e contrat d’étang s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 dé-cembre 2006 et de plusieurs directives et autres schémas. Le contrat est développé sous la respon-

sabilité d'un comité d'étang, instance de concertation dont le président est Vincent Burroni, maire de Châteuneuf-les-Martigues. Il est un outil de planification environnemental basé sur un programme d’actions volontaires et concertées entre tous les acteurs du territoire de l’étang de Berre, qui vise à améliorer l’état écologique des milieux et à valoriser le territoire. Il constitue donc un engagement, tant au niveau financier que du programme d’actions, de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes ; 102 actions sont au pro-gramme du contrat pour les six années à venir. D'ici 2015, 81 actions pour 35 millions d’euros seront réalisées puis de 2016 à 2018, 21 actions pour 87 millions d’euros sous la responsa- bilité du Gipreb pour le suivi et l’ani-mation.

le Gipreb et ses partenairesLe Gipreb est présidé par Serge Andréoni, Sénateur et maire de Berre-l’étang. Il est dirigé par Raphaël Grisel qui dirige une équipe de 5 personnes. La structure en chiffres : 300 000 e €€€€pour les études, 520 000 e pour le fonctionnement.Le contrat d’étang est conclu entre l’état, l’Agence de l’eau, la région PACA et le Conseil général 13. Les membres du Gipreb sont le Conseil régional, le Conseil général, la Chambre d’agriculture et la Chambre de commerce et d’industrie avec les com-munes de Berre-l’étang, Rognac, Vitrolles, Marignane, Châteauneuf-les-Martigues, Martigues, Saint-Mitre- les-Remparts, Istres, Miramas, Saint-Chamas.

histoire et investissement des élusL’histoire de l’étang de Berre est liée à un consensus unanime des 10 communes du pourtour de l’étang, unies pour défendre l’avenir du territoire en exigeant réparation pour la dégradation du milieu lagunaire par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. La plupart de ces communes étaient des villages ruraux dans les an-

nées 60. Elles ont dû faire face à une mutation sans précédent et de fait devenir des villes moyennes en quel-ques années. L’identité de chacune d’entre elles reste fortement ancrée dans la mémoire et le quotidien des habitants. à l’aube de changements structurels pour les 5 intercommuna-lités concernées par le territoire, les élus locaux s’inscrivent aujourd’hui encore plus qu’hier, dans un combat pour la réhabilitation de l’étang de Berre, « un miroir d’eau de près de 16 000 hectares ».

Actualité : le GipREb obtient le label « démarche qualité » pour les eaux de baignade L’équipe du Gipreb a dû améliorer quelques points dans ses procédu-

res, mettre en place une méthodologie encore plus rigoureuse et accroître la communication avec les communes riveraines de l’étang de Berre afin d’ob-tenir la certification qualité des eaux de baignade. Tous ces efforts viennent d’être récompensés par cette gratification obtenue pour les 3 années à venir et qui s’inscrit dans le contrat d’étang. La certification s’appuie sur des engagements que le Gipreb doit maî-triser et gérer avec les communes : des surveillances quotidiennes, une information du public en temps réel, la mise en place de procédures de gestion de crise. Une démarche d’excellence qui a permis au public et riverains de l’étang de profiter des rives et des eaux de baignade lors de l’été 2013 en toute sécurité.

www.etangdeberre.org

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Jacky GERARDPrésident délégué

de l’ATD13

Vice-Président du Conseil général

Maire de Saint Cannat

commune infolettre d’information de l’Agence technique Départementale des bouches-du-Rhône

n°43 - octobre 2013

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GIPREb PouR l’éTAnG, 4 objectifs :- Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes- Rétablir, voire développer les usages - Améliorer la gestion des rives- Réhabiliter l’image de l’étang

Territoire d’exception à quelques encablures de la Méditerranée, l’étang de Berre bénéficie d’un engagement des institutions scellé et signé depuis le 16 mai dernier dans le cadre d’un contrat d’étang qui vise à sa réhabilitation.

En ce début d’automne, l’ATD13 lance son programme des formations pour le second semestre.Comme vous le constaterez à sa lecture, pas de réforme du rythme des formations des élus, mais au contraire une continuité logique avec le programme qui vous était proposé au semestre précédent.

