des Risques

Technologiques

PPRT

ARKEMA

communes de

Balan et Dagneux

Bilan de la

concertation

Avant consultation des personnes et organismes associées sur le projet de PPRT puismise à l'enquête publique, la principale occasion de concertation avec les populationsconcernées est la réunion publique qui s'est déroulée le 21 novembre 2011 à Balan.

En effet, les autres vecteurs de concertation n'ont pas conduits au recueil de contributions,avis ou remarques :

– les mairies de Balan et de Dagneux n'ont pas reçues de demande spécifique deconsultation de document ou de questions relatives au PPRT de la part de leurshabitants depuis la prescription du PPRT le 27 janvier 2011.

– le site internet (http://www.pprtrhonealpes.com) présentant les travaux despersonnes et organismes associés n'a pas non plus reçu de demande en lienavec l'élaboration du PPRT de Balan (contact possible par courrierélectronique).

Afin de compléter l'information des entreprises situées dans la zone d'exposition auxrisques (Isoprod, Faucher-Crost, Carrière ARG), l'équipe projet a rencontré leursreprésentants individuellement lors de réunions tenues en juillet et septembre 2011.

La réunion publique du 21 novembre 2011 à BALAN a réuni 45 personnes, qui ont pudébattre avec monsieur le maire, la société ARKEMA, et les services techniques de l'Etat.Les questions ont porté sur le PPRT ainsi que sur les impacts olfactifs et sonores perçuspar les riverains d'Arkema. Le compte rendu de cette réunion est disponible en annexe 1.De plus, un questionnaire était disponible pour mieux connaître le public, ses attentes etmesurer la satisfaction des présents à l'issu de la réunion. 12 personnes ont répondu. Unquestionnaire présentant la répartition quantitative des réponses aux différentespropositions est également disponible en annexe 2. Il apparaît que les personnes qui ontrépondu étaient déjà informées de la démarche PPRT ; elles ont eu connaissance de laréunion publique via les relais communaux (courrier personnalisé et affichage). Lesexposés ont été globalement appréciés ainsi que le temps consacré aux échanges avec lasalle. La réunion publique a été l'occasion de faire connaitre le site internet des PPRT que7 personnes sur 12 ne connaissaient pas et envisagent de consulter. L'espace réservé àl'expression libre des suggestions, remarques et commentaires n'a été renseigné qu'unefois, pour souligner la clarté du film sur les PPRT et regretter des redondances dans lesprésentations.La consultation des POA s'est faite à partir du 13 janvier 2012.Le CLIC réuni le 24 janvier 2012 à Balan, a émis un avis favorable sur le projet de PPRT.Le Conseil Municipal de Balan a émis un avis favorable sur le projet de PPRT lors de saréunion du 30 janvier 2012.Le Conseil Municipal de Dagneux a émis un avis favorable au projet de PPRT lors de saséance du 10 février 2012. La Communauté de Communes du Canton de Montluel, lors de la réunion du Conseil decommunauté du 15 février 2012 , émet un avis favorable au projet de PPRT.La société ARKEMA , par courrier du 8 février 2012, formule une demande d"'évolutiondes règles d'implantation des activités en zone r , pour permettre le développement dusite.Le SIDPC émet un avis favorable au projet de PPRT en date du 21 février 2012Le SDIS émet un avis favorable au projet de PPRT par courrier du 9 février 2012.Le Conseil Général de l'Ain, par courrier du émet un avis favorable au projet de

PPRT , assorti de demande de précisions relatives aux routes dont il a la charge.Le Conseil Régional de Rhône- Alpes indique par courrier du 13 février 2012, qu'il nedonnera pas suite à la consultation.APRR, par courriel du 7 février 2012 indique son accord de principe sur le projet de PPRT.SNCF par courrier du 24 février 2012, émet un avis favorable au projet de PPRT.RFF, par courrier du 9 février 2012, émet un certain nombre de remarques relatif austationnement des trains sur les voies et évoque projet de circulaire clarifiant l'affectationdes mesures de régulation du trafic entre PPI et PPRT.

* * *

La concertation, et notamment la réunion publique, a permis quelques échanges avec leshabitants. Ces échanges n'ont pas généré d'amendement au projet présenté par lesservices de l'Etat. Elle n'a pas fait apparaître d'opposition particulière au projet de PPRT.Cela s'explique sans doute par le nombre limité d'habitants et d'activités dans les zonesqui seront réglementées par ce PPRT et par leur localisation dans des zones d'aléasfaibles conduisant aux restrictions les moins contraignantes.

