Commune de l’Île aux Moines · Evolution de la population résidente à l'île aux Moines - Source : INSEE 1975: 588 1982: 590 1990: 617 1999: 613 2008: 573 2007: 542 200 300 400

Présentation des éléments de synthèse du diagnosticDéfinition des enjeux

Présentation des éléments de synthèse du diagnosticDéfinition des enjeux

Réunion publique du 08 septembre 2011

Commune de l’Île aux MoinesCommune de l’Île aux Moines

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique du 08 septembre 2011

I. CONTEXTE REGLEMENTAIREI. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

U 804 - PLU - Diagnostic –

I. CONTEXTE REGLEMENTAIREI. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

2Réunion publique du 08 septembre 2011 2

� Les 8 dispositions que le PLU doit prendre en compte sont :

1/ Détermination de la capacité d’accueil (Article L146

� Estimation de la capacité de la commune à intégrer une croissance en terme de population, de logements et dd’activités économiques et d’emploi, de réseaux et d’infrastructures.

Le projet de développement de la commune devra être compatible avec la - Capacité technique des infrastructures : assainissement des eaux usées, alimentation en eau potable, traitement des déchets, gestion des eaux pluvialesdes déchets, gestion des eaux pluviales- Capacité de réponse des équipements publics obligat oires

2/ Coupure d’urbanisation (Article L146-2)� Le plan local d’urbanisme doit prévoir des espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisation.

3/ Extension de l’urbanisation en continuité des ag glomérations et villages� Sur l’ensemble de la commune, l’extension d’urbanisation doit se réaliser en continuité des

existants ou en hameau nouveau intégré à l’environnement.

4/ Extension d’urbanisation dans les espaces proche s du rivage� Le PLU doit justifier et motiver l’extension limitée de l’urbanisation dans les villages.

Les 4 critères moyens d’identification :- Distance par rapport au rivage- Covisibilité terre/mer

U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011

- Covisibilité terre/mer- Nature des espaces séparant les terrains de la mer : espaces naturels ou

urbanisés- Existence d’une coupure physique

�� Au titre de la Loi Littoral, toute l’île aux Moines est intégrée en Espaces Proches du Rivage dans sa totalité�� Au titre des coupures d’urbanisation, trois coupure s sont identifiées:

- Entre la zone urbaine et le village de Gras- Entre l’agglomération, sur la partie Kergonan et le village de Kerno- Entre les villages de Kerno et Penhap

Les 8 dispositions que le PLU doit prendre en compte sont :

(Article L146-2)

Estimation de la capacité de la commune à intégrer une croissance en terme de population, de logements et d ’équipements d’activités économiques et d’emploi, de réseaux et d’infrastructures.

Le projet de développement de la commune devra être compatible avec la ‘’capacité d’accueil’’ du territoire :: assainissement des eaux usées, alimentation en eau potable, traitement

Capacité de réponse des équipements publics obligat oires sur le territoire: équipements scolaires.

Le plan local d’urbanisme doit prévoir des espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisation.

3/ Extension de l’urbanisation en continuité des ag glomérations et villages (Article L 146-4-I)de la commune, l’extension d’urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations ou villages

4/ Extension d’urbanisation dans les espaces proche s du rivage (Article L 146-4-II)de l’urbanisation dans les villages.

Distance par rapport au rivageCovisibilité terre/mer

Réunion publique du 08 septembre 2011 33

Covisibilité terre/merNature des espaces séparant les terrains de la mer : espaces naturels ou

Existence d’une coupure physique

Au titre de la Loi Littoral, toute l’île aux Moines est intégrée en Espaces Proches du Rivage dans

Au titre des coupures d’urbanisation, trois coupure s sont identifiées:Entre la zone urbaine et le village de Gras -Houarn, pointe de BrouëlEntre l’agglomération, sur la partie Kergonan et le village de KernoEntre les villages de Kerno et Penhap

5/ Inconstructibilité de la bande de 100 mètres (Article L146

� En dehors des espaces urbanisés, toutes constructions ou installations sont interdites dans la bande de 100 mètres à compter la limite haute du rivage sauf pour les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’ea

6/ Campings (Article L 146-5)

� L’aménagement et l’ouverture de terrains de campings ou de stationnements de caravanes en dehors des espaces urbanisés, sont subordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extensubordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extencontinuité – capacité d’accueil – espaces proches).