Toujours axé sur la connaissan-ce et la maîtrise des compéten-ces de la collectivité et le savoir être de l’élu local, le calendrier des formations met fortement l’accent sur la préparation des échéances électorales du mois de mars 2014, avec un at-tachement à vous donner les connaissances et informations indispensables à l’exercice de votre mandat local durant une période juridiquement contrai-gnante.

les règles de la communication en période électorale, le finan-cement de la campagne élec-torale et les nouvelles modali-tés de scrutin et l’élection des conseillers municipaux et com-munautaires seront trois thé-matiques majeures de ce pro-gramme de fin d’année 2013.

En parallèle, nous vous propo-sons divers ateliers de forma-tion en lien avec le savoir être de l’élu local : entraînements à la prise de parole en public, écriture et lecture d’un discours pour convaincre, techniques d’improvisation ou art de la né-gociation.

Profitez de ces perfectionne-ments pour mettre toutes les chances de votre côté !

bonne formation à toutes et tous !

l’AtD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. l’agence est à votre disposition pour des rensei-gnements plus précis.

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l ’ A c t u A l i t é J u R i D i q u E

les travaux de voirie sont-ils tous éligibles au FCTVA ?

une récente réponse ministérielle (Rép. Min. n°25971 du 30 juillet 2013) vient rappeler les règles d’éligibilité des travaux de voirie des communes au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).Interrogé sur le refus opposé par un trésorier municipal d’ins-crire la réfection du bicouche d’une voirie communale en dé-pense d’investissement, le gouvernement rappelle qu’une cir-culaire interministérielle du 26 février 2002 expose les règles d’imputation comptable des dépenses du secteur public local et fixe les critères de distinction entre les dépenses d’inves-tissement et celles relevant du fonctionnement. les dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité sont considérées comme des dépenses d’investissement. Tel n’est pas le cas des dépenses d’entretien ou de réparation qui ont pour objet de maintenir le patrimoine en l’état et non d’aug-menter sa valeur : « il n’est donc pas illégitime d’inscrire en dépenses de fonctionnement le coût d’entretien de la voirie, qui a pour effet de maintenir la valeur de l’immobilisation à niveau constant et non de l’accroître. Tel est le cas des tra-vaux de renouvellement de la seule couche de surface visant à conserver les voies dans de bonnes conditions d’utilisation, y compris lorsque ce renouvellement est effectué avec des matériaux d’une qualité croissante ».En revanche, sont comptabilisés en investissement, donc éli-gibles au FCTVA, les travaux qui entraînent des modifications substantielles des voies ou qui améliorent leur résistance mé-canique par augmentation d’épaisseur ou par le changement de la qualité des diverses couches.

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éDucAtion

Refondation de l’école : ce qui change pour les communes.

la loi Peillon du 8 juillet 2013 (loi n°2013-595 pour la re-fondation de l’école) faisant suite à la réforme des rythmes scolaires, a mis en place un certain nombre de mesures tou-chant directement à la vie des collectivités.Certaines d’entre elles visent ainsi à améliorer le dialogue en-tre les acteurs de la « communauté éducative ». Par exemple, les départements pourront recenser les communes de plus de 10 000 habitants n’étant pas dotées d’un collège public, et élaborer en concertation avec ces dernières un plan d’action prioritaire pour garantir l’égalité d’accès à l’enseignement public. Concernant la carte scolaire, celle-ci sera élaborée en concertation avec les exécutifs locaux, et devra désormais comptabiliser les enfants de moins de 3 ans dans les zones à l’« environnement social défavorisé ». à noter également que les écoles de maternelle et d’ensei-gnement primaire ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires pourront bénéficier d’une aide financière de l’état, puisque un fonds destiné à « contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires » va être mis en place pour les deux années scolaires à venir.Mais la mesure qui aura certainement l’impact le plus immé-diat reste l’obligation faite aux communes, en vertu du nouvel article l.111-1-1 du Code de l’éducation, d’apposer sur la façade des écoles la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen, et d’afficher « de manière visible » dans les locaux scolaires la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

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la gratification des stagiaires étendue !

la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseigne-ment supérieur et à la recherche modifie l’article l. 612-11 du code de l’éducation. Elle étend l’obligation de gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur, jusqu’à présent limitée au secteur privé, à tous les organismes d’accueil, dont les administrations publiques. Cette gratification mensuelle auparavant facultative pour les collectivités devra donc désormais être versée obligatoire-ment par ces dernières aux stagiaires qu’elles accueillent pour un stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, si le stage s’inscrit dans une même année universitaire, d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non (art. 27). En l’absence de précision, les collectivités peuvent se référer aux modalités de versement prévues pour le secteur privé et les administrations de l’état. Ainsi, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécu-rité sociale (article 5 du décret n°2009-885 et article 6-1 du décret n°2006-1093).la gratification versée aux stagiaires de l’enseignement supé-rieur est exonérée de cotisations et de contributions sociales (patronales et salariales) si elle ne dépasse pas le seuil de 12,5% multipliée par le plafond horaire de la sécurité sociale.

