Comprendre et appliquer les normes IFRS - Informations à fournir et présentation

Instruments financiersInformations à fournir et présentationCollection “Comprendre et appliquer les normes IFRS”

KPMG AUDIT

Avant-proposLa collection “Comprendre et appliquer les normes IFRS” est destinée à donner des clés de lecture etdes éléments de réflexion solides face aux problématiques rencontrées par les entreprises.

Dans cette perspective, chaque numéro est dédié à tout ou partie d’un thème spécifique, pour recenserl’essentiel du savoir tout en donnant les précisions nécessaires à sa compréhension.

Après avoir consacré les trois premiers numéros de la collection aux thèmes de la Consolidation, desRegroupements d’entreprises, et aux règles relatives à la comptabilisation et à l’évaluation desInstruments financiers, nous abordons à nouveau, dans ce quatrième numéro, les instruments financiersmais en nous concentrant cette fois sur les informations à fournir et leur présentation.

Les prochains volumes traiteront notamment les sujets suivants :

� Conversion des monnaies étrangères

� Dépréciation

� Produits des activités ordinaires

1IFRS - Instruments financiers

Avant-propos

2 IFRS - Instruments financiers

Légende :

AG : Accounting Guidance


Sommaire

Instruments financiersIntroduction 4

1 Classement en tant que passif ou capitaux propres 51.1 Principe de base 5

1.2 Impact du règlement en actions et des options de règlement 6

1.3 Obligation de verser des dividendes 6

1.4 Obligations conditionnelles 7

1.5 Instruments composés 7

1.6 Instruments comportant une option de vente 8

1.7 Emprunts avec bons de souscription d’actions 10

1.8 Dérivés sur propres capitaux propres 10

2 Compensation 12

3 Généralités sur les informations à fournir 13

4 Informations à fournir sur les risques 144.1 Risque de taux d’intérêt 14

4.2 Risque de change 15

4.3 Autres risques de prix 15

4.4 Risque de liquidité 15

4.5 Risque de crédit 15

5 Présentation des instruments financiers au bilan 17

6 Classification des instruments financiers au bilan 18

7 Informations à fournir sur des instrumentset transactions spécifiques 19

7.1 Termes et conditions 19

7.2 Juste valeur 19

7.3 Instruments de garantie 20

7.4 Instruments dérivés et couverture 21

7.5 Profits et pertes sur les actifs financiers disponibles à la vente 22

7.6 Décomptabilisation 22

8 Présentation des instruments dérivés incorporés 23

9 Développements futurs -Modifications apportées par IFRS 7 24

9.1 Objectif 24

9.2 Champ d’application 24

9.3 Informations à fournir 25

9.4 Modifications consécutives 27

9.5 Date d’entrée en vigueur 27

Sommaire


Introduction

Instruments financiers : informations à fourniret présentation

(IAS 32, IFRIC 2)

Introduction

Synthèse des dispositions actuellement en vigueur

� Lorsqu’un instrument financier pourrait entraîner l’obligation pour l’émetteur de remettre de la trésorerieou un autre instrument financier, il s’agit d’un passif financier. Les passifs financiers incluent les actionscomportant une option de vente, y compris les parts de fonds communs de placement.

� Un instrument financier est comptabilisé en tant que passif financier lorsqu’il sera ou pourra être réglépar remise d’un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité (par exemple, égal à unevaleur spécifiée).

� Pour déterminer si des actions privilégiées et des instruments similaires ont les caractéristiques depassif, il faut évaluer leur substance. Lorsque ces instruments ou l’une de leur composante présententces caractéristiques, ils sont classés dans les dettes.

� Dans le cas d’instruments composés, c’est-à-dire d’instruments qui contiennent à la fois un élément depassif et un élément de capitaux propres, les différentes composantes doivent être classéesséparément.

� Un contrat qui contient l’obligation pour une entité d’acquérir ses propres instruments de capitauxpropres génère un passif financier égal à la valeur actualisée du montant du remboursement.

� Un actif et un passif financiers doivent être compensés uniquement lorsqu’une entité a un droitjuridiquement exécutoire de compenser et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliserl’actif et de régler le passif simultanément.

� Il convient de fournir des informations qualitatives concernant ses risques financiers et la politique miseen oeuvre par ses dirigeants pour gérer ces risques.

� Il convient d’indiquer les termes et conditions de tous les instruments financiers ainsi que les méthodescomptables qui leur sont appliquées.

� Il convient de fournir des informations sur la juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifsfinanciers comptabilisés. Il convient, en outre, de fournir des informations concernant les méthodesutilisées et les hypothèses importantes retenues pour déterminer la juste valeur.

� Le niveau de détail des informations à fournir varie selon la nature des instruments financiers etl’importance relative pour l’entité présentant les états financiers.

Textes actuellement en vigueur

Les dispositions relatives à ce sujet relèvent essentiellement de IAS 32 : “Instruments financiers :Informations à fournir et présentation”, révisées en décembre 2003 et modifiées en mars 2004 du fait del’adoption de IFRS 3 “Regroupements d’entreprises” et IFRS 4 “Contrats d’assurance”.


1 Classement en tant que passif ou capitauxpropres

1.1 Principe de base

Un instrument est classé en passif financier (dette) lorsqu’il contient une obligation contractuelle deremise de trésorerie ou d’autres actifs financiers. Une telle obligation peut résulter d’une obligation derembourser un montant en principal, de payer des intérêts ou de verser des dividendes.

Tout instrument financier dont le règlement pourrait obliger l’émetteur à remettre de la trésorerie oud’autres actifs financiers est un passif financier et ce, indépendamment de la capacité financière del’émetteur à honorer son obligation contractuelle ou de la probabilité pour qu’intervienne le règlement.

Un instrument n’est classé en instrument de capitaux propres que s’il ne contient pas d'obligationcontractuelle pour l’émetteur de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité oud’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions qui lui seraientpotentiellement défavorables.

Ces principes de classification s’appliquent même si l’instrument se présente sous la forme juridiqued’une action. Ainsi, des actions de préférence pourraient être classées en tant que dettes (par exemple,dans le cas d’actions de préférence donnant au porteur le droit de demander leur remboursement aprèsune date donnée).

Les instruments classés en tant que passifs conformément à IAS 32 incluent :

� les emprunts perpétuels (c’est à dire portant intérêt de façon non discrétionnaire) ;

� certains instruments remboursables au gré du porteur (par exemple, des actions de préférenceremboursables) ;

� les actions de préférence non remboursables à dividendes à taux fixe non discrétionnaires (voir ci-dessous § 1.3 Obligation de verser des dividendes) ;

� les instruments comportant une option de vente (voir ci-dessous § 1.6 Instruments comportant uneoption de vente);

� les dettes de second rang ;

� les obligations contractuelles qui seront éteintes par l'émission d'un nombre variable d'instruments decapitaux propres ; et

� les contrats qui seront réglés par remise de trésorerie lors de la survenance d’un événement futurincertain, indépendant de la volonté des parties, tel qu’une modification de la législation fiscale ou laprise de contrôle par une autre société.

Des exemples d'instruments de capitaux propres sont notamment les actions de préférence nonremboursables ou les actions de préférence remboursables au gré du seul porteur et à dividendesdiscrétionnaires (voir ci-dessous § 1.3 Obligation de verser des dividendes) et les actions ordinaires sansdroit de remboursement. Les IFRS pourront évoluer sur ce sujet. (voir § 9).

IAS 32.19

IAS 32.11,32.15-20

[IAS 32.16,IFRIC 2

IAS 32.18

IAS 32.18(a),32.21, 32.AG26

IAS 32.AG13,32.25, 32.26


1.2 Impact du règlement en actions et des options de règlement

Un contrat non-dérivé qui sera, ou pourra être réglé par la remise d’instruments de capitaux propres del’émetteur, est un passif financier s’il contient l’obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre unnombre variable d’instruments de capitaux propres.

Cette caractéristique est couramment désignée par l’expression “actions pour une valeur de”. Leclassement en passif résulte du fait que, du point de vue du porteur, le rendement est fixé de la mêmefaçon que si le règlement devait être effectué en trésorerie. Par conséquent, le porteur n’est pas exposéau risque de capitaux propres comme cela serait le cas si l’émetteur était tenu de livrer un nombre fixed’actions.