Un seul camping communal sur île

7/ Préservation des espaces terrestres et marins et des espaces boisés

� Le PLU doit identifier les espaces terrestres et marins, les sites et paysages remarquables ou naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, afin de les préserver.

Proposition de principe : - Classement en NDS de tous les espaces naturels répe rtoriés en lien avec les espaces littoraux : arrêté de biotope, ZPS, Ramsar, Natura 2000, ZNIEFF, ZICO.- Classement en EBC ou au titre de l’article L123-1- 7 de tous les boisements significatifs


8/ Création de nouvelles voies (Article L146-7)� Pour la réalisation de nouvelles routes, le PLU doit intégrer 3 principes:

- les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage.- la création de nouvelles routes sur les plages, dunes ou corniches est interdite.- les nouvelles routes de desserte locale sont interdites sur le rivage et sur le long du rivage.

Sauf contraintes locales après avis de la C.D.N.P.S.

(Article L146-4-III)

En dehors des espaces urbanisés, toutes constructions ou installations sont interdites dans la bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage sauf pour les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’eau.

L’aménagement et l’ouverture de terrains de campings ou de stationnements de caravanes en dehors des espaces urbanisés, sont subordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extension en subordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extension en

7/ Préservation des espaces terrestres et marins et des espaces boisés (Article L 146-6)

Le PLU doit identifier les espaces terrestres et marins, les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, afin de les préserver.

Classement en NDS de tous les espaces naturels répe rtoriés en lien avec les espaces littoraux : arrêté de

7 de tous les boisements significatifs


Pour la réalisation de nouvelles routes, le PLU doit intégrer 3 principes:sont localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage.

la création de nouvelles routes sur les plages, dunes ou corniches est interdite.les nouvelles routes de desserte locale sont interdites sur le rivage et sur le long du rivage.

Les recommandations du Schéma de Mise en Valeur de la Mer

Contenir l’urbanisation et préserver les paysages. En espaces

- Éviter l’urbanisation en ligne de crête et son effet linéaire auafin de préserver un horizon naturel et un panorama harmonieux vu- Dans les hameaux existants, seule la densification du bâti au

Garantir la qualité des eaux : Rejeter dans le milieu marin des eauxPréserver les richesses des écosystèmes : Protection des espacesPréserver les richesses des écosystèmes : Protection des espacesAméliorer les modalités d’exploitation de la conchylicult ure etzones existantes, tout en reportant leurs extensions éventuelles enMaîtriser les activités nautiques et les accès à la mer : Maintenirmeilleure gestion des zones de mouillage.

Les Orientations Générales du SCOT, PLH et PDU Vannes Agglomération

Organisation de l’espace et de la restructuration d es espaces urbanisés: - Objectif démographique: 590 habitants, soit +90 résidences principales à l’horizon 2015 - Développer des formes urbaines économes en espace: objectif de 20% de collectif, 10% de logements individuel groupé, 70% en

individuel pur.Équilibre social de l’habitat et construction de lo gements sociaux

Logements sociaux à réaliser à 2015 Logements sociaux / an


- Objectif de répartition des locatifs sociaux. Sur les 18 logementsFavoriser le recours aux transports alternatifs et l’intermodalité : (stationnement, écomobilité des scolaires), planifier une urbanisation maîtrisant les déplacements automobiles et intégrant mde liaisons douces, mode alternatif Consolider de l’offre commerciale de proximité en c entre- bourgProtection et mise en valeur des espaces naturels, urbains : maintenir les coupures d’urbanisation et les grands corridors écologiques, pérenniser les paysages littoraux au regard de la notion de coMise en œuvre d’un modèle de développement respectu eux des espaces naturels et activités conchylicoles

Logements sociaux à réaliser à 2015 Logements sociaux / an

Île aux Moines 18

à intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme :

espaces proches du rivage:

au profit d’un développement à l’arrière de l’urbanisation existantevu depuis la terre ou la mer.

sein de l’enveloppe construite est permise

eaux résiduaires d’épuration de bonne qualité.espaces naturels remarquables et patrimoniauxespaces naturels remarquables et patrimoniaux

et des pêches maritimes : maintenir la vocation économique desretrait de côte.