REssouRcEs humAinEs➜

commune info n°43 - 0ctobRE 2013

DomAinE public

Comment fixer le montant des redevances domaniales ?

Après avoir rappelé le principe de non-gratuité des occupations privatives du domaine public, la Cour administrative d’appel de lyon dans deux décisions est venue préciser que cette redevance doit « tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation », conformément à la règle énoncée à l’article l. 2125-3 du Code général de la propriété des person-nes publiques (CAA lyon 28 février 2013, Cté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, req. n°12lY00820 – CAA lyon, 13 déc. 2012, A/ Ville de Grenoble, req. n°12lY01167). Toutefois le problème que rencontrent alors les gestionnaires du domaine public est que, sauf exception, aucune grille tarifaire n’existe. Malgré tout, la détermination du montant de la redevance doit être calculée en fonction, d’une part, de la valeur locative d’une propriété privée comparable à la dépendance du domaine public, d’autre part, de l’avantage que l’occupant privatif est susceptible de tirer de l’occupation du domaine public.

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L’association Marseille-Provence 2013 a choisi de rendre hommage à l’homme-phare de l’architecture moderne, Charles-Edouard Jeanneret dit Le CORBUSIER (1887- 1965) du 11 octobre jusqu’au 22 décembre 2013. Il y a beaucoup à dire sur ce génial architecte qui grâce à son engouement pour Marseille et à la réalisation de la Cité Radieuse (1952) a lui aussi contribué au rayonnement de la cité phocéenne.

à quelle personne la commune peut-elle confier la mission d’assurer la traversée des enfants lors de l’entrée et de la sortie des écoles ? Une réponse ministérielle (JO Sénat du 24 juin 2010, p. 1635) rappelle la possibilité pour les maires de confier à des agents communaux ou à défaut à des personnes bénévoles n’appartenant pas à l’administration, la mission d’assurer la traversée des enfants sur les passages protégés devant les écoles notamment lorsque la commune ne dispose pas de police municipale. Toutefois, ces personnes ne pourront que « rappeler aux conducteurs les règles de priorité des piétons sur les passages protégés telles que précisées à l’article R. 415-11 du Code de la route », sans pour autant leur donner des indications pouvant prévaloir sur les signalisations routières comme sont habilités à le faire les personnels de police et de gendarmerie.

Une ressortissante étrangère, ayant eu un enfant en France avec son compagnon français, peut-elle être reconnue en tant que mère sur le livret de famille ? La mention d’un parent à la page « époux ou père » ou « épouse ou mère » du livret est soumise à deux conditions cumulatives. La première est l’établissement de la filiation. La seconde condition est de fournir un extrait d’acte de naissance du parent. L’extrait de naissance ne peut être retranscrit dans le livret qu'à la condition toutefois que l’original soit en possession d’un officier de l’état civil français, c’est-à-dire que le document ait été établi ou transcrit en France. La mère de l’enfant étant de nationalité étrangère, son acte de naissance est détenu par une autorité étrangère. La simple fourniture d’une copie ou d’un extrait de naissance n’est donc pas suffisante. Dès lors, seule l’obtention de la nationalité française, par mariage ou naturalisation, permettra à la requérante d’être inscrite comme mère dans le livret de famille.

Le maire doit-il organiser toutes les cérémonies commémoratives prévues au calendrier officiel ?

Il ne résulte d’aucun texte l’obligation pour le maire d’organiser sur le territoire communal une cérémonie pour chaque commémoration nationale. Si les dates du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre sont incontournables, toutes les commémorations nationales ne sont pas nécessairement célébrées par toutes les communes. L’organisation d’une cérémonie est donc laissée à la libre appréciation du maire. Toutefois, à l’occasion des journées commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement des édifices publics. Une réponse ministérielle du 12 mai 2009 (Rép. Min. n°48492) rappelle que « la tradition conduit, depuis un quart de siècle, le ministère chargé des anciens combattants à rédiger un message à l’occasion des commémorations du 11 novembre et du 8 mai. Ce message est adressé par les préfets aux maires, qui sont invités à en faire la lecture lors de la cérémonie commémorative, l’usage républicain ayant seul conduit les autorités locales à procéder à cette lecture ».