Le projet de PPRT soumis à enquête publique intègre des évolutions sollicitées par lesPOA lors de la consultation:-en zone r, conformément au guide méthodologique relatif aux PPRT, des activitésindispensables à l'installation à l'origine du risque, ne générant pas de risquesupplémentaire et ne présentant pas une densité de population supérieure à celle de lazone grisée, peuvent être implantées. - pour les routes départementales, des précisions ont été apportées : les interdictions destationner ne concernent pas les opérations de travaux et d'entretien. Et l'aménagementde cheminements piétons et cyclistes est autorisé pourvu qu'ils n'aient pas de viséestouristiques ou de loisir.- pour le stationnement des trains, la rédaction du projet de PPRT soumis à enquêtepublique intègre la possibilité en cas d'urgence absolue d'arrêt des trains dans lepérimètre d'exposition aux risques.

Compte-rendu de la réunion publique d’information dans le cadre de la concertation

sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement Arkema à Balan (01)

21 novembre 2011 INTERVENANTS A LA TRIBUNE :

• Emmanuel Dupuis, sous-préfet et directeur de cabinet du préfet de l’Ain, • Bernard Gloriod, président de la communauté de communes et maire de Balan, • Christian Chevalier, maire adjoint de la commune de Dagneux, représentant M. Simplex, • Yves-Marie Vasseur, chef de l’Unité Territoriale de l’Ain, Direction Régionale de l’Equipement, de

l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes • Ivan Sujobert, inspecteur des installations classées, Service prévention des risques, DREAL

Rhône-Alpes, • Philippe Combe, Direction départementale des territoires (DDT), SPUR / PR, chargé d’études, • Hervé Brouder, directeur d’Arkema Balan, et Olivier Thomas, son successeur au 1er janvier 2012.

La réunion débute à 19h10, et est animée par M. Gloriod, président de la Communauté de communes et maire de Balan. Un rappel de l’ordre du jour est fait :

1. Mots d’introduction - contexte 2. Présentation d’Arkema 3. Projection d’un film pédagogique sur les PPRT 4. Présentation du PPRT par la DREAL et la DDT 5. Débat et conclusion.

1. Mots d’introduction

a. M. Gloriod Depuis 1990, la commune de Balan vit l’application de la directive Seveso. Cette réglementation a évolué avec le temps, et la commune y a participé. La gestion de cette directive a permis de s’attacher, au niveau communal, à l’application stricte des arrêtés préfectoraux, dans un souci permanent de sécurité. La modification réglementaire apportée par la loi Bachelot a créé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui doivent être construits en étroite collaboration avec les services de l’Etat et les industriels. Le premier périmètre du PPRT a modifié par arrêté préfectoral, à l’été 2010, le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. La société Arkema a ensuite fait évoluer la réflexion par l’analyse des risques à l’intérieur de ce périmètre, accompagnée par les services de l’Etat. La commune reste attentive à ce que l’entreprise continue à évoluer dans le respect de ces contraintes, et garde la volonté que le périmètre de construction identifié sur la commune de Balan ne s’agrandisse pas, pour que la cohabitation harmonieuse entre l’entreprise et l’habitat, qui est aujourd’hui une réalité, ne soit pas remise en cause à l’avenir.

b. M. Dupuis, sous-préfet et directeur du cabinet du préfet de l’Ain M. Dupuis est en charge de la gestion de l’ensemble des risques, et de la sécurité sous toutes ses formes, pour le département de l’Ain. Il fait un rappel des principes du PPRT : c’est un document d’urbanisme, dont l’objectif est à la fois de résoudre des situations difficiles héritées du passé et de prévenir les questions liées à l’urbanisation future. C’est une servitude d’utilité publique, qui ne peut être passé outre, quelque soit le projet d’urbanisme d’une commune. La démarche est en conséquence relativement longue. Dans le cas d’Arkema à Balan, la procédure a été lancée le 27 janvier 2010, et l’arrêté du 10 juin 2011 proroge sa durée d’un an. Le périmètre, qui incluait à l’origine Balan, Dagneux, l’autoroute et la voie ferrée, a été affiné grâce aux études de danger. Les personnes et organismes associés (POA) se sont réunis à deux occasions, en mai et septembre 2011, pour élaborer le PPRT. L’objet de la réunion est de présenter le projet de PPRT, de recueillir avis et questions, et d’en tenir compte dans l’élaboration du document final.