Maintenir les activités portuaires au niveau du port et organiser une

Agglomération à intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme :

Organisation de l’espace et de la restructuration d es espaces urbanisés: Objectif démographique: 590 habitants, soit +90 résidences principales à l’horizon 2015 - 15 résidences principales / an.Développer des formes urbaines économes en espace: objectif de 20% de collectif, 10% de logements individuel groupé, 70% en

Équilibre social de l’habitat et construction de lo gements sociaux

Logements sociaux / an PLS PLUS PLAI

A l’échelle du PLU - 10 ans, l’objectif est à


sociaux, 35% en T2, 35% en T3, 30% en T4.Favoriser le recours aux transports alternatifs et l’intermodalité : améliorer les conditions de déplacements pour les insulaires (stationnement, écomobilité des scolaires), planifier une urbanisation maîtrisant les déplacements automobiles et intégrant maillage

bourgmaintenir les coupures d’urbanisation et les grands corridors

écologiques, pérenniser les paysages littoraux au regard de la notion de co-visibilité terre-mer. Mise en œuvre d’un modèle de développement respectu eux des espaces naturels et activités conchylicoles

Logements sociaux / an PLS PLUS PLAI

3 15 3l’objectif est à

préciser

Préserver et sauvegarder la biodiversité du territo ire: Œuvrer pour la conservation et la réhabilitation du corridor fragilisé entre l’entité urbaine Kergonan et le village de Kerno


l’entité urbaine Kergonan et le village de Kerno Valoriser la qualité des paysages emblématiques du territoire: préserver les boisements identitaires et remarquables

Préserver l’eau, le patrimoine universelAssurer un développement et un aménagement durable du territoire

- Maîtriser l’évolution spatiale de l’île : densité de 10 logements/ha au Nord et à l’Ouest de île, densité comprise entre logements par ha sur le reste de la zone urbaine

- Faire évoluer la structuration des zones d’activités : 1200m² de SHOB/ha dans la zone d’activités artisanale.Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres

Œuvrer pour la conservation et la réhabilitation du corridor fragilisé entre


Valoriser la qualité des paysages emblématiques du territoire: Conserver les vues emblématiques et remarquables du Golfe,

Assurer un développement et un aménagement durable du territoireMaîtriser l’évolution spatiale de l’île : densité de 10 logements/ha au Nord et à l’Ouest de île, densité comprise entre 20 à 28

Faire évoluer la structuration des zones d’activités : 1200m² de SHOB/ha dans la zone d’activités artisanale.Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres

II. ANALYSE SOCIOII. ANALYSE SOCIO


II. ANALYSE SOCIO -DEMOGRAPHIQUEII. ANALYSE SOCIO -DEMOGRAPHIQUE


Evolution de la population résidente à l'île aux Moines - Source : INSEE

1975:588

1982:590

1990:617

1999:613

2008:573

2007:542

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000Evolution des naissances et des décès

de 2000 à 2010

544

32

3

6

13

5

0

5

10

15

2000 2001 2002 2003 2004

� Sur 35 ans, l’île préserve sa taille démographique.on recense 31 nouveaux résidents permanents liés principalement à l’ouverture de l’EHPAD Léon VINET (21 chambres).

� L’île aux Moines maintient sa population grâce à un solde migratoire important qui s’inverse sur la dernière période, mais on observe malgré tout un maintien du nombre de naissances sur les 10 dernières années.

� En raison de sa situation insulaire, la commune se caractérise par un vieillissement de la population.

• La population de retraités et de présur la baisse de la taille des ménages: 2,3 en 1982 à 2,0 en 2007.

• L’indice de jeunesse est faible, caractéristique des communes littorales : 0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis

0

100

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

2000 2001 2002 2003 2004

Naissances

Evolution des effectifs scolaires- Source: commune

14

25 25

18

1215 15

14

8 7

29

18

25

20 21

29

34

2931 30

25

48

3739

45

43474645

44

0

10

20

30

40

50

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis le maintien des personnes de plus de75 ans sur l’île.

• Les effectifs scolaires ont été divisé par 1,8 en raison du difficile maintien des jeunes ménages sur l’île (on passe d’un éqclasses à un équivalent d’une seule classe). Les effectifs scolaires ne représentent que 8,3 % d e la population en 2007, ce qui confirme le déséquilibre des tranches d’âge . Enjeux:• Le profil âgé de la population pose la question des besoins en commerces à l’année, en services et éq uipements

spécifiques destinés à des personnes du 3ème âge.• La volonté de maintenir de jeunes ménages sur île n écessite une offre en logements locatifs sociaux su ffisante

Effectifs Maternels Effectifs Elémentaires Effectifs Totaux

Evolution des naissances et des décèsde 2000 à 2010 - Source: INSEE

44

113

2

5

1011

56

7

5 7

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Principales caractéristiques de la population en 2007