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commune infon°43 - octobRE 2013

Exposition « Le Corbusier et la question du brutalisme » à Marseille

lEs DossiERs DE l’AtD13mARsEillE pRoVEncE 2013cApitAlE EuRopéEnnE DE lA cultuRE

exposition Le Corbusier et la question du brutalisme » est le 2ème temps fort de l’année proposé au J1, une gare

maritime en béton armé qui s’avance dans l’eau du port, entre la place de la Joliette et la cathédrale de la Major. Entre le 12 janvier et le 26 mai, le J1 a accueilli plus de 220 000 visiteurs dont 112 000 pour l’exposition « Méditerranées, des grandes cités d’hier aux hommes d’aujourd’hui » .

brut, brutalisme, matériaux bruts …L’évènement qui est consacré à Le Corbusier tend à montrer les différentes facettes de cet architecte-artiste atypique, également dessi-nateur, urbaniste, peintre, sculpteur … plus de 250 œuvres seront présentées : tapisseries, peintures, sculptures, émaux, plans, maquettes, dessins, croquis et photographies de chantiers. Il sera donc proposé de découvrir non seulement le travail d’un des plus grands architectes du XXème siècle mais aussi le travail du plasticien, de l’artiste. Cette exposition a pour objectif d’ap-porter un nouvel éclairage sur la dernière partie de l’œuvre de Le Corbusier (1945-1965).

Lors de ces deux décennies, l’artiste expéri-mente une nouvelle esthétique et participe avant d’en devenir l’un des deux maîtres aux côtés de Mies van der Rohe, au mouvement né en 1953 en Angleterre, « le New brutalism ». Cette architecture du « New brutalism » est caractérisée par une grande rationalité dans le processus de conception du projet. Celui-ci est basé sur des modes de composition et un emploi des proportions issues en droite ligne des travaux de la Renaissance, ainsi que l’emploi de matériaux bruts, l’acier, la brique, le béton … utilisés sans « fard », c’est-à-dire laissés apparents, dans leur état de nature. Le Corbusier, ne peut être considéré comme précurseur dans l’emploi du béton brut, sauf qu’il va lui donner ses lettres de noblesse au travers d’une grande liberté for-melle et poétique, rarement atteinte jusque-là dans l’histoire de l’architecture moderne.

En 1952, le 14 octobre, était inaugurée la Cité Radieuse, boulevard Michelet à Marseille. Première de sa série d’« unités d’habitation », la Cité Radieuse que certains Marseillais nom-ment familièrement « La Maison du fada », est une résidence de 337 appartements et

un hôtel de 21 chambres. Bâtie sous forme de barre sur pilotis, elle tente de concrétiser une nouvelle forme de cité, un « village ver-tical ». Elle est l’œuvre de béton brut qui a hissé pour la première fois en 1952, l’architec-ture du logement au rang d’icone mondiale. De façon connexe, la Cité Radieuse accueille désormais un lieu de création artistique bap-tisé MAMO, qui propose du 12 octobre au 2 décembre d’exposer l’ensemble des lauréats « Design & Art contemporain ».

le soleil, l’espace, les arbres, l’acier et le ciment arméLa déambulation dans l’exposition s’inspire de la double fascination de Le Corbusier pour les monastères et les paquebots. La méditerranée exerçait une grande passion sur l’artiste-archi-tecte. Comme un juste retour des choses ou un recommencement bien orchestré, l’exposition présentée dans le J1, môle d’embarquement ma-ritime sur le port de Marseille est le lieu depuis lequel il avait embarqué pour le congrès inter-national d’architecture moderne à Athènes en 1933. à ce propos, on pourra notamment découvrir dans l'exposition, un film de Moholy Nagy, photographe hongrois du Bauhaus qui nous fera revivre le départ du paquebot emmenant Le Corbusier, Fernand Léger et les architectes modernes au congrès d’Athènes. à cette occasion, Le Corbusier affirmait : « Les matériaux de l’urbanisme sont le soleil, l’espace, les arbres, l’acier et le ciment armé, dans cet ordre et dans cette hiérarchie ». Le travail du « Corbu » produit dans le cadre de ce qu’il ap-pelait « l’atelier de la recherche patiente » a été scénographié par Jacques Sbriglio, également architecte-urbaniste, et entre autres professeur à l’école Nationale supérieure d’architecture de Marseille. à découvrir !

J1 Place de la Joliette, boulevard du littoral 13002 Marseilleouvert tous les jours de 12h à 18h,sauf le lundi. l’accès au J1 est libre et gratuit.