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2. Présentation d’Arkema Balan

M. Brouder, directeur du site Arkema Balan, présente son successeur, Olivier Thomas, qui prendra la direction du site le 1er janvier 2012. Arkema est propriétaire d’environ 100 hectares, et l’emprise du site est d’environ 40 hectares. Il est donc entouré d’une « ceinture verte » qui permet l’appellation d’ « usine à la campagne ». Cela permet d’aborder la problématique du PPRT avec sérénité. M. Brouder rappelle les activités du site, ainsi que ses caractéristiques (emploi, localisation, production etc.). Le site produit deux polymères : le polychlorure de vinyle (PVC) depuis 1966 et les EVA haute teneur depuis 2005. Le site traite lui-même l’ensemble de ses rejets (aqueux et atmosphériques). Les principaux risques sont exposés, ainsi que les mesures de maîtrise des risques qui y sont associés, et les arrêtés préfectoraux les encadrant. Des extraits du système de gestion de la sécurité sont présentés. La culture santé, sécurité, environnement et qualité est impulsée au niveau du groupe Arkema, par des certifications et des campagnes comme « Terrains d’entente » ou « Sécurité en action ».

3. Projection d’un film pédagogique sur les PPRT Le film présente les principes de la politique de prévention des risques (réduction du risque à la source, information préventive de la population sur les risques et les conduites à tenir, maîtrise de l’urbanisation, plans de secours en cas d’accident) et les étapes nécessaires à la constitution d’un PPRT, depuis l’étude de danger élaborée par l'exploitant jusqu’à l’approbation finale. Il y a 650 sites à hauts risques en France. La stratégie d’un PPRT vise à diminuer l’exposition des populations, renforcer la protection des bâtiments et des équipements en tenant compte des enjeux du territoire. Ce film est visible sur le site www.clic-rhonealpes.com

4. Présentation de l’avancement du PPRT M. Ivan Sujobert, inspecteur des installations classées et représentant de la DREAL, invite les participants à remplir les questionnaires disponibles à l’entrée de la réunion. Cela permet l’amélioration continue de la démarche. Trente-trois arrêtés préfectoraux régissent l’exploitation du site Arkema à l’intérieur de ses murs. M. Sujobert rappelle les principes de la démarche PPRT, dont l’objectif premier est de protéger les personnes à l’extérieur du site, par la maîtrise de l’urbanisation passée et future. Le plan particulier d’intervention (PPI), quant à lui, vise à l’organisation des secours. Une campagne d’information des populations a lieu tous les 5 ans, et la prochaine aura lieu en 2013. Sur les 7 phases d’élaboration du PPRT, celui de Balan est en phase 5 (établissement du projet de règlement). Un rappel des phases précédentes est fait : définition des aléas et des enjeux, puis leur superposition et l’établissement du projet de zonage. Ce sont essentiellement des effets thermiques et de surpression qui sortent du périmètre du site. M. Philippe Combe, DDT / SPUR / PR, continue par la présentation des enjeux. A l’intérieur du périmètre d'étude, les enjeux identifiés soumis à des aléas sont :

• des infrastructures : RD1084, RD84, 2 voies communales, la voie ferrée Lyon-Ambérieu, • 3 entreprises (carrière ARG, Faucher-Crost, Isoprod), représentant 14 emplois, • 14 maisons (Parc des chênes), soit environ 39 habitants, • un poste de comptage gaz et un transformateur haute tension, • des terres agricoles.

La carte de zonage permet de montrer les différentes zones d’autorisation et d’interdiction de construction. Le PLU de Balan, approuvé en 1992, révisé en 2005 puis en août 2010, est présenté pour comparaison (le périmètre a été considérablement réduit), et les anciennes règles d’urbanisation sont rappelées. Les principales mesures du projet de règlement répondent au principe général de ne pas augmenter les enjeux exposés, c’est à dire :

r 2

• limiter les aménagements et le nombre de personnes, • s'assurer d'une bonne protection,

• éloigner les populations les plus exposées. Dans le cadre du PPRT d’Arkema Balan, cela se traduit par :

• l’absence de mesures foncières, • des règles limitant l'occupation du sol (pour le bâti futur, notamment sur les terrains agricoles), • des mesures de protection des populations (prescriptions et recommandations sur le bâti existant,

signalisations sur les routes, stationnements interdits des voitures comme des trains, etc.).