39% sont retraités ou pré-retraités (-2,3 points par rapport à 1999)

Moins de 20 ans : seulement 17,7% (+1,5 points par rapport à 1999)

Plus de 60 ans : 38,3%- Entre 60 ans et 74 ans: 25,8% (+3,3

points par rapport à 1999)

Sur 35 ans, l’île préserve sa taille démographique. Entre 2007 et 2008, on recense 31 nouveaux résidents permanents liés principalement à l’ouverture de l’EHPAD Léon VINET (21 chambres).L’île aux Moines maintient sa population grâce à un solde migratoire important qui s’inverse sur la dernière période, mais on observe malgré tout un maintien du nombre de naissances sur les 10 dernières années.En raison de sa situation insulaire, la commune se caractérise par un vieillissement de la population.La population de retraités et de pré-retraités (39% de la population), influe sur la baisse de la taille des ménages: 2,3 en 1982 à 2,0 en 2007. L’indice de jeunesse est faible, caractéristique des communes littorales : 0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Naissances Décès

points par rapport à 1999)- 75 ans et plus: 12,5% (-4,6% points

par rapport à 1999)


0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis le maintien des personnes de plus de75 ans sur l’île.

Les effectifs scolaires ont été divisé par 1,8 en raison du difficile maintien des jeunes ménages sur l’île (on passe d’un équivalent de deux Les effectifs scolaires ne représentent que 8,3 % d e la population en 2007, ce qui

Le profil âgé de la population pose la question des besoins en commerces à l’année, en services et éq uipements spécifiques destinés à des personnes du 3ème âge.La volonté de maintenir de jeunes ménages sur île n écessite une offre en logements locatifs sociaux su ffisante

Le parc de logements - Source: INSEE

288257242308 272

441516 541 569

797697

787 841928

1080

500

1000

7102

66

73

12

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2000 2001

11

257242

121414 510

1975 1982 1990 1999 2007

Résidences principales Résidences secondairesLogements vacants Total

� Le parc secondairedéveloppement du parceffectué au détriment

�Un parc vacant très

� Un rythme moyenpar deux opérationsopérations, le rythme

�Le parc de logementles formes d’habitatreprésente encore 43

�Le parc locatif des

2000 2001Indiviudel purLogements en résidence

Statut d'occupation des résidences principales en 2007 - Source : INSEE

Propriétaire73,5%


�Le parc locatif des2007 contre 24% en

�L’offre locative sociale présente sur l’île aux Moines se révèle intéressant pour l’accueil de jeunes ménages. Le segment HLM représente 14% des résidences principales en 2007 (38 logements). Toutefois, il a été divisé par 2: 57 logements en 1 999.

Rappel : objectifs de production de 90 résidences p rincipales et de 18 locatifs sociaux à l’horizon 201 5, (20% de la producinsuffisant qui ne fait que compenser la baisse obs ervée entre 1999 et 2007

Enjeux : - Développement du parc de résidences principales afi n de maintenir une population résidente sur l’île e t ainsicommerces et services à l’année-Accroître l’offre locative HLM en rapport avec les revenus de la population locale, notamment des jeun es familles

Locataire22,3%

Logés gratuitemt

4%

Logements créés de 2000 à 2010 - Source: Sitadel

3 19 1197 5 6 811

248

1 5

66

2010

73

1928

5 9 11 10 101

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

secondaire est fortement majoritaire: 73,8% du parc total en 2007 . Leparc de résidences secondaires (+228 logements entre 1990 et 2007) s’est

détriment de celui des résidences principales (-36 logements).

très faible (1%) : une très forte tension sur le marché immobilier.

moyen d’environ 17 logements par an sur la période 2000/2010, impu lséopérations sous forme de résidences : 86 logements. Sans compter ces

rythme moyen est de moins de 8 logements par an.

logement sous forme de résidence (46% des nouvelles constructions) a favoriséd’habitat collectives: 10% en 2007 contre 2,2% en 1999 . L’habitat individuel pur

43% des nouvelles constructions.

des résidences principales diminue, mais reste supérieur à 20%: 22,3% en

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Indiviudel pur Individuel groupé CollectifLogements en résidence Nb total de logements crées


des résidences principales diminue, mais reste supérieur à 20%: 22,3% enen 1999. Une baisse qui posera des difficultés dans le temps.

