100 800,00 1328-140 Autres 10 000,00 10 000,00




Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) Ressources propres disponibles (IV) 288 800,00Solde (V=IV-II) 288 800,00


















1341-141 Dotation d'équipement des territoires ruraux




Montant



















024-9 Produits des cessions




Montant




IV- B1.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Calcul du Ratio (art L2252-1 Cgct) Valeur

Total des annuités déjà garanties Total des nouvelles garanties de l'exercice Annuité réelle dette exercice (Art D1511-30 Cgct) 16 620,07Provisions pour garanties d'emprunts

Total annuités garanties de l'exercice 16 620,07

Recettes réelles de fonctionnement 403 710,00

Part des garanties d'emprunt pour l'exercice, en % 4,12



IV-B1.7 SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE D U BUDGET

Articles Subventions Objet Nom organisme Nature juridique Montant

Fonctionnement

6554 Contribution aux org ADMR ASS LOCALE D AIDE A DOMICILE 400,006554 Contribution aux org SIVOS SIVOS Droit Public, Grou 98 500,006554 Contribution aux org CES de Darnetal 4 500,006554 Contribution aux org MISSION LOCALE MISSION LOCALE 800,006554 Contribution aux org AIPA AIPA 300,006554 Contribution aux org FDS SOLIDARITE ENERGIE EAU CAF DE ROUEN FSE 520,006554 Contribution aux org FDS AIDE AUX JEUNES CAF DE ROUEN FSE 160,00657362 CCAS CCAS C C A S Droit Public, Autr 3 500,006574 Subv.de fonct. aux a ANIMATION VILLAGE ANIMATION VILLAGE 5 000,006574 Subv.de fonct. aux a COOPERATIVE SCOLAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE 600,006574 Subv.de fonct. aux a ASAR ASSOCIATION SPORTIVE 300,006574 Subv.de fonct. aux a CLUB DES BONS AMIS CLUB LES BONS AMIS 300,006574 Subv.de fonct. aux a ASSOCIATION DU FOUR A PAIN ASSOCIATION LE FOUR A PAIN 300,006574 Subv.de fonct. aux a AMICALE DES SAPEURS POMPIERS SAPEURS POMPIERS 100,006574 Subv.de fonct. aux a FARANDOLE LA FARANDOLE 400,006574 Subv.de fonct. aux a AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS PERCEPTEUR DE DARNETAL



IV-B2.2 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PA IEMENT

N° Intitulé APVotée Révision AN Total cumulé Crédits Antér. Crédits exerc Reste N+1 Reste Après N+



IV - C1 - ÉTAT DU PERSONNEL

Emplois Catég. Eff.Budg. Eff.Pourvu Dont TNC

Adjoint Administratif B 1 1

Total Secteur administratif 1 1


adjoint technique C 1 1 agent de maîtrise C 1 1

Total Secteur technique 2 2


agent du patrimoine B 1 1

Total Secteur culturel 1 1

Total général 4 4



IV - D1 - Décisions en matière de taux de contribut ions directes

Libellés Bases notifiées Var Bases Taux Var Taux Produit résultant Var Prod

Habitation 599 800 16,64 1,00 99 807 Foncier Bâti 323 100 18,07 1,00 58 384 Foncier non Bâti 36 900 37,37 1,00 13 790 Compensation relais 25 900 15,23 1,00 3 945

TOTAL 985 700 175 926

IV - D2 - ARRETÉ - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice 15 Présenté par Le maire. Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions

A AUZOUVILLE SUR RY , le 29/04/16. Date de convocation : 22/03/16

Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire.

A AUZOUVILLE SUR RY , le 29/04/16

Les membres de l'assemblée délibérante,

JEGAT Annie DURIN Philippe GYOMARD Rémi

NAVE Alain HUNKELER Christine QUIESSE Dominique

BETON Catherine CLATOT Benoit CORNU Etienne

CRETAIGNE Patricia DESOMBRE Françoise DUFOUR Xavier

DRIEUX Dominique GUERARD Annick MARTINE Géraldine

Certifié exécutoire par Le maire

compte tenu de la transmission en , le / /

et de la publication, le / / .

A AUZOUVILLE SUR RY , le / /

Le maire,



SOMMAIRE

Libellés Page

A- Informations générales................................... 1

B- Modalités de vote........................................ 2

A1- Vue d'ensemble.......................................... 3

A2- Fonctionnement - Chapitres.............................. 4

A3- Investissement - Chapitres.............................. 5

B1- Balance générale - Dépenses............................. 6

B2- Balance générale - Recettes............................. 7

A1- Fonctionnement - Détail des dépenses.................... 8

A2- Fonctionnement - Détail des recettes.................... 10

B1- Investissement - Détail des dépenses.................... 11

B2- Investissement - Détail des recettes.................... 13

B3- Opérations d'équipement -Détail chapitres et articles... 15

ANNEXES Page Jointes Sans objet

A2.1 Etat de la dette- Crédits de trésorerie................ X

A2.2 Etat de la dette- Répartition par nature............... 15 X

A2.3 Etat de la dette- Répartition par structure............ 16 X

A2.4 Etat de la dette- Répartition par typologie............ 17 X

A2.5 Etat de la dette- Opérations de couverture............. X

A2.6 Etat de la dette- Dette autre organisme................ 18 X

A2.7 Etat de la dette- Autres dettes........................ X

A3 Méthodes utilisées pour les amortissements............... X

A4 Etat des provisions...................................... X

A5 Etalement des provisions................................. X

A6.1+A6.2 Equilibre des opérations financières.............. 19 X

A8 Etat des charges transférées............................. X

A9 Détail opérations pour compte de tiers................... X

B1.1 Emprunts garantis...................................... X

B1.2 Calcul du ratio d'endettement.......................... 45 X

B1.3 Crédit-bail............................................ X

B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé.......... X

B1.5 Etat des engagements donnés............................ X

B1.6 Etat des engagements reçus............................. X

B1.7 Subventions versées.................................... 46 X

B2.1 Etat des Autor. de programmes et crédits paiement...... X

B2.2 Etat des Autor. d'engagement et crédits paiement....... 47 X

B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale... X

C1 Etat du personnel........................................ 48 X

C2 Organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3.1 Organismes de regroupement auxquels adhère la collectivit X

C3.2 Etablissements publics créés........................... X



SOMMAIRE

ANNEXES Page Jointes Sans objet

C3.3 Services individualisés dans un budget annexe.......... X

D1,D2 Taux de contrib.directes, Arrêté, Signatures.......... 49 X

Sommaire.................................................... 50 X

Documents

COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2016