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Il est rappelé que la prescription de travaux ne se fait que dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien. M. Sujobert complète la présentation par un exposé du calendrier de ce PPRT, depuis le 20 mai. Le projet est modifiable selon les retours des riverains tout au long de la procédure, et particulièrement grâce à l’enquête publique. La collectivité a récemment proposé de participer au financement des mesures de renforcement des bâtis existants, il faudra discuter des modalités avant de l’intégrer au projet de règlement. Les dates, de l’enquête publique à l’arrêté préfectoral d’approbation, sont à lire en 2012, et non en 2011 comme indiqué sur le diaporama. Les principaux documents d’élaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public :

• à la mairie de Balan, • sur le site internet http://www.clicrhonealpes.com.

Les observations du public sont recueillies : • sur un registre en mairie de Balan, • par courrier adressé à la préfecture de l'Ain (SIDPC).

5. Questions, débat et conclusion

M. Gloriod tient à saluer la qualité des présentations, qui permet de bien comprendre le PPRT proposé. Question d’un riverain habitant le Parc des Chênes : qu’est ce qui a déterminé la diminution très importante entre le périmètre du PLU de 1992 et le périmètre d’aléas actuel ? Les populations au-delà de ce périmètre sont-elles complètement en sécurité ? M. Sujobert explique que la loi prévoit la possibilité d'exclure certains phénomènes dangereux de la démarche de maîtrise de l'urbanisation (PPRT). Par exemple, la prise en compte des soupapes sur les sphères a permis de réduire les distances d’effets des BLEVE retenus pour le PPRT. Cependant, par mesure de sécurité, même les phénomènes exclus du PPRT sont pris en compte pour la définition des plans de secours ; ceux-ci prévoient donc l’intervention sur une distance plus élevée. M. Vasseur ajoute avoir été présent lors du débat du Grenelle sur le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL). A cette occasion, il a expliqué comment le périmètre avait été réduit. En fait, les connaissances au moment de la définition des zones du PLU montraient que le phénomène dangereux du BLEVE était dimensionné par la totalité du chlorure de vinyle monomère (CVM) présent dans la sphère. Or, les techniques d’évaluation des risques ont beaucoup progressé, notamment grâce à l’INERIS, et les calculs se sont affinés. Il s’avère que la masse à prendre en considération pour le BLEVE est inférieure, et sa distance d’effet est moindre. D’où une réduction des zones dites « de risques » par rapport aux zones initiales Z1 et Z2. Si, les phénomènes pris en compte pour le PPRT sont les plus dangereux, et/ou avec les probabilités les plus fortes, ceux pris en compte dans le PPI, dirigé par le préfet, ne tiennent pas compte de la probabilité, donc son périmètre est plus important que pour le PPRT. Question d’un riverain : des personnes peuvent elles être blessées ? Y a-t-il des mesures de mise à l’abri ? M. Sujobert rappelle que dans la zone d'aléa FAI « verte », les effets sur les personnes sont indirects car liés aux bris de vitre suite au phénomène de surpression. Le réflexe doit cependant rester, en cas d’alerte, la mise à l’abri des personnes. Des investigations ont été menées sur la résistance du bâti du Parc des Chênes : l’Etat a missionné le Centre d’études technique de Lyon (CETE) pour évaluer le comportement du bâti face aux agressions caractérisées par les études de danger. Il s’avère que toutes les maisons du parc des Chênes sont construites sur le même principe constructif, la réalisation du diagnostique sur une maison permet donc d'avoir une idée assez précise des conséquences du PPRT pour les biens impactés. Le CETE a conclu à la résistance de la maison aux aléas susceptibles de l’impacter. Par ailleurs, le coût des travaux de renforcement des vitrages pour protéger les personnes a été estimée aux alentours de 1500 euros. Question d’une riveraine : qu’en est-il du passage à niveau ? En effet, il est souvent fermé pour le passage des trains et les voitures sont bloquées de part et d’autre de la voie ferrée. M. Gloriod confirme que ce passage a niveau a fait l’objet de nombreuses discussions en réunions de POA. Une réunion a eu lieu avec RFF et le conseil général la semaine dernière, pour envisager, dans un délai raisonnable, la suppression du passage à niveau proche du site Arkema. La priorité de RFF est le passage à niveau de la Valbonne. Il n’y a pas de rétro planning, mais les deux passages à niveau de la zone (soit les PN19 et PN20) sont en discussion.