L’offre locative sociale présente sur l’île aux Moines se révèle intéressant pour l’accueil de jeunes ménages. Le segment HLM représente 14% des résidences principales en 2007 (38

Toutefois, il a été divisé par 2: 57 logements en 1 999.

Rappel : objectifs de production de 90 résidences p rincipales et de 18 locatifs sociaux à l’horizon 201 5, (20% de la produc tion) mais insuffisant qui ne fait que compenser la baisse obs ervée entre 1999 et 2007

Développement du parc de résidences principales afi n de maintenir une population résidente sur l’île e t ainsi les

Accroître l’offre locative HLM en rapport avec les revenus de la population locale, notamment des jeun es familles

III. STRUCTURE URBAINE DE L’ILEIII. STRUCTURE URBAINE DE L’ILEIII. STRUCTURE URBAINE DE L’ILEIII. STRUCTURE URBAINE DE L’ILE

La démarche d’étude d’élaboration du PLU se doit d’être fondéeréflexion sera donc le « Périmètre Actuellement Urbanisée» ,.


Territoire fortement contraintpar les protectionsenvironnementales (Natura2000, RAMSAR) et parl’application de la Loi littoral :

fondée sur la typologie urbaine existante, le point de départ de la

l’application de la Loi littoral :espaces remarquables, bandede 100 mètres, coupuresd’urbanisation.

Les espaces bâties sontessentiellement concentrés auNord de l’île avec le bourg,l’urbanisation autour du Port etle bâti en ligne de crête vers laPointe du Trec’h.

Les parties Sud et Ouest de l’îlesont peu urbanisées.


sont peu urbanisées.

Enjeu: Définition de lastructuration urbaine et satranscription au regard de lanotion d’extension limitée del’urbanisation en EspaceProche du Rivage


Deux modes d’urbanisation récente opposé, mais lié au contexte littoral:

-Secteurs de résidence : 25 à 30 logements / ha

- « Bois habités » développé sous forme de villas : 4 à 7 logements / ha


7 logements / ha

Enjeu:

Territoire considérée en totalité en Espace Prochedu Rivage, la densification du potentiel identifié ausein des « Périmètres Actuellement Urbanisées »doit respecter les densités existantes.


L’agglomération de l’île auxMoines est caractérisée par unecentralité constituée et vivante surl’axe place de la mairie – place duRu Vraz.Commerces, servicesessentiellement axés sur l’attractivitétouristique de la commune.Toutefois, présence de deuxsupérettes: l’une place de la Mairie,supérettes: l’une place de la Mairie,l’autre sur le quartier Kerscot.

Le maillage viaire de l’île aux Moinesne permet pas de recevoir l’afflux devoitures.Deux points noirs:-Gabarit de la voie desservantl’embarcadère ne permet qu’unecirculation en sens unique-Au sud du bourg, les venelles etrues étroites bordées de murs enpierres sèches ne favorisent pasune bonne diffusion de lacirculation automobile vers le Sud


circulation automobile vers le Sudet l’Ouest de l’île .

Enjeu: Toutefois, la densité duréseau cyclable et de voiessecondaires permet une réellealternative à la circulationautomobile au sein du bourg ainsique sur l’Île:

-6 Km du Nord au Sud-2,6km d’Ouest à l’Est

IV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINESIV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINES


IV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINESIV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINES


� Sur la côte Ouest, et les zones exposées

Répartition des différentes masses boisées:

� Sur la côte Ouest, et les zones exposéesaux vents, présence d’essences persistantes:Pins maritimes ( Pinus pineaster) et Cyprès(Cupressus macrocarpa).

� Sur la côte Est à l’abri du vent, desboisements caduques de Chênes et Frênesse développent.

�Les essences nouvelles localisées surl’épine dorsale de l’île se développent ets’échappent parfois des jardins (Mimosa,laurier sauce, Eucalyptus…).


laurier sauce, Eucalyptus…).

�Distinction entre la partie urbanisée de l’îleau Nord et la partie sauvage au Sud.


� Un paysage sculpté parles vents et les embruns : la

Cohérence du paysage actuel :

les vents et les embruns : lacôte Ouest.

�L’épine dorsale de l’île:axe principal de circulationet d’urbanisation, et lignede partage des paysages.

� Un paysage protégé desvents, développement defeuillus, une topographieplus douce: côte Est.

U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011Réunion publique du 08 septembre 2011 1616

L’équilibre entre le bâti et le végétal :

� Pins

� Les plantations de Pins, Cyprès ontaujourd’hui une cinquantaine d’années.