Exposition "le Corbusier et la question du bruta-lisme". ouvert tous les jours de 12h à 18h, sauf le lundi. Tarifs de 5 e à 10 e (voir détails sur le site).

www.mp2013.fr

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Jacky GERARDPrésident délégué

de l’ATD13

Vice-Président du Conseil général

Maire de Saint Cannat

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Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29info@atd13.fr

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.Parution Bimestrielle - N°43 de octobre 2013 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479Directeur de la publication : Jacky GERARD, PrésidentCo-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Anne CROS, Mireille ARNAUD, Clarie DURET, Claire BORGPhotos :©ATD13, service communication Gipreb, service communication Carry-le-Rouet, ©Fondation Le Corbusier-ADAGP, Paris 2013

Conception et réalisation : sur le pont ! communicationImpression : Imprimerie Lacroix Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

à qui appartiennent les drailles de transhumance ?Spécificité du droit coutumier de Provence, la draille de transhumance, ou chemin de carraire, est une voie grevée d’une servitude de passage au profit des propriétaires et conducteurs de troupeaux transhumants. La draille appartient au propriétaire du terrain d’assiette de celle-ci. Il dispose de la liberté de fermer son accès à la circulation générale, en conservant néanmoins l’obligation de laisser le passage aux troupeaux, lorsque la transhumance est encore pratiquée dans la commune. Ainsi, si le terrain d’assiette appartient à une personne privée, le rôle du maire se restreint à l’exercice d’un droit de police et de surveillance (CE, 26 déc. 1827). Néanmoins, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment rappelé que le statut de ces chemins n’était pas figé : dès lors que la commune est en mesure de prouver que la draille constitue un chemin rural, cette dernière sera considérée comme intégrée dans la voirie communale (CA Aix, 5 oct. 2010, n°2010/370).

élections municipales : quel est le nouveau régime des inéligibilités ?Depuis la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, les directeurs de cabinet, directeurs adjoints et chefs de cabinet ne peuvent plus accéder aux postes de conseiller municipal et de conseiller communautaire, sauf à démissionner au moins 6 mois avant la date du scrutin. En théorie, la loi subordonne l’inéligibilité de ces 3 postes à l’existence d’une délégation de signature, mais celle-ci n’existant pas encore dans le CGCT, il reste aujourd’hui plus prudent de considérer leur inéligibilité comme systématique. La même inéligibilité est également applicable aux emplois de cabinet et de direction dans les EPCI à fiscalité propre. Ainsi, à partir du moment où la commune est membre de l’EPCI où il occupe un tel poste, un agent y sera inéligible, même si le terrain d’intervention de son service n’englobe pas ladite commune. Le juge ne s’attache pas à l’intitulé précis du poste, considérant par exemple qu’un« chef de pôle juridique » a des responsabilités équivalentes à celles d’un « chef de bureau » (CE, 18 fév. 2009, n°317562).

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lEs DossiERs DE l’AtD13

z tél. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr z formation@atd13.frcommune info n°43 - octobRE 2013

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octobREz mardi 15 - Les marges de manœuvre fiscales des communes en 2013 ATD13 - Journéez Jeudi 17 - Entraînement à la prise de parole en public sur scène " niveau 1 " Mallemort - Journée noVEmbREz mardi 5 - Les techniques d’improvisation " niveau 2 " ATD13 - Journéez Jeudi 7 - Cycle Préparation des élections » Les nouvelles modalités de scrutin et l’élection des conseillers municipaux et communautaires ATD13 - Matinz Vendredi 8 - écrire et dire un discours pour convaincre ATD13 - Journéez Jeudi 14 - Concevoir l’espace public et assurer sa pérennité Eygalières - Journéez mardi 26 - économie sociale et solidaire : une loi pour l’ESS, lecture et explications Territoire - Matinz Jeudi 28 - La gestion du stress ATD13 - Journée

DécEmbREz mardi 3 - Entraînement à la prise de parole en public sur scène " niveau 2 " Mallemort - Journée

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pRochAinEs foRmAtions pouR lEs élus

un nouVEl ADministRAtEuR VA siéGER à l’AtD13Monsieur Jean Montagnac, Maire de Carry-le-Rouet, est désormais administrateur de l’ATD13 dans le collège des maires. élu 1er magistrat de la commune,

le 27 mars dernier, il succède naturellement à Monsieur Pierre Pène qui a souhaité quitter ses fonctions électives.