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Question d’un riverain : au mois de septembre, une très forte odeur de produit chimique a été présente le soir, à deux reprises. Or, il n’y a pas de risque toxique dans le PPRT. Est-ce normal ? M. Brouder confirme avoir eu ce riverain plusieurs fois au téléphone. Des investigations ont été menées, et rien n’indique qu’un dysfonctionnement au sein d’Arkema ait pu être à l’origine de cette odeur, c’est pourquoi aucune suite n’a été donnée à cet incident. M. Brouder rappelle que chaque fois qu’un riverain se plaint d’une odeur, une enquête est menée pour déterminer quelle est exactement cette odeur, d’où elle peut provenir, etc. Il cite l’exemple d’une autre usine, en milieu urbain, où une veille olfactive avait été mise en place pour réagir plus vite aux signalements. Il appelle enfin à ne pas confondre odeur et toxicité, et rappelle que toutes les odeurs ne viennent pas d’Arkema : en zone agricole, l’épandage de produits chimiques est fréquent. Question d’un riverain : y’a-t-il des capteurs sur le site pour vérifier les émanations sortant du site ? Il confirme avoir senti les mêmes odeurs que le riverain précédent. M. Brouder se dit ouvert à toute plainte qui puisse aider le site à minimiser les impacts : il y aura systématiquement une réponse. L’engagement d’Arkema est de maîtriser toute fuite possible, donc toute odeur, à partir du site. Des contrôles sont effectués très fréquemment, dans le respect de la législation, et des « bilans matières » sont transmis régulièrement à la DREAL. La détection se fait à la sortie des cheminées, ainsi que dans les ateliers. Question d’un riverain : l’entreprise évolue, de nouvelles productions peuvent-elles être à l’origine de ces odeurs ? M. Brouder confirme que des études sont menées régulièrement pour faire évoluer les produits. Des produits à base d’acrylate (fortement odorants) ont été testés il y a deux ans, mais il n’est pas envisagé de transfert de cette activité sur le site de Balan. L’acétate de vinyle, dont deux réservoirs sont présents au cœur de l’usine, est odorant lui aussi. La conclusion des enquêtes menées a été qu’aucune des activités de l’usine n’a pu être reliée à ces odeurs. Remarque d’un riverain : il a senti lui aussi les mêmes odeurs, vers 4h du matin, à l’extérieur, et assez régulièrement provenant du lavabo. M. Gloriod confirme que ces odeurs ne viennent pas forcément d’Arkema, car d’autres industriels présents dans la zone ne respectent pas forcément la réglementation vis-à-vis des eaux usées. M. Chevalier, maire adjoint de la commune de Dagneux, ajoute que le phénomène est également présent à Dagneux. Une riveraine ajoute que l’odeur vient peut être de la station d’épandage en bordure du site. Remarque d’un riverain : le site semble vétuste, il y a de nombreuses cuves rouillées visibles de l’extérieur et la clôture paraît fragile. M. Brouder rappelle qu’Arkema investit 5 à 6 millions d’euros par an dans le site, dont 20% dans la sécurité. La clôture a été refaite en 2010, aux endroits d’intrusions les plus fréquentes. En 2011, aucune intrusion n’a eu lieu. Par ailleurs, les zones les plus sensibles du site sont surveillées en permanence par des personnels de sécurité et des caméras. Remarque d’une riveraine : la station d’épuration du site a une alarme qui sonne parfois, et ce sont les riverains du Parc des Chênes qui doivent appeler Arkema pour la faire éteindre. Quel est l’intérêt de cette alarme si elle n’est pas entendue sur le site ? M. Brouder confirme connaître la problématique de cette alarme, située dans la zone de la station, et non dans la station elle-même. Cette alarme doit être acquittée par le personnel posté en journée, lorsqu’ils quittent leur poste. Si elle se déclenche dans la nuit, c’est le pompier posté à l’autre bout de l’usine qui doit venir l’éteindre. Il est arrivé par deux fois en 2010 qu’elle ne soit pas acquittée correctement. En l’absence d’autre question, M. Gloriod remercie les participants et clôt la séance à 21h10.

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Annexe 2 : résultat du questionnaire remis à l'issu de la réunion publique