�Espérance de vie des boisements: Lepin a une espérance d’environ 150ans, ilest aujourd’hui a un tiers de sa vie. LeCupressus peut atteindre 200ans.

�Régénération de ce paysage: lesdents creuses zones de régénération dupaysage urbain. Les landes commeespace de régénération de la côte

� Pins


espace de régénération de la côtesauvage.

� Pins

Pins plantés en 1960 ► +50ans

� Pins plantés en 2010 ► 0ans






Le constat :

� Un foncier rare et coûteux

� Une nécessité de maintenir une vie locale

� Des protections paysagères insuffisantes en

� La nécessité de maîtriser les évolutions du

Les orientations :

� Assurer une protection renforcée du paysage

� Maîtriser la constructibilité en zone urbanisée


� Renforcer la protection des espaces naturels

� Mettre en œuvre une application de la loi Littoral

� Donner à la collectivité les moyens de maîtriser

riche de diversité

en zone urbanisée

du parcellaire en zone urbanisée

paysage

urbanisée


naturels

Littoral adaptée aux évolutions juridiques

maîtriser leur développement


Elaboration du PLU

Etat initial de l’environnement

-IL

E-A

UX

-

MO

INE

S


l’environnement08 septembre 2011

D’après l’article R.121-14 du CU : doivent faire

environnementale, les projets situés à l’intérieur

soit à l’extérieur du site, mais susceptibles

Présence d’un site Natura 2000

soit à l’extérieur du site, mais susceptibles

notables sur celui-ci. Les PLU permettant l’application

sont donc soumis à l’évaluation environnementale

Le décret n° 2010-365 en date du 9 Avril 2010

incidences Natura 2000 renforce la prise en

projets d’urbanisme sur ces sites remarquables.

Une évaluation des incidences du projet


Natura 2000 va ainsi être intégrée à l’évaluation

Le SCOT da l’agglomération de Vannes a fait l’objet d’une

évaluation environnementale.

faire l’objet d’une évaluation

l’intérieur d’un site Natura 2000,

d’avoir des incidences

Présence d’un site Natura 2000

d’avoir des incidences

l’application de ces projets

environnementale.

2010 relatif à l’évaluation des

compte de l’impact des

.

de PLU sur les sites


l’évaluation environnementale.

Le SCOT da l’agglomération de Vannes a fait l’objet d’une

I. Biodiversité et milieux naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels remarquables, corridors écologiques, habitat/faune/flore protégés ou patrimoniales, zones humides)

II. Pollution et qualité des milieux des eaux de baignade, qualité bactériologique des coquillages, gestion des déchets)

III. Gestion des ressources naturelles


usées, eaux pluviales, eau potable)

IV. Les risques majeurs (risques naturels et technologiques)

Biodiversité et milieux naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels remarquables, corridors écologiques, habitat/faune/flore protégés ou patrimoniales,

Pollution et qualité des milieux (qualité des eaux de baignade, qualité bactériologique des coquillages, gestion des déchets)

Gestion des ressources naturelles (eaux


usées, eaux pluviales, eau potable)

(risques naturels et

1 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt

Ecologique, Floristique et Faunistique) de

type 2 : inventaires qui n’ont pas de portée

juridique, mais que la commune doit prendre en

compte dans ces projets d’aménagement.

1 Site inscrit « Golfe du Morbihan et ses

abords) » : Pour tout projet de nature à modifier

l’état ou l’aspect du site, une information des

travaux doit être faite auprès du préfet, qui

consulte l’ABF et, éventuellement la DREAL et

la CDNPS. L’ABF émet un avis simple sur les

projets.

1 Arrêté préfectoral de protection de

biotope sur l’ile de Creizic :


biotope sur l’ile de Creizic :

Ilot rocheux dont le motif de protection tient

à la présence d’une avifaune marine :

nidification et reproduction du Cormoran

huppé, Goéland (argenté, brun, marin),

Huitrier-pie, Sternes sp., reposoirs pour

anatidés et limicoles.