Dans le cas d’instruments dérivés, seul un instrument imposant un règlement par remise d’un nombrefixe de ses propres instruments de capitaux propres pour éteindre une obligation déterminée est classéen capitaux propres. Tout autre mode de règlement, même laissé au choix de l’émetteur, conduit à unclassement en tant que passif financier. Par exemple, une option de conversion d’une obligationpermettant au porteur de l’échanger contre un nombre fixe d’actions avec une option pour l’émetteur dela régler par remise de trésorerie pour la valeur de marché des actions, est classée en passif.

1.3 Obligation de verser des dividendes

L’obligation de verser des dividendes est une obligation de remettre de la trésorerie ; il s’agit donc d’unpassif financier. Il en est de même si l’obligation de verser des dividendes est conditionnée par lacapacité de l’entité à générer un montant suffisant de bénéfices distribuables, il s’agit toujours d’un passiffinancier. Une restriction limitant la capacité de l’entité à assumer une obligation contractuelle neconstitue pas une négation de cette obligation.

Pour certains instruments, le versement de dividendes peut être discrétionnaire (c’est à dire qu’il n’y apas d’obligation de versement). Par exemple, les dividendes sur actions ordinaires varient normalementen fonction du niveau de rentabilité et l’entité décide, en toute liberté, de leur versement et de leurmontant. Bien que l'on puisse s'attendre à une distribution de dividendes si un certain niveau derentabilité est atteint, cette attente ne constitue pas une obligation contractuelle. L’entité peut donc éviterle transfert de trésorerie ou d’un autre actif financier.

Si les dividendes sont cumulatifs, alors cela donne à penser que l’émetteur peut différer le versement dedividendes, mais il ne peut l’éviter. Toutefois si l’émetteur peut encore éviter la mise en paiement desdividendes en tout état de cause jusqu’à la dissolution de l’entité, les dividendes sont alorsdiscrétionnaires et ne génèrent aucune obligation. Par exemple, si une action de préférence nonremboursable a un dividende cumulatif dont le règlement est discrétionnaire, le classement en capitauxpropres n’est pas exclu. Généralement, lorsque les actions de préférence ne sont pas remboursables, leclassement approprié est déterminé par les autres droits qui leur sont attachés, notamment lesdistributions aux porteurs des actions. Le classement se fonde sur une appréciation de la substance desaccords contractuels.

Dans certains cas, un instrument peut être remboursable au gré de l’émetteur mais peut, via ses termeset conditions, établir indirectement une obligation pour l’émetteur de remettre au porteur de la trésorerieou d'autres actifs financiers. Par exemple, les termes de l'instrument peuvent comporter une obligationnon financière devant être exécutée si et seulement si l’entité ne distribue pas de dividendes ou si ellene rembourse pas l’instrument. Si l’entité ne peut éviter le transfert de trésorerie ou d’un autre actiffinancier qu'en exécutant l'obligation non financière, cet instrument financier est un passif financier.

IAS 32.AG25

IAS 32.19

IAS 32.20

IAS 32.19(a), 25,32.AG26

IAS 32.26,32.16(b)

IAS 32.16(b)(i),32.21, 32.AG27(d)


1.4 Obligations conditionnelles

Une obligation de transfert de ressources est classée en tant que passif même si l’obligation estsubordonnée à la survenance d’événements futurs incertains indépendants de la volonté du porteurcomme de l’émetteur, à moins que :

� l’éventualité qui imposerait à l’entité de remettre de la trésorerie (ou un autre actif financier) ne soit pasvéritable ; ou bien

� le remboursement par remise de trésorerie ou d’un autre actif financier ne puisse être imposé qu’encas de liquidation de l’émetteur.

Par exemple, Y émet une obligation qui est automatiquement convertible en un nombre fixe d'actionsordinaires lors du premier appel public à l'épargne. Celui-ci est prévu dans les deux années suivantes,mais il est soumis à l’aval du régulateur. L’obligation est remboursable seulement s’il n’y a pas appelpublic à l'épargne. Etant donné que l’obligation est potentiellement remboursable en trésorerie et quel’éventualité est indépendante de la volonté des deux parties, l’obligation est comptabilisée en tant quepassif, indépendamment du degré d’improbabilité selon Y du remboursement par remise de trésorerie.

1.5 Instruments composés

Un instrument peut contenir à la fois un élément de passif (par exemple, l’obligation de payer des intérêtset/ou de rembourser le principal) et un élément de capitaux propres (par exemple, la caractéristique deconversion dans une obligation convertible). Ce type d’instrument est un instrument composé.

Le classement se fait lors de la comptabilisation initiale ; il n'est pas revu du fait de l'évolution de laprobabilité que l’option de conversion soit exercée.

Evaluation des composantes de passif et de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, la valeur comptable d’un instrument composé doit être ventilée entreson composant de dette (dérivé et non dérivé) et son composant de capitaux propres de telle sorte quele passif soit comptabilisé à sa juste valeur. Le composant de capitaux propres est le résiduel. Laventilation doit se faire comme suit :

� le montant attribué à l'élément de passif est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs desintérêts et/ou du principal obtenu en appliquant le taux d’actualisation généralement utilisé pour unpassif semblable qui n'aurait pas une composante de capitaux propres. La valeur de tous instrumentsdérivés incorporés, autre que l’élément de capitaux propres est d'abord incluse dans le montantattribué à l'élément de passif, et

� le produit résiduel est attribué à l'élément de capitaux propres.

Par exemple, au début de l’année 1, une entité émet 2 000 obligations convertibles ; ces obligations,d'une durée de trois ans, sont émises au pair pour une valeur nominale de 1 000 chacune, ce qui donneun produit total de 2 000 000.

Les intérêts, au taux nominal de 6%, sont payables sur une base annuelle, à terme échu. Chaqueobligation est convertible à tout moment jusqu’à son échéance en 250 actions ordinaires. A l’émissiondes obligations, le taux d’intérêt prévalant sur le marché pour des emprunts similaires sans option deconversion est de 9%.

La composante de passif est évaluée en premier ; on attribue ensuite à la composante de capitauxpropres la différence entre le produit de l’émission obligataire et la juste valeur du passif.

IAS 32.31

IAS 32.30

IAS 32.29,32.AG31

IAS 32.25


La valeur actualisée de la composante de passif est calculée à l’aide d’un taux d’actualisation de 9% (quiest le taux d’intérêt de marché pour des obligations similaires sans droit de conversion) de la manièreindiquée ci-dessous.

Comptabilisation du remboursement anticipéEn cas de remboursement anticipé d’un instrument convertible, le montant du remboursement doit êtreattribué aux composantes de passif et de capitaux propres selon une méthode cohérente avec laméthode utilisée initialement pour ventiler l’instrument entre ses composantes de passif et de capitauxpropres. La juste valeur de la composante de passif à la date de remboursement est comparée à savaleur comptable, ce qui génère un profit ou une perte lors du remboursement qui est comptabilisé(e) enrésultat. Le montant résiduel du remboursement est comptabilisé en capitaux propres.

Comptabilisation de la conversion Lors de la conversion d’un instrument convertible, l’entité décomptabilise la composante de passif qui estéteinte au moment de l’exercice du droit de conversion et comptabilise le même montant en capitauxpropres.

La composante de capitaux propres comptabilisée initialement est maintenue en capitaux propres(quoique son transfert à un autre poste des capitaux propres soit possible). Aucun profit ou aucune perten'est comptabilisé(e) dans le compte de résultat.

Modification pour inciter à une conversion anticipée Une entité peut modifier les termes d’un instrument convertible pour inciter à une conversion anticipée,par exemple, en proposant un rapport de conversion plus intéressant en cas de conversion avant unedate spécifiée.

La différence entre la juste valeur de la contrepartie reçue par le porteur lors de la conversion del'instrument selon les termes révisés et la juste valeur de la contrepartie qu'il aurait reçue selon lestermes initiaux est comptabilisée en perte dans le compte de résultat lors de la modification des termesde l’instrument.

1.6 Instruments comportant une option de vente

Les instruments financiers conférant à leur porteur le droit de les vendre à l’émetteur contre de latrésorerie ou d’autres actifs financiers (“instruments comportant une option de vente”) sont des passifsfinanciers de l’émetteur.

Cela vaut même lorsque le montant de la trésorerie ou des autres actifs financiers est déterminé d’aprèsun indice ou une autre variable pouvant augmenter ou diminuer, ou lorsque la forme juridique del’instrument comportant une option de vente confère à son porteur un intérêt résiduel dans les actifs del’émetteur.

IAS 32.AG32

IAS 32.AG35

IAS 32.AG33

Valeur actualisée du principal - 2 000 000 payables à la fin des trois ans 1,544,367Valeur actualisée des intérêts - 120 000 payables chaque annéeà terme échu pendant trois ans 303,755Total de la composante du passif 1,848,122Composante capitaux propres (par différence) 151,878Produits de l'émission obligataire 2,000,000

IAS 32.18(b)

IAS 32.18(b)


Les considérations concernant la date d’exercice du droit, le mode de calcul du paiement pour l’exerciceet l’échéance de l’instrument n’ont pas d’impact sur le classement des instruments financiers en tant quepassifs financiers. Ces instruments doivent être comptabilisés en passifs financiers, mais peuvent êtreinclus dans le sous-total “total intérêts des membres” du bilan.

Par exemple, de nombreux fonds communs de placement, fiducies à capital variable, coopératives etentités analogues accordent aux investisseurs le droit d’échanger leur participation contre un montant detrésorerie équivalant à leur quote-part de la valeur d’actif net de l’entité. L’émetteur (“le fonds”) a alorsune obligation contractuelle ; en conséquence, ces instruments doivent être classés en tant que passifs.C'est à cause de cette disposition que bien souvent ces entités ne présentent pas de fonds propres.

Selon le type d'instrument, le montant à payer aux investisseurs pour les actions comportant une optionde vente varie en fonction de l’évolution de la valeur de l’actif net sous-jacent. Cela signifie qu'un telinstrument contient un instrument dérivé incorporé qui n’est pas clairement et étroitement lié au contratd’emprunt hôte. Par conséquent, l’instrument composé pris dans sa globalité doit être évalué à la justevaleur et les profits ou pertes doivent être constatés dans le compte de résultat ; ou l'instrument dérivéincorporé doit être dissocié et comptabilisé séparément du contrat d'emprunt hôte.

Ce domaine des IFRS pourra évoluer (voir. § 9).

Parts des sociétaires dans les coopératives et instruments similairesDans certaines entités, les parts des sociétaires et autres instruments financiers donnent à leur porteur ledroit de demander le remboursement, mais ce remboursement peut être soumis à certaines limites.

Les parts des sociétaires et instruments similaires qui seraient classées en tant que capitaux propres sielles ne conféraient pas aux porteurs le droit de demander leur remboursement sont des capitauxpropres si :

� l’entité a un droit inconditionnel de refuser le remboursement ;

� le remboursement fait l’objet d’une interdiction inconditionnelle de la législation locale, de laréglementation ou de la charte régissant l’entité.

Il convient de distinguer une interdiction inconditionnelle d’une interdiction conditionnelle deremboursement. Seule une interdiction inconditionnelle de remboursement peut conduire au classementdes sociétaires et instruments similaires en tant que capitaux propres.

Une interdiction inconditionnelle empêche une entité d’encourir un passif au titre du remboursementmême si, par ailleurs les autres critères de comptabilisation d’un passif financier sont satisfaits. Enrevanche, une interdiction conditionnelle empêche d’effectuer des paiements si certaines conditionsspécifiées, (contraintes de liquidité, par exemple) ne sont pas satisfaites. Une interdiction conditionnellene peut que différer le paiement d’un passif ayant déjà été encouru, c’est-à-dire que le rachat des actionsdes sociétaires n’est possible que lorsque les dispositions en matière de liquidités ou de réserves de lalégislation locale sont satisfaites.

Une interdiction inconditionnelle peut être partielle, en ce sens qu’elle permet le remboursement maisimpose le maintien à tout moment d’un montant minimum spécifié de parts des sociétaires ou de capitallibéré. Dans ce cas, les parts des sociétaires faisant l’objet d’une interdiction inconditionnelle sontclassées en capitaux propres, même si chaque instrument pris individuellement peut être remboursé.

IAS 39.AG31,39.AG32

IFRIC 2.BC14

IAS 32.18(b),32.IE32

IFRIC 2.9


Par exemple, la législation locale régissant les activités des coopératives peut interdire à une coopérativede rembourser les parts des sociétaires si, en les remboursant, elle réduit le capital versé des parts dessociétaires en le ramenant au-dessous de 75% du montant le plus élevé jamais comptabilisé de capitallibéré provenant des parts des sociétaires. En supposant que le montant le plus élevé de capital libéréjamais comptabilisé soit de 100, un montant de 75 devrait être classé en capitaux propres, même sichaque sociétaire pourrait individuellement demander le remboursement de sa part.

Une interdiction conditionnelle peut concerner un facteur qui pourrait changer à l’avenir. Par exemple, lacharte régissant l’entité pourrait imposer à l’entité de conserver 25% du nombre le plus élevé de partsjamais émis ; si l’entité décidait de modifier ses statuts et de ramener ce pourcentage à 20% (tous lesautres facteurs demeurant inchangés), le nombre de parts des sociétaires soumises à l’interdictioninconditionnelle s’en trouverait réduit. En conséquence, l’entité devrait accroître son passif financier autitre du remboursement des parts des sociétaires et réduire en contrepartie la proportion de parts dessociétaires classée en capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, l’entité évalue son passif financier au titre du remboursement à lajuste valeur. Dans le cas de parts de sociétaires assorties d’un mécanisme de remboursement, l’entitéévalue la juste valeur du passif financier à rembourser à un montant qui ne saurait être inférieur aumontant maximal à payer selon les dispositions de remboursement de la charte la régissant ou de lalégislation applicable, actualisé à compter du premier jour où le montant pourrait devoir être payé.

1.7 Emprunts avec bons de souscription d’actions

Du fait de la comptabilisation séparée (“split accounting”, voir ci-dessus Instruments composés) le faitque les bons de souscription d’actions soient formellement détachables de l'emprunt n’a pasd’importance. Les bons de souscription d’actions doivent être séparés et comptabilisés en tant quecomposante de capitaux propres par l’émetteur qu’ils soient formellement détachables ou non.

1.8 Dérivés sur propres capitaux propres

Un dérivé sur propres capitaux propres ou sur les capitaux propres d’une filiale consolidée doit êtreclassé en tant que passif, actif ou passif dérivé ou instrument de capitaux propres en appliquant lesprincipes exposés ci-dessus.

Un dérivé sur propres capitaux propres qui sera réglé uniquement par remise d’un nombre fixe d’actionspropres en échange d’un montant fixe de trésorerie ou d’autres actifs financiers (par exemple, une optionémise pour la vente de ses propres actions imposant un règlement physique brut) est classé en capitauxpropres. Le montant initial réglé ou reçu est porté directement en capitaux propres et l'instrument n'estpas réévalué sur la base de ses variations de juste valeur.

Un instrument dérivé sur propres capitaux propres qui sera ou qui peut être réglé pour son montant netpar remise de trésorerie ou d’un nombre variable d’actions propres correspondant à ce montant net detrésorerie, est traité comme un dérivé et évalué à la juste valeur, les profits ou pertes résultant desvariations de juste valeur étant comptabilisés directement dans le compte de résultat.

Ainsi une option d’achat ou un contrat de vente à terme de ses propres actions pouvant être réglé pourson montant net au choix de l’entité ou de l’autre partie sont des exemples de dérivés sur proprescapitaux propres devant être traités comme des instruments dérivés.

IFRIC 2.10

IFRIC 2.9

IAS 32.4(a), 32.16

IAS 32.22,32.AG14, 32.27(a)

IAS 32.16, 32.26,32.AG27(c)


Un dérivé sur propres capitaux propres qui contient une obligation (potentielle) pour l’entité de racheterses propres instruments de capitaux propres par remise de trésorerie ou d’un autre actif financier (parexemple, un contrat d’achat à terme de ses propres instruments de capitaux propres ou l’émission d’uneoption de vente sur ses propres instruments de capitaux propres) génère un passif financier même si ledérivé est un instrument de capitaux propres.

Un montant égal à la valeur actualisée du montant à régler (par exemple, le prix d’achat à terme ou le prixd’exercice de l’option) est reclassé des capitaux propres en passifs.

Si le passif doit être réévalué, il est évalué à la valeur actualisée des flux sortants potentiels et toutes lesvariations de valeur sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat.

En fait, la réduction de capitaux propres reflète l’achat futur d’actions propres mais est comptabiliséeimmédiatement. Les intérêts sont comptabilisés sur le passif lorsqu’ils sont courus (au coût amorti selonla méthode de l’intérêt effectif). Cela vaut quelles que soient les options de règlement.

A notre avis, dans le cadre des comptes consolidés, ce principe s’applique également à une obligation(potentielle) pour l’entité d’acquérir les instruments de capitaux propres d’une filiale. Cette positionrésulte de l’obligation pour l’entité de considérer tous les termes et conditions convenus entre lesmembres du groupe et, les détenteurs de l’instrument lors de la présentation des intérêts minoritaires oudu classement d’un instrument financier (ou de l’une de ses composantes) dans les comptes consolidés.

Cependant, à notre avis, une obligation (potentielle) de rachat des instruments de capitaux propres d’uneentité sous contrôle conjoint ou d’une entreprise associée, doit être comptabilisée comme un instrumentdérivé dans les comptes consolidés et dans les comptes individuels de l’investisseur. Les entités souscontrôle conjoint et les entreprises associées ne font en effet pas partie du groupe, tel que le définitIAS 27.

IAS 32.AG29

IAS 32.23,32.AG27(b)

IAS 27.4


2 CompensationUn actif et un passif financier doivent être compensés et présentés au bilan pour un montant net lorsqueet seulement lorsque, l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compensation et qu'elle a l’intentionsoit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Lorsqu’un actif et un passif financier concernent des contreparties différentes, il est inhabituel qu’il existeun droit juridiquement exécutoire de compensation à moins que les contreparties n’aient passé un accorden ce sens.

Les instruments individuels qui, considérés ensemble, constituent un instrument “synthétique” nesatisfont généralement pas aux conditions de compensation. Dans le cas, par exemple, d'une dette àtaux fixe combinée à un swap de taux d’intérêt fixe/variable, l'ensemble constituant une dettesynthétique à taux variable, il n'existe en général aucun droit juridiquement exécutoire de compenser lesflux à recevoir au titre du swap et les paiements des intérêts sur la dette, et le remboursement de ladette et le dénouement du swap ne se produisent pas simultanément.

Les actifs et les passifs correspondants des entités de courtage satisfont souvent aux conditionsimposées pour la compensation en se fondant sur le fait que les accords ont la nature de contratsd’agents.

Lorsqu'un transfert d'actifs financiers ne qualifie pas pour la décomptabilisation, le passif associé et lesactifs correspondants ne doivent pas être compensés.

Les actifs et passifs dérivés sont habituellement présentés au bilan pour leur valeur brute car en généralils ne satisfont aux critères de compensation. Cela est dû au fait qu’ils sont habituellement conclus avecdes contreparties différentes et qu’en conséquence, la compensation des montants comptabilisés n’estpas autorisée. Même lorsqu’ils sont conclus avec la même contrepartie, les actifs et passifs dérivés ontsouvent des dates de règlement différentes ou des structures de trésorerie différentes. Il sera doncnormalement difficile d’identifier des flux de trésorerie symétriques qui pourraient être compensés à unedate spécifique de clôture, même lorsque cette possibilité est prévue contractuellement. Par ailleurs, undroit légal de compensation peut souvent être conditionné à la survenance d’un événement futur spécifiéet, dans ce cas, il n’existe pas de droit actuel de compensation juridiquement exécutoire.

Par exemple, une entité qui effectue avec une contrepartie unique un certain nombre de transactions surinstruments financiers peut passer un accord de compensation globale avec cette contrepartie. Un telaccord prévoit de régler sur une base nette et unique tous les instruments financiers couverts parl’accord en cas de défaillance ou de résiliation d’un seul contrat. Un accord de compensation globale créehabituellement un droit de compensation qui ne devient exécutoire et qui n’affecte la réalisation ou lerèglement des actifs et des passifs financiers individuels que suite à une défaillance ou à d’autrescirconstances qui ne devraient pas se produire dans le cadre d’une activité normale. Un accord decompensation globale ne constitue une base de compensation que si les deux critères de compensation(droit juridiquement exécutoire et intention de régler le montant net) sont satisfaits (c’est à dire lorsque ladéfaillance spécifiée s’est produite).

IAS 32.42

IAS 32.49(b)

IAS 32.49(a)

IAS 32.42

IAS 32.50


3 Généralités sur les informations à fournirLes dispositions relatives aux informations à fournir s’appliquent à toutes les entités et à tous lesinstruments financiers y compris à ceux relatifs à des contrats de location et aux instruments de capitauxpropres de l’entité elle-même. Les dettes et les créances à court terme n’en sont pas non plusexemptées.

La série IFRS Illustrative Financial Statements de KPMG contient des exemples d'informations àfournir. Ces exemples d'informations à fournir ne sont donc pas présentés dans ce chapitre. Ladiscussion qui suit porte uniquement sur les problèmes d’application les plus courants relatifs auxinformations à fournir. Le détail complet des informations à fournir est présenté dans les normes ellesmêmes.

Les dispositions relatives aux informations à fournir sur les risques sont exprimées en termes généraux.La nature et l'étendue, mais aussi le niveau de détail des informations à fournir sur la gestion des risquesdépendent de l’importance de ces instruments pour l’entreprise présentant les états financiers. Elles neprescrivent ni le format des informations qui doivent être fournies ni l'endroit où elles doivent êtreprésentées dans les états financiers.

Les informations à fournir doivent comporter à la fois des descriptions narratives et des données chiffréesspécifiques, adaptées à la nature des instruments financiers. Les entités doivent également commenterle degré d'utilisation des instruments financiers, les objectifs opérationnels visés et les risques associés.

Des informations doivent également être fournies sur les objectifs et les politiques de la direction enmatière de gestion des risques financiers.

Les informations à fournir se réfèrent directement au risque de marché (qui englobe le risque de tauxd’intérêt, le risque de change et le risque de prix), au risque de crédit, au risque de liquidité (financement)et au risque de taux d’intérêt des flux de trésorerie. Si la norme ne donne que la liste des informationsspécifiques à fournir en matière de risque de taux et de risque de crédit, ces dispositions sontsuffisamment vastes pour englober tous les risques. En conséquence, nous pensons que les entitésdoivent fournir des informations appropriées concernant tous les risques financiers.

IFRS 4 donne une définition du risque financier (pour distinguer le risque financier du risque d’assurance).IFRS 4 définit le risque financier comme le risque de possible changement futur d’un taux d’intérêtspécifié, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indicede prix ou de taux, de la notation d’un crédit ou d’un indice de crédit. Le risque financier englobeégalement le risque de changement affectant d’autres variables, sous réserve qu’une variable nonfinancière ne soit pas spécifique à une partie au contrat.

Si des risques financiers sont incorporés à un instrument financier, ils sont assujettis aux dispositionsd'IAS 32 en matière de fourniture d'informations.

A notre avis, il est également souhaitable de fournir des informations sur l'exposition à des risques nonfinanciers, tels que les risques opérationnels, si ceux-ci sont importants.

IAS 32.4

IAS 32.53-55

IAS 32.53, 32.57

IAS 32.56

IAS 32.52

IFRS 4.A


4 Informations à fournir sur les risques

4.1 Risque de taux d’intérêt

Pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers portant intérêt, une entité doit indiquer les plusproches des dates contractuelles d’échéance ou de refixation des prix et les taux d’intérêt effectifs (s’il ya lieu).

Il convient de distinguer les instruments qui :

� sont exposés au risque de taux d'intérêt sur la juste valeur (autrement dit, les instruments à taux fixe) ;

� sont exposés au risque de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie (autrement dit, les instruments à tauxvariable ou dont le taux d'intérêt est refixé quand les taux du marché changent) ; et ceux qui

� ne sont pas exposés directement au risque de taux d’intérêt comme certains placements eninstruments de capitaux propres.

Les dates contractuelles d’échéance ou de re-fixation des prix peuvent être présentées sous une formematricielle.

Il est recommandé de fournir un échéancier pour les actifs et passifs financiers portant intérêt à un tauxfixe tandis que les instruments financiers portant intérêt à un taux variable peuvent être regroupés ausein d’un calendrier de re-fixation des prix. De surcroît, il est recommandé à l’entité de fournir desinformations complémentaires sur son exposition au risque de taux d’intérêt en présentant une analysede sensibilité et/ou en fournissant des informations sur les dates d’échéance ou de re-fixation des prixattendues lorsqu'elles sont sensiblement différentes des dates contractuelles.

A notre avis, il est également acceptable d'utiliser d’autres évaluations appropriées du risque telles que lavaleur à risque.

Les dispositions relatives à la fourniture d'informations sur le taux d’intérêt effectif s'appliquent auxobligations, aux effets et aux instruments financiers monétaires similaires impliquant des paiementsfuturs qui génèrent un rendement pour le porteur et un coût pour l’émetteur reflétant la valeur temps del’argent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux instruments non-monétaires (tels que les titres ouinstruments dérivés de capitaux propres).

A notre avis, pour les instruments à taux variable, les informations fournies sur le taux d’intérêt effectifdoivent indiquer le niveau du taux de base de référence à la date de clôture.

Les taux d’intérêt effectifs fournis ne prennent pas en compte l’effet des instruments dérivés détenuspour gérer le risque de taux. Des informations sur cet effet doivent être fournies séparément.

Si une entité est exposée à un risque de taux du fait d'une transaction dans laquelle aucun actif financierou passif financier n’apparaît dans son bilan, elle doit alors fournir des informations qui permettront auxutilisateurs de ses états financiers de comprendre la nature et l’entendue de son exposition. Par exemple,lorsqu’une banque s’est engagée à prêter des fonds à un taux d’intérêt fixe, les informations à fournirconcernent normalement le montant en principal convenu, le taux d’intérêt, le temps restant à courirjusqu’à l’échéance du prêt devant être consenti ainsi que les principaux termes de l'engagementconduisant à l’exposition à un risque de taux d’intérêt.

IAS 32.71

IAS 32.70,32.74,32.75

IAS 32.72

IAS 32.67, 32.72

IAS 32.67


4.2 Risque de change

La Norme ne contient aucune disposition spécifique concernant les informations à fournir au titre durisque de change. Elle contient toutefois une disposition générale imposant à l'entité de commenter sonexposition aux risques financiers et sa politique en matière de gestion de ces risques, et donc de fournirdes commentaires sur le risque de change. De plus, les dispositions relatives à la fournitured'informations sur les termes et conditions générales des instruments financiers, imposent à l’entitéd'indiquer la monnaie dans laquelle ces instruments sont libellés.

De notre point de vue, lorsque l’exposition au risque de change est importante, l’entité doit fournir desinformations analogues à celles fournies concernant le risque de taux d’intérêt. Une entité peutcommencer par présenter la position nette de change dans différentes monnaies (par exemple, sous laforme d’un tableau indiquant la position nette de change pour chacune des devises importantes pourl'entité) puis présenter une analyse de sensibilité de son exposition au risque de change.

4.3 Autres risques de prix

La Norme n’impose de fournir aucune information spécifique concernant les autres risques de prix. Uneentité peut toutefois devoir fournir certaines informations pour satisfaire aux exigences relatives auxtermes et conditions générales des instruments financiers.

A notre avis, si une entité est exposée à un risque de prix important (tel qu'un risque sur capitauxpropres ou sur marchandises), ce fait doit être révélé et il est fortement recommandé de fournir sur cepoint des données chiffrées.

4.4 Risque de liquidité

Une entité doit fournir des informations concernant l’échéance des instruments financiers. Il estfortement recommandé, mais nullement imposé, de fournir des informations complémentaires sur lasituation de l’entité en termes de liquidité. Ces informations peuvent inclure les engagements de prêtsnon utilisés et des détails sur les procédures de l'entité en matière de gestion de la liquidité. Une entitédoit fournir des informations sur tout engagement d'emprunt significatif et elle est encouragée à fournirdes informations sur le montant des facilités d’emprunt non utilisées qui peuvent être disponibles pourdes activités opérationnelles futures et pour régler ses engagements de capitaux en indiquant leséventuelles restrictions d’utilisation de ces facilités.

4.5 Risque de crédit

Pour chaque catégorie d’actifs financiers comptabilisés et autres expositions au risque de crédit (ycompris les expositions non comptabilisées telles que les garanties), une entité doit indiquer le montantde la perte maximum qu'elle subirait en cas de défaillance de l'autre partie, sans tenir compted’éventuelles garanties. De notre point de vue, la valeur comptable des actifs financiers comptabilisésreprésente généralement le montant brut de l'exposition au risque de crédit de ces actifs. Pour lesinstruments dérivés, nous recommandons d'indiquer également le montant notionnel ou le sous-jacent.

De plus, des informations concernant les concentrations éventuelles du risque de crédit doivent êtrefournies. Pour se conformer à cette disposition, une entité doit indiquer le montant imputable à descontreparties présentant des caractéristiques similaires, ainsi que la nature de la caractéristiqueconduisant à une concentration du risque (par exemple, le secteur d’activité, la région, la solvabilité oul’exposition significative à une contrepartie unique). Par exemple, des concentrations du risque de créditpeuvent être identifiées pour les opérations de financement par location, les prêts dans un paysspécifique ou les prêts accordés à des emprunteurs qui ne sont pas de première qualité. De notre point

IAS 7.50(a),32.60(a)

IAS 32.76(a),32.77, 32.79,

32.82

IAS 32.76(b),32.83-85

IAS 32.52, 32.56,32.57


de vue, les informations fournies doivent distinguer les concentrations relatives à des actifs financierscomptabilisés et celles relatives à des expositions non comptabilisées, pour permettre de rapprocher lesmontants figurant dans les informations fournies des montants présentés au bilan.

Bien qu'elle n'y soit pas tenue, une entité peut fournir des informations sur les pertes futures surcréances qu'elle s'attend à encourir. Ces informations contiennent habituellement des indicationsrelatives au montant de perte attendue et non attendue sur une base de portefeuille indépendammentdu fait que des pertes aient été ou non déjà encourues. Ces informations sont généralementdéterminées sur une base de produits plutôt que sur la base d'une évaluation globale.

IAS 32.77


5 Présentation des instruments financiers aubilan

Aucune disposition n'impose de présenter les différentes catégories d'instruments financiers (parexemple, instruments financiers disponibles à la vente, détenus jusqu’à l'échéance) dans des postesséparés du bilan. En pratique, la plupart des entités présentent les instruments financiers au bilan selonleur nature (par exemple, titres d'emprunt ou de capitaux propres ou placements à long terme) etdécrivent les postes en conséquence.

En général, les instruments qui sont évalués au coût ou au coût amorti et ceux qui sont évalués à la justevaleur sont présentés dans des postes distincts. Toutefois, de notre point de vue, des instruments ayantdes bases d’évaluation différentes peuvent, dans certains cas, être regroupés dans le même poste ; c'estle cas, par exemple, du contrat hôte d’un instrument financier comptabilisé au coût amorti et d'uninstrument dérivé incorporé séparable satisfaisant aux critères de compensation ou d'un instrumentnormalement comptabilisé au coût amorti qui constitue l'élément couvert dans une couverture de justevaleur et d’autres instruments similaires non couverts. Dans ces cas, nous pensons que les notesannexes aux états financiers doivent identifier les valeurs comptables des instruments comptabilisés à lajuste valeur et des instruments comptabilisés au coût amorti si ceux-ci sont présentés dans le mêmeposte du bilan.

De notre point de vue, il faut utiliser une description appropriée pour les instruments désignés commeprésentés à la juste valeur par résultat mais qui ne sont pas détenus à des fins de transactions, parexemple : “Titres d'emprunt comptabilisés à la juste valeur par résultat”. Nous pensons que cesinstruments doivent être présentés séparément des instruments détenus à des fins de transactions dansle corps du bilan ou dans les notes annexes aux états financiers.

IAS 32.55

IAS 32.55


6 Classification des instruments financiers aubilan

Dans les états financiers, les valeurs mobilières doivent être présentées dans l’actif circulant.

De notre point de vue, conformément aux principes généraux de la classification au bilan, les instrumentsdésignés comme présentés à la juste valeur par résultat et les instruments disponibles à la vente doiventêtre classés dans l’actif courant si leur cession est attendue dans les douze mois suivant la date declôture ; sinon ils doivent être classés en actifs non courants.

IAS 1.57, 1.60


7 Informations à fournir sur des instruments ettransactions spécifiques

7.1 Termes et conditions

Pour chaque catégorie d’actif financier, de passif financier et d’instrument de capitaux propres, qu’il soitau bilan ou hors bilan, une entité doit fournir des informations concernant le montant et la nature desinstruments, y compris les termes et conditions importants. De plus, l’entité doit indiquer si des achats etdes ventes normalisés sont comptabilisés à la date de transaction ou à la date du règlement.

Aucun niveau de détail n’est imposé pour les informations à fournir et le type d’information à fournirdépend de la nature des instruments. Il est suggéré, entre autres choses, d'indiquer le montant duprincipal, qu’il s’agisse de la valeur nominale ou d'un montant similaire, l’échéance, le montant etl’échéancier des flux de trésorerie futurs, le taux d'intérêt ou de rentabilité convenu, la monnaie, desinformations sur le règlement et les garanties reçues ou données.

7.2 Juste valeur

Méthodes et hypothèsesUne entité doit fournir des informations détaillées sur les méthodes utilisées pour déterminer la justevaleur des actifs et des passifs financiers et sur les hypothèses importantes retenues dans l'applicationde ces méthodes. Ces informations doivent être fournies séparément pour les grandes catégoriesd’actifs et de passifs financiers. Les hypothèses importantes sur lesquelles une entité peut fournir desinformations sont les taux de remboursement anticipé, les taux de pertes sur créances estimées et lestaux d’intérêt ou d’actualisation. Elle doit préciser si la juste valeur a été déterminée par référence à desprix observés sur un marché actif ou à l'aide d'une technique d’évaluation.

Lorsque les justes valeurs sont déterminées à l'aide d'une technique d’évaluation, les informationsfournies doivent indiquer si cette technique repose sur des hypothèses qui sont étayées par des prix oudes taux observables sur le marché. De plus, le montant total de la variation de juste valeur estimée àl'aide d'une technique d’évaluation et comptabilisée dans le résultat de l’exercice doit être indiqué.

Instruments évalués au coût ou au coût amortiLes justes valeurs et les valeurs comptables de toutes les catégories d’actifs et de passifs financiers qui,au bilan, ne sont pas évalués à la juste valeur doivent être fournies de sorte que les justes valeurspuissent être comparées aux valeurs comptables correspondantes portées au bilan.

Dans un contexte de taux d’intérêts bas où l’incidence de l’actualisation n’est pas significative, les valeurscomptables des créances et des dettes commerciales à court terme donnent probablement uneapproximation de leur juste valeur. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de fournir des informations sur lajuste valeur de ces instruments. La juste valeur des créances et des dettes commerciales à long termecomptabilisées au coût amorti doit toutefois être indiquée.

IAS 32.60(b)

IAS 32.63

IAS 32.92, 32.93

IAS 32.92(c), (d)

[IAS 32.86]


Instruments dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiableSi une entité détient des participations dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans desdérivés liés à ces instruments de capitaux propres et si certains de ces instruments sont évalués au coûtparce qu’il n'est pas possible d’estimer leur juste valeur de façon fiable, ce fait doit être indiqué etaccompagné d'une description de l’instrument, de sa valeur comptable et d'une explication de la raisonpour laquelle sa juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Si cela est possible, la fourchetted’estimations à l’intérieur de laquelle il est probable que se situe la juste valeur doit également êtreindiquée.

Par exemple, “X détient une participation de 15% dans I, une start-up opérant dans le secteur del'internet. La valeur comptable de cette participation est évaluée à son coût, qui est de 350 000. Iln’existe aucun marché pour cette participation et il n’y a pas eu de transaction récente susceptible dedonner une indication de sa juste valeur actuelle. De plus, les techniques des flux de trésorerie actualisésdonnent un large intervalle de justes valeurs en raison de l’incertitude des flux de trésorerie futurs fondéesur la nature très risquée de ce secteur d’activité. En conséquence, les techniques des flux de trésorerieactualisés ne fournissent pas une évaluation fiable de la juste valeur. Les justes valeurs estimées selonces techniques se situent dans une fourchette allant de 300 000 à 450 000.”

De même, si des instruments comptabilisés au coût (parce que leur juste valeur ne peut être évaluée defaçon fiable) sont vendus au cours de la période, l’entité doit indiquer le montant pour lequel ils ont étévendus et leur valeur comptable. Cette information doit être fournie individuellement pour chaqueinstrument. Par exemple, “Pendant l’année en cours, Z a vendu sa participation de 12% dans K, start-upnon cotée opérant dans le secteur de l'internet. Cette participation était évaluée à son coût (65 000). Leproduit de la vente a été de 250 000 et un profit de 185 000 a été comptabilisé.”

Les dispositions indiquant les informations à fournir reflètent le point de vue selon lequel la juste valeurde tous les instruments financiers, à l’exception des instruments de capitaux propres non côtés et desinstruments dérivés qui s’y rattachent et doivent être réglés par remise de ces instruments de capitauxpropres non côtés, peut être déterminée de façon fiable.

7.3 Instruments de garantie

Une entité qui a donné ses actifs financiers en garantie de passifs et de passifs éventuels doit indiquer lavaleur comptable de ces actifs donnés en garantie, ainsi que tous les termes et conditions importantsattachés à ces actifs.

Lorsqu'une entité a accepté un instrument de garantie qu’elle est autorisée à vendre ou à nantir ànouveau en l’absence de défaillance du propriétaire de l'instrument, elle doit indiquer :

� la juste valeur de l’instrument de garantie accepté (actifs financiers et non-financiers) ;� la juste valeur de l'instrument de garantie vendu ou nanti à nouveau, et si l’entité est tenue de lerestituer ; et

� tous les termes et conditions importants associés à l’utilisation qu’elle fait de cet instrument degarantie.

IAS 32.90

IAS 32.BC35

IAS 32.94(b)

IAS 32.94(c)

IAS 32.90


7.4 Instruments dérivés et couverture

Les termes et conditions relatifs aux instruments dérivés pour lesquels il faut fournir des informationssont, par exemple :

� le montant du principal / le montant notionnel (c’est-à-dire le montant sur lequel sont fondés lespaiements futurs) ;

� les montants inscrits à l’actif ou au passif du bilan ; et

� la période restant à courir, à la date de clôture, jusqu’à l’échéance contractuelle.

Une entité doit également fournir des informations en annexe sur les accords de compensation qu’elle aconclus ou les dérivés qu’elle a donnés en garantie.

Une entité doit fournir des informations sur ses procédures de couverture pour chaque type important detransaction prévue pour lequel elle utilise la comptabilité de couverture.

Une entité doit fournir séparément des informations qualitatives et quantitatives pour les couverturesdésignées comme couvertures de juste valeur, couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’uninvestissement net dans une entité étrangère, notamment :

� une description de la couverture (couverture de flux de trésorerie, couverture de juste valeur oucouverture d’investissement net dans une entité étrangère). De notre point de vue, une description dela relation de couverture doit aussi être fournie ;

� une description des instruments financiers désignés comme instruments de couverture et leur justevaleur à la date de clôture ; et

� la nature des risques couverts.

Par exemple : “Des contrats à terme en monnaie étrangère d'une juste valeur de 720 000 sont utiliséspour couvrir les expositions des flux de trésorerie provenant des fluctuations de la parité dollar US / europour les ventes en dollars prévues au cours des six prochains mois. La comptabilité de couverture de fluxde trésorerie est appliquée à ces contrats à terme”.

De plus, pour les couvertures de flux de trésorerie, une entité doit fournir les informations suivantes :

� les périodes au cours desquelles on s’attend à ce que les transactions futures couvertes, non engagéesmais hautement probables, interviennent et à ce qu’elles affectent la détermination du résultat ;

� une description de toute transaction prévue mais qu’on ne s’attend plus à voir se produire pour laquelleune comptabilité de couverture a été utilisée ; ces informations doivent être fournies dans les étatsfinanciers intermédiaires et dans les états financiers annuels englobant la période au cours de laquellela comptabilité de couverture a été arrêtée ; et

� le montant de profits et de pertes de couverture comptabilisé directement en capitaux propres et lemontant sorti des capitaux propres en distinguant les montants virés dans le compte de résultat et lesajustements opérés sur le coût d’actifs non financiers.

De notre point de vue, lorsque la comptabilité de couverture n’est pas appliquée soit parce qu’une entitédécide de ne pas l’appliquer soit parce que les critères de la comptabilité de couverture ne sont passatisfaits, il convient d’expliquer la relation existant entre les instruments dérivés et les transactions pourlesquelles ils constituent une couverture économique. Nous pensons que cela devrait permettre auxutilisateurs des états financiers de comprendre dans quelle mesure l’utilisation des instruments dérivésmodifie le risque.

IAS 32.58

IAS 32.58(d),32.59

IAS 32.57, 32.65

IAS 32.63

IAS 32.56


Les IFRS ne contiennent aucun développement spécifique sur la présentation des profits et pertes surinstruments dérivés (y compris les instruments dérivés désignés comme instruments de couverture)dans le compte de résultat. De notre point de vue, les profits et pertes sur instruments de couverturequalifiés peuvent être présentés dans la même ligne du compte de résultat que les profits et pertes surl’élément couvert. Toutefois, au bilan, l’instrument de couverture et l’élément couvert doivent êtreprésentés séparément. Les éléments ne peuvent pas être compensés à moins que les critères decompensation ne soient satisfaits.

De notre point de vue, les éléments différés liés à un swap peuvent être soit inclus dans la valeurcomptable du swap correspondant soit regroupés avec d’autres éléments différés.

7.5 Profits et pertes sur les actifs financiers disponibles à la vente

Une entité doit indiquer les ajustements de juste valeur sur les actifs financiers disponibles à la ventecomptabilisés directement en capitaux propres et les montants sortis des capitaux propres au cours del’exercice. De plus, elle doit faire une distinction entre les profits et pertes sur les instruments financiersdisponibles à la vente qui sont réalisés (profits et pertes de décomptabilisation) et ceux qui ne le sont pas(par exemple, pertes de valeur, réévaluations).

7.6 Décomptabilisation

Si une entité a conclu un accord qui ne peut être qualifié de cession ou si elle a cédé un actif financier,mais continue à comptabiliser cet actif pour son montant intégral ou à hauteur de son implicationcontinue, elle doit indiquer :

� la nature de l'actif ;

� la nature des risques et avantages attachés à la propriété de l'actif auxquels l’entité reste exposée ;

� la valeur comptable de l’actif et du passif associé lorsque l’entité continue à comptabiliser l’intégralitéde l’actif ; et

� le montant total de l’actif, le montant que l’entité continue à comptabiliser et la valeur comptable dupassif associé lorsque l’entité comptabilise l’actif à hauteur de son implication continue.

IAS 32.94(h)(ii)

IAS 32.94(a)

IAS 32.42


8 Présentation des instruments dérivésincorporés

Il n'y a aucun développement spécifique sur la présentation des instruments dérivés incorporés et descontrats hôtes correspondants.

De notre point de vue, lorsqu’un instrument dérivé incorporé ne doit pas être comptabilisé séparément, ildoit être présenté sur la même ligne que le contrat hôte. Cependant, des informations doivent êtrefournies sur les dérivés incorporés qui ne sont pas présentés séparément au bilan..

Lorsqu’un instrument dérivé incorporé est comptabilisé séparément, la question se pose de savoir s’ilfaut le présenter sur la même ligne que le contrat hôte du fait que les deux instruments font l’objet dumême contrat ou s’il faut le présenter séparément avec d’autres instruments dérivés. De notre point devue, si le contrat hôte est un instrument financier, l’instrument dérivé incorporé séparable et le contrathôte doivent être présentés pour un montant net car ils satisfont aux critères de compensation (voir § 2),incluant le règlement net (c’est-à-dire que le contrat hôte et l’instrument dérivé incorporé séparé fontpartie d’un contrat qui prévoit un seul règlement -pour un montant net-).


9 Développements futurs -Modifications apportées par IFRS 7

Ce document reflète les IFRS publiées au 1er août 2005. Les principaux changements résultant desdéveloppements observés jusqu’au 1er juillet 2005 inclus sont présentés ci-dessous. On trouveraci-après des informations sur les développements intervenus après cette date et sur leur impact potentiel.

L’IASB a publié le 18 août 2005 IFRS 7 “Instruments Financiers : informations à fournir”. Cette Normeannule et remplace IAS 30 “Informations à fournir dans les états financiers des banques et desinstitutions financières assimilées” et IAS 32 “Instruments financiers : informations à fournir etprésentation” (les obligations de présentation de celle-ci restant inchangées). IFRS 7 doit être appliquéeaux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant toutefois encouragée.

9.1 Objectif

L’objectif de la nouvelle Norme est d’imposer des informations à fournir pour aider les utilisateurs desétats financiers à évaluer l’importance des instruments financiers dans la situation financière d’une entitéet dans sa performance, ainsi que la nature et l’ampleur des risques générés par l’utilisationd’instruments financiers par l’entité, et les méthodes utilisées par l’entité pour les contrôler.

Ainsi la nouvelle Norme doit être appliquée à la fois par les entreprises qui ont peu d’instrumentsfinanciers (par exemple : un fabricant qui n’a pour instruments financiers que des créances et des dettescommerciales) et par celles qui ont un grand nombre d’instruments financiers (par exemple : uneinstitution financière dont la plupart des actifs et des passifs sont des instruments financiers).

Toutefois, l’étendue des informations à fournir imposée par la Norme dépend de l’importance del’utilisation par l’entité d’instruments financiers et de son exposition aux risques.

9.2 Champ d’application

La nouvelle Norme doit être appliquée par toutes les entités et à tous les risques relatifs aux instrumentsfinanciers à l’exception de ceux qui sont explicitement exclus du champ d’application de la nouvelleNorme, par exemple :

� les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selonIAS 27 “Etats financiers consolidés et individuels”, IAS 28 “Participations dans des entreprisesassociées” ou IAS 31 “Participation dans des coentreprises” ;

� les droits et obligations des employeurs découlant de plans d’avantages au personnel auxquelss’applique IAS 19 “Avantages du personnel” ;

� les contrats d’assurance tels que définis dans IFRS 4 “Contrats d’assurance” ;� la part de l’acquéreur dans des contrats au titre d’une contrepartie éventuelle dans le cadre deregroupements d’entreprises qui doit être traitée selon IFRS 3 ;

� les instruments financiers, contrats et obligations comptabilisés selon IFRS 2 “Paiement fondé sur desactions”.

La Norme s’applique aux instruments financiers entrant dans le champ d’application de IFRS 7, qu’ilssoient comptabilisés ou non, et même s’ils n’entrent pas dans le champ d’application de IAS 39 (parexemple certains engagements de prêt).

9.3 Informations à fournir

Les informations à fournir et le guide d’application de la nouvelle Norme sont ventilés en deux parties :

� l’importance relative des instruments financiers pour la situation financière d’une entité et saperformance et

� des informations qualitatives et quantitatives sur la nature et l’ampleur des risques relatifs auxinstruments financiers.

Un grand nombre des informations à fournir ont été reprises, sans modification, de IAS 32. Elles sontreprises aux paragraphes 7 à 29 de la nouvelle Norme (“Importance relative des instruments financierspour la situation financière d’une entité et sa performance”).

Les informations à fournir concernant l’importance relative des instrumentsfinanciers pour la situation financière d’une entité et sa performance sontorganisées de la façon suivante :� Informations à fournir sur le bilan :- Toutes les dispositions de IAS 32 relatives aux informations à fournir sur le reclassement d’actifsfinanciers, la décomptabilisation, les instruments de garantie, les instruments financiers composéscomprenant plusieurs dérivés incorporés et les défaillances et inexécutions sont maintenues ;

- L’information sur la valeur comptable de chaque catégorie d’actifs financiers ou de passifs financiersdoit désormais être fournie. Auparavant cette information n’était obligatoire que pour les actifsfinanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat ;

- L’information sur l’impact du risque de crédit sur les passifs financiers comptabilisés à la juste valeurpar résultat (à l’exception des passifs financiers détenus à des fins de transaction) doit désormaiségalement être fournie. Cette obligation résulte des modifications apportées à l’option juste valeur etrépond aux préoccupations de certains régulateurs concernant la mauvaise utilisation de cette option,en particulier du fait de la possible désignation des passifs financiers à la juste valeur par résultat. Lesinformations à fournir sont les suivantes : la variation de juste valeur de la période relative au risque decrédit, les méthodes utilisées pour déterminer ce montant et le flux de trésorerie contractuel devantêtre décaissé à l’échéance ;

- Informations spécifiques à fournir sur les créances et dettes comptabilisées à la juste valeur parrésultat : exposition maximale au risque de crédit, couverture économique du risque par un instrumentdérivé de crédit, variations de juste valeur pendant la période générées par le risque de crédit etméthodes utilisées pour déterminer ces montants, de même que la variation de juste valeur (sur lapériode et cumulée) de tous les instruments dérivés associés depuis la désignation de la dette ou lacréance (à la juste valeur par résultat).

� Informations à fournir sur le compte de résultat et les capitaux propres :- Toutes les dispositions de IAS 32 en matière d’informations à fournir sur les intérêts perçus et payés,les intérêts perçus sur les actifs dépréciés et les pertes de valeur par classe d’actifs sontmaintenues ;

- L’information sur les pertes et profits nets doit être fournie séparément pour les investissementsdétenus jusqu’à l’échéance, les prêts et créances, les actifs financiers disponibles à la vente, lespassifs financiers évalués ultérieurement au coût amorti, les instruments financiers détenus à des finsde transaction, et les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat ;

- L’information sur les revenus ou charges de commissions est également requise, sauf en ce quiconcerne les montants inclus dans le taux d’intérêt effectif.


� Autres informations à fournir (méthodes comptables, comptabilité de couverture et juste valeur)- Toutes les dispositions de IAS 32 relatives à la comptabilité de couverture et la juste valeur sontmaintenues.

- En ce qui concerne les relations de couverture, des informations supplémentaires sont imposées sur :

i) la partie inefficace des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net comptabilisée enrésultat et

ii) pour les couvertures de juste valeur, l’ajustement par résultat de l’élément couvert et la variation dejuste valeur de l’instrument de couverture.

- Des informations doivent également être fournies sur le profit ou la perte du premier jour : i) laméthode d’amortissement du profit ou de la perte du premier jour (défini comme la différence entrele prix de la transaction assimilé à la juste valeur pour la comptabilisation initiale et le montantdéterminé à la même date en utilisant la méthode d’évaluation qui sera utilisée pour l’évaluationultérieure), et ii) la différence non amortie à la date de la clôture, avec un rapprochement de la variationavec l’exercice précédent.

- IFRS 7 introduit un allègement des informations à fournir sur la juste valeur par rapport à IAS 32

i) les informations sur la juste valeur ne sont plus requises pour les instruments financiers dont lavaleur comptable constitue une approximation raisonnable de la juste valeur (par exemple lescréance et dettes commerciales à court terme), et

ii) les informations concernant la juste valeur ne sont plus requises pour les instruments de capitauxpropres non cotés ou pour des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres, ainsi que pourles contrats comportant un élément de participation discrétionnaire, lorsqu’ils sont évalués au coût.Cependant, des informations sont requises sur les instruments et leurs marchés pour “aider lesutilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur l’importance des différencespossibles entre la valeur comptable de ces actifs et passifs financiers et leur juste valeur”.

Informations qualitatives et quantitatives sur la nature et l’ampleur des risquesafférents aux instruments financiers :Pour satisfaire les obligations de la Norme en matière d’informations à fournir sur la nature et l’ampleurdes risques générés par les instruments financiers, une entité doit indiquer séparément pour chaque typede risque généré par les instruments financiers :

� les risques encourus et la façon dont ils ont été générés ;� les objectifs, politiques et procédures en matière de gestion des risques, ainsi que les méthodesd’évaluation des risques et

� leur évolution par rapport à la période précédente.

La modification de “l’information qualitative minimum à fournir sur les risques” apportée par IFRS 7 apour objectif de simplifier les obligations en matière d’information sur les risques de crédit, de liquidité etde marché. IFRS 7 dresse une liste concise d’obligations minimales qui doivent être appliquées partoutes les entités et fournit un guide d’application.

Les informations à fournir pour chaque catégorie de risque doivent s’appuyer sur le niveau desinformations fournies en interne aux dirigeants de l’entité (Conseil d’administration, Directeur général).


Des informations quantitatives minimales doivent être fournies sur les risques de crédit, de liquidité et demarché :

� les informations sur le risque de crédit incluent principalement : l’exposition maximale hors garantie, lesgaranties ou rehaussement de crédit mis en place, la qualité de crédit des actifs financiers non arrivés àl’échéance et non dépréciés, les actifs financiers renégociés (parce qu’échus), une informationcomplète sur les actifs financiers échus et dépréciés et les garanties obtenues pendant la période.

� les informations sur le risque de liquidité incluent principalement : une analyse de l’échéancecontractuelle ;

� les informations sur le risque de marché incluent principalement : une analyse de la sensibilité dechaque type de risque de marché (définis par la Norme comme étant les risques de change, de tauxd’intérêt ou autres risques de prix) ainsi que les méthodes et hypothèses retenues et les variations parrapport à la période antérieure. L’analyse de sensibilité est nécessaire pour montrer l’impact sur lerésultat et les capitaux propres d’une variation raisonnablement possible du risque à la date de clôture.Une entité qui met en évidence par une analyse de sensibilité telle que la valeur à risque desinterdépendances entre des variables de risques, peut fournir cette analyse de sensibilité en mêmetemps qu’une explication de la méthode utilisée, les principaux paramètres et hypothèses utilisés etses objectifs et limites.

9.4 Modifications consécutives

La nouvelle Norme introduit des modifications consécutives à certaines IFRS, notamment :

� le titre de IAS 32 est remplacé par “Instruments Financiers : Présentation” ;� les paragraphes 71 et 84 de IAS 1 “Présentation des Etats Financiers” sont modifiés pour permettre àune banque d’adapter les intitulés utilisés afin de fournir des informations pertinentes compte tenu desspécificités des opérations d’une banque (plutôt que de satisfaire aux obligations de IAS 30) ;

� une dérogation à l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 est ajoutée à IFRS 1,lorsque IFRS 7 est appliquée par anticipation dans les premiers états financiers établis selon les IFRSavant le 1er janvier 2006 ;

� le paragraphe 38 de IFRS 4 “Contrats d’assurance” est modifié pour obliger l’assureur à fournir desinformations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur desrisques associées aux contrats d’assurance. Les obligations supplémentaires en matière d’informationsà fournir par les assureurs concernent en particulier : les politiques et les procédures mises en oeuvrepour gérer les risques relatifs aux contrats d’assurance et les méthodes et hypothèses utilisées pourpréparer l’analyse de sensibilité, l’information sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque demarché qu’imposerait IFRS 7 si les contrats d’assurance entraient dans son champ d’application (aveccertaines dérogations).

9.5 Date d’entrée en vigueur

IFRS 7 s’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2007, mais son applicationanticipée est encouragée. Lorsqu’une entité applique les dispositions de la nouvelle Norme à une périodeantérieure, elle doit indiquer ce fait. Lorsqu’une entité applique les dispositions de IFRS 7 à un exerciceouvert avant le 1er janvier 2007, elle n’a pas l’obligation de présenter des informations comparativesrelatives à la nature et à l’ampleur des risques générés par les instruments financiers.


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