:

Réunion publique du 08 septembre 2011 22Arrêté de biotope:

2 sites Natura 2000 :

La Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

(Volet « Habitats » de Natura 2000) « Golfe

du Morbihan et côte Ouest de Rhuys »

La Zone de Protection Spéciale (ZPS) (volet La Zone de Protection Spéciale (ZPS) (volet

« Oiseaux » de Natura 2000) du « Golfe du

Morbihan »

Le site « Golfe du Morbihan et côte Ouest de

Rhuys » est le second plus grand ensemble

d’herbiers de zostères de France (Zostera

noltii : platiers vaseux)

Importance internationale du golfe pour

l’hivernage et la migration des oiseaux d’eau

(site RAMSAR accueille entre 60 000 et 130

000 oiseaux en hiver tels que la Canard


000 oiseaux en hiver tels que la Canard

siffleur et la Bernache cravant dont la

fréquentation est liée à la présence d’herbiers

); site d’importance également pour la

reproduction d’oiseaux.


Des espaces remarquables d’ores et déjà

identifiés dans le POS actuellement en vigueur :

� Zones de préemption de Conseil général dans la

cadre des Espaces Naturels Sensibles,

� Espaces Boisés Classées,� Espaces Boisés Classées,

� Des zones de protections : NDa et NDs

De nombreuses protections (site Natura 2000,

Loi Littoral,…) et actions d’ores et déjà

entreprises au droit des espaces naturels

sensibles

�Réflexions sur la manière de pérenniser les

milieux naturels qui font l’identité de l’Ile


milieux naturels qui font l’identité de l’Ile

�Réflexions sur les protections éventuelles du

bocage à appliquer à l’extérieur du site Natura

2000


Connexion des espaces naturels situés au sein du

bourg vers les habitats remarquables

Milieux naturels non protégés situés au sein de l’urbanisation


2 coupures d’urbanisation (occupées par le site Natura 2000)

=> au Nord de Kerno et à l’Est entre la Lagune et le terrain

de foot

La

de

Une

printemps,

Paysages

Des espaces boisés situés au sein de l’urbanisation dont

certains classés en NDa au POS

Un espace naturel ouvert situé au niveau du site

mégalithique (zone de préemption et zone NDa au POS)

Milieux naturels non protégés situés au sein de l’urbanisation

NDa

NDa


La notion de corridors sur un territoire comme l’Ile aux Moines n’a

de sens que si on l’applique à la « parcelle »

Une analyse écologique va être réalisée par SOGREAH au

printemps, afin de compléter l’analyse paysagère réalisée par

Paysages de l’Ouest

Inventaire des zones humides à l’échelle communale



Ces inventaires sont

provisoires, ils doivent être

complétés, voir modifiés au

printemps






Proposition des enjeux environnementaux

La proposition faite par SOGREAH, concernant

compte dans le cadre du projet de PLU de l’Ile

développés par les documents supra-communauxdéveloppés par les documents supra-communaux

et autres programmes avec lesquels le PLU doit

Proposition de classement

La proposition de classement des enjeux a été

réglementation en vigueur au regard de

l’environnement en général. Les enjeux ont été

entendu la sensibilité de l’enjeu vis-à-vis de


Sensibilité des enjeux

:

Peu sensible

Sensible

Très sensible

entendu la sensibilité de l’enjeu vis-à-vis de

futurs).

Proposition des enjeux environnementaux

concernant les enjeux environnementaux à prendre en

l’Ile-aux-Moines, a été définie suivant les enjeux

communaux (SCOT, SDAGE Loire-Bretagne, SMVM,…)communaux (SCOT, SDAGE Loire-Bretagne, SMVM,…)

doit être compatible.

été définie suivant le niveau d’exigence de la

la protection des milieux naturels et de

été classés selon leur sensibilité (il est ici sous-

l’urbanisation actuelle et les aménagements


Sensibilité des enjeux

l’urbanisation actuelle et les aménagements

Milieux naturels et biodiversité

Les espaces naturels remarquables Les zones humides

Préserver les habitats d’intérêt communautaire de l’urbanisation future, ainsi que les espèces floristiques et faunistiques patrimoniales qu’ils abritent : habitats au sein des foyers de biodiversité ou habitats et

Préserver et maintenir les zones humides recensées

Proposition des enjeux environnementaux et proposition de classement

des foyers de biodiversité ou habitats et espèces situées au dehors du site Natura 2000

Objectifs du DOCOB:-Maitriser la pression de dérangement sur le milieu-Améliorer la préservation des milieux exploités par les oiseaux (herbiers à zostères)-Limiter la fréquentation,-Etendre et renforcer les suivis scientifiques-Informer, responsabiliser les usagers et les


-Informer, responsabiliser les usagers et les associer aux mesures de protection

Pollution et qualité des milieuxQualité des sols Gestion des déchets

-

Limiter la production à la source.

Prendre en compte les interactions des paramètres climatiques locaux (Tdominants, insolation) avec les formes urbaines futures (influence la qualité des ambiances externes, au niveau des espaces publics, et la qualité des ambiances internes, aux niveaux des bâtiments).

Pollution et qualité des milieux

Les zones humides Fonctionnement

biologiquesdes écosystèmes

Qualité des eaux

Préserver les corridorsécologiques (espaces naturels) permettantle lien entre les différents secteurs

Préserver la qualité des eaux marines au regard des usages actuels (baignade, ostréiculture, pêche).

Proposition des enjeux environnementaux et proposition de classement

différents secteurs remarquables (prairies, zones humides, boisement).

Objectifs du futur SCOT :- Préserver le bocage et les ZH (rôle de filtre). - Limiter les phénomènes d’imperméabilisation, de pollution des eaux par les hydrocarbures et les métaux lourds.- S’assurer que les systèmes d’assainissement pourront traiter les


d’assainissement pourront traiter les effluents supplémentaires.

Pollution et qualité des milieux

Climat local Effet de serre et qualité de l’air

Prendre en compte les interactions des paramètres climatiques locaux (T°, précipitations, vents dominants, insolation) avec les formes urbaines futures (influence la qualité des ambiances externes, au niveau des espaces publics, et la qualité des ambiances internes, aux niveaux des bâtiments).

Limiter l’impact des déplacements sur la qualité de l’air qui sont générés ou favorisés par le PLU.

Gestion des ressources naturellesRessource en eau Gestion des eaux pluvialesLimiter les consommationsd'eau potable.

Avoir une gestiondes EP qui contribue à améliorer la qualité des eaux et permettant de lutter contre le risque d'inondation.

Inciter la population à moins consommer d’énergie et/ou à utiliser des énergies renouvelables.

Avoir une gestion économe de l’aménagement du territoire : jouer sur la localisation des équipements, l’organisation et l’orientation de l’habitat, les formes urbaines, le traitement des espaces publics.

Cadre de viePaysage « ordinaire »

Préserver la qualité des paysages (respect des unités paysagères : points hauts, chemins de randonnées, structures végétales,…, respect des « marqueurs du


NB : Bien que certaines thématiques constituent des enjeux majeurs pour la préservation de notre planète (déchets,

énergie), le PLU n’a pas pour rôle d’agir sur ce type de problématiques dont les actions sont entreprises à l’échelle

supracommunale, nationale ou internationale.

structures végétales,…, respect des « marqueurs du paysages » : moulins, structures archéologiques,…, respect du patrimoine bâti, intégration des ZA ou ZI,…).

NB : on entend par paysage « ordinaire » ce qui est perçu et ressenti par l’être humain. Cette définition s’oppose à celle du milieu naturel dont l’intérêt repose sur le patrimoine biologique qu’il renferme (= biodiversité).

Gestion des ressources naturellesLe risque d’inondation

L’énergieInciter la population à moins consommer d’énergie et/ou à utiliser des énergies renouvelables.

Avoir une gestion économe de

Département 56 soumis aux risques littoraux : un atlas provisoire des risques littoraux a été présenté aux communes; démarche préalable à la mise en

l’aménagement du territoire : jouer sur la localisation des équipements, l’organisation et l’orientation de l’habitat, les formes urbaines, le traitement des espaces publics.

page d’un schéma départemental de prévention des risques littoraux

Prévenir les risques de submersion et d’érosion marines.

Cadre de vieNuisances

Préserver la qualité des paysages (respect des unités paysagères : points hauts, chemins de randonnées,

marqueurs du

Limiter les nuisances sonores, olfactives ou visuelles engendrées ou favorisées par le PLU.


Bien que certaines thématiques constituent des enjeux majeurs pour la préservation de notre planète (déchets,

énergie), le PLU n’a pas pour rôle d’agir sur ce type de problématiques dont les actions sont entreprises à l’échelle

marqueurs du » : moulins, structures archéologiques,…,

respect du patrimoine bâti, intégration des ZA ou ZI,…).

» ce qui est perçu et ressenti par l’être humain. Cette définition s’oppose à

Documents

Commune de l’Île aux Moines · Evolution de la population résidente à l'île aux Moines - Source : INSEE 1975: 588 1982: 590 1990: 617 1999: 613 2008: 573 2007: 542 200